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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 03c budget g e9n e9ral affectation des r e9sulta iso 8859 1 q ts de l exercice 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 03c budget g e9n e9ral affectation des r e9sulta iso 8859 1 q ts de l exercice 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
’
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_03C-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32,
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-03C
Budget
Général
— Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
compte
administratif 2017
et notamment
l'état II-A1
;
Vu
le déficit de fonctionnement
de
l'exercice
2017
du
Budget
Général
d'un
montant
de
852
993.00
€
(huit cent
cinquante-deux
mille
neuf cent
quatre-vingt-treize
euros)
;
Vu
le déficit d'investissement
de
l'exercice
2017
du
Budget
Général
d’un
montant
de
2 463
158.40
€
(deux
millions
quatre
cent soixante-trois
mille
cent
cinquante-huit
euros
et quarante
centimes)
;
Vu
les restes
à réaliser
2017
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
249
528.16
€ (deux
cent
quarante-neuf
mille
cinq
cent
vingt-huit
euros
el
seize
centimes)
;
et
de
109
968.05
€
(cent
neuf
mille
neuf cent soixante-huit
euros
et cinq
centimes)
en
recettes.
2018-03-03C
Budget
Général
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
EU
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_03C-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
général
au
compte
001
pour
un
montant
de
1
571
909.64
€
(un
million
cinq
cent
soixante
et
onze
mille
neuf
cent
neuf
euros
et
soixante-quatre
centimes),
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
général
la
somme
de
1
711
469.75€
(un
million
sept
cent
onze
mille
quatre
cent
soixante-neuf
euros
et
soixante-quinze
centimes),
e
de
reporter
au
compte
002
du
budget
général
la somme
de
3
096
038.36
€
(trois
millions
quatre-vingt-seize
mille
trente-huit
euros
et
trente-six
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1
Le
Président,
2018-03-03C
Budget
Général
—
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
Page
2 sur
2