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Conseil Municipal - 2023 15 ca bp AEP (2)
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 15 ca bp AEP (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur Fabrice CHANEL, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT,
Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie
SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné
procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Ne prenant pas part au vote : Jean-Pierre DE FARIA,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2023-15. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE EAUX -
EXERCICE 2022.
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le rapporteur rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Monsieur Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte de l’exercice 2022 établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’Alès.
Considérant que Monsieur le Maire est sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, pour laisser la présidence à Monsieur Fabrice CHANEL adjoint aux finances pour le vote du compte administratif :
* Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF
Fonctionnement | Investissement
RECETTES 2022 630 920.97 192 734.18
DEPENSES 2022 643 386.80 491 438.76
Résultat de l'exercice 2022 -12 465.83 -298 704.58
Report antérieur (2021) 31 382.26 158 367.92
Résultat global de clôture 18 916.43 -140 336.66
Restes à réaliser dépenses 2022 99 727.11
Restes à réaliser recettes 2022 ‘236 437.37
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa hogfcanon ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri EUS8 FER RP HONG PER EAP FEcours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais LP PAR a Rene b al 202804)2:202315-DE € Citoyens » accessible par le site internet, Www.telereconrs. fr. çu le 15/04/2023 Page 1 sur 2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 18 916.43€
DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 140 336.66 €
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14
du CGCT,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 tel qu’il est présenté.
Le Secrétaire de séance Le président de séañce
Angéla LAVIE Fabrice CHANEL
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 15 AVR: 2023
etl'affichagele:. {7 4Vp 2073.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans in délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tr SIAELSRED UE INEReD BIG Te cour. s gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais 307 T'hBPR Ad T 0e 2028405702 15-DE
Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Reçu le 15/04/2023 Page 2 sur 2