Procès Verbal - pv cm 16 septembre 2025

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Procès Verbal - pv cm 16 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 septembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU 16 SEPTEMBRE 2025

Etaient présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M: JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ

Karine, MIGLIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ-Joseph;, SOUSTELLE Marie-Claude, GINEYS Mireille, ADFOUADI-Meaessaeud, BAUDUCCO Claude, MAPRIGNAC André, MALAVIEILLE Patrick, BARTFDidier, ABEILLON Céline, KUBICAMare, DUMAS Anne-Claire, PORTALEZ Marie-Line, AKANVavuz-KORDIANT Anissa BOUIX Ludevie-RANTIER Amandine LAMANTHE Didier, MERAND Didier Avaient donné procuration de vote :

Joseph PEREZ à Norbert JOUVERT

Messaoud ADJOUADI à Evelyne MUNOS

André MADRIGNAC à Laurence BALDIT

Didier DART à Hubert DUMAS

Marc KUBICA à Marie-Claude SOUSTELLE

Etaient absents : Mesdames KORDJANTI et RANTIER, Messieurs AKAN, BOUIX,

LAMANTHE, MIGLIORE

def de

Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame la Maire adresse ses condoléances à la famille de Monsieur ALARY, Ancien Président du Conseil Départemental et donne la parole à Monsieur MALAVIEILLE.

Monsieur MALAVIEILLE rend hommage à Monsieur ALARY, ancien Président du Conseil Départemental et du Conseil Régional. Il ajoute qu'ils ont, tous deux, déroulé un parcours similaire avec beaucoup de complicité sur l’ensemble des mandats électifs. Ils ont tous deux été élus en 1997 députés du Gard sur la même mandature chacun travaillant au sein de commissions différentes pour deux circonscriptions différentes.

Son hommage est aussi axé sur l’empreinte laissée par Monsieur ALARY lors de ses présidences au Département et à la Région pour de nombreux dossiers municipaux et sur le canton. Il l’en remercie et les Liste les uns après les autres, se remémorant des anecdotes, des séances de travail commun sur les dossiers et des moments de partage et d'amitié. Il lui témoigne une affection particulière.

Madame la Maire propose une minute de silence en sa mémoire.

Madame la Maire met ensuite aux voix le procès-verbal de la séance du 12 juin dernier. Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire propose l’ajout de 2 questions à l’ordre du jour :

- attribution d’une subvention pour l’organisation du Festival de la BD - EPTB DES Gardons convention de mise à disposition

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire dresse un bilan des festivités de l'été. Celui-ci est positif. Les grand’combiens et les estivants ont pu bénéficier d’un rendez-vous hebdomadaire donnant ainsi à la commune une âme festive. La programmation était riche et variée.

Madame la Maire revient également sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée. Les effectifs sont stables : en augmentation sur les écoles du centre-ville alors que sur Trescol.

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication,Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

On déplore une fermeture de classe sur l’école maternelle.

Elle donne les chiffres par établissement et par niveau. Une nouvelle directrice est nommée sur l’école Florian.

L'ensemble des travaux souhaités ont été réalisés. L'école Jules Ferry a connu d'importantes modifications du fait de la rénovation énergétique des bâtiments. Un ascenseur a été installé sur l’école Victor Hugo. Des films anti-ultra violet ont été placés sur l’école Florian.

Madame la Maire aborde ensuite les travaux à venir: l’espace Fernand JOUANEN et le City-stade pour lesquels assemblée avait été consultée en début d’année. L'ordre du jour est ensuite abordé.

1 - Demande de subvention auprès du département pour une participation à l’écriture d’un ouvrage sur les Poilus de la commune

Madame EUGENE revient sur la décision du 30 mars 2021 au cours de laquelle l’assemblée délibérante a validé le soutien de la commune aux travaux de recherche et de mémoire réalisés par Monsieur Grégory VIGUIE, historien-généalogiste, sur les poilus de la commune, morts pour la France, durant le combat de 1914-1918. La commune a validé une participation financière à hauteur de 4 900 €, s’étalant sur 3 ans.

Elle ajoute que la ville, avec 421 poilus décédés, en compte le plus grand nombre ce qui implique l’important travail de recherche pour la rédaction de cet ouvrage. Le Département a décidé d'accompagner la commune sur ce dossier par le biais d’une aide financière.

Madame EUGENE indique que tous les versements n’ont pas eu lieu. Les travaux réalisés par l’auteur ont engendré des frais supplémentaires.

Madame EUGENE propose de porter l’aide de la troisième tranche à 2 000 € au lieu de 1 400 € prévus initialement et de solliciter l’aide du département pour le paiement de cette tranche.

