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Procès Verbal - PV de la seance du 17 mars 2025 Partie 2 light
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 17 mars 2025 Partie 2 light)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-36 - BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE - BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur: M. Craspay, Adjoint au Maire
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l’article L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2025.
Le Budget primitif 2025 du Budget annexe de la Restauration collective est
arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 657 500 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D'’INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d'équipement du budget principal 142 500
TOTAL 142 500
DÉPENSES
Dette (remboursement du capital) 16 000 Dépenses réelles d'équipement (travaux) 126 500
TOTAL 142 500
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Vente de repas (consommation immédiate et différée) 3 280 000 Produits divers de gestion courante 15 000 Subvention d'équilibre du budget principal 220 000
TOTAL 3515 500
DÉPENSES
Charges courantes 2 105 000 Charges de personnel 1 400 000 Charges diverses de gestion courante (dt non valeurs) 5 000 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Charges financières (intérêts de la dette) 3 000
Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000
Autofinancement global 0
TOTAL 3 515 500
Après avis favorables du Conseil d'exploitation de la Restauration collective du 3 mars 2025 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources
humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2025 du Budget annexe de la Restauration collective, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 657 500 €. VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE : VILLE DE TARBES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21650440700679
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : RESTAURATION COLLECTIVE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget s
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 7
D2 - Balance générale - Recettes 19
HI - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Page 2 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
BS - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 109
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 112
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.I - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 115
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Ii « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dép d'équip 1t brut / réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1)A gner selon les Q) et à la colle comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% jarwier N
(3) L'encours de dette doit les avances Au litre de l'article 25 de la loi n° 2020-9935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant atiibution des avances remboursables sur les réceties fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seutes ces données soni à renseigner
Page 4 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement:
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
HN — Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- investissement : %
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4),
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
{11 A compléter par « du chapitre » Ou « de l'article »
(2) indiquer « avec » Où # Sais »
(3) Au maximum dans là bmile de / 5% des penses récles de chaque section
14) À compléter par un seul des deux choux auvants, selon les ges 81 et régh its
- semi budgétaire
- budgétaire par délibérubon N° Qu
15) indiquer « prit » ou « cumulé » Hudget cumulé = BP + BS + DM
16) À compléter par un soul des tros Choux suvants
- sans reprise dos résultats de l'emmosce N°1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif
- avec reprise antiapée des résuitats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) c1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
RESTES À
Recettes
0,00 | Hi + IV
il
0,00 | IV
RESULTAT
At+B1
A2 + B2
Fonctionnement A3 + B3
(1) État à compléter uniquement en ces de reprise des résultats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif ou on cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N:1
(2) Indiquer le signe - s dépenses > recelies, el + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur La ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1 Indiquer le signe - si dépenses > receties. et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1 indiquer le signe - si déficilaire, et + si excédentaire
15) Indiquer le signe — ai déficit at + si excédent
Page 6 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES Î
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
LE Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformèment 4 la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de repnise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent . en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
1 —- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (11) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 142 500,00 142 500,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
Es (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 0.00
7 E LL
Total de la section d'investissement (2) 142 500,00 142 500,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 515 000,00 3 515 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 3 515 000,00 3 515 000,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 3 657 500,00 | 3657 500,00 |
(1) À serûr umquement en cas de repnse des résulials de lexeoce précédent soi apres le vote du compile aomimstratt soil en cas de repnse anbcipée des résullats
Les resies 4 réaliser de la section de lonchonnement correspondent en dépenses ax dépenses engagées non randatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de lu comptatrité des engagements el en recelles, aux rocelies cernes n'ayant pas donné heu & l'érssion
d'un titre et non ratiachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses aux dépenses engagées non mandatèes mu 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rmsortissent de la complabilté das engagements ai en rucaties aux receties certaines n ayant pas donné leu à
l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Total de la secton d'investissement = RAR + sokde d'exécution reporté + crédits d'investssement volés
(3) Total de ta secton de fonctionnement + RAR + résultal rporté + crédits de fonctionnement votés
(4) Total du budget = total de La section de fonctionnement + lotai de la section d'investissement
Page 9 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
TOTAL
« AP de dépenses imprévues » (2) | 020 Il
TOTAL GENERAL |
(1) N s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cels conceme des AP ruiatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mas également des AP modifiant un sioch d'AP existant
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues » Leur montant est lité à 2 % des dépenses réèles de la section correspondante En fin d'exercice, ces AP sont aulomaliquement annulées 4i oles n'ont pas êlé engagées
Page 10
0.00 |
0,00 | VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Libellé
TOTAL
L_ « AE de dépenses imprévues » (2) L_02 | 0.00|
Î TOTAL GENERAL Î 0,00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cela conceme des AE retatives 4 de nouveaux engagements plunannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE emstari
(2) L'assemblée poul voter des AE de « dépenses imprévues « Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante En fin d'exercice cæs AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas élé engagées
Page 11 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 immobilisations corporelles (y compris 115 000,00 0,00 126 500,00 126 500,00 126 500,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 115 000,00 0,00 126 500,00 126 500,00 126 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 736,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 736,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 130 736,00 | 0,00 | 142 500,00 | 142 500,00 | 142 500,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 500,00 |
{1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Chap. Libellé bisou Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
021 Virement de la section de 0,00 I ge 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10) j
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11) i
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 | Rare) 0,00 0,00 0,00 ——
| TOTAL | 130 736,00 | 0,00 | 142 500,00 | 142 500,00 | 142 500,00 |
-
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
3
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 500,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exerace antérieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(9) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 14 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 780 000,00 0,00 2 105 000,00 2 105 000,00 2 105 000,00
012 Charges de personnel et frais 1 350 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régulanisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 130 500,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00 3 510 000,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgêétaires) (3) |
Total des dépenses réelles de 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5) |
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00 section (4) = _ |
Total des dépenses d'ordre de 0,00 ï 0,00 0,00 0,00 fonctionnement | = x 2
| TOTAL 3 135 500,00 | 0,00 | 3 515 000,00 | 3 515 000,00 | 3 515 000,00 |
-
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
lL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 515 000,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 3 000 000,00 0,00 3 280 000,00 3 280 000,00 3 280 000,00
diverses
73 impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 135 500,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 | 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 3 135 500,00 | 0,00 | 3 515 000,00 | 3 515 000,00 | 3 515 000,00 |
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 515 000,00 |
Pour information :
ll s'agit, budget voté libre, d ndant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ASIE RIRE PA RERRERRERENE PES +7 A
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 16 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) ELLES. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 16 000,00 0,00 16 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 126 500,00 0,00 126 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) Re. 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 142 500,00
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 500,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 2 105 000,00 2 105 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 400 000,00 1 400 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiansations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 5 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 3 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
023 | Virement 4 la section d'investissement 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 515 000,00 3 515 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | 2
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 515 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 142 500,00 0,00 142 500,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) ICE || 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 ESS 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement — Total 142 500,00 142 500,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 500,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 3 280 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 235 000,00
76 | Produits financiers 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00
79 | Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 515 000,00 3 515 000,00
Page 19 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 515 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de là seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 20 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
11! - VOTE DU BUDGET (LL SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) [l cadre d’une AP Wæ=1+ il
TOTAL 130 736,00 0,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00
018 | RSA 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 0.00 0,00 126 500,00 126 500,00 0,00 126 500,00 126 500,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 115 000,00 0,00 0,00 126 500,00 126 500,00 0,00 126 500,00 126 500,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 15 736,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
Total des dépenses financières 15 736,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
45 En d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 130 736,00 0,00 0,00 142 500,00 442 500,00 142 500,00 142 500,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) |
Page 21 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1} les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP l budgétaire (2) 1 cadre d'une AP W=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 142 500,00
(1) Voir étui 1-8 pour le contenu du budget précédent
(2) N s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également las AP modifiant un stock d'AP existant
(3) Voir l'état IN-AZ 3 pour le détail des opérations d'équipement
14) Vos l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compile de lers
15) CI définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {ct chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisations »)
(7) C1 définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 041 » R1 047)
18) Le soide d'enécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fañ l'objet d'un report ei non d'un voie de l'assambiée défibéranie msove en cas de raprme dos romdlats de l'exercice précédent (après vole dy compile adrmuresiraif où & reprise anboapée des
résultats)
(9) Le chapitre 204 * Subventons d'équipement versées » si un chapitre grobaisé regroupant les copies 204 ut 7324
Page 22 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
11 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
| il W=t+i
TOTAL 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
138 Autres subventions investi. non transf 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0.00 0.00 0,00 Total des recettes réelles 142 500,00 142 500,00 142 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
Hi Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 23 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 il M=t+i
[ Total des recettes d'investissement cumulées | 142 500,00 ||
{1} Voir étal 1-B pour le contenu du budgel précédent
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de llers.
(2) CI définition du chapitre des opérations d'ordre (A/ 040 = DF 042)
(4) Les comptes 15. 29. 38 48 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colléctivité a opté pour le régime des provisions budg: È aux et rég
15) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer 4 l'article 102 (ct chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(6) CI véfinition du chapire des opérahons d'ordre (D! 041 = RI 041)
(71 Le solde d'exbeulion reporté esi le résultat constaté de lasaroce précédent qui fait l'objet d'un report el non d'un voie de l'assemblée débbérante Inscnre en cas de reprisn des résultats de l'exercice précédent [aprés vole du comple sdrmnisiralil où si reprise anticipée des
rémuftants|
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la Gélitèraton d'aflectahon du résultat Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées + eai un chapitre globaksé regroupant les complés 204 ai 2124
Page 24 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
111 — VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) il
W=1+1
TOTAL 130 736,00 0,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
versées (9)
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 0,00 0,00 126 500,00 126 500,00 0.00 126 500,00 126 500,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000.00 20 000,00 20 000.00 0.00 20 000,00 20 000,00
21351 Bâtiments publics 42 500,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
21838 Autre matériel informatique 7 500,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
21848 Autres matériels de bureau et 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 35 000,00 46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 115 000,00 0,00 0,00 126 500,00 126 500,00 0,00 126 500,00 126 500,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 15 736,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 15 736,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
18 Cpte de liaison - affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
(BA.régie) :
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
Page 25 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1
budget
précédent (2)
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers
réelles
Opérations ordre transf. entre
sections
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget pricédent
Vote de Pour information
l'assemblée Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
0,00
(3) N s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budgel Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannueles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
14) Voir état IU-A2 1 pour le détail des opérations d'équipement
15) Ni y à autant de bgne que d'opération pour compte de tiers.
16) CI définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 162 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsations »)
(8) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = R1 041}
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 26
16 000,00
0,00
142 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
111 —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Ill —- VOTE DU BUDGET Test encodage
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
ll —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! il N=1+11
TOTAL 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 130 736.00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
13141 Subv. transf, Communes membres du GFP 130 736,00 0.00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions inves!. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes réelles 130 736,00 0,00 142 500,00 142 500,00 142 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patnmoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détusiler les aricies uilisés conformément au plan de compies
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(3) Saut 165, 166 et 16449
Page 30 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
(4) Exceptionneilement, les comptes 20, 204 21. 22 et 23 soni en rucelles résles en cas de réduction où d'annulation de mandais donnant leu à reversement
15) Vorr lannene /V-B5 pour le détail des opérations pour compte de bers
16) CI définition du chapitre des opératons d'ordre | R1 040 » DF 0427)
(7) Les compies 15, 29 39 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions ge
(8) Aucune prévision budgétare ne do figurer à l'artcie 192 (ct chapitre 024 « produst des cessions d'immobilisations »\
(9) Cf oéfinison du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = Ri 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versdos » wi un chapitre giobalisé regroupani les compies 204 et 23124
Page 31 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
Séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE M=l+1
TOTAL 3 135 500,00 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00
011 Charges à caractère général (3) 1 780 000,00 0,00 0,00 2 105 000,00 2 105 000,00 0,00 2 105 000.00 2 105 000,00
012 Charges de personnel et frais 1 350 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 500,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 130 500,00 0,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00
66 Charges financières 3 000,00 0.00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000.00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprèvues (dans le cadre 0,00 d'une AË)
Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 3 135 500,00 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 3 515 000,00 |
Page 32 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
{1} Voir état |-B pour le contenu du budgel précédent
(2) 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de lt séance d'adoption du budgel Celt concerne les AE relatives à de nouveaux engagements plunannuels mas également les AE modifiant un siock d'AE existant
(3) Hors dépenses impulées aux chapitres 0 16 et 017
(4) Les compies 68 peuvent figurer dans le délai du chapitre $i la collectivité a opté pour le régime des prousions Aux ! et régi
(5) Inscrire en cas de repnse des résuitats de léntrcice précédent (aprés vole du compile admimstralif) ou & reprisé anticipée des résullais
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11! —- VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) I n M =1+ 11
TOTAL 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 000 000,00 0,00 3 280 000,00 3 280 000,00 3 280 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 135 500,00 0.00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0.00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Î R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 ||
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 3 515 000,00 |
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
12) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(2) Ct définition du chapitre des opérabons d'orcre LRF 042 = Di C40)
14) Les cornptes 786 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le colectiviié à opié pour le régime des pronsions
15) Aucune prénsion budgétaire ne Go fgurer aux arbcies 775 ei 778 (cf chapläre 024 « procdunl des cessions d'immobilisations »)
16) Chapare destiné à retracer les cpérafons paricuières leiles que les opérations de siocks où liées à la tenue d'un nventaire permanent simpbtié
(7) insenire en cas de reprise des résultats de [exercce précédent (aprés vote du compté admmistratif) ou 5 reprise anticipée des résultats
Page 34 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
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111 — VOTE DU BUDGET (LL SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE l budgétaire (3) nl d'une AE WM=i+n
TOTAL 3 135 500,00 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00
011 Charges à caractère général (4) 1 780 000,00 0,00 0,00 2 105 000,00 2 105 000,00 0,00 2 105 000,00 2 105 000,00
60611 Eau et assainissement 7 500,00 7 500,00 7 500.00 0,00 7 500.00 7 500,00
60612 Energie - Electnicité 106 000,00 103 000,00 103 000.00 0,00 103 000.00 103 000,00
60622 Carburants 2 000,00 2 000,00 2 000.00 0.00 2 000.00 2 000.00
60623 Alimentation 1 470 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000.00 14 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500.00
60636 Habillement et vétements de travail 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000.00 70 000,00
61358 Autres 10 400,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 publics
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000.00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6184 Versements à des organismes de 5 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 formation
6188 Autres frais divers 13 000,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6358 Autres droits 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 1 350 000,00 1 400 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00 1 400 000.00
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 GFP
6331 Versement mobilité 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500.00
6332 Cotisations versées au F N AL 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000.00 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gèrés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE 1 budgétaire (3) (ll d'une AE M=i+i
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 730 000,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 17 000,00 0,00 17 000.00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
64113 NBI 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
64118 Autres indemnités 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
64131 Rémunérations 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
64138 Primes et autres indemnités 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 219 400,00 0,00 219 400,00 219 400,00 219 400,00 219 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 500,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 3 130 500,00 0,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00 0,00 3 510 000,00 3 510 000,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 3 135 500,00 0,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
(1) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes
(2) Vosr étal |-8 pour le contenu du budget précédent
(3) s'agit des AE nouvelles qui soni voiées lors de la séance d'adoption du budget Ceia concerne les AË relatives à de nouveaux engagements plunennuels mas également les AE modifiant un sioch d'AE exslant
14) Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017
(5) Les dépenses de trais de personnel sont exdues des autorisations d'engagement
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité 3 opté pour le régime des provisions budgétaires
(7) C1 définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 el 676 (cf chapiire 024 « produil des cessions d'immotiiisations »)
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de siocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est intérieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
Page 37
Chap. / art Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL (1) budget nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) Crédits gérés | Crédits gérés Vote) dans le cadre hors AE
il d'une AE W=t+i
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 M 0,00 0,00 KT SSSR 0,00 0,00 sections (6) (7) (8) Eee 27
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 |=« 2 Êê 0,00 0,00
section (7) (9) k a CE
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 KES 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 1 550,95
Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 550,95
= Défférence ICNE N — ICNE N-1 0,00 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
111 - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) l Il N=t+i
TOTAL 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 000 000,00 0,00 3 280 000,00 3 280 000,00 3 280 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 3 000 000,00 0,00 3 280 000,00 3 280 000,00 3 280 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 135 500,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 130 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
75888 Autres 5 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0.00 Sama" x 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 135 500,00 0,00 3 515 000,00 3 515 000,00 3 515 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 fnSE PR 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0.00 [LEE € 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 N ns * | 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
| Montant des ICNE de l'exercice | 0.00 |
Page 38 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailier les articies utilisés conformément au plan de comptes
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(4) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Dj 040) (RF 043 = DF 043)
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 ei 776 (cf chapüre 024 « produit des cessions d'immobiisations x}
(6) Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions aux disp éd:
(7) Ce chapitre est desliné à retracer les opérations particuhères telles que les opérations de stocks ou liées À la tenue d'un inventaire permanent simplifié
18) Destiné à retracer le prélevement de la part non départementale de la taxe
(9) Si le montant des ICNE de l'exerciæ est intérieur au montant de l'exercice N-1. lu montant du compile 7622 sera négatif
Page 39
0,00
0,00 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Aî
o1 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun... sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 16 000,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis el dettes assimilées 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison - affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobdisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Partiapations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobiisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de bers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre 5 6 7 8 9
sole Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 … 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 os y 0,00
t
_.. = |
D. Re
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 en“ ue 4 16 000,00
18 Cpte de liaison . affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0.00 [ Ë : 0,00
20 immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 = h 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 - “3 126 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 000 D LE 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0.00 0,00 = 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0.00 În 0,00 |
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 … 142 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00
16 Emprunts el deltes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 < 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 000 Ja . 000 | 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 000 0,00 |
Page 41 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre
FEES Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL u
territoires et habitat
45 Opérations pour compile de liers 0.00 0.00 0,00 0,00 | né 0,00
Page 42 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
(1) Détsiler les comptes à trois chifires
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Page 43 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
11) Détailer les compies à irons crifires
FONCTION 0 - Services généraux
Page 44 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
(1) Détailler les comptes à irons chêires
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
Page 45 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
Article / compte nature (1)
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
Page 46 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
{1) Détailler les comptes à trois chifires
Page 47 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.901
Article ! compte nature (1)
(1) Détailler les comples À trois chiffres
FONCTION 1 — Sécurité
Page 48 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 2 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Chés scolaires
communs supérieur
Article / compte dc
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres mmobdisations corporelles 000 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Sub inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
(1) Dételler les compies à trois chifires
Page 49 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article | Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
psronnes Missions Développement | Évolution et Organisation | Autres | Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
131 Subw inv ratlachées aux actils 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amor
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 50 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28
Apprentissage Formation Autres services périscolaires at annexes Sécurité
| Libellé senti ni sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) Hebergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 126 500,00
213 Constructions 0,00 0.00 62 500 00 0.00 0,00 0,00 000 0.00 | 6250000
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 000.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 64 000,00
RECETTES 0.00 0,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 | 142 500,00
131 | sub inv rattachées aux actifs amort 4,00 0,00 +42 500,00 0,00 0,00 0.00 0,00 000 | 142 500,00
(1) Détailler les comples à trois chiftres
Page 51 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 52
117
Cinémas et autres
salles de spectacles
0,00 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 324 325 326 37
Salles de Stades Centres Autres Manitestations Soutien aux sportifs
de pements s Article ! compte nature (1) Libelié cab ous portives 3271 3272 3273
gymnases formation sportifs ou Soutien Soutien Aut
vers lois aux aux soutiens
sportifs clubs aux
de haut || amateurs || sportits
niveau
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à lrois chiffres
Page 53 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33
Jeunesse et loisirs
331 332 35 TOTAL DU
Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour CHAPITRE Article / compte nature (1)
les jeunes
(1) Détailler les comples à trois chiffres
Page 54 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
41
Santé
412 413
Prévention et éducation Sécurité alimentaire
pour la santé
(1) Détailler les comptes à trois chifires
Page 55 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Page 56 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
{t) Détailler les compies à trois chiffres
Page 57
TOTAL DU
CHAPITRE VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 58 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
Article / compte nature
(1)
(1) Détailer les comples à trois chiffres
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
Page 59 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
(1) Détaier les comples à tons chfires
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
»“
Habitat
s52 ss
Aide au secteur Aide à l'accessionà
locatit la propriété
0.00
Page 60 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
TOTAL DU CHAPITRE
(1) Détaler les compies à irces chifires
Page 61 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
{1} Détailler les comptes à trois chiffres
FONCTION 6 — Action économique
Page 62 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906
{1) Détailler les compies à trois chifires
FONCTION 6 - Action économique (suite)
Page 63 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
{1) Détailler les comples à tros chifires
FONCTION 7 - Environnement
Page 64 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
{1) Détailler les compies à trois chifires
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
Page 65 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
(1) Détailler les comptes à Lrois chifires
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
Page 66 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
(1) Détailler les comptes à trois chifires
FONCTION 8 - Transports
Page 67 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
(1) Détailler les comptes à trois chifires
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Page 68 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
{1} Détailler les comptes à trois chiffres
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
Page 69 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
{t) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 70
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 -— Transports (suite 3)
85 86 L14 89
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte CE 851 852 253 854 855 multimodaies douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 TE ———— VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign.. Cuit., vie soc... Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun... sports, sociale {hors
nature 01 et Gestion européens prof apprentissage loisirs APA et RSA !
