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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE TREVOUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21010427900018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATILLON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions 135
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 136
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 137
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 139
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 140
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 141
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 142
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 143
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 144
A8 - Etat des charges transférées 145
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 146
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 149
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 159
A10.3 - Opérations liées aux cessions 164
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 165
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 166
A11 - Etat des travaux en régie 167
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 170
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 182
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 183
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 184
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 185
B1.6 - Etat des engagements reçus 186
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 187
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 189
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 190
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 191
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 192
C1.2 - Actions de formation des élus 195
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 196
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 197
C3.2 - Liste des établissements publics créés 198
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 199
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 200
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 201
C3.6 - Identification des flux croisés 204
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 205
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 206
D2 - Arrêté et signatures 207
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
01427
COMMUNE DE TREVOUX
Budget Communal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 084
49
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6 620 056,00 7 318 819,00 928,09 954,54
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 853,85 1 043,00
2 Produit des impositions directes/population 479,72 501,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 087,36 1 196,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 495,43 315,00
5 Encours de dette/population 1 302,91 775,00
6 DGF/population 130,25 153,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48,72 % 58,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,79 % 96,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 45,56 % 26,30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 119,82 % 64,80 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 377 712,66 G 7 722 791,13
Section d’investissement B 5 608 610,56 H 4 670 300,62
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 000 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 341 151,90 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 327 475,12 = G+H+I+J 13 393 091,75
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 698 176,07 L 893 829,98
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 698 176,07 = K+L 893 829,98
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 377 712,66 = G+I+K 8 722 791,13
Section d’investissement = B+D+F 6 647 938,53 = H+J+L 5 564 130,60
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 025 651,19 = G+H+I+J+K+L 14 286 921,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 698 176,07 L 893 829,98 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 893 829,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
504 Opération d’équipement n° 504 275 274,36
522 Opération d’équipement n° 522 262 407,89
523 Opération d’équipement n° 523 77 650,20
525 Opération d’équipement n° 525 10 139,88
546 Opération d’équipement n° 546 72 703,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 848 101,00 1 639 810,47 132 409,74 0,00 75 880,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 950 000,00 2 914 610,26 32 000,00 0,00 3 389,74
014 Atténuations de produits 48 500,00 31 504,00 0,00 0,00 16 996,00
65 Autres charges de gestion courante 1 125 200,00 837 217,47 57 219,14 0,00 230 763,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 971 801,00 5 423 142,20 221 628,88 0,00 327 029,92
66 Charges financières 170 000,00 136 127,65 28 159,11 0,00 5 713,24
67 Charges exceptionnelles 377 068,00 254 510,86 0,00 0,00 122 557,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 8 000,00 5 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 526 869,00 5 818 780,71 249 787,99 0,00 458 300,30
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 263 733,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 300 000,00 309 143,96 -9 143,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 563 733,00 309 143,96 1 254 589,04
TOTAL 8 090 602,00 6 127 924,67 249 787,99 0,00 1 712 889,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 39 742,33 0,00 0,00 -19 742,33
70 Produits services, domaine et ventes div 409 500,00 546 921,96 0,00 0,00 -137 421,96
73 Impôts et taxes 5 005 002,00 5 082 135,09 0,00 0,00 -77 133,09
74 Dotations et participations 1 416 100,00 1 625 547,30 0,00 0,00 -209 447,30
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 162 776,04 0,00 0,00 17 223,96
Total des recettes de gestion courante 7 030 602,00 7 457 122,72 0,00 0,00 -426 520,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 000,00 245 747,95 0,00 0,00 -205 747,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 070 602,00 7 702 870,67 0,00 0,00 -632 268,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 19 920,46 79,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
20 000,00 19 920,46 79,54
TOTAL 7 090 602,00 7 722 791,13 0,00 0,00 -632 189,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 000 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 436 198,69 3 781 545,78 698 176,07 956 476,84
Total des dépenses d’équipement 5 481 198,69 3 781 545,78 698 176,07 1 001 476,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 046 000,00 1 637 918,36 0,00 408 081,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 117,41
Total des dépenses financières 2 108 117,41 1 637 918,36 0,00 470 199,05
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 589 316,10 5 419 464,14 698 176,07 1 471 675,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 20 000,00 19 920,46 79,54
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 169 225,96 30 774,04
Total des dépenses d’ordre d’investissement 220 000,00 189 146,42 30 853,58
TOTAL 7 809 316,10 5 608 610,56 698 176,07 1 502 529,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 341 151,90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 046 612,00 984 804,30 893 829,98 167 977,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 340 000,00 1 500 000,00 0,00 840 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00
Total des recettes d’équipement 4 721 612,00 2 484 804,30 893 829,98 1 342 977,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 933 000,45 954 306,01 0,00 -21 305,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 732 122,55 732 122,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 -700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 665 123,00 1 687 128,56 0,00 -22 005,56
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 19 997,84 0,00 -19 997,84
Total des recettes réelles d’investissement 6 386 735,00 4 191 930,70 893 829,98 1 300 974,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 263 733,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 300 000,00 309 143,96 -9 143,96
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 169 225,96 30 774,04
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 763 733,00 478 369,92 1 285 363,08
TOTAL 8 150 468,00 4 670 300,62 893 829,98 2 586 337,40
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 772 220,21 1 772 220,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 946 610,26 2 946 610,26
014 Atténuations de produits 31 504,00 31 504,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 894 436,61 894 436,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 164 286,76 0,00 164 286,76
67 Charges exceptionnelles 254 510,86 9 144,00 263 654,86
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 299 999,96 304 999,96
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 068 568,70 309 143,96 6 377 712,66 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 637 918,36 0,00 1 637 918,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 781 545,78 3 781 545,78
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 84 862,00 84 862,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 104 284,42 104 284,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 419 464,14 189 146,42 5 608 610,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
341 151,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 39 742,33 39 742,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 546 921,96 546 921,96
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 19 920,46 19 920,46
73 Impôts et taxes 5 082 135,09 5 082 135,09
74 Dotations et participations 1 625 547,30 1 625 547,30
75 Autres produits de gestion courante 162 776,04 0,00 162 776,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 245 747,95 0,00 245 747,95
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 702 870,67 19 920,46 7 722 791,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 000 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 954 306,01 0,00 954 306,01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 732 122,55 732 122,55
13 Subventions d'investissement 984 804,30 0,00 984 804,30
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 700,00 0,00 1 500 700,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 400,00 5 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 3 744,00 3 744,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 169 225,96 169 225,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 299 999,96 299 999,96
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 19 997,84 0,00 19 997,84
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 191 930,70 478 369,92 4 670 300,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 848 101,00 1 639 810,47 132 409,74 0,00 75 880,79
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 -1 284,40 8 556,40 0,00 -7 272,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 193 001,00 225 131,40 0,00 0,00 -32 130,40
60611 Eau et assainissement 60 000,00 -38,35 52 120,42 0,00 7 917,93
60612 Energie - Electricité 150 000,00 102 037,93 0,00 0,00 47 962,07
60621 Combustibles 190 000,00 195 006,29 0,00 0,00 -5 006,29
60622 Carburants 30 000,00 22 271,73 0,00 0,00 7 728,27
60623 Alimentation 150,00 576,15 0,00 0,00 -426,15
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 964,91 0,00 0,00 35,09
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 24 960,65 0,00 0,00 39,35
60632 Fournitures de petit équipement 4 700,00 12 552,26 5 767,95 0,00 -13 620,21
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 4 114,38 0,00 0,00 -114,38
60636 Vêtements de travail 11 500,00 12 373,77 100,00 0,00 -973,77
6064 Fournitures administratives 1 200,00 7 958,52 41,35 0,00 -6 799,87
6067 Fournitures scolaires 29 000,00 30 148,37 1 122,86 0,00 -2 271,23
6068 Autres matières et fournitures 49 200,00 37 594,89 793,20 0,00 10 811,91
611 Contrats de prestations de services 283 240,00 192 709,02 27 437,75 0,00 63 093,23
6132 Locations immobilières 25 000,00 9 954,68 0,00 0,00 15 045,32
6135 Locations mobilières 30 900,00 29 512,79 4 411,20 0,00 -3 023,99
614 Charges locatives et de copropriété 12 000,00 30 277,40 0,00 0,00 -18 277,40
61521 Entretien terrains 30 000,00 5 016,00 6 930,00 0,00 18 054,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 69 477,45 2 095,60 0,00 28 426,95
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 420,00 0,00 0,00 4 580,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 8 028,07 3 904,88 0,00 13 067,05
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 28 330,59 0,00 0,00 1 669,41
61524 Entretien bois et forêts 0,00 8 484,00 0,00 0,00 -8 484,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 27 627,02 1 315,24 0,00 6 057,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 000,00 31 534,11 0,00 0,00 -9 534,11
6156 Maintenance 62 000,00 49 036,26 0,00 0,00 12 963,74
6161 Multirisques 55 000,00 50 517,40 0,00 0,00 4 482,60
6168 Autres primes d'assurance 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 532,00 0,00 0,00 5 468,00
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 2 851,30 0,00 0,00 148,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 17 693,92 0,00 0,00 -17 693,92
6188 Autres frais divers 12 000,00 19 775,08 216,00 0,00 -7 991,08
6226 Honoraires 40 000,00 96 171,51 2 750,00 0,00 -58 921,51
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 5 830,50 0,00 0,00 24 169,50
6228 Divers 16 000,00 10 742,79 8 604,00 0,00 -3 346,79
6231 Annonces et insertions 5 500,00 7 850,64 0,00 0,00 -2 350,64
6232 Fêtes et cérémonies 45 000,00 35 706,21 384,00 0,00 8 909,79
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 12 356,02 3 918,00 0,00 -10 274,02
6238 Divers 11 000,00 7 182,91 35,00 0,00 3 782,09
6241 Transports de biens 0,00 80,00 112,39 0,00 -192,39
6247 Transports collectifs 0,00 7 114,00 0,00 0,00 -7 114,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 866,23 0,00 0,00 -2 866,23
6256 Missions 0,00 550,73 0,00 0,00 -550,73
6257 Réceptions 5 000,00 3 959,53 1 197,50 0,00 -157,03
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 12 819,84 0,00 0,00 1 180,16
6262 Frais de télécommunications 24 150,00 21 602,87 0,00 0,00 2 547,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 655,17 0,00 0,00 -2 655,17
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 8 205,70 0,00 0,00 -3 205,70
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 305,00 0,00 0,00 0,00 305,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 90 000,00 65 088,47 0,00 0,00 24 911,53
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 413,91 0,00 0,00 -4 413,91
6288 Autres services extérieurs 18 800,00 21 463,48 596,00 0,00 -3 259,48
63512 Taxes foncières 44 255,00 45 835,00 0,00 0,00 -1 580,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 572,00 0,00 0,00 -2 572,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 365,76 0,00 0,00 -365,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 000,00 8 231,61 0,00 0,00 -1 231,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 950 000,00 2 914 610,26 32 000,00 0,00 3 389,74
6218 Autre personnel extérieur 23 000,00 38 819,72 0,00 0,00 -15 819,72
6331 Versement mobilité 11 000,00 9 869,78 0,00 0,00 1 130,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 000,00 8 323,60 0,00 0,00 2 676,40
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 000,00 33 620,11 0,00 0,00 1 379,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 000,00 4 954,60 0,00 0,00 45,40
64111 Rémunération principale titulaires 1 234 950,00 1 220 671,71 0,00 0,00 14 278,29
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 46 000,00 45 867,13 0,00 0,00 132,87
64118 Autres indemnités titulaires 258 000,00 257 853,60 32 000,00 0,00 -31 853,60
64131 Rémunérations non tit. 449 000,00 448 421,57 0,00 0,00 578,43
6417 Rémunérations des apprentis 16 000,00 15 722,83 0,00 0,00 277,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 321 000,00 320 005,15 0,00 0,00 994,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 407 000,00 405 973,36 0,00 0,00 1 026,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 000,00 17 914,68 0,00 0,00 2 085,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 38 000,00 32 409,93 0,00 0,00 5 590,07
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 300,00 164,82 0,00 0,00 135,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 000,00 15 058,67 0,00 0,00 4 941,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 750,00 5 080,00 0,00 0,00 2 670,00
6478 Autres charges sociales diverses 37 000,00 33 879,00 0,00 0,00 3 121,00
014 Atténuations de produits 48 500,00 31 504,00 0,00 0,00 16 996,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 684,00 0,00 0,00 -684,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 48 500,00 30 820,00 0,00 0,00 17 680,00
65 Autres charges de gestion courante 1 125 200,00 837 217,47 57 219,14 0,00 230 763,39
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 12 000,00 20 977,42 0,00 0,00 -8 977,42
6518 Autres 16 000,00 17 956,14 0,00 0,00 -1 956,14
6531 Indemnités 112 000,00 108 676,38 0,00 0,00 3 323,62
6532 Frais de mission 2 200,00 190,00 0,00 0,00 2 010,00
6533 Cotisations de retraite 5 800,00 5 612,23 0,00 0,00 187,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 6 199,80 0,00 0,00 800,20
6535 Formation 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 52,24 0,00 0,00 -52,24
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 145 000,00 626,68 0,00 0,00 144 373,32
65548 Autres contributions 160 000,00 77 547,09 57 219,14 0,00 25 233,77
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 2 132,40 0,00 0,00 -2 132,40
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 134 747,54 0,00 0,00 -134 747,54
657362 Subv. fonct. CCAS 50 000,00 27 000,00 0,00 0,00 23 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 605 000,00 435 498,29 0,00 0,00 169 501,71
65888 Autres 3 200,00 1,26 0,00 0,00 3 198,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 971 801,00 5 423 142,20 221 628,88 0,00 327 029,92
66 Charges financières (b) 170 000,00 136 127,65 28 159,11 0,00 5 713,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 174 658,75 168 901,76 0,00 0,00 5 756,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 658,75 -32 774,11 28 159,11 0,00 -43,75
67 Charges exceptionnelles (c) 377 068,00 254 510,86 0,00 0,00 122 557,14
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 75 000,00 0,02 0,00 0,00 74 999,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 27 789,04 0,00 0,00 -27 789,04
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 301 068,00 220 000,00 0,00 0,00 81 068,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 6 721,80 0,00 0,00 -5 721,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 8 000,00 5 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 526 869,00 5 818 780,71 249 787,99 0,00 458 300,30
023 Virement à la section d'investissement 1 263 733,00 0,00 1 263 733,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
300 000,00 309 143,96 -9 143,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 744,00 -3 744,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 400,00 -5 400,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 300 000,00 299 999,96 0,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 563 733,00 309 143,96 1 254 589,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 563 733,00 309 143,96 1 254 589,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 090 602,00 6 127 924,67 249 787,99 0,00 1 712 889,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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Montant des ICNE de l’exercice 28 159,11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 774,11
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 615,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 39 742,33 0,00 0,00 -19 742,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 26 243,53 0,00 0,00 -6 243,53
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 13 498,80 0,00 0,00 -13 498,80
70 Produits services, domaine et ventes div 409 500,00 546 921,96 0,00 0,00 -137 421,96
7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00 26 976,18 0,00 0,00 -16 976,18
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 500,00 28 520,00 0,00 0,00 -22 020,00
70321 Stationnement et location voie publique 35 000,00 39 261,10 0,00 0,00 -4 261,10
70323 Redev. occupat° domaine public communal 25 000,00 29 900,34 0,00 0,00 -4 900,34
70384 Forfait de post-stationnement 15 000,00 9 334,53 0,00 0,00 5 665,47
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 1 340,00 0,00 0,00 -1 340,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 3 896,11 0,00 0,00 -3 896,11
70632 Redevances services à caractère loisir 145 000,00 191 926,40 0,00 0,00 -46 926,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 160 000,00 208 984,15 0,00 0,00 -48 984,15
70688 Autres prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 5 000,00 6 783,15 0,00 0,00 -1 783,15
73 Impôts et taxes 5 005 002,00 5 082 135,09 0,00 0,00 -77 133,09
73111 Impôts directs locaux 3 421 002,00 3 398 357,00 0,00 0,00 22 645,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 46 284,00 0,00 0,00 -46 284,00
73211 Attribution de compensation 692 000,00 692 935,56 0,00 0,00 -935,56
73212 Dotation de solidarité communautaire 350 000,00 350 715,00 0,00 0,00 -715,00
7336 Droits de place 27 000,00 4 641,00 0,00 0,00 22 359,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 135 000,00 193 706,17 0,00 0,00 -58 706,17
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 380 000,00 395 496,36 0,00 0,00 -15 496,36
74 Dotations et participations 1 416 100,00 1 625 547,30 0,00 0,00 -209 447,30
7411 Dotation forfaitaire 750 000,00 762 193,00 0,00 0,00 -12 193,00
74121 Dotation de solidarité rurale 110 000,00 112 915,00 0,00 0,00 -2 915,00
74127 Dotation nationale de péréquation 44 100,00 47 598,00 0,00 0,00 -3 498,00
744 FCTVA 10 000,00 18 912,30 0,00 0,00 -8 912,30
74718 Autres participations Etat 52 500,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 5 995,60 0,00 0,00 -5 995,60
7478 Participat° Autres organismes 0,00 10 040,40 0,00 0,00 -10 040,40
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 6 500,00 6 526,00 0,00 0,00 -26,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 395 000,00 403 273,00 0,00 0,00 -8 273,00
748388 Autres 0,00 729,00 0,00 0,00 -729,00
7484 Dotation de recensement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 19 728,00 0,00 0,00 -19 728,00
7488 Autres attributions et participations 33 000,00 237 637,00 0,00 0,00 -204 637,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 162 776,04 0,00 0,00 17 223,96
752 Revenus des immeubles 130 000,00 118 264,15 0,00 0,00 11 735,85
7588 Autres produits div. de gestion courante 50 000,00 44 511,89 0,00 0,00 5 488,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 030 602,00 7 457 122,72 0,00 0,00 -426 520,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 40 000,00 245 747,95 0,00 0,00 -205 747,95
7711 Dédits et pénalités perçus 25 000,00 22 144,40 0,00 0,00 2 855,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9 144,00 0,00 0,00 -9 144,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 214 459,54 0,00 0,00 -199 459,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 070 602,00 7 702 870,67 0,00 0,00 -632 268,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
20 000,00 19 920,46 79,54
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 19 920,46 79,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 19 920,46 79,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 090 602,00 7 722 791,13 0,00 0,00 -632 189,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 000 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
504 Opération d’équipement n° 504 (2) 758 414,51 374 654,32 275 274,36 108 485,83
520 Opération d’équipement n° 520 (2) 11 400,00 6 123,30 0,00 5 276,70
522 Opération d’équipement n° 522 (2) 2 355 168,19 1 924 820,11 262 407,89 167 940,19
523 Opération d’équipement n° 523 (2) 450 584,95 173 184,34 77 650,20 199 750,41
525 Opération d’équipement n° 525 (2) 365 714,27 291 735,56 10 139,88 63 838,83
526 Opération d’équipement n° 526 (2) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
530 Opération d’équipement n° 530 (2) 160 322,00 10 090,00 0,00 150 232,00
542 Opération d’équipement n° 542 (2) 150 000,00 93 642,82 0,00 56 357,18
546 Opération d’équipement n° 546 (2) 1 154 594,77 907 295,33 72 703,74 174 595,70
548 Opération d’équipement n° 548 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 481 198,69 3 781 545,78 698 176,07 1 001 476,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 046 000,00 1 637 918,36 0,00 408 081,64
1641 Emprunts en euros 2 045 000,00 1 637 918,36 0,00 407 081,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 117,41
Total des dépenses financières 2 108 117,41 1 637 918,36 0,00 470 199,05
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 589 316,10 5 419 464,14 698 176,07 1 471 675,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 19 920,46 79,54
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 20 000,00 19 920,46 79,54
21311 Hôtel de ville 0,00 3 136,14 -3 136,14
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 683,67 -2 683,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 100,65 -14 100,65
2313 Constructions 20 000,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 169 225,96 30 774,04
2152 Installations de voirie 0,00 64 941,54 -64 941,54
2313 Constructions 200 000,00 104 284,42 95 715,58
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 220 000,00 189 146,42 30 853,58
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 809 316,10 5 608 610,56 698 176,07 1 502 529,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
341 151,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 046 612,00 984 804,30 893 829,98 167 977,72
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 16 065,00 -16 065,00
1312 Subv. transf. Régions 713 950,00 0,00 62 255,98 651 694,02
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 18 930,00 -18 930,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 807,65 345 209,00 -351 016,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 430 312,65 0,00 -430 312,65
1323 Subv. non transf. Départements 1 261 099,00 224 934,00 211 057,00 825 108,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 180 000,00 0,00 -180 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 50 000,00 143 750,00 218 750,00 -312 500,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 21 563,00 0,00 21 563,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 340 000,00 1 500 000,00 0,00 840 000,00
1641 Emprunts en euros 2 340 000,00 1 500 000,00 0,00 840 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 721 612,00 2 484 804,30 893 829,98 1 342 977,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 665 123,00 1 686 428,56 0,00 -21 305,56
10222 FCTVA 670 000,00 582 718,80 0,00 87 281,20
10226 Taxe d'aménagement 263 000,45 371 587,21 0,00 -108 586,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 732 122,55 732 122,55 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 -700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 665 123,00 1 687 128,56 0,00 -22 005,56
458204 PARTIE COMMUNE LOCAUX D'INSERTION (2) 0,00 19 997,84 0,00 -19 997,84
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 19 997,84 0,00 -19 997,84
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 386 735,00 4 191 930,70 893 829,98 1 300 974,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 263 733,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 300 000,00 309 143,96 -9 143,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 400,00 -5 400,00
2111 Terrains nus 0,00 3 744,00 -3 744,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 137,23 12 630,15 -9 492,92
28031 Frais d'études 61 758,11 70 889,51 -9 131,40
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 420,00 -420,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 633,00 -633,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 608,00 -608,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 840,00 -840,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 2 708,00 -2 708,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 907,84 3 907,84 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 3 800,47 4 038,74 -238,27
28051 Concessions et droits similaires 3 498,26 9 847,72 -6 349,46
2811 Terrains de gisement 1 998,42 0,00 1 998,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 193,37 7 067,67 4 125,70
28128 Autres aménagements de terrains 1 286,15 8 363,12 -7 076,97
281312 Bâtiments scolaires 3 563,67 2 322,65 1 241,02
281318 Autres bâtiments publics 4 739,19 5 581,52 -842,33
28132 Immeubles de rapport 0,00 936,00 -936,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28135 Installations générales, agencements, .. 43 262,37 29 172,10 14 090,27
28138 Autres constructions 4 058,93 2 909,93 1 149,00
28151 Réseaux de voirie 8 730,25 6 150,48 2 579,77
28152 Installations de voirie 28 947,97 24 233,89 4 714,08
281531 Réseaux d'adduction d'eau 117,00 117,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 950,00 -1 950,00
281534 Réseaux d'électrification 1 954,33 572,22 1 382,11
281538 Autres réseaux 1 937,50 1 937,50 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 1 100,00 -1 100,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 048,88 1 048,88 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 803,80 1 803,80 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 28 192,20 33 136,87 -4 944,67
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 1 050,00 1 050,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 934,91 704,45 2 230,46
