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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
2023-10/16-1
d’'AGON-COUTAINVILLE
‘
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Le
16
octobre
2023
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
La
;
Procuration
à
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
M.
FRANÇOIS
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
P
:
Procuration
à
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
D.
CAVELLEC
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
DOTE
:
Jr
Procuration
à
MASTELLOTTO
Laurent
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
D.
LEBRETON
GUILLOTTE
Hubert
P
COUTANCEAU
Delphine
P
DANGUY
Patrick
P
POISSON
Jean-Marc
P
GERMAIN
Tenir
RAR
WLASNIAK
Philippe
P
eance
LAINÉ
Pauline
P
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
au
Conseil
Municipal
et
au
public
présent
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à Dominique
Bernard,
enseignant
tué
lors
d’un
attentat
à Arras.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DSP
ASSAINISSEMENT
M.
GUILLOTTE
annonce
que
ce
point
inscrit
à l’ordre
du jour
est reporté
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
la
procédure
nécessite
une
mise
au
point
juridique
et
le
rapport
n’est
pas
encore
finalisé,
L'ensemble
des
documents
devra
être
transmis
au
conseillers
municipaux
15 jours
avant
la séance.
N°
1 — ASSAINISSEMENT
EXONERATION
DE
TAXES
POUR
LE
TCC
M.
GUILLOTTE
expose
que
par
courrier
du
4
octobre
2023,
le
Tennis
Club
de
Coutainville
demande
à
bénéficier
d’une
exonération
des
taxes
de
traitement
des
eaux
usées
pour
le
volume
d’eau
de
la
piscine
rejeté
dans
le
réseau
d’eaux
pluviales.
Le
règlement
du
service
assainissement,
dans
son
paragraphe
1-3
précise
que
les
eaux
de
vidange
des
piscines
ne
peuvent
être
rejetées
dans
le
réseau
d’eaux
usées.
L’autorisation
d’urbanisme
délivrée
au
TCC
précise
bien
que
les
eaux
de
vidange
sont
prévues
pour
être
rejetées
dans
le
réseau
pluvial
privé.
Pour
information,
l’autorisation
précise
que
lors
de
la
vidange,
il
est
prévu
de
neutraliser
pendant
plusieurs
jours,
l'injection
de
produits
chlorés. Mairie
2023-10/16-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
l'exonération
de
taxes
d’assainissement
pour
les
rejets
d’eaux
de
vidange
de
la piscine
du
TCC,
-
de
préciser
que
cette
exonération
est
accordée à titre
exceptionnel,
compte-tenu
du
caractère
public
de
l'établissement
et
sous
réserve
d’un
comptage
et d’une
dépollution
préalable
au
rejet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition
N°2
—
FINANCES
_ BUDGET
ASSAINISSEMENT
— DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
Les
immobilisations
affectées
au
service
de
l’assainissement
doivent
faire
l’objet,
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
d’une
dotation
annuelle
aux
amortissements.
L’amortissement
peut
être
défini
comme
la constatation
comptable
de
l’amoindrissement
de
la valeur
d’un
élément
actif
résultant
de
l'usage,
du
temps,
des
évolutions
techniques.
Il est
calculé
sur
la valeur
historique
de
l’immobilisation.
La
fixation
de
la
durée
d’amortissement
est
laissée
à la
discrétion
de
l’assemblée
délibérante.
La
durée
retenue
doit
correspondre
à
la
durée
de
vie
estimée
du
bien.
Cette
pratique
ne
se
réfère
à aucune
délibération
pour
le budget
assainissement.
Il convient
donc
de
régulariser.
IL est proposé
d’approuver
les
durées
d'amortissement
suivantes
:
-
Frais
d’études
5
ans
-
Constructions
50
ans
_-
Réseau
40
ans
-
Réseau
GIE
15
ans
- _
Matériel
et outillage
10
ans
-
Installations
techniques
spécifiques
(électromécaniques
ou
autres)
20
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°3
—- FINANCES
DECISION
MODIFICATIVE
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
concerne
les
recettes
à recouvrer
de
plus
de
2
ans.