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 508 000,00 0,00 2 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0.00 0,00 0,00 0.00 2 103 000,00 0,00 2 000,00 0,00
012 Charges de personnel el frais assimilés 0.00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0.00 0,00
014 Atténuatons de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0.00 5 000.00 0.00 0.00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 000,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 000.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, déprécialions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0.00 0,00
013 Afénuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
70 Prod sernces, domaine, venies diverses 0,00 0,00 0,00 0.00 3 280 000,00 0,00 0,00 0,00
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participalions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0.00 0,00 0.00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
77 Produits spécifiques 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Repnses amor... déprécahons. prov 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44
RSA /
Régularisation de
RMI
DEPENSES 0,00 3 515 000,00
Charges à caractère général 0,00 4 s H È 2 105 000,00
Charges de personnel el frais assimilés 0,00 } À N : 1 400 000,00
Atténuations de produits 0,00 | À | 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 à à : 5 000.00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 . , H 0,00
Charges financières 0,00 À J : À 3 000,00
Charges spécifiques 0,00 ÿ 4 l : 2 000,00
Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 : J : : 0,00
RECETTES 0,00 À 3 515 000,00
Atténuations de charges 0,00 ÿ | | L 0,00
Prod sernces, domaine, venies diverses 0,00 . J . U 3 280 000,00
impôts et taxes 0,00 . . \ | 0,00
Fiscalité locale 0,00 A à { l 0,00
Dotations et participations 0,00 | È N 0,00
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort , déprécialions, prov
Page 72 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS
Charges dinlérèts
Titres anruis (sur exercices arténeurs
(1) Détaites les compies à trois chuifires
Page 73
VENTILABLES VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 0 - Services généraux
Page 74 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
031
Assemblée délibérante
(1) Détailler les comptes à lrois chiffres
Page 75 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
TOTAL DU
CHAPITRE
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 76 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
TOTAL DU CHAPITRE
11) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 77 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article | compte nature (1) Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect.
biens
TOTAL DU
CHAPITRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 78 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cites scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 22 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0.00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0.00
618 Divers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel exénieur au service 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
628 Divers 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 000
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
641 Rémunérabons du personnel 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
645 Charges sécunié sociale el prévoyance 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
654 Pertes sur créances irécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Venies de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à troes chiffres
Page 79 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article ! Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et COG - missions Autres compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) prohsenenele pers Las CRCNPSE 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 peroonnee Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions statutaires et des transition des activités administratives
DÉPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Achals non stockés de malières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 et fourni
613 Locations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 aoû 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
621 Personnel exténeur Au service 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
625 Déplacements et missions 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0 00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts taxes, versements 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga )
641 Rémunératons du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
645 Charges sécurité sociale el 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
654 Pertes sur créances 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 wrécouvrables
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
701 Ventes de produits finis 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 a00 0,00 0.00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante
{1) Détailler tes comptes à trois chiffres
Page 80 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) re Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0.00 3 508 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3508
000,00
606 Achats non siockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2010
000.00
614 Locations 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 | 1040000
615 Entreben et réparations 0,00 0,00 55 500,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | 5550000
618 Divers 0,00 0,00 14 500.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 | 1450000
621 Personnel extérieur au serñce 0,00 0,00 100 000.00 0,00 ©.,00 000 0,00 0,00 | 100 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 500.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 500,00
627 Services bancavres el assimilés 0,00 0,00 4 000.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 4 000,00
628 Divers 0,00 0.00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ? 100.00
633 Impôts. axes. versements (autre orga } 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 1850000
641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 942 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 942 000,00
645 Charges sécunié socle el prévoyance 0,00 0.00 339 500,00 0,00 000 0,00 0,00 0.00 | 339 500,00
654 Penes sur créances irrécouvrabies 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500
000,00
701 Ventes de produits finis 0.00 0.00 3 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280
000.00
58 Produits divers de gestion couranie 0,00 0,00 220 000 00 0.00 2,00 000 0.00 0.00 | 220 000,00
(1) Détailler les comptes à tros chiffres
Page 81 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
(1) Détailler les comples à trois chiffres
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Page 82
317
Cinémas et autres
salles de spectacles VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
Article / compte
nature (1)
11) Détailler les comptes à trois chiftres
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Page 83 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
(1) Détaihér tes comples à tros chiffres
Page 84
TOTAL DU
CHAPITRE VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
(1) Détasfier les comples à trous chéfires
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Page 85 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
[IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
11) Détasller les comptes à iris chifires
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Page 86 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
Article ! compte nature (1)
(11 Détatler les compies à 1roes chiffres
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Réqgularisation de RMI) (suite 2)
Page 87 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
(1) Détailler lus comptes à trois chiffres.
Page 88 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 89 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
11) Détailies les comptes à trois ctufires
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
Page 90 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
11) Oétaifier les cornpies à trot chufires
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Page 91 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
TOTAL DU CHAPITRE
(1) Détailler les comptes 4 trois chifires
Page 92 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
11) Detaiber les comptes à tros chufirem
FONCTION 6 - Action économique
Page 93 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
(1) Détailer Les compies à trois chifires
FONCTION 6 - Action économique (suite)
Page 94 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 71
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Pre transversales 720 27 72
Libelé Services communs Collecte ei traitement des déchets Propreté urbaine
Se 16 collecte et propreté 71 7212 213 721 722 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et nettoiement
DEPENSES 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 EE
11) Détailer lus cornples à tons chafires.
Page 95 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
11) Détailler les comptes à trois chufires.
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
Page 96 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
{11 Détesber res comptes à tros chifires
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
Page 97 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
(1) Oétailler les comptes à trois chufines.
FONCTION 8 - Transports
Page 98 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
{1) Détailler les comptes à trois chifires
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Page 99 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
(1) Détailler les comptes à tros chifires
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
Page 100 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
11) Oétailier les comptes À trous chiffres.
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
Page 101 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
1-
Nature
(Pour chaque higne. indiquer le numéro de contrat)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9623313038
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR INTB8900071C du 22/02/1988
(2) Indiquer la date de la déhbération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la daie de la décision de l'ardonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M 4221-5 du CGCT)
(3) 1 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615
Page 102 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2-
Nature Den
(Pour chaque ligne. indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de
ce cortral) de file signature
1602/2010 1504/2010 2470 2470 EUR
19/07/2019 22/07/2019 0.810 0,820 EUR
1643 Emprunts en devises (lotaf)
16441 Empruntis assortis d'une ophon
de tirage sur ligne de trésorene (lotal)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Empruntis sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
Page 103 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Nature
(Pour chaque ligne. indiquer le numéro Organisme préteur ou chef
de contrat) de file
Date de
signature
Date
d'émission où
date de
mobilisation
1678 Autres émprunis et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne leu à plusieurs mobdisations. indiquer la date de la première mobiksaton
(2) Nominal montant emprunié à l'ongine
(3) Type de laux d'intérêt F fixe V_ variable simple C complexe R préfiné (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex Euribor 3 mois)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
(6) indiquer la périodicité des remboursements A annuelle Bbimestrielle, T_ trimestrielle, X autre
(7) Indiquer C pour amortssement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres à préciser
(8) Catégone d'emprunt 4 l'origine. Exemple A-1 (ci. la ciassificabon des emprunts suivant La typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités lerritoriaies)
(8) Y compris les avances remboursables consenties au litre de l'article 25 de a loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les rocattes fiscales prévues aux articies 1594 À et 1595 du code général des impôts
Page 104 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
.2- NA DE DETTE
et dettes au OT/O1/N
Taux
Catégorie
d'emprunt
" = couverture eventuelle =
12
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00
164 Emprunts auprès des 85 191,11
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lotai) 85 191,11
50456 50 159.24
50490 , ) k 137516
1643 Emprunts en devises (lotal) ù d 0,00
16441 Emprunis assortis d'une option de s ù 000
tirage sur ligne de trésorerie (lotai) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Empruntis et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolitées du Trésor (lotal)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(totai)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Deties envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunis el dettes (iotæl)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
Page 105 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
Emprunts et dettes au O1/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégori Niveau
de taux Nature 4 d'emprunt Durée
(Pour chaque ligne. indiquer le numéro de "RS après Capital restant dû au | résiduene | TP d'intérêt tips ICNE de contrat) pr Montant couvert o1ounN ten de index (14) à la date per ba cis k =
«a (13)
budget
{15)
1681 Autres emprunts (lotai) La 0.00 I < 000 | 1 PE SRE 0.00 0.00 0.00 0.00 : : . [
:682 Bans à moyert lerme négociables «% _ 0.00 0.00 in” 1e. . . mr 0,00 0.00 0,00 0.00
lots) - ; st": LP. Re
1687 Autres deiles (lotai) , 0.00 0.00 emlirl === = 0,00 000 0,00 0,00
Total général > 0.00 sin Ru It PRET Pur 15 735,04 2 364,82 0.00 897.29
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, i faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement
(11) Si l'emprunt esi soumis à couverture # convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
(12) Catégone d'emprunt Exemple A-1 (cf te dassificabon des emprunts suivant la typologie de la crculaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fnancers ofterts mux collectiviés territoriales)
(13) Type de taux d'intérêt aprés opérations de couverture F fixe V variable simple C complexe (c'est-à-dire un taux variable qu n'est pas seutement défini comme la mémple addibon d'un taux usuel de rélérence et d'une marge exprimée en point de pourcentage
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N aprés opérations de couverture
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles Pour les emprunts à taux varable, indiquer le niveau à le date de vote du budget
(16) 1 s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 6611: « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel ei comptabilisés à l'articie 668
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au litre du contrat d'échange éventuel el comptabilisés au 768
Page 106 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le Type Durée | Dates des après ts Intérêts à payer percevoir au taux
risque le plus élevé " Nominal (2) d'indices du périodes Les 7 Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de seion le chef de flle dû au O1/01N (3) minimal (5) | maximai (6) {Pour chaque ligne, Indiquer le 14) contrat | bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital
éventu- | budget échéant) (11)
18)
(1) Répartr les emprunts selon le type de siruciure de taux (de À à F selon la ciassification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur louie la durée de vie du contrat de prêt el après opérations de couverture éventuelles
(2) Nominal montant ernprunié à l'origne En cas de couverture partielle d'un emprunt indiquer séparément sur deux £gnes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt. indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant GÜ couvert el la part non couverte
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) 1 Indice zone euro / 2 Indices inflabon française ou zone euro où écart entre ces indices / 3 Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 écarts d'indices hors zone euro / 6 autres indices
{5) Taux hors opération de couverture Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur loute la durée du contrat
(6) Taux hors opératon de couverture Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
{7) Coût de sortie indiquer le montant de l'indemnilé contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant. à la prochaine date d'échéance
(8) Montant. ndex ou formule
(9) indiquer le nveau de taux aprés opératons de couverture éventuelles Pour les emprunts à taux vanables, indiquer le niveau du laux à la daie de voie du budget
(10) indiquer les intérêts à payer au titre du contral initial et comptabiisés à l'article 66111 et des intérèts éventueis à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés À l'article 668
Page 107 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
Page 108 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) ee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
ADJOINT ADMINIS TER PL 1E C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 23,00 0,00 23,00 21,60 1,00 22,60
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 9,00 0,00 9.00 8,60 0,00 8.60
ADJOINT TECH TER. PPAL 2E CL c 1,00 0,00 1,00 1.00 0.00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 8.00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
AGENT DE MAITRISE C 1.00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2.00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE PORTAGE DES REPAS C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B 1.00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CADRE DE SANTE 1.00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 109 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS NON CITES (|) (5)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+
g+h+i+j+k+l)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27,00 0,00 27,00 25,40 1,00 26,40
(1) Les grades où empias sont césignés conformément à ls cradase n° NOR INTESSOO1C2C du 23 mars 1995 Les emplois lonchonneis soni également comptiabdisés dans leur fiére d'origine
(2) Catégones À, B oùC
13) Empios tudgôt créés par |
(4) Equivalent temps plem annuel travadié (ETPT) Le décompte est proportionnel à l'activité des agents. mesurée par leur quotité de lemps de travail el par leur période d'activité sur l'annêe
Les emploss à temps complet noni comptabilisés pour une urulé. les emplors à lemps non complet sant comptabilisés à hauteur de la quotié de travad prévue par la délibération créant l'empio
ETPT = Eflectifs physiques * quolilé de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple un agent 4 temps plein (quotité de travail = 100 %) présent loute l'année cormespond à 1 ETPT un agent à lemps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent loule l'année correspond à 0 8 ETPT un agent à lemps partiel, à 80 % (quotité de trmvail = BO
%) présent la moitié de l'année (ex CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) comespont à 0 4 ETPT (0.8 * 6 / 12)
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi exisiant
Page 110 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N 8|<
- ETAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES | SECTEUR (1) (2)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES À. BeiC
(2) SECTEUR ADM Administratif
TECH Technique
URB Urbanisme (dont aménagement urbain)
(3) REMUNERATION Rélérence 4 un indice brul (indiquer le nrreau de l'indice brut) de la fonction publique où en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de Le rémunération brule annuelle)
14) CONTRAT Motif du corirat (code général ce la fonction publique - CGFP) 332-231" Accrossement temporaire d'actvié pour une durée maumele de douze mois pour s
fonctionnaires susceptibles d'assurer les lonctions correspondantes
332-8-2° CURE Dar leu Date car Be EAU Paie HO JoncROnE DES FéaBrve QUANEUN KEINE Marti ONE Be rerUÉN GES 0e Eine précis par ln CG 332-8-3* Communes de moins de 1 000 habitants el groupements de Sn pr bo A des 332.84" ROSE ES one Ce NS DE CESEU OR PTE + DE DEN. REPAS AS ans suivant la création, et le cas échéant, Liv tuéecls coin perd sun Lee 332-8.5° LI à l'aricie Là, pour les emplois dont 18 quotité 08 temps de de travail est inférieure à 50 % 33286 prune 2 000 nat} des groupements communes (10 000 hab) dont a créer ou worms dépend de a dci dure auor 3275 Contractuel territorial sur emploi permanent - peul être nommé en qualité de lonchonnaire stagiaire par l'autorité terriionale 332-10 Contrat à durée indéterminée en application de l'articie L_312-8 avec un agent contractuel termtoriai qui jusiife d'une durée de services publics de six ans au moins 322-11 Contrat à durée Indéterminée lorsque l'agent contractuel lerniofai concemé rempli avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentbonnées à l'arc L 3323-10 126_352 Mocshtés partculières recrutement sans Concours parcours d'accès à la fonction publique, personnes en suation de handicap (CGFP art L326 et L 352}
À Autres
(5) indiquer si l'agent contractuel est litulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI) Les contrats particuliers devront âtre labelisés « À / autres # ot feroni l'objet d'une précision (ex « contrats aidés »)
Rire DRE arme de 1e (OP REG OS RpRGe, les agents non titulaires recrutés aur le fondement des articles 332-8 3232-13, 332.14 326 352 du CGFP . ainsi que les agents qui sont Hiulaires d'un contrai à durée indéterminée pris sur le fondement des arücies et
(7) Ocoupent un emploi non permanent de la lonchon publique lerntonale les agents non tulaires recrutés sur le fondement des articles 3922-23, 3932-24, 253.1 à 333-10 ei 3353-12
(8) Si un contrai fine comme référence de rémunération un traitement hors échelle À convient de mentionner le chevron contonmément à l'aricie 6 décret 85-1148 ou 20 octobre 1885
Page 111 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
0,00 0,00
(Solde 11 = C + Solde I)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 16 000,00 16 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuiïté de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
-16 000,00 -16 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs. seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 112 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 16 000,00 |1 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 000,00 16 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 000,00 16 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 113 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | II 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
try: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 ;.: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
315. : Matières premières (et fournitures) (5)
33:x En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légrsiatives et régiementaires
afférentes
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 114 VILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE - BP (projet de budget) - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
. de la Collectivité terntonale unique de ... de la métropole de
Page 115
. du Conseil syndical de
,le Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
M. le Maire : Bien sûr, on aimerait bien équilibrer ce budget annexe, mais compte-tenu de la nature des prestations proposées à la population, non seulement au restaurant d'entreprises pour les travailleurs du site de l'Arsenal, du portage des repas à domicile pour les personnes âgées, du portage dans les crèches, les repas dans les écoles, est-ce que vous croyez que face à ce service que nous rendons à la population, nous devons nous accrocher impérativement à l'équilibre de ce budget en augmentant les tarifs ? Je dis non. Nous assumons un vrai service M. Charles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-37 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT -
BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur: M. Claverie, 1° Adjoint au Maire
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l’article
L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des
chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour
constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du
budget annexe pour 2025.
Le Budget primitif 2025 du Budget annexe des parcs de stationnement est arrêté
en recettes et dépenses à la somme de 3 325 906 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Emprunt 250 000 Autofinancement global 1 255 500
TOTAL 1 505 700 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
DÉPENSES
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement (tvx, mobilier, ..)
