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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1739884111 203 2024 demenagement rue des rougeas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°203-2024
Le Maïre de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par SARL NOYON afin d’obtenir une autorisation de stationnement pour un véhicule le Mardi 14 Janvier 2025 au numéro 22 rue des Rougeas 14440 Douvres-la-
Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Le Mardi 14 Janvier 2025, la SARL NOYON est autorisée à faire stationner un
véhicule pour un déménagement au droit du numéro 22 rue des Rougeas 14440 Douvres-la- Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : La SARL NOYON à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle
est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-SARL NOYON ZI de sauxmarais 50110 Tourlaville,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Mardi 24 Décembre 2025.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Thierry LEFORT.
re RE
PUBLIQUE FRgIGAISE