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Arrêté - cms 219 Contrat pour la residence de creation et de mediation de l Artiste Ivan SIGG au Conservatoire de la Communaute d Agglomeration du Bass
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 219 Contrat pour la residence de creation et de mediation de l Artiste Ivan SIGG au Conservatoire de la Communaute d Agglomeration du Bass)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Médias,
Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-2025120-0P25-2#6-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfet: 1012/2075
Publication : 1612/2095 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-219
SERVICE : Ingénierie et ressources culturelles SIRC
OBJET: Contrat pour la résidence de création et de médiation de l’Artiste Ivan SIGG au Conservatoire de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour l’année scolaire 2025-2026
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 4 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président à la
13è" Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon
ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que
toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d’attribution au Président;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse déploie une nouvelle
politique culturelle avec pour priorités de :
- Construire une politique culturelle ouverte et inclusive, s'appuyant sur les droits culturels afin que
l'accès, la participation et la contribution à la vie culturelle soient garantis pour chacun ;
- _ Conforter l'offre d’Éducation artistique et culturelle (EAC) dans le cadre d’un territoire 100 % EAC ;
- Faire de l'Agglomération, un incubateur de la création à l'échelle régionale, en mobilisant et
soutenant un écosystème artistique local fertile et les lieux de résidence et de diffusion pour la mise
en œuvre de résidences de création et de médiation ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire d'Agglomération est le premier équipement culturel communautaire,
et à ce titre incarne la politique culturelle de la Communauté d'Agglomération ;
CONSIDÉRANT que cette résidence s'inscrit dans ces objectifs d'EAC :
- Pendant le temps scolaire, en parfaite complémentarité et collaboration avec l'Éducation nationale.
- Hors temps scolaire, en complémentarité et collaboration avec des structures où la rencontre entre
les pratiques artistiques, professionnelles et amateurs, et l’enseignement artistique est primordiale ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval té CA «mx 7 ] El CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Fiatérieur
(661-2000777514-2025120-0P25-2#6-DE)
Accusé certifié exécutoire
2 ,. . . . ,,, Méception par ke préfot : 1012/2078) CONSIDÉRANT que cette résidence implique les enseignants et élèresiddonsenatoire d'Agglomération
avec une ouverture aux habitants du quartier de la Reyssouze à Bourg-en-Bresse ;
CONSIDÉRANT que ce projet permet la rencontre effective des élèves, habitants et habitantes avec un artiste professionnel;
CONSIDÉRANT que ce projet nécessite un artiste professionnel pour mobiliser trois domaines de l’EAC :
musique, arts plastiques et cinéma-audiovisuel en s'appuyant sur les piliers de l’EAC : rencontrer, connaitre, pratiquer;
CONSIDÉRANT que Monsieur lvan SIGG, dispose de l'expertise, des compétences et du savoir-faire en terme
d'écriture, de création et de médiation ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de résidence avec l'artiste Monsieur lvan SIGG, 84 rue Leibniz 75018 Paris,
SIRET 334 085 974 00031, pour une résidence de création et de médiation au Conservatoire de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
Le contrat précise les éléments suivants :
- La Communauté d'Agglomération et l'artiste ivan SIGG s'associent pour mettre en œuvre un projet de
résidence de création et de médiation pour l’année scolaire 2025-2026 ;
- La Communauté d'Agglomération assure le pilotage général du projet ;
- Ivan SIGG assure la préparation, l'encadrement des participants à la résidence en lien étroit avec le
Conservatoire et les partenaires ;
- Ivan SIGG se charge de la coordination et de l’organisation technique et matérielle de la restitution en lien avec les équipes du Conservatoire ;
- La Communauté d'Agglomération met gratuitement à disposition d’Ivan SIGG des lieux et espaces de
répétitions, ainsi que des moyens matériels dont elle dispose y compris pour la restitution ; Elle se
charge également de faire le relais de la Résidence sur ses médias et dans la presse ;
- Le contrat précise également la prise en charge par Ivan SIGG des frais administratifs, de déplacement et des frais techniques de la restitution ;
- La Communauté d'Agglomération s'engage à verser à lvan SIGG un budget de 5 301,25 € TTC conformément au devis signé ;
- Le contrat débute à compter de sa signature et prendra fin, au plus tard, en juin 2026.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1° décembre 2025.
Pour le Président et par délégation,
13ème Vice-Présidente déléguée à L
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse CE = 3 avenue Arsène d’Arsonval @& CR [7 )
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 247513