Amortissement des subventions d'équipement
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
PARKING BRAUHAUBAN (produits du service)
PARKING VERDUN (produits du service)
Produits d'assurance
Produits divers de gestion courante (PAS)
Amortissement des subventions d'équipement
TOTAL
DÉPENSES
PARKING BRAUHAUBAN
Charges à caractère général
Charges de personnel
PARKING VERDUN
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges diverses de gestion courante
Charges financières (intérêts de la dette)
Titres annulés sur exercices antérieurs
Autofinancement global
TOTAL
Après avis favorables du Conseil d'exploitation des parcs de stationnement du 3 mars 2025 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2025 du Budget annexe Parcs de
65 700
1 340 000
100 000
1 505 700
488 000
232 200
1 000 000
6
100 000
1 820 206
360 000
200 000
160 000
190 000
90 000
140 000
8 006
3 000
3 500
1 255 700
1 820 206
stationnement, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 325 906 €. VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21650440700687
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE TARBES
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : PARCS DE STATIONNEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
II - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
AlL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et reccttes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 30
C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, an L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET )
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 820 206,00 1 820 206,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2) | '
O ot . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl' ane) (SJ exe# Gant) REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SERTEN D'EXPLOITATION 1 820 206,00 1 820 206,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
à AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 505 700,00 1 505 700,00 : compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION ; 5 700,00 D'INVESTISSEMENT (3) sh es Fe |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 3 325 906,00 3 325 906,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 265 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 006,00 0,00 8 006,00 8 006,00 8 006,00
Total des dépenses de gestion des services 523 006,00 0,00 558 006,00 558 006,00 558 006,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 [Mu à T4 | 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 529 506,00 0,00 564 506,00 564 506,00 564 506,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 100 000,00 1 255 700,00 1 255 700,00 1 255 700,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 107 500,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 |! 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 207 500,00 1 255 700,00 1 255 700,00 1 255 700,00
TOTAL 737 006,00 0,00 1 820 206,00 1 820 206,00 1 820 206,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 820 206,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 637 000,00 0,00 720 200,00 720 200,00 720 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00 0,00 1 000 006,00 1 000 006,00 1 000 006,00
Total des recettes de gestion des services 637 006,00 0,00 1 720 206,00 1 720 206,00 1 720 206,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 4 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 637 006,00 0,00 1 720 206,00 1 720 206,00 1 720 206,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 100 000,00 |} y =) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 | | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 737 006,00 0,00 1 820 206,00 1 820 206,00 1 820 206,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 820 206,00 ||
Pour information :
1 155 700,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 5 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la règie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de hers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 . DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 6 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IH | | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget
précédent (1)
20 Immobilisations Incorporelles 30 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 340 000,00 0,00 1 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 700,00 0,00 65 700,00 65 700,00 65 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 65 700,00 0,00 65 700,00 65 700,00 65 700,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 405 700,00 0,00 1 405 700,00 1 405 700,00 1 405 700,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 _ 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 24 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 100 000,00 | RÉ: 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL 505 700,00 0,00 1 505 700,00 1 505 700,00 1 505 700,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1505 700,00 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 298 200,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 298 200,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 7 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
L tiers (6)
Total des recettes réelles 250 000,00 250 000,00 250 000,00 d'investissement
021 Virement de la section 1 255 700,00 1 255 700,00 1 255 700,00
d'exploitation (4)
040 Opérat*° ordre transfert 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 1 255 700,00 1 255 700,00 1 255 700,00 d'investissement
TOTAL 1 505 700,00 1 505 700,00 1 505 700,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 505 700,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 155 700,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes. lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 -— DI 040.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 250 000,00 RS 250 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) L | 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 006,00 8 006,00
66 Charges financières 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 3 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 255 700,00 1 255 700,00
Dépenses d'exploitation — Total 564 506,00 | 1 255 700,00 1 820 206,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 820 206,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 100 000,00 100 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Satach : dettes assimilées (sauf 1688 non 65 700.00 0.00 65 700,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 130 000,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 310 000,00 310 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 900 000,00 0,00 900 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 405 700,00 1 505 700,00
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
D TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 505 700,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les vañations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Ra" dors TOTAL
013 Atténuations de charges 0.00 RCE == | 0.00
60 Achats et variation des stocks (3) 4 LE 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 720 200,00 eo 720 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 3 FA 0.00 0,00
72 Production immobilisée ke . * 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 | 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 EE | 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 000 006,00 ne Ph, 1 000 006,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 100 000,00 100 000,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges ee Rd 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 1 720 206,00 100 000,00 1 820 206,00
I. R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 820 206,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) RE Fours TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 250 000,00 0.00 250 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations î 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
di: Stocks à 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation " E - La 1 255 700,00 1 255 700,00
Recettes d'investissement — Total 250 000,00 1 255 700,00 1 505 700,00
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 505 700,00 |
Page 10 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 50 700,00 50 700,00 50 700,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 250,00 250,00 250,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6135 Locations mobilières 500,00 500,00 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 23 250,00 23 250,00 23 250,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 34 500,00 32 500,00 32 500,00
618 Divers 8 100,00 8 100,00 8 100,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 000,00 7 000,00
63512 Taxes foncières 105 000,00 102 000,00 102 000,00
6358 Autres droits 14 000,00 12 000,00 12 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 265 000,00 300 000,00 300 000,00
6331 Versement de mobilité 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 600,00 600,00 600,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 197 000,00 232 000,00 232 000,00
6413 Primes et gratifications 22 400,00 22 400,00 22 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 000,00 27 000,00 27 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 006,00 8 006,00 8 006,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 6,00 6,00 6,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 523 006,00 558 006,00 558 006,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 3 000,00 3 000,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 500,00 3 500,00 3 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 529 506,00 564 506,00 564 506,00
=zatb+c+td+e+f
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 1 255 700,00 1 255 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 107 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 107 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 207 500,00 1 255 700,00 1 255 700,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 207 500,00 1 255 700,00 1 255 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 737 006,00 1 820 206,00 1 820 206,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
Page 12 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
Ï TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 820 206,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 491,21
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 491,21
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracè au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43,
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 637 000,00 720 200,00 720 200,00
706 Prestations de services 635 000,00 718 000,00 718 000,00
7088 Autres produits activités annexes 2 000,00 2 200,00 2 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00 1 000 006,00 1 000 006,00
7588 Autres 6,00 1 000 006,00 1 000 006,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 637 006,00 1 720 206,00 1 720 206,00
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 +75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 637 006,00 1 720 206,00 1 720 206,00
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (8) (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 737 006,00 1 820 206,00 1 820 206,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobihères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 14
1 820 206,00 | VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
111 — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 30 000,00 130 000,00 130 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 130 000,00 130 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 310 000,00 310 000,00 310 000,00
2131 Bâtiments 200 000,00 190 000,00 190 000,00
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 20 000,00 20 000,00
2153 installations à caractère spécifique 100 000,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 900 000,00 900 000,00
2313 Constructions 0,00 900 000,00 900 000,00
Total des dépenses d'équipement 340 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 700,00 65 700,00 65 700,00
1641 Emprunts en euros 65 700,00 65 700,00 65 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 65 700,00 65 700,00 65 700,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 405 700,00 1 405 700,00 1 405 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 505 700,00 1 505 700,00 1 505 700,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | ER
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 505 700,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 298 200,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 298 200,00 250 000,00 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 298 200,00 250 000,00 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 298 200,00 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 100 000,00 1 255 700,00 1 255 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 107 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 104 500,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 207 500,00 1 255 700,00 1 255 700,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 207 500,00 1 255 700,00 1 255 700,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 505 700,00 1 505 700,00 1 505 700,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
\E RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 505 700,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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11] — VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteur ou chef Date de
de contrat) de file signature
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts aupres
d'établissement de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
40492 1907/2019 01/01/2023
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une oplhon
de tirage sur ligne de trésorene (totai)
de partenariat (totæi)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Totai)
1681 Autres emprunts (lotal)
1682 Bons à moyen terme
négociaties (total)
NA
2301/2023
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(7) Si un emprunt donne heu à plusieurs mobilisations. indiquer la date de La première mobilisation
(2) Nominal_ montant emprunté à l'origine
(3) Type de taux d'intérêt F fixe V variable simple C complese (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de rélérence ei d'une marge exprimée en point de pourcentage |
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex _ Euribor 3 mois)
(5) indiquer le niveau de aus à l'origine du contrat
16) indiquer ts périodicité des remboursements À annuelle M B ti L s T » X autre
(7) indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2-
Catégorie
Nature d'emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture ?
Niveau
de taux
d'intérêt après
contrat) couverture
éventuelle
À la date
de vote
du
budget
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00
164 Emprunts auprés d'établissement 311 878,25
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (lotal) , 311 878,25
40492 | 311 878,25
1643 Emprunts en devises (lots) 1 0,00
16441 Empruntis assortis d'une ophon de : 000
tirage sur lgne de tésorene (total) (9)
165 Dépèts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afiérentes aux marchés de
partenanai [lotai)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres detles (total)
Total général
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(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorene il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement
{10} Si l'emprunt est soumis à couverture, | convient de compléier le tableau « délai des opérations de couverture »
(11) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sut les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérôt après opérations de couverture F flute, V variable simple , C complene (C'ont-à-dire un taux variable qui n'esi pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence oi d'une marge expnmee en pont de pourcentage )
(13) Mentionnesr l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture
(14) Taux aprés opérations de couverture éventuelles Pour les emprunts à taux variable indiquer le niveins à la date de vote du budget
(15) M s'agt des imiéréts dus au titre du contrat rétiai et comptabläsés à l'article 66111 « Imérèts réglés à l'échéance » (ntéréts décassés) et intérêts éventuels dus au titre Qu contrat d'échange éventuel et compiabihsés à l'article 668
(16) Indiquer les Intérêts éventuellement reçus au bre du contrm d'échange éventuel et complabdinds au 768
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau * par
Emprunts ventilés par maximal | du taux intérêts à type de
structure de taux selon le Type Durée Dates des apres ‘la Intérêts à payer percevoir au taux
risque le plus élevé RES Nominal (2) PE du périodes a RM Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le
(Pour chaque ligne. indiquer le (4) contrat | bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital
éventu- échéant) (11)
elle (8)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur loute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles
(2) Nominal - montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte
(4) Indiquer la dassification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) 1 Indice zone euro / 2 indices inflation française où zone euro où écart entre ces indices / 3 Ecart indice zone euro / 4 indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 écarts d'indices hors zone euro / 6 autres indices
{5) Taux hors opératon de couverture Indiquer le montant. lindex ou la formule correspondant au taux minima du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opérabon de couverture indiquer ie montant, lindex ou la formule correspondant au taux maximal du contrai de prêt sur ioule la durée du contrat
17) Coût de sorte indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance
18) Montant, index où formule
18) Indiquer le niveau de laux après opérahons de couverture éventuelles Pour les emprunts 4 taux variables indiquer le niveau du taux à ls daie de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au litre du contrat initial et comptabilisés à l'articie 66111 et des intérêts éventuels à payer au litre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668
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(11) indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4-— DE LA DEL
[LU] ea)
Indices zone euro Ecarts d'indices zone euro
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de A
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre laux variable ou taux fixe (sens +00 00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré 31187825
(D) Muitiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
cape
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1 — DETAIL DES
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une hgne par emprunt couvert
(2) s'agit d'un taux vanable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel dé référence et d'une marge exprimée en poini de pourcentage
(3) Indiquer s'i s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor. tunnel, swaption),
14) Indiquer la périodicité de régiement des intérêts A annuelle, M selle, B , S T X autre
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
1.5 - DETAIL
(5) indiquer l'index utihsé où la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable indiquer le nveau à la date de vote du buciget
(7) À compléter si l'instrument de couverture @si un swap
(8) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de La circulaire 10CB 1015077C du 25 juin 2010 sur les produils financiers ofierts aux colectivilés territoriales)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde |! = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde 11 = C
+ Solde |)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 165 700,00 165 700,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 1 255 700,00 1 255 700,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il! = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde Il)
1 090 000,00 1 090 000,00
(1) Eléments 4 compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 165 700,00 |1 165 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 65 700,00 65 700,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 65 700,00 65 700,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 255 700,00 | Il 1 255 700,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Dar. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 255 700,00 1 255 700,00
Die Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 255 700,00 1 255 700,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Ds ‘= mie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) pa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) e 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT TECH TER. PPAL 2E CL c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT D'EXPLOITATION c 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
{1} Les grades où emplors sont désignés conformément à la crculaire n° NOR INTB9500102C du 29 mars 1895 Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'ongine
(2) Catégories A, B ouC
(3) Emplois budgétaires croès par l'assemblée défbérante Les emploss permanents à temps compiel sont comptabdisés pour ire url. les emplos à lemps non complet sont compiatihsés à hauteur de la quotlé de iravmé prévue par la délbératon créant l'emploi
(4) Equrealent lemps plein annvel Wrañle (ETPT) Le décomple esi proportionnel 4 l'actwié des ages, mesurée par leur quotlé de lemps de iravail ei par leur période d'activité sur l'année
ETPT = Etiectits physiques * quoblé de lemps de travail * pémode d'acimilé dans l'année
Exemple un ngeni 4 temps plan (quoflé de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à : ETPT . un ageni à lemps partiel à 80 % iquotlé ce travail = 80 %) présent loute l'annêe cormespond à 0 8 ETPT . un ageni à lemps cartel 4 80 % (quotité de iravad = 80
%) présent la moitié de l'année (ex CDD de 6 mois, recruiement à mi-année] correspond à 0 4 ETPT (0.8 * 6 / 12)
(5) Par écempié emplois dont les missions né correspondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES | SECTEUR (1) (2)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES A, B eiC
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH Technique
URB Urbanisme (dont aménagement urbain)
POMP Sepaure-ponsiers X : Emplois non
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique où en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
(4) CONTRAT Moiif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) Re Accroissement d'activité pour une durée maximale de douze mois. ,
loncionnares susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
332-8-2* Justifié par les besoins des serices ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire térmiorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP 332 de moins de 1 000 habitants et groupements de communes moins de 15 000 habitants 2332-84" COST ES DORE ARS DE RAR Ne Create On RE nu 6 3 (OC Dents PONAES ICE AS SESSION, et le ces échéant, eg 50 ne-Àantatapnien care dus: 332-8£" Autres coll à l'article L_ 4, pour les emplois dont la quotité de lemps de travail est intérieure à 50 2332-86" Emplois des communes (. 2 000 hab } et des groupements de communes (-10 000 hab ) dont le créakon ou suppression dépend de la la décismon d'une autorité 378 Contractuel terrorkal sur permanent- peul être nommé en qualilé Stagiaire par l'autontté leriorale
(65) indiquer si l'agent contractuel est ltulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI) Les contrats particuliers devront être labelisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision [ex « conirais aidés »)
Soccer © RO ON EE DRAP ERqE Ertnle, Re ADRRE nou Hséene PAS Or ME AN Eleeenn Man aricfin A2 RL SUR 332-14 326. 352 du CGFP ainsi que les agents qu sont bulaires d'un contrai à durée indéterminée pris sur le londement des articies 10 et 332-1 CGFP
(7) Oecupent un emploi non permanent de le lencton pubéque lenitoriale, les agents non titulaires recrutés sur le lorciement des articles 3232-23 392-24 399-1 à 2933-10 et 32312
(8) Si un contrat fixe comme référence da rémunération un traitement hors échelle. l convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décrei 85-1148 du 20 octobre 1985
Page 31 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT re A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL D 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement à mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 32 VILLE DE TARBES - PARCS DE STATIONNEMENT - BP (projet de budget) - 2025
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 33 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-38 - OCTROI DE SUBVENTIONS DU BUDGET PRINCIPAL
AUX BUDGETS ANNEXES POUR L'EXERCICE 2025
Rapporteur: M. Ros, Conseiller municipal délégué
Divers budgets annexes réaliseront en 2025 leur équilibre budgétaire grâce à des
Subventions de fonctionnement et d'équipement (en investissement) en
provenance du budget principal. Les crédits correspondants sont inscrits et
ouverts respectivement dans chaque budget lors du vote du budget primitif 2025.
Pour rappel, pour équilibrer un budget de type SPA (Service Public Administratif), les collectivités territoriales peuvent verser des subventions du budget principal
vers le budget annexe.
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines, Commande publique et Politiques contractuelles du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de
Subventions d'équipement en investissement et d'équilibre en fonctionnement du Budget principal vers divers Budgets annexes, votées aux Budgets primitifs pour
l'exercice 2025, dans les conditions suivantes :
BUDGET ANNEXE NATURE DE LA SUBVENTION MONTANT CONCERNE EN PROVENANCE DU BUDGET | VOTÉ AU BP
PRINCIPAL 2025
BA CENTRE DE SANTE Subvention d'équipement 50 000 €
(SPA — géré en M57)
BA RESTAURATION COLLECTIVE | Subvention d'équipement 142 500 € (HT) (SPA — géré en M57)
BA RESTAURATION COLLECTIVE | Subvention de fonctionnement 220 000 € (HT) (SPA — géré en M57)
M. Cavaillès : Deux questions rapides, M. le Maire, de quels équipements il s’agit pour le Centre de Santé et la restauration collective ?
M. le Maire : Sur le Centre de Santé, si ma mémoire est bonne, je parle sous le
contrôle de M. Sylvain Boucheron, ce sont des travaux sur la toiture qui vont être Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
- les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Monsieur le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme). Le tableau joint présente les autorisations de programme et les crédits de paiements 2025.
Le vote interviendra au programme.
Les dépenses liées aux AP /CP seront financées par des subventions, par un recours à l'autofinancement ainsi qu’à l'emprunt.
Autorisation de programme Hall Parc des Expositions
L'autorisation de programme Hall Parc des Expositions est renommée Autorisation de programme Hall des Sports.
Autorisation de programme NPNRU
Une nouvelle AP de 9.000.000 € est ouverte.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider la création de nouvelles autorisations de programmes mentionnées dans le tableau joint,
- d'approuver, au titre de l'exercice 2025, les modifications des autorisations de programme et crédits de paiement suivants, en inscrivant par ailleurs au budget primitif 2025 les crédits de paiement 2025 ainsi modifiés. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
effectués et puis il y a des aménagements à faire dans les deux autres cabinets dont j'ai parlé tout à l'heure puisqu'on augmente sa capacité de 50 %.
Ensuite l'investissement dans la restauration collective, c'est ça que vous voulez savoir ?