28182 Matériel de transport 4 547,80 3 323,80 1 224,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 827,82 14 097,66 730,16
28184 Mobilier 15 522,11 12 065,27 3 456,84
28188 Autres immo. corporelles 42 073,42 33 724,19 8 349,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 563 733,00 309 143,96 1 254 589,04
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 169 225,96 30 774,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 169 225,96 30 774,04
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 763 733,00 478 369,92 1 285 363,08
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 150 468,00 4 670 300,62 893 829,98 2 586 337,40
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 504 (1)
LIBELLE : Valorisation ville et vie quartiers
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 758 414,51 A 374 654,32 275 274,36 108 485,83 B 3 436
678,63
20 Immobilisations incorporelles 30 099,00 46 288,55 16 419,36 -32 608,91 133 842,44
2031 Frais d'études 30 099,00 46 288,55 16 419,36 -32 608,91 133 842,44
204 Subventions d'équipement versées 265 000,00 249 995,89 0,00 15 004,11 378 462,56
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 265 000,00 249 995,89 0,00 15 004,11 249 995,89
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 63 266,67
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
21 Immobilisations corporelles 463 315,51 74 530,24 258 855,00 129 930,27 2 068 826,54
2111 Terrains nus 0,00 16 000,00 0,00 -16 000,00 25 378,00
2116 Cimetières 10 000,00 240,00 0,00 9 760,00 53 402,03
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 160,00 3 236,86 8 464,54 -9 541,40 41 024,80
2128 Autres agencements et aménagements 243 805,88 0,00 239 823,38 3 982,50 782 501,79
21316 Equipements du cimetière 0,00 14 040,00 0,00 -14 040,00 14 040,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 4 764,00 -4 764,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,00
2135 Installations générales, agencements 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 207 377,94
2151 Réseaux de voirie 6 280,96 0,00 0,00 6 280,96 13 119,96
2152 Installations de voirie 0,00 4 815,48 0,00 -4 815,48 106 208,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 084,42 0,00 -15 084,42 42 502,78
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2181 Installat° générales, agencements 109 328,67 14 189,76 5 803,08 89 335,83 576 234,25
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 898,00
2188 Autres immobilisations corporelles 56 740,00 6 923,72 0,00 49 816,28 182 112,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 839,64 0,00 -3 839,64 855 547,09
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 3 839,64 0,00 -3 839,64 773 593,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 66 374,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 459,60
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 219 076,94
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 219 076,94
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 219 076,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -374 654,32 D - B -3 217 601,69
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520 (1)
LIBELLE : Aide financière patrimoine
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 400,00 A 6 123,30 0,00 5 276,70 B 77 231,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 400,00 6 123,30 0,00 5 276,70 77 231,16
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 027,29
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 400,00 6 123,30 0,00 5 276,70 42 203,87
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 123,30 D - B -77 231,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522 (1)
LIBELLE : Grand Travaux Voirie GTV
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 355 168,19 A 1 924 820,11 262 407,89 167 940,19 B 5 961
669,43
20 Immobilisations incorporelles 1 350 597,00 30 097,80 7 119,00 1 313 380,20 139 926,96
2031 Frais d'études 1 350 597,00 30 097,80 7 119,00 1 313 380,20 133 551,36
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 375,60
204 Subventions d'équipement versées 25 620,83 25 620,83 3 000,00 -3 000,00 55 462,78
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 3 000,00 -3 000,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 25 620,83 25 620,83 0,00 0,00 25 620,83
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00 0,00 169,28
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 29 672,67
21 Immobilisations corporelles 710 950,36 1 787 177,04 252 288,89 -1 328 515,57 3 727 684,91
2111 Terrains nus 1 234,67 0,00 1 234,67 0,00 3 559,67
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,90
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 995,58
2128 Autres agencements et aménagements 40 609,64 32 022,09 0,00 8 587,55 370 962,17
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 81 440,05
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 961,31
2151 Réseaux de voirie 510 797,70 183 972,10 162 641,06 164 184,54 580 623,12
2152 Installations de voirie 51 747,34 1 472 906,06 79 893,16 -1 501 051,88 1 918 848,61
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,39
21532 Réseaux d'assainissement 66 561,01 10 080,00 6 720,00 49 761,01 412 711,46
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 492,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 23 834,87
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 678,78
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 818,56
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,01
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 764,16 1 800,00 -5 564,16 5 926,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 36 849,94
2181 Installat° générales, agencements 0,00 44 027,20 0,00 -44 027,20 56 080,20
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,34
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 40 405,43 0,00 -405,43 67 080,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 268 000,00 81 924,44 0,00 186 075,56 2 038 594,78
2312 Agencements et aménagements de
terrains
199 000,00 0,00 0,00 199 000,00 352 370,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 334,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 69 000,00 0,00 0,00 69 000,00 1 558 158,55
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 006,91
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 81 924,44 0,00 -81 924,44 111 724,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 180 000,00 0,00 -180 000,00 D 329 101,41
13 Subventions d'investissement 0,00 180 000,00 0,00 -180 000,00 278 107,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 007,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 180 000,00 0,00 -180 000,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 214,18
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 12 214,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 904,78
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 33 904,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 875,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 478,67
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 396,78
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 744 820,11 D - B -5 632 568,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 523 (1)
LIBELLE : Gros travaux bâtiments GTB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 450 584,95 A 173 184,34 77 650,20 199 750,41 B 2 434
153,14
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 9 660,00 3 315,00 27 025,00 57 754,20
2031 Frais d'études 40 000,00 9 660,00 3 315,00 27 025,00 57 754,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 410 584,95 149 497,54 74 335,20 186 752,21 1 729 614,12
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 33 384,06
21311 Hôtel de ville 8 801,58 6 152,51 0,00 2 649,07 11 579,51
21312 Bâtiments scolaires 171 599,92 74 605,40 33 537,55 63 456,97 482 850,78
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 52 679,56 7 339,20 -60 018,76 198 573,17
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,26
2135 Installations générales, agencements 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 701 705,39
2138 Autres constructions 0,00 0,00 25 398,00 -25 398,00 127 898,03
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,65
21538 Autres réseaux 11 652,40 1 652,40 0,00 10 000,00 1 652,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 308,53 6 630,58 3 534,00 -9 856,05 20 459,15
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 923,89 0,00 -1 923,89 66 632,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,72
2188 Autres immobilisations corporelles 222,52 5 853,20 4 526,45 -10 157,13 49 646,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 026,80 0,00 -14 026,80 646 784,82
2313 Constructions 0,00 14 026,80 0,00 -14 026,80 492 455,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 154 329,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -173 184,34 D - B -2 434 153,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 525 (1)
LIBELLE : Matériels
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 365 714,27 A 291 735,56 10 139,88 63 838,83 B 2 095
753,59
20 Immobilisations incorporelles 90 399,00 14 360,64 0,00 76 038,36 128 763,31
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 358,80
2051 Concessions, droits similaires 90 399,00 14 360,64 0,00 76 038,36 128 404,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 315,27 277 374,92 10 139,88 -12 199,53 1 966 990,28
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 1 136,33 0,00 10 863,67 1 136,33
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 609,26
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 333,58 0,00 -1 333,58 3 620,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 366,75 -1 366,75 8 498,13
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,39
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,80
21571 Matériel roulant 84 653,20 82 933,20 0,00 1 720,00 82 933,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 23 403,05 0,00 -23 403,05 38 148,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 954,15 10 453,78 510,00 -1 009,63 240 016,31
2161 Oeuvres et objets d'art 14 000,00 4 136,80 0,00 9 863,20 9 750,80
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 3 876,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,20
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 5 410,43 0,00 -5 410,43 8 600,89
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 439 808,46
2183 Matériel de bureau et informatique 12 116,46 21 613,73 400,13 -9 897,40 258 908,88
2184 Mobilier 8 886,06 16 748,63 0,00 -7 862,57 219 292,19
2188 Autres immobilisations corporelles 118 705,40 110 205,39 7 863,00 637,01 625 793,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -291 735,56 D - B -2 095 753,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 526 (1)
LIBELLE : Plan accessibilité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 1 112
158,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 701,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 701,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 230 268,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 060,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 362,14
2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 168 136,03
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 352,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 357,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 849 188,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 303 571,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 545 617,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 112 158,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 530 (1)
LIBELLE : Développement durable
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 322,00 A 10 090,00 0,00 150 232,00 B 1 265
429,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 595,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 104,87
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 590,41
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 10 090,00 0,00 -90,00 46 506,13
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 090,00 0,00 -90,00 46 506,13
21 Immobilisations corporelles 150 322,00 0,00 0,00 150 322,00 734 462,96
21312 Bâtiments scolaires 822,00 0,00 0,00 822,00 25 181,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 19 606,66
2135 Installations générales, agencements 139 500,00 0,00 0,00 139 500,00 432 516,18
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 454,66
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 572,22
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 430,56
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 097,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 37 375,90
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 87 048,11
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 23 568,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 368,40
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 67 242,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 468 864,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 319 851,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 105 905,34
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 8 436,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 847,10
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 825,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 38 362,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 362,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 37 362,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 090,00 D - B -1 227 067,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 542 (1)
LIBELLE : Salle des fêtes
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 93 642,82 0,00 56 357,18 B 151 229,65
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 87 188,62 0,00 62 811,38 87 188,62
2031 Frais d'études 150 000,00 86 324,62 0,00 63 675,38 86 324,62
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 586,83
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 657,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 929,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 454,20 0,00 -6 454,20 6 454,20
2313 Constructions 0,00 6 454,20 0,00 -6 454,20 6 454,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 642,82 D - B -151 229,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 546 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire éco quartier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 154 594,77 A 907 295,33 72 703,74 174 595,70 B 10 027
744,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 361,97 0,00 -9 361,97 707 932,96
2031 Frais d'études 0,00 9 361,97 0,00 -9 361,97 707 932,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 018,77 228 424,59 11 616,94 -173 022,76 331 968,18
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 100,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 14 013,60 0,00 -14 013,60 17 541,60
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 3 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 11 280,00 -11 280,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,11
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
2181 Installat° générales, agencements 8 018,77 7 762,69 0,00 256,08 10 342,17
2183 Matériel de bureau et informatique 59 000,00 111 240,48 0,00 -52 240,48 111 240,48
2184 Mobilier 0,00 85 070,34 0,00 -85 070,34 85 070,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 337,48 336,94 -7 674,42 40 409,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 087 576,00 669 508,77 61 086,80 356 980,43 8 987 842,86
2313 Constructions 1 087 576,00 669 508,77 61 086,80 356 980,43 8 267 920,32
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 719 922,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 335 000,00 C 0,00 0,00 335 000,00 D 663 950,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 663 950,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 663 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -907 295,33 D - B -9 363 794,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 548 (1)
LIBELLE : Halle Bas Port
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 345 078 1 946 -981 225 -8 300 -46 851 -269 400 -389 494 -56 852 -1 062 857 -219 811 -1 782 954 7 160 876
8 722 791 3 976 107 230 56 946 0 0 326 851 3 896 268 547 12 703 176 072 7 766 570
6 377 713 2 030 1 088 455 65 246 46 851 269 400 716 345 60 748 1 331 403 232 514 1 959 026 605 694
195 654 0 -207 268 -12 803 0 0 -9 802 488 617 -110 785 10 597 -21 697 58 796
893 830 0 314 802 0 0 0 0 488 617 6 592 16 800 0 67 019
698 176 0 522 070 12 803 0 0 9 802 0 117 377 6 203 21 697 8 223
-1 279 462 -1 380 -2 325 130 -42 398 0 0 -77 709 -106 384 -1 034 306 -18 904 -144 496 2 471 245
4 670 301 0 74 714 0 0 0 0 0 106 109 400 1 762 4 487 316
5 949 762 1 380 2 399 844 42 398 0 0 77 709 106 384 1 140 415 19 304 146 257 2 016 071
341 152 341 152
189 146 19 920
1 654 998 1 654 998
291 830 0 281 740 0 0 0 0 0 400 0 9 690
3 489 716 1 380 2 053 163 42 398 0 0 77 709 106 384 1 035 731 19 304 136 567
5 419 464 1 380 2 334 903 42 398 0 0 77 709 106 384 1 036 131 19 304 146 257 1 654 998
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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14 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 101
2 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 684
3 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 136
19 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 920
189 146 0 64 942 0 0 0 0 0 104 284 0 0 19 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
979 999 0 0 0 0 0 0 0 975 489 0 4 511 0
93 643 0 0 0 0 0 0 93 643 0 0 0 0
10 090 0 0 0 0 0 0 0 400 0 9 690 0
301 875 0 112 852 0 0 0 58 491 12 741 37 533 4 620 75 638 0
250 835 1 380 44 668 35 812 0 0 20 169 0 139 214 0 9 592 0
2 187 228 0 2 181 081 0 0 0 2 547 0 0 0 3 601 0
6 123 0 6 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 929 0 512 248 19 389 0 0 6 305 0 872 20 888 64 923 25 303
4 479 722 1 380 2 856 973 55 201 0 0 87 511 106 384 1 153 508 25 508 167 955 25 303
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 637 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 637 918
1 637 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 637 918
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 117 640 1 380 2 856 973 55 201 0 0 87 511 106 384 1 153 508 25 508 167 955 1 663 222
6 647 939 1 380 2 921 914 55 201 0 0 87 511 106 384 1 257 792 25 508 167 955 2 024 294
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
504 Valorisation ville et vie quartiers
520 Aide financière patrimoine
522 Grand Travaux Voirie GTV
523 Gros travaux bâtiments GTB
525 Matériels
530 Développement durable
542 Salle des fêtes
546 Groupe scolaire éco quartier
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 500 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 1 500 000
21 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 563
362 500 0 218 750 0 0 0 0 0 0 0 0 143 750
180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 000
435 991 0 61 057 0 0 0 0 150 000 0 0 0 224 934
430 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 313
351 017 0 0 0 0 0 0 338 617 6 592 400 0 5 408
18 930 0 18 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 256 0 0 0 0 0 0 0 0 16 800 0 45 456
16 065 0 16 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 878 634 0 314 802 0 0 0 0 488 617 6 592 17 200 0 1 051 423
732 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 732 123
371 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 587
582 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 719
1 686 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 686 429
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 085 761 0 314 802 0 0 0 0 488 617 6 592 17 200 700 4 257 850
5 564 131 0 389 516 0 0 0 0 488 617 112 701 17 200 1 762 4 554 335
341 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 152
104 284 0 0 0 0 0 0 0 104 284 0 0 0
64 942 0 64 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 226 0 64 942 0 0 0 0 0 104 284 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
2152 Installations de voirie
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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1 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050
33 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 137
1 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 804
1 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100
1 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 938
572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 572
1 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950
117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117
24 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 234
6 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 150
2 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 910
29 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 172
936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936
5 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 582
2 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 323
8 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 363
7 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 068
9 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 848
4 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 039
3 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 908
2 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 708
840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840
608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608
633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 633
420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108
70 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 70 500
12 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 630
3 744 0 3 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 400 0 5 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 144 0 9 773 0 0 0 0 0 1 825 0 1 062 296 485
478 370 0 74 714 0 0 0 0 0 106 109 0 1 062 296 485
19 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 998
19 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 998
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458204 PARTIE COMMUNE LOCAUX
D'INSERTION
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804114 Voirie
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041583 GFP : Projet infrastructure
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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11 946 0 2 256 0 0 0 3 924 0 0 0 0 5 766
30 277 0 0 1 501 9 115 0 0 0 19 307 355 0 0
33 924 0 10 437 105 0 0 2 947 0 794 0 16 182 3 458
9 955 0 0 0 0 0 0 0 0 9 655 300 0
220 147 0 6 309 4 766 0 0 194 558 3 469 24 680 131 20 201 -33 966
38 388 0 28 371 441 0 0 11 455 409 2 084 56 3 493 -7 920
31 271 0 0 0 0 0 0 0 31 558 0 0 -286
8 000 0 20 0 0 0 0 0 0 308 8 208 -536
12 474 0 6 635 0 0 0 100 0 1 568 4 071 0 100
4 114 0 4 806 0 0 0 0 0 0 0 100 -792
18 320 0 4 859 0 0 0 1 293 199 1 919 112 4 170 5 768
24 961 0 21 509 15 0 0 975 0 2 480 0 0 -19
965 0 0 0 0 0 0 0 965 0 0 0
576 0 0 0 0 0 0 0 105 0 471 0
22 272 0 25 593 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 322
195 006 0 6 920 23 955 0 0 73 652 25 609 54 991 1 240 8 639 0
102 038 0 8 385 3 146 497 0 51 777 1 641 11 285 3 201 22 105 0
52 082 0 5 592 1 340 312 0 9 124 429 6 923 282 2 053 26 028
225 131 0 0 0 0 0 0 0 224 231 0 900 0
7 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 612 3 660
1 772 220 2 030 267 712 65 246 10 851 0 464 819 39 748 441 999 48 945 410 381 20 489
6 068 569 2 030 1 078 683 65 246 46 851 269 400 716 345 60 748 1 329 579 232 514 1 957 965 309 209
6 377 713 2 030 1 088 455 65 246 46 851 269 400 716 345 60 748 1 331 403 232 514 1 959 026 605 694
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 226 0 64 942 0 0 0 0 0 104 284 0 0 0
169 226 0 64 942 0 0 0 0 0 104 284 0 0 0
33 724 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0 0 32 644
12 065 0 0 0 0 0 0 0 745 0 0 11 321
14 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 672 13 426
3 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 324
704 0 629 0 0 0 0 0 0 0 0 76
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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366 0 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 572 0 2 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 835 0 289 14 374 0 0 960 0 0 0 0 30 212
22 059 0 31 3 0 0 12 0 5 867 867 14 684 596
4 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 414 0
65 088 0 1 850 2 114 0 0 40 154 150 0 0 20 820 0
8 206 2 030 225 0 0 0 0 0 0 0 5 951 0
2 655 0 225 0 0 0 96 0 158 0 667 1 509
21 603 0 4 088 0 0 0 1 333 935 6 072 2 821 6 280 73
12 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 820 0
5 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 960 1 198
551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 551 0
2 866 0 0 0 0 0 0 334 0 0 2 532 0
7 114 0 0 0 0 0 0 0 7 634 0 0 -520
192 0 0 0 0 0 0 80 0 0 0 112
7 218 0 0 0 0 0 0 180 0 0 7 445 -407
16 274 0 0 0 0 0 150 0 0 0 12 356 3 768
36 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 286 -1 196
7 851 0 300 0 0 0 864 0 0 0 6 687 0
19 347 0 5 407 0 0 0 608 0 0 0 4 728 8 604
5 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 831 0
98 922 0 0 1 800 0 0 29 952 0 10 560 0 53 860 2 750
19 991 0 0 0 0 0 0 1 083 5 763 1 380 12 189 -424
17 694 0 1 463 0 0 0 0 0 600 1 135 14 496 0
2 851 0 54 0 0 0 0 0 0 0 2 797 0
532 0 0 532 0 0 0 0 0 0 0 0
50 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 517 0
49 036 0 8 750 0 927 0 42 1 585 6 853 14 541 17 439 -1 101
31 534 0 16 855 588 0 0 1 685 1 458 3 236 8 604 240 -1 133
28 942 0 30 181 0 0 0 0 0 0 18 0 -1 257
8 484 0 8 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 331 0 29 302 0 0 0 0 0 0 0 13 305 -14 276
11 933 0 9 155 0 0 0 0 0 0 0 0 2 778
420 0 0 187 0 0 0 0 0 0 420 -187
71 573 0 8 192 10 379 0 0 39 158 2 186 12 365 169 7 673 -8 550
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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134 766 0 54 880 0 0 0 0 0 0 0 22 667 57 219
627 0 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 0
6 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0
5 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 612 0
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 0
108 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 676 0
17 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 956 0
20 977 0 6 493 0 0 0 210 0 0 0 14 275 0
894 437 0 62 000 0 36 000 269 400 57 410 21 000 138 248 1 600 254 799 53 981
30 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 820
684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684
31 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 504
33 879 0 10 981 0 0 0 2 030 0 6 755 1 820 12 293 0
5 080 0 1 920 0 0 0 240 0 1 500 240 1 180 0
15 059 0 4 154 0 0 0 673 0 4 454 693 5 085 0
165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 0
32 410 0 13 723 0 0 0 1 221 0 6 244 1 307 9 915 0
17 915 0 4 553 0 0 0 2 170 0 4 579 0 6 614 0
405 973 0 108 861 0 0 0 20 887 0 109 231 30 746 136 247 0
320 005 0 81 979 0 0 0 28 476 0 85 087 14 545 109 919 0
15 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 723 0
448 422 0 113 555 0 0 0 53 575 0 114 960 0 166 332 0
289 854 0 50 122 0 0 0 12 669 0 33 783 30 435 130 844 32 000
45 867 0 6 054 0 0 0 2 486 0 10 389 2 736 24 202 0
1 220 672 0 331 547 0 0 0 65 519 0 331 361 96 130 396 115 0
4 955 0 1 269 0 0 0 363 0 1 330 288 1 705 0
33 620 0 8 672 0 0 0 2 478 0 9 085 1 971 11 414 0
8 324 0 2 115 0 0 0 604 0 2 216 481 2 908 0
9 870 0 2 538 0 0 0 725 0 2 659 577 3 370 0
38 820 0 2 559 0 0 0 0 0 0 0 36 260 0
2 946 610 0 744 602 0 0 0 194 116 0 723 632 181 969 1 070 291 32 000
8 232 0 8 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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39 742 0 6 883 0 0 0 616 0 2 548 4 419 10 363 14 914
7 702 871 3 976 107 230 56 946 0 0 326 851 3 896 268 547 12 703 176 072 6 746 650
8 722 791 3 976 107 230 56 946 0 0 326 851 3 896 268 547 12 703 176 072 7 766 570
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 629 0 0 0 0 0 1 825 0 1 062 296 485
5 400 0 5 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 744 0 3 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 144 0 9 773 0 0 0 0 0 1 825 0 1 062 296 485
309 144 0 9 773 0 0 0 0 0 1 825 0 1 062 296 485
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
6 722 0 4 368 0 0 0 0 0 0 0 405 1 948
220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 000 0
27 789 0 0 0 0 0 0 0 25 700 0 2 089 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 511 0 4 368 0 0 0 0 0 25 700 0 222 494 1 948
-4 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 615
168 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 902
164 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 287
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
435 498 0 0 0 36 000 242 400 57 200 21 000 3 500 1 600 77 037 -3 238
27 000 0 0 0 0 27 000 0 0 0 0 0 0
134 748 0 0 0 0 0 0 0 134 748 0 0 0
2 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 132 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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10 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 040
5 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 996
18 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 912
47 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 598
112 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 915
762 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 762 193
