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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 13/12/2024
*Date
d'Affichage
: 13/12/2024
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
19
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur,
Bernard
GLENAT.
Madame
Claudine
BARRIE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsicur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Madame
Nadine
DAGUENET,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Madame
Monique
MORNACCO.
Thierry
ROUSSELET.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
Claude
COLLINEAU
pouvoir
à Madame
Monique
MORNACCO.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Isabelle
LACOUR.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
a été
désigné
Secrétaire
de
séance
DEL
7bis
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Suite
à
erreur
matérielle
sur
montant
(annule
et remplace
la délibération
N°7
du
19/12/2024)
Le
conseil
municipal
de
Margency,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et de
Madame
Isabelle
Corneloup,
Maire
Adjoint
aux
Finances
qui
rappellent
que
la commission
des
finances
du
jeudi
12
décembre
2024
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
aux
différentes
modifications
budgétaires,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
d'inscrire
les
sommes
suivantes :
En
recettes
de
fonctionnement :
+
8
134,22
Euros
à
l’article
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+
310,00
Euros
à
l'article
70311
- Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
+
2 767,00
Euros
à l'article
70323
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
+
7
146,45
Euros
à
l'article
7066
—
Redevance
et
droits
des
services
à caractère
Social
+12
834,96
Euros
à l’article
70878
- Remboursement
de
frais
par
des
tiers
+
3
686,00
Euros
à
l'article
73118
—
Autres
contributions
directes
+
360,00
Euros
à l'article
73154
—
Droits
de
place
+.
864,98
Euros
à l'article
74718 -
Participations
Etat
—
+
12
474,40
Euros
à l'article
7473
- Participations
départements
+
62
237,66
Euros
à
l'article
747888
- Autres
+
5
228,00
Euros
à
l'article
7484
—
Dotation
de
recensement
2
127,00
Euros
à
l'article
7522
-
Revenus
des
locations
de
salles
7 009,32
Euros
à l'article
75888 -
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
+ +
50.00
Euros
à l'article
756
—
Libéralites
reçues
+ +
7
208,17
Euros
à
l'article
773
—-
Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
dé
132
438,16
Euros
=
TOTAL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241220-DEL7BIS19122024-DE Date de réception préfecture : 20/12/2024En
dépenses
de
fonctionnement
:
600,00
Euros
à
l'article
60622
- Fournitures
non
stockables
- Carburants
| 000.00
Euros
à
l'article
60623
- Fournitures
non
stockées
— Alimentation
3
500.00
Euros
à l'article
60632
- Fournitures
non
stockées
- fournitures
de
petit
équipement
800,00
Euros
à
l'article
60636
- Fournitures
non
stockées
- vêtements
de
travail
325,98
Euros
à
l'article
6068
- Fournitures
non
stockées
—
Autres
matières
et
fournitures
1759,77
Euros
à
l'article
61351
-
Locations
matériel
roulant
50
000,00
Euros
à l’article
615228
- Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
53
926,79
Euros
à
l'article
61524
- Entretien
et
réparations
sur
bois
et
forêts
7 000,00
Euros
à l'article
61551
-
Entretien
et
réparations
Sur
matériel
roulant
537,00
Euros
à l'article
6184
- Versements
à des
organismes
de
formation
2
103,28
Euros
à
l'article
62268
- Autres
honoraires,
conseils.
30
000,00
Euros
à
l'article
6232
- Fêtes
et
cérémonies
4 000,00
Euros
à l’article
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
317,00
Euros
à
l'article
6331
-
versement
mobilité
88.00
Euros
à
l’article
6332 -
Cotisations
versées
au
F.N.A.L
18
605,00
Euros
à
l'article
64111
—
Personnel
titulaire
—- Rémunération
principale
+
11
708,00
Euros
à
l'aticle
64131
—
Personnel
non
titulaire
—
Rémunération
+
477,00
Euros
à
l'article
64132
—
Personnel
non
titulaire
—
SFT
et
indemnité
de
résidence
+
5
149,00
Euros
à
l’article
64138
- Primes
et
autres
indemnités
+
866,00
Euros
à
l'article
6454
—
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
+
65
590,35
Euros
à
l’article
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
+
416,15
Euros
à
l'article
65315
—
Formation
(élus)
+
9
589,57
Euros
à
l’article
65818
- Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences.
+
1 941,23
Euros
à l’article
661
11
—
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ + + + +
+H+H++++ + +: 132
438.16
Euros
=
TOTAL
En
recettes
d’investissement
:
+
65
590,35
Euros
à
l’article
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
1069,91
Euros
à l'article
10226
- Taxe
d'aménagement
-
13
751,63
Euros
à
l'article
1323 -
sub
non
transf
Département
+
_3938,37
Euros
à l'article
1348
— autres
fonds
affectés
à l’équipement
56
847,00
€uros
=
TOTAL
En
dépenses
d’investissement
:
+
1 720,00
Euros
à
l’article
2051
- Concessions
et
droits
similaires
+
595,00
Euros
à
l'article
2121
—
Plantations
d'arbres
et
arbustes
+
54
206,00
Euros
à
l'article
2152
—
Installations
de
voirie
+
326,00
Euros
à l’article
21831
-
Matériel
informatique
scolaire
56
847,00
€uros
= TOTAL
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibératio
Le
Maire
certi
caractère
exécutoire
L
és
sa
transmission
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241220-DEL7BIS19122024-DE Date de réception préfecture : 20/12/2024