Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.11.25

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.11.25 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06.11.25)Thèmes du document : Assurance, Énergies, Consommateurs, 1

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

06 novembre 20252

Sur convocation en date du 30 octobre 2025, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s’est réuni le 06 novembre 2025 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

 Monsieur REGNAULT Fabrice,

 Monsieur RIGOLLET Jean,

 Madame CANONGE Magali,

 Monsieur MAIGRET Christian,

 Madame VIGNERON Annie,

 Monsieur LELORRAIN Arnaud,

 Madame GHILONI Brigitte,

 Monsieur DULON Laurent,

 Madame VIGNERON Françoise,

 Monsieur FARHI Raphaël,

 Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

 Madame DEBIN Françoise,

 Madame COTELLE Marie-Claire,

 Monsieur MANGIN Hervé.

POUVOIRS :

 Madame COTELLE Marie-Claire à Madame CANONGE Magali,  Monsieur MANGIN Hervé à Madame VIGNERON Françoise.

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Monsieur RIGOLLET Jean.

-----------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.3

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l’ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 25 septembre 2025, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l’absence d’observations, le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2025-19 : DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUPRES DE LA REGION GRAND EST DANS LE CADRE DES PROGRAMMES CLIMAXION ET CADRE DE VIE RELATIVES A LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-21 relatif aux attributions du Maire,

VU la délibération n°25CP-1324 du 19 septembre 2025 du Conseil régional du Grand Est relative au dispositif « Climaxion – Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs »,

VU le programme régional « Cadre de vie » destiné à soutenir les projets communaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine,

CONSIDÉRANT que cette opération vise à améliorer les performances énergétiques, le confort et la fonctionnalité du bâtiment,

CONSIDÉRANT que la commune a déjà obtenu des subventions au titre du Fonds Vert de l’État et du Conseil départemental de la Marne,

CONSIDÉRANT toutefois que ces aides, bien qu’appréciables, ne permettent pas de modérer suffisamment la dépense restant à la charge de la commune, CONSIDÉRANT dès lors qu’il est opportun de solliciter des aides complémentaires auprès de la Région Grand Est, dans le cadre des dispositifs Climaxion et Cadre de vie,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

D’APPROUVER le principe du dépôt de demandes de subventions complémentaires auprès de la Région Grand Est, au titre du dispositif Climaxion – Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs et du programme Cadre de vie, pour la rénovation de la salle des fêtes communale.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à constituer, signer et transmettre les dossiers de demande de subvention correspondants, à effectuer toutes démarches nécessaires à leur instruction et à signer tout document, convention ou pièce administrative s’y rapportant.

2025-20 : PROPOSITION D’HONORAIRES POUR LA RÉDACTION DU MEMOIRE TECHNIQUE « CLIMAXION » DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ENERGÉTIQUES – SALLE POLYVALENTE

Dans le cadre du vaste projet de rénovation de la Salle Polyvalente, la commune de Juvigny s’est engagée à améliorer de manière significative les performances énergétiques du bâtiment afin de réduire ses consommations d’énergie et de limiter son impact environnemental.4

À ce titre, des subventions ont déjà été obtenues, notamment au titre du Fonds Vert de l’État et du Conseil Départemental de la Marne, contribuant à alléger la charge financière du projet.

Cependant, malgré ces soutiens, des efforts financiers restent nécessaires. Afin de compléter le plan de financement et de couvrir l’ensemble des travaux prévus, la commune souhaite solliciter une aide complémentaire auprès de la Région Grand Est, via le dispositif « CLIMAXION – Rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs ».

Le dépôt de ce dossier de demande de subvention nécessite la rédaction d'un mémoire technique détaillant les caractéristiques énergétiques du projet, document indispensable à l’instruction du dossier par la Région. Le cabinet d’Architecture KESTLER, déjà impliqué dans la maîtrise d’œuvre de l’opération, a proposé ses services pour l’élaboration de ce mémoire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU la proposition d'honoraires pour la rédaction du mémoire technique « CLIMAXION »,

CONSIDERANT l'importance d'améliorer les performances énergétiques de la Salle Polyvalente pour réduire les coûts énergétiques et l'empreinte écologique de la commune, CONSIDÉRANT qu'il est dès lors opportun de solliciter une aide complémentaire auprès de la Région Grand Est via le dispositif « CLIMAXION »,