1 625 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 547
395 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 496
193 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 706
4 641 3 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665
350 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 715
692 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 936
46 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 284
3 398 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 398 357
5 082 135 3 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 078 159
6 783 0 0 0 0 0 0 0 0 6 783 0 0
208 984 0 0 0 0 0 0 0 238 884 0 0 -29 900
191 926 0 0 0 0 0 194 926 0 0 0 0 -3 000
3 896 0 0 0 0 0 0 3 896 0 0 0 0
1 340 0 0 1 340 0 0 0 0 0 0 0 0
9 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 335
29 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 288 10 612
39 261 0 39 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 880 640
26 976 0 26 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0
546 922 0 66 237 1 340 0 0 194 926 3 896 238 884 6 783 47 168 -12 313
13 499 0 4 290 0 0 0 616 0 2 548 924 5 121 0
26 244 0 2 593 0 0 0 0 0 0 3 495 5 242 14 914
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
70611 Redevances enlèvement ordures
ménagères
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 920
19 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 920
19 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 920
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
214 460 0 4 810 0 0 0 100 800 0 0 0 71 438 37 413
9 144 0 9 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 144 0 0 0 0 0 0 0 22 144 0 0 0
245 748 0 13 954 0 0 0 100 800 0 22 144 0 71 438 37 413
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 512 0 15 810 17 319 0 0 322 0 0 1 501 6 631 2 930
118 264 0 4 347 38 287 0 0 30 187 0 4 970 0 40 473 0
162 776 0 20 157 55 606 0 0 30 509 0 4 970 1 501 47 104 2 930
237 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 637
19 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 728
729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729
403 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 273
6 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 526
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 605 693,84 1 959 026,21 0,00 0,00 2 564 720,05
Réalisations 605 693,84 1 959 026,21 0,00 0,00 2 564 720,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 488,77 410 381,05 0,00 0,00 430 869,82
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 3 660,40 3 611,60 0,00 0,00 7 272,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
60611 Eau et assainissement 26 027,91 2 053,19 0,00 0,00 28 081,10
60612 Energie - Electricité 0,00 22 105,19 0,00 0,00 22 105,19
60621 Combustibles 0,00 8 638,60 0,00 0,00 8 638,60
60622 Carburants -3 321,60 0,00 0,00 0,00 -3 321,60
60623 Alimentation 0,00 471,01 0,00 0,00 471,01
60631 Fournitures d'entretien -18,54 0,00 0,00 0,00 -18,54
60632 Fournitures de petit équipement 5 767,95 4 170,14 0,00 0,00 9 938,09
60633 Fournitures de voirie -792,00 99,95 0,00 0,00 -692,05
60636 Vêtements de travail 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6064 Fournitures administratives -535,77 8 207,62 0,00 0,00 7 671,85
6067 Fournitures scolaires -286,41 0,00 0,00 0,00 -286,41
6068 Autres matières et fournitures -7 920,36 3 493,13 0,00 0,00 -4 427,23
611 Contrats de prestations de services -33 966,15 20 200,76 0,00 0,00 -13 765,39
6132 Locations immobilières 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6135 Locations mobilières 3 458,40 16 182,20 0,00 0,00 19 640,60
61521 Entretien terrains 5 766,00 0,00 0,00 0,00 5 766,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -8 549,70 7 672,67 0,00 0,00 -877,03
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -187,00 420,00 0,00 0,00 233,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 778,15 0,00 0,00 0,00 2 778,15
615232 Entretien, réparations réseaux -14 276,33 13 305,00 0,00 0,00 -971,33
61551 Entretien matériel roulant -1 256,75 0,00 0,00 0,00 -1 256,75
61558 Entretien autres biens mobiliers -1 132,80 240,44 0,00 0,00 -892,36
6156 Maintenance -1 100,80 17 439,32 0,00 0,00 16 338,52
6161 Multirisques 0,00 50 517,40 0,00 0,00 50 517,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 797,30 0,00 0,00 2 797,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 496,00 0,00 0,00 14 496,00
6188 Autres frais divers -424,00 12 189,41 0,00 0,00 11 765,41
6226 Honoraires 2 750,00 53 859,51 0,00 0,00 56 609,51
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 830,50 0,00 0,00 5 830,50
6228 Divers 8 604,00 4 728,00 0,00 0,00 13 332,00
6231 Annonces et insertions 0,00 6 686,64 0,00 0,00 6 686,64
6232 Fêtes et cérémonies -1 196,00 37 286,21 0,00 0,00 36 090,21
6236 Catalogues et imprimés 3 768,00 12 356,02 0,00 0,00 16 124,02
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers -407,00 7 444,91 0,00 0,00 7 037,91
6241 Transports de biens 112,39 0,00 0,00 0,00 112,39
6247 Transports collectifs -520,00 0,00 0,00 0,00 -520,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 532,49 0,00 0,00 2 532,49
6256 Missions 0,00 550,73 0,00 0,00 550,73
6257 Réceptions 1 197,50 3 959,53 0,00 0,00 5 157,03
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12 819,84 0,00 0,00 12 819,84
6262 Frais de télécommunications 72,77 6 280,34 0,00 0,00 6 353,11
627 Services bancaires et assimilés 1 508,51 666,97 0,00 0,00 2 175,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 950,62 0,00 0,00 5 950,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 20 820,02 0,00 0,00 20 820,02
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 413,91 0,00 0,00 4 413,91
6288 Autres services extérieurs 596,00 14 683,88 0,00 0,00 15 279,88
63512 Taxes foncières 30 212,00 0,00 0,00 0,00 30 212,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 000,00 1 070 290,58 0,00 0,00 1 102 290,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 36 260,30 0,00 0,00 36 260,30
6331 Versement mobilité 0,00 3 369,97 0,00 0,00 3 369,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 907,77 0,00 0,00 2 907,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 413,78 0,00 0,00 11 413,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 704,77 0,00 0,00 1 704,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 396 114,61 0,00 0,00 396 114,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 24 202,37 0,00 0,00 24 202,37
64118 Autres indemnités titulaires 32 000,00 130 844,41 0,00 0,00 162 844,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 166 331,67 0,00 0,00 166 331,67
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 722,83 0,00 0,00 15 722,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 109 919,41 0,00 0,00 109 919,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 136 247,44 0,00 0,00 136 247,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 613,66 0,00 0,00 6 613,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 9 914,85 0,00 0,00 9 914,85
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 164,82 0,00 0,00 164,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 084,92 0,00 0,00 5 084,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 12 293,00 0,00 0,00 12 293,00
014 Atténuations de produits 31 504,00 0,00 0,00 0,00 31 504,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 684,00 0,00 0,00 0,00 684,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 30 820,00 0,00 0,00 0,00 30 820,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 296 485,26 1 061,52 0,00 0,00 297 546,78
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 296 485,26 1 061,52 0,00 0,00 297 546,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 980,64 254 799,02 0,00 0,00 308 779,66
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 14 275,10 0,00 0,00 14 275,10
6518 Autres 0,00 17 956,14 0,00 0,00 17 956,14
6531 Indemnités 0,00 108 676,38 0,00 0,00 108 676,38
6532 Frais de mission 0,00 190,00 0,00 0,00 190,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 612,23 0,00 0,00 5 612,23
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 199,80 0,00 0,00 6 199,80
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 52,24 0,00 0,00 52,24 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
65548 Autres contributions 57 219,14 22 666,68 0,00 0,00 79 885,82
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 2 132,40 0,00 0,00 2 132,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -3 238,50 77 036,79 0,00 0,00 73 798,29
65888 Autres 0,00 1,26 0,00 0,00 1,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 164 286,76 0,00 0,00 0,00 164 286,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 168 901,76 0,00 0,00 0,00 168 901,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 615,00 0,00 0,00 0,00 -4 615,00
67 Charges exceptionnelles 1 948,41 222 494,04 0,00 0,00 224 442,45
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,02 0,00 0,00 0,00 0,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 089,04 0,00 0,00 2 089,04
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 948,39 405,00 0,00 0,00 2 353,39
68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 766 570,28 176 072,23 0,00 0,00 7 942 642,51
Réalisations 7 766 570,28 176 072,23 0,00 0,00 7 942 642,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
013 Atténuations de charges 14 914,12 10 362,75 0,00 0,00 25 276,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 14 914,12 5 241,55 0,00 0,00 20 155,67
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 5 121,20 0,00 0,00 5 121,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 920,46 0,00 0,00 0,00 19 920,46
722 Immobilisations corporelles 19 920,46 0,00 0,00 0,00 19 920,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -12 313,39 47 168,26 0,00 0,00 34 854,87
70311 Concessions cimetières (produit net) 640,00 27 880,00 0,00 0,00 28 520,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 612,08 19 288,26 0,00 0,00 29 900,34
70384 Forfait de post-stationnement 9 334,53 0,00 0,00 0,00 9 334,53
70632 Redevances services à caractère loisir -3 000,00 0,00 0,00 0,00 -3 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -29 900,00 0,00 0,00 0,00 -29 900,00
73 Impôts et taxes 5 078 159,09 0,00 0,00 0,00 5 078 159,09
73111 Impôts directs locaux 3 398 357,00 0,00 0,00 0,00 3 398 357,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 46 284,00 0,00 0,00 0,00 46 284,00
73211 Attribution de compensation 692 935,56 0,00 0,00 0,00 692 935,56
73212 Dotation de solidarité communautaire 350 715,00 0,00 0,00 0,00 350 715,00
7336 Droits de place 665,00 0,00 0,00 0,00 665,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 193 706,17 0,00 0,00 0,00 193 706,17
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 395 496,36 0,00 0,00 0,00 395 496,36
74 Dotations et participations 1 625 547,30 0,00 0,00 0,00 1 625 547,30
7411 Dotation forfaitaire 762 193,00 0,00 0,00 0,00 762 193,00
74121 Dotation de solidarité rurale 112 915,00 0,00 0,00 0,00 112 915,00
74127 Dotation nationale de péréquation 47 598,00 0,00 0,00 0,00 47 598,00
744 FCTVA 18 912,30 0,00 0,00 0,00 18 912,30
7473 Participat° Départements 5 995,60 0,00 0,00 0,00 5 995,60
7478 Participat° Autres organismes 10 040,40 0,00 0,00 0,00 10 040,40
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 6 526,00 0,00 0,00 0,00 6 526,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 403 273,00 0,00 0,00 0,00 403 273,00
748388 Autres 729,00 0,00 0,00 0,00 729,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 728,00 0,00 0,00 0,00 19 728,00
7488 Autres attributions et participations 237 637,00 0,00 0,00 0,00 237 637,00
75 Autres produits de gestion courante 2 930,00 47 103,58 0,00 0,00 50 033,58
752 Revenus des immeubles 0,00 40 473,06 0,00 0,00 40 473,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 930,00 6 630,52 0,00 0,00 9 560,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 37 412,70 71 437,64 0,00 0,00 108 850,34
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01
7788 Produits exceptionnels divers 37 412,70 71 437,63 0,00 0,00 108 850,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 160 876,44 -1 782 953,98 0,00 0,00 5 377 922,46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 631 390,87 715,00 0,00 153 508,64 113 253,48 56 453,00 3 705,22 0,00 0,00
Réalisations 1 631 390,87 715,00 0,00 153 508,64 113 253,48 56 453,00 3 705,22 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 299 992,29 0,00 0,00 33 179,44 73 504,10 0,00 3 705,22 0,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
3 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 897,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,94 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 489,25 0,00 0,00 0,00 3 563,30 0,00 52,64 0,00 0,00
60621 Combustibles 8 638,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 178,80 0,00 0,00 0,00 292,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 183,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 986,69 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 093,78 0,00 0,00 113,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 011,22 0,00 0,00 0,00 403,19 0,00 78,72 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
13 576,76 0,00 0,00 6 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6135 Locations mobilières 3 528,00 0,00 0,00 384,00 12 270,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 672,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
220,44 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 16 683,32 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 50 517,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
820,80 0,00 0,00 1 976,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
13 476,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 374,41 0,00 0,00 715,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 53 859,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 830,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 017,04 0,00 0,00 669,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 542,96 0,00 0,00 0,00 35 743,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 685,92 0,00 0,00 11 072,90 597,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 529,71 0,00 0,00 5 729,31 1 185,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 532,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 550,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 286,00 0,00 0,00 0,00 3 673,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 819,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 987,54 0,00 0,00 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 655,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,23 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 950,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 820,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
4 413,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 508,01 0,00 0,00 3 825,49 350,38 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
971 361,94 0,00 0,00 79 763,05 19 165,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 260,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 040,60 0,00 0,00 266,40 62,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 633,34 0,00 0,00 221,97 52,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 288,41 0,00 0,00 910,16 215,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 540,11 0,00 0,00 133,17 31,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
385 540,99 0,00 0,00 0,00 10 573,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 637,67 0,00 0,00 0,00 564,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 129 307,30 0,00 0,00 0,00 1 537,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 121 937,97 0,00 0,00 44 393,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 207,90 0,00 0,00 14 514,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 94 358,06 0,00 0,00 13 972,56 1 588,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
131 062,31 0,00 0,00 1 826,39 3 358,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 815,67 0,00 0,00 1 797,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
8 494,23 0,00 0,00 498,96 921,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 164,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 654,08 0,00 0,00 212,00 218,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 060,00 0,00 0,00 80,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
11 523,00 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 061,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
1 061,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
136 481,08 715,00 0,00 40 566,15 20 583,79 56 453,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
10 145,23 715,00 0,00 3 414,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 3 471,54 0,00 0,00 14 484,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 108 676,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 612,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6 199,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
52,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 22 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 2 132,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 20 583,79 56 453,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 222 494,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 089,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 814,23 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 27 880,00 0,00 0,00
Réalisations 147 814,23 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 27 880,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 9 984,75 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
5 241,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
4 743,20 0,00 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
19 288,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
19 288,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
47 103,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 473,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
6 630,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 71 437,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 71 437,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 483 576,64 -715,00 0,00 -153 130,64 -113 253,48 -56 453,00 24 174,78 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 226 502,53 0,00 232 513,90
Réalisations 226 502,53 0,00 232 513,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 933,74 0,00 48 945,11
60611 Eau et assainissement 281,54 0,00 281,54
60612 Energie - Electricité 2 250,50 0,00 3 201,02
60621 Combustibles 1 240,33 0,00 1 240,33
60632 Fournitures de petit équipement 111,89 0,00 111,89
60636 Vêtements de travail 4 071,26 0,00 4 071,26
6064 Fournitures administratives 308,16 0,00 308,16
6068 Autres matières et fournitures 55,68 0,00 55,68
611 Contrats de prestations de services 131,27 0,00 131,27
6132 Locations immobilières 9 654,68 0,00 9 654,68
614 Charges locatives et de copropriété 354,68 0,00 354,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 169,09 0,00 169,09
61551 Entretien matériel roulant 18,00 0,00 18,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 604,33 0,00 8 604,33
6156 Maintenance 11 066,88 0,00 14 540,88
6184 Versements à des organismes de formation 1 134,75 0,00 1 134,75
6188 Autres frais divers 1 379,67 0,00 1 379,67
6262 Frais de télécommunications 1 233,89 0,00 2 820,74
6288 Autres services extérieurs 867,14 0,00 867,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 181 968,79 0,00 181 968,79
6331 Versement mobilité 576,78 0,00 576,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 480,70 0,00 480,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 970,67 0,00 1 970,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 288,41 0,00 288,41
64111 Rémunération principale titulaires 96 130,13 0,00 96 130,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 736,25 0,00 2 736,25
64118 Autres indemnités titulaires 30 434,99 0,00 30 434,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 544,74 0,00 14 544,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 746,07 0,00 30 746,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 307,49 0,00 1 307,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 692,56 0,00 692,56
6475 Médecine du travail, pharmacie 240,00 0,00 240,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 820,00 0,00 1 820,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 600,00 0,00 1 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 600,00 0,00 1 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 702,94 0,00 12 702,94
Réalisations 12 702,94 0,00 12 702,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 418,85 0,00 4 418,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 494,85 0,00 3 494,85
6479 Rembourst sur autres charges sociales 924,00 0,00 924,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 783,15 0,00 6 783,15
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 6 783,15 0,00 6 783,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,94 0,00 1 500,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 500,94 0,00 1 500,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -213 799,59 0,00 -219 810,96
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 10,00 224 892,53 1 600,00 0,00
Réalisations 0,00 10,00 224 892,53 1 600,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10,00 42 923,74 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 281,54 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 250,50 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 240,33 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 111,89 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 071,26 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 308,16 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 55,68 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10,00 121,27 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 9 654,68 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 354,68 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 169,09 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 604,33 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 11 066,88 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 134,75 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 379,67 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 233,89 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 867,14 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 181 968,79 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 576,78 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 480,70 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 970,67 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 288,41 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 96 130,13 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 736,25 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 30 434,99 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 544,74 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 30 746,07 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 307,49 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 692,56 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 820,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 702,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 702,94 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 418,85 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 494,85 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 924,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 783,15 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 6 783,15 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 500,94 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 500,94 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -10,00 -212 189,59 -1 600,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 794,02 897 119,86 0,00 0,00 0,00 433 489,39 1 331 403,27
Réalisations 794,02 897 119,86 0,00 0,00 0,00 433 489,39 1 331 403,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 794,02 204 005,88 0,00 0,00 0,00 237 199,03 441 998,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 223 831,40 224 231,40
60611 Eau et assainissement 0,00 6 922,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6 922,98
60612 Energie - Electricité 0,00 11 285,38 0,00 0,00 0,00 0,00 11 285,38
60621 Combustibles 0,00 54 990,81 0,00 0,00 0,00 0,00 54 990,81
60623 Alimentation 0,00 105,14 0,00 0,00 0,00 0,00 105,14
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 964,91 0,00 0,00 0,00 0,00 964,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 423,12 0,00 0,00 0,00 57,04 2 480,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 919,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,38
60636 Vêtements de travail 0,00 1 567,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,56
6067 Fournitures scolaires 0,00 31 557,64 0,00 0,00 0,00 0,00 31 557,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 083,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 132,42 0,00 0,00 0,00 547,14 24 679,56
6135 Locations mobilières 794,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 19 306,64 0,00 0,00 0,00 0,00 19 306,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 097,68 0,00 0,00 0,00 1 267,63 12 365,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 236,43 0,00 0,00 0,00 0,00 3 236,43
6156 Maintenance 0,00 6 853,33 0,00 0,00 0,00 0,00 6 853,33
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 0,00 5 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 763,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00
6247 Transports collectifs 0,00 7 189,00 0,00 0,00 0,00 445,00 7 634,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 739,73 0,00 0,00 0,00 332,65 6 072,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,17 158,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 866,92 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 527 341,80 0,00 0,00 0,00 196 290,36 723 632,16
6331 Versement mobilité 0,00 1 898,64 0,00 0,00 0,00 760,56 2 659,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 581,91 0,00 0,00 0,00 633,82 2 215,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 486,65 0,00 0,00 0,00 2 598,51 9 085,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 949,26 0,00 0,00 0,00 380,32 1 329,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 253 725,34 0,00 0,00 0,00 77 635,25 331 360,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 796,93 0,00 0,00 0,00 1 591,64 10 388,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 26 630,09 0,00 0,00 0,00 7 153,01 33 783,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 65 563,21 0,00 0,00 0,00 49 396,89 114 960,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 58 010,94 0,00 0,00 0,00 27 075,73 85 086,67
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 82 794,42 0,00 0,00 0,00 26 436,68 109 231,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 577,52 0,00 0,00 0,00 2 001,00 4 578,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 664,58 0,00 0,00 0,00 579,84 6 244,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 407,31 0,00 0,00 0,00 47,11 4 454,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 755,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,64
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 1 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 138 247,54 0,00 0,00 0,00 0,00 138 247,54
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 134 747,54 0,00 0,00 0,00 0,00 134 747,54
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 112,40 0,00 0,00 0,00 240 434,15 268 546,55
Réalisations 0,00 28 112,40 0,00 0,00 0,00 240 434,15 268 546,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 884,15 238 884,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 884,15 238 884,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 4 970,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 4 970,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 22 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 144,40
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 22 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 144,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -794,02 -869 007,46 0,00 0,00 0,00 -193 055,24 -1 062 856,72
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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scolaire services