M. Craspay : |! s'agit d'équipements de cuisine, lave-vaisselle essentiellement.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-39 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Mme Beltran, Adjointe au Maire
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation."Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année. TABLEAU DES AP-CP 2025 - MISE A JOUR DU 17/03/2025
Ron ee | AE |. np CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 TOTAL programme 2025
PROGRAMME EQUIPEMENT CULTUREL 2024-2027 5 600 000 193 072 680 000 3 700 000 1 000 000 5573072 OPÉRATION VILLA DES ARTS - ANCIEN CARMEL
PROGRAMME EQUIPEMENTS SPORTIFS 2023-2027 11 000 000 206 982 200 000 6000 000 2500 000 9 506 582 CPÉRATION RESTRUCTURATICN PALAIS DES SPORTS
PROGRAMME HALL DES SPORTS 3000 000 30 461 1 000 000 1 500 000 405 000 2 995 461
OPÉRATION HALL DES SPORTS QUAI DE L'ADOUR
PROGRAMME MAISON DES ASSOCIATIONS 3500 000 - 200 000 1 600 000 1 700 000 3500 000 OPÉRATION MACE
PROGRAMME NPNRU 9000 000 - 400 000 2000 000 2 000 000 2000 000 2000 000 600 000 9000 000 OPÉRATION VOIRIE
PROGRAMME CADRE DE VIE 2024-2026 2 500 000 295 870 825 000 825 000
OPÉRATION PROVIDENCE
OPÉRATION CIMETIERES 100 000 150 000
OPÉRATION ECOLES 50 000 60 000
OPÉRATION AIRES DE JEUX <0 0c0 sc 000
CPÉRATION MATERIEL 125 00C 170 00C 1545
870 CPÉRATION AMENAGEMENT
260 coc 220 ccc
OPÉRATION DECHETTERIE ss coc 40 coc
OPÉRATION ACCESSIBILITE 30 000 30 000
OPÉRATION SERRES MUNICIPALES 70 000 60 000
OPERATION FONTAINERIE 45 000 45 000
PROGRAMME INFORMATIQUE 2024-2026 2 000 000 501 798 650 000 650 000
OPÉRATION APPLICATIONS ET LOGICIELS 350 000 350 000 1801 798
OPÉRATION INFRASTRUCTURES 200 000 200 000
OPÉRATION SECURITE 100 000 100 000
PROGRAMME SPORT 2024-2026 3 300 000 281 620 1 150 000 500 000
OPÉRATION PISTE ATHLETISME
OPÉRATION CHAPITEAU 700 000 1931 620
OPERATION CAMESCASSE 250 C00
OPERATION AMENAGEMENT 365 000 365 o0C
OPERATION MATERIEL £S 000 £S 000
PROGRAMME VEHICULES 2024-2026 1 600 000 267 215 650 000 515 000
CPERATION MATERIEL TECHNIQUE 5 CC 5 coc
OPÉRATION MATERIEL VEHICULE 35 coc 15 o0c 1432 215
OPERATION VEHICULE SPECIALISE 240 000 200 000
OPÉRATION VEHICULE 370 000 300 000
PROGRAMME VRD 2024-2026 16 800 000 4 849 458 5060 000 5 630 000
OPÉRATION ABORDS DE VOIRIE 250 000 250 000
OPERATION ARAGO 100 000 330 000
OPÉRATION AZEREIX 5 500
OPÉRATION BROGLIE
OPÉRATION ECLAIRAGE 1 000 000 600 000
OPÉRATION FOIRAIL 50 000
OPÉRATION JEAN MOULIN 260 000
OPÉRATION LARREY 74C 000
OPÉRATION LIBERTE 250 000
OPÉRATION MATERIEL 30 000 15 539 458
OPÉRATION MERMCZ 200 000
OPÉRATION NPNRU 60 000 200 00C
OPÉRATION PERSEIGNA 300 000 700 000
OPÉRATION PRADEAU 600 000
OPÉRATION RESEAUX 565 000 650 000 : 2
OPÉRATION RUE BRAUHAUBAN 300 000
OPÉRATION ST EXUPERY 450 000 100 000 + Fe
OPÉRATION VOIES VERTES 150 000 170 000 :
OPÉRATION VOIRIE 1 029 500 1 150 000 2 _
OPÉRATION VILLE CONNECTEE 100 000 100 000 ‘
PROGRAMME PATRIMOINE 2024-2026 12 000 000 2 414 360 4 140 000 4 050 000 FAT
OPÉRATION ACCESSIBILITE 420 000 420 000 ' ? =
OPÉRATION ENFANCE 568 000 650 000 Ë ; »
OPÉRATION ENTRETIEN BATIMENTS 1 000 000 1 200 000 È =
CPÉRATICN EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL SC4 000 400 000 £ 2
OPÉRATION HARAS 250 000 250 000 Fe 10 604 360
OPÉRATION PATRIMOINE COMMUNAL 263 000 600 000
OPÉRATION BUVETTE JARDIN MASSEY 80 000 150 000
OPÉRATION SERRE PARC CHASTELLAIN 450 000 200 000
OPÉRATION SECURISATION BATIMENTAIRE 25 000 100 000 1
OPÉRATION TRAVAUX EN REGIE 80 000 80 000
PROGRAMME FONTAINE 2024-2026 00 000 9 300 100 000 790 000 899
300 OPÉRATION 4 VALLEES
TOTAL 68 200 000 9019675 15 655 000 27 760 000 7 605 000 2 000 000 2 000 000 600 000 61 734 675 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-40 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DE LA
COMMUNE
Rapporteur: M. Giral, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou Supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. L'amortissement est une technique comptable qui
permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc l'usage attendu sont par principe
limités dans le temps et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre
cause, et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur remplacement.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité,
leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur
les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors
229), 23 et 24 ;:
- les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
Dans ce cadre, les durées d'amortissement sont ainsi fixées librement par
l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien figurant à l'actif immobilisé (œuvres d'art, terrains, frais d'études et frais d'insertion suivis de réalisation, immobilisations remises en affectation ou à disposition, agencements et
aménagements de terrains hors plantation d'arbres ou d'arbustes, immeubles non productifs de revenus...), conformément à l'article R.2321-1 du CGCT.
Cependant et par exception, certaines durées revêtent un caractère obligatoire : - les frais relatifs aux documents d'urbanismes visés à l’article L.121-7 du Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ; -__les frais d'études non suivies de réalisations, qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans ;
- les frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, et
pour leur totalité, en cas d'échec ;
- les frais d'insertion qui sont amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d'échec du projet d'investissement ;
- les subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; trente ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations ; quarante ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructures d'intérêt national (exemples : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit ….).
L'amortissement des bâtiments publics, des réseaux et installations de voirie
relève quant à lui d'une simple possibilité, optionnelle, et donc non rendue
obligatoire.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement
correspondent à la durée probable d'utilisation et sont définies librement par la collectivité.
La précédente délibération qui date du 22 mai 2023 nécessite quelques
ajustements pour certaines catégories de biens, pour les rendre fidèles aux durées habituelles d'utilisation. Il vous est proposé de mettre à jour les durées
d'amortissement selon le tableau joint en annexe
Ainsi, après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil
municipal :
- d'approuver, à compter du 1° janvier 2025, la mise à jour de la présente délibération qui précise les durées applicables à certaines catégories de biens, et adapte les autres durées d'amortissement aux durées habituelles d'utilisation, l'ensemble figurant en annexe. TEO8c
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37111A Les frais de recherche et développement correspondent aux
dépenses relatives à l'effort de recherche et de développement
5 (durée max. autorisée) en cas
de réussite du projet ;
2057 Fous Ge acherenR a de JESIOphE Tnt réalisé par les moyens propres de la collectivité et pour son propre immédiatement et pour leur 20e
compte totalité en cas d'échec
(obligatoire)
Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la
presse engagés de manière obligatroire dans le cadre de la passation 5 (en cas d'échec du projet
2033 Frais d'insertion de marchés publics (B0, BOAMP, ..) d'investissement, durée max. 28033
Attention, les frais d'insertion relatifs aux marchés de autorisée )
fonctionnement s'imputent au compte 6231 - annonces et insertions
1 an : licences à renouvellement annuel
2 ans : logiciels de gestion, logiciels spécifiques, brevets, dépôt de 1
À marque, identité visuelle, …
sie FRNCRSNONS RERO ARENTES 7 ans : progiciels métiers et systèmes d'information (GF, RH, SIG, ..) : +
et logiciels rattachés aux systèmes d'information (gestion régies,
estion marchés, gestion temps, ..)
i Acquisition de terrains nus et tous travaux étant effectués sur ce a | 2111 Terrains nus : :
terrain (déplacement de compteurs, etc.) He AE NI
2113 Terrains aménagés autres que voirie Squares, parcs, jardins, espaces verts DRE 0.
2115 Terrains bâtis Acquisition de terrains avec une construction en dur et tous travaux £ ge; N D ÿ |
étant effectués sur ce terrain (déplacement de compteurs, etc.) à
Extension de bâtiment, aménagement paysager, colombarium, é SE Era
2116 Cimetières équipements funéraires, jardin du souvenir, cimetière paysager, Le ë
construction de caveaux, … &
2117 Bois et forêts Bois et forêts LE
Terrains agricoles arborés, aménagement de parcs de stationnement | 2118 Autres terrains ES
de surface, … re
2121 hltatiate db de ADRoN Frais de plantation d'arbres et d'arbustes hors travaux de 20 28121
regénération de forêts (compte 2117)
Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures,
2128 snes M AR ne de mouvements de terre, drainage, …), très grosses jardinières en béton, 30 28128
21311 Bâtiments administratifs Hôtel de Ville et tous bâtiments administratifs (clos et couvert) Len Diet 5,3
21312 Bâtiments scolaires Tous travaux dans les écoles (clos et couvert) DSP RENTE 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux [Bâtiments d'hygiène et de santé (clos et couvert) so Sir OS fs Théâtre, salles de spectacles, musées, gymnases, salles de sport, st ts : és ?
21314 Bâtiments culturels et sportifs bâtiments affectés à des stades ou des plaines de jeux, etc. (clos et AU 7 er LORS
couvert) LA EDR er NL A
21316 Equipements de cimetières Cimetières (clos et couvert) On
21318 Autres bâtiments publics Autres bâtiments publics (clos et couvert) Eu EL LONIEE à Patrimoine privé : immeubles de rapport et
Les immeubles productifs de revenus sont obligatoirement
amortissables (CGCT, art. L. 2321-2, 27° et 28°). Ils comprennent les
immeubles remis en location contre paiement à l'exception qu’ils ne
soient pas affectés à l’usage du public ou un service public
2132* . c administratif, || convient donc de prendre en compte son affectation 50 28132* autres bâtiments privés É PE 1 |
et de vérifier que le loyer couvre a minima l'amortissement du bien.
Les logements privés figurent ici. Les immeubles productifs de
revenus mais non amortissables s'inscrivent au compte 2138. (clos et
couvert)
Installations générales, agencements, |Installations, agencements et aménagements des bâtiments, second 2135* aménagements des constructions œuvre, cloisonnements, menuiseries, ouvrages d'infrastructure, 20 28135*
(bâtiments publics et privés) matériel électrique, onduleurs, équipements de cuisine, …
2138 RER ER strustiens Bâtiments modulaires ou légers, abris, pontons, kiosques, fontaines 20 28138
non patrimoniales, etc.
214* Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui Durée du bail à construction 2814*
2151 Réseaux de voirie Réseaux de voirie 20 28151
Mobilier urbain (plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélo,
2152 Installations de voirie bancs publics, lampadaires, candélabres, feux tricolores, panneaux de 20 28152
signalisation, bornes, potelets, …) fixé au sol
2153+ Immobilisations techniques - 60 ans : Réseaux câblés, réseaux d'électrification, autres réseaux … 60 28153"
Réseaux divers - 30 ans : hydrants (bornes à incendie) 30
2156* Materiel outRage SNesNae ttge Matériel, instincteurs 5 28156* défense civile
21572 Matériel technique scolaire Matériel technique scolaire 10 281572
215731 Matéiiei roulitit- dé Voie Laveuse, balayeuse de voie publique, véhicules utilitaires de voirie et 10 2815731
de propreté
215738 Autre matériel et outillage de voirie Autre matériel et outillage de voirie 10 2815738
- 1 an: petit outillage à main (clés et douilles, coffrets et boîtes à
outils complètes), escabeau …
- 5 ans : outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire,
disqueuse, décapeur thermique, ….) et accessoires (vissage, perçage, 1
S - . douilles, ….), défonceuse, compresseur, souffleur, broyeur, aspirateur
2158 Autres AssRaNIoNs, matéris) et.outIlage de chantier (eau et poussières), échelles, servantes d'atelier, 5 28158 techniques :
tronçonneuse, débroussailleuse, tondeuse, …
- 10 ans : outillages et machines outil de garage et d'atelier, matériel 10
d'atelier (scie à ruban, plieuse, ….), outils à force pneumatique, nacelle
élévatrice, échafaudage, transpalettes, chariot élévateur, groupe
hydraulique, … 216* Biens historiques et culturels
Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers, collections et
œuvres d'art, fonds des bibliothèques et des musées, ouvrages
précieux, cartes postales anciennes, fonds patrimoniaux, documents
anciens pour les archives, …
Installations générales, agencements et 2181
aménagements divers
Montant des installations générales, agencements et aménagements
divers incorporés dans les bâtiments loués (la collectivité n'est ni
propriétaire, ni affectataire, ni a reçu les biens concernés au titre
d'une mise à disposition)
15
21828 Autres matériels de transport Matériel de transport léger, véhicules (voitures, camions, belles, chariots, remorques, ..) 10 281828
2183* Matériel informatique
Matériel informatique (tablettes, ordinateurs, écrans, claviers,
imprimantes, serveurs, équipement réseaux, appareils de
numérisation, périphériques, accessoires, ….), photocopieur, … ÿ.
compris scolaire
2184* Matériel de bureau et mobilier
28183*
- 10 ans : tables et bureaux (y compris bornes d'accueil, comptoirs,
.…), Mobilier d'assise (chaises, bancs, poufs, canapés, chauffeuses, 4),
mobilier de rangement (armoires, armoires ventilées, bibliothèques,
vestiaires, casiers, vitrines, caissons, meubles à plans, rayonnages,
classeurs rotatifs, ….), y compris scolaire
- 25 ans : coffres forts, armoires fortes, armoires ignifugées, podiums,
estrades, chapiteaux, …
10
25
28184*
2185 Matériel de téléphonie 5 ans : téléphones portables 10 ans : téléphones fixes, serveurs téléphoniques, … 10 28185 2186 Cheptel Animaux vivants (chevaux pour Police Municipale, ..) 10 28186
2188 Autres immobilisations corporelles
- 1 an : petit électroménager familial (micro-ondes, cafetière, ..),
ventilateur sur pied, radiateur portatif, …
- 7 ans : gros électroménager (lave-linge, sèche-linge, réfrigérateur,
6)
- 10 ans : matériel audio, hifi, video, photographique, de
radiocommunication, de videoprotection, électroménager industriel,
- 10 ans : aires de jeux, jeux d'enfants (tricycles, trotinettes),
matériels et équipements sportifs, instruments de musique,
équipements médicaux, gros appareils de chauffage et climatisation,
10
28188
À noter que les comptes 23*, 24*, 26* et 27* restent non amortissables Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-41 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION POUR 2025
Rapporteur: M. Giral, Adjoint au Maire
En vertu des dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
le Conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Pour rappel, le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
applicable est égal à celui de la part communale de la taxe d'habitation.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au
Conseil municipal :
-__ d'approuver pour 2025 les taux de fiscalité directe locale suivants :
|
TAUX | TAUX Evolution|
FRE 2024 | 2025
| L - (rappel)
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 53,99% | 53,99% | 0%
Taxe foncière sur les propriétés non 86,37% | 86,37% | 0% bâties = | | |
Taxe d'habitation | 21 94% 21,54% 0%
Ces taux seront portés sur l'état de notification des taux d'imposition (n° 1259
COM) qui sera adressé, dûment complété, à Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées.
M._le Maire: Je me permets d'insister, pour la douzième année, nous
n'augmentons pas les taux de fiscalité de notre Ville. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
M. Lagonelle : Pour ne pas que mon collègue Romain Giral soit perturbé, je lui dis de suite que les élus « Tarbes pour Tous » voteront contre cette délibération.
Votre rapport d'orientations budgétaires 2025 était clair, il reconnaissait que les taux communaux de Tarbes sont supérieurs à ceux des communes de la même strate.
Les taux n’augmentent pas pour 2025, d'accord, cela veut donc dire que Tarbes restera parmi les villes les plus chères de France au niveau de la taxe foncière.
Malheureusement, on ne remontera pas dans le classement, tant pis, il y a, vous le savez en France 35 000 communes et Tarbes fait partie des 1 000 les plus chères.
Si vous cherchez bien, vous allez en trouver qui sont devant nous, mais il yen a 34 000 qui sont derrière.
Par simple rappel, nos voisins : Bagnères 44 %, Lourdes 42 %, Pau 40 %, et nous
on est toujours à 53,99 %. Bravo.
M. le Maire : Si vous étiez honnête, vous auriez été bien inspiré de regarder à
combien s’élevaient les taux en 2001 dans toutes ces communes.
Sauf que ça, vous ne connaissez pas. Merci.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 35
Contre : 3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard) Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-42 - RÉHABILITATION DE LA BUVETTE DU JARDIN MASSEY - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2025
Rapporteur: M. Claverie, 1°" Adjoint au Maire
La ville de Tarbes souhaite réhabiliter la buvette du Jardin Massey, lieu emblématique et pittoresque du jardin dont la présence historique permet de l'identifier comme un élément incontournable de cet espace.
Cet édifice qui ne correspond plus aux usages actuels, a nécessité un diagnostic afin d'envisager :
- la pérennisation de la buvette ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- la mise aux normes actuelles d'un lieu pouvant recevoir une petite restauration, afin d'offrir une qualité de service aux utilisateurs, dans le respect de l'esprit du lieu patrimonial et affectif que représente le Jardin Massey.
Ce projet, estimé à 371 550 € HT, maîtrise d'œuvre comprise, est susceptible de faire l’objet d'un accompagnement financier au titre de la DSIL 2025, selon le plan de financement suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
- Maîtrise d'œuvre : 41 550 |- État (DSIL) 111 465
- Travaux 330 000 | - Ville de Tarbes 260 085
Total 371 550 | Total 371 550
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet de réhabilitation de la buvette du Jardin Massey ;
- d'approuver le plan de financement proposé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes démarches nécessaires.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-43 - TRANSFORMATION DE L'ANCIEN CARMEL EN UNE VILLA DES ARTS - TRANCHE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur: M. Larrazabal, Conseiller municipal délégué
La municipalité souhaite réhabiliter l'ancien Carmel, édifié à la fin du 19°" siècle, en une villa des arts. Cet espace s'inscrirait ainsi dans un ensemble d'équipements publics culturels qui maillera la ville de Tarbes. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Acquis par la Ville en1994, il abrite actuellement dans l’ancienne chapelle, une salle d'expositions dont la programmation est très prisée des tarbais et des visiteurs.
Une partie de l'aile Sud est utilisée par l'ESAD des Pyrénées ainsi que par l'Association des Amis des Arts. Le reste du bâtiment, soit la majeure partie, est inoccupé.
La municipalité souhaite, à l'occasion de cette réhabilitation, réinvestir la totalité du bâtiment, afin de promouvoir l’art contemporain sous toutes ses formes. Ce lieu rassemblera ainsi des fonctions multiples : lieu d'exposition, de travail et de création, pôle d’art numérique et pôle céramique.
Une première phase de travaux consistera en une intervention sur le clos et le couvert.
Cette phase, estimée à 2157 679 € HT, est susceptible de faire l’objet de subventions selon le plan de financement suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
- Travaux 2157 679 |- État (DSIL) 438 535
- Département (DCU) 200 000
- Ville de Tarbes 1 519 144
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet ci-dessus présenté ;
- d'approuver le plan de financement proposé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes démarches nécessaires.
M. Rougé : Ce n'est pas nous qui allons vous reprocher d'investir dans un lieu culturel, mais ce projet de Villa des Arts qui comporte déjà un budget prévisionnel considérable, nous paraît quand même assez flou.
On ne voit pas comment cela va s'articuler avec le centre d’Art contemporain du Parvis, on entend quelques propos généraux et on ne sait pas ce qu'il va y avoir dedans. On a des questions de la part des tarbaises et des tarbais à propos de cette Villa des Arts dont on parle depuis quelques mois et en particulier des gens Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
issus du milieu culturel qui se demandent comment ils vont être concernés par cette Villa des Arts. Ce serait bien qu'à moyenne échéance, on ait davantage de précisions.
Par ailleurs, l'ESAD comme indiqué dans la délibération et les Amis des Arts qui occupaient une partie de l'aile Sud n'y seront plus, que va-t-il se passer pour eux ? Vont-ils être relogés ? Qu'est-ce qui est prévu ? Est-ce que des choses ont été négociées ou imposées ? Merci.
M. le Maire: D'abord, je précise qu'il s’agit de la rénovation de l’ensemble du Carmel.
Il y a quelques années, début des années 2000, on a fait tomber le mur qui existait, il avait été acheté par la précédente municipalité en 1994 mais on avait, à l'époque, conservé le mur du Carmel.
Nous avons fait abattre le mur et nous avons procédé à la rénovation de la façade Ouest, cette façade a besoin d'être rénovée elle aussi aujourd'hui. Donc, ça va être une rénovation complète du bâtiment avec notamment la démolition d'un édicule qui se trouve le long de la rue Jean Larcher, en face des tennis, qui est une excroissance ajoutée dans le temps.
