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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 67 Approbation PV 28 novembre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 67 Approbation PV 28 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20231219-2023BCDAJA67-DE
TT
Communauté d’Agglomératio
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 19 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-BC-10S-DAJA-67
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 19 décembre, le Bureau communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 13 décembre 2023, s’est réuni à 17h15 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de monsieur Cédric CORNET, le président de la CARI, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Myriam Lucie BROSIUS ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Conseillers présents : 8
Votant : 9
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON x
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert _____ | BACLET X
Mme Myriam Lucie | BROSIUS x | M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT X
Mme Nanouchka LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH X À Jean-Luc PERIAN
A Muguette DAIJARDIN x Mme Mariane GRANDISSON X
Mme Nadia CELINI X
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du 28 novembre 2023.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant qui s’est tenue le 28 novembre 2023 à été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Mariane GRANDISSON.
Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À l'unanimité des voix exprimées, par 9 voix pour,
1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le SO
DÉCIDE ID : 971-200041507-20231219-2023BCDAJA67-DE
Article 1: Approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 28 novembre 2023.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
®e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à- Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ;
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81453; Télécopie : 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.ft) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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