DEPENSES 652 276,88 101 079,28 143 763,70 433 044,39 445,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 652 276,88 101 079,28 143 763,70 433 044,39 445,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 560,91 95 851,26 53 593,71 236 754,03 445,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 400,00 223 831,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 952,96 5 754,58 215,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 552,72 8 617,69 114,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 23 501,77 31 489,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 105,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 193,49 193,27 578,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 556,67 614,52 1 251,93 57,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 287,68 753,18 878,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 609,48 958,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 8 549,38 22 709,38 298,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 411,82 845,90 826,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 661,77 5 296,43 14 174,22 547,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 19 306,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 058,17 6 203,51 1 836,00 1 267,63 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 588,61 2 647,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 926,25 1 782,05 4 145,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 590,00 2 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 710,00 585,00 5 894,00 0,00 445,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 694,02 1 274,99 2 770,72 332,65 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 158,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 716,12 3 952,82 197,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 462 968,43 5 228,02 59 145,35 196 290,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 686,82 0,00 211,82 760,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 405,32 0,00 176,59 633,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 762,72 0,00 723,93 2 598,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 843,31 0,00 105,95 380,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 231 748,66 0,00 21 976,68 77 635,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 691,07 0,00 1 105,86 1 591,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 21 651,77 0,00 4 978,32 7 153,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 52 876,60 0,00 12 686,61 49 396,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 641,89 0,00 7 369,05 27 075,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 034,42 0,00 7 760,00 26 436,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 064,17 0,00 513,35 2 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 967,73 2 236,02 460,83 579,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 060,95 2 120,00 226,36 47,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 548,00 872,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 985,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 1 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 134 747,54 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 134 747,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 240,00 0,00 25 872,40 240 434,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 240,00 0,00 25 872,40 240 434,15 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 240,00 0,00 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 240,00 0,00 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 238 884,15 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 238 884,15 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 420,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 420,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 22 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 22 144,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -650 036,88 -101 079,28 -117 891,30 -192 610,24 -445,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 26 383,61 32 259,45 2 104,78 60 747,84
Réalisations 0,00 26 383,61 32 259,45 2 104,78 60 747,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 383,61 18 759,45 604,78 39 747,84
60611 Eau et assainissement 0,00 158,15 0,00 271,04 429,19
60612 Energie - Electricité 0,00 683,66 957,66 0,00 1 641,32
60621 Combustibles 0,00 16 996,50 8 612,59 0,00 25 609,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 90,00 109,36 0,00 199,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 267,76 141,48 0,00 409,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 988,97 2 480,01 0,00 3 468,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 238,55 1 947,88 0,00 2 186,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 238,10 1 219,89 0,00 1 457,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 584,60 0,00 1 584,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 083,00 0,00 1 083,00
6238 Divers 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 333,74 333,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 721,92 212,98 0,00 934,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 13 500,00 1 500,00 21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 000,00 13 500,00 1 500,00 21 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 896,11 0,00 3 896,11
Réalisations 0,00 0,00 3 896,11 0,00 3 896,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 896,11 0,00 3 896,11
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 3 896,11 0,00 3 896,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -26 383,61 -28 363,34 -2 104,78 -56 851,73
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 000,00 5 000,00 0,00 20 383,61 0,00 18 759,45 0,00 13 500,00
Réalisations 1 000,00 5 000,00 0,00 20 383,61 0,00 18 759,45 0,00 13 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 20 383,61 0,00 18 759,45 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 158,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 683,66 0,00 957,66 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 16 996,50 0,00 8 612,59 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 109,36 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 267,76 0,00 141,48 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 988,97 0,00 2 480,01 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 238,55 0,00 1 947,88 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 238,10 0,00 1 219,89 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,60 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 721,92 0,00 212,98 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,11 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,11 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,11 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,11 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 000,00 -5 000,00 0,00 -20 383,61 0,00 -14 863,34 0,00 -13 500,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 506 525,06 209 819,74 716 344,80
Réalisations 0,00 506 525,06 209 819,74 716 344,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 254 999,06 209 819,74 464 818,80
60611 Eau et assainissement 0,00 9 123,61 0,00 9 123,61
60612 Energie - Electricité 0,00 51 776,75 0,00 51 776,75
60621 Combustibles 0,00 65 704,50 7 947,80 73 652,30
60631 Fournitures d'entretien 0,00 974,66 0,00 974,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 292,93 0,00 1 292,93
60636 Vêtements de travail 0,00 100,00 0,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 434,28 20,26 11 454,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 499,98 168 058,07 194 558,05
6135 Locations mobilières 0,00 2 947,02 0,00 2 947,02
61521 Entretien terrains 0,00 3 924,00 0,00 3 924,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 34 767,44 4 390,85 39 158,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 685,02 0,00 1 685,02
6156 Maintenance 0,00 42,38 0,00 42,38
6226 Honoraires 0,00 2 592,00 27 360,00 29 952,00
6228 Divers 0,00 608,05 0,00 608,05
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 150,00 0,00 150,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 114,50 218,76 1 333,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 96,12 0,00 96,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 40 154,30 0,00 40 154,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 11,52 0,00 11,52
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 960,00 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 194 116,48 0,00 194 116,48
6331 Versement mobilité 0,00 725,48 0,00 725,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 604,40 0,00 604,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 478,47 0,00 2 478,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 362,80 0,00 362,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 65 519,40 0,00 65 519,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 485,66 0,00 2 485,66
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 12 668,76 0,00 12 668,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 53 574,95 0,00 53 574,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 475,68 0,00 28 475,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 20 887,47 0,00 20 887,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 169,81 0,00 2 169,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 220,62 0,00 1 220,62
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 672,98 0,00 672,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 240,00 0,00 240,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 030,00 0,00 2 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 57 409,52 0,00 57 409,52
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 209,52 0,00 209,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 200,00 0,00 57 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 222 889,34 103 961,45 326 850,79
Réalisations 0,00 222 889,34 103 961,45 326 850,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 616,00 0,00 616,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 616,00 0,00 616,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 194 926,40 0,00 194 926,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 194 926,40 0,00 194 926,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 346,94 3 161,82 30 508,76
752 Revenus des immeubles 0,00 27 024,72 3 161,82 30 186,54
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 322,22 0,00 322,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 100 799,63 100 799,63
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 100 799,63 100 799,63
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -283 635,72 -105 858,29 -389 494,01
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 50 030,27 48 316,85 335 337,56 15 640,38 57 200,00 16 162,01 193 657,73 0,00
Réalisations 50 030,27 48 316,85 335 337,56 15 640,38 57 200,00 16 162,01 193 657,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 030,27 48 316,85 141 011,56 15 640,38 0,00 16 162,01 193 657,73 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60611 Eau et assainissement 333,99 3 008,77 4 065,15 1 715,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 087,39 11 783,26 16 283,61 12 622,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 14 705,73 0,00 50 998,77 0,00 0,00 7 947,80 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 208,70 765,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 193,42 901,79 197,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 466,87 10 930,58 36,83 0,00 0,00 20,26 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 786,99 706,15 20 976,10 1 030,74 0,00 2 696,34 165 361,73 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 686,62 260,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 3 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 469,14 13 500,49 19 797,81 0,00 0,00 4 318,85 72,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 338,51 192,33 143,13 11,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 42,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 608,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 641,57 0,00 472,93 0,00 0,00 218,76 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 96,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 797,96 0,00 24 356,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 11,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 194 116,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 725,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 604,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 478,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 362,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 65 519,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 485,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 12 668,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 53 574,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 28 475,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 20 887,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 169,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 220,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 672,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 209,52 0,00 57 200,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 209,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 424,72 322,22 196 142,40 0,00 0,00 3 161,82 100 799,63 0,00
Réalisations 26 424,72 322,22 196 142,40 0,00 0,00 3 161,82 100 799,63 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 194 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 194 926,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 424,72 322,22 600,00 0,00 0,00 3 161,82 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 26 424,72 0,00 600,00 0,00 0,00 3 161,82 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 322,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 799,63 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 799,63 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -23 605,55 -47 994,63 -139 195,16 -15 640,38 -57 200,00 -13 000,19 -92 858,10 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 269 400,00 269 400,00
Réalisations 0,00 269 400,00 269 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 269 400,00 269 400,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 27 000,00 27 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 242 400,00 242 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -269 400,00 -269 400,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
511
Dispensaires, autres
512
Actions de
520
Services
521
Services à
522
Act° pour l'enfance
523
Act° pour
524
Autres services
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handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 269 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 269 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 269 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 242 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -269 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 46 851,25 0,00 0,00 0,00 46 851,25
Réalisations 0,00 46 851,25 0,00 0,00 0,00 46 851,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 10 851,25 0,00 0,00 0,00 10 851,25
60611 Eau et assainissement 0,00 312,29 0,00 0,00 0,00 312,29
60612 Energie - Electricité 0,00 497,31 0,00 0,00 0,00 497,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 115,08 0,00 0,00 0,00 9 115,08
6156 Maintenance 0,00 926,57 0,00 0,00 0,00 926,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 -46 851,25 0,00 0,00 0,00 -46 851,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 30 175,87 35 070,37 0,00 0,00 65 246,24
Réalisations 30 175,87 35 070,37 0,00 0,00 65 246,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 175,87 35 070,37 0,00 0,00 65 246,24
60611 Eau et assainissement 697,02 642,57 0,00 0,00 1 339,59
60612 Energie - Electricité 2 585,56 560,26 0,00 0,00 3 145,82
60621 Combustibles 11 911,26 12 043,80 0,00 0,00 23 955,06
60631 Fournitures d'entretien 15,17 0,00 0,00 0,00 15,17
6068 Autres matières et fournitures 440,60 0,00 0,00 0,00 440,60
611 Contrats de prestations de services 2 347,92 2 417,75 0,00 0,00 4 765,67
6135 Locations mobilières 105,43 0,00 0,00 0,00 105,43
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 501,00 0,00 0,00 1 501,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 792,01 3 587,27 0,00 0,00 10 379,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 187,00 0,00 0,00 0,00 187,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 489,75 98,45 0,00 0,00 588,20
617 Etudes et recherches 0,00 532,00 0,00 0,00 532,00
6226 Honoraires 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 114,15 0,00 0,00 0,00 2 114,15
6288 Autres services extérieurs 0,00 3,27 0,00 0,00 3,27
63512 Taxes foncières 2 490,00 11 884,00 0,00 0,00 14 374,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 111,43 47 834,63 0,00 0,00 56 946,06
Réalisations 9 111,43 47 834,63 0,00 0,00 56 946,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 605,00 735,00 0,00 0,00 1 340,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 605,00 735,00 0,00 0,00 1 340,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 506,43 47 099,63 0,00 0,00 55 606,06
752 Revenus des immeubles 8 506,43 29 780,93 0,00 0,00 38 287,36
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 17 318,70 0,00 0,00 17 318,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -21 064,44 12 764,26 0,00 0,00 -8 300,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 601 920,00 486 535,23 0,00 1 088 455,23
Réalisations 601 920,00 486 535,23 0,00 1 088 455,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 131 908,43 135 803,71 0,00 267 712,14
60611 Eau et assainissement 1 712,16 3 879,61 0,00 5 591,77
60612 Energie - Electricité 6 929,96 1 455,18 0,00 8 385,14
60621 Combustibles 6 920,10 0,00 0,00 6 920,10
60622 Carburants 16 994,07 8 599,26 0,00 25 593,33
60631 Fournitures d'entretien 19 375,25 2 133,95 0,00 21 509,20
60632 Fournitures de petit équipement 4 012,06 846,50 0,00 4 858,56
60633 Fournitures de voirie 2 197,87 2 608,56 0,00 4 806,43
60636 Vêtements de travail 6 144,94 490,01 0,00 6 634,95
6064 Fournitures administratives 0,00 19,86 0,00 19,86
6068 Autres matières et fournitures 9 313,00 19 058,45 0,00 28 371,45
611 Contrats de prestations de services 5 355,84 952,79 0,00 6 308,63
6135 Locations mobilières 6 925,28 3 511,64 0,00 10 436,92
61521 Entretien terrains 0,00 2 256,00 0,00 2 256,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 965,86 1 225,82 0,00 8 191,68
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 9 154,80 0,00 9 154,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 29 301,92 0,00 29 301,92
61524 Entretien bois et forêts 0,00 8 484,00 0,00 8 484,00
61551 Entretien matériel roulant 17 903,68 12 277,33 0,00 30 181,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 618,89 9 235,61 0,00 16 854,50
6156 Maintenance 8 492,89 257,09 0,00 8 749,98
6182 Documentation générale et technique 0,00 54,00 0,00 54,00
6184 Versements à des organismes de formation 900,00 563,17 0,00 1 463,17
6228 Divers 300,00 5 106,74 0,00 5 406,74
6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 0,00 300,00
6262 Frais de télécommunications 1 665,83 2 422,65 0,00 4 088,48
627 Services bancaires et assimilés 0,00 225,40 0,00 225,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 225,00 0,00 225,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 850,00 0,00 0,00 1 850,00
6288 Autres services extérieurs 30,75 0,00 0,00 30,75
63512 Taxes foncières 0,00 289,00 0,00 289,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 572,00 0,00 2 572,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 365,76 0,00 365,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 8 231,61 0,00 8 231,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 413 256,48 331 345,77 0,00 744 602,25
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 559,42 0,00 2 559,42
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6331 Versement mobilité 1 341,58 1 196,77 0,00 2 538,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 117,80 997,20 0,00 2 115,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 583,28 4 088,75 0,00 8 672,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 670,69 598,35 0,00 1 269,04
64111 Rémunération principale titulaires 196 895,81 134 651,17 0,00 331 546,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 614,33 1 439,95 0,00 6 054,28
64118 Autres indemnités titulaires 34 182,77 15 939,57 0,00 50 122,34
64131 Rémunérations non tit. 45 840,26 67 714,59 0,00 113 554,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 159,40 40 819,25 0,00 81 978,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 040,28 44 821,00 0,00 108 861,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 857,34 2 695,35 0,00 4 552,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 607,31 6 115,24 0,00 13 722,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 316,13 1 837,66 0,00 4 153,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 1 320,00 0,00 1 920,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 429,50 4 551,50 0,00 10 981,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 772,54 0,00 9 772,54
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 3 744,00 0,00 3 744,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 628,54 0,00 628,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 56 755,09 5 244,80 0,00 61 999,89
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 248,00 5 244,80 0,00 6 492,80
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 626,68 0,00 0,00 626,68
65548 Autres contributions 54 880,41 0,00 0,00 54 880,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 368,41 0,00 4 368,41
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 368,41 0,00 4 368,41
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 601,10 89 629,07 0,00 107 230,17
Réalisations 17 601,10 89 629,07 0,00 107 230,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 311,00 3 571,61 0,00 6 882,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 593,01 0,00 2 593,01
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 311,00 978,60 0,00 4 289,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 66 237,28 0,00 66 237,28
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 26 976,18 0,00 26 976,18
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 39 261,10 0,00 39 261,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 480,52 10 676,18 0,00 20 156,70
752 Revenus des immeubles 4 347,19 0,00 0,00 4 347,19
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 133,33 10 676,18 0,00 15 809,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 809,58 9 144,00 0,00 13 953,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9 144,00 0,00 9 144,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 809,58 0,00 0,00 4 809,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -584 318,90 -396 906,16 0,00 -981 225,06
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 320 723,01 0,00 0,00 224 253,64 56 943,35 0,00 0,00
Réalisations 320 723,01 0,00 0,00 224 253,64 56 943,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 122 072,43 0,00 0,00 8 399,74 1 436,26 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 712,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 493,70 0,00 0,00 0,00 1 436,26 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 920,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 16 994,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 19 375,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 012,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 2 197,87 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 144,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 671,30 0,00 0,00 1 641,70 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 355,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 837,28 0,00 0,00 2 088,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6 965,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 431,51 0,00 0,00 2 472,17 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 618,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 492,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 665,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 30,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
197 402,58 0,00 0,00 215 853,90 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 648,33 0,00 0,00 693,25 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 540,23 0,00 0,00 577,57 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 214,82 0,00 0,00 2 368,46 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
324,10 0,00 0,00 346,59 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
108 550,02 0,00 0,00 88 345,79 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 515,59 0,00 0,00 2 098,74 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 24 063,88 0,00 0,00 10 118,89 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 45 840,26 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 346,38 0,00 0,00 24 813,02 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
34 441,44 0,00 0,00 29 598,84 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 857,34 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3 702,06 0,00 0,00 3 905,25 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 140,73 0,00 0,00 1 175,40 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 555,00 0,00 0,00 3 874,50 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
65 Autres charges de gestion
courante
1 248,00 0,00 0,00 0,00 55 507,09 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 626,68 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 54 880,41 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 522,10 0,00 0,00 2 079,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 522,10 0,00 0,00 2 079,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 232,00 0,00 0,00 2 079,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 232,00 0,00 0,00 2 079,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
9 480,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 347,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
5 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 809,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7788 Produits exceptionnels divers 4 809,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -305 200,91 0,00 0,00 -222 174,64 -56 943,35 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 21 505,12 17 641,78 47 983,47 390 104,77 9 300,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 505,12 17 641,78 47 983,47 390 104,77 9 300,09 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 282,58 12 396,98 47 354,93 53 213,13 5 556,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 3 400,22 479,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 258,93 41,22 0,00 155,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 599,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 133,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 518,74 0,00 0,00 327,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 280,94 1 535,62 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 396,94 0,00 0,00 93,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 76,50 2 909,31 1 562,81 14 509,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 624,00 0,00 328,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 511,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 225,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 960,00 8 194,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 29 301,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 8 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 761,03 1 952,85 0,00 6 563,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 230,40 4 019,52 0,00 3 253,81 1 731,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 257,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 563,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 8,99 0,00 5 097,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 750,03 0,00 672,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 225,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 365,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 8 231,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 222,54 0,00 0,00 327 123,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 559,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 196,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 997,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 088,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 598,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 523,12 0,00 0,00 133 128,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 439,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 15 939,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 67 714,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 40 819,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 44 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 695,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 6 115,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 837,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 140,00 0,00 0,00 4 411,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 628,54 5 400,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 628,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 5 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 368,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 368,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 162,17 22 206,10 22 031,05 13 509,57 30 720,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 162,17 22 206,10 22 031,05 13 509,57 30 720,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 162,17 0,00 0,00 2 409,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 162,17 0,00 0,00 1 430,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 978,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 22 206,10 17 055,00 0,00 26 976,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 26 976,18 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 22 206,10 17 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 976,05 5 700,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 4 976,05 5 700,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 400,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 5 400,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 342,95 4 564,32 -25 952,42 -376 595,20 21 420,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,08 0,00 0,00 2 030,08
