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Déliberation - liste delib CM 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 09 04 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2025/59 Vote du budget primitif 2025 de la Commune 7 CONTRE
1 abstention
21 POUR
Délibération adoptée
2025/60 SPL Grand marché de Provence - autorisation donnée au
représentant de la Commune de Noves de voter
favorablement aux résolutions d’assemblée générale
extraordinaire en vue de décider de l’extension de l’objet
social et de l’augmentation de capital social
7 CONTRE
22 POUR
Délibération adoptée
2025/61 Cession à l’euro symbolique de la parcelle AA61 de la
Commune à l’Association des Amis du diocèse d’Aix et Arles
Pour à l’unanimité
2025/62 Acceptation de la cession à l’euro symbolique de la parcelle
AI318 par l’entreprise ASL PROMOTION à la Commune
Pour à l’unanimité
2025/63 Bourse pour 11 permis de conduire en 2025 Pour à l’unanimité
2025/64 Subventions allouées aux associations au titre de l’année
2025 (tranche 2)
Pour à l’unanimité
2025/65 Mise à disposition de la salle des expositions a différentes
associations et signature de conventions
Pour à l’unanimité
2025/66 Modification des modalités de mise en place et de rémunération des contrats engagement éducatif
Pour à l’unanimité
2025/67 Mise en place des cycles de travail au Service Technique Pour à l’unanimité
2025/68 Régimes indemnitaires du personnel de la Commune de
Noves
Pour à l’unanimité
2025/69 Motion de soutien au projet « pratiques et savoir-faire des
gens de Bouvino » portant inscription au patrimoine
culturel immatériel de l’Unesco
Pour à l’unanimité