M. Craspay: Juste un mot pour répondre à M. Rougé sur l'École des Arts. Ce projet se fait en concertation avec l'Ecole des Arts et il n’y aura pas d'incidence négative sur le fonctionnement de l’école, tout cela est prévu et organisé.
M. le Maire : Pour continuer ma réponse, au contraire, il n’y aura pas d'incidence négative avec l'Ecole des Arts ni avec le Parvis.
Vous savez qu'avec le Parvis, depuis quelques années maintenant, nous sommes en collaboration sur les expositions organisées par le pôle Art Contemporain du Parvis au Jardin Massey, il y en aura cette année encore.
En ce qui concerne l’utilisation du site, quand il aura été rénové, je précise que dans un premier temps, nous avons décidé, compte-tenu des considérations financières et budgétaires, de commencer la restauration de l'extérieur. Ce qui veut dire que dans le budget proposé, il ne se déroulera pas de cette façon en 2025 ni en 2026, car on va d’abord procéder à la restauration de l'extérieur, partie Ouest, partie Est et partie Nord avec l'élimination de l'édifice.
Ensuite, quand les rénovations du bâtiment auront été effectuées, nous ferons comme on a fait avec le Pari. Le Pari est un lieu d'accueil de compagnies qui viennent présenter leurs spectacles, demain, il en sera de même pour le Carmel.
Pour le Carmel, on a déjà des contacts avec des sculpteurs, des peintres qui cherchent des lieux comme ceux-là pour s'installer dans la Ville pendant quelques mois, y produire des œuvres. Je ne dis pas que l’on va copier la Villa Médicis, mais c'est un peu l'esprit. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Mettre à la disposition d'artistes qui ne disposent pas de moyens pour travailler et s'exprimer, des matériels, des ateliers etc.
Ensuite, grâce à ces séjours, il y aura des œuvres qui viendront enrichir les réserves du musée, qui viendront enrichir la Ville avec des sculptures qui pourront être présentées dans la Ville, vous avez noté que depuis quelques années, il y a pas mal de sculptures installées dans la Ville, et bien demain, il y aura des sculptures réalisées par des artistes qui auront été résidents à la Villa des Arts. C'est l'esprit.
On va aller doucement compte tenu des considérations financières, on va d'abord rénover l'extérieur.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-44 - ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DE DESIGN DES
PYRÉNÉES - CONVENTION DE FINANCEMENT 2025-2027
Rapporteur : Mme Beltran, Adjointe
L'École Supérieure d'Art et de Design (ESAD) des Pyrénées est un établissement public d'enseignement supérieur artistique habilité par le ministère de la Culture dont les études conduisent à des diplômes nationaux. Créée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2010, elle remplit donc une mission de service public dans les conditions prévues par le Code de l'Éducation et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle rassemble environ 260 élèves dont une centaine sur le site de Tarbes.
Conformément à l’article R. 1431-2 du CGCT et aux articles 20; 23.1 ; 23.2 et 27.2 des statuts de l'ESAD des Pyrénées, les recettes de l'établissement comprennent les contributions des membres siégeant au conseil d'administration, dont font parties les villes de Pau et de Tarbes.
Dans le cadre du renouvellement de la convention triennale de financement de
l'ESAD Pyrénées, il est proposé d'octroyer à l'école de façon échelonnée une contribution de 835 000 € en 2025, de 835 000 € en 2026 et de 835 000 € en 2027.
Sur avis favorable de la commission Finances, Développement économique, Intercommunalité, Administration générale, Commande publique et Politiques contractuelles du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- d'approuver le versement à l'ESAD des Pyrénées des contributions dans les conditions exposées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes afférents à cette opération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif des exercices indiqués.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-45 - MISE À DISPOSITION PARTIELLE DES SERVICES
SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU ET
ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES - AVENANT N°1
Rapporteur : Mme Lafourcade, Conseillère municipale
En vertu de l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraine le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier. Et les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Ainsi, suite au transfert du service eau/assainissement à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes au 1°" janvier 2020, une convention de mise à disposition partielle des services entre la commune de Tarbes et la CA TLP a été approuvée par délibération du 10 février 2020.
Cette convention prévoit que la commune de Tarbes met à disposition de la CA TLP les services chargés de l'entretien du parc automobile et le service du contrôle des analyses de l'eau. En parallèle, la CA TLP met à disposition de la commune le contrôle et l'entretien des poteaux incendie ainsi que les avis techniques sur la défense incendie. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Les deux missions assurées par la commune pour la CA TLP sont à ce jour terminées. Il convient donc d'établir un avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services afin de supprimer le paragraphe 1.2 - Missions assurées par la ville (1- Service entretien du parc automobile et 2- service du contrôle des analyses fait par le service Santé Environnement).
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services entre la Ville de Tarbes et la CATLEP ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AVENANT N°1
À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
PARTIELLE DE SERVICES
SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE
EAU ET ASSAINISSEMENT
À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉESEntre :
La Commune de Tarbes, ayant son siège à Mairie de Tarbes, 15 place Jean Jaurès - 65000 Tarbes, représentée par le Premier Adjoint, Monsieur Pascal CLAVERIE, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil municipal en date du 17 mars 2025.
Ci-après dénommée « la Commune »
D'une Part
Et:
La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Communautaire en date du
Ci-après dénommée « la CATLP »
D'autre part
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.5211-4-1, (L.5211-4-1-Il et L.5211-4-1-IV) et D.5211-16. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) ;
- Vules statuts de l'EPCI
PRÉAMBULE
En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTREe) et de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d'agglomération, la CATLP sera compétente le 1° janvier 2020 en matière d'eau et d'assainissement sur le territoire communautaire.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la convention de mise à disposition partielle de services, suite au transfert de la compétence eau et assainissement, entre la Commune et la CATLP, nécessaires à l'exercice des compétences transférées Eau et Assainissement.
Article 2 : Modification article
Dans l’article 1 de la convention initiale, doit être entièrement supprimé : -__Le sous article 1.2 : Missions assurées par la Ville avec ses paragraphes : - 1) Le service entretien du parc automobile
- 2) Le service du contrôle des analyses fait par le service Santé Environnement
Article 3 : Articles de la convention initiale
Les autres articles de la convention de mise à disposition partielle de services initiale signée le 28 février 2020, par la Commune et la CATLP, et qui n'ont pas été modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.
Article 4 : Litiges relatifs au présent avenant
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution du présent relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Pau. Les parties s'engagent cependant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
En deux exemplaires originaux.
Fait à Tarbes le 26 mars 2025
Pour la CATLP, Pour la Commune de Tarbes Le Président, Le Premier Adjoint au Maire
Gérard TRÉMÈGE Pascal CLAVERIE. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-46 - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS À LA VILLE DE TARBES
Rapporteur: M. Da Costa, Adjoint au Maire
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés par leurs organes délibérants.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création des postes suivants :
+ Pour le service Informatique : un poste de développeur d'applications appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
+ Pour le pôle Moyens Techniques : un poste de responsable de service des Moyens Matériels et Logistiques appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Ces deux postes sont ouverts aux fonctionnaires et au recrutement d'agents contractuels sur la base de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique à défaut d'une candidature statutaire recevable, relevant du cadre d'emplois des techniciens.
- de fixer les niveaux de rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades de recrutement assortis du RIFSEEP ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-47 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REPONDRE À DES BESOINS TEMPORAIRES DANS LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur: M. Larrazabal, Conseillère municipale délégué
L'article L. 332-23 du Code général de la fonction publique offre aux collectivités territoriales la possibilité de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :
- un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs ;
- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
De son côté, l'article L 332-13 du Code général de la fonction publique dispose que des agents contractuels peuvent occuper des emplois permanents pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement, d'une disponibilité ou d'un congé régulièrement accordé.
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, la ville de Tarbes recrute chaque année des personnels contractuels pour assurer des missions spécifiques, des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou encore des remplacements.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser pour l’année 2025 les recrutements d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ou au remplacement d'agents publics territoriaux dans la limite des effectifs indiqués sur le tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes utiles.
ANNEXE 1 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR L'ANNEE 2025
GRADES ÉFFECTIFS MAXIMUM
AUTORISES
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint 80
Technique Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif
10
Rédacteur 1
FILIÈRE AMINATION
Adjoint d'Animation 10
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-48 - JUMELAGE TARBES/ALTENKIRCHEN - ÉCHANGES SCOLAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Rapporteur : M. Craspay, Adjoint au Maire
Dans le cadre du jumelage des villes de Tarbes et d’Altenkirchen, des échanges scolaires sont organisés. Les jeunes allemands seront accueillis dans les familles françaises du 19 avril au 3 mai 2025.
Du 28 avril au 2 mai 2025, les jeunes français seront accompagnés dans les établissements scolaires de leurs correspondants allemands.
Il est donc proposé de conclure avec les collèges Victor Hugo, Desaix et le lycée Marie-Curie, une convention de partenariat afin de définir les modalités d'accueil des correspondants allemands pendant 4 jours, au sein de l'établissement scolaire.
Après avis favorable de la commission Finances, Développement économique, Intercommunalité, Administration générale, Commande publique et Politiques contractuelles du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat ci-jointe : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les établissements scolaires.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Tarbes/«Fonction»
La ville de Tarbes, représentée par son maire M. Gérard TRÉMÈGE agissant au nom et pour le compte de la ville par délibération du 17 mars 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
Et :
Le «Fonction», représenté par son «Qualité»,
Ci-après dénommé « l'établissement »,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du jumelage des villes de Tarbes et Altenkirchen, des échanges scolaires sont organisés. Les jeunes allemands seront accueillis dans les familles françaises du 19 avril au 3 mai 2025. Les jeunes français scolarisés au «Fonction» iront en cours à compter du 28 avril 2025 et seront accompagnés de leurs correspondants allemands jusqu'au 2 mai 2025.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil des correspondants allemands au sein de l'établissement scolaire. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Article 2 - Responsabilité
Pendant ces quatre jours, les correspondants allemands demeureront sous la responsabilité de l'établissement d'accueil. Ils seront soumis aux règles générales de l'établissement notamment en matière de sécurité et d'horaires.
Article3 - Assurances
- Les jeunes allemands seront couverts par leur propre assurance destinée à garantir leur responsabilité civile chaque fois qu'elle pourra être engagée.
Article 4 - Durée et modification de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature entre les parties.
Elle prendra fin le 2 mai 2025, date de fin d'accueil des correspondants allemands au sein de l'établissement scolaire.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d'un avenant.
Article 5 - Résiliation
La présente convention est résiliable par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux engagements pris ou cas de force majeure.
Article 6 - Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable ou par les voies de droit ouvertes aux parties, le Tribunal administratif de Pau sera seul compétent pour régler le litige.
Fait à Tarbes, le
Pour la ville de Tarbes, Pour l'établissement,
Le Maire
Gérard TRÉMÈGE
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-49 - OFFICE DE TOURISME DE TARBES - STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2025-2027 APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
Rapporteur : M. Ros, Conseiller municipal délégué
Les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l'Office de Tourisme de Tarbes sont définis par une convention d'objectifs passée avec la ville de Tarbes pour la période 2025-2027.
Pour répondre aux différents objectifs définis et être en adéquation avec le classement de l'Office de Tourisme en catégorie | et la marque « Qualité Tourisme », un plan touristique 2025-2027 a été réalisé autour de 3 axes stratégiques avec une ambition, valoriser les atouts touristiques de la Ville :
- Tarbes doit être une destination touristique: miser sur l'appropriation de la destination par les élus, faire des habitants les acteurs de l'expérience touristique, renforcer les actions d'accueil.
- Faire vivre Tarbes et son territoire: renforcer les actions auprès des professionnels, accompagner les socio-professionnels.
- Positionner l'image de Tarbes : structurer la communication, identifier Tarbes.
Pour mener à bien ces missions, la ville de Tarbes attribuera à l'Office de Tourisme des subventions de fonctionnement et exceptionnelle pour un montant global de 150 938 € pour l'année 2025, conformément à la délibération sur l'octroi de subventions aux divers groupements du 27 janvier 2025.
Pour les années suivantes, un avenant à la convention fixera, suite au vote des
subventions, les montants alloués à l'Office de Tourisme.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 03 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs pluriannuelle et sa stratégie de développement touristique liant l'Office de Tourisme et la ville de Tarbes sur la période 2025-2027 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2025 - 2027
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
La ville de Tarbes, représentée par son Maire, Monsieur Gérard TRÉMÈGE, en exécution des délibérations du Conseil municipal en date du 27 janvier 2025 et du 17 mars 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'une part,
CLS
L'Office de Tourisme de Tarbes, association régie par les dispositions de la loi du 1°" juillet 1901, déclarée en Préfecture le 3 août 1990, et ayant son siège social Hôtel Gambetta, 3 cours Gambetta, à Tarbes, représenté par son Président, Monsieur Philippe SUZAC,
Désigné par les termes « l'association »,
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit,
Préambule :
Considérant la stratégie de développement touristique 2025 - 2027 définie par l'Office de Tourisme et ci-après annexée,
Considérant que l'association contribue à l'élaboration et participe à la mise en œuvre, ainsi qu’à l'évaluation de la politique touristique de la Ville en exerçant un rôle de concertation et de coordination avec les autres organismes publics ou privés ayant à intervenir dans la mise en œuvre de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d'actions dont le contenu est précisé dans la présente convention.
L'Office de Tourisme étant titulaire d'un classement en catégorie |, la collectivité entend contribuer financièrement à la réalisation de ces actions conformément à son classement et n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter de sa notification, après signature des deux parties, et sera close au 31 décembre 2027.
Celle-ci pourra faire l’objet d'avenant.
Un mois au moins avant la date d'expiration de la convention, l’une ou l'autre des parties sont tenues de faire connaître leur intention :
- quant au renouvellement de la convention, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- quant à sa dénonciation, à notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 - OBJECTIFS
La convention définit une prospective de développement touristique à 3 ans et prévoit les objectifs et les moyens consacrés tant par la ville que par l'OT à leur mise en œuvre. La stratégie touristique annexée est définie sur trois ans et les objectifs définis par un plan d'action sont annuels.
L'ambition de développement touristique de Tarbes se traduit par les objectifs suivants :
- Améliorer l'attractivité et la notoriété du territoire,
- Développer la fréquentation touristique de la destination en renforçant l'offre, en s'appuyant sur ses atouts, notamment patrimoniaux du territoire et l'animation de la ville, principalement sur les festivals.
Le programme d'actions présenté par l'association participe à la politique de développement touristique et patrimonial définie par la Ville en fixant les objectifs suivants :
3.1 Accueil et information des publics
L'association s'engage à assurer l'accueil selon les engagements liés à son classement actuel en catégorie |, dont notamment :
- Un accueil dans un local directement accessible au public, indépendant de toute activité non exercée par l'Office, bien signalé dans la commune, bien situé par rapport aux flux de fréquentation des publics et disposant d'un panonceau extérieur de signalisation,
- l'accueil des publics par un personnel qualifié bénéficiant d'une formation permanente,
indicateur : heures de formation de l'ensemble des collaborateurs - l'accueil des publics présentant un handicap (l'Office est classé Tourisme Handicap 4 déficiences)
indicateurs : label Tourisme Handicap, personnel formé à l'accueil des publics spécifiques, pratique de la langue des signes,
- un accueil dont l'ouverture est adaptée à la fréquentation touristique et à l'accompagnement des manifestations
indicateur : bilan d'activité,
- Un accueil des visiteurs, un service réponses aux courriers, aux courriels et aux appels téléphoniques
indicateurs : nombre de visiteurs, typologie de clientèle, origine clientèle, type de demandes, nombre de courriers, courriels,
- la diffusion de documents touristiques (découverte de la Ville, hébergements, documents promotionnels de manifestations...) traduits en deux langues étrangères,
indicateurs : nombre de plans de ville diffusés, nombre
d'agendas/mois diffusés, nombre de plans touristiques en anglais et espagnol diffusés Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- la mise à jour du site web www.tarbes-tourisme.fr, la veille des nouvelles technologies (réseaux sociaux).
indicateurs : visiteurs site internet, abonnés réseaux sociaux.
3.2 Promotion touristique
L'association assure la promotion touristique de la Ville de Tarbes par tous moyens appropriés tant sur des cibles grand public que professionnelles. L'association diffuse à ces occasions toute documentation de promotion, d'appel, d'accueil à destination du grand public comme des professionnels. indicateur : gestion des stocks
Les documents diffusés par l'association comportent obligatoirement le logo de la Ville de Tarbes.
3.3 Animation
L'association organise des actions d'animations et de loisirs (expositions, ...), de promotion de la ville et de valorisation de patrimoine (visites commentées à thèmes, ..), participe à de nombreuses animations organisées par la Ville et apporte son soutien logistique, technique ou de communication sur toutes les manifestations ou évènements destinés à animer la Ville.
indicateurs : visites thématiques, expositions, accueil de groupes.
3.4 Participation à la mise en œuvre de la politique touristique de la Ville
L'association met en place une stratégie de développement touristique locale en lien avec tous les partenaires touristiques de la commune. Elle a pour principal objectif d'accroître les retombées économiques directes et indirectes liées à l'activité touristique et au développement culturel. Cette stratégie peut comprendre l'élaboration de produits touristiques afin de faciliter la mise en marché du tourisme local, ainsi que la commercialisation de ces produits ou prestations.
3.5 Mise en place d'outils d'évaluation de la politique touristique
La nécessité d'évaluer l'impact des actions de promotion, de mesurer la fréquentation touristique de la Ville de Tarbes, ainsi que son évolution, doivent conduire l'association à mettre en place des méthodes d'évaluation et à définir des indicateurs significatifs.
L'analyse de ces informations servira à mieux cerner l'offre et la demande touristique afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et à l'évolution des clientèles touristiques dans le but d'améliorer la qualité de leur séjour.
L'association mènera chaque année une réflexion complète sur ses propres actions en analysant leurs points forts et leurs points faibles afin de convenir avec la ville de Tarbes des orientations à apporter l’année suivante.
indicateurs : bilan d'activité, rapport moral, bilan comptable et financier. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
3.6 Démarche qualité
L'association, marquée Qualité Tourisme, est accompagnée pour le suivi par le CRT Occitanie et par la FDOT des Hautes-Pyrénées.
La Ville s'engage à :
- accompagner l'association dans le suivi de sa démarche qualité en interne et à identifier avec elle les différents moyens matériels et financiers nécessaires à sa réalisation,
- participer au groupe de travail local Qualité créé par l'association sur la destination de Tarbes. Ce groupe de travail analyse les indicateurs Qualité et mets en œuvre les améliorations à apporter sur la destination, - mettre en place progressivement les éventuelles actions correctives qui relèvent de sa compétence en fonction d'un calendrier à définir, - poursuivre son accompagnement dans le maintien de la marque Qualité Tourisme de l'association.
L'association s'engage à :
- assurer le suivi de la Qualité,
- poursuivre son organisation Qualité.
indicateurs : marque Qualité Tourisme, accueil d'excellence, tableaux de bord de la gestion des flux, mesure de la satisfaction clients, traitement des réclamations sur la destination, personnalisation des demandes des visiteurs, plan de formation des collaborateurs, optimisation des actions des pôles formalisées dans un plan d'action
ARTICLE 4 - SUBVENTION ALLOUÉE
En contrepartie des objectifs imposés par la présente convention, la Ville verse des subventions à l'association, dont les montants ont été fixés par le Conseil municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités établis par l'association.
Pour l'exercice 2025, la Ville alloue :
- une subvention de fonctionnement de 140 200 €,
- une subvention exceptionnelle de 10 738 € correspondant aux mises à disposition.