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,08 0,00 0,00 2 030,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,08 0,00 0,00 2 030,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,08 0,00 0,00 2 030,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,00 0,00 0,00 3 976,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,00 0,00 0,00 3 976,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,00 0,00 0,00 3 976,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 976,00 0,00 0,00 3 976,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,92 0,00 0,00 1 945,92
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 024 294,10 167 954,59 0,00 0,00 2 192 248,69
Réalisations 2 016 070,72 146 257,23 0,00 0,00 2 162 327,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 341 151,90 0,00 0,00 0,00 341 151,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 920,46 0,00 0,00 0,00 19 920,46
21311 Hôtel de ville 3 136,14 0,00 0,00 0,00 3 136,14
21312 Bâtiments scolaires 2 683,67 0,00 0,00 0,00 2 683,67
21318 Autres bâtiments publics 14 100,65 0,00 0,00 0,00 14 100,65
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 637 918,36 0,00 0,00 0,00 1 637 918,36
1641 Emprunts en euros 1 637 918,36 0,00 0,00 0,00 1 637 918,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 080,00 146 257,23 0,00 0,00 163 337,23
504 Valorisation ville et vie quartiers 17 080,00 48 504,07 0,00 0,00 65 584,07
522 Grand Travaux Voirie GTV 0,00 1 251,60 0,00 0,00 1 251,60
523 Gros travaux bâtiments GTB 0,00 9 591,64 0,00 0,00 9 591,64
525 Matériels 0,00 72 709,36 0,00 0,00 72 709,36
530 Développement durable 0,00 9 690,00 0,00 0,00 9 690,00
546 Groupe scolaire éco quartier 0,00 4 510,56 0,00 0,00 4 510,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 223,38 21 697,36 0,00 0,00 29 920,74 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
RECETTES (2) 4 554 334,94 1 761,52 0,00 0,00 4 556 096,46
Réalisations 4 487 315,96 1 761,52 0,00 0,00 4 489 077,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 296 485,26 1 061,52 0,00 0,00 297 546,78
2802 Frais liés à la réalisation des document 12 630,15 0,00 0,00 0,00 12 630,15
28031 Frais d'études 70 499,51 390,00 0,00 0,00 70 889,51
28033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2804114 Voirie 420,00 0,00 0,00 0,00 420,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 633,00 0,00 0,00 0,00 633,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 608,00 0,00 0,00 0,00 608,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 840,00 0,00 0,00 0,00 840,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 2 708,00 0,00 0,00 0,00 2 708,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 907,84 0,00 0,00 0,00 3 907,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 038,74 0,00 0,00 0,00 4 038,74
28051 Concessions et droits similaires 9 847,72 0,00 0,00 0,00 9 847,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 067,67 0,00 0,00 0,00 7 067,67
28128 Autres aménagements de terrains 8 363,12 0,00 0,00 0,00 8 363,12
281312 Bâtiments scolaires 2 322,65 0,00 0,00 0,00 2 322,65
281318 Autres bâtiments publics 5 581,52 0,00 0,00 0,00 5 581,52
28132 Immeubles de rapport 936,00 0,00 0,00 0,00 936,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 172,10 0,00 0,00 0,00 29 172,10
28138 Autres constructions 2 909,93 0,00 0,00 0,00 2 909,93
28151 Réseaux de voirie 6 150,48 0,00 0,00 0,00 6 150,48
28152 Installations de voirie 24 233,89 0,00 0,00 0,00 24 233,89
281531 Réseaux d'adduction d'eau 117,00 0,00 0,00 0,00 117,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
281534 Réseaux d'électrification 572,22 0,00 0,00 0,00 572,22
281538 Autres réseaux 1 937,50 0,00 0,00 0,00 1 937,50
281561 Matériel roulant 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 048,88 0,00 0,00 0,00 1 048,88
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 803,80 0,00 0,00 0,00 1 803,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 33 136,87 0,00 0,00 0,00 33 136,87
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
28181 Installations générales, aménagt divers 75,91 0,00 0,00 0,00 75,91
28182 Matériel de transport 3 323,80 0,00 0,00 0,00 3 323,80
28183 Matériel de bureau et informatique 13 426,14 671,52 0,00 0,00 14 097,66
28184 Mobilier 11 320,63 0,00 0,00 0,00 11 320,63
28188 Autres immo. corporelles 32 644,19 0,00 0,00 0,00 32 644,19
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 686 428,56 0,00 0,00 0,00 1 686 428,56 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10222 FCTVA 582 718,80 0,00 0,00 0,00 582 718,80
10226 Taxe d'aménagement 371 587,21 0,00 0,00 0,00 371 587,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 732 122,55 0,00 0,00 0,00 732 122,55
13 Subventions d'investissement 984 404,30 0,00 0,00 0,00 984 404,30
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 407,65 0,00 0,00 0,00 5 407,65
1322 Subv. non transf. Régions 430 312,65 0,00 0,00 0,00 430 312,65
1323 Subv. non transf. Départements 224 934,00 0,00 0,00 0,00 224 934,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 143 750,00 0,00 0,00 0,00 143 750,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 700,00 0,00 0,00 1 500 700,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 19 997,84 0,00 0,00 0,00 19 997,84
458204 PARTIE COMMUNE LOCAUX D'INSERTION 19 997,84 0,00 0,00 0,00 19 997,84
Restes à réaliser au 31/12 67 018,98 0,00 0,00 0,00 67 018,98
SOLDE (2) 2 530 040,84 -166 193,07 0,00 0,00 2 363 847,77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 139 097,59 0,00 0,00 9 246,60 5 102,40 0,00 14 508,00 0,00 0,00
Réalisations 117 400,23 0,00 0,00 9 246,60 5 102,40 0,00 14 508,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 117 400,23 0,00 0,00 9 246,60 5 102,40 0,00 14 508,00 0,00 0,00
504 Valorisation ville et vie
quartiers
32 743,55 0,00 0,00 1 480,52 0,00 0,00 14 280,00 0,00 0,00
522 Grand Travaux Voirie GTV 1 251,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 9 591,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 Matériels 63 003,84 0,00 0,00 4 375,12 5 102,40 0,00 228,00 0,00 0,00
530 Développement durable 9 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
546 Groupe scolaire éco quartier 1 119,60 0,00 0,00 3 390,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 697,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 761,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 761,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 061,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
671,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux
non transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458204 PARTIE COMMUNE LOCAUX
D'INSERTION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 336,07 0,00 0,00 -9 246,60 -5 102,40 0,00 -14 508,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 7 416,59 0,00 25 507,53
Réalisations 7 016,46 0,00 19 304,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 016,46 0,00 19 304,32
504 Valorisation ville et vie quartiers 5 696,48 0,00 15 084,42
525 Matériels 1 319,98 0,00 4 219,90
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 400,13 0,00 6 203,21
RECETTES (2) 17 200,00 0,00 17 200,00
Réalisations 400,00 0,00 400,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400,00 0,00 400,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400,00 0,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 800,00 0,00 16 800,00
SOLDE (2) 9 783,41 0,00 -8 307,53
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 416,59 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 016,46 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 7 016,46 0,00 0,00
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 0,00 5 696,48 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
525 Matériels 0,00 0,00 1 319,98 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 400,13 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 9 783,41 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 400,00 1 251 652,58 0,00 0,00 0,00 5 739,73 1 257 792,31
Réalisations 400,00 1 134 275,54 0,00 0,00 0,00 5 739,73 1 140 415,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 104 284,42
2313 Constructions 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 104 284,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 400,00 1 029 991,12 0,00 0,00 0,00 5 739,73 1 036 130,85
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 872,38 0,00 0,00 0,00 0,00 872,38
523 Gros travaux bâtiments GTB 0,00 99 527,54 0,00 0,00 0,00 0,00 99 527,54
525 Matériels 0,00 26 806,43 0,00 0,00 0,00 5 739,73 32 546,16
530 Développement durable 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
546 Groupe scolaire éco quartier 0,00 902 784,77 0,00 0,00 0,00 0,00 902 784,77
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 117 377,04 0,00 0,00 0,00 0,00 117 377,04
RECETTES (2) 0,00 112 701,06 0,00 0,00 0,00 0,00 112 701,06
Réalisations 0,00 106 109,06 0,00 0,00 0,00 0,00 106 109,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,64
28184 Mobilier 0,00 744,64 0,00 0,00 0,00 0,00 744,64
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 104 284,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 104 284,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 592,00
SOLDE (2) -400,00 -1 138 951,52 0,00 0,00 0,00 -5 739,73 -1 145 091,25
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 56 112,59 77 630,68 1 117 909,31 5 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 794,04 72 262,68 1 040 218,82 5 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 21 794,04 72 262,68 935 934,40 5 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 0,00 872,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 12 548,32 66 557,38 20 421,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 Matériels 6 878,36 5 705,30 14 222,77 5 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00
530 Développement durable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
546 Groupe scolaire éco quartier 2 367,36 0,00 900 417,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 318,55 5 368,00 77 690,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 112 701,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 106 109,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 824,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 744,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 104 284,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 112,59 -77 630,68 -1 005 208,25 -5 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 93 642,82 6 656,80 6 084,00 106 383,62
Réalisations 0,00 93 642,82 6 656,80 6 084,00 106 383,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 93 642,82 6 656,80 6 084,00 106 383,62
525 Matériels 0,00 0,00 6 656,80 6 084,00 12 740,80
542 Salle des fêtes 0,00 93 642,82 0,00 0,00 93 642,82
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 488 617,00 0,00 0,00 488 617,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 488 617,00 0,00 0,00 488 617,00
SOLDE (2) 0,00 394 974,18 -6 656,80 -6 084,00 382 233,38
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 93 642,82 0,00 6 656,80 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 93 642,82 0,00 6 656,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 93 642,82 0,00 6 656,80 0,00 0,00
525 Matériels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 656,80 0,00 0,00
542 Salle des fêtes 0,00 0,00 0,00 93 642,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 488 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 488 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 394 974,18 0,00 -6 656,80 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 85 480,31 2 031,18 87 511,49
Réalisations 0,00 75 678,03 2 031,18 77 709,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 75 678,03 2 031,18 77 709,21
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 0,00 0,00 0,00
522 Grand Travaux Voirie GTV 0,00 2 546,63 0,00 2 546,63
523 Gros travaux bâtiments GTB 0,00 16 671,15 0,00 16 671,15
525 Matériels 0,00 56 460,25 2 031,18 58 491,43
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 802,28 0,00 9 802,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -85 480,31 -2 031,18 -87 511,49
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 12 376,90 65 776,97 7 326,44 0,00 0,00 2 031,18 0,00 0,00
Réalisations 8 879,16 59 472,43 7 326,44 0,00 0,00 2 031,18 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 879,16 59 472,43 7 326,44 0,00 0,00 2 031,18 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
522 Grand Travaux Voirie GTV 0,00 2 546,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 0,00 15 018,75 1 652,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 Matériels 8 879,16 41 907,05 5 674,04 0,00 0,00 2 031,18 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 497,74 6 304,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 376,90 -65 776,97 -7 326,44 0,00 0,00 -2 031,18 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 26 340,00 28 860,84 0,00 0,00 55 200,84
Réalisations 21 576,00 20 821,64 0,00 0,00 42 397,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 21 576,00 20 821,64 0,00 0,00 42 397,64
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 14 625,00 0,00 0,00 14 625,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 21 576,00 6 196,64 0,00 0,00 27 772,64
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 764,00 8 039,20 0,00 0,00 12 803,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 340,00 -28 860,84 0,00 0,00 -55 200,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 86 509,25 2 829 281,50 6 123,30 2 921 914,05
Réalisations 54 391,25 2 339 329,90 6 123,30 2 399 844,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 64 941,54 0,00 64 941,54
2152 Installations de voirie 0,00 64 941,54 0,00 64 941,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 54 391,25 2 274 388,36 6 123,30 2 334 902,91
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 278 488,45 0,00 278 488,45
520 Aide financière patrimoine 0,00 0,00 6 123,30 6 123,30
522 Grand Travaux Voirie GTV 10 080,00 1 910 941,88 0,00 1 921 021,88
523 Gros travaux bâtiments GTB 9 344,69 8 896,68 0,00 18 241,37
525 Matériels 34 966,56 76 061,35 0,00 111 027,91
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 118,00 489 951,60 0,00 522 069,60
RECETTES (2) 0,00 370 586,08 18 930,00 389 516,08
Réalisations 0,00 74 714,08 0,00 74 714,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 772,54 0,00 9 772,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00
2111 Terrains nus 0,00 3 744,00 0,00 3 744,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 628,54 0,00 628,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 64 941,54 0,00 64 941,54
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 64 941,54 0,00 64 941,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 295 872,00 18 930,00 314 802,00
SOLDE (2) -86 509,25 -2 458 695,42 12 806,70 -2 532 397,97
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 49 876,50 16 800,00 0,00 19 832,75 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 478,50 10 080,00 0,00 19 832,75 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 24 478,50 10 080,00 0,00 19 832,75 0,00 0,00 0,00
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 Aide financière patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
522 Grand Travaux Voirie GTV 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 9 344,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 Matériels 15 133,81 0,00 0,00 19 832,75 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 398,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 876,50 -16 800,00 0,00 -19 832,75 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 306 605,62 59 638,80 2 151 400,08 21 340,84 290 296,16 6 123,30 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 73 976,91 48 892,80 1 907 493,19 18 670,84 290 296,16 6 123,30 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 64 941,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 64 941,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 73 976,91 48 892,80 1 842 551,65 18 670,84 290 296,16 6 123,30 0,00 0,00 0,00
504 Valorisation ville et vie quartiers 0,00 0,00 14 243,52 6 204,12 258 040,81 0,00 0,00 0,00 0,00
520 Aide financière patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123,30 0,00 0,00 0,00
522 Grand Travaux Voirie GTV 1 485,60 48 892,80 1 828 308,13 0,00 32 255,35 0,00 0,00 0,00 0,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 8 896,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 Matériels 63 594,63 0,00 0,00 12 466,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 232 628,71 10 746,00 243 906,89 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 065,00 0,00 345 377,08 5 400,00 3 744,00 0,00 0,00 18 930,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 65 570,08 5 400,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 628,54 5 400,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 628,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 64 941,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 64 941,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 065,00 0,00 279 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 930,00 0,00
SOLDE (2) -290 540,62 -59 638,80 -1 806 023,00 -15 940,84 -286 552,16 -6 123,30 0,00 18 930,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 1 380,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 1 380,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 1 380,00
523 Gros travaux bâtiments GTB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 1 380,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 380,00 0,00 -1 380,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 108 277,65
1641 Emprunts en euros (total) 15 108 277,65
BANQUE POSTALE MON502077EUR SA BANQUE POSTALE 15/12/2014 22/12/2014 01/04/2015 750 000,00 F 2,290 2,312 T X Echéance
constante
A-1
BANQUE POSTALE MON545942EUR
- TF TRIM 4,
SA BANQUE POSTALE 15/11/2023 01/12/2023 01/03/2024 1 500 000,00 F 4,420 4,723 T X Echéance
constante
A-1
CAISSE EPARGNE 8822731 SCOP CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/04/2011 11/05/2011 25/08/2011 500 000,00 R 3,370 2,405 S P A-1
CAISSE EPARGNE 9626914 SCOP CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
14/09/2015 01/11/2015 01/01/2016 1 841 087,04 F 2,930 3,087 T X Echéance
constante
A-1
CAISSE EPARGNE A0109896 SCOP CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
14/10/2009 17/12/2009 25/02/2010 400 000,00 V 3,240 2,048 T X Echéance
constante
A-1
CAISSE EPARGNE A0114101 SCOP CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
15/05/2014 21/05/2014 25/08/2019 400 000,00 F 2,710 2,122 T X Echéance
constante
A-1
CAISSE EPARGNE A011926900 SCOP CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
22/10/2019 29/10/2019 25/07/2020 7 000 000,00 F 0,610 0,612 T C A-1
CDC 1209819 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS DIRECTION RA
09/12/2011 30/03/2012 01/01/2013 500 000,00 F 4,510 4,512 A X Echéance
constante
A-1
CREDIT AGRICOLE 00000262079 SCOP CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
12/08/2008 03/11/2008 31/12/2009 170 000,00 F 4,900 6,223 A X Echéance
constante
A-1
CREDIT AGRICOLE 00001490521 SCOP CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
07/03/2014 21/03/2014 17/07/2014 350 000,00 F 3,190 3,234 T X Echéance
constante
A-1
CREDIT AGRICOLE 992991287 SCOP CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
18/12/2019 01/01/2020 12/02/2020 397 190,61 F 4,460 4,638 T X Echéance
constante
A-1
CREDIT MUTUEL 200 054 05 SCOP CREDIT MUTUEL
SUD EST
08/11/2011 30/11/2011 29/02/2012 400 000,00 F 4,250 4,319 T X Echéance
constante
A-1
CREDIT MUTUEL 202 295 02 SCOP CREDIT MUTUEL
TREVOUX
13/07/2011 30/08/2011 29/02/2012 500 000,00 F 4,100 4,145 S X Echéance
constante
A-1
CREDIT MUTUEL 202 295 03 SCOP CREDIT MUTUEL
TREVOUX
14/10/2014 24/10/2014 28/02/2015 400 000,00 V EURIBOR 1,587 1,637 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 108 277,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 991 076,69 738 735,54 126 124,12 0,00 33 684,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 991 076,69 738 735,54 126 124,12 0,00 33 684,11
BANQUE POSTALE MON502077EUR 0,00 A-1 463 443,17 11,08 F 2,312 35 720,56 11 125,56 0,00 2 653,21
BANQUE POSTALE MON545942EUR - TF
TRIM 4,
0,00 A-1 1 500 000,00 20,00 F 4,723 0,00 0,00 0,00 5 525,00
CAISSE EPARGNE 8822731 0,00 A-1 119 380,39 2,67 R 2,405 37 392,30 4 561,90 0,00 905,48
CAISSE EPARGNE 9626914 0,00 A-1 678 453,46 4,58 F 3,006 131 233,10 22 290,65 0,00 4 969,66
CAISSE EPARGNE A0109896 0,00 A-1 29 680,64 0,92 V 2,048 29 511,45 1 285,66 0,00 2,97
CAISSE EPARGNE A0114101 0,00 A-1 159 159,75 5,42 F 2,122 28 184,78 1 432,02 0,00 128,92
CAISSE EPARGNE A011926900 0,00 A-1 6 020 000,00 21,33 F 0,612 280 000,00 37 789,50 0,00 6 732,37
CDC 1209819 0,00 A-1 167 753,52 3,08 F 4,512 37 339,24 9 249,68 0,00 7 565,68
CREDIT AGRICOLE 00000262079 0,00 A-1 0,00 0,00 F 6,223 15 507,78 759,88 0,00 0,00
CREDIT AGRICOLE 00001490521 0,00 A-1 148 024,93 5,33 F 3,234 24 243,25 5 207,27 0,00 970,63
CREDIT AGRICOLE 992991287 0,00 A-1 305 418,00 9,67 F 4,638 24 491,36 14 308,12 0,00 1 854,06
CREDIT MUTUEL 200 054 05 0,00 A-1 101 458,70 2,92 F 4,319 31 059,13 5 141,35 0,00 390,92
CREDIT MUTUEL 202 295 02 0,00 A-1 125 700,87 2,67 F 4,145 38 612,40 6 345,08 0,00 1 751,13
CREDIT MUTUEL 202 295 03 0,00 A-1 172 603,26 5,92 V EURIBOR 1,637 25 440,19 6 627,45 0,00 234,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 991 076,69 738 735,54 126 124,12 0,00 33 684,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 991 076,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.50 €
24-03-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 24/03/1997
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 24/03/1997
L 2116 Cimetières 10 24/03/1997
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 24/03/1997
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 24/03/1997
L 21311 Constructions - Hôtel de ville 10 24/03/1997
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 10 24/03/1997
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 10 24/03/1997
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 10 24/03/1997
L 2152 Installations de voirie 10 24/03/1997
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 24/03/1997
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 24/03/1997
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 24/03/1997
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 24/03/1997
L 2182 Matériel de transport 5 24/03/1997
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 24/03/1997
L 2184 Mobilier 5 24/03/1997
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 24/03/1997
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 107 117,41 I 1 637 918,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 045 000,00 1 637 918,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 045 000,00 1 637 918,36
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 62 117,41 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 117,41 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 637 918,36 698 176,07 341 151,90 2 677 246,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 496 733,45 III 1 254 305,97
Ressources propres externes de l’année (a) 933 000,45 954 306,01
10222 FCTVA 670 000,00 582 718,80
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 263 000,45 371 587,21
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 563 733,00 299 999,96
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 137,23 12 630,15
28031 Frais d'études 61 758,11 70 889,51
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00
2804114 Voirie 0,00 420,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 633,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 608,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 840,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 2 708,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 907,84 3 907,84
280422 Privé : Bâtiments, installations 3 800,47 4 038,74
28051 Concessions et droits similaires 3 498,26 9 847,72
2811 Terrains de gisement 1 998,42 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 193,37 7 067,67
28128 Autres aménagements de terrains 1 286,15 8 363,12
281312 Bâtiments scolaires 3 563,67 2 322,65
281318 Autres bâtiments publics 4 739,19 5 581,52
28132 Immeubles de rapport 0,00 936,00
28135 Installations générales, agencements, .. 43 262,37 29 172,10
28138 Autres constructions 4 058,93 2 909,93
28151 Réseaux de voirie 8 730,25 6 150,48
28152 Installations de voirie 28 947,97 24 233,89
281531 Réseaux d'adduction d'eau 117,00 117,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 950,00
281534 Réseaux d'électrification 1 954,33 572,22
281538 Autres réseaux 1 937,50 1 937,50
281561 Matériel roulant 0,00 1 100,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 048,88 1 048,88
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 803,80 1 803,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 28 192,20 33 136,87
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 1 050,00 1 050,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 934,91 704,45
28182 Matériel de transport 4 547,80 3 323,80
28183 Matériel de bureau et informatique 14 827,82 14 097,66
28184 Mobilier 15 522,11 12 065,27
28188 Autres immo. corporelles 42 073,42 33 724,19
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 263 733,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 254 305,97 893 829,98 0,00 732 122,55 2 880 258,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 677 246,33
Ressources propres disponibles IV 2 880 258,50
Solde V = IV – II (3) 203 012,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : GIRATOIRE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 5 579,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579,82
458101 Dépenses nouvelles (2) 5 579,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579,82
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 579,82 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579,82
RECETTES (b) 9 999,31 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,31
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 9 999,31 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,31
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 999,31 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,31
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : MSV OTSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
458102 (2) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES (b) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : MSV OTSI Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : MOBILIER OTSI HPAB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458103 Dépenses nouvelles (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES (b) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : PARTIE COMMUNE LOCAUX D'INSERTION Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 19 997,84 0,00 -19 997,84 19 997,84
458204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 19 997,84 0,00 -19 997,84 19 997,84
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20240415-20241004SF031-BF Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : PARTIE COMMUNE LOCAUX D'INSERTION Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 19 997,84 0,00 -19 997,84 19 997,84
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : ASSAINISSEMENT BORDS DE SAONE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 19 997,84 0,00 0,00 0,00 0,00 19 997,84
458105 Dépenses nouvelles (2) 19 997,84 0,00 0,00 0,00 0,00 19 997,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 19 997,84 0,00 0,00 0,00 0,00 19 997,84
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 CP13 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 8 Menuiseries
Intérierieures Mobilier
99 127,44 0,00 0
02/01/2023 22/12/2022 CP 6 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 6
Menuiseries extérieures
1 500,00 0,00 0
03/01/2023 GROUPE SCOLAIRE/Fnt et pose écran interactif GPE
SCOLAIRE FILS D'OR
13 593,60 0,00 10
03/01/2023 GROUPE SCOLAIRE/Fnt et pose Tableaux
numériques GPE SCOLAIRE FILS D'OR
47 588,40 0,00 5
03/01/2023 GROUPE SCOLAIRE/Fnt et pose écran interactif GPE
SCOLAIRE FILS D'OR
420,00 0,00 1
04/01/2023 URBA/Mise en place d'une ORI centre bourg secteur 1
AVAP - Phase 2 Dossier DUP
1 170,00 0,00 1
04/01/2023 GROUPE SCOLAIRE/Fourniture et Pose de la baie
informatique
7 047,37 0,00 5
05/01/2023 GROUPE SCOLAIRE/20 couchettes groupe scolaire
Fils D'OR
1 023,84 0,00 1
06/01/2023 CP 7 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 12 Plafonds 14 381,89 0,00 0
09/01/2023 CP 8 + DGD - GROUPE SCOLAIRE LOT 7 Métallerie 16 699,55 0,00 0
09/01/2023 EV/Achat de bulbes p/plantation 2 273,40 0,00 5
10/01/2023 EPB/ Mobilier scolaire + 20 casques 799,78 0,00 1
12/01/2023 DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 13 Appareil élévateur 1 613,29 0,00 0
13/01/2023 FIN/ Gestion des habilitations avec e.magnus 1 029,00 0,00 1
13/01/2023 EPB/ Atelier écriture réassortiment ateliers 431,80 0,00 1
16/01/2023 BAS PORT/ Fabrication d'une main courante escalier et
pose accès bas port
1 270,30 0,00 1
16/01/2023 MAIRIE/Pose de 3 vélux bureaux MOULARD,
DESPORTES, RACOUPEAU
6 152,51 0,00 10
17/01/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
17/01/2023 DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 4 Charpente
Métallique
387,65 0,00 0
18/01/2023 FIN/ Gestion des habilitations avec e.magnus inter du
12/01/2023
525,00 0,00 1
18/01/2023 CIMETIERE/ Gravure sur la case columbarium C1/25
pour Mme MARCELLE LOUISE TEIL
30,00 0,00 0
19/01/2023 CP10 - GROUPE SCOLAIRE/Lot 5 Enduit chaux et
terre crue
4 692,85 0,00 0
19/01/2023 CP 10 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 5 Façades 1 931,21 0,00 0
19/01/2023 CP 7 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 3 Structure Bois 12 760,00 0,00 0
