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Déliberation - 1 25 11 Délibération portant autorisation de pas
Déliberation - 1 25 39 Délibération portant autorisation de signature davenant de convention entre MALATAVERNE er ARChéoMala et MALATAVERNE et PALEOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 39 Délibération portant autorisation de signature davenant de convention entre MALATAVERNE er ARChéoMala et MALATAVERNE et PALEOC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250527-1
25
39-DE
en
date
du
27/05/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 2539
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
28
avril
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
28
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:12
Procurations
:
3
Absents
excusés
:3
absents
non
excusés
:4
Date
de
la
convocation
:
le
23
avril
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MAGNAC
Virginie,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
DEREUDER
Johann,
PUEL
Jean-Marie,
ROUVEURE
Pascal,
DURAND-ESPIC
David.
Procurations
:SECARD
Marie
donne
pouvoir
à ALLIEZ
Véronique,
JAILLON
Marion
donne
pouvoir
à
Laurence
CHARMASSON,
PASTOUREL
Hélène
donne
pouvoir
à
BRESSON
Bernard.
Absents
excusés
:SECARD
Marie,
JAILLON
Marion,
PASTOUREL
Hélène,
Absents
non
excusés
:GLAUDIO
Archange,
COURBIERE
Samuel,
DECHILLY
Emilie,
BEY
Pierre.
Secrétaire
de
séance
:DELAHAYE
Laurent.
1-25-39
Délibération
portant
autorisation
de
signature
d'avenant
de
convention
entre
MALATAVERNE
et
ARChéoMala
et
MALATAVERNE
et
PALEOC
Vu
la
délibération
n°1-17-023
du
23
mars
2017
qui
porte
autorisation
de
signature
avec
PALEOC,
Vu
la
délibération
n°
1-21-042
du
11
mai
2021
portant
autorisation
de
signature
d'un
avenant
signé
le
9 juin
2021,
Vu
la
délibération
n°
1-21-56
portant
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
ARChéoMala,
Vu
la
délibération
portant
création
d'une
régie
CADRE
DE
VIE
(ANIMATION,
CULTURE
ET
PATRIMOINE)
en
date
du
7
avril
2025,
Madame
Véronique
ALLIEZ
expose
que
des
conventions
avaient
été
passées
entre
la
commune,
PALEOC
et
ARChéoMala
aux
fins
de
création
et
de
promotion
d'ouvrages
valorisant
la
grotte
MANDRIN
et
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
actualisation
des
termes
des
deux
conventions,
1)
Concernant
la
convention
entre
MALATAVERNE
et
ArchéoMALA
Madame
le
Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
supprimer
l'alinéa
3
de
l'article
2 de
la
convention
laquelle
mentionnait
:
«
Article
2
-
missions
de
l'association
(.…)
Alinéa
3
:Vente
d'ouvrages
scientifiques
ou
de
vulgarisation
scientifique,
traitant
du
patrimoine
archéologique
de
Malataverne,
et
donné
par
la
commune
à
l'association
à
cette
fin.
Le
produit
des
ventes
sera
intégralement
versé
au
compte
de
l'association
pour
le
financement
de
ses
activités
(Art.
2-1
et
2).
Cet
alinéa
ne
sera
pas
remplacé
et
n'a
plus
lieu
d'être
du
fait
de
la
création
de
la
régie
communale
« CADRE
DE
VIE
:ANIMATION
CULTURE
ET
PATRIMOINE
».
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250527
- 1_25_39
- DE
en
date
du
27
/ 05
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_39 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250527-1
25
39-DE
en
date
du
27/05/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 2539
2)
Concernant
la
convention
entre
MALATAVERNE
et
PALEOC
Madame
le
Maire
propose
de
signer
un
avenant
n°2
qui
intégrera
un
nouveau
prix
de
la
monographie
à savoir
qu'il
est
proposé
un
prix
de :
-
180
euros:
Tarif
Grand
public,
-
50
euros:
Tarif
réduit
sur
justificatifs
: pour
les
chômeurs,
les
bénéficiaires
du
RSA,
les
étudiants,
les
bibliothèques
ou
médiathèques,
Et
de
rajouter
un
3)
Conservation
de
la
monographie :
«
La
commune
s'engage
à titre gracieux
à
conserver
dans
un
usage
approprié
l'ensemble
des
stocks
de
la
monographie.
Toutefois,
elle
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
force
majeure
de
vol
ou
détérioration
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
susvisées
et
proposes
en
ce
sens
la
signature
d'un
avenant
avec
les
nouveaux
prix
entre
PALEOC
et
MALATAVERNE
- __
APPROUVE
la suppression
de
l'alinéa
3 de
l'article
2 de
la dernière
convention
signée
entre
MALATAVERNE
et
ArchéoMALA
-
APPROUVE
les
tarifs
pour
la
vente
de
la
monographie
à
savoir
180
euros
pour
le
grand
public
et
un
tarif
réduit
sur
justificatifs
pour
les
chômeurs,
les
bénéficiaires
du
RSA,
les
étudiants,
les
bibliothèques
ou
médiathèques
à
hauteur
de
50
euros,
-
_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à
la
poursuite
de
cette
affaire,
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 29
avril
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
Ée
Maire,
de sa transmission au représentant
de l'Etat dans
le
Véronique
ALLIEZ
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le
: 29
avril
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250527
- 1_25_39
- DE
en
date
du
27
/ 05
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_39