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Arrêté - 1754638359 116 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1754638359 116 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°116-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise « TECHNOSOL » afin d’effectuer un sondage géotechnique Place des Marronniers 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : du Lundi 15 Septembre 2025 (pendant 30 jours calendaires, intervention ponctuelle d’une journée), « TECHNOSOL » est autorisé à empiéter sur le site de la Place des Marronniers à Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : « TECHNOSOL » à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE IE : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
- {«TECHNOSOL »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-La-Délivrande, le Mardi 29 Juillet 2025.
Monsieur le Maire
Thierry LEFORT.