19/01/2023 CP 7 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 3 Structure Bois 1 669,90 0,00 0
19/01/2023 CP 7 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 3 Structure Bois 30 896,99 0,00 0
19/01/2023 FIN/ Pack parapheurs multi usages 1 785,00 0,00 2
21/01/2023 FOOT/ Vestiaires Fetan 5 projecteurs portable LED 345,72 0,00 1
21/01/2023 FOOT/ Vestiaires Fetan 20 Vernosc T1LED luminaires 600,00 0,00 1
23/01/2023 MCV/Impasse Banneret (Ex Cadastre)/Etude
Programmation Réhabilitation du bâtime
10 881,00 0,00 2
23/01/2023 VOIRIE/ Diagnostic amiante HAP Chantier Rue
Valentin Smith
1 062,00 0,00 1
23/01/2023 VOIRIE/ Diagnostic amiante HAP Chemin d'Arras 4 164,00 0,00 2
24/01/2023 GROUPE SCOL/ 2 plaques gravées sculpture Fil d'Or+
DIVERS COM/ Impression 6 adh
307,20 0,00 1
24/01/2023 GROUPE SCOL/ 2 plaques gravées sculpture Fil d'Or+
DIVERS COM/ Impression 6 adh
132,00 0,00 1
24/01/2023 MAGASIN/Escabeau progress XL 8 marches 420,00 0,00 0
25/01/2023 Participation 50 % à l'acquisition d'un vélo électrique :
699,99 ? x 50%
350,00 0,00 1
25/01/2023 Participation 50 % à l'acquisition d'un vélo électrique :
674 ? x 50%
337,00 0,00 1
30/01/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
31/01/2023 CP 22 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 3 Structure Bois 10 804,00 0,00 0
31/01/2023 CP 22 + DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 3 Structure
Bois
39 836,52 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 41 464,42 0,00 0
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 4 284,96 0,00 0
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 10 366,11 0,00 0
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 1 063,58 0,00 0
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 1 358,18 0,00 0
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 1 108,34 0,00 0
31/01/2023 CP 26 - MOE/Construction Groupe scolaire 1 019,76 0,00 0
31/01/2023 CP 3 + DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 14
Equipements sportifs
1 039,23 0,00 0
31/01/2023 URBA/GROUPE SCOLAIRE/Raccordement au réseau
d'assainissement / PFAC participati
3 000,00 0,00 20
31/01/2023 Complément Mdt 103 - Pénalités CP22+DGD -
GROUPE SCOLAIRE/LOT 3 Structure Bois
5 744,40 0,00 0
31/01/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
31/01/2023 GROUPE SCOLAIRE/3 plaques "Pavoisement et
devise de la République Loi Peillon"
1 092,00 0,00 1
31/01/2023 CP 3 + DGD - GROUPE SCOLAIRE/Lot 14
équipements sportifs
152,28 0,00 0
01/02/2023 FOOT/ Vestiaires Fetan divers fournitures luminaires
LED
189,00 0,00 1
02/02/2023 Participation 50 % à l'acquisition d'un vélo électrique :
506,99 ? x 50%
253,50 0,00 1
02/02/2023 CP3 - BAT/Diagnostic Sécurité Protection Santé
ancienne STEP p/Projet Café Vélo
288,00 0,00 1
02/02/2023 MAIRIE/BADGEUSE 7 terminals, 7 injecteurs, 100
badges
8 857,68 0,00 5
03/02/2023 URBA/Mise en place d'une ORI centre bourg secteur 1
AVAP - Phase 2 Dossier DUP
390,00 0,00 1
03/02/2023 CP13 - GROUPE SCOLAIRE/Mission contrôle
technique
1 794,02 0,00 0
03/02/2023 CP 5 CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE,
AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR
2 385,00 0,00 2
06/02/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
188,51 0,00 0
06/02/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
188,51 0,00 0
06/02/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
771,98 0,00 0
06/02/2023 INFO/ Téléphonie Mise en place d'un SVI Pack 10
messages paramétrage du SVI+ te
1 866,00 0,00 5
06/02/2023 EMC/ Mobilier scolaire Aménagement patio, motricité et
classes
5 796,22 0,00 10
07/02/2023 INFO/ Gpe FIL D'OR/14 Iduide Pack licence IDRUIDE
3logiciels education
621,60 0,00 1
10/02/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
10/02/2023 GROUPE SCOLAIRE/Intervention mise en service
ventiltions - groupe scolaire Fils
1 632,00 0,00 0
11/02/2023 FOOT/ Vestiaires Fetan divers fournitures luminaires
LED
39,61 0,00 1
14/02/2023 URBA/Mise en place coloration 90 façades
p/Ravalement façades phase 2
4 514,40 0,00 2
15/02/2023 ELUS+DIV PROXI/Licence Zeendoc 03/2023 au
05/2023 p/Courrier Mairie+Conseil Mun
594,00 0,00 1
15/02/2023 ELUS+DIV PROXI/Licence Zeendoc 03/2023 au
05/2023 p/Courrier Mairie+Conseil Mun
594,00 0,00 1
17/02/2023 CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et aménagement
mode doux
64 941,54 0,00 0
20/02/2023 MAIRIE/BADGEUSE Audit Kelio, rédaction audit,
installation Terminal, accomp.par
6 246,00 0,00 5
20/02/2023 BAT/PARKING PARLEMENT/ Fabrication d'une main
courante et réparation grille côt
1 422,00 0,00 5
20/02/2023 VOIRIES/Démolition mur, terrassement p/Avenue des
Tuileries
5 904,00 0,00 10
20/02/2023 INFO/Amélioration serveur existant avec matériel
reconditionné Plateforme Virtu
3 240,00 0,00 5
20/02/2023 BAT/PARKING PARLEMENT/ Fabrication d'une main
courante et réparation grille côt
680,40 0,00 1
21/02/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2023 FOOT/ Vestiaires Fetan divers fournitures luminaires
LED
69,74 0,00 1
22/02/2023 VRD/ Rue du Roquet Panenaux circulation fourniture
montage et pose peinture au
3 448,39 0,00 20
22/02/2023 VRD/ Rue de Tréfilerie Panneaux circulation fourniture
montage et pose peinture
1 202,58 0,00 1
22/02/2023 DST/ VOIRIES Prestation de voirie+peinture au sol+
balisesMise en sens unique J
3 919,60 0,00 20
23/02/2023 CP 16 GROUPE SCOLAIRE/LOT 16 Chauffage 15 220,22 0,00 0
23/02/2023 GROUPE SCOLAIRE/Honoraires sur assistance à
expertise de mise en cause p/dommag
9 361,97 0,00 2
23/02/2023 CABINET/ Echiquier géant + damier 32 pions echecs
ultra géants XXL
644,80 0,00 1
28/02/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
01/03/2023 CP 9 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 18 Aménagement
paysagers
7 420,46 0,00 0
01/03/2023 CP 9 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 18 Aménagement
paysagers
2 370,00 0,00 0
03/03/2023 Participation 50 % à l'acquisition d'un vélo électrique :
699,99 ? x 50%
350,00 0,00 1
03/03/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
04/03/2023 FIN/ Pack parapheurs multi usages 360,00 0,00 1
07/03/2023 EV/ Fourniture arbres et arbustes av Guigue et rue des
Orfèvres
3 236,86 0,00 5
07/03/2023 AIRE JEUX/Fourniture+pose ressort Cocci p/Bd
Combattants
1 740,00 0,00 5
08/03/2023 URBA/Modification et révision allégé du PLU avec
Groupe scolaire
3 696,00 0,00 2
09/03/2023 BAT/MUSEE/Fabrication meuble support d'écran de
télévision
2 112,00 0,00 10
09/03/2023 URBA/GROUPE SCOLAIRE/Fourniture+Pose 9 grilles
de ventillation p/salle de classe
324,00 0,00 0
10/03/2023 EDUC/Groupe scolaire/10 Lits superposé maternelle +
20 matelas Groupe scolaire
5 489,88 0,00 10
11/03/2023 EGLISE/ Restauration baie vitrail "saint Antoine de
Padoue"
2 376,00 0,00 10
13/03/2023 CP 6 - CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE,
AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR
2 862,00 0,00 2
14/03/2023 COM/MUSEE/Fourniture et pose Panneau avec
impression Présentation Rouet
408,00 0,00 1
15/03/2023 CP 1 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
106 029,52 0,00 10
15/03/2023 URBA/AMO 40% -Mise en place ORI centre bourg
visites complémentaires p/finalise
1 800,00 0,00 2
15/03/2023 CP 1 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
106 029,52 0,00 10
16/03/2023 CP 14 GDG - GROUPE SCOLAIRE/LOT 8 Menuiseries
Intérierieures Mobilier
11 224,64 0,00 0
18/03/2023 BAT/ Ancienne ecole poyat- intervention sanitaire
cabine de douche
6 171,20 0,00 10
19/03/2023 EMC PATIO/LOT 3 : Platerie-Peinture-Plafond 3 966,47 0,00 10
20/03/2023 URBA/GROUPE SCOLAIRE/Chauffage pendant les
travaux p/assainir le chantier
3 402,00 0,00 0
20/03/2023 SDF/mission AMO rénovation énergétique + Mission de
mise à jour du programme
960,00 0,00 1
20/03/2023 SDF/Montage dispositif financement, Assistance, Prépa
APS, APD, CCTP Dispositif
9 600,00 0,00 2
21/03/2023 FINANCES/SDF/Annonce marché Maîtrise d'oeuvre
pour rénovation SDF
864,00 0,00 1
25/03/2023 RUE DU BOIS/ 2 supports motos 2X2M 826,10 0,00 1
29/03/2023 SDF/ Rénovation SDF TREVOUX-MONTAGE-23-03-02
FONDS VERT 2023
2 400,00 0,00 2
29/03/2023 CIMETIERE/ Gravure plaque columbarium C1-09 pour
Marcel BLANC1942-2023
30,00 0,00 0
29/03/2023 VIDEO MUSEE/Fourniture et installation Borne vidéo 2 899,92 0,00 15
29/03/2023 CIMETIERE/ Reprise 12 concessions cimetière 9 840,00 0,00 10
30/03/2023 URBA/ Groupe Fil d'Or Fourniture et pose banc école 769,20 0,00 0
30/03/2023 MAIRIE/ Propostion d'honoraires- Etudes préliminaires
ré aménagements des locau
2 160,00 0,00 2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2023 CABINET/ Mobilier bureau du maire : Bureau, armoire
haute, table
3 878,57 0,00 10
03/04/2023 GROUPE SCOLAIRE/Mission AMO E+C et de
commissionnement
11 136,00 0,00 0
03/04/2023 INFO/ Ajout et suppression de Licences office 365 100,80 0,00 1
05/04/2023 DGD - EMC PATIO/LOT 7 : Chauffage 1 817,09 0,00 10
05/04/2023 CP7 - CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE,
AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR
2 862,00 0,00 2
06/04/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
08/04/2023 ANCIENNE EPP/ Invervention sanitaire suite 1 652,80 0,00 10
08/04/2023 BAT/ Ancienne école Poyat invervention dépose
urinoire, WC et lavabo
728,40 0,00 1
11/04/2023 EV/30 plaquettes forestières p/plantation arbustes
Av.Guigue, rue Orfèvres
1 495,20 0,00 0
11/04/2023 EV/30 plaquettes forestières p/plantation arbustes
Av.Guigue, rue Orfèvres
872,38 0,00 0
11/04/2023 EV/30 plaquettes forestières p/plantation arbustes
Av.Guigue, rue Orfèvres
1 472,06 0,00 0
11/04/2023 EV/30 plaquettes forestières p/plantation arbustes
Av.Guigue, rue Orfèvres
1 495,20 0,00 0
12/04/2023 ARAGON/ Centre social 1 porte double avec
barraudage metallique 190mm*2090*1930
2 031,18 0,00 5
12/04/2023 MUSEE/ Achat Trébuchet de changeur dans écrin bois
XVIIIème siècle
1 636,80 0,00 0
14/04/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
19/04/2023 CP 2 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
281 355,00 0,00 10
20/04/2023 EV/ Ganivelle clôture l'Hullier 1 136,33 0,00 1
21/04/2023 EV/ Tronçonneuse thermique STHIL 1 081,58 0,00 1
21/04/2023 EV/ Souffleur STILH BR700 704,38 0,00 1
25/04/2023 EV/ Débroussailleuse ECHO RM 520 ES +
Debroussailleuse ECHO SRM 520 ES
1 956,00 0,00 6
28/04/2023 CABINET/ Pupitre lutrin 16 kgs réalisé en altuglas 351,60 0,00 1
28/04/2023 EV/ Petit matériel à main- outillages divers espace vert 247,30 0,00 1
28/04/2023 EV/ Petit matériel à main- outillages divers espace vert 1 555,75 0,00 6
01/05/2023 INFO/ Achat 1 tablette EPB 199,99 0,00 1
02/05/2023 URBA/ Mise en place ORI centre bourg visites
complémentaires pour finaliser lis
2 340,00 0,00 2
02/05/2023 FIL D'OR/ Remplacement de 2 plans d'évacuation par 2
plans d'intervention- modi
1 185,96 0,00 0
02/05/2023 FIL D'OR/ Extincteur supplémentaire- plans
supplémentaires
1 239,77 0,00 0
02/05/2023 URBA/ Groupe scolaire Fil d'Or- reportage
photographique
3 390,96 0,00 5
04/05/2023 CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE, AVP,
PRO, ACT, EXE, DET, AOR
2 862,00 0,00 2
04/05/2023 CP 5 - PARKING MAMET/Aménagement du Parking 32 022,09 0,00 15
05/05/2023 CP 3 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
100 534,45 0,00 10
05/05/2023 CP 12 DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 2 Gros oeuvre 27 975,04 0,00 0
05/05/2023 FOOT/ Vestiaires Fetan divers fournitures luminaires
LED
1 169,66 0,00 1
09/05/2023 MAGASIN/Escabeau progress XL 8 marches -420,00 0,00 0
09/05/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
-188,51 0,00 0
09/05/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
-188,51 0,00 0
09/05/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
-771,98 0,00 0
09/05/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
771,98 0,00 1
09/05/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
188,51 0,00 1
09/05/2023 INFO/2 Imprimantes p/Cantine+Direction Fil Or, 18
souris droitiers+2 souris gau
188,51 0,00 1
09/05/2023 MAGASIN/Escabeau progress XL 8
marches-Réimputation opération 525
420,00 0,00 1
09/05/2023 INFO/ Année 2023- du 10/05/2023 au 09/05/2024-
Licence Adobe Photoshop- Adobe I
2 036,88 0,00 2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2023 AIREJEUX/ BAS PORT Changement fitness Fourniture
agré pompe abdos
1 543,20 0,00 5
15/05/2023 Plan de ravalement de façades+inventaire 4 760,00 0,00 2
16/05/2023 Impasse Banneret (Ex Cadastre)/Etude Programmation
Réhabilitation du bâtiment
3 744,00 0,00 2
16/05/2023 CULTURE/ Fourniture de bâches- expo extérieure bas
Port 2023
6 084,00 0,00 5
17/05/2023 URBA/Ravalement Façade 2 Bd Poyat
LOPEZ-FERNANDEZ Mathieu+FILLON Sandrine
3 123,30 0,00 15
17/05/2023 URBA/Ravalement Façade 3 rue du Port 3 000,00 0,00 15
17/05/2023 GROUPE SCOLAIRE/Test étanchéité niveau Q4 7 200,00 0,00 0
18/05/2023 ELUS+DIV PROXI/Licence Zeendoc 06/2023 au
08/2023 p/Courrier Mairie+Conseil Mun
594,00 0,00 1
18/05/2023 ELUS+DIV PROXI/Licence Zeendoc 06/2023 au
08/2023 p/Courrier Mairie+Conseil Mun
594,00 0,00 1
18/05/2023 PARKING FETAN/ Portique- Fabrication et pose. Debit
du tube- soudure des 2 coud
899,20 0,00 1
24/05/2023 INFO/ PC portable nouveau DST- ecran-Station
d'acceuil-prestation
220,00 0,00 0
25/05/2023 VOIRIES/Enfouissement réseau électriques "Chemoin
d'Arras" - Dossier 2022-0159-
25 620,83 0,00 30
26/05/2023 VRD/CHEMIN ARRAS/Renouvellement poteau
incendie
2 640,00 0,00 10
31/05/2023 INFO/ Gpe FIL D'OR Tablettes samsung Tab8 +licence
IDRUIDE 3logiciels education
1 741,20 0,00 5
31/05/2023 PISCINE/Amélioration système du réseau d'aspiration 1 652,40 0,00 0
02/06/2023 CP 9 - CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE,
AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR
1 908,00 0,00 2
04/06/2023 FOOT/ FETAN FOOT- Remise aux normes d'une partie
de la plomberie
11 390,75 0,00 10
05/06/2023 CP 5 - PARKING MAMET/Aménagement du Parking 18 975,00 0,00 10
05/06/2023 EV/ Achat benne acier JPM 350*1950*350 EQUIPEE 9 120,00 0,00 5
05/06/2023 EV/ Achat benne acier JPM 350*1950*350 EQUIPEE 9 120,00 0,00 5
05/06/2023 EV/ Achat d'un véhicule USUZU M21 TF MEGA+ Bras
GUIMA 3T neuf
47 880,00 0,00 5
05/06/2023 EV/ Achat d'un véhicule USUZU M21 TF MEGA+ Bras
GUIMA 3T neuf
47 880,00 0,00 6
06/06/2023 CIMETIERE/2 Gravures plaque Jardins Souvenirs
RENFER Charles + RENFER Léa née
60,00 0,00 0
06/06/2023 CIMETIERE/ Gravure sur la case columbarium C1-06
CARVALHO NUNO "KOG" 1983-2023
30,00 0,00 0
07/06/2023 URBA/Mise en place d'une ORI centre bourg secteur 1
AVAP - Phase 2 Dossier DUP
4 530,00 0,00 2
08/06/2023 VRD/ Propos.mission MOE réseau pluvial
aménagement voirie Gde Rue + gvt des Dom
5 880,00 0,00 20
17/06/2023 VRD/ GESIM- Route de Lyon -Trévoux 43 128,00 0,00 5
20/06/2023 COM/ Fourniture de panneaux akiplac Impression recto
2 couleurs-Rue du Palais
630,00 0,00 1
20/06/2023 COM/Refonte site internet (engagement demandé par
Myrtille)
1 440,00 0,00 1
21/06/2023 CP 15 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 1 Terrassement
VRD
46 884,45 0,00 0
26/06/2023 URBA/ Déplacement supplémentaire du container suite
à la prolongation du chanti
1 119,60 0,00 0
26/06/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
27/06/2023 INFO/ PC portable nouveau DST- ecran-Station
d'acceuil-prestation
1 725,64 0,00 0
28/06/2023 GROUPE SCOLAIRE/Les Classes mobiles - Groupe
scolaire FilsD'or
54 241,91 0,00 5
29/06/2023 ZONE HUMIDE/Conception panneaux pédagogiques
zone de la Petite Saône
1 080,00 0,00 1
30/06/2023 DIV BAT/ Panneau d'affichage libre Bld des
Combattants
2 160,00 0,00 15
03/07/2023 CP 4 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
148 716,56 0,00 10
03/07/2023 SDF/ Rénovation énergétique salle des fêtes- mission
AMO- Phase Assistance au c
5 022,00 0,00 0
03/07/2023 EPB/ Matériels spécifiques TSA 319,40 0,00 1
04/07/2023 Fabrication et pose de protections pour feux arrières
pour polybenne
226,35 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/07/2023 CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE, AVP,
PRO, ACT, EXE, DET, AOR
3 816,00 0,00 2
05/07/2023 DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 6 Menuiseries
extérieures
36 310,92 0,00 0
06/07/2023 FIN/ Certificat électronique: Jacques CORMORECHE 552,00 0,00 1
10/07/2023 CP 5 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
12 215,80 0,00 10
10/07/2023 CP 5 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
164 538,24 0,00 10
10/07/2023 CP 5 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
5 253,70 0,00 10
10/07/2023 SDF/ Rénovation énergétique salle des fêtes- mission
AMO- Phase Assistance au c
1 432,20 0,00 0
13/07/2023 Achat Terrain MOYNE PICARD AO92 + AO95 Grand
Champ
16 000,00 0,00 0
20/07/2023 EPP/Intervention artistique p/oeuvre dans Ecole Fil d'Or
: réalisation oiseaux
1 709,10 0,00 5
20/07/2023 EPP/Intervention artistique p/oeuvre dans Ecole Fil d'Or
: réalisation oiseaux
6 053,59 0,00 5
21/07/2023 GROUPE SCOLAIRE/Versement selon protocole selon
allongement du chantier
20 421,84 0,00 0
22/07/2023 PARKING FETAN/ Portique- 2lg de tube- 2 coudes
acier-manchonner- pose de la bar
1 215,80 0,00 1
23/07/2023 DIR TECH/Logiciel buereau p/Gestion DT et DICT
Démat.déclarations+enregistremen
668,40 0,00 1
24/07/2023 DIVERS COM/ Impression et pose de stickers sur les 2
box à vélos-adhésif polymè
474,00 0,00 1
27/07/2023 INFO/ Matériels informatiques- Sacoches- ecrans-
souris-
683,47 0,00 1
27/07/2023 MAIRIE/Restauration des archives postérieures à 1920 2 700,00 0,00 15
27/07/2023 27/07 DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 16 Chauffage 45 119,77 0,00 0
28/07/2023 MCV/ Dossier DUP phase 2- mission complémentaire
repérage phase 1 bis- AMO-AUDIT
1 200,00 0,00 1
28/07/2023 Participation forfait 399.50 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
399,50 0,00 1
01/08/2023 EGLISE/ Nettoyage cheneaux- gouttières-contrôle
étanchéité...
10 800,00 0,00 10
02/08/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
02/08/2023 AVANCE - GRANDE RUE/Marché de travaux pour la
mise en séparatif des réseaux d'a
16 982,90 0,00 0
05/08/2023 FOOT/Pose VMC Vestiaire du foot 1 128,00 0,00 1
07/08/2023 GROUPE SCOLAIRE Fil d'Or/ Récupérateur d'eau
jardin pédagogique
1 068,36 0,00 1
07/08/2023 Parking MAMET/ Nivellement du parking MAMET 3 600,00 0,00 20
08/08/2023 INFO/2 licences Serveurs virtuels Migration Licence
2008 vers 2022, 65 licences
8 727,60 0,00 2
10/08/2023 Ancienne EPP/ Sécurisation EPP- Matériels:
centrales-batterie-modem-transpondeu
14 026,80 0,00 0
17/08/2023 Participation forfait 400? pour l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
24/08/2023 Groupe SCOL FIL D'OR/ Lot de 12 plateaux 5
compartiments inox 30.5*23.5*2.5
13,20 0,00 1
25/08/2023 Participation forfait 400? pour l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 0
25/08/2023 Participation forfait 400? pour l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 0
25/08/2023 Participation forfaitaire de 400? pour acquisition vélo
électrique
400,00 0,00 0
28/08/2023 PARKING MAMET/ Portique Parking Mamet 4 774,80 0,00 15
29/08/2023 POLICE/achat boitier Gve pour Cédric SALGUES 60,00 0,00 1
29/08/2023 POLICE/achat boitier Gve pour Cédric SALGUES 1 140,00 0,00 1
29/08/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 0
30/08/2023 CP 6 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
106 343,24 0,00 10
30/08/2023 URBA/Mat.Fil d'Or/Fourniture + Pose 4 stores p/salles
siseste maternelle
2 367,36 0,00 15
30/08/2023 VOIRIE/Accord cadre/Bon 46/Réfection voirie Rue
Chanteperdrix
43 647,37 0,00 10
30/08/2023 VRD/ Création de places de stationnement rue Chante
Perdrix
5 564,46 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/09/2023 EPB/ Achat 3 fours AIT'T de remise en température-
Site de Beluizon
4 440,00 0,00 15
01/09/2023 MCV/EVEN/3 barnums perform 3 666,00 0,00 15
01/09/2023 DIR TECH/ 4 défibrillateurs pour Salle Paul
DESPLACES- GS FIL D'OR- EMC- EPB
6 054,00 0,00 15
01/09/2023 EPB/ Achat 3 fours AIT'T de remise en température-
Site de Beluizon
960,00 0,00 1
01/09/2023 DIR TECH/MAIRIE/Bureau RH 3 placo platre REGUL 11,99 0,00 1
01/09/2023 DIR TECH/MAIRIE/Bureau RH 3 placo platre REGUL 413,78 0,00 1
02/09/2023 EVEN/Master et supranational de pétanque 2023-30
barrières HERAS-REGUL
1 436,40 0,00 1
02/09/2023 DIR TECH/MAIRIE/Bureau RH 4 Etagères REGUL 101,74 0,00 1
02/09/2023 DIR TECH/MAIRIE/Bureau RH 4 Etagères REGUL 212,62 0,00 1
05/09/2023 MAIRIE/ Sono portable avec 2 micros- housse de
protection- émetteur+ micro serr
1 131,61 0,00 1
06/09/2023 EPB/ Fourniture et pose casse double vitrage 4 130,58 0,00 6
06/09/2023 PARKING MAMET/Mission MOE Assistance Contrat,
visa, DET, AOR
233,26 0,00 1
06/09/2023 CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE, AVP,
PRO, ACT, EXE, DET, AOR
954,00 0,00 1
06/09/2023 VIDEO/ Fourniture et pose vidéo RPD Charles de
Gaulle
1 015,61 0,00 1
06/09/2023 VIDEO/ Fourniture et pose caméras- vidéo Parking des
Lapins
1 512,29 0,00 1
06/09/2023 VIDEO/ Fourniture et pose caméra RDP Charles de
Gaulle 1/2
3 168,58 0,00 6
06/09/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 0
07/09/2023 GYMNASE FIL D'OR/ Fourniture et pose du LU 7 092,00 0,00 5
08/09/2023 SDF/ Relevés et réalisation d'un dossier de plans "état
des lieux"
15 120,00 0,00 2
11/09/2023 EPB/5 Sonnettes BODES 1 634,70 0,00 15
11/09/2023 MAIRIE/BADGEUSE Audit Kelio, rédaction audit,
installation Terminal, accomp.par
4 062,00 0,00 15
12/09/2023 Micro-ondes avec gril- blanc BLUESKY- PM 59,99 0,00 1
14/09/2023 EPB/ Remise aux normes étanchéité d'une partie de la
toiture de l'école-situati
28 267,37 0,00 10
15/09/2023 DIR TECH/PROPRETE/Achat Glutton Electric Collect
2411
19 832,75 0,00 15
20/09/2023 URBA/ 55 Rtede Reyrieux- Division d'une propriété
bâtie- Section cadastrale AH-
1 201,20 0,00 1
21/09/2023 GRPE SCOL FIL D'OR/ Corbeille tri-sélectif 2*60L gris
anthracite-jeu de sticker
1 319,40 0,00 1
25/09/2023 BAT/MAIRIE/Kit verrerie alu coulissante passe plat 6
vitrages clairs bureau VV
539,00 0,00 1
26/09/2023 Reconstitution régie d'avance au 26/09/2023-POLICE
Micro-ondes
59,99 0,00 1
27/09/2023 COM/ Signalétique fresque chemin d'arras 2supports
plexi incolore+ 2 plaques+tr
438,00 0,00 1
28/09/2023 INFO/ PC Portable Terra Mobile 1542K 900,00 0,00 1
29/09/2023 DGD - GROUPE SCOLAIRE/LOT 17 Electricité avec
pénalités 4000 ?
26 496,15 0,00 0
29/09/2023 FIL D'OR/ Mise aux normes informatiques 1 333,58 0,00 1
01/10/2023 EMC/ Fourniture et pose chauffe eau- 300L- 1 562,28 0,00 6
02/10/2023 OCTOBRE ROSE/ Cable acier 120,68 0,00 1
02/10/2023 OCTOBRE ROSE/ Projecteur- horloge 383,48 0,00 1
03/10/2023 Grpe Scol FIL D'OR/ 10 draps housse unis- 5 draps
housse jersey- 10 draps houss
896,40 0,00 1
03/10/2023 CIMETIERE/ 2 plaques JARDIN DES SOUVENIRS-
Mme CALVIGNAC- Mme NOGUER
60,00 0,00 0
03/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
04/10/2023 DIR TECH/EMP/Placard association : 3 Paumelles,
liteau, 4 Lambourdes, 6 dalles
644,76 0,00 1
06/10/2023 CTM/ Bureau- 3 sièges de travail pivotant pro et
accoudoirs pour siège.
1 872,00 0,00 10
06/10/2023 FETAN/ Cages de foot terrain d'honneur 4 334,30 0,00 15
07/10/2023 VRD/ Différents travaux de voirie 3 450,00 0,00 20
07/10/2023 VRD/ Divers travaux voirie 5 100,00 0,00 10
09/10/2023 PISCINE/Amélioration système du réseau d'aspiration -1 652,40 0,00 0
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
-400,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
-400,00 0,00 0
09/10/2023 Participation forfait 400? pour l'acquisition d'un vélo
électrique
-400,00 0,00 0
09/10/2023 Participation forfait 400? pour l'acquisition d'un vélo
électrique
-400,00 0,00 0
09/10/2023 Participation forfaitaire de 400? pour acquisition vélo
électrique
-400,00 0,00 0
09/10/2023 PISCINE/Amélioration système du réseau d'aspiration 1 652,40 0,00 20
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique-Rajout opératio
400,00 0,00 1
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique-Rajout opératio
400,00 0,00 1
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique-Rajout opératio
400,00 0,00 1
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique-Rajout opératio
400,00 0,00 1
09/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique-Rajout opératio
400,00 0,00 1
09/10/2023 EPB/ Remise aux normes étanchéité d'une partie de la
toiture de l'école
20 132,63 0,00 10
10/10/2023 Participation forfait 400 ? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
10/10/2023 Participation 400 ? à l'acquisition d'un vélo électrique 400,00 0,00 1
10/10/2023 Participation forfait 400? à l'acquisition d'un vélo
électrique
400,00 0,00 1
11/10/2023 VRD/ Travaux de terrassement et de génie électrique-
Rue du Gouvernement des Do
6 594,00 0,00 10
12/10/2023 Partcipation commune travaux ESTACADE 249 995,89 0,00 5
12/10/2023 URBA/ Terrain Beluizon-694 rue Valentin
Smith-AC506-Détachement terrain à bâtir
1 251,60 0,00 1
13/10/2023 TENNIS/ Terrain de Tennis - lampe LED GOLDO III-
chaine + mousqueton
1 787,16 0,00 15
15/10/2023 1-3 RUE GARE/ fourniture et pose volet roulant 998,00 0,00 1
16/10/2023 CP 1 - GRANDE RUE/Marché de travaux pour la mise
en séparatif des réseaux d'ass
53 184,24 0,00 20
18/10/2023 ACHAT 2 BENNES ISUZU-ARRIERE ACIER
3160*2000*330 avec porte arrière universell
12 480,00 0,00 6
20/10/2023 MAIRIE/BADGEUSE/Reprise mission déploiement
commande supplémentaire de paramétr
1 188,00 0,00 1
20/10/2023 VRD/ Installation et raccordement de la borne Rue du
Gouvernement des Dombes
4 560,00 0,00 10
23/10/2023 CIMETIERE/1Plaque plexi glass A4-1 adhésif A4- 1
Adhésif A3 polymère-plastifica
228,00 0,00 1
23/10/2023 BAT/CTM/2 hublots sur porte motorisée suite sinistre
2023-03B
792,29 0,00 1
23/10/2023 MAIRIE/ Eclairage indirect bureau E.LACHIZE 399,02 0,00 1
23/10/2023 PISCINE/Seche cheveux/ projecteur LED 243,80 0,00 1
23/10/2023 PISCINE/Seche cheveux/ projecteur LED 1 572,38 0,00 15
23/10/2023 Bureau RH/ Materiaux électriques 73,13 0,00 1
24/10/2023 VRD/ Propos.mission MOE réseau pluvial
aménagement voirie Gde Rue + gvt des Dom
4 200,00 0,00 20
25/10/2023 EGLISE/Création et sculture de chapiteaux en pierre
calcaire dure
4 200,00 0,00 10
28/10/2023 URBA/Modification et révision allégé du PLU avec
Groupe scolaire
1 584,00 0,00 2
31/10/2023 CP 10 - GROUPE SCOLAIRE/LOT 18 Aménagement
paysagers
4 425,82 0,00 0
31/10/2023 BUREAU RH/ Lampes+ supports 261,65 0,00 1
31/10/2023 PISCINE/ 5 Projecteurs bassin- Piscine Mercier 1 415,16 0,00 1
31/10/2023 SDF/Maîtrise d'oeuvre Rénovation Salle des
fêtes-Avancement au 31/10/2023
3 000,00 0,00 2
31/10/2023 Ajout et suppression licence Microsoft Office 365
Business Standard du 01/09 a
93,24 0,00 1
02/11/2023 Grpe FIL D'OR/ 168 plateaux repas- 24 orange-24
rouge-30 jaune-48 vert-42 bleu
3 931,20 0,00 15
02/11/2023 SPORTS/ coffre fort igniguge CL440K+ clé
supplémentaire
867,74 0,00 1
02/11/2023 SDF/Montage dispositif financemenet, Assistance,
Prépa APS, APD, CCTP Dispositi
38 234,04 0,00 2
02/11/2023 CIMETIERE/ Gravure columbarium C1-11-1 plaque
MARDON Alain (1956-2023)
30,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/11/2023 SPORTS/ Ligne de nage 25m- 6 flotteurs rome-tendeur
à lanterne inox- compte sec
1 574,96 0,00 15
07/11/2023 CHEMIN ARRAS Sécuristation/Mission MOE, AVP,
PRO, ACT, EXE, DET, AOR
954,00 0,00 1
07/11/2023 SDF/ Réalisation diagnostic PEMD- 4 650,00 0,00 2
08/11/2023 EV/ Achat taille haie STHIL HD82R750 694,80 0,00 1
08/11/2023 VRD/ Fourniture et pose de pavés suite à installation
borne accès Rue du Gouver
3 764,16 0,00 6
09/11/2023 1-3 RUE DE LA GARE/ Chaufferie-Mise en place d'une
cartouche adoucissante
1 087,44 0,00 1
09/11/2023 1-3 RUE DE LA GARE/ Chaufferie- Mise en place d'un
pot à boues
2 959,20 0,00 10
09/11/2023 1-3 RUE DE LA GARE/ Chaufferie- mise en conformité
du disconnecteur de rempliss
1 152,00 0,00 1
10/11/2023 VOIRIE/ Diverses rues 55 plaques numéro de rue 2
chiffres3 chiffres et 4 chiffr
4 815,48 0,00 10
13/11/2023 BAT/FONTAINES/Fourniture pompe p/La Fontaine et
Miroir Bd des combattants
4 761,72 0,00 5
14/11/2023 Chauffage atelier soufflant 3300w- STANLEY 218,00 0,00 1
14/11/2023 Enrouleur 25 M Pro Therm 249,50 0,00 1
16/11/2023 DIV BAT/ Achat ponceuse vibrante 135,46 0,00 1
17/11/2023 CP 2 - GRANDE RUE/Marché de travaux pour la mise
en séparatif des réseaux d'ass
56 474,35 0,00 20
19/11/2023 EMC/ Matériel Spécifique Enfants TSA 660,86 0,00 1
20/11/2023 CIMETIERE/ Evacuation de monuments et
réaménagement de l'ancien carré "indigent
4 200,00 0,00 10
20/11/2023 INFO/URBA/1 tablette tactile Samsung Galaxy TAB S9
FE 128 GO wifi argent
700,00 0,00 0
20/11/2023 CIMETIERE/ Portail remplacement moteur pr +
performant- carte électronique-pote
2 348,40 0,00 15
22/11/2023 VIDEO/ Fourniture et pose Caméras Place des
Pompes-Grande Rue- Répéteur Valenti
9 387,94 0,00 6
27/11/2023 FIL D'OR/ Mise aux normes informatiques 1 333,58 0,00 1
28/11/2023 CP 3 - GRANDE RUE/Marché de travaux pour la mise
en séparatif des réseaux d'ass
52 895,22 0,00 20
28/11/2023 VOIRIES/ Travaux de voiries ECOQUARTIER-
Fourniture et pose de potelets- rue de
1 485,60 0,00 1
30/11/2023 VRD/ Travaux de voirie- Rue du Gouvernement de
Dombes
35 070,96 0,00 10
01/12/2023 EMC/ Fournitures scolaires Maternelle classe 3-
Effaceur magnetique neodyme-ate
94,34 0,00 1
01/12/2023 EPB/ Fournitures scolaires- tapisjeu dame- balle
soft-ballon foot-lot de rubans
449,59 0,00 1
01/12/2023 EPB/ Fournitures scolaires CE1-CE2- Supports logico
maximo cycle 3
107,77 0,00 1
01/12/2023 INFORMATIQUE/Mise en place sauvegarde VEEAM :
serveur VEEAM
532,90 0,00 1
01/12/2023 Abonnement et hébergement GEODP-PLACIER pour
un an -début 17/02/2023
633,60 0,00 1
01/12/2023 CS TOURNESOL/VH/Assoc local Jeune/Carotteuse
portable 20/11/2023
134,25 0,00 1
01/12/2023 Local Jeunes Poyat/Location Minipelle, Godet,
remorque du 28/11/2023 au 29/11/2
318,35 0,00 1
02/12/2023 CS TOURNESOL/VH/Assoc local Jeune/Plinthe,
baguettes, butées,lames...