Pour les exercices suivants, un avenant à la présente convention fixera le montant des subventions attribuées à l'association.
La subvention de fonctionnement fera l'objet de 4 versements au début de chaque trimestre.
Les subventions exceptionnelles (à l'exception de celle correspondant aux mises à dispositions) seront versées à l'issue des manifestations.
Des crédits complémentaires pourront être prévus pour toute autre tâche précise, ponctuelle ou permanente confiée à l'Office de Tourisme et faisant l'objet Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
d'avenants à cette convention, stipulant la nature, la durée du service et le montant des crédits spécifiques accordés.
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de ladministration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de toute ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS À DISPOSITION
En outre, la Ville met à la disposition de l'association à titre gratuit :
® les locaux nécessaires à son fonctionnement situés Hôtel Gambetta, 3 cours Gambetta, à Tarbes. L'entretien des constructions est assuré par la Ville qui pourvoit aux rénovations nécessaires,
@ l'aménagement mobilier lourd nécessaire au fonctionnement de l'association (comptoirs d'accueil, mobilier de rangement, vitrines d'exposition, matériel de bureau et informatique... ),
e des locaux de stockage de marchandises.
Ces moyens sont alloués à l'association pour la durée de la présente convention en contrepartie des obligations et actions imposées à l'association et sous la condition expresse que l'association remplisse réellement toutes les clauses de la présente convention.
En contrepartie, l'association s'engage à valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite de ces locaux et équipements mis à sa disposition.
Par ailleurs, les prestations collectives liées à l'affranchissement et à la consommation de carburant acquittées par la ville pourront être récupérées auprès de l'association.
Également, la mise à disposition de deux agents municipaux auprès de l'association sera remboursée par celle-ci à la Ville.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS COMPTABLES
- L'association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
ARTICLE 7 - CONTRÔLE DE LA VILLE
7-1 Modalités d'évaluation et de réalisation des objectifs :
Le budget et le programme d'actions prévisionnels approuvés par le Conseil d'Administration de l'association sont présentés à la Ville pour examen et approbation par la commission responsable.
L'association fait également parvenir à la Ville un rapport annuel d'activités assorti d'un bilan financier.
La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif et peut demander des explications sur les éventuels décalages entre le programme arrêté et l'état des objectifs à atteindre.
Par ailleurs, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle juge utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par l'association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
7-2 Contrôle de l’emploi de la subvention :
En contrepartie du versement de la subvention, l'association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre, devra : -_ Formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 1% octobre de l'année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé.
- Communiquer à la Ville, dans les trois mois de leur approbation par l'assemblée générale, son bilan, son compte de résultat (ou compte de dépenses et recettes) certifiés par le président ou le trésorier, ainsi que le rapport d'activité de l'année écoulée (et s’il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes. Dans ce cas, ces documents devront être dûment certifiés par le commissaire).
- Fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'association qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Ville tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur la demande de la Ville l'utilisation des subventions reçues aux fins de vérification par la personne habilitée par la Ville. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
Le contrôle pourra porter sur l'année en cours et les trois années précédentes.
ARTICLE 8 RESPECT DES OBLIGATIONS STATUTAIRES
L'association s'engage à fonctionner en conformité avec ses statuts. Elle s'engage à revoir ses statuts en fonction des nouveaux textes de loi pouvant intervenir en Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
matière touristique où concernant les compétences des collectivités locales ou de nature à remettre en cause ses objectifs et ses modes de fonctionnement.
L'association s'engage à informer la Ville de toutes modifications pouvant intervenir en matière statutaire.
Elle devra également fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration, ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d'administration et du bureau.
Elle s'engage enfin à informer ses adhérents sur la vie de l'association et son fonctionnement par, au minimum, une convocation annuelle en Assemblée Générale et une convocation du Conseil d'Administration faisant état de son activité.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS - ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant.
ARTICLE 10 - IMPÔTS ET TAXES
L'association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d'un avenant à celle -ci.
ARTICLE 12 - RÉSILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Par ailleurs, la ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses d'un quelconque avenant à ladite convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la ville par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
La présente convention pourra être résiliée à tout moment avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable sera signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
ARTICLE 13 - RÉSOLUTION DES LITIGES
Toute contestation relative à la présente convention sera de la compétence du tribunal administratif de Pau.
Fait à Tarbes, le 2025
Pour l'Office de Tourisme Pour La Municipalité
Le Président, Le Maire,
Philippe SUZAC Gérard TRÉMÉGE
M. Soulard: Puisque nous parlons de l'Office de Tourisme, j'ai une question à poser à savoir si le Directeur de l'Office de Tourisme est un poste rémunéré ou un poste bénévole ?
M. le Maire : C'est un poste non rémunéré. Y'a-t-il d'autre question ?
M. Dagdag : |! y a eu la soirée des partenaires du Festival Equestria récemment, je voulais juste savoir qui a financé la soirée ? Est-ce que c'est l'Office de Tourisme ou la mairie ?
M. le Maire : Ce n'est pas la mairie, la mairie n’a rien à voir. La mairie a prêté la salle. C'est Tarbes Animations.
M. Soulard : Merci.
M. le Maire : Je vois, vous êtes plein de bonnes intentions, les uns et les autres. Je voudrais féliciter Michel Garnier, son équipe et le Président Philippe Suzac pour leur remarquable travail accompli à l'Office de Tourisme, pour la réflexion impeccable qui s'appelle « stratégie 2025-2027 » et qui figure dans le rapport que vous devez avoir, je ne sais pas si vous l'avez regardé, en tout cas je vous le conseille et vous verrez quel est un peu l'esprit qui anime les équipes de l'Office de Tourisme.
M. Garnier: Il s’agit en fait d'un renouvellement de station classée « Commune Touristique », qui répond à de nombreux critères et je veux à mon tour remercier tous les agents de l'Office de Tourisme, de Tarbes Animations et de la Ville qui ont travaillé sur un dossier énorme et c'est ce dossier qui a reçu la qualité tourisme. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
La Ville répond à de nombreux critères et elle montre notre engagement et une volonté touristique.
M. le Maire: || est évident que bons nombres de touristes viennent en toute confiance à l'Office de Tourisme connaissant ses qualités reconnues comme vient de dire Michel. En tout cas, bravo et merci.
M. Lagonelle: Quelles sont les ressources de Tarbes Animations à part la subvention municipale ?
M. le Maire : |! faudrait que vous regardiez un peu ce qu'il se passe et ce que fait Tarbes Animations. Michel Garnier.
M. Garnier: C'est effectivement des subventions mais c'est aussi du partenariat privé, très important. Pour Equestria par exemple, le partenariat privé représente plus de 50 % du budget de la manifestation. C'est de la billetterie, puisque par exemple, les spectacles d'Equestria sont pour certains payants, donc de la billetterie et pour le Festival Tarbes en Tango, qui est l’autre manifestation importante de Tarbes Animations, il y a aussi de la billetterie.
Ce sont des manifestations qui s'équilibrent.
M. le Maire : Elles s'équilibrent avec des subventions raisonnables de la Ville par rapport à l'impact, non seulement sur les tarbaises et les tarbais mais sur la région et parfois même au-delà. Je pense au tango, il a une renommée internationale maintenant, à tel point que le Ministère du Tourisme Argentin nous a offert la sculpture de bandonéon que vous voyez à côté du Palais des Sports.
M. Claverie : Pour compléter ce que vous avez dit, il faut reconnaître les choses faites, qui valorisent la Ville pendant ces 15 jours de l'été.
Je veux dire que, vous savez, on a parlé de taxe tout à l'heure de séjour, le nombre de nuitées en 2024 c'est 122 396 nuitées. Tout cela est corrélé, le tourisme, c'est les nuitées d'hôtels, ce n'est pas que les nuitées d’affaires etc., quant à la taxe de séjour, vous ne m'avez pas posé la question, mais moi je vous donne les chiffres. En 2023, c'était 198 726 € et en 2024, c'était 295 643 €, ça c'est factuel.
M. le Maire : Pour qu'il y ait une taxe de séjour, il faut qu'il y ait des séjours. Pour qu'il y ait des séjours, il faut qu'il y ait des manifestations qui attirent des gens. Et si les évolutions sont celles que vient d'évoquer M. Claverie, c'est que ça marche. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Je le redis, que ce soit Equestria, le Tango, les Fêtes de Tarbes etc. tout ce que fait Tarbes Animations, tout ce que fait l'Office de Tourisme c'est très positif. Bravo à tous.
M. Lagonelle: Nous sommes tout à fait d'accord que Tarbes en Tango et Equestria animent la Ville l'été, ce n'est pas une question sur le fond que nous posons, c'est une question sur l’organisation et pourquoi, alors qu'on a un Office de Tourisme, on a également Tarbes Animations ?
Avouez que, de l'extérieur ce n'est pas clair du tout et pourquoi il y a un empilement de structures comme ça ?
M. Garnier: Parce qu'il y a une association qui est Tarbes Tourisme qui gère le tourisme et le développement touristique dans votre Ville et il y a une association qui s'appelle Tarbes Animations qui a remplacé le comité des fêtes qui a en charge l'organisation des grandes manifestations et festivals.
M. Soulard participe aux assemblées générales, il a donc le contenu, les explications, le détail, les comptes de ce qui se passe à l'Office de Tourisme et à Tarbes Animations.
M. Claverie : C'est un fonctionnement normal. Imaginez que nous devions faire des appels d'offres pour faire venir des artistes, c’est ingérable.
Ailleurs, dans tous les festivals, il y a ce type d'organisation, c'est pareil pour le commerce, on a un Office de Commerce, pourquoi ? Parce que pour faire venir un clown, il faudrait faire un appel d'offres, alors que là nous subventionnons un Office de Commerce qui lui-même commande des animations.
C'est une organisation pratique dans toutes les collectivités territoriales et c'est l'encadrement juridique pour le bon fonctionnement.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-50 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION CLUB DE LA SÉCURITÉ
NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (CSNC)
Rapporteur: M. Claverie, 1° Adjoint au Maire Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Pour aider les collectivités territoriales dans leur veille numérique autour des thématiques touchant la cybersécurité, l'association CSNC (Club de la Sécurité Numérique des Collectivités) propose l'organisation d'actions et de manifestations permettant des échanges d'informations et d'expériences.
L'adhésion à cette association permet de couvrir les frais de gestion, publication du site web, accéder à un système de messagerie instantanée permettant de communiquer rapidement, organiser des évènements, etc.
Le système de messagerie instantanée est utilisé par notre RSSI (Responsable Sécurité des Systèmes d'information) et il permet d'échanger avec d’autres collectivités sur la cybersécurité.
Les gains attendus pour le service des systèmes d'information de la ville de Tarbes sont les suivants :
- avoir une veille technologique adaptée aux besoins des collectivités territoriales ;
- pouvoir bénéficier de l'expérience d'un réseau ;
- profiter de la proximité de cette association avec certains organismes institutionnels tels que la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), l'Agence Nationale de la sécurité des Système d’information (ANSSI), Cybermalveillance.gouv.fr, Cyber Occ’ (Centre d'urgence cybersécurité d'Occitanie).
- pouvoir participer à plusieurs groupes de travail favorisant le partage entre collectivités et pouvoir bénéficier gratuitement des travaux des groupes de travail annuels et récupérer les différents supports numériques via la plateforme OSMOSE.
- d'accéder au congrès annuel, Journées du CSNC, qui se déroule sur 2 jours et regroupe l'ensemble des membres de l'association. Ces journées permettent d'échanger et d'avoir des retours d'expériences sur des Cyberattaques, des solutions, les éléments qui ont échoués, etc.
Après avis favorable de la commission Administration générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la ville de Tarbes à l'association CSNC, dont le montant de cotisation annuelle est fixé à 150 € pour les collectivités ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-51 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - LITIGES RELATIFS
À DES DOMMAGES SUR DES VÉHICULES STATIONNÉS AU
PARKING BRAUHAUBAN - APPROBATION DE LA PROCÉDURE
D'INDEMNISATION DES TIERS PAR TRANSACTION
Rapporteur : Mme Lafourcade, Conseillère municipale
Suite aux travaux de réhabilitation de l'étanchéité du niveau 4 du parking Brauhauban, des malfaçons sont rapidement apparues provoquant des infiltrations dans les étages inférieurs
Dès 2017, la Commune a introduit devant le Tribunal administratif de Pau un référé expertise dont les conclusions n'ont été remises que récemment, établissant les responsabilités respectives des intervenants sur ces travaux.
Toutefois, pendant la durée de la procédure, les fuites ont engendré des coulures corrosives qui ont endommagé la carrosserie de plusieurs véhicules parmi lesquels les propriétaires suivants qui ont mis en cause la commune par l'intermédiaire de leur assureur :
Tiers Assurance Montant de la réclamation
M. et Mme GALLIER MAIF 1 358,77 € TIC
M. et Mme THIEFFRY Abeille Assurances 2 071,80 € TTC
La compagnie d'assurance de la commune (SMACL) nous indique que l'instruction de ces typologies de sinistres relève du seul contrat Dommages aux Biens, lequel comporte une franchise de 5 000 €. La commune ne peut donc pas déclarer ces sinistres et se voit dans l'obligation de transiger directement avec ces usagers.
Il est donc nécessaire d’enclencher une procédure de transaction avec les deux propriétaires pour les indemniser individuellement, après signature d'un protocole transactionnel.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la procédure de transaction avec les tiers désignés dans la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels ainsi que tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-52 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur: M. Troussard, Conseiller municipal délégué
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir deux nouvelles demandes participant à la valorisation de l'image de la ville de Tarbes.
Il s’agit de :
- L'association « Tarbes Nautic Club» pour les frais de déplacement des compétitions de l’année sportive 2025 ;
- L'association « Cible de l'Adour» pour les frais de déplacement au championnat de France de tir indoor à 10 mètres qui ont lieu à Châteauroux du 10 au 15 février 2025.
Sur avis favorable de la commission Sports, Équipements sportifs et Relations avec les Associations sportives du 18 février 2025, il est proposé au Conseil municipal
- d'approuver l'attribution d'une aide exceptionnelle de :
+ 3 500 € à l'association « Tarbes Nautic Club » ;
+ 500 € à l'association « Cible de l'Adour ».
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-53 - AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE BIENS ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES SUITE AU
TRANSFERT DE COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur: M. Larrazabal, Conseiller municipal délégué
Par une délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal de mise à disposition des biens et transmission des contrats vers la CA TLP dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement.
Dans une convention du 30 décembre 2019, la Ville a mis à disposition de la CA TLP des biens mobiliers et immobiliers. Un terrain situé sur la commune de Bordères-sur-L'échez doit être rajouté à cette liste. || s’agit de la parcelle non bâtie cadastrée AE n° 74, d'une surface de 4 623 m°, qui doit être rattachée à la parcelle voisine de la station d'épuration Tarbes-Est.
Pour rajouter cette parcelle à la liste des biens mis à disposition de la CA TLP, il convient d'établir un avenant à la convention du 30 décembre 2019.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 4 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la signature d’un avenant à la convention du 30 décembre 2019 portant mise à disposition des biens entre la ville de Tarbes et la CA TLP afin d'y intégrer la parcelle AE n° 74 :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.
AVENANT N°1
À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS
Valant Procès-Verbal
Entre
la Commune de Tarbes
et
la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Suite au transfert des compétences
Eau Potable et Assainissement
Entre : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
La Commune de Tarbes, ayant son siège à Mairie de Tarbes, 15 place Jean- Jaurès - 65000 Tarbes, représentée par le Premier Adjoint, Monsieur Pascal CLAVERIE, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025.
Ci-après dénommée « la Commune »
D'une Part
Et:
La Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil Communautaire en date du
Ci-après dénommée « la CATLP »
D'autre part
PREAMBULE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III, et L.5211-18-| ;
- Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) ;
- Vu la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d'agglomération ; - Considérant qu'en application de l'article L.5211-5-II| du code général des collectivités territoriales, « le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales » ; - Considérant que l'article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence » ;
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les biens mobiliers et immobiliers de la Commune, mis à disposition de la CATLP, nécessaires à l'exercice des compétences transférées Eau et Assainissement. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Les conditions de la mise à disposition du bien pour l'exercice des compétences de la CATLP sont encadrées par les articles L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Consistance des biens
2.1 Biens immobiliers
Cet article vient modifier l’article 2.1 de la convention initiale en rajoutant le bien immobilier suivant :
-__Parcelle AE 74 sur la Commune de Bordères-sur-l'Echez
2.2 Locaux partagés entre la Commune et la CATLP
Cet article est entièrement supprimé.
Article 3 : Articles de la convention initiale
Les autres articles de la convention de mise à disposition initiale signée le 30 décembre 2019, par la Commune et la CATLP, et qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.
Article 4 : Litiges relatifs au présent avenant
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution du présent relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Pau. Les parties s'engagent cependant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
En deux exemplaires originaux.
Fait à Tarbes, le 26 mars 2025
Pour la CATLP, Pour la Commune de Tarbes Le Président, Le Premier Adjoint au Maire,
Gérard TRÉMÈGE Pascal CLAVERIE Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-54 - CESSION DE LA PARCELLE DE L'ANCIENNE
DECHETTERIE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE BORDÈRES-SUR-
L'ECHEZ
Rapporteur: M. Troussard, Conseiller municipal délégué
La ville de TARBES est propriétaire de la parcelle cadastrée AI numéro 192 sise
boulevard des Vosges sur la commune de Bordères-sur-L'échez qui abritait une
ancienne déchetterie.
La Ville avait mis ladite parcelle à disposition de l’ex Communauté d'agglomération du Grand Tarbes puis du SYMAT pour l'exploitation de la déchetterie.
En 2022, le SYMAT a choisi de fermer cette déchetterie et a réalisé toutes les
démarches administratives auprès de l'État pour cesser cette activité, autorisée dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le bien n'étant plus affecté au service public de déchetterie, il a fait l'objet d’une restitution et réintégration dans le patrimoine communal. La convention de
restitution a été signée le 8 janvier 2024.
Le bien se retrouve libre de toute occupation et peut donc faire l'objet d’une
aliénation. Des discussions ont été engagées avec la commune de Bordères-sur-
L'échez.
Une visite de récolement a été réalisée le 9 janvier 2025 par la DREAL
OCCITANIE. Dans son rapport d'inspection, la DREAL indique que l'exploitant « a procédé aux travaux de réhabilitation de la déchetterie permettant sa mise en
sécurité ».
Une estimation a été réalisée par France Domaine le 16 avril 2024 à hauteur de
65 000 €. Compte tenu de l'usage futur du site qui restera affecté à l'intérêt
général, les parties se sont entendues sur un montant de cession de 35 000 €.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur
de ville du 4 mars 2025 il est proposé au Conseil municipal : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- d'approuver la désaffectation et le déclassement de cet immeuble afin de le
réincorporer dans le domaine privé communal et le rendre cessible :
- d'approuver la cession de la parcelle ci-dessus mentionnée à la commune
de Bordères-sur-L'échez au prix de 35 000 euros :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et
documents à intervenir à cette occasion.
M. Cavaillès : Pouvez-vous nous dire s'agissant d’une ancienne déchetterie, de
l'état de la pollution de la parcelle ?
Que pouvez-vous nous dire des intentions du cessionnaire, commune de
Bordères, et qu'est-ce qu'il justifie concrètement et réellement de baisser le prix de 30 000 € par rapport à l'estimation des Domaines ? Je vous remercie.
