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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1724764586 116 2024 eiffage plateforme jbox nw joules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°116-2024
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société EIFFAGE ROUTE afin de mettre en place une plateforme JBOX NW JOULES,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Du Lundi 09 Septembre 2024 à la fin des travaux (durée calendaire 10 jours).
route d’Anguerny 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados, la circulation sera alternée au droit du chantier de la société EIFFAGE ROUTE.
ARTICLE IL : La Société EIFFAGE ROUTE à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de signalisation.
ARTICLE IH: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-La Société EIFFAGE ROUTE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Mardi 30 Juillet 2024.