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Arrêté - 1713779384 002 2024 stationnement
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1713779384 002 2024 stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°002-2024
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par « DESJOUIS Déménagements » afin d'obtenir une autorisation de stationnement pour trois véhicules le Jeudi 01 Février 2024 et le Vendredi 02 Février 2024
au numéro 14 rue du chemin du bord 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I: Le Jeudi 01 Février 2024 et le Vendredi 02 Février 2024, l’entreprise
« DESJOUIS Déménagements » est autorisée à faire stationner trois véhicules avec une
fermeture de la rue le Jeudi 01 Février 2024 (le bras télescopique) pour un déménagement au
droit du numéro 14 rue du chemin du bord 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IL : L'entreprise « DESJOUIS Déménagement » à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
l'entreprise « DESJOUIS Déménagements »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-la-Délivrande, le Mardi 09 Janvier 2024.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Thierry LEFORT.
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