Madame BALDIT ajoute qu’il s’agit d’un bel ouvrage qui sera bientôt achevé. Il sera présenté à l’occasion des cérémonies du 11 novembre prochain.

Monsieur MALAVIEILLE poursuit sur l’important travail de recherches réalisé par l’auteur. Il remercie la collaboration de Messieurs ADJOUADI et ALBEROLA. Nos églises comptent des plaques rendant hommage aux grand’combiens décédés. Cet ouvrage complète le livre d’or des Mines et aura un retentissement au niveau national. Il revient sur les conflits en cours et conclue son propos en regrettant que la paix n’est pas

gagnée pour la vie.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

II - Demande de subvention au titre de la DETR pour l'installation de caméras de vidéoprotection sur le quartier de la gare

Madame EUGENE revient sur la situation du quartier de la gare ayant conduit les agents SNCF, au printemps dernier, à faire valoir leur droit de retrait suite à plusieurs incivilités. L'établissement a fermé ses accès et les transports ont connu des perturbations. Elle ajoute que le CLSPD s’est réuni à trois reprises sur le sujet. La commune, en lien avec les services de l’Etat et de la SNCF, ont proposé des solutions appropriées pour une reprise des activités normales du service. La commune, pour sa part, s’est engagée à mettre en place des dispositifs de vidéoprotection. Cette solution vient compléter les installations

existantes sur le territoire communal.

Les travaux sont prévus pour le début de l’automne 2025.

Madame EUGENE ajoute que le projet est éligible à la DETR sur la base du prévisionnel

estimé, au stade de l’étude à :

Frais d'installation 1 760 € HT

DETR 1 408 €

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de fa publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Le reste à charge de la commune est de 352 € auxquels s’ajoutent les frais de location mensuels, fixés à 470 € TH sur 60 mois. Elle propose de solliciter cette aide de l’état à

hauteur de la somme indiquée ci-dessus.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IT - Admission en non-valeur

Madame EUGENE informe que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeurs de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune, sur 72 pièces différentes et 15 débiteurs distincts, de 2007 à 2019, pour des motifs de poursuites sans effet. Elles sont détaillées sur la liste n°6545670031 pour un montant total de 17 145.35 €. Madame EUGENE ajoute que si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain. Elle précise que l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant ce recouvrement. Elle propose donc d'admettre en non-valeur l’ensemble des titres pour le montant indiqué. Pas d’observation

Adopté à lunanimité

IV - Rachat d’une concession

Monsieur DUMAS vise les articles L 2223-13 et L 2223-17 du Code de la Fonction Publique donnant la responsabilité des maires dans la gestion des cimetières de la commune. Il ajoute que la gestion funéraire est en pleine mutation du fait du manque de places dans les cimetières. La commune n’y échappe pas.

Monsieur DUMAS ajoute que pour augmenter ses possibilités, les collectivités disposent de deux procédures :

- La reprise pour état d’abandon

- La reprise pour expiration pour des concessions temporaires et non renouvelées Monsieur DUMAS indique qu’une autre possibilité, sans procédure, permet aux communes de récupérer, par le rachat, des concessions achetées mais qui n’accueillent pas de corps. Il informe que Monsieur PERETTI Jean a acquis le 16 mars 2012 une concession cinquantenaire au cimetière catholique, nouveau Arboux, pour la somme de 350 €. L’intéressé a fait savoir son intention de rétrocéder à la commune ladite concession. Monsieur DUMAS propose de racheter cette concession au prorata des années restantes soit 259 €.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V — Demande de fonds de concours Alès Agglomération - encombrants Madame EUGENE indique que la commune a sollicité les fonds de concours exceptionnels

réservés aux communes qui assurent la collecte des encombrants (exercice 2023). Cette disposition entre dans l’application de l’orientation n°7 de la nouvelle politique de gestion et de valorisation des déchets.

La commune connait de nombreuses incivilités notamment sur les dépôts d’encombrants. Afin de soulager les agents dans cette mission contraignante, elle a décidé de procéder à l’adaptation d’un de ses véhicules. Le choix s’est porté sur la mise en place d’un hayon

élévateur sur un véhicule « Renault Traffic ». Le coût total s’est élevé à 10 270 € HT. Elle propose de délibérer dans les mêmes termes qu’Alès Agglomération pour le versement du fonds de concours validé lors de sa séance du 14 février 2024, de 4 900 € pour les

travaux indiqués précédemment.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand' Combe

VI - Attribution du marché pour la réalisation du City Stade

Monsieur JOUVERT rappelle le projet mené en lien avec le Conseil Municipal des Enfants

et des Jeunes de créer un parc de glisse de type « City Stade ».

Le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes s’est réuni à plusieurs reprises notamment pour définir les contours de cette réalisation. Les jeunes élus ont consulté, chacun dans leur établissement scolaire, leurs camarades par le biais d’un sondage.