CONSIDÉRANT que le dépôt de ce dossier de demande de subvention nécessite la production d’un mémoire technique conforme au cahier des charges régional, CONSIDÉRANT la proposition du cabinet KESTLER d'un montant de 4 040 € TTC pour la réalisation de ce mémoire dans le cadre d’une mission de maîtrise d'œuvre partielle,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

D'ACCEPTER la proposition d’honoraires de 4040 € TTC établie par le cabinet d'Architecture KESTLER pour la réalisation du mémoire technique « CLIMAXION », dans le cadre de la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques de la Salle Polyvalente.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette mission, y compris les contrats et avenants éventuels. DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

2025-21 : ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARNE

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un contrat groupe assurantiel couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.5

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :  les résultats le concernant.

 l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de l’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifiée ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

 Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations6

Conditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non 

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal autorise le Maire à :

 Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).  Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

2025-22 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ DU TERRITOIRE D’ÉNERGIE MARNE (ANCIENNEMENT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE LA MARNE – SIEM)

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence.

Depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Cette ouverture à la concurrence s’est poursuivie avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel :7

 Loi de Consommation du 17 mars 2014, selon le calendrier suivant :  Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2014,

 Suppression des TRV pour les copropriétés dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh le 31 décembre 2015,

 Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2015.

 Loi Energie Climat du 8 novembre 2019, selon le calendrier suivant :  Suppression des TRV pour les petits professionnels le 30 novembre 2020,  Suppression des TRV pour les particuliers, syndicat de copropriété ou propriétaire d’immeuble à usage d’habitation principale consommant mois de 150MWh par an le 30 juin 2023.

Depuis le 1er janvier 2015, les acheteurs soumis au code de la commande publique ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et les établissements publics, sont dans l’obligation de signer contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.

Le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, de fournitures et de services, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM) a créé par sa délibération n° 82-14 du 23 juin 2014, suivant l’article L 2113-6 0 8 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes d’achat de gaz naturel afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui est conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur. Le nouvel adhérent fera l’objet d’un avenant à cette convention.

Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Il est chargé de signer et de notifier le marché.

Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, coordonnateur du Groupement.

En conséquence,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

ACCEPTE les termes de la Convention Constitutive Initiale du Groupement, annexée à la présente délibération ;8

AUTORISE l’adhésion de la Commune de JUVIGNY au Groupement de Commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

AUTORISE Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

2025-23 : RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT RUE DE LA TARTELETTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable et des branchements réalisés rue de la Tartelette ont fortement dégradé la chaussée. De ce fait, les réparations partielles ne sont plus adaptées et il est désormais nécessaire de procéder au renouvellement complet de la couche de roulement.

Cette intervention est indispensable pour assurer la bonne conservation de la voirie communale et garantir la sécurité des usagers.

Un devis a été présenté par l’entreprise NORD EST TP, basée à Châlons-en-Champagne. Il prévoit la dépose du revêtement existant, le rabotage de la chaussée, la mise en oeuvre d’un nouvel enrobé avec couche d’accrochage, ainsi que la reprise des bordures et caniveaux. Le montant total des travaux s’élève à 34 806,00 € TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de valider le devis de l’entreprise NORD EST TP relatif au programme de réfection de voirie énoncé ci-dessus pour un montant de 29 005,00 € HT soit 34 806,00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

2025-24 : REMPLACEMENT D’UN POTEAU D’INCENDIE - RUE DE LA TARTELETTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer le poteau d’incendie situé rue de la Tartelette. En effet à l’occasion des travaux de renouvellement de la conduite AEP, il a été constaté que ce poteau était défectueux.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture du devis fourni par l'entreprise NORD EST TP, basée à Châlons-en-Champagne. Ce devis porte sur le remplacement du poteau d’incendie de la rue de la Tartelette. L'entreprise propose la fourniture et la pose du poteau.

