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Acte - recrutement pour faire face à un besoin lié à un remplacement
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - recrutement pour faire face à un besoin lié à un remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(037-213702038-20241 113-2024-90-DE
Accusé certifié exécutoire rique
{Réception par le préfet : 20/11/2024] | — b
Publication : 20/11/2024 Re =
a OCNECOFDON
Consell Municipal du 13 novembre 2024
Délibération n° 2024-90
! Convocation envoyée le ] 07.11.2024 |
| Nombre de conseillers en exercice __ 23 |
| Nombre de présents E 17
! Nombre de votants _ 22
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur THIRY à Monsieur DUMÉNIL, Madame ROBÉ à Madame HUBERT, Madame NÉRISSON à Madame LAURE, Madame DUPETY à Monsieur FULNEAU, Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT.
Absent : Monsieur ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Ariane BARONI est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un remplacement
L'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d'agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
En prévision des absences d'agents titulaires ou contractuels sur des emplois permanents pour raison de santé, il est nécessaire de prévoir leurs remplacements.
Vu l'article alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ainsi que Particte 34,
Vu le tableau des effectifs en annexe 1 de la délibération,
En prévision des absences d'agents titulaires ou contractuels sur emplois permanents pour raison de santé, il est nécessaire de prévoir leurs remplacements.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire, :
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
47
Tours LE QUE Pnéropols Æ Villes et Villages Fleuris a
Rochecorbon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels pour le remplacement d'un agent indisponible en application de l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique,
DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2025, d'1 emploi non permanent de remplacement au sein du service périscolaire dans le grade d'Adjoint territorial d'Animation, relevant de la catégorie C, à temps complet,
DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2025 de deux emplois non permanents de
remplacement au sein du service Multi-Accueil dans le grade d'Educateur de Jeunes Enfants, relevant de la catégorie À, à temps complet,
DECIDE la création, à compter du 1°’ janvier 2025 d'un emploi non permanent de remplacement au sein du service Technique dans le grade d’Adjoint Technique territorial principal de 2° classe, relevant de la catégorie C, à temps complet,
DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2025 d’un emploi non permanent de remplacement au sein du service Administratif dans le grade d’Adjoint Administratif territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet,
DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de
la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de
référence,
DIT qu'une enveloppe de crédits est prévue au Budget 2025 - Chapitre 012.
Pour extrait conforme, le 14 novembre 2024
Le Maire, Le re de séppce,
er |
ROCHE TN i Ÿ : ré // / 5
Emmanuel DUMENIL Arighe BARONI | :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois àcompter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de pubicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon Page 2 sur 2
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
7 Tours LE ANNEXE 1 - Tableau des effectifs - séance du conseil municipal du 13 novembre 2024
EFFECTIF - PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE, STAGIAIRE ET NON TITULAIRE ET SAISONNIER AU 13/11/2024
Effeclit ÿ
Effectif vu Dont t _. heures ont temps GRADES Catégorie Budget non complet
hebdo
SECTEUR ADMINISTRATIF
EMPLOI FONCTIONNEL A 1 1 35
ATTACHE TERRITORIAL A 2 1 35
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1 1 35
(35h)
REDACTEUR (35h) B 2 1 1 35
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 3 ; 0 35 ère classe (35h) ‘
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c { 4 0 35 2ème classe (35h)
ADJOINT ADMINISTRATIF (35h} € 2 1 1 35
TOTAL 12 $ 3
SECTEUR TECHNIQUE
TECHNICIEN B 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère c n 4 35 classe (35h)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème c " 1 3 classe (35h)
ADJOINT TECHNIQUE C 2 2 4
TOTAL 5 5 9 1
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère c i
classe (35h) |
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 4 4
2ème classe (35h)
ADJOINT D'ANIMATION C 6 5 0 3
TOTAL 11 11 1 4
SECTEUR CULTUREL
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 i PRINCIPAL DE ère Classe
a TOTAL oo 1 . | û 1 |
Annexe 1 - Tableau des effectifs - autorisation de recrutement pour remplacement - séance du consell municipal du 13 novembre 2024 Page 1 sur 2 SECTEUR MEDICO SOCIAL
INFIRMIÈRE A 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 2ème A 3 1 1 classe
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE B 1 1
SUPERIEURE (35h)
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE B 2 1
NORMALE (35h)
ATSEM PRINCIPAL ère CLASSE C 3 3
ATSEM PRINCIPAL DE 2ème cl. C 1 1 0
TOTAL 11 8 1
POLICE MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL c 1 1 34
TOTAL 1
EFFECTIF GLOBAL r 35 à
EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT TEMPORAIRE AU 13/11/2024
Dont Nbre
GRADES Catégorie Effectif | Contrachel héités re
hebdo | Complet
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT ANIMATION [ © | 7 | 7 | | 6
EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT SAISONNIER AU 13/11/2024
Dont Effectif Nbre temps
GRADES Catégorie Budget Contact heures non
hebdo | Complet
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT ANIMATION [ © | 3 | : | IRE
EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT DE REMPLACEMENT AU 13/11/2024
Dont . | Effectif : Nbre temps
GRADES Catégorie Budget Contrectuel bétres -InEn
hebdo | Complet
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT ANIMATION | © | 1 | | |
SECTEUR MEDICO-SOCIALE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS | A | 2 | | Î
SECTEUR TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE c : 2EME CLASSE Up
SECTEUR ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF c 1
Annexe 1 - Tableau des effectifs - autorisation de recrutement pour remplacement - séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 Page 2 sur2