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Conseil Municipal - 2025 24 BP 2025 AEP
Conseil Municipal - 2025 20 AR BP 2025 AEP
Conseil Municipal - 2023 25 BP AEP
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 25 BP AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du m
Municipal au sein de l’hôtel de ville, boul
Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARI
ois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil
evard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de
A, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE F ARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL Excusés : Christelle ROUSSEL a is procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe ONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PE
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
CETTL, Roseline AGGOUN
| | Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-25. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif annexe du service EAU pour l’exercice 2023 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CREDITS OUVERTS
DEPENSES
011 Charges à caractère général 244 190.00
012 Charges de personnel 201 000.00
014 Atténuation de produits 54 800.00
023 Virement à la section d’Investissement -
042 Opérations d’ordre entre sections 176 000.00
65 Autres charges de gestion courante 2 510.00
66 Charges financières 21 000.00
67 Charges exceptionnelles 10 000.00
68 Provisions risques et Charges exceptionnelles
Total dépenses de fonctionnement 709 500.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tri TT | gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
Citoyens » accessible par le site internet, www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202325-DE
Reçu le 13/04/2023
002 Excédent antérieur reporté 15 216.43
013 Atténuation de charges 5 000.00
042 Opération ordre 45 000.00
70 Produits des services 644 283.57
77 Produits exceptionnels -
Total recettes de fonctionnement 709 500.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures Restes à réaliser | Crédits ouverts
nouvelles
DEPENSES
040 Opération ordre 45 000.00 45 000.00
001 Solde exécution reporté 140 336.66 140 336.66
16 Emprunts & dettes 72 000.00 72 000.00
20 Immobilisations incorporelles 85 716.28 85 716.28
21 Immobilisations corporelles 77 900.00 14 010.83 91 910.83
23 Immobilisations en cours 22 304.23 - 22 304.23
Total dépenses d’investissement 357 540.89 99 727.11 457 268.00
RECETTES
001 Solde d’exécution -
d’investissement reporté
021 Virement de la sect° de fonct.
040 Opérations d’ordre entre 176 000.00 176 000.00
sections
1068 | Résultat affecté 3 700.00 3 700.00
13 Subventions d'investissement 21 130.63 236 437.37 257 568.00
16 Emprunts & dettes 20 000.00 20.000.00
Total recettes d’investissement 220 830.63 236 437.37 457 268.00
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri*
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet. www.telerecours. fr.
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Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20230412-12042023_202325-DE Reçu le 13/04/2023 Le projet de budget primitif 2023- Service Eau — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte :
" La reprise des résultats 2022 des sections de fonctionnement et d'investissement, " Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement 2022,
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux »
réunies le 5 avril 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la Régie réuni le 3 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, Madame MILLET, Messieurs BRUNEL, PIALET et MACQ par procuration votant contre,
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2023 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Angéla LAVIE 7. Jean-Pierre DE FARIA
CR
77
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le} 3 AVR 2023
et l’affichage le : 1 3 AVR 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à | compter de sa notifi cation ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux auprès du Tri" 7 te er
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais
Citoyens » accessible par le site internet, www:.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202325-DE
Reçu le 13/04/2023