M. Boucheron, Directeur Général des Services : Effectivement, concernant la
pollution, une analyse a été faite par la DREAL qui a rendu un rapport, demandant
donc à l'ancien exploitant, le SYMAT, de réaliser un certain nombre de choses, et
les questions, notamment de présence d'amiante, seront à traiter par l'acquéreur, c'est ce qui justifie le montant réduit.
Lequel acquéreur a annoncé, mais ça lui appartient, qu'il souhaitait le maintenir en déchetterie pour les services de la commune de Bordères.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
es SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
TARBES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
CESSION DE LA PARCELLE DE L'ANCIENNE DECHETTERIE SITUÉE SUR LA
COMMUNE DE BORDERES-SUR-L'ECHEZ
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27 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-55 - DÉNOMINATION DE LA « RUE DES LAURIERS DE
BIGORRE »
Rapporteur : Mme Candebat-Requet, Adjointe au Maire
La résidence des « Lauriers de Bigorre » qui se trouve au nord de Tarbes
comprend huit pavillons et quatre immeubles. La voie de la résidence fait partie du domaine privé et se trouve sur les parcelles AH n° 279, 280 et CM n° 139.
Le cabinet «Le syndic » qui est en charge de la gestion de cette résidence a
sollicité, au nom des copropriétaires, la dénomination de cette voie privée.
Actuellement tous les occupants ont leur adresse au « 83 rue Kléber » ce qui peut
engendrer des erreurs dans l’adressage du courrier.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et des lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
conformément à l'article L. 2121-30 Il du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Dans le cas présent la voie est bien privée et ouverte à la circulation publique. En
outre, la dénomination de cette voie permettra également de refondre le
numérotage interne afin de le faciliter.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur
de ville du 4 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la dénomination de la voie susvisée : « rue des Lauriers de
Bigorre » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes à
intervenir à cette occasion.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. [1 N DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES .
A Pre SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL LUTTE
AT 15120
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DENOMINATION DE LA « RUE DES LAURIERS DE BIGORRE »
2777)
imp. Bergeret |
imp. des
Cerisiers é
18 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-56 - NPNRU TARBES - BEL AIR - DÉFINITION DES
OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA
CONCERTATION (ART. L. 103-2 DU CODE DE L'URBANISME)
Rapporteur: M. Ros, Conseiller municipal délégué
Initié en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant
fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux
problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti
existant.
Le 1° juillet 2021, la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement
urbain de la Communauté d'agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées, portant mise en œuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie,
le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, l'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la
ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.
Cette convention précise notamment, concernant l'opération d'aménagement du quartier BEL-AIR de la Commune de Tarbes :
« 1. Tarbes - Bel Air
Opérations subventionnées par l'ANRU :
- Démolition du bâtiment F de la SEMI Tarbes : 64 logements
- Démolition des bâtiments G et H de la SEMI Tarbes : 100 logements
- Constructions, par la SEMI Tarbes de : 30 PLAI
20 PLUS
- Réhabilitation (label BBC) du bâtiment B de la SEMI Tarbes : 64 logements
- Résidentialisation du bâtiment B de la SEMI Tarbes : 64 logements
- Résidentialisation de la copropriété du bâtiment A : 108 logements. Portage
CATLP puis copropriétés
- Résidentialisation de la copropriété du bâtiment C : 64 logements. Portage
CATLP puis copropriétés
- Résidentialisation de la copropriété des bâtiments D-E : 94 logements. Portage
CATLP puis copropriétés
- Résidentialisation de la copropriété des bâtiments I-J : 50 logements. Portage
CATLP puis copropriétés
Opérations non subventionnées par l'ANRU :
- Aménagements de voirie par la ville de Tarbes (VRD / éclairage) :
Restructuration de la rue Rol-Tanguy
Jonction de la rue Descartes avec la rue Rol-Tangy
Jonction de la rue Montaigne avec la rue Rol-Tangy
Jonction de la rue Rousseau avec la rue Rol-Tangy Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Jonction de la rue Edgar Quinet avec la rue Rol-Tangy
Jonction de l'impasse Joliot Curie avec la rue Rol-Tangy
Jonction de l'impasse Saint-Simon avec la rue Rol-Tangy
Jonction de la rue Tristan Derème avec la rue de Broglie
Aménagement de la rue Jean Rostand
- Reqgualification de l'espace public par la ville de Tarbes : espaces verts, plantations, aires de jeu, mobilier urbain
- Requalification et mise en valeur de l'Allée Cavalière par la ville de Tarbes - Réhabilitation de la copropriété du bâtiment À : 108 logements. Travaux ANAH / portage par la copropriété
- Réhabilitation de la copropriété du bâtiment C : 64 logements. Travaux ANAH / portage par la copropriété
- Réhabilitation de la copropriété des bâtiments D-E : 94 logements. Travaux ANAH / portage par la copropriété
- Réhabilitation de la copropriété des bâtiments l-J : 50 logements. Travaux ANAH / portage par la copropriété
- Constructions, par la SEMI Tarbes, de 70 PLS et/ou lots libres - Construction d'une maison du projet, par la ville de Tarbes
- Construction d'un bâtiment d'environ 400m° à usage économique et/ou de formation par l'agglomération.
Flx
La Commune de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics et de maitre d'ouvrage des opérations d'aménagements urbains (espaces verts, voiries, aires de jeu, réseaux...).
Par ailleurs, en application de l’article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme, l'opération d'aménagement du quartier Bel-Air doit faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (art. L. 103-3 du Code de l'urbanisme).
À l'issue de la concertation, l'organe délibérant de la collectivité en arrêtera le bilan (art. L. 103-6 du Code de l'urbanisme).
Cette concertation, et le bilan qui en sera tiré, sont un préalable aux futurs dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme.
1 - Les objectifs poursuivis par l’opération d'aménagement Tarbes - Bel Air
Les objectifs visent à une reconquête du quartier Bel-Air mais également du quartier Sud-Est de la ville centre.
Le projet se veut contributif de l'amélioration de l'attractivité et de l'image de l'hyper-centre tarbais. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
En effet, la composition urbaine du projet a été développée selon des principes directeurs, qui cherchent à répondre aux problématiques structurelles identifiées dans le contexte urbain et dans le contexte social du quartier.
L'opération d'aménagement poursuit donc les objectifs suivants :
- Contribuer au développement du centre-ville par l'intégration du quartier Bel-Air
L'objectif est ici de retrouver des continuités par l'ouverture, le prolongement et la requalification de rues vers le centre-ville notamment la rue Rol-Tanguy, aujourd'hui seule rue desservant Bel Air du Nord au Sud.
Dans ce cadre, il est prévu le rattachement du quartier Bel Air avec celui du Figarol à l'Est et celui de l'Ormeau à l'Ouest, via un vaste plan de désenclavement et de jonction de rues aujourd’hui en impasses.
La réorganisation des circulations internes du quartier permettra également une réelle amélioration de la sécurité des habitants.
Parallèlement, une urbanisation traditionnelle de petits immeubles et de maisons, en continuité avec l'existant, permettra de banaliser le quartier, de le déspécialiser et de l'ouvrir plus directement sur le reste de la ville.
- Relier et mettre en valeur le potentiel paysager des parcs
Le quartier jouit de nombreux espaces verts.
Le projet vise, d'une part, à mettre en valeur la qualité de l'existant et, d'autre part, à développer des jardins privés arborés dans les nouveaux programmes de construction et d'aménagement de l’espace public.
L'allée Cavalière, principale artère piétonne Nord-Sud sera requalifiée afin de lui redonner son statut.
Afin d'améliorer le cadre de vie du quartier, le projet prévoit également des résidentialisations de l'ensemble des copropriétés présentes sur le site (bâtiments A, C, D-E et |-J) ainsi que du bâtiment conservé par la SEMI Tarbes (bâtiment B). Enfin, la dimension de « cité-jardin pittoresque » sera recherchée et valorisée.
- Attirer de nouveaux profils dans le quartier ;
- Organiser le relogement des locataires actuels de manière à ne pas concentrer les difficultés dans un autre quartier ;
- Clarifier la domanialité pour faciliter la gestion des espaces extérieurs.
2- Les modalités de la concertation
La concertation du public sera ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du
projet et prendra fin à la clôture des registres.
La durée de la concertation ne sera pas inférieure à deux mois. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Elle associera le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l'opération d'aménagement du quartier Bel-Air.
Les modalités de concertation définies ci-après auront pour objectif de permettre au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées, examinées et conservées par l'autorité compétente (art. L. 103-4 du Code de l'urbanisme).
2.1 - Pour s'informer
- Sur Internet: une page Internet sur le site de la Commune de Tarbes https://www.tarbes.fr sera dédiée à l'opération d'aménagement du quartier Bel- Air. Cet espace comportera des documents permettant au public de s'approprier le projet, de prendre connaissance des dates des réunions publiques et des documents intermédiaires au fur et à mesure de l'avancée du projet.
Le site Internet de la CATLP renverra vers la page dédiée du site de la Commune de Tarbes.
- À la mairie de TARBES ou dans un espace dédié : aux heures habituelles d'ouverture au public, un dossier rassemblant les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des panneaux de concertation seront mis à disposition du public.
- Par voie de presse : une information sera effectuée concernant l’évolution du projet, dans la presse locale et dans les bulletins d'information de la Commune de Tarbes et de la CATLP.
2.2 - Pour échanger, débattre
Des temps de présentation et d'échanges avec le public à l'échelle communale seront organisés tout au long de la phase de concertation, avec au minimum deux réunions publiques, visant la présentation du projet et son évolution.
Les lieux, dates et horaires seront annoncés sur le site Internet de la Commune de
Tarbes, ainsi que par voie de presse et d'affichage.
2.3 - Pour s'exprimer
- Par Internet : un registre d'observations dématérialisé sera accessible sur le site de la Commune de Tarbes et permettra au public de consigner ses observations ;
- Par_courrier postal: le public aura en outre la possibilité d'envoyer ses observations par courrier postal à l'attention de Monsieur le Maire de la Commune de Tarbes, (Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès, 65000 Tarbes), en précisant en objet « Concertation projet Tarbes - Bel-Air » ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- Au siège de la mairie de Tarbes ou dans un espace dédié : un registre papier accompagnant le dossier de concertation sera mis à disposition du public afin qu'il puisse consigner ses observations.
2.4 - Pour restituer
Au fur et à mesure de l'avancée de la démarche, et avant que le bilan de la concertation ne soit présenté au Conseil municipal de la Commune de Tarbes, il est proposé de mettre à la disposition du public, sur la page Internet du site de la Commune de Tarbes dédiée, les comptes-rendus et documents supports des rencontres avec le public, qui auront eu lieu tout au long de la phase de concertation.
2.5 - La clôture de la concertation
Afin de disposer du temps nécessaire pour tirer le bilan de la concertation du public, les registres seront clôturés par Monsieur le Maire de la Commune de Tarbes ou son représentant au moins 15 jours avant que ne soit arrêté le bilan de la concertation par le Conseil municipal de la Commune de Tarbes. Cette clôture fera l'objet d'une information par voie de presse ainsi que sur la page Internet dédiée au projet Tarbes — Bel-Air, sur le site de la Commune de Tarbes. Le bilan de la concertation sera tiré par délibération du Conseil municipal de la Commune de Tarbes.
Ainsi :
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-7 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté d'agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées du 01 juillet 2021 ; Vu le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de TARBES ;
Considérant qu'en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement relative au quartier Bel-Air de Tarbes, il y a lieu d'organiser une concertation telle que régie par les dispositions des articles L. 103-2 à L. 103-7 du Code de l'urbanisme : Considérant les objectifs et les modalités de la concertation projetés ;
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur
de ville du 4 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les objectifs poursuivis, tels qu'énoncés dans l'exposé de la présente délibération ;
- d'approuver les modalités de la concertation avec le public, telles qu'exposées ci-avant;
- d'ouvrir la concertation avec le public prévue par l'article L. 103- 2 du Code de l'urbanisme pendant toute la durée de l'élaboration du projet, pour une durée Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
minimale de 2 mois, la clôture de la concertation intervenant au moins 15 jours avant la séance du Conseil municipal tirant le bilan de la concertation ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Mme Dasse : C'est un projet sur lequel il y a peu d’information aujourd'hui qui est en discussion pourtant depuis une dizaine d'années. C'est un dossier complexe qui a eu de nombreux obstacles mais il reste, pour nous, certaines zones d'incertitudes et nous aimerions avoir des informations plus approfondies sur les modalités de cette concertation.
Il n'est pas fait mention notamment de date ou de calendrier, combien de temps cette concertation va-t-elle durer réellement ?
Afin que chacun puisse voir le projet et suivre son évolution, il faut que toutes et tous aient bien accès aux informations, pas seulement par voie de presse ou numérique mais privilégier les contacts directs avec les habitants concernés.
Ce temps d'échange et de concertation sur un mode participatif, au moins deux réunions, vous mentionnez, c'est un minimum requis et doit répondre aux attentes des résidents actuels afin de ne pas les léser lorsqu'ils seront relogés par exemple.
Au sujet de la Maison du Projet qui est en cours de réalisation dans le parc Chastellain, quel seront les horaires et les modalités d'ouvertures et d’accueils ? Dans quel cadre et dans quelles conditions auront lieu ces moments d'échanges et de concertation ?
Dans quelle mesure les observations des habitants seront-elles prises en compte au moment de la restitution et du bilan ?
Aussi, il serait regrettable de voir le nombre de logements diminuer à Bel Air, d'autant que la question du logement reste un point sensible à Tarbes. On ne trouve pas toujours facilement à se loger sur certains types de logements, pas tous, certains types. Il y a des délais d'attente parfois très longs, des logements attribués qui ne sont pas adaptés ou dans un état très dégradé.
En parallèle, une problématique de vacance des logements encore prégnante avec 4 300 logements dont 2 600 inoccupés depuis au moins deux ans. Merci pour vos précisions.
M. Cavaillès : Mes questions complètent les propos de Mme Héloïse Dasse.
D'abord pour se réjouir de l'avancée de ce projet majeur de rénovation urbaine.
Ma première question : qu’en est-il de la rénovation de la serre du parc Chastellain qui doit accueillir les habitants du quartier pour la concertation ? Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Et deuxième question qualifiée de très grave par plusieurs habitants du quartier Bel Air qui s'alarment de l'amoncellement des encombrants et des déchets. Quand, M. le Maire comptez-vous intervenir au titre de garant de l'hygiène publique ?
M. Lagonelle: |! y a un flou sur cette délibération, ce n'est que du langage technocratique, je pense que vous avez repris effectivement des textes ministériels préfectoraux, on ne peut pas vous l’attribuer.
Pour compléter la question de ma collègue, est-ce que vous pouvez donner une date précise de quand, concrètement, cela va commencer ?
Ensuite, nous sommes choqués par une façon de présenter les choses, à un moment donné, il y a écrit « organiser le relogement des locataires actuels de manière à ne pas concentrer les difficultés dans un autre quartier », je trouve ça stigmatisant.
Cela veut dire que les gens de Bel Air sont des gens dangereux. Que si on les met dans un autre quartier, c'est ce qu'il y a écrit, si on les mettait ailleurs, ça créerait des problèmes.
M. le Maire : C’est votre interprétation.
M. Lagonelle: Par ailleurs, vous écrivez que ce projet va contribuer au développement du centre-ville par l'intégration du quartier Bel Air, alors qu'en même temps, vous dites que le quartier Bel Air ce sont des gens dangereux.
M. le Maire : Je n'ai jamais dit ça.
M. Lagonelle : C'est ce qu'il y a écrit.
M. le Maire : Non Monsieur, où est-il écrit que ce sont des gens dangereux ?
M. Lagonelle: La délibération fait plusieurs pages, vous allez au bas de la troisième page, il y a écrit « attirer de nouveaux profils dans le quartier » et dessous, « organiser le relogement des locataires actuels de manière à ne pas concentrer les difficultés dans un autre quartier ».
M. le Maire: Et alors, où a-t-on dit que c'était dangereux ? Où est le terme dangereux ? Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
M. Lagonelle : Vous dites « il ne faut pas concentrer les difficultés dans un autre quartier » en parlant de la population des locataires actuels.
M. le Maire : Continuez votre entreprise de démolition.
M. Lagonelle : Non là c'est vous qui voulez démolir en l'occurrence.
M. le Maire : Ça ne m'intéresse pas de répondre à ces...
M. Lagonelle : Quand vous êtes contré et mis en face de vos contradictions, cela
ne vous plaît pas.
M. Boucheron, Directeur Général des Services : Quelques précisions, dire qu’on est effectivement dans un cadre réglementaire extrêmement précis et technocratique, ça je peux le rejoindre.
On est dans le cadre d'une concertation prévue par cette délibération qui est une concertation liée à la réglementation de l'urbanisme, qui vient en complément et certainement pas en substitution de la concertation qui a déjà démarré et qui va se poursuivre tout au long du projet, on a déjà eu pas mal de réunions et des réunions publiques sur le sujet, et qui, elle, est celle prévue à la convention ANRU.
Donc là, on est bien dans un cadre de concertation lié au Code de l'Urbanisme pour pouvoir déposer l'ensemble des autorisations d'urbanisme qui permettront de démarrer l'opération, laquelle, on le rappelle, parce qu'on l’a dit la dernière fois, doit démarrer concrètement par le début des opérations de démolition des bâtiments G et H fin 2025.
Les deux réunions publiques organisées dans le cadre de la concertation de l'urbanisme permettront de donner de l'information mais c'est le formalisme lié au Code de l'Urbanisme.
Ensuite, effectivement ce qui est prévu en concertation tout au long du projet, ça a été dit plusieurs fois, c'est la Maison du Projet avec la réhabilitation de l'ancienne serre.
Le fonctionnement sera d'abord un lieu d'exposition, où l'on pourra voir l'ensemble des plans. L'idée d’avoir fait ce choix d'être sur la serre, c'est aussi que ce soit visible à n'importe quel moment y compris lorsque ce ne sera pas ouvert et en parallèle, nous organiserons un certain nombre de permanences avec la Communauté d'Agglomération, la SEMI et la Ville sur des après-midis, des soirées, des réunions publiques autres que celles prévues par cette délibération, auront lieu.
On envisage également, pendant la phase chantier, d'organiser des cafés chantiers pour que les habitants puissent venir s'informer de l'état d'avancement Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
du chantier et pleins d’autres choses qu'on aura l'occasion de détailler dans cette enceinte au fur et à mesure de l'avancée du projet.
M. le Maire : On peut parler des nombreux conseils citoyens, de nombreuses, très nombreuses réunions sur le sujet.
Ensuite, j'ai très bien connu quand, au début des années 2000, nous avions avec l'OPAC à l'époque, la SEMI, engagé les travaux de rénovation urbaine sur le quartier Laubadère, bien sûr qu'on avait des difficultés avec des locataires qui ne voulaient pas aller ailleurs, il y en a qui venaient nous dire « moi j'habite là depuis 40 ans, je ne veux pas partir », voilà les difficultés que l'on peut avoir avec certains.
Je n'ai jamais dit que c'était des gens qui allaient... vraiment quelle mesquinerie.
M. Larrazabal: En ce qui concerne le relogement, M. le Maire, il a commencé depuis longtemps, on n'a pas attendu le dernier moment pour reloger les personnes.
Aujourd'hui, les premiers bâtiments qui seront démolis, G et H, sont quasiment vides. Je peux vous dire que les demandes des personnes à reloger ont été prises en compte dune manière remarquable, elles ont été accompagnées d'une manière remarquable.
La logique voudrait que l'on fasse trois propositions aux personnes pour les reloger, je peux vous dire que pour certaines personnes, on est allé bien au-delà de trois propositions de manière à ce qu'elles se sentent bien dans leur nouvel appartement car comme vous l'avez dit, souvent ce sont des personnes qui sont là depuis 40 ou 50 ans, et qui ont besoin d'être rassurées, de ne pas forcément changer de quartier et tout a été fait avec un accompagnement, il faut saluer le travail des personnes de la SEMI qui ont fait cet accompagnement.
