Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 14 CG BP AEP
Conseil Municipal - 2022 15 BP AEU CA CG AR
Conseil Municipal - 2022 13 BP COMMUNE CA CG AR
Conseil Municipal - 2022 16 BP MSP CA CG AR
Conseil Municipal - 2023 15 CA BP AEP (2)
Conseil Municipal - 2025 20 AR BP 2025 AEP
Conseil Municipal - 2022 19 BP AEP 2022
Conseil Municipal - 2022 88 DM 3 BP AEP
Conseil Municipal - 2023 17 CG BP AEU
Conseil Municipal - 2023 11 CG BP COMMUNE
Conseil Municipal - 2022 14 bp AEP ca cg ar
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 14 bp AEP ca cg ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVTE, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Marc MATHIEU, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Christelle JOVOVIC Paul PERCETTI
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 06 avril 2022
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2022
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2022 - 14. BUDGET EAU POTABLE : APPROBATION DU _ COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS 2021
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2021 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :
« Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION
Fonctionnement | Investissement Fonctionnement Investissement
RECETTES 609 290.30 210 959.40 609 290.30 210 959.40
2021
DEPENSES | 630598.72 | 162762.41 _ 630 598.72 . | 162 762.41 2021 | : É : | L
Résultat de -21 308.42 48 196.99 -21 308.42 48 196.99
l'exercice 2021
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interner, uivw.reterecours.pr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202214-DE
Reçu le 15/04/2022
Report 52 760.68 110 170.93 52 760.68 110 170.93
antérieur
(2020)
Résultat global 31 452.26 158 367.92 31 452.26 158 367.92
de clôture
Dont Plus 70.00 70.00
values nettes
de cession
Restes à 388 237.31
réaliser
dépenses 2021
Restes à 275 504,76
réaliser
recettes 2021 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 31 452.26 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 45 635.37 € Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 06 avril 2022, Vu l'avis du Conseil d'Exploitation réuni le 31 mars 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
DECIDE d'affecter comme suit les résultats :
“ _en report de fonctionnement soit : 31 382.26 € au compte 002- Excédent antérieur reporté,
ÿ Affectation en réserves règlementés : 70 € au compte 1064 correspondant au montant des plus-values nettes de cession d'actifs.
* _en report d'investissement soit : 158 367.92 € au compte 001-Solde d'exécution d'investissement reporté
Certifié exécutoire, compte tenu : Le Maire,
de la transmission en Préfecture le : 15 AVR. 207? Jean-Piérre DE FA
et l’affichagele: 15 AVR. 2022
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, wuww.reterecoursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202214-DE
Reçu le 15/04/2022