Arrêté - 2024 383 ARR DSJ

Documents similaires

Arrêté - 2024 461 ARR DSJ

Arrêté - 2024 140 ARR DSJ

Arrêté - 2024 356 ARR DSJ

Arrêté - 2024 471 ARR DSJ

Arrêté - 2024 120 ARR DSJ

unknown - 2024 556 ARR DSJ

Arrêté - 2024 258 ARR DSJ

Arrêté - 2024 250 ARR DSJ

Arrêté - 2024 837 ARR DSJ

Arrêté - 2024 257 ARR DSJ 1

Arrêté - 2024 383 ARR DSJ Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 383 ARR DSJ)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-383 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/CGDS

OBJET

Dérogation à l’arrêté municipal 2012-226 et réglementation du stationnement à l’occasion de l'organisation de deux « soirées barbecue » par la régie FAME Festivités Actions Manifestations Evènements, le 5 juillet et le 2 août 2024 - Plage du Cavaou.

Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 à L. 2212-5,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1,

L.2122-1 à L. 2122-4,

Vu la délibération n°2013-92 du Conseil municipal du 28 mai 2013 relative à la concession de la plage du Cavaou,

Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué

sur la commune,

Vu l'arrêté municipal n° 2012-226 du 4 mai 2012 réglementant l’utilisation des barbecues sur le

territoire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu la proposition de la régie FAME Festivités Actions Manifestations Évènements, d'organiser deux soirées barbecue sur la plage du Cavaou le 5 juillet et le 2 août 2024,

Considérant qu’il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

ARRETE

EL. Occupation du domaine public

Article 1%: La régie FAME Festivités Actions Manifestations Évènements est autorisée, dans le

cadre de l’organisation de deux « soirées barbecue », à occuper le domaine public, à savoir 6 places de

stationnement, devant le poste de secours de la plage du Cavaou, à Fos-sur-Mer, le 5 juillet et le 2 août

2024.

Article 2 : L'emplacement occupé doit impérativement être laissé libre et en bon état de propreté. En

cas de détériorations, dégradations ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux

de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

IL. Police administrative

Article 3: La dérogation à l’arrêté municipal n°2012-226 pour les soirées barbecue du 5 juillet et du 2

août 2024, plage du Cavaou, est accordée.

Les barbecues seront posés le matin aux dates précitées et déposés le lendemain avant 12h.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240607-2024-383-AI

Date de télétransmission : 13/06/2024

Date de réception préfecture : 13/06/2024| Arrêté municipal n°2024-383 (suite)

Article 4 : En raison de l’organisation de deux soirées barbecue par la régie FAME Festivités Actions Manifestations Evènements, 6 places de stationnement, devant le poste de secours de la plage du

Cavaou, seront réservées de 6h00 à minuit, le 4 juillet et le 1°" août 2024.

Article 5 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 6 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l’espace occupé et ses abords doivent être laissés en bon état.

Article 7 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.

Article 8 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle-

c1 se dégageant de toutes responsabilités (responsabilité civile).

Article 9: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10 : L’autorisation donnée est personnelle. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers, sont interdits.

III. Mesures d’exécution

Article 11 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible

depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 12 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police

Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 07 juin 2024

Le Maire

L'adjoint, Philippe POMAK

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240607-2024-383-AI

Date de télétransmission : 13/06/2024

Date de réception préfecture : 13/06/2024