Monsieur JOUVERT ajoute qu’une consultation, dans le cadre des MAPA, a été lancée mi- juillet avec une remise des offres pour le 11 août. Elle portait sur deux lots : Le premier concernait le VRD (voirie et réseaux divers) et le second portait sur la fourniture de

structures sportives.

3 offres pour le lot 1 et 2 offres pour le lot 2 ont été examinées par la Commission d’Appel d’offres sur les critères des réalisations techniques et du coût

Sur la base de ces critères, et après analyse des offres, la commission d’appel d’offres a

sélectionné :

Lot 1 : les falaises d'Or pour 40 209 € HT

Lot 2 : Société KOMPAN pour 65 057,44 HT

Monsieur JOUVERT propose d’attribuer le marché à ces deux entreprises. Madame la Maire se félicite de ce projet et de la manière dont il a été réalisé en lien avec le CMET. Elle salue le travail fait par les écoles en faveur de la construction des consciences.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VII - Attribution du marché pour l’aménagement d’un espace de loisirs et de détente - Espace Fernand JOUANEN

Monsieur JOUVERT indique qu'une procédure a été lancée pour les travaux d'aménagement d’une espace de détente et de loisirs, Espace Fernand JOUANEN.

La consultation portait sur trois lots.

Lot | : désamiantage

Lot 2 : déconstruction/démolition

Lot 3 : gros œuvre /petite maçonnerie

La Commission d’Appel d'offres, en lien avec le maître d'œuvre, a examiné le 25 août dernier toutes les offres sur les critères des réalisations techniques et du coût. 4 offres pour le lot 1 et 2 offres pour les lots 2 et 3 ont été déposées sur la plateforme. Au regard de la complexité des travaux, il a été décidé d’accepter des variantes présentées

par les entreprises.

Le choix s’est porté vers une variante de la société CDD. L'entreprise a proposé de traiter le chantier dans sa globalité et sur les 3 lots. Cette proposition permet de réduire les coûts et

porte le montant prévisionnel des travaux à 200 275 € HT.

Monsieur JOUVERT propose d’attribuer le marché à l’entreprise citée et aux conditions

proposées.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VIII - Participation aux frais de rénovation d’une façade, Rue Anatole France Monsieur JOUVERT rappelle le règlement adopté le 17 février 2016, fixant les

participations dans une limite de 100 m? sur les bases suivantes :

Il indique que Monsieur GIAMBRA Joseph et Monsieur BOUGATAY À, propriétaires de l’immeuble situé au 23 rue Anatole France, ont procédé à des travaux de rénovation de leur façade. Les frais engagés par les deux propriétaires du bien s'élèvent à 8 844 € pour les

deux étages.

Les travaux consistaient à la réfection totale de l’enduit pour le second étage et des travaux de peinture monocouche pour le premier étage et ce, dans une limite de 100 m°? chacun.

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicationDépartement du Gard

Ville de la Grand'Combe

Il propose donc que la commune soutienne les travaux engagés par les propriétaires de la manière suivante :

Monsieur BOUGATAY A : 1 532,29 € (second étage)

Monsieur GIAMBRA : 762 € (premier étage)

Monsieur MALAVIEILLE revient sur les obligations liées au dépenses des deniers publics

et explique les interventions possibles sur le sujet par les Chambres régionales des Comptes.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IX - Cession à titre gracieux d’une parcelle de terrain à PEHPAD Maurice Larguier Monsieur JOUVERT rappelle les décisions validées lors de la séance du 12 juin dernier pour une cession de terrain en faveur de l’'EHPAD Maurice Larguier pour le projet d’extension-réhabilitation-construction d’une unité protée.

Il ajoute que les services étaient dans l'attente d’une division parcellaire et d’une numérotation cadastrale car le bien à céder appartenait au domaine public de la commune. Il s’agit de l’espace correspondant à l’ancien parking, situé Impasse Bach. Les travaux du géomètre nous sont parvenus. La parcelle concernée apparaît désormais au cadastre sous la numérotation cadastrale section n°721 d’une superficie de 633 m?°. Monsieur JOUVERT propose de céder à l'EHPAD, pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée section n°721. Les frais d’actes seront à la charge de l’établissement.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

X - Abrogation des décisions et correction portant vente d'une parcelle, quartier de Trescol

Monsieur JOUVERT explique qu’une erreur s’est produite dans la rédaction de la décision du 7 novembre 2022 portant sur la vente d’une parcelle de terrain sur Trescol, section AW 252 d’une superficie de 2 413 m? en faveur de Monsieur BOUSSA et de Madame KORDJANI. Le bien a été évalué par le service de France Domaines laissant la possibilité d’appliquer une marge d’appréciation de 15 %.

