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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEwIC0gdmVudGUgbG9jYWwgcGFyYyBIb2x0emVyIExhbmRvbiBzaWduZSAxLnBkZnwyMDI1LTAxLTA5IDEzOjI4OjQzfFA=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
%
nieux Porte des Gorges de la Loire COMMUNE D'UNIEUX
‘ REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 23 DECEMBRE 2024
Le lundi vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du treize décembre deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice
CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Véronique ROMEYER à M. Jean-Yves CHAUSSIN, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIERà Mme Djida OUCHAOUA, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à Mme Carmela LEDDA.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 24 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-12-10
OBJET : VENTE D’UN LOCAL AU PARC HOLTZER
Par des délibérations en date du 3 avril, du 9 juin et du 16 octobre 2023, le Conseil municipal a accordé à Mme Landon Audrey un bail avec promesse de vente pour un local situé au 46/48 rue Holtzer cadastré AT 346 situé au 1° étage lot 206 de 57 m? et une cave lot 16 de 19 m° ainsi que 2 places de parking n° 343 et 344 au prix de 25 000 €, avec possibilité de lever l’option d’achat dans un délai reporté jusqu’au 31 décembre 2024 par délibération en date du 18 décembre 2023. Mme Landon a levé l’option d’achat par un courrier en date du 18 octobre 2024.
L’avis des domaine n° 2023-42316-16965 du 6 avril 2023 établissait un prix de vente à 30 000€ et le Conseil municipal en date du 9 juin 2023 décidait de passer outre cet avis compte-tenu des travaux réalisés par le futur acquéreur.
En conséquence, il est ainsi proposé au Conseil municipal de renouveler son accord pour la vente de ce local à Madame LANDON Audrey ou toute personne morale ou physique qu’elle voudra se substituer ou s’adjoindre, de désigner Maître PAILHES comme Notaire de la Ville d’Unieux, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à cet effet à signer tous les actes à intervenir. Pour information les loyers versés au 30 novembre 2024 s’établissent à 5000 € environ. Comme le prévoit l’option d’achat, 80 % des loyers versés à la date de la vente seront déduits du montant de la vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE
- RENOUVELLE son accord pour la vente de ce local à Madame LANDON Audrey ou toute personne morale ou physique qu’elle voudra se substituer ou s’adjoindre, - CONFIRME le prix de vente de 25 000€ et donc de passer outre l’avis des domaines n° 2023- 42316-16965 du 6 avril 2023. De ces 25 000€ seront déduits 80 % des loyers versés à la date de la vente.
MISE EN LIGNE LE 09-01-2025 - DESIGNE Maître PAILHES, Notaire à Firminy comme Notaire de la Ville d’Unieux - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à cet effet à signer tous les actes à intervenir.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 23 décembre 2024.
La secrétaire de séance,
par délégatit
f Adjoint
MIALON
Pour le Maire et
Le Premie
Fabr ice
MISE EN LIGNE LE 09-01-2025
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