M. Lagonelle : Je suis désolé, je ne fais que lire votre délibération.
M. le Maire : Je viens de donner l'explication des difficultés, je viens d'en donner une là.
M. Lagonelle : Oui, j'ai écouté très attentivement notre DGS, je n'ai pas entendu quand c'est que concrètement, commençait cette concertation ?
M. Boucheron, Directeur Général des Services: Nous sommes en train de préparer la première réunion publique. L'objectif étant que les deux réunions publiques puissent se tenir avant l'été de manière à ce qu'on puisse tirer le bilan de la concertation, si possible, avant la fin du mois de juin. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
C'est là que j'insiste, on tirera le bilan de la concertation du Code de l'Urbanisme, ce qui ne sonne pas la fin de la concertation, bien entendu. Ce qui permettra de, derrière, déposer le permis d'aménager, puisqu'on est bien là-dessus, et qui permettra ensuite de déposer les permis de démolir qui eux-mêmes permettront de démarrer la démolition.
C'est une concertation rapide qui doit être menée mais qui n’est qu’une continuité de ce qu'on a pu mener et qui ne sera sans doute pas une fin.
M. le Maire : Normalement, la démolition doit commencer fin 2025, début 2026 au
pire.
Mme Dasse : Par rapport à la Maison du Projet, auriez-vous une date d'ouverture de fin de chantier ?
M. le Maire : On en est où de la Maison du Projet ?
M. Cochet, Directeur Général Adjoint des Services: La Maison du Projet a une échéance courant juin 2025 pour l'ouverture. On a démarré toutes les opérations de démolition, maçonnerie, le lot serrurerie, qui est le plus important, va démarrer. Il y a eu quelques retards qui n'ont pas impacté le planning, il a fallu le réorganiser.
Le lot serrurerie comprend toute la rénovation de la structure métallique ainsi que la partie verrerie, ce sont des verres spéciaux avec des courbures qui vont venir épouser toute la serrurerie. C'est vraiment une métallerie d’art et on a été vigilant justement de trouver une entreprise qui soit qualifiée pour pouvoir répondre aux besoins, donc une ouverture courant mi-juin.
M. le Maire : J'espère que les verres seront incassables.
M. Cochet : Ils sont prévus.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-57 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS PRIVES
Rapporteur: M. Andrès, Conseiller municipal délégué
Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 2024/2029, adopté le 25 mars 2024, fixe les conditions d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes :
e prime « accession cœur de ville » - 3 000 € ;
° prime « sortie de vacance » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m° ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface habitable ne peut être inférieure à 70 m°;
e prime « conversion d'usage » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m° ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface habitable ne peut être inférieure à 70 m°;
+ prime « maintien à domicile » - 300 €.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme du 4 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution de la prime « maintien à domicile », aux bénéficiaires l'ayant sollicitée et mentionnés en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
ANNEXE
Nom des bénéficiaires :
Prime « maintien à domicile » pour l'aménagement de salles de bain: (300 € / logement)
- Monsieur Casimir ABADIE
- Madame Noëlle BELGRAND
- Monsieur Jack LHUILLIER
- Monsieur Joseph MEZINO
- Madame Annette REY
- Madame Jocelyne SAKOUN
- Madame Régine TERREE
M. Dagdag : Concernant l'annexe, elle ne concerne que des primes « maintien à domicile », est-ce que vous n'avez pas reçu de demandes de primes « accession cœur de ville » ou pour les primes « sortie de vacance » ? Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Pourquoi on a que 7 bénéficiaires de la prime « maintien à domicile » en annexe ?
M. le Maire : On en a régulièrement.
M. Dagdag: La question est pourquoi ? Est-ce que ça n'intéresse personne ? Qu'est-ce qu'il se passe avec ce dispositif pour n'avoir que des bénéficiaires de la prime de « maintien à domicile » ?
Est-ce qu'il y a eu d’autres dossiers déposés qui ne sont pas, aujourd’hui, soumis à approbation ?
M. Boucheron, Directeur Général des Services : On passe ces primes au fil de l'eau, on en a passé la dernière fois sur des « sorties de vacance » ou « des conversions d'usage » et donc là, c'est juste qu'il n'y en avait pas sur cette session-là. || y en aura d’autres et on en a en instruction actuellement.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-58- TARIFICATION DU PROJET SEMAINE DES ARTS PROPOSE SUR LA PLATEFORME PASS CULTURE
Rapporteur : M. Calatayud, Adjoint au Maire
Dans le cadre du projet « Semaine des Arts » organisé par le collège Jeanne d'Arc en collaboration avec le service Tarbes en Scènes, la ville de Tarbes propose au mois de mars 2025 un spectacle au sein même de l'établissement scolaire.
Cette offre artistique « Constellations Mélodiques Basse » par le Duo Daïs est présentée par l'intermédiaire de la plateforme « Pass Culture » au tarif de 900 € couvrant ainsi les frais artistiques et de transport des artistes pris en charge par la collectivité.
Après avis favorable de la commission Culture du 13 janvier 2025, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le tarif ci-dessus proposé, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
N° 25-59 - 22ÈME ÉDITION DES « RENDEZ-VOUS AUX JARDINS » - GRATUITE DU PETIT TRAIN LE 6 JUIN 2025
Rapporteur : M. Troussard, Conseiller municipal délégué
Les 6, 7 et 8 juin 2025, la ville de Tarbes participera à la 22°"e édition des « Rendez-vous aux Jardins ».
Pour les élèves des écoles tarbaises, c'est l'occasion de découvrir ou redécouvrir
le Jardin Massey, écrin de verdure au cœur de la ville.
Toute une série d'animations spéciales en direction du jeune public sera proposée car le jardin est un espace d'apprentissage sans équivalent.
Les enfants des écoles feront un tour du jardin à bord du petit train.
La délibération du 26 mars 2013 portant approbation des tarifs de cette prestation avait fixé le tour à 2 €.
Après avis favorable de la Commission Circulation / Stationnement du 21 janvier 2025, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la gratuité du « petit train » pour tous les enfants le vendredi 6 juin 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
N° 25-60 - MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Rapporteur: M. Ros, Conseiller municipal délégué
Le service Vie associative organise le Forum des Associations depuis 2022.
Cette manifestation, très attendue des associations locales, se déroule le premier week-end de septembre, pendant deux jours, sous la Halle Marcadieu.
Les retours des associations participantes et l'expérience apportée par ces trois éditions font apparaître qu'une organisation sur une seule journée, le samedi, répondrait mieux aux attentes de tous.
Pour le bon déroulement de cet événement il convient donc de modifier le règlement intérieur du Forum des Associations afin de prendre en compte son changement de format et la nouvelle organisation qui en découle.
Ce document a vocation à établir des règles de fonctionnement, les conditions d'admission et de participation, l'installation et l'attribution de stands, la sécurité et la diffusion des informations relatives à cette organisation.
Après avis favorable de la commission Vie associative du 19 février 2025, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le règlement intérieur du Forum des Associations ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ;
Cette délibération abroge et remplace celle du 28 mars 2022 établissant le règlement initial.
Le. TARBE:
Direction du développement
au service des habitants
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FORUM DES ASSOCIATIONS
VILLE DE TARBES
Préambule
Le Forum des associations est un évènement permettant de promouvoir les activités des associations tarbaises ou localement représentées auprès du public. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
Le Forum des associations est organisé par la Ville. Le service Vie associative est responsable de son déroulement. Ce service est le seul interlocuteur des associations pour leurs démarches concernant le forum et leur inscription.
Le règlement intérieur du Forum des associations a vocation à établir des règles de fonctionnement transparentes sur l'objet de la manifestation, les conditions d'admission et de participation à la manifestation, l'installation et l'attribution de stands, la sécurité et la diffusion des informations relatives à cette organisation.
ARTICLE 1 : OBJET
Le Forum des associations est un évènement de la vie associative tarbaise, il est organisé au mois de septembre par la commune de Tarbes sous la responsabilité de son Maire ou de son représentant.
ARTICLE 2 : PRÉ-INSCRIPTION
Seules les associations ayant expressément demandé à participer au Forum des associations en remplissant le formulaire en ligne accessible sur le site de la ville de Tarbes dans les délais imposés pourront se voir attribuer un emplacement. Cette pré-inscription n'est en aucun cas automatique.
ARTICLE 3 : ADMISSION ET CONDITION DE PARTICIPATION
L'accès au forum des associations est gratuit tant pour les associations participantes que pour les visiteurs. Les associations à but lucratif ou à caractère politique ne seront pas admises à participer au Forum.
Les demandeurs doivent répondre aux conditions suivantes :
- l'association doit être tarbaise (siège social à Tarbes)
- ou mener des actions sur le territoire de Tarbes.
Toute demande de participation est soumise à l'examen de la ville de Tarbes. Seules les demandes complètes effectuées par le Président de l'association ou toute autre personne dûment accréditée par l'association, seront étudiées. Le cas échéant, il pourra être demandé :
- l'extrait du Journal Officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture - les statuts de l'association
- la composition du bureau, mentionnant des coordonnées à jour - le dernier compte-rendu d'Assemblée Générale
-__ l'attestation d'assurance
ARTICLE 4 : INSCRIPTION
Si la demande est validée par la ville de Tarbes, l'association reçoit un mail de confirmation d'inscription.
Les associations dont l'inscription est validée ne peuvent en aucun cas concéder tout ou partie du stand qui leur est attribué à une autre association. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
ARTICLE 5 : ANNULATION
Une association inscrite au Forum des associations peut annuler sa participation. Elle doit alors prévenir au plus tôt par mail le service Vie associative.
ARTICLE 6 : DURÉE ET LIEU DE LA MANIFESTATION
Le Forum se déroule sur une journée (le samedi) de 9h à 19h dans l'enceinte de la Halle Marcadieu de la ville de Tarbes.
ARTICLE 7 : INSTALLATION
Aucun véhicule d'exposants n'est autorisé à pénétrer sur le site. Un « dépose- minute » sera organisé au niveau des places de parking aux abords de la place Marcadieu (rue François Mousis, place Marcadieu).
L'aménagement intérieur des stands incombe exclusivement à l'association exposante.
Les emplacements seront mis à la disposition des exposants la veille du Forum de 15h à 20h pour l'aménagement intérieur de leur stand. Les exposants devront avoir terminé leur installation la veille du Forum à 20h et la désinstallation devra être réalisée le jour du Forum après 19h, heure de fermeture du Forum.
Aucun exposant ne pourra désinstaller ou quitter son stand avant la fermeture officielle du Forum à 19h.
ARTICLE 8 : OCCUPATION DES STANDS
Chaque stand est signalé par une affichette mentionnant son numéro et la thématique (culture, sport, social et divers). Il est attribué à une seule association. Il est interdit d'accueillir une autre association sous son propre stand sans l'accord préalable du service Vie associative. De même, le nom de l'association doit correspondre à celui du formulaire d'inscription. Aucun changement de stand ne sera possible.
Si l’association n'est pas venue installer son stand le vendredi à 19h, elle sera considérée « démissionnaire ».
Les organisateurs se réservent alors le droit de réattribuer ou de supprimer l'emplacement, sans qu'aucune contestation ne puisse être émise par l'association. La redistribution des stands s'effectue selon l'ordre de la liste d'attente.
Les associations s'engagent à maintenir leur stand ouvert, avec la présence a minima d’un représentant de l'association durant la durée du forum.
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS
Les moyens matériels d'organisation (grilles, tables, chaises, branchement électrique) sont mis à disposition des associations par la ville de Tarbes en fonction du matériel disponible et en prenant en compte le volume d'activité de l'association ; il existe deux catégories de stands : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
- stand situé au centre de la halle Marcadieu : tente de 3m x 3m divisée en
4 triangles composant chaque stand
- stand de 3 mètres linéaires contre le mur de la halle Marcadieu
Chaque stand disposera d'une table, 2 chaises et de grilles. Les branchements électriques étant limités, l'électricité sera fournie dans la mesure du possible uniquement si l'association en fait la demande sur le formulaire d'inscription en ligne.
Il est demandé aux associations de respecter ce matériel. Aucun matériel pouvant gêner la visibilité des autres stands ou le passage du public ne sera toléré.
Des toilettes et point d'eau potable sont à disposition des exposants.
ARTICLE 10 : ANIMATIONS
Dans la limite des places disponibles et des capacités techniques du site, les associations qui en font la demande peuvent proposer une animation au public. Cette animation devra impérativement se dérouler sur un des espaces dédiés (à l'intérieur ou à l'extérieur de la Halle Marcadieu) et ne pas dépasser 15 mn.
Lors de l'inscription en ligne, il faudra préciser quelle est l'animation proposée. Aucune annulation ou modification de l'animation ne sera acceptée au dernier moment.
Il est interdit d'occuper les allées du Forum pour réaliser sa propre animation (problème lié à la sécurité du site) ou de diffuser de la musique à un niveau trop élevé (trouble de la tranquillité des stands voisins).
D'une manière générale, il est interdit de troubler le bon ordre du forum, notamment par des rixes, querelles, tapages, actions ou chants vindicatifs quelconques.
ARTICLE 11 : RÉGLEMENTATION
Il est formellement interdit de vendre des objets, boissons, nourriture ou toute autre marchandise dans l'enceinte du Forum ou à proximité immédiate de celui-ci. Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre la vente et d’exclure l'association responsable de ces contraventions au règlement. Seuls les paiements d'adhésions et de cotisations aux associations pourront donner lieu à des échanges pécuniaires.
Il est également formellement interdit de fumer dans l'enceinte du Forum, de gêner les autres exposants par des activités bruyantes ou autres, de faire du feu dans les emplacements concédés, et d'utiliser des bouteilles de gaz butane ou propane. Les organisateurs se réservent le droit absolu de faire enlever tout appareil ou produit dangereux, insalubre ou dégageant des odeurs désagréables ou nuisibles ou n'étant pas en conformité avec la législation en vigueur. Toutes les mesures nécessaires pourront être prises au regard des comportements des exposants nécessitant une intervention. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
ARTICLE 12 : ASSURANCE SÉCURITÉ ET GARDIENNAGE
Les associations participant au forum doivent pouvoir, sur simple demande de la ville, fournir une attestation d'assurance responsabilité civile.
Tous les exposants devront respecter les règlements de sécurité relatifs aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 et du 18 novembre 1987).
Un accès pompier réservé sera mis en place. Toutes les dispositions prises par la Ville pour la bonne tenue du Forum des Associations devront être rigoureusement
suivies par les exposants.
La ville de Tarbes fera exercer un service de surveillance active à l'intérieur de la
halle Marcadieu de 20h à 8h la nuit du vendredi au samedi par une société de sécurité.
ARTICLE 13 : PROPRETÉ
Il est demandé de nettoyer l'emplacement et d'enlever les déchets laissés dans le Stand mis à disposition de l'association pour faciliter le travail des services techniques de la Ville. Tous les participants s'engagent à respecter les préconisations de la Municipalité en termes de tri de déchets et de sécurité. Ils auront à leur disposition des containers spécifiques à l'intérieur de la halle Marcadieu.
ARTICLE 14 : DIFFUSION D'INFORMATIONS
Tout exposant aura la faculté de diffuser et de distribuer sur son stand dans l'emplacement qu'il occupe, des informations à l’aide de brochures, programmes, affiches, photographies ou autres, sous réserve que cette communication soit cohérente avec l'activité de l'association.
Il est formellement interdit de coller des affiches, d'accrocher des objets ou de distribuer à l'intérieur ou à l'extérieur de la halle Marcadieu des documents à caractère politique, xénophobe, raciste, antisémite ou pour des commerces, des clubs, des entreprises ou d’autres associations.
Des documents pourront être affichés, uniquement à l’aide de ruban adhésif, sur les tables et grilles de chaque stand.
Les annonces sonores organisées sous l'égide de la ville de Tarbes sont réservées aux seuls exposants du Forum.
ARTICLE 15 : COMMUNICATION
La communication autour de ce forum est assurée par la Municipalité par le biais du magazine municipal, d'affichage, de messages sur le panneau lumineux ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux.
Les associations sont invitées à communiquer sur leur présence à cette manifestation et relayer la communication générale de la manifestation auprès de leurs adhérents. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 17 mars 2025 - 18 h 00
ARTICLE 16 : FIN DE LA MANIFESTATION
Le site ferme au public à 19h. Les stands doivent être impérativement occupés jusqu'à 19h, fin officielle de la manifestation. Toutes les associations participantes au forum s'engagent à plier les chaises et tables et à les placer sur les chariots mis à leur disposition en fin de Forum.
ARTICLE 17 : CONTEXTE SANITAIRE
En cas de crise sanitaire, les recommandations gouvernementales et/ou préfectorales s'imposeront à tous. En complément, les organisateurs pourront être amenés à édicter une règlementation spécifique liée à la santé publique. Elle simposera également à tous. L'ultime étape de cette situation pourra âtre l'annulation de ce rassemblement.
ARTICLE 18 : SANCTIONS
Toutes les associations sont tenues de respecter le règlement du Forum des associations.
La ville de Tarbes se réserve le droit d’exclure provisoirement ou définitivement du
forum, toute association qui ne respecterait pas les dispositions du présent
règlement ainsi que l'ensemble de la réglementation concernant les établissements recevant du public et toutes les règles de sécurité, de sureté, et salubrité publique (y compris celles qui pourraient être prises ultérieurement).
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
M. le Maire: Plus rien n'étant à l'ordre du jour, je déclare clos ce Conseil municipal.
La séance est levée à 21 heures.
Le Maire,
LA /Gérard TRÉMÈGE La secrétaire de séance, Jordane JOUANOLOU FEUILLE DE PRÉSENCE - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 MARS 2025 À 18 H 00
Signature ou Signature ou
NOM -— Prénom Motif non NOM -— Prénom Motif non
signature signature
TRÉMÈGE Gérard HT PEYRET Cinthia Dr
CLAVERIE Pascal C LR ROS Alain LR.
=
= _
DOUBRÈRE Andrée |fulip LAFOURCADE Jocelyne J
CRASPAY Gilles PIRON Jean-Claude x
MARIN Marion POU Vo i R, | LAVAL Frédéric RARSENT
GIRAL Romain le HUMBERT Nathalie | à
TOULOUZE Lola Pouvo Î n. | ANCIEN Laurence ABsenwre
CALATAYUD roger LAS ARHEIX Élisabeth hou O R.
BELTRAN Anne-Marie + BERNISSANT Angélique Po VO | R.
GERBET Jean-Paul ù GIORDAN Kévin ARBSENT n
DUTREY Véronique _JOUANOLOU Jordane À
LARROUX Bruno Het SIANI WEMBOU Virginie ABS EnNTE=
MARALDI Catherine Po Uvoi nr | LAGONELLE Pierre MT het EE
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DA COSTA Thomas \ DAGDAG Sélim HIS —— | 1 '
CANDEBAT-REQUET Anne ALT MENDEZ Myriam ARS ENTE
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LACABANNE Jean-Marc LT SOULARD Pierre Rs .,
VERDIER TRÉ-HARDY Laure LA CALEY Rébecca Fe
ANDRÈS Marc | ROUGÉ Laurent ETS " Pod Hu bre
LARRAZABAL David | AO U nl CAVAILLÈS Christophe EEE
TEIXEIRA Laurent \ Lvok' nr | CHARLES Hervé S
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TROUSSARD Amaury LR DASSE Héloïse 7 E
BRUNET Élisabeth Pouvoir.