297,52 0,00 1
02/12/2023 Local Jeune POYAT/ Lampes+ radiateurs 62,40 0,00 1
02/12/2023 Local Jeune POYAT/ Lampes+ radiateurs 763,30 0,00 1
02/12/2023 Local Jeunes Poyat/Serrure, chevilles,rails,porte, grille,
coudes, tubes PVC, a
613,06 0,00 1
03/12/2023 Local Jeune POYAT/ Lampes+ radiateurs 1 203,41 0,00 1
06/12/2023 MUSEE/Achat Moutardier en argent Trévoux
1746-1749 par Mathieu BOUVIER
2 500,00 0,00 0
06/12/2023 VRD/Route de Lyon/Fourniture et pose de 14 tampons
+ 4 grilles
8 124,00 0,00 10
06/12/2023 CS TOURNESOL/VH/Assoc local
Jeune/Fourniture+Pose de la plomberie
3 085,65 0,00 10
06/12/2023 VDR/ Fournitures et pose de fourreaux et regards- Quai
de Saône
4 440,00 0,00 10
06/12/2023 VRD/ Divers travaux voirie 7 080,00 0,00 10
06/12/2023 DIR TECH/VRD/Remise à neuf trottoir route de Lyon 86 697,00 0,00 10
11/12/2023 INFO/URBA/1 tablette tactile Samsung Galaxy TAB S9
FE 128 GO wifi argent
-700,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/12/2023 URBA/Mise en place d'une ORI centre bourg secteur 1
AVAP - Phase 2 Dossier DUP-
1 200,00 0,00 1
11/12/2023 INFO/URBA/1 tablette tactile Samsung Galaxy TAB S9
FE 128 GO wifi argent-Oubli
700,00 0,00 1
11/12/2023 DIR TECH/MAIRIE/Bureau RH 3 placo platre
REGUL-Oubli Opération 525
413,78 0,00 1
11/12/2023 DIR TECH/MAIRIE/Bureau RH 3 placo platre
REGUL-Oubli Opération 525
11,99 0,00 1
12/12/2023 EPB + FILD'OR/ Chasubles 63,74 0,00 1
12/12/2023 EPB + FILD'OR/lots de plots-temoins relais-tapis de
gym-ballons foot-
1 933,44 0,00 15
12/12/2023 CP 8 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
1 573,00 0,00 10
12/12/2023 CP 8 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
8 913,14 0,00 10
12/12/2023 CP 8 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
25 846,98 0,00 10
12/12/2023 CP8 - CHEMIN D'ARRAS - Sécurisation et
aménagement mode doux
81 431,54 0,00 10
13/12/2023 Local Jeunes Poyat/Réduction excent, manchon, tubes,
colle
70,34 0,00 1
14/12/2023 FOOT/ Installation pompe à chaleur air/air reversible
PANASONIC
2 500,00 0,00 6
14/12/2023 EPB + FILD'OR/ Chasubles-lots raquettes 1 001,28 0,00 1
15/12/2023 DIR TECH/ Réhabilitation Ecole maternelle Poyat-
Etudes de faisabilités et réda
6 120,00 0,00 2
18/12/2023 GRAND CHAMP/Diagnostic agro-paysagé : Visite de
terrain+rédaction rapport
3 819,15 0,00 2
18/12/2023 CP27+DGD - MOE/Construction Groupe scolaire 950,56 0,00 0
18/12/2023 CP27+DGD - MOE/Construction Groupe scolaire 2 443,78 0,00 0
18/12/2023 CP27+DGD - MOE/Construction Groupe scolaire 4 205,15 0,00 0
18/12/2023 MOE/Construction Groupe scolaire 24 805,43 0,00 0
18/12/2023 CP27+DGD - MOE/Construction Groupe scolaire 1 009,32 0,00 0
18/12/2023 CP27+DGD - MOE/Construction Groupe scolaire 5 661,20 0,00 0
22/12/2023 INFO/ PC portable nouveau DST- ecran-Station
d'acceuil-prestation
-1 725,64 0,00 0
22/12/2023 CP1 - SDF/Maîtrise d'oeuvre Rénovation Salle des
fêtes
6 000,58 0,00 2
22/12/2023 CP1 - SDF/Maîtrise d'oeuvre Rénovation Salle des
fêtes
2 400,00 0,00 2
22/12/2023 CP1 - SDF/Maîtrise d'oeuvre Rénovation Salle des
fêtes
2 400,00 0,00 2
22/12/2023 CP1 - SDF/Maîtrise d'oeuvre Rénovation Salle des
fêtes
1 560,00 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 498 796,95 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
18/04/2023 TONDEUSE SHIBAURA 16 324,00 10 16 324,00 0,00 5 400,00 5 400,00
Cessions à titre gratuit
01/01/2023 Parcelle AK45 Les
mouchettes - SNCF
3 744,00 0 0,00 3 744,00 3 744,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
12/12/2023 nc 49,99 10 49,99 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
11/12/2023 nc 1 150,62 0 0,00 1 150,62 0,00 -1 150,62
11/12/2023 MIGRATION COMPTE 2312 1 004 788,85 0 0,00 1 004 788,85 0,00 -1 004 788,85
11/12/2023 nc 7 654,40 0 0,00 7 654,40 0,00 -7 654,40
11/12/2023 nc 28 279,42 0 0,00 28 279,42 0,00 -28 279,42
11/12/2023 nc 947,23 0 0,00 947,23 0,00 -947,23
11/12/2023 nc 250,00 0 0,00 250,00 0,00 -250,00
11/12/2023 nc 400,00 0 0,00 400,00 0,00 -400,00
11/12/2023 nc 772,42 0 0,00 772,42 0,00 -772,42
11/12/2023 nc 5 897,57 0 0,00 5 897,57 0,00 -5 897,57
11/12/2023 nc 2 822,00 0 0,00 2 822,00 0,00 -2 822,00
11/12/2023 nc 500,00 0 0,00 500,00 0,00 -500,00
11/12/2023 nc 5 316,09 0 0,00 5 316,09 0,00 -5 316,09
11/12/2023 nc 1 414,99 0 0,00 1 414,99 0,00 -1 414,99
11/12/2023 MIGRATION COMPTE 2088 39 523,05 0 0,00 39 523,05 0,00 -39 523,05
11/12/2023 nc 1 585,90 0 0,00 1 585,90 0,00 -1 585,90
11/12/2023 nc 912,37 0 0,00 912,37 0,00 -912,37
11/12/2023 nc 1 524,90 10 1 524,90 0,00 0,00 0,00
11/12/2023 nc 7 301,56 0 0,00 7 301,56 0,00 -7 301,56
11/12/2023 nc 3 466,01 10 3 466,01 0,00 0,00 0,00
11/12/2023 nc 80,93 0 0,00 80,93 0,00 -80,93
11/12/2023 nc 11 591,27 0 0,00 11 591,27 0,00 -11 591,27
11/12/2023 nc 1 215,14 0 0,00 1 215,14 0,00 -1 215,14
11/12/2023 nc 18 286,10 0 0,00 18 286,10 0,00 -18 286,10
11/12/2023 nc 5 884,32 0 0,00 5 884,32 0,00 -5 884,32
11/12/2023 nc 3 422,95 0 0,00 3 422,95 0,00 -3 422,95
11/12/2023 nc 789,36 0 0,00 789,36 0,00 -789,36
11/12/2023 nc 1 961,44 0 0,00 1 961,44 0,00 -1 961,44
11/12/2023 nc 6 158,21 0 0,00 6 158,21 0,00 -6 158,21
11/12/2023 nc 384,80 0 0,00 384,80 0,00 -384,80
11/12/2023 nc 7 642,44 0 0,00 7 642,44 0,00 -7 642,44
11/12/2023 nc 6 219,20 0 0,00 6 219,20 0,00 -6 219,20
11/12/2023 nc 12 649,49 0 0,00 12 649,49 0,00 -12 649,49
11/12/2023 nc 1 251,49 0 0,00 1 251,49 0,00 -1 251,49
11/12/2023 nc 287,04 0 0,00 287,04 0,00 -287,04
11/12/2023 nc 610,53 0 0,00 610,53 0,00 -610,53
11/12/2023 nc 1 829,88 0 0,00 1 829,88 0,00 -1 829,88
11/12/2023 nc 3 779,36 0 0,00 3 779,36 0,00 -3 779,36
11/12/2023 nc 3 363,45 0 0,00 3 363,45 0,00 -3 363,45
11/12/2023 nc 2 234,16 0 0,00 2 234,16 0,00 -2 234,16
11/12/2023 nc 8 928,14 0 0,00 8 928,14 0,00 -8 928,14
11/12/2023 nc 12 294,88 0 0,00 12 294,88 0,00 -12 294,88
11/12/2023 nc 2 990,10 0 0,00 2 990,10 0,00 -2 990,10
11/12/2023 nc 568,71 0 0,00 568,71 0,00 -568,71
11/12/2023 nc 1 016,60 0 0,00 1 016,60 0,00 -1 016,60
11/12/2023 MIGRATION COMPTE 2128 206 854,25 0 0,00 206 854,25 0,00 -206 854,25
11/12/2023 nc 1 954,26 10 195,43 1 758,83 0,00 -1 758,83
11/12/2023 nc 763,05 0 0,00 763,05 0,00 -763,05
11/12/2023 nc 1 436,40 0 0,00 1 436,40 0,00 -1 436,40
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/12/2023 nc 1 027,36 0 0,00 1 027,36 0,00 -1 027,36
11/12/2023 nc 10 639,25 0 0,00 10 639,25 0,00 -10 639,25
11/12/2023 nc 2 830,42 0 0,00 2 830,42 0,00 -2 830,42
11/12/2023 nc 1 973,40 0 0,00 1 973,40 0,00 -1 973,40
11/12/2023 nc 8 674,35 0 0,00 8 674,35 0,00 -8 674,35
11/12/2023 nc 18 023,72 0 0,00 18 023,72 0,00 -18 023,72
11/12/2023 nc 11 384,48 0 0,00 11 384,48 0,00 -11 384,48
11/12/2023 nc 34 684,00 0 0,00 34 684,00 0,00 -34 684,00
11/12/2023 travaux 2013 57 745,57 0 0,00 57 745,57 0,00 -57 745,57
11/12/2023 travaux 2011 418 522,99 0 0,00 418 522,99 0,00 -418 522,99
11/12/2023 travaux 2014 70 161,37 0 0,00 70 161,37 0,00 -70 161,37
11/12/2023 travaux 2012 168 118,47 0 0,00 168 118,47 0,00 -168 118,47
11/12/2023 travaux 2008 et antérieurs 1 109 803,79 0 0,00 1 109 803,79 0,00 -1 109 803,79
11/12/2023 nc 2 408,03 0 0,00 2 408,03 0,00 -2 408,03
11/12/2023 nc 192 541,02 0 0,00 192 541,02 0,00 -192 541,02
11/12/2023 nc 421,94 0 0,00 421,94 0,00 -421,94
11/12/2023 nc 484 484,81 0 0,00 484 484,81 0,00 -484 484,81
11/12/2023 nc 597,67 0 0,00 597,67 0,00 -597,67
11/12/2023 nc 304,98 0 0,00 304,98 0,00 -304,98
11/12/2023 nc 3 255,00 0 0,00 3 255,00 0,00 -3 255,00
11/12/2023 nc 12 464,71 0 0,00 12 464,71 0,00 -12 464,71
11/12/2023 nc 9 615,84 0 0,00 9 615,84 0,00 -9 615,84
11/12/2023 nc 10 395,80 0 0,00 10 395,80 0,00 -10 395,80
11/12/2023 nc 10 853,80 0 0,00 10 853,80 0,00 -10 853,80
11/12/2023 nc 8 790,60 0 0,00 8 790,60 0,00 -8 790,60
11/12/2023 nc 77 935,11 0 0,00 77 935,11 0,00 -77 935,11
11/12/2023 nc 81 176,94 0 0,00 81 176,94 0,00 -81 176,94
11/12/2023 nc 418,60 0 0,00 418,60 0,00 -418,60
11/12/2023 nc 418,60 0 0,00 418,60 0,00 -418,60
11/12/2023 nc 37 207,56 0 0,00 37 207,56 0,00 -37 207,56
11/12/2023 nc 1 298,23 0 0,00 1 298,23 0,00 -1 298,23
11/12/2023 nc 143,52 0 0,00 143,52 0,00 -143,52
11/12/2023 nc 2 583,36 0 0,00 2 583,36 0,00 -2 583,36
11/12/2023 nc 11 960,00 0 0,00 11 960,00 0,00 -11 960,00
11/12/2023 nc 58 782,77 0 0,00 58 782,77 0,00 -58 782,77
11/12/2023 nc 355,22 0 0,00 355,22 0,00 -355,22
12/12/2023 nc 41 700,93 0 0,00 41 700,93 0,00 -41 700,93
12/12/2023 nc 2 484,00 0 0,00 2 484,00 0,00 -2 484,00
12/12/2023 0 89,22 10 8,92 80,30 0,00 -80,30
12/12/2023 nc 243,98 0 0,00 243,98 0,00 -243,98
12/12/2023 . 397,07 10 39,71 357,36 0,00 -357,36
12/12/2023 nc 3 396,61 0 0,00 3 396,61 0,00 -3 396,61
12/12/2023 nc 28 927,64 0 0,00 28 927,64 0,00 -28 927,64
12/12/2023 nc 3 370,33 10 3 370,33 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 153,09 10 153,09 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 385,00 0 0,00 385,00 0,00 -385,00
12/12/2023 nc 1 526,55 0 0,00 1 526,55 0,00 -1 526,55
12/12/2023 nc 309,97 10 31,00 278,97 0,00 -278,97
12/12/2023 nc 1 734,20 0 0,00 1 734,20 0,00 -1 734,20
12/12/2023 nc 614,74 0 0,00 614,74 0,00 -614,74
12/12/2023 nc 578,62 0 0,00 578,62 0,00 -578,62
12/12/2023 nc 508,30 0 0,00 508,30 0,00 -508,30
12/12/2023 nc 3 408,60 0 0,00 3 408,60 0,00 -3 408,60
12/12/2023 nc 98,81 10 98,81 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 180,60 10 180,60 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 4 161,84 10 4 161,84 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 457,00 10 45,70 411,30 0,00 -411,30
12/12/2023 nc 294,47 0 0,00 294,47 0,00 -294,47
12/12/2023 nc 421,35 0 0,00 421,35 0,00 -421,35
12/12/2023 nc 519,01 0 0,00 519,01 0,00 -519,01
12/12/2023 nc 519,00 0 0,00 519,00 0,00 -519,00
12/12/2023 nc 177,00 0 0,00 177,00 0,00 -177,00
12/12/2023 nc 467,28 0 0,00 467,28 0,00 -467,28
12/12/2023 nc 635,08 0 0,00 635,08 0,00 -635,08
12/12/2023 nc 184,70 0 0,00 184,70 0,00 -184,70
12/12/2023 nc 367,35 0 0,00 367,35 0,00 -367,35
12/12/2023 nc 232,92 0 0,00 232,92 0,00 -232,92
12/12/2023 nc 4 786,75 0 0,00 4 786,75 0,00 -4 786,75
12/12/2023 nc 229,95 0 0,00 229,95 0,00 -229,95
12/12/2023 nc 5 862,32 10 586,23 5 276,09 0,00 -5 276,09
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
12/12/2023 nc 2 573,71 0 0,00 2 573,71 0,00 -2 573,71
12/12/2023 nc 1 367,03 0 0,00 1 367,03 0,00 -1 367,03
12/12/2023 nc 3 377,03 0 0,00 3 377,03 0,00 -3 377,03
12/12/2023 . 753,48 0 0,00 753,48 0,00 -753,48
12/12/2023 nc 29,99 10 3,00 26,99 0,00 -26,99
12/12/2023 nc 69,99 10 69,99 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 89,22 0 0,00 89,22 0,00 -89,22
12/12/2023 nc 10 926,66 0 0,00 10 926,66 0,00 -10 926,66
12/12/2023 nc 3 128,74 0 0,00 3 128,74 0,00 -3 128,74
12/12/2023 nc 11 679,92 0 0,00 11 679,92 0,00 -11 679,92
12/12/2023 nc 2 015,26 0 0,00 2 015,26 0,00 -2 015,26
12/12/2023 nc 1 811,94 0 0,00 1 811,94 0,00 -1 811,94
12/12/2023 nc 987,95 10 98,79 889,16 0,00 -889,16
12/12/2023 nc 683,63 0 0,00 683,63 0,00 -683,63
12/12/2023 nc 10 519,79 0 0,00 10 519,79 0,00 -10 519,79
12/12/2023 nc 2 188,68 0 0,00 2 188,68 0,00 -2 188,68
12/12/2023 nc 5 975,22 0 0,00 5 975,22 0,00 -5 975,22
12/12/2023 nc 1 758,54 0 0,00 1 758,54 0,00 -1 758,54
12/12/2023 nc 3 324,88 0 0,00 3 324,88 0,00 -3 324,88
12/12/2023 nc 1 794,00 0 0,00 1 794,00 0,00 -1 794,00
12/12/2023 nc 15 452,31 0 0,00 15 452,31 0,00 -15 452,31
12/12/2023 nc 577,67 0 0,00 577,67 0,00 -577,67
12/12/2023 nc 2 224,86 0 0,00 2 224,86 0,00 -2 224,86
12/12/2023 nc 6 591,35 0 0,00 6 591,35 0,00 -6 591,35
12/12/2023 2010-522-092 4 019,28 10 401,93 3 617,35 0,00 -3 617,35
12/12/2023 nc 3 622,48 0 0,00 3 622,48 0,00 -3 622,48
12/12/2023 nc 2 702,96 0 0,00 2 702,96 0,00 -2 702,96
12/12/2023 nc 21 342,62 0 0,00 21 342,62 0,00 -21 342,62
12/12/2023 nc 3 226,12 0 0,00 3 226,12 0,00 -3 226,12
12/12/2023 nc 2 031,76 0 0,00 2 031,76 0,00 -2 031,76
12/12/2023 nc 20,00 0 0,00 20,00 0,00 -20,00
12/12/2023 nc 4 403,00 0 0,00 4 403,00 0,00 -4 403,00
12/12/2023 nc 1 080,00 0 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
12/12/2023 nc 251,16 10 251,16 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 6 260,84 0 0,00 6 260,84 0,00 -6 260,84
12/12/2023 nc 6 260,84 0 0,00 6 260,84 0,00 -6 260,84
12/12/2023 nc 15 548,00 0 0,00 15 548,00 0,00 -15 548,00
12/12/2023 nc 11 719,10 0 0,00 11 719,10 0,00 -11 719,10
12/12/2023 nc 1 207,96 0 0,00 1 207,96 0,00 -1 207,96
12/12/2023 nc 703,26 0 0,00 703,26 0,00 -703,26
12/12/2023 nc 1 022,58 0 0,00 1 022,58 0,00 -1 022,58
12/12/2023 nc 376,74 0 0,00 376,74 0,00 -376,74
12/12/2023 nc 551,79 10 551,79 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 2 691,00 10 2 691,00 0,00 0,00 0,00
12/12/2023 nc 1 139,01 0 0,00 1 139,01 0,00 -1 139,01
12/12/2023 nc 917,93 0 0,00 917,93 0,00 -917,93
12/12/2023 nc 409,03 0 0,00 409,03 0,00 -409,03
12/12/2023 nc 373,36 0 0,00 373,36 0,00 -373,36
12/12/2023 nc 1 009,13 0 0,00 1 009,13 0,00 -1 009,13
12/12/2023 nc 2 329,81 0 0,00 2 329,81 0,00 -2 329,81
12/12/2023 nc 169,00 0 0,00 169,00 0,00 -169,00
12/12/2023 nc 3 075,99 0 0,00 3 075,99 0,00 -3 075,99
12/12/2023 nc 1 639,72 0 0,00 1 639,72 0,00 -1 639,72
12/12/2023 nc 519,54 0 0,00 519,54 0,00 -519,54
12/12/2023 annee 2008 1 413 986,15 0 0,00 1 413 986,15 0,00 -1 413 986,15
12/12/2023 annee 2009 286 431,52 0 0,00 286 431,52 0,00 -286 431,52
12/12/2023 nc 2 804,62 0 0,00 2 804,62 0,00 -2 804,62
12/12/2023 nc 250,00 0 0,00 250,00 0,00 -250,00
12/12/2023 nc 60 585,06 0 0,00 60 585,06 0,00 -60 585,06
12/12/2023 nc 115 109,83 0 0,00 115 109,83 0,00 -115 109,83
12/12/2023 nc 1 913,60 0 0,00 1 913,60 0,00 -1 913,60
13/12/2023 nc 251,16 0 0,00 251,16 0,00 -251,16
13/12/2023 nc 391,09 10 391,09 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 nc 3 898,96 10 389,90 3 509,06 0,00 -3 509,06
13/12/2023 nc 4 604,60 0 0,00 4 604,60 0,00 -4 604,60
13/12/2023 nc 7 215,25 10 721,52 6 493,73 0,00 -6 493,73
13/12/2023 nc 4 224,22 0 0,00 4 224,22 0,00 -4 224,22
13/12/2023 nc 78,90 0 0,00 78,90 0,00 -78,90
13/12/2023 nc 266,03 0 0,00 266,03 0,00 -266,03
13/12/2023 nc 486,17 0 0,00 486,17 0,00 -486,17
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/12/2023 nc 201,83 10 201,83 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 nc 2 361,41 0 0,00 2 361,41 0,00 -2 361,41
13/12/2023 nc 4 066,40 0 0,00 4 066,40 0,00 -4 066,40
13/12/2023 nc 211,98 0 0,00 211,98 0,00 -211,98
13/12/2023 nc 660,00 0 0,00 660,00 0,00 -660,00
13/12/2023 nc 374,13 0 0,00 374,13 0,00 -374,13
13/12/2023 nc 440,00 0 0,00 440,00 0,00 -440,00
13/12/2023 nc 2 737,64 0 0,00 2 737,64 0,00 -2 737,64
13/12/2023 nc 299,00 0 0,00 299,00 0,00 -299,00
13/12/2023 nc 404,25 0 0,00 404,25 0,00 -404,25
13/12/2023 nc 1 505,93 0 0,00 1 505,93 0,00 -1 505,93
13/12/2023 nc 2 175,25 0 0,00 2 175,25 0,00 -2 175,25
13/12/2023 nc 5 805,96 0 0,00 5 805,96 0,00 -5 805,96
13/12/2023 nc 224,46 0 0,00 224,46 0,00 -224,46
13/12/2023 nc 2 096,59 0 0,00 2 096,59 0,00 -2 096,59
13/12/2023 nc 2 368,08 0 0,00 2 368,08 0,00 -2 368,08
13/12/2023 nc 2 376,79 0 0,00 2 376,79 0,00 -2 376,79
13/12/2023 nc 10 764,00 0 0,00 10 764,00 0,00 -10 764,00
13/12/2023 nc 2 093,00 0 0,00 2 093,00 0,00 -2 093,00
13/12/2023 nc 4 245,80 0 0,00 4 245,80 0,00 -4 245,80
13/12/2023 nc 4 664,40 0 0,00 4 664,40 0,00 -4 664,40
13/12/2023 nc 1 978,18 0 0,00 1 978,18 0,00 -1 978,18
13/12/2023 nc 3 865,26 0 0,00 3 865,26 0,00 -3 865,26
13/12/2023 nc 574,08 0 0,00 574,08 0,00 -574,08
13/12/2023 nc 738,94 0 0,00 738,94 0,00 -738,94
13/12/2023 nc 106,44 10 10,64 95,80 0,00 -95,80
13/12/2023 nc 135,40 10 13,54 121,86 0,00 -121,86
13/12/2023 nc 221,26 0 0,00 221,26 0,00 -221,26
13/12/2023 nc 3 000,00 0 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
13/12/2023 nc 80,25 0 0,00 80,25 0,00 -80,25
13/12/2023 nc 10 608,52 0 0,00 10 608,52 0,00 -10 608,52
13/12/2023 nc 477,81 0 0,00 477,81 0,00 -477,81
13/12/2023 nc 38,03 10 3,80 34,23 0,00 -34,23
13/12/2023 nc 1 255,80 0 0,00 1 255,80 0,00 -1 255,80
13/12/2023 nc 2 902,69 0 0,00 2 902,69 0,00 -2 902,69
13/12/2023 nc 6 642,58 0 0,00 6 642,58 0,00 -6 642,58
13/12/2023 nc 11 279,13 0 0,00 11 279,13 0,00 -11 279,13
13/12/2023 nc 6 388,05 0 0,00 6 388,05 0,00 -6 388,05
13/12/2023 nc 4 258,29 0 0,00 4 258,29 0,00 -4 258,29
13/12/2023 nc 40 360,52 0 0,00 40 360,52 0,00 -40 360,52
13/12/2023 nc 3 265,08 0 0,00 3 265,08 0,00 -3 265,08
13/12/2023 nc 995,75 10 99,57 896,18 0,00 -896,18
13/12/2023 nc 1 887,98 0 0,00 1 887,98 0,00 -1 887,98
13/12/2023 nc 4 396,87 0 0,00 4 396,87 0,00 -4 396,87
13/12/2023 nc 2 134,86 0 0,00 2 134,86 0,00 -2 134,86
13/12/2023 CTM FOURNITURE P
BROYEUR D ACC
450,14 1 450,14 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 nc 1 350,00 0 0,00 1 350,00 0,00 -1 350,00
13/12/2023 nc 12,00 0 0,00 12,00 0,00 -12,00
13/12/2023 nc 325,00 0 0,00 325,00 0,00 -325,00
13/12/2023 nc 72,00 0 0,00 72,00 0,00 -72,00
13/12/2023 nc 1 230,50 0 0,00 1 230,50 0,00 -1 230,50
13/12/2023 nc 690,00 0 0,00 690,00 0,00 -690,00
13/12/2023 nc 1 139,90 0 0,00 1 139,90 0,00 -1 139,90
13/12/2023 nc 614,95 0 0,00 614,95 0,00 -614,95
13/12/2023 nc 158,50 0 0,00 158,50 0,00 -158,50
13/12/2023 nc 70,00 0 0,00 70,00 0,00 -70,00
13/12/2023 nc 350,00 0 0,00 350,00 0,00 -350,00
13/12/2023 nc 1 500,00 0 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
13/12/2023 nc 200,00 0 0,00 200,00 0,00 -200,00
13/12/2023 nc 225,75 0 0,00 225,75 0,00 -225,75
13/12/2023 nc 800,00 0 0,00 800,00 0,00 -800,00
13/12/2023 nc 7 519,85 0 0,00 7 519,85 0,00 -7 519,85
13/12/2023 nc 2 868,64 0 0,00 2 868,64 0,00 -2 868,64
13/12/2023 nc 490,36 10 49,04 441,32 0,00 -441,32
13/12/2023 nc 18 458,47 0 0,00 18 458,47 0,00 -18 458,47
13/12/2023 nc 14 614,86 0 0,00 14 614,86 0,00 -14 614,86
13/12/2023 nc 38 256,00 10 38 256,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 nc 12 863,50 0 0,00 12 863,50 0,00 -12 863,50
13/12/2023 nc 73 927,50 0 0,00 73 927,50 0,00 -73 927,50
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/12/2023 nc 370,76 10 370,76 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 nc 2 922,69 0 0,00 2 922,69 0,00 -2 922,69
13/12/2023 nc 457,96 10 45,80 412,16 0,00 -412,16
13/12/2023 nc 588,05 10 58,80 529,25 0,00 -529,25
13/12/2023 nc 1 408,26 10 140,83 1 267,43 0,00 -1 267,43
13/12/2023 nc 594,14 10 59,41 534,73 0,00 -534,73
13/12/2023 nc 849,72 10 84,97 764,75 0,00 -764,75
13/12/2023 nc 953,64 10 95,36 858,28 0,00 -858,28
13/12/2023 nc 1 082,38 0 0,00 1 082,38 0,00 -1 082,38
13/12/2023 nc 166,24 10 16,62 149,62 0,00 -149,62
13/12/2023 nc 259,53 10 25,95 233,58 0,00 -233,58
13/12/2023 nc 166,29 0 0,00 166,29 0,00 -166,29
13/12/2023 nc 418,41 0 0,00 418,41 0,00 -418,41
13/12/2023 nc 91,73 0 0,00 91,73 0,00 -91,73
13/12/2023 nc 585,49 10 58,55 526,94 0,00 -526,94
13/12/2023 nc 1 278,52 0 0,00 1 278,52 0,00 -1 278,52
13/12/2023 nc 3 565,50 0 0,00 3 565,50 0,00 -3 565,50
13/12/2023 nc 2 677,65 0 0,00 2 677,65 0,00 -2 677,65
13/12/2023 . 1 717,83 0 0,00 1 717,83 0,00 -1 717,83
13/12/2023 . 2 182,70 0 0,00 2 182,70 0,00 -2 182,70
13/12/2023 nc 297,46 10 29,75 267,71 0,00 -267,71
13/12/2023 nc 249,96 0 0,00 249,96 0,00 -249,96
13/12/2023 nc 2 272,40 0 0,00 2 272,40 0,00 -2 272,40
13/12/2023 . 11 190,20 0 0,00 11 190,20 0,00 -11 190,20
13/12/2023 . 1 631,57 0 0,00 1 631,57 0,00 -1 631,57
26/12/2023 travaux 2009 600 552,18 0 0,00 600 552,18 0,00 -600 552,18
26/12/2023 travaux 2010 54 217,85 0 0,00 54 217,85 0,00 -54 217,85
Divers
11/12/2023 nc 1 546,22 0 0,00 1 546,22 0,00 -1 546,22
11/12/2023 nc 1 740,00 0 0,00 1 740,00 0,00 -1 740,00
TOTAL GENERAL 7 617 415,82 -7 532 393,73
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 9 144,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 744,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 19 920,46
722 Immobilisations corporelles 607,49
722 Immobilisations corporelles 3 136,14
722 Immobilisations corporelles 2 683,67
722 Immobilisations corporelles 5 542,02
722 Immobilisations corporelles 7 951,14
TOTAL GENERAL 0,00 I 19 920,46
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 920,46
21311 Hôtel de ville 3 136,14
21312 Bâtiments scolaires 2 683,67
21318 Autres bâtiments publics 7 951,14
21318 Autres bâtiments publics 607,49
21318 Autres bâtiments publics 5 542,02
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 19 920,46
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 19 920,46
Recettes réelles de fonctionnement 7 702 870,67
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,26 %
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
8 393 000,00 3 733 123,41 208 900,36 600 756,61
OGEC 2010 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par OGEC LA
SIDOINE avec
Caisse d'Epargne
Contrat
n°3303220
SCOP CAISSE
D'EPARGNE
RHONE ALPES
4 500 000,00 2 166 133,96 8,08 A F 3,290 F 3,290 - 77 977,49 204 002,54
ORSAC LA
CHAUMINE
2008 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par Assoc
ORSAC avec
Caisse Française
Financement
Local Contrat
n°MIN240067E
Société CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
893 000,00 545 991,14 4,67 A F 20,000 F 20,000 - 121 426,60 61 141,84
SOC EQUIPEMENT 2018 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par SOC
EQUIPEMENT
avec Crédit
Coopératif Contrat
n°097792C
Entreprise
CREDTI
COOPERATIF
3 000 000,00 1 020 998,31 2,50 A F 0,700 F 0,700 - 9 496,27 335 612,23
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
39 407 028,55 27 852 496,27 84 977,26 1 295 845,67
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2009 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLUS
Construction 25
logts montée
vigne) avec
Caisse des
Dépôts Cont
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
1 399 367,00 887 403,50 25,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 34 130,90
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2009 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PEPCI 27 logts
montée vigne)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°114664
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
233 814,00 148 272,30 25,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 5 702,78
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLAI
Construction 27
logts route St
Bernard) avec
Caisse des
Dépôts
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
285 564,00 222 879,18 31,50 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 6 964,98
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLUS Foncier 27
logts route de St
Bernard) avec
Caisse des
Dépôts Co
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
887 922,00 731 229,84 41,50 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 17 410,24
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLAI Foncier 27
logts route St
Bernard) avec
Caisse des
Dépôts Contr
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
160 826,00 132 444,95 41,50 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 3 153,45
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2009 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLAI
Construction 2
logts montée
vigne) avec
Caisse des
Dépôts Contr
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
102 520,00 65 012,65 25,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 2 500,49
