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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1669108189 DEL917112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
:10/11/2022
*Date
d'Affichage
: 10/11/2022
*Conseillers
en
exercice
: 23
*Présents
:
14
*Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
17
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Muriel
DANQUAH,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Monique
MORNACCO,
Madame
Céline
POUTEAU,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Rima
Sophie
GHADBAN
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Madame
Murielle
FANOUILLERE,
Madame
Muriel
DANQUAH
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
9
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°3
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et de
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
finances
qui
rappelle
que
la
commission
des
finances
du jeudi
10
novembre
2022
à émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
aux
différentes
modifications
budgétaires,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
d'inscrire
les
sommes
suivantes :
En
dépenses
de
fonctionnement :
-
4145.01
euros
à l’article
61524
(Entretien
et
réparations
sur
biens
immobiliers
bois
et
forêt)
+
4145.01
euros
à
l’article
6541
(Créances
admises
en
non-valeli
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20221118-DEL917112022-DE Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022 En
dépenses
d'investissement
-
350.00
euros
à l’article
2138
(Autres
constructions)
+
350.00
euros
à l’article
165
(Dépôts
et cautionnement
reçus)
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margene
‘le
18
novembre
2022
de
cet
acte
dès
sa transmission
en
Sous-Prefecture
le ./
fu
doé
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20221118-DEL917112022-DE Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022