Le
montant
des
créances
de
ce
type
pour
le budget
communal
s’élève
à
16
535,00
€.
Le
taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15
%.
La
Trésorerie
propose
de
retenir
16
%,
soit un
montant
de
2 646,00
€. Mairie
2023-10/16-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
La
somme
devant
être
inscrite
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
cireulants
»,
il y a
lieu
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires.
Par
ailleurs,
la
M14
prévoit
que
la
comptabilisation
de
la
récupération
d’avance
sur
marché
se
fasse
par
voie
d'opération
d’ordre
budgétaire.
Lors
de
l’établissement
du
budget,
la
somme
de
31
000
€
a été
inscrite
en
opérations
réelles
au
lieu
d’être
inscrites
en
opérations
d’ordre.
M.
MASTELLOTTO
propose
que
la provision
pour
créances
douteuses
soit
prévue
à hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
POUR
et
1 CONTRE
(M.
WLASNIAK)
VALIDE
la modification
budgétaire
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Compte
678
—
Autres
charges
exceptionnelles
-8
267,50
Compte
6818
+
8 267,50
INVESTISSEMENT Compte
238
-31
000
-31
000
Compte
238-041
+31
000
+31
000
N°
4 - FINANCES
CONVENTION
D’ADHESION
PayFip
M.
le
Maire
rappelle
que
le décret
n°
2018-689
du
1°
août
2018
relatif à l'obligation
pour
les
administrations
de
mettre
à disposition
des
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne.
Le
service
proposé
par
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
permet
de
respecter
cette
obligation,
en
offrant
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple
et accessible
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
SEPA.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
de
mettre
en
place
l’offre
de
paiement
PayFip
proposée
par
le DGFIP
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
pour
chaque
budget
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
cette
proposition
à l’unanimité. Mairie
2023-10/16-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
N°
5 —
POLICE
MUNICIPALE
Mme
LEBRETON
rappelle
que
par
délibération
du
15
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a validé
le principe
de
création
d’une
police
municipale.
Le
groupe
de
travail
s’est
réuni
plusieurs
fois
pour
étudier
le
dossier,
en
concertation
avec
les
élus
de
Blainville
sur
mer,
pour
organiser
un
service
intercommunal.
A
ce
jour,
il
est
proposé,
sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil
Municipal
de
Blainville
sur
mer,
de
créer
une
police
municipale
composée
de
2
agents,
dont
un
cadre
B,
chef de
service,
et de
1 brigadier.
Il est
par
ailleurs
proposé
d’aménager
les bureaux
du
service
dans
l’actuel
garage
en
annexe
de
la mairie,
Le
budget
prévisionnel
de
cette
création
de
service
est
le suivant
:
INVESTISSEMENT
2024
DEPENSES
SUBVENTIONS
MOBILISABLES
LE
DETR
—
80
000
€
Travaux
Bâtiment
260
000
HT
Fonds
Verts
—
120
000
€
Achat
véhicule
électrique
21
000
HT
Fonds
Verts
—
8 400
€
Equipements
individuels
(vêtements
—
7 500
HT
700
€
armement
— protection...)
Equipements
bureau et divers
(ordinateurs
—
6100
HT
/
téléphones
— radios
— logiciels.)
294
600
HT
;
TOTAL
353
520
TTC
Maximum
attendu
209
100
€
FONCTIONNEMENT
ANNUEL
DEPENSES
Salaires
1 cadre
B
1 cadre
C
24000
€
Frais
de
fonctionnement
du
service
14300
€
TOTAL
110
300
€ / an
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
dossier
tel
que
présenté.
Mme
LEBRETON
précise
que
l'intention
du
groupe
de
travail
est
de
créer
une
police
municipale
bienveillante,
qui
se
caractérise
par
le dialogue,
la prévention
et la proximité.
>
M.
CAVELLEC
demande
quelle
est
la part
envisagée
de
la commune
de
Blainville
sur
mer.
>
Mme
LEBRETON
explique
que
la
part
envisagée
est
de
30
%.
Actuellement,
le
Conseil
Municipal
de
Blainville
est
encore
en
réflexion
sur
ce
projet.
>
M.
CAVELLEC
suggère
d’attendre
la décision
de
Blainville
avant
de
prendre
une
décision. Mairie
2023-10/16-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
>
M.
le
Maire
et Mme
LEBRETON
sont
plutôt
favorables
à
faire
avancer
le
projet
sur
lequel
le
groupe
de
travail
travaille
depuis
plusieurs
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le
dossier
présenté.
N°
6 —
POLICE
MUNICIPALE
CREATION
DE
POSTES
Dans
le
cadre
de
la
création
d’une
police
municipale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1%
février
2024,
et
sous
réserve
de
l’accord
de
Blainville
sur
mer
:
-
1 poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
à temps
complet
-
1 poste
de
Brigadier
de
Police
Municipale
à temps
complet.
>
M.
GERMAIN
s'étonne
que
l’embauche
soit
prévue
avant
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
bureaux.
>
Mme
LEBRETON
explique
que
des
locaux
provisoires
pourront
être
mis
à disposition.
>
M.
DANGUY
demande
que
devient
le garde-champêtre
actuellement
en
poste.
>
Mme
LEBRETON
confirme
que
son
poste
n’est
pas
remis
en
cause
mais
qu’il
pourra
s’il
le
souhaite
intégrer
la police
municipale
après
une
formation
spécifique.
>
M.
CAVELLEC
demande
si le
groupe
de
travail
a étudié
la possibilité
d’installer
une
vidéo
protection.
>
Mme
LEBRETON
confirme
que
cette
éventualité
n’est
pas
mise
de
côté
mais
que
le
groupe
de
travail
a
préféré
privilégier
la présence
humaine
dans
un
premier
temps.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
la création
de
ces
postes.
N°
7 - PERSONNEL
ADHESION
À
LA
PRESTATION
« ETUDE
DES
DROITS
À
CHOMAGE
»
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la loi,
effectue
le calcul
des
allocations
chômage
pour
le personnel.
Actuellement
un
dossier
en
cours
laisse
prévoir
le versement
d’allocations
chômage
à un
membre
du
personnel.
S'agissant
d’une
mission
facultative,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la Commune
et le Centre
de
Gestion.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
de
recourir
aux
services
du
Centre
de
Gestion
pour
sa
prestation
d’«
étude
des
droits
à chômage
»
-
de
choisir
l'option
« droit
initial +
suivi
»,
soit
une
prestation
forfaitaire
de
165
€ Mairie
2023-10/16-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
- _
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 — PERSONNEL
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
M.
le Maire
expose
que
l’article
33-5
de
la loi
n°
84.53
du
26
août
1984,
modifiée
par
la loi
n°
2019.828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
l’élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
et
leur
adoption
après
avis
du
Comité
Technique.
Cette
disposition
vise
à
déterminer
la
stratégie
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
à fixer
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
représentants
des
collectivités
et un
avis
défavorable
à la majorité
des
représentants
du
personnel.
Il
est
proposé
de
valider
les
lignes
directrices
de
gestion
détaillées
en
annexe,
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du
1°
janvier
2024. M.
GUILLOTTE
précise
que
les
représentants
du
personnel
au
CST
votent
systématiquement
contre
les
LGD
lorsqu'elles
font
référence
à une
contrainte
budgétaire,
comme
c’est
le cas
pour
celles
proposées
ici.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
les
lignes
directrices
de
gestion
telles
que
présentées.
N°
9 - PERSONNEL
SUPPRESSION
DE
POSTES
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L
313.1
du
CGCT,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
Ainsi,
compte-tenu
de
l’organisation
des
services
municipaux
et
du
déroulement
de
carrière
des
agents,
il
convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
-
_l'adjoint
administratif territorial
(35
h/35
h)
-
_l'adjoint
administratif
territorial
(35
h/35
h)
-
L'adjoint
administratif
territorial
(35
h/35
h)
-
Itechnicien(35h/35h)
-
1 technicien
principal
de
2°"
classe
(35
h/35
h)
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la suppression
de
ces
postes. Mairie
2023-10/16-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
N°
10
—
URBANISME
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
—
HAMEAU
COCHARD
M.
LEMESLE
rappelle
que
par
délibération
du
3/09/2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
d’aménagement
de
la zone
identifiée
dans
le plan
local
d’urbanisme
« Hyper
Bourg
Est
» - Hameau
Cochard.
Par
délibérations
du
29/10/2018
et
du
04/03/2019,
le
conseil
a
choisi
de
missionner
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN),
pour
procéder
à l’acquisition
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet
Ce
projet
propose
d’ouvrir
à
l’urbanisation
d’un
périmètre
couvrant
3.2
ha,
localisé
dans
le
bourg
d’Agon,
entre
le
château
d’eau,
l’église
et
l’école.
Il
vise
à
accueillir
et
maintenir
une
population
stable,
liée
à
la
nécessité
de
préserver
les
équipements,
notamment
scolaires
et périscolaires,
en assurant
a minima,
la stabilité
démographique.
La
population
d’Agon-Coutainville
étant
vieillissante,
le
besoin
d’accueillir
de
nouvelles
familles
est
aujourd’hui
encore
plus
importante,
tant
pour
préserver
la
dynamique
du
bourg
d’Agon
et
de
la
commune
en
général,
que
la
pérennité
des
équipements
publics.
Sa
création
vise
aussi
à
conforter
l’activité
commerciale
de
proximité,
et
même
la
développer,
par
la
création
de
plusieurs
cellules
commerciales.
Le
projet
doit
aussi
permettre
de
diversifier
l’offre
de
logements
disponibles
sur
la commune,
notamment
de
type
locatif
ou
en
accession
à la propriété,
dont
la demande
augmente
chaque
année,
et qui
fait
défaut
sur
notre
territoire.
Ce
projet,
localisé
dans
le bourg
d’Agon,
doit
contribuer
donc
à renforcer
l’équilibre
entre
les
3
pôles
de
la commune
et
permettre
la redistribution
spatiale
et viaire
au
sein
du
bourg
d’Agon.
Le
projet
validé
propose,
au
travers
des
aménagements
du
futur
quartier
:
-
D’élargir
l’aire d’attractivité
du
cœur
de bourg
par
l’accueil
de commerces
complémentaires,
-
D’assurer
une
diversité
de
logements
permettant
d’assurer
la mixité
sociale,
-
De
créer
des
espaces
publics
fédérateurs
pour
assurer
le
lien
social,
-
De
mettre
en
valeur
la trame
verte
(arbres
structurants,
talus...)
et de
composer
les
lieux
en
appui
sur
les
éléments
identitaires
(murs
en
pierre...),
-
De
favoriser
l’accueil
de
nouveaux
équipements
et services.
Le
nombre
de
logements
prévu
au
projet
est
de
70,
dont
au
moins
13
logements
sociaux,
répartis
comme
suit
:
-
11
lots
libres,
-
29
logements
locatifs
ou/
accession,
-
30
logements
locatifs
intermédiaires.
Considérant
que
les
négociations,
n’ont
permis,
à ce jour,
d’acheter
qu’un
seul
bien
dans
l’emprise
du
projet,
Considérant
que
l’ensemble
des
autres
propriétaires
riverains
concernées,
ont,
soit
ignoré
les
offres
et
relances,
soit
les
ont
fermement
repoussées,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
d’urbanisme
du
29/09/2023
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à :
-
Constituer
un
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
sur
le
périmètre
du
projet
d'aménagement
du
Hameau
Cochard
—
Hyper
Bourg
Est,
-
Solliciter
de
M.
Le
Préfet,
la
déclaration
d’utilité
publique
des
acquisitions
et
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
Hameau
Cochard
—
Hyper
Bourg
Est
et à prescrire
l’enquête
préalable, Mairie
2023-10/16-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
- _
Confier
à l’'EPFN
la
conduite
de
cette
procédure,
M.
LEMESLE
insiste
sur
l’urgence
de
se
lancer
dans
ce
projet,
dans
un
contexte
de
réduction
importante
des
surfaces
urbanisables
tel
que
prévu
au
PLUI.
Une
esquisse
du
projet
élaboré
en
2018
est présentée
au
Conseil
Municipal,
en
rappel
des
objectifs
initiaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
Projet KAUFMAN
et BROAD
M.
LEMESLE
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Permis
de
Construire
accordé
à
la
Société
KAUFMAN
et
BROAD
pour
un
projet
de
bâtiment
collectif
Charrière
du
Commerce a
fait
l’objet
de
3
recours
gracieux
qui
ont
été
rejetés,
en
accord
avec
la proposition
du
Cabinet
d’avocats,
conseil
de
la Collectivité.
A ce jour,
2 recours
ont
été
déposés
au
Tribunal
Administratif
; il s’agit
d’un
recours
de
Manche
Nature
et
d’un
recours
d’un
collectif de
riverains.
M.
LEMESLE
insiste
sur
la
nécessité
de
changer
la vision
de
l’urbanisme
et de
favoriser
la création
de
bâtiments
collectifs,
qui
s’inscrivent
dans
la problématique
de
réduction
de
consommation
des
espaces,
tout
en
permettant
la création
de
logements. Eglise Saint
Evroult
|
Suite
à l’article
paru
dans
la presse
locale
concernant
le financement
des
travaux
de
l’église
par
l'ADPAC,
M.
le Maire
présente
le plan
de
financement
réel,
faisant
apparaître
un
autofinancement
des
travaux
par
la commune
à hauteur
de
396
430,42
Euros
HT.
Formation
des
bénévoles
des
associations
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
formation
aux
1°" secours
sera
proposée
aux
dirigeants
et bénévoles
des
associations.
PPA
M.
le Maire
annonce
que,
en
préambule
du
prochain
Conseil
Municipal,
les
représentants
de
la CMB
viendront
faire
un
exposé
sur
l’état
d’avancement
du
dossier
PPA
et sur
la problématique
du
littoral
en
général.
Jardins
Familiaux Mme
LEBRETON
informe
le Conseil
Municipal
que
3 journées
d’échanges
sont
prévues
cette
semaine,
pour
lancer
le
projet
des jardins
familiaux.
Ces
journées
seront
l’occasion
d’échanger
avec
les jardiniers
intéressés
et de
sensibiliser
la
population
sur
ce
projet. Mairie
2023-10/16-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Plan
Communal
de
Sauvegarde
M.
LEMESLE
explique
que
la Commune
doit
s’engager
dans
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
CMB
propose
un
accompagnement
dans
cette
démarche,
pour
faciliter
l’élaboration
du
dossier.
L’objectif
du
PCS
est
de
se
doter
de
modes
d’organisation
de
crise
et d’outils
techniques,
pour
faire
face
à tous
les
risques,
naturels
ou
technologiques,
auxquels
la population
serait
susceptible
d’être
exposée.
Un
groupe
de
travail
a été
constitué
avec
la CMB
et les
3
communes
de
Agon-Coutainville,
Blainville
sur
mer
et
Gouville
sur
mer.
Compte-tenu
de
l’importance
du
travail
et des
enjeux,
M.
LEMESLE
propose
qu’un
deuxième
élu
soit
associé
au
projet.
M.
CAVELLEC
se
déclare
intéressé.
APP2R
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
VIGOUREUX,
membre
de
l’APP2R, a
été
physiquement
agressé
par
des
pêcheurs
de
palourdes
qui
pratiquent
la pêche
au
moyen
de
bicyclettes.
M.
le
Maire
lui
adresse
son
soutien
et celui
du
Conseil
Municipal.
Journées
Vertes
et Bleues
Mme
BESSIN
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’organisation
des
Journées
Vertes
et Bleues
du
24
au
29
octobre
2023.
Ces
journées
proposent
de
nombreuses
animations
(conférences,
exposition,
randonnée,
animation
musicale,
etc.….).
Elle
fait appel
à des
volontaires
pour
tenir
des
permanences
lors
de
l’exposition
sur
les
déchets.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à
19
h 00.
Pour
extrait
conforme,
le
18
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Pierre
GERMAIN