Monsieur JOUVERT ajoute qu’au regard de cette possibilité, l'assemblée avait validé la vente à hauteur de 30 000 €. Suite à une erreur administrative, il vient d’être constaté que l'acte rédigé ne précise pas le prix de vente concédé.

Monsieur JOUVERT propose de corriger l’acte et de consentir la vente à Monsieur

BOUSSA et à Madame KORDIJANTI à hauteur de 30 000 € Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XI - Tarifs des services périscolaires - Fixation du coût de l’animation

Madame MONTENEZ Rappelle que par décret du 29 juin 2006, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a instauré que le prix de la restauration scolaire fournis aux élèves des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées de l’enseignement public sont fixés par les collectivités territoriales compétentes selon leur délégation. Elle ajoute que la commune a fixé deux tarifs en fonction des quotients familiaux : 3 € et

3.10 €.

Pour rappel, le CCAS participe aux frais des familles en fonction de leur quotient familial. Les services de la CAF demande que soit précisé le coût affecté à l’animation du temps méridien.

Madame MONTENEZ propose que le prix du service reste inchangé mais que la part à

affecter à l’animation soit la suivante :

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicationDépartement du Gard

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Quotient inférieur à 645 : 3 € dont 2.20 € de repas soit 0.80 € pour l'animation Quotient supérieur à 645 3.10 € dont 2.20 € de repas soit 0.90 € pour l’animation

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XII - Approbation de modification des statuts du SMEG

Madame La Maire indique que par délibération du 20 mai 2025, le comité syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard a délibéré en faveur de la modification de ses statuts. Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique, les communes membres doivent émettre un avis sur les décisions prises par ce dernier. Madame la Maire propose de suivre la proposition de comité syndical et de valider la modification des statuts du SMEG pour prendre en compte un changement de dénomination du syndicat, initié par la fédération nationale des syndicats d’énergie. L'établissement se dénommera Territoire d'Energie GARD-SMEG.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XII - SMEG : demande de financement pour la tranche 2 d’enfouissement sur le

quartier de l’Aubignac

Madame la Maire rappelle que chaque année, le SMEG établit un programme

d’enfouissement des réseaux pour l’ensemble du territoire.

Elle ajoute que la commune a fait connaître son intention de poursuivre l’enfouissement du réseau sur le quartier de l’Aubignac (tranche2). De ce fait, elle doit s'engager en participant financièrement aux frais des études sur la base du prévisionnel des travaux suivant : Electricité : 180 000 € soit 1 620 € soit d’études TTC

Eclairage public : 30 000 € TTC soit 360 € d’études TTC

Génie civil Télécom : 36 000 € TTC soit 360€ d’études TTC

Madame la Maire propose de délibérer en faveur du projet de la tranche 2 de l’enfouissement des réseaux sur le quartier d’Aubignac et de participer aux frais des études

correspondant à ce projet

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire 1 : EPTB DES GARDONS Convention de mise à disposition

d’un agent

Madame la Maire revient sur la décision prise lors de la séance du 7 décembre 2021 de valider la signature d’une convention pour la mise à disposition de deux agents de la commune à l'Etablissement Public Territorial de bassin des gardons à compter du 17 janvier 2022.

Madame la Maire rappelle que la gestion de la compétence « Eau » est transférée à lAgglomération mais la Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est compétente en matière de sécurité, de sûreté et de la salubrité publique. Les digues contribuent à la

protection des biens et des personnes.

Madame la Maire précise que l’objet de la convention signée entre la commune et l'EPTB des Gardons est de fixer les dispositions de gestion et que, pour ce faire, deux agents de la commune doivent assurer, pour le compte de l’EPTB, des visites trimestrielles de surveillance programmée de la digue. En retour, l’EPTB rembourse à la commune les frais liés à la mobilisation des moyens et des agents sur la base de 16 h par an pour les deux agents. Le montant de référence est leur rémunération par rapport à leur grade, Le montant annuel de la mise à disposition est estimé à 972.60 € par an.

Madame la Maire donne le nom des agents allant remplir cette mission.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Question complémentaire 2: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « BD aux Portes des Cévennes »

Madame la Maire indique que l’association « BD aux Portes des Cévennes » fête sa

dixième année d'existence et souhaite, pour l’occasion, inscrire l’organisation du festival de la BD dans cette date anniversaire.

Une programmation du Festival est prévue en début d’année 2026.

Elle propose l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association « BD aux Portes des Cévennes ».

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire, avant de clore la séance, donne le calendrier des prochaines dates de manifestations et des prochains rendez-vous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

La Maire de La Grand’Combe,

Laurence BALDIT

La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.