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Déliberation - 16 0 ANNEXE DCM N°007 DCM ODP N°31 DU 9 AVRIL 2015 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 16 0 ANNEXE DCM N°007 DCM ODP N°31 DU 9 AVRIL 2015 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 974-219740149-20250319-DCM007
2025-DE
Séance
du
9
avril
2015
Pôle
:
Délibération
n°
31
Attractivité
du
Territoire
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
200
DU
4
NOVEMBRE
2014
RELATIVE
A
LA
TARIFICATION
DES
ESPACES
DE
L'ANCIEN
MARCHE
COUVERT
- RUE
SAINT-PHILIPPE .
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
+ ARE
lle de
La
Réunion
Direction
de
l'Economie
| - Rapport
de
présentation
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2014
(délibération
n°200)
avait
approuvé
la
tarification
des
redevances
d'occupation
des
box
de
l'ancien
marché
réhabilité.
Les
travaux
s'achevant
à
la
fin
mars,
les
espaces
ont
été
identifiés
avec
une
nouvelle
numérotation
et
des
précisions
de
surface.
Aussi,
conformément
au
nouveau
plan
actualisé
joint
en
annexe,
la
structure
dispose
de
:
+
12
box
numérotés
de
04
à
15
d'une
superficie
de
15
m?
: 150
€ TTC/mois
+
03
box
numérotés
de
01
à
03
d'une
superficie
de
27
m?
: 500
€
TTC/mois
°
01
box
n°
16
d'une
superficie
de
48,50
m2
: 650
€
TTC/mois
(non
prévu
dans
la
DCM
du
4/11/2014
+
06
espaces
de
6
m’
situés
au
centre
de
la
rotonde
: 75
€
TTC/mois.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
ces
nouveaux
éléments,
il y
a
lieu
d'annuler
la
délibération
du
4
novembre
2014
et
d'approuver
la
tarification
des
redevances
ci-dessus
indiquées.
Il - Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité.
>
ARTICLE
1
: d'annuler
et remplacer
la délibération
n°200
du
4
novembre
2014
ARTICLE 2 :
d'approuver
la
tarification
des
redevances
d'occupation
des
box
comme
suit
:
+ __ Box
04
à
15
: 150
€ TTC/mois
+
Box
01
à
03
: 500
€ TTC/mois
°
Box
16
: 650
€
TTC/mois
*
Espace
central
(un
étal
ne
dépassant
pas
2m
x
3m)
: 75
€
TTC/mois
ARTICLE
3
:de
l'autoriser
ou
son
élu
délégué
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
affaire.
Certifié
exact
et conforme
pour
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 974-219740149-20250319-DCM007
2025-DE