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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 12 Approbation du PV du CC du 18 février
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 12 Approbation du PV du CC du 18 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
R en préfecture le 03/04/2025
SE ane VTT
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDAJAG12-AR
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-CC-2S-DAJAG-12
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
18 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025 s'est réuni à 18h15 , à l’espace Francisque BAPTISTE de la commune de Sainte-Anne, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente
as semblée intercommunale.
Madame Marianne GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 23
Votants : 30 (dont 7 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET
X
4 Mme Nicole SINIVASSIN
X
5 Mme Nanouchka LOUIS
X 6 Mme
Myriam Lucie | BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN
X
. Procuration
à 9 M. Richard ALBERT X Jean-Luc PERIAN
10 Mme Olivia RAMOUTAR
X
11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE
X
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Eddy LORIDON
X
14 M. Jacques KANCEL
X
Procuration à Yves 15 Mme Elodie CLARAC X QUIQUEREZ
16 M. Yves QUIQUEREZ
X
Procuration à Edd 17 |Mme Muguette DAIJARDIN x LORIDON
y 18 Mme Nelly
SEJOR X
19 M. Teddy MARY
X
20 M. Christian BAPTISTE
X
21 M. Teddy BARBIN
X Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le TT
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDAJAG12-AR
22 M. Emmery BEAUPERTHUY
23 Mme Nadia CELINI X
24 M. Hugues CHATEAUBON
25 Mme Lydia FARO épse COURIOL
” Procuration à 26 M. Jules Joël FRAIR X Wennie MOLIA
27 M. Lucien GALVANI
28 Mme Valérie HUGUES
Marguerite 29 Mme Ebhreme KANCEL MURAT
. Procuration à Eric 30 Mme Sylvia LAPTES X LATCHOUMANIN
31 M. Eric LATCHOUMANIN
32 M. David Laurent |LUTIN X
. MANDRET épse 33 Mme Mariette PASSAVE X
34 Mme Wennie Youna |MOLIA
procuration à 35 Mme
Liliane MONTOUT X Emmery
BEAUPERTHUY
36 Mme Nina Valentine | PAULON
. PEROUMAL épse. 37 Mme Sophie SYLVANISE
38 M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 M. Patrick SOLVET X
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS X
procuration à Valérie 41 Mme Jocelyne VIROLAN X HUGUES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 18 février 2025 ?
Entendu le rapport de M. Le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s’est tenue le 18 février 2025 au sein de la salle des délibérations de la Commune de Saint-François, a été établi par la secrétaire de séance
Madame Olivia JEAN épouse RAMOUTAR BADAL. désignée en la personne de
Il convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.
A l’unanimité des voix exprimées, par 30 voix pour, Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025CC2SDAJAG12-AR
DÉCIDE :
Article 1:D'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 18 février 2025.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
+ Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70 : Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.