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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL2RlbGliIHNpZ25lIENNIDkuMDYuMjMgUFBSTSBaSVMucGRmfDIwMjMtMDYtMjMgMDY6MzY6MTN8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du trente et un mai deux mille vingt-trois en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Agnès PESTRE, Juliette HAUVW, Pascal PEYRAT, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M Manuel DE SA, Mme Véronique ROMEYER à Mme Gisèle ARSAC, M. Daniel RATHIER à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Monique FAURAND à Mme Corinne CABUT, M. Philippe BEAUNE à M. Pascal PEYRAT, M. Jean-Yves CHAUSSIN à M. Fabrice MIALON, Mme Nathalie RAFFIN à Mme Djida OUCHAOUA, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à Mme Juliette HAUW, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Agnès PESTRE, Mme Carmela LEDDA à Mme Véronique RESSEGUIER, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-06-17
OBJET : PPRM DE LA VALLÉE DE L'ONDAINE : ZONES D'INTÉRÊT STRATÉGIQUE (ZIS)
Avec les communes de l’Ondaine, excepté la Ville de Firminy, le Conseil municipal d’Unieux avait, en 2018 avec les communes de Roche-la-Molière, la Ricamarie, le Chambon-Feugerolles et Fraisses, attaqué en justice le projet de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et avait obtenu son annulation.
Depuis, un nouveau PPRM est en cours d’élaboration et il a apporté d’importantes modifications au projet initial, ce qui valide d’ailleurs notre démarche. En ce qui concerne la commune d’Unieux, nous avons obtenu dans le projet le classement en zone d’intérêt stratégique les zones de Firminy-Fraisses- Unieux Est et Ondaine 2026.
Sur l’ensemble de l’Ondaine, de nouvelles zones ont obtenu ce classement, ce qui est une évolution satisfaisante qu’il convient de saluer même si nos critiques initiales sur les zones d’intérêt stratégiques demeurent. Par contre, et contrairement à ce qui a été convenu et demandé par les communes de la Vallée de l’Ondaine et par Saint-Etienne Métropole, l’État refuse de classer la zone du Puits Grüner à Roche-la-Molière ainsi qu’une parcelle de 3101 m? située également à Roche-la-Molière.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DÉCIDE,
Pour les Zones d'Intérêt Stratégiques :
> De demander une rectification du périmètre de la ZIS du Puits Grüner pour y intégrer comme dans le PPRM 1, la parcelle cadastrée 42189 AM 266 d’une superficie de 3 101 m?, à Roche-la- Molière (ce point n’ayant pas pu être validé au COPIL du 15 novembre 2022),
> De valider la proposition de périmètre de Zones d’Intérêt Stratégique en matière de développement économique concernant le territoire de la commune d’Unieux pour le périmètre F.U.F
— Ondaine 2026.
MISE EN LIGNE LE 23-06-2023 > De valider les propositions de périmètres de Zones d’Intérêt Stratégique en matière de renouvellement urbain concernant le territoire de la commune d’Unieux pour le secteur de convention opérationnelle avec EPORA et le secteur opérationnel du Projet Partenarial d’ Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne (PPA GOSE).
Pour les secteurs de projet :
> De solliciter le classement en zone constructible dans le futur PPRM d’une fraction de la parcelle au Nord et en continuité de la ZI Grüner à Roche-la-Molière, pour l’extension de la zone d’activités (fraction sud de la parcelle cadastrée 42189 AE 14 pour environ 9 768 m?) (ce point n’ayant pas pu être validé au COPIL du 15 novembre 2022).
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 9 juin 2023.
Le Maire,
Christophe FAVERJON.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-21 4203168-20230609-DELIB2023-06-17-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 19/06/2024
MISE EN LIGNE LE 23-06-2023
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