Le montant total des travaux s'élève à 2 728,80€ TTC. Monsieur le Maire souligne l'importance de cette opération pour sécuriser le secteur en matière de protection incendie.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :9

DÉCIDE de valider le devis de l’entreprise NORD EST TP relatif au remplacement d’un poteau d’incendie énoncé ci-dessus pour un montant de 2 274,00 € HT soit 2728,80 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

2025-25 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET MULTISERVICES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2025-08 du 10 avril 2025 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2025 du budget multiservices,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget multiservices, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2025 du budget multiservices :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2131 (041) : Bâtiments

publics 24 817,98 €

203 (041) : Frais d'études,

rech. & dév. & f 24 817,98 €

TOTAL DEPENSES 24 817,98 € TOTAL RECETTES 24 817,98 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

D’APPROUVER les écritures budgétaires ci-dessus indiquées et de modifier en conséquence le Budget Primitif 2025 du budget multiservices

2025-26 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

VU la délibération n°2025-14 du 10 avril 2025 adoptant le Budget Primitif pour l’exercice 2025 du budget principal,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget multiservices, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote les modifications suivantes au Budget Primitif 2025 du budget principal :10

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2151 (021) : Réseaux de

voirie 35 000 €

021 (021) : virement de la

section de fonctionnement 38 000 €

2156 (021) : Matériel &

outillage d’incendie 3 000 €

TOTAL DEPENSES 38 000 € TOTAL RECETTES 38 000 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : virement à la

section d’investissement

38 000 €

TOTAL DEPENSES 38 000 € TOTAL RECETTES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

D’APPROUVER les écritures budgétaires ci-dessus indiquées et de modifier en conséquence le Budget Primitif 2025 du budget principal.

2025-27 : TARIFS PUBLICS COMMUNAUX A COMPTER DU 01/01/2026

Sur proposition des membres de la Commission Finances, le Conseil Municipal examine les tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

DE FIXER comme suit les tarifs publics communaux applicables à compter du 1er janvier 2026 :11

Cimetières Tarifs applicables à compter du 01/01/2026

Concession columbarium - Départ 15 ans 250,00 €

Concession columbarium - Départ 30 ans 400,00 €

Concession columbarium - Renouvellement 15 ans 200,00 €

Concession cimetière 1m² pour une durée de 15 ans 100,00 €

Concession cimetière 1m² pour une durée de 30 ans 150,00 €

Concession cimetière 1m² - Renouvellement 15 ans 100,00 €

Redevance de dispersion des cendres 30,00 €

Particulier Tarifs applicables à compter du 01/01/2026

Location de la cour de la mairie 30,00 €

Salle Mangin (23 rue Principale) - Uniquement pour les Juvignots

Forfait WE Été (du 16 avril au 14 octobre) 250,00 €

Forfait WE Hiver (du15 octobre au 15 avril) Chauffage inclus 350,00 €

Location 1 jour 130,00 €

Option chauffage (WE) 100,00 €

Option chauffage (1 jour) 70,00 €

Caution 600,00 €

Foyer Mangin - Salle du RDC (23 rue Principale)

Location 1 jour (pour réunion de travail) - Juvignots 50,00 €

Location 1 jour (pour réunion de travail) - Non Juvignots 70,00 €

Location 1 jour - Option chauffage 50,00 €

Caution 200,00 €

Matériel Tarifs applicables à compter du 01/01/2026

Chaise orange 0.20 €

Banc 1,00 €

Table 4,00 €

2025-28 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (ARTICLE L.332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement de l’agence postale communale, la commune souhaite créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (9/35ème) pour exercer les fonctions de Chargé(e) de l’Agence Postale Communale à compter du 01/12/2025.12

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement, sur des emplois non permanents, d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 3 mois, renouvelable, sans pouvoir excéder une durée totale de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, dans la limite d’un indice brut minimum 368 et maximum 486.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle.

Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent de chargé(e) de l’agence postale communale à temps non complet (9/35ème), de catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, pour exercer les fonctions de Chargé(e) de l’Agence Postale Communale à compter du 01/12/2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2,

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1er,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’Agence Postale Communale,

CONSIDERANT que l’absence d’un tel recrutement compromettrait l’ouverture et le fonctionnement de l’Agence Postale Communale,

DÉCIDE

DE CREER l’emploi non permanent de Chargé(e) de l’Agence Postale Communale à temps non complet (9/35ème), de catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent ; DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs ;13

DE PRECISER que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, dans la limite de l’indice brut minimum 368 et maximum 486 ; QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; QUE Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DE CREER l’emploi non permanent de Chargé(e) de l’Agence Postale Communale à temps non complet (9/35ème), de catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent ; DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs ; DE PRECISER que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, dans la limite de l’indice brut minimum 368 et maximum 486 ; QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; QUE Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur divers travaux dans les bâtiments municipaux, - Information concernant la création d’un comité des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures 53 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Fabrice REGNAULT Jean RIGOLLET