Procès Verbal - pv cm 5 mai 2025

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Procès Verbal - pv cm 5 mai 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU 5 MAI 2025

Etaient présents: BALDIT Laurence, Maire

Mme M: JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRON Christian, MONTENEZ Karine, MIGHIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GEINEYS-—Mireile, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André, MALAVTEILLE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, KOBICAMare, DUMAS-Anne Claire, PORTALEZ MarieLine AKAN Vavuz KORDIANT Anissa, BOLHX Ladosie RANTIER Amandine LAMANTRE Didier -MERAND Didier Avaient donné procuration de vote :

Christian BRUN à André ALBEROLA

Mireille GINEYS à Pascale EUGENE

Marc KUBICA à Didier DART

Marie-Line PORTALEZ à Karine MONTENEZ

Etaient_absents: Sébastien MIGLIORE, Yavuz AKAN, Anissa KORDIJANI,

BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier.

HAE

Madame la Maire, avant d'aborder l’ordre du jour, revient sur le meurtre de Monsieur

ABOUBACAR Cissé, le vendredi 25 avril dernier à la mosquée de Trescol. Le jeune homme a été assassiné par 57 coups de couteau.

Elle propose de rendre hommage au jeune homme en respectant une minute de silence. Madame la Maire revient sur les différentes publications liées à sa position liée à l’organisation de la marche blanche organisée le dimanche 27 avril. Elle formule le vœu que la population grand’combienne se fédère à nouveau autour de la solidarité et du bien- vivre ensemble en sécurité.

Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 7 avril dernier.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire apporte des précisions sur la fuite d’eau liée aux travaux de la rue Sainte Barbe et les procédures mises en place.

L'ordre du jour, portant sur une question unique, est ensuite abordé. Il est question de l’attribution des lots dans le cadre de la consultation pour la rénovation énergétique de deux bâtiments communaux : l’école Jules Ferry et l’ex-bâtiment de Champclauson.

Madame la Maire revient sur la décision prise lors de la séance du 18 juin 2024, de rénover, pour des gains énergétiques, l’école Jules Ferry et le bâtiment « ex-Etat Civil » de Champclauson.

Les budgets prévisionnels pour chacune de ces opérations sont les suivants: Ecole Jules Ferry : 322 751 € et l'Etat Civil de Champclauson : 217 508.61 €

Une assistance pour la maîtrise d'œuvre a permis d'accompagner la commune dans les études nécessaires à ces travaux, la rédaction des cahiers des charges aux fins d’une consultation dans le cadre des marchés public puis pour terminer le suivi des prestations.

Madame la Maire ajoute que cette consultation se décline en 7 lots pour les deux

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

chantiers. Le jugement des offres s’est effectué sur la base des critères suivant : 1 — prix des prestations :60 %

modalités de calcul — coût de l’offre la moins chère/coût X) x 6

2 — Valeur Technique : 40 %.

Une note de 10 est attribuée à chaque candidat après analyse de son mémoire technique selon la liste des critères :

Moyens humains : 2 points

Procédures techniques : 2 points

Démarche qualité : 2 points

Références antérieures : 2 points

Mesures de sécurité et environnementales : 2 points

Madame la Maire, après analyse des offres reçues, propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : gros œuvre : attribué à l’entreprise MENDEZ pour un montant de 34 154 € HT Lot 2 : Cloisons — Plâterie — Isolation : attribué à l’entreprise RECOLOR pour un montant de 37 556.85 € HT

Lot 3: Menuiseries Extérieures et Menuiseries intérieures : attribué à l’entreprise SARL Pascal pour un montant de 248 898.88 € HT

Lot 4: Sols scellées — Faïences: attribué à l’entreprise MCS CARRELAGES pour un montant de 15 212.03 € HT

Lot 5 : peintures — faux plafonds : attribué à l’entreprise SANTOS pour un montant de 14 079.50 €

Lot 6 : Chauffage — ventilation : attribué à l’entreprise Cévennes Confort pour un montant de 164 697.56 € HT

Lot 7 : Electricité : attribué à l’entreprise SABRAN pour un montant de 54 675.30 € HT

Monsieur MALAVIEILLE se félicite des projets présentés et du travail réalisé pour la rénovation de ces bâtiments. Effectivement, le volume financier du lot 3 « Menuiserie » est important du fait des dimensions hors-norme. Il souligne que la rencontre du jour, sur ce sujet unique, démontre une volonté de transparence. L’analyse des offres s’est effectuée de bonne manière en veillant à l'équilibre prix/technicité.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame ARCANGIOLI souhaite communiquer sur la consommation, de plus en plus importante, de protoxyde d’azote. Elle rappelle les dangers que présentent l’absorption de cette substance sur la santé des consommateurs et ajoute que les bombonnes envahissent l’espace public et cause une réelle préoccupation pour le stockage et leur traitement. L’agglomération, toutes les communes, sont en difficulté et ne savent pas non plus gérer ces déchets.

Une discussion s'engage sur le sujet. Ce point sera évoqué par Madame la Maire au prochain comité des maires de l’agglomération

Madame la Maire, avant de conclure, fait état de la rencontre avec le conseil municipal

des enfants et des jeunes porteur d’un projet de parc de glisse.

Monsieur DUMAS donne le détail de l’organisation de la commémoration du 8 mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

La Maire de La Grand’Combe,

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devänt le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication