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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.12.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie
2019-12/16-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Le
16
décembre
2019
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
A
à
Procuration
à
POLLE
Emmanuelle
P
MAZUIR
Brigitte
PBESSIN
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
P
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
PROCURAENE M.
le
Maire
js
Procuration
à
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
M.
PFEIFFER
LERENDU
Michel
P
AVENEL
Max
P
PFEIFFER
Michel
P
LEMESLE
Jean
P
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
P
BESSIN
Pierrette
P
Procuration
à
LAPLACE-
Secrétaire
de
MAUGER
Bernard
S.SAVARY
DOLONDE
ete
séance
LEFORESTIER
Chantal
A
GUILLOTTE
Hubert
P
COCHEPAIN
Martine
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
Aucune
observation
des
conseillers
municipaux,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
POINTE
D’AGON
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
LA
FERME
BORDE
Il est
rappelé
au
Conseil
par
Marie
DELAPLACE,
en
tant
qu’agent
administratif
qui
suit
le dossier,
que
le projet
de
réhabilitation
de
la
Ferme
Borde
a
été
initié
par
l’aménagement
du
parking
aux
abords
de
cette
ferme,
réalisé
par
le
Conservatoire
du
Littoral.
De
là
est
partie
l’idée
de
faire
de
la
Ferme
Borde
une
maison
des
havres,
qui
pourrait
être
notamment
un
lieu
de
valorisation
du
site
naturel
de
la Pointe
d’Agon.
Pour
ce
faire,
un
Comité
de
Pilotage
a
été
constitué
à
l'initiative
de
M.
le
Maire.
Il
est
constitué
notamment
du
Conservatoire
du
Littoral,
du
Symel,
de
l’APP2R,
de
l’Association
AVRIL,
du
CAUE
et
des
principaux
utilisateurs
potentiels
du
site.
Un
maître
d’œuvre
a été
retenu
par
le
Conservatoire
pour
réfléchir
à la réhabilitation
du
bâtiment.
C’est
l’objet
de
la présentation
qui
suit,
par
M.
BOISBOURDIN.
M.
BOISBOURDIN,
représentant
l’Atelier
d’Architecture
de
la
Touque,
fait
la
présentation
du
projet
d'aménagement
de
la Ferme
BORDE.
M.
BOISBOURDIN
précise
qu’il
est
mandaté
par
le
Conservatoire
du
Littoral
pour
l’aménagement
des
bâtiments,
ainsi
que
pour
la réhabilitation
du
phare
de
la Pointe
et de
l’ancienne
gare
de
Tourville
sur
Sienne.
>
M.
PFEIFFER
demande
s’il est
prévu
un
espace
abrité
pour
les
pique-niques. Mairie
2019-12/16-2
d’AGON-COUTAINVILLE
> VOVON ON
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
M.
BOISBOURDIN
confirme
que
le
préau
prévu
en
pignon
du
bâtiment
est
destiné
à
cet
usage.
Il
présente
le
projet
:
e
L'espace
intérieur
au
rez-de-chaussée
abriterait
un
espace
polyvalent
d’accueil
du
public,
un
espace
privatif
pour
le personnel
d’accueil
avec
toilettes,
A
l'étage,
un
bureau
avec
un
espace
privatif pour
le personnel
du
SYMEL,
A
l’étage
également
un
plateau
pouvant
être
aménagé
en
gîte,
ce
qui
conditionne
deux
accès
distincts,
Un
aménagement
extérieur
est
prévu
pour
un
préau
ouvert
avec
des
expositions
permanentes,
Un
accès
à des
toilettes,
L’habillage
du
local
de
stockage,
L’habillage
du
hangar
conchylicole.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
revient
sur
l’origine
du
projet
: le Conservatoire
du
Littoral
avait
pris
contact
avec
l’APP2R
dans
la
perspective
de
la
valorisation
du
site
ou
de
sa
destruction
si
aucun
projet
ne
voyait
le jour.
L’APP2R
et
AVRIL
ont
réalisé
un
état
des
lieux,
posé
quelques
pistes
de
réflexion
et
ont
souhaité
que
la
commune
d’Agon-Coutainville
soit
associée
au
projet.
Ainsi
s’est
créé
le
COPIL,
constitué
des
principaux
partenaires
intéressés.
Une
des
premières
missions
du
COPIL
a été
d’élaborer
un
questionnaire
envoyé
à toutes
les
associations
locales
susceptibles
d’être
intéressées
par
l’utilisation
de
ce
lieu.
Le
projet
d'aménagement
est
né
du
dépouillement
de
cette
enquête.
Mme
COCHEPAIN
demande
quel
mode
d’énergie
a été
retenu
pour
le bâtiment.
M.
le Maire
lui explique
que
le projet
n’est
pas
suffisamment
avancé
pour
pouvoir
répondre
dans
les
détails.
M.
BOISBOURDIN
rappelle
que
l’objectif
déterminé
par
le
Conservatoire
du
Littoral
est
de
limiter
le
plus
possible
l’impact
écologique
et
environnemental
de
la
réhabilitation
du
bâtiment,
notamment
en
matière
d’énergie.
La
question
de
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
reste
en
suspens,
dans
l’attente
de
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
sur
l’installation
de panneaux
solaires.
En
ce
qui
concerne
les
eaux
usées,
plusieurs
solutions
ont
été
envisagées,
la micro-station
de
traitement
semblant
être
la meilleure.
M.
AVENEL
a noté
que
le Conservatoire
du
Littoral
avait
passé
la commande
pour
cette
étude,
Il demande
confirmation
que
c’est
bien
cet organisme
qui
financera
les
travaux
?
M.
BOISBOURDIN
confirme
que,
s’agissant
de
sa
mission,
c’est
le Conservatoire
qui
finance.
M.
AVENEL
veut
être
certain
que
la commune
ne
sera
pas
partie
prenante
dans
le financement
du
projet.
Mme
LEBRET
s’étonne
que
la commune
soit
associée
au
projet
si elle
n’est
pas
impliquée
financièrement.
M.
le
Maire
et
Mme
LAPLACE-DOLONDE
confirment
que
pour
le moment,
le projet
est
celui
du
COPIL
dans
son
ensemble.
Le
problème
du
financement
des
aménagements
intérieurs
est
encore
en
suspens.
M.
AVENEL
rappelle
que
le
phare
d’Agon
est
encore
la
propriété
de
Etat
et
qu’une
ancienne
délibération
du
Conseil
Municipal
prévoit
que
la commune
puisse
préempter
en
cas
de
cession.
M.
le
Maire
remercie
M.
BOISBOURDIN
pour
son
exposé
et
assure
le
Conseil
Municipal
qu’il
sera
tenu
informé
de
la
suite
qui
pourra
être
donnée
au
projet.
M.
GUILLOTTE
précise
« qui
commande
paye
». Mairie
2019-12/16-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
N°
1-TRAVAUX
PLATEAU
SURELEVE
CHARRIERE
DU
COMMERCE
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
SAVARY
explique
que
chaque
année,
le
Département
est
chargé
de
répartir
la
somme
allouée
par
le
Ministère
de
l’Intérieur
au
titre
de
la dotation
du
produit
des
amendes
de
police
pour
financer
des
travaux
d’amélioration
de
la sécurité
routière
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
1-
Les
travaux
éligibles
sont
répartis
en
5
familles
:
Aménagement
de
points
singuliers
améliorant
la sécurité
2-
Signalisation
3-
Eclairage
Public
4-_
Stationnement
5-
Sécurité
des
piétons
Le
plafond
des
travaux
subventionnable
est
de
46
000
E HT.
Le
taux
de
subvention
est
de
30
%
du
montant
HT.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
-
DE
PREVOIR
d’aménager
un
plateau
surélevé
au
carrefour
de
la Charrière
du
Commerce
et
de
la Charrière
de
la Haule,
pour
un
montant
de
26
255,74
€ HT
- _
D’AUTORISER
M.
le Maire
à présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
-
_
S'ENGAGER,
en
cas
d’accord
de
subvention,
à réaliser
les
travaux
au
cours
de
l’année
2020.
>
Mme
COCHEPAIN
s'étonne
de
ce
choix
qui
ne
lui
semble
pas
être
prioritaire.
>
M.
SAVARY
explique
que
les
observations
faites
sur
place
sur
la circulation
du
secteur
démontrent
la nécessité
d’aménager
le carrefour,
pour
améliorer
la sécurité.
>
Mme
BESSIN
se
déclare
défavorable
à l'aménagement
de
plateaux
surélevés.
Par
19
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(Mme
BESSIN
et Mme
MAZUIR),
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE
cette
proposition.
TRAVAUX PROGRAMMATION
PLURI-ANNUELLE
DE
LA
VOIRIE
M.
SAVARY
fait
un
bilan
des
travaux
à réaliser
sur
le programme
2019
:
Ruet
du
Goulot
(voies
annexes)
Allée
des
Tennis
Chaussée
d’Antan
Rue
Féret
Rue
Eugène
Fontaine
(actuellement
en
cours) Mairie
2019-12/16-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Travaux
prévus
pour
2020
et années
suivantes
:
Rue
du
Grand
Large
Rue
du
Gaillard
d’Avant
Rue
de
la Grosse
Ronde
Rue
de
la Basse
Eau
Charrière
du
Val
(de
la rue
Gaillard
d’Avant
à la rue
Halborg
et de
la rue
Eugène
Fontaine
à la Charrière
du
Commerce) Rue
de
l’Eglise
Rue
de
Masse
Chemin
du
Castel
Rue
du
Roi
Jacques
Rue
Jean
Dauvin
et rue
du
Sémaphore.
M.
SAVARY
propose
de
lancer
une
maîtrise
d’œuvre
pour
l’Avenue
des
Pins
et
l’Avenue
des
Tennis,
comprenant
la voirie,
les cheminements
piétonniers,
l’assainissement
et l’eau
potable,
le cas
échéant).
M.
LECLERC
approuve
cette
idée
qui
lui
semble
logique,
dans
le prolongement
de
l’aménagement
de
la RD
44.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
précise
que
tous
les
travaux
de
voirie
réalisés
en
2019
ont
été
faits
en
accord
avec
la programmation
du
CLEP.
Cependant,
les travaux
de
voirie
prévus
pour
2020,
ne
comprendront
pas
de
renouvellement
de
canalisations
d’eau
potable
pour
être
en
cohérence
avec
le diagnostic
du
réseau
réalisé
par
ARTELIA
en juin
dernier.
M.
SAVARY
explique
que
le retard
pris
dans
la programmation
est
dû
principalement
aux
délais
d’étude
pour
l'effacement
des
réseaux
aériens.
N°2
TRAVAUX
RENOVATION
DES
LOCAUX
DE
LA
MAIRIE
—
1*°
TRANCHE
M.
SAVARY
expose
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
pour
la
1°°
tranche
de
la
rénovation
des
locaux
de
la
mairie,
il
est
proposé
d’attribuer
les
marchés
suivant
le
tableau
ci-dessous,
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants. 2019-12/16-5
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2019 MONTANT
DE
LOTS
ESTIMATION
HT
ENTREPRISES
RS
1 Démolition Gros Œuvre
123 000,00 €
JM BOSCHE
134 246,00 €
2 Charpente Bois
12 000,00 €
LEPETIT
D
6 701,82 €
3 Couverture Zinguerie
39 000,00 €
MARIE
TOIT
34 972,10 €
4
Menuiseries
extérieures
uni
acrrerie
38 000,00 €
AMC
FOLLIOT
42 654,77 €
à Menuiseries intérieures
31 000,00 €
ORQUIN
23 910,93 €
6 Plâtrerie sèche plafond
44 000,00 €
ORQUIN
54 456,51 €
isolation
LL
25 000,00 €
LEBOUVIER
24 598,53 €
sols
souples
8
Carrelage
faïence
7
000,00
€
LENOBLE
5
034,25
€
9
Ascenseur
22
000,00
€
CFA
18
400,00
€
10 Désamiantage
8 000,00 €]
OUEST AMIANTE
18 258,00 €
déplombage 11
Chauffage
ventilation
LAUNAY
ET
plomberie
61 288,00 €
ROULANT
65 072,26 €
12 Electricité
31 800,00 €
EIFFAGE
27 651,82 €
TOTAL
442 088,00 €
455 956,99 €
>
M.
GUILLOTTE
précise
que
ces
marchés
ne
concernent
que
la
1**
tranche
de
travaux,
la 2°"
tranche
devrait
être
engagée
à la suite.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
si des
aides
sont
prévues
sur
ces
travaux.
>
M.
le Maire
confirme
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
sera
déposée
dans
les
semaines
à venir.
>
M.
AVENEL
annonce
qu’il
votera
contre
cette
proposition,
considérant
qu’il
est
inopportun
et
irresponsable
de
lancer
autant
de
projets
en
fin
de
mandat.
>
M.
LERENDU
lui
rappelle
que
ce
projet
de
rénovation
de
la
mairie
est
lancé
depuis
plusieurs
mois
et
inscrit
au
Budget
2019,
comme
tous
les
autres
projets,
avec
les
financements
correspondants.
>
M.
AVENEL
insiste
sur
la charge
de
travail
que
cela
représente
pour
le
personnel
qui
suit
ces
dossiers
et
le
risque
qu’il
ne
puisse
l’assumer. Mairie
2019-12/16-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
>
M.
GUILLOTTE
s'étonne
d’entendre
M.
AVENEL
s’opposer
à
des
travaux
qu’il
a pourtant
approuvé
en
votant
le
Budget.
Il
lui
semble
que
son
seul
objectif
est
de
mettre
le
Conseil
Municipal
actuel
en
difficulté,
« Pendant
les
6
dernières
années,
vous
auriez
été
engagé
dans
les
différentes
commissions,
vous
auriez
pu
vous
exprimer
sur
ces
projets
».
>
M.
AVENEL
se
déclare
très
fier
de
son
mandat
qui
lui
a permis
de
faciliter
l’apport
de
beaucoup
de
fonds
à
la fois
à
la commune
d’Agon-Coutainville
qu’à
celle
de
Coutances
et au
Département
de
la Manche.
Par
20
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
AVENEL),
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
l’attribution
des
marchés
suivant
le tableau
présenté
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
N°3
- BUDGET
2019
—- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
M.
LERENDU
expose
que
par
jugement
du
9
juillet
2019,
la
liquidation
judiciaire
prononcée
au
nom
de
M.
GERGORIC
Arnaud a
été
clôturée
pour
insuffisance
d’actif.
Aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible
pour
les
créances
antérieures
à
l’ouverture
de
la
procédure.
L’irrécouvrabilité
est
avérée.
Il y
a
donc
lieu
d’admettre
en
non-valeur
le
montant
des
créances,
soit
2 801,79
€,
correspondant
aux
taxes
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2010.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°
4 —
FINANCES
BUDGET
2019
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
A
la demande
de
la Trésorerie,
il u
a lieu
de
prévoir
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Section
Fonctionnement
C/023
— Virement à
la section
d’investissement
-
1 597
646,00
€
C/6542/65
—
Créances
admises
en
non-valeur
+2
802,00
€
C/673/67
-— Titres
annulés
+
539
404,00
€
C/678/67
— Autres
charges
exceptionnelles
+1
055
440,00
€ Mairie
2019-12/16-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Section
Investissement
C/021
—
Virement
de
la section
fonctionnement
-
1 597
646,00
€
C/024
— Produits
des
cessions
+1
312
520,00
€
C/10251
— Dotations
Fonds
divers
+285
126,00
€
Ces
modifications
tiennent
compte
d’un
changement
d’imputation
pour
les
cessions
immobilières,
d’une
régularisation
de
la donation
de
Mme
MOUMOU,
et de
l’admission
en
non-valeur
GERGORIC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°
5 -
FINANCES
MODIFICATION
BUDGETAIRE
La
maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
de
la Résidence
Séniors
a fait
l’objet
d’une
première
facturation
en
2016,
imputée
au
compte
2031
(Frais
d’études).
Les
travaux
étant
engagés,
il y
a lieu
d’intégrer
ces
honoraires
au
compte
2313
(immobilisations
en
cours
— constructions).
IL est proposé
la modification
budgétaire
suivante
:
Dépenses
Compte
041
—2313
+36
480
€
Recettes
Compte
041
—2031
+36
480
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
cette
modification.
N°
6 -
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
TRAVAUX
DU
GYMNASE
M.
LERENDU
rappelle
que
par
délibération
du
10
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
le principe
du
fonds
de
concours
pour
la rénovation
du
gymnase
d’Agon-Coutainville.
Les
travaux
réalisés
s’élèvent
à 541
667
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
Montant
HT
en
€uros
Coût
total
de
l’opération
541
667
€
Etat (DETR)
35
000
€
Région
Normandie
157
972
€
Conseil
Départemental
de
la Manche
100
049
€
Assiette
de
calcul
du
fonds
de
concours
248
646
€
Taxe
fonds
de
concours
50%
Montant
du
fonds
de
concours
124
323
€
Reste
à charge
Coutances
mer
et bocage
124
323
€ Mairie
2019-12/16-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
le
montant
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
124
323
€
et
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
ELECTIONS
MUNICIPALES
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
M.
le
Maire
rappelle
que
la
campagne
officielle
pour
les
élections
municipales
se
déroulera
du
2
au
15
mars
2020.
Il
annonce
que
la
salle
de
l’amphithéâtre
de
l'Espace
Culturel
pourra
être
mise
à
disposition
de
chaque
liste
1
fois
pendant
cette
période
et
1 fois
entre
les 2 tours.
La
salle
du
Conseil
Municipal
pourra
être
mise
à disposition
1 fois
pour
chaque
liste
entre
le
1* et le
15
février
2020,
les travaux
étant
susceptibles
de
commencer
après
cette
date
M.
le Maire
annonce
qu’il
est
candidat
et conduira
une
liste
aux
prochaines
élections
municipales.
N°7
-SDEAU
RAPPORT
ANNUEL
DES
SERVICES
DE
L’EAU
POTABLE
Mme
LAPLACE-DOLONDE
fait
une
présentation
du
rapport
annuel
du
service
d’eau
potable
(tableaux
joints).
Elle
insiste
sur
les
bons
résultats
du
SDeau50
en
matière
de
sécurisation
de
la
qualité
de
l’eau
pour
laquelle
il faut
rester
vigilant.
Le
renouvellement
des
vieilles
canalisations
est
en
cours
à l’occasion
des
travaux
de
voirie,
comme
sur
la RD
44.
Elle
rappelle
qu’une
petite
augmentation
des
tarifs
de
l’eau
pour
la part
SDeau50
a été
validée
lors
de
la dernière
réunion
du
CLEP.
Cela
représente
une
augmentation
de
1,32
€ / an
pour
une
facture
de
120
m*.
>
M.
AVENEL
indique
que
les réserves
en
eau
du
SYMPEC
ne
sont
pas
menacées
pour
l’instant.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
confirme
qu’il
n’y
a
pas
d’inquiétude
à
avoir
mais
il
faut
néanmoins
anticiper.
Une
mission
de
prospective
a
été
lancée
au
BRGM
par
le
SDeau50
pour
découvrir
de
nouvelles
ressources
en
eau.
Le
rapport
indique
la présence
d’eau
dans
des
failles
du
socle
qui
n’ont
pas
été
explorées.
Des
prospections
vont
suivre
cette
hypothèse.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
VALIDE
le rapport
annuel
des
services
de
l’eau
potable.
RD
44
- PRESENTATION
DU
PROJET
DE
LA
2°"
TRANCHE
M.
LECLERC
présente
le projet.
>
Mme
LEBRET
s’étonne
qu’il
ne
soit
pas
prévu
de
toilettes
publiques,
les
toilettes
existantes
à proximité
de
l’église
devant
être
supprimées.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
explique
que
la
Commission
d'Urbanisme
n’a
pas
travaillé
sur
ce
point particulier
dont
elle
n’avait
pas
connaissance.
>
Mme
BESSIN
et
Mme
LAPLACE-DOLONDE
commentent
le
plan
présenté,
en
insistant
sur
l’objectif
de
valorisation
du
bâti
environnant
et notamment
l’église.
>
M.
GUILLOTTE
s'interroge
sur
la présence
des
arbres
aux
abords
de
l’église
qui
risquent
de
cacher
le bâtiment. d’AGON-COUTAINVILLE
Mairie
2019-12/16-9
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
>
M.
LECLERC
explique
qu’il
s’agit
d’un
document
d’insertion
qui
n’est
pas
contractuel.
Le
choix
des
plantations
et
de
l'éclairage
n’a
pas
encore
été
validé.
>
Mme
LEBRET
demande
quelle
est
la
date
prévue
pour
la
démolition
des
Points
Cardinaux.
>
M.
LECLERC
remercie
la
Commission
d'Urbanisme
pour
son
implication
dans
ce
projet
et
le
Cabinet
Prytech
pour
la
qualité
de
son
travail.
>
M.
le
Maire
informe
que
la
1%
tranche
des
travaux
(entre
la
rue
des
Amandiers
et
la
Charrière
du
Commerce,
avait
été
estimée
à 446
200
€
HT.
Le
coût
des
travaux
s’élèvent
après
appel
d’offres
à
496
700
€
HT.
>
M.
le
Maire
annonce
que
le
délai
d’instruction
du
dossier
de
démolition
est
de
4 à
5 mois.
DIVERS
M.
FOURNIER
annonce
que
le
Bain
de
Noël
aura
lieu
le
Dimanche
22
décembre
2019
à
16
h
30
à
la
Cale
du
Centre.
M.
le
Maire
clôt
la
séance
en
souhaitant
à tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h
00.
Pour
extrait
conforme,
le
19
décembre
2019
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
À. LAPLACE-DOLONDE
C. PAS Estimation
du
nombre d'
habitants
ea
S
que
des
DOICRGULS
2018
Nombre
d'abonnements
79
196
Donné
umiques
olume
production
— CLEP
(m3)
Prix TTC
du
service
au m3
pour 120
m3
[€/m°]
|
12 669
854
Volume
importation
—
CLEP
(m3)
162
535
255
737
264
051
Volume
exportation
—
CLEP
(m3)
3 139
541
0
0
Volume
consommé
SerpasIIse
(m3)
Concentration
moyenne
en
nitrates
[mg/L]
7 715
465
206
986
205
524
Titre
hydrotimétrique
moyen
[°F]
P101.1
Taux
de
conformité
des
limites
de
qualité
pour
ce qui concerne
la microbiologie
P102.1 P103.2B
Maux
de
conformité
des
paramètres
physico-
chimiques Indice
de
connaissance
et
de
gestion]
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
P104,3
Rendement
du
réseau
Rendement
primaire
du
réseau
de
distribution
P105.3
ndice
linéaire
des
volumes
non
comptés
m°/km/jour]
P106.3
ndice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m°/km/jour]
P107.2
Maux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,26
%
0,3%
P108.3
ndice
d'avancement
de
la
protection
de
lal
ressource
en
eau
100
%
100
%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
Mersements
à un
fonds
de
solidarité
P154.0
Maux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
del
l'année
précédente
0,40
%
0,39
%
P151.1
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
[Nombre
d’interruptions
del
(services
non
programmées
pour
1000]
labonnés]
2,1
0,3
P152.1
Taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture]
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
INCONNU
98%
98
%
P155.1
Maux
de
réclamations
[Nombre
de
réclamations
écrites
pour
1000
abonnés]
0,48
14,2 Tarifs
Au 01/01/2018
Au
01/01/2019
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
domestique
18,29
18,29
€
Part
proportionnelle
(€ HT/m$)
Prix
au
m°
de
0 à 200
m°
0,4000
€/m°
0,4000
€/m°
Prix au
m°
de
201
à 1000
m°
0,3700
€/mÿ
0,3700
€/m°
Prix
au
m°
au-delà
de
1000
m°
0,3400
€/mÿ
0,3400
€/m°
Taxes Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
46,50
46,86
€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix au
m°
de
0 à 200
m°
0,7034
0,7192
€/m°
Prix au
m°
de
201
à 1000
m°
0,6028
0,6131
€/m°
Prix
au
m°
au-delà
de
1000
m°
0,5112
0,5227
€/ms
Taux
de
TVA
5,5%
5,5%
Redevances
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
0,22
€/m°
0,22
€/m3
Part
fixe
annuelle
18,29
€
18,29
€
Part
proportionnelle
48
48
Montant
HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la collectivité
66,29
66,29
Part
fixe
annuelle
46,86
€
Part
proportionnelle
84,41
86,304
Montant
HT
de
la facture
de
120
m$
revenant
au
délégataire
130,91
133,16
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
26,40
26,40
TVA
(5,5%)
12,30
12,42
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m$
38,70
38,82