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2020 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(1 logt 13 rue du
gvt - PLAI) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°533124
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
101 234,00 91 357,52 36,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 2 469,12
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLUS
Construction 27
logts route St
Bernard) avec
Caisse des
Dépôts
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
1 656 852,00 1 293 152,82 31,50 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 40 411,02
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2009 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLUS Foncier 25
logts montée
vigne) avec
Caisse des
Dépôts Contrat n
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
670 564,00 473 339,35 35,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 13 148,31
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT
HLM HBVS
2009 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
ALLIADE-HBVS
(PLAI Foncier 2
logts montée
vigne) avec
Caisse des
Dépôts Contrat n°
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
51 052,00 36 036,70 35,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 1 001,02
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (4
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103724
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
165 300,00 129 014,61 31,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 4 031,71
DYNACITE 2017 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (Les
Mouchettes PLUS
63756) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°5190760
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
293 200,00 243 141,46 33,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 7 151,22
DYNACITE 2018 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE
(réaménagt du
0362895) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°1332851
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
20 967,28 14 677,12 13,58 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 1 048,36
DYNACITE 2021 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (100
logts Montée des
corbettes/rue V.
Smith) avec
Caisse des
Dépôts Cont
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
3 000 000,00 2 653 846,14 22,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 115 384,62
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2019 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (2
logts projet
Haissor rue
Montluelde) avec
Caisse des
Dépôts Contrat n°
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
62 417,20 53 982,45 31,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 1 686,95
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (4
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103726
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
97 000,00 75 707,35 31,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 2 365,85
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (8
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103711
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
175 500,00 136 975,59 31,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 4 280,49
DYNACITE 2017 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (Les
Mouchettes PLAI
Foncier 63756)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5190
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
293 500,00 253 215,70 43,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 5 754,90
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE
(GPLAR02
GMPB) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°1268521
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
22 142,99 2 214,29 0,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 2 214,30
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (4
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103725
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
30 500,00 25 117,64 41,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 598,04
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (8
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103710
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
123 800,00 101 952,95 41,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 2 427,45
DYNACITE 2017 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (Les
Mouchettes PLUS
Foncier 63756)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5190
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
556 800,00 480 376,45 43,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 10 917,65
DYNACITE 2010 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE
(Réaménagt) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°1183261
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
4 704 218,52 1 237 952,22 4,92 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 247 590,45
DYNACITE 2021 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (100
logts Montée des
corbettes/rue V.
Smith) avec
Caisse des
Dépôts Cont
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
1 300 000,00 1 150 000,00 22,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (4
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103727
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
23 700,00 19 517,61 41,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 464,71
DYNACITE 2017 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (Les
Mouchettes PLAI
63756) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°5190762
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
304 700,00 252 678,03 33,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 7 431,71
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (2
logts projet
Haissor rue de la
Montluelde) avec
Caisse des
Dépôts Cont
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
28 000,00 23 058,82 41,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 549,02
DYNACITE 2017 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (Les
Mouchettes PLS
Foncier) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°5177164
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
252 800,00 218 101,98 43,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 4 956,86
DYNACITE 2019 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (2
logts projet
Haissor rue
Montluelde ) avec
Caisse des
Dépôts Contrat n
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
85 029,42 73 538,97 31,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 2 298,09
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2010 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE
(RENEGOCIES)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°1182593
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
1 493 101,17 983 261,77 26,92 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 36 417,10
DYNACITE 2010 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE
(RENEGOCIES)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°1182592
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
353 813,33 232 999,07 26,92 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 8 629,59
DYNACITE 2017 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (Les
Mouchettes PLS
Construction)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°517716
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
231 200,00 191 726,86 33,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 5 639,02
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (8
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103709
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
577 000,00 450 341,47 31,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 14 073,17
DYNACITE 2018 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE
(réaménagt du
0362895) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°1332850
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
490 463,88 317 358,96 10,58 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 28 850,82
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
DYNACITE (8
logts Montluelde)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5103712
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
39 900,00 32 858,85 41,75 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 782,35
LOGIDIA 2018 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis LOGIDIA
(Acq. Foncière
pour 22 logts av.
guigue) avec
Caisse des
Dépôts Contrat n°
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
588 991,71 502 797,81 34,08 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 14 365,65
LOGIDIA 2008 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis LOGIDIA
(Montée des
vignes les
granges) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°1122044
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
416 520,00 99 171,36 4,83 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 19 834,29
LOGIDIA 2019 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis LOGIDIA
(5 rue du Port
PAM) avec Caisse
des Dépôts
Contrat
n°5305669
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
205 000,00 156 190,50 15,67 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 9 761,90
LOGIDIA 2019 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis LOGIDIA
(5 rue du Port
PAM ECO PRÊT)
avec Caisse des
Dépôts Contrat
n°5305668
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
84 000,00 64 000,00 15,67 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 4 000,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA-ELLIPSE 2021 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
SEMCODA
(GENDARMERIE
locaux de services
rue des Frères
Bacheville) avec
La Banque
SA BANQUE
POSTALE
1 293 800,00 1 155 178,58 24,58 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 46 207,14
SEMCODA-ELLIPSE 1999 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
SEMCODA (9
logts collectifs
COMABI) avec
Crédit Foncier
Contrat n°447031
Société CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
633 532,38 67 878,38 2,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 22 626,16
SEMCODA-ELLIPSE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
SEMCODA (La
Jacobée VEFA 2
logts PLAI) avec
Caisse des
Dépôts Contrat
n°474906 et
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
397 720,93 328 884,61 42,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 7 648,48
SEMCODA-ELLIPSE 2021 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par SEMCODA
avec CRCAM
Contrat n°430234
Entreprise
CRCAM AIN
1 667 000,00 1 505 677,43 27,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 53 774,19
SEMCODA-ELLIPSE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par SEMCODA
avec Crédit
Mutuel Bressan
Contrat n°430264
Entreprise
CREDIT MUTUEL
BRESSAN
3 566 040,79 2 496 228,52 20,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 118 868,03
SEMCODA-ELLIPSE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
SEMCODA (La
Jacobée VEFA 3
pavillons PLUS
FONCIER) avec
caisse Dépots et
Consignat
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
883 231,97 730 364,90 42,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 16 985,23
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA-ELLIPSE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
SEMCODA (La
Jacobée VEFA 6
pavillons PLAI)
avec Caisse de
Dépôts Contrat
n°646389
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
855 346,24 672 057,73 32,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 20 365,39
SEMCODA-ELLIPSE 2022 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par SEMCODA
avec Caisse de
Dépôts Contrat
n°672313 et
1379386
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
259 481,91 233 533,71 17,92 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 12 974,10
SEMCODA-ELLIPSE 2022 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par SEMCODA
avec Caisse de
Dépôts Contrat
n°672311 et
1379420
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
1 536 639,61 1 457 837,57 36,92 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 39 401,02
SEMCODA-ELLIPSE 2022 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis payés
par SEMCODA
avec Caisse de
Dépôts Contrat
n°672312 et
1379385
Etablissement
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
325 854,22 291 553,78 16,92 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 17 150,22
SEMCODA-ELLIPSE 2015 X Echéance
constante
Emprunts
Garantis
SEMCODA (58
logts PSLA en
AEFA rue de la
Jacobée ) avec
Crédit Mutuel
Contrat n°20
SCOP CREDIT
MUTUEL SUD
EST
6 419 100,00 4 656 396,22 19,50 A F 1,750 F 1,750 - 84 977,26 199 447,13
TOTAL GENERAL 47 800 028,55 31 585 619,68 293 877,62 1 896 602,28
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 278 966,98 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 864 859,66
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 143 826,64
Recettes réelles de fonctionnement II 7 702 870,67
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 27,83
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association ACADEMIE DE LA DOMBES 1 000,00
Association AD PEP 01 Assoc.Pupilles Enseignt Pub.Ain 439,00
Association ADAPA 1 800,00
Association ADIL DE L AIN 300,00
Association ADMR DU VAL DE SAONE 2 000,00
Association AGIVR ASSOCIATION 500,00
Association AJT Amicale Jogging Talençonnaise Trévoux 1 200,00
Association AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200,00
Association AMICALE ENTRAIDE MEDAILLES MILIT 200,00
Association APEL SIDOINE 939,00
Association ART AD LIB 2 000,00
Association ASMT 34 000,00
Association ASTRID 2 000,00
Association BADMINTON CLUB SAONE VALLEE 1 200,00
Association BANQUE ALIMENTAIRE 01 300,00
Association BASKET CLUB SPORTIF REYRIEUX 1 000,00
Association BOULE TREVOLTIENNE 1 000,00
Association CLUB NAUTIQUE DE TREVOUX 9 000,00
Association COMITE DES FETES 8 583,79
Association COMITE JUMELAGE TREVOUX ET RIBEIRA DE PENA 3 000,00
Association CONSTELLATION ELSA 250,00
Association CROIX ROUGE FRANCAISE Comité Trévoux Reyrieux 1 600,00
Association Cuivres en Dombes 1 000,00
Association DES CONTEURS DE TREVOUX 1 500,00
Association GROUPE PEDESTRE TREVOLTIEN 300,00
Association GROUPE YOGA TREVOUX 800,00
Association GYM TREVOUX 9 800,00
Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000,00
Association HANDBALL TREVOUX SAONE VALLEE 2 500,00
Association JEUNES SAPEURS POMPIERS 600,00
Association JUDO CLUB 4 200,00
Association L ENVOL 1 000,00
Association L'ART ET LA MANIERE 3 000,00
Association LA PASSERELLE DU LIVRE ET DES ARTS 500,00
Association LE JARDIN DE GRANDCHAMP 500,00
Association LE XV DE LA DOMBES 6 000,00
Association LES PASSEURS 1 800,00
Association LES RIVES DU TEMPS 6 000,00
Association MAISON D'IZIEU 300,00
Association MAISON DES CEDRES 70 000,00
Association MATIN ARTS 1 000,00
Association OCCE DE L'AIN RASED 585,00
Association PETANQUE TREVOLTIENNE 8 500,00
Association PLONGEUR MASQUE 1 200,00
Association PRIVALS 4 500,00
Association RESTAURANTS COEUR RHONE 1 000,00
Association SAONE VALLEE TENNIS DE TABLE 1 600,00
Association SAPEURS POMPIERS 1 600,00
Association SAPEURS POMPIERS RETRAITES 250,00
Association SCHOOL DANCE 1 200,00
Association SECOURS CATHOLIQUE 1 600,00
Association SOLEIL D'AUTOMNE 250,00
Association SOU DES ECOLES LAIQUES TREVOUX 3 500,00
Association Scouts et guides de France : TREVOUX 500,00
Association TENNIS CLUB DE TREVOUX 2 500,00
Association TOUR TREVOLTIENNE Mr CROSA ROSSA 1 300,00
Association TREVOUX BOXING CLUB 2 500,00
Association TRIATHLON VILLEFRANCHE SAONE VALLEE - TVSV 1 000,00
Association UFAC 640,00
Association VAL DE SAONE ATHLETISME 500,00
Association VAL DE SAONE DOMBES SERVICE 2 600,00
Association VALHORIZON 200 000,00
Association VELO CLUB TREVOLTIEN VCT 1 200,00
Association VIVRE SANS ALCOOL 100,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association VIVRE SANS ALCOOL 100,00
Association VOLLEY CLUB TALENCONNAIS 800,00
Entreprises
Personnes physiques
AGUETTAZ Florian 400,00
ANFOND Marcelle 350,00
ANFOND René 350,00
BICHON Bruno 400,00
BOULAY Lionel 400,00
CAPELLO Benoît 400,00
DOUANNE Philippe 400,00
DOYEN Jean Daniel 400,00
FRANCHITTI Daniel 253,50
GAY Philippe 399,50
GIRARD Christophe 400,00
GONIN Brigitte 400,00
GUEGAN Veronique 400,00
GUERINET Nathalie 400,00
GUILLERMO Audrey 400,00
HAMEURY Gerard 400,00
HUMBERT Patrick 400,00
LEROUGE Claude 400,00
MANGEL Marc 400,00
MONTAGNIER Denis 400,00
MONTAGNIER Valerie 400,00
PENARD Nicola 337,00
PERON Catherine 400,00
PRUDENT Séverine 400,00
RENAUD Michel 3 000,00
SALVA Morgane 400,00
TRIBOUT Elodie 400,00
Autres
Etablissement SIEA 25 620,83
SAS LITTLE MAMA PRODUCTIONS 15 000,00
Société ORALIA 3 123,30
Personnes de droit public
Etat
TRESORERIE DE CHATILLON -3 238,50
Régions
Départements
Communes
Mairie RECEVEUR LOISIRS TOURISME 220 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Etablissement COMMUNAUTE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE 249 995,89
Mairie RECEVEUR CCAS 27 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 974 328,31
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP 2018-01 9 696 005,00 1 100 000,00 10 796 005,00 9 716 741,00 1 154 594,77 1 011 579,75 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 15,00 3,00 18,00
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Collaborateur de cabinet B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGA A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Dir. Gén. Serv. 2000-10.000 hts A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Manager centre ville A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
responsable communication A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 1,00 26,00 25,00 2,00 27,00
Adjoint technique C 15,00 1,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
agent technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 6,00 9,00 15,00
Agent scolaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
Educateur APS B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Educateur APS principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de service PM ppal 1ère cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 51,00 1,00 52,00 51,00 15,00 66,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent scolaire C S 0,00 A CDD
DGA A ADM 0,00 A A
Educateur APS B SP 0,00 A CDD
Manager centre ville A ADM 0,00 A A
agent technique C TECH 0,00 A CDD
responsable communication A ADM 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
26/07/2022 - VAL HORIZON Association VAL HORIZON Association 200 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/11/1986 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME 01/01/1997 - 21010427900109 Oui
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE ET RESERVES
FONCIERES
06/05/2008 - 21010427900117 Oui
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 150 468,00 5 949 762,46 698 176,07 1 502 529,47
RECETTES 8 150 468,00 4 670 300,62 893 829,98 2 586 337,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 090 602,00 6 377 712,66 0,00 1 712 889,34
RECETTES 8 090 602,00 8 722 791,13 0,00 -632 189,13
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Budget Développement / N°SIRET : 21010427900091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 327 324,15 81 459,39 0,00 245 864,76
RECETTES 327 324,15 297 995,83 0,00 29 328,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 138 567,59 86 328,89 0,00 52 238,70
RECETTES 138 567,59 95 999,88 0,00 42 567,71
BUDGET : Budget Loisirs et Tourisme / N°SIRET : 21010427900109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 511,38 36 143,45 0,00 16 367,93
RECETTES 52 511,38 46 168,87 0,00 6 342,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 358 851,69 353 498,36 0,00 5 353,33
RECETTES 358 851,69 331 352,87 0,00 27 498,82
BUDGET : Budget Gendarm. Rés. Foncières / N°SIRET : 21010427900117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 139 575,52 2 469 145,26 0,00 1 670 430,26
RECETTES 4 139 575,52 519 617,31 798 000,00 2 821 958,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 233 525,58 343 856,84 0,00 -110 331,26
RECETTES 233 525,58 425 380,44 0,00 -191 854,86
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 669 879,05 8 536 510,56 698 176,07 3 435 192,42
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 12 669 879,05 5 534 082,63 1 691 829,98 5 443 966,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 821 546,86 7 161 396,75 0,00 1 660 150,11
RECETTES 8 821 546,86 9 575 524,32 0,00 -753 977,46
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 21 491 425,91 15 697 907,31 698 176,07 5 095 342,53
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 21 491 425,91 15 109 606,95 1 691 829,98 4 689 988,98
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 669 879,05 8 536 510,56 698 176,07 3 435 192,42
RECETTES 12 669 879,05 5 534 082,63 1 691 829,98 5 443 966,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 821 546,86 7 161 396,75 0,00 1 660 150,11
RECETTES 8 821 546,86 9 575 524,32 0,00 -753 977,46
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 21 491 425,91 15 697 907,31 698 176,07 5 095 342,53
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 21 491 425,91 15 109 606,95 1 691 829,98 4 689 988,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,....)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total Recettes 0,00 0,00
Total Dépenses 0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 779 850,00 0,00 32,72 0,00 3 199 967,00 0,00
TFPNB 36 974,00 0,00 53,31 0,00 19 711,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
677 074,00 0,00 13,36 0,00 90 457,00 0,00
TOTAL 10 493 898,00 0,00 3 310 135,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/03/2024
Présenté par (1) Le Maire.
A Trévoux, le 10/04/2024
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Trévoux, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01 Marc PECHOUX, Maire
02 Richard SIMMINI, 1er adjoint
03 Agathe IACOVELLI, 2ème adjoint
04 Hubert BONNET, 3ème adjoint
05 Bernadette CAUCHOIS, 4ème adjoint
06 Jacques CORMORECHE, 5ème adjoint
07 Nicole DUGELAY, 6ème adjoint
08 Philippe BERTHAUD, 7ème adjoint
09 Andrée GENIN
10 Claude TRASSARD
11 France-Line VINCENT
12 Jean-Marc RIGAUDIE
13 Béatrice GUERIN
14 Dominique DESFORGES
15 Isabelle DE CARVALHO
16 Gaëlle LICHTLE
17 Yann GALLAY
18 Nicolas MARCHAND
19 Aurélien TESSIAUT
20 Thierry GROSSAT
21 Tifanny RIBEIRO
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 COMMUNE DE TREVOUX - Budget Communal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 Jean-Pierre SAINT-CYR
23 Michel RAYMOND
24 Guy BRULLAND
25 Patrick CHARRONDIERE
26 Myriam CHIKKI
27 Adrien LASSERRE
28 Amina LEGHNIDER
29 Kevin GAREL
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2024, et de la publication le 12/04/2024 A TREVOUX,le 10/04/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF031-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024