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Arrêté - cms 1074 Contrat de co realisation avec le Musee du Revermont l association Campagne Premiere et Juliette Bertrand artiste pour la residen
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1074 Contrat de co realisation avec le Musee du Revermont l association Campagne Premiere et Juliette Bertrand artiste pour la residen)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260520-DP-26-107-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-107
SERVICE : DGA - Culture, patrimoine et cohésion sociale
OBJET : Contrat de co-réalisation avec le Musée du Revermont, l’association Campagne Première et Juliette
Bertrand, artiste, pour la résidence de création et de médiation « Ni plume ni drapeau ».
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2026-024, en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n°AR-26-66 du 18 mai 2026, portant délégation de fonction et de signature du Président à la 5° Vice-
Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de l'Enseignement supérieur, aux fins de
prendre toute décision et signer tous documents, actes, décisions, engagements et liquidations comptables afférents
à sa délégation et notamment les contrats et conventions ainsi que leurs avenanits ;
CONSIDÉRANT que Grand Bourg Agglomération déploie une nouvelle politique culturelle avec pour priorités de :
-_ construire une politique culturelle ouverte et inclusive, s'appuyant sur les droits culturels afin que l'accès, la
participation et la contribution à la vie culturelle soient garantis pour chacun;
- conforter l'offre d'éducation artistique et culturelle (EAC) dans le cadre d’un territoire 100 % EAC ;
- faire de l’Agglomération, un incubateur de la création à l'échelle régionale, en mobilisant et soutenant un
écosystème artistique local fertile et les lieux de résidence et de diffusion pour la mise en œuvre de résidences de création et de médiation ;
CONSIDÉRANT que deux équipements de Grand Bourg Agglomération sont concernés par cette action, la
médiathèque intercommunale de Montrevel-en-Bresse d'une part, et la Ferme de la Forêt située sur la commune de
Courtes d'autre part ;
CONSIDÉRANT que cette résidence s'inscrit dans les objectifs EAC tout au long de la vie et implique les habitants dans le processus de création ;
CONSIDÉRANT que le musée du Revermont, situé à Val-Revermont, offre un cadre historique et culturel adapté à la
résidence artistique, de création et de médiation, et à la restitution de l'œuvre projetée ;
CONSIDÉRANT que l'association Campagne Première, installée sur le territoire depuis 2018, travaille au rapprochement entre art contemporain et ruralité ;
CONSIDÉRANT que Juliette Bertrand, artiste locale diplômée des beaux-arts, dispose des compétences requises pour la mise en œuvre du projet artistique convenu ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de leurs missions respectives, Grand Bourg Agglomération s'associe avec le Musée
du Revermont, l'association Campagne Première et l'artiste Juliette Bertrand pour permettre la coréalisation de la
résidence artistique « ni plume ni drapeau » se déroulant du 27 mars 2026 à début novembre 2026, proposée dans
le cadre de la biennale d’art contemporain Campagne Première 2026 ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy F ==
sas em--LE 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260520-DP-26-107-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de coréalisation avec
la Commune de Val-Revermont- 40, rue Principale 01370 Val-Revermont, n° siret 200 057 347 00011,
représentée par Monsieur Olivier JOLY en sa qualité de Maire de Val-Revermont, pour le Musée du Revermont
l'association Campagne Première — Mairie de Revonnas 163 rue de la Tour Deaul 01250 Revonnas, n° siret 838
449 908 0014, représentée par Fanny ROBIN en sa qualité de Présidente,
et Madame Juliette Bertrand — 18 rue de l’Oratoire 63000 Clermont-Ferrand, n° siret 921 648 978 00028, en sa
qualité d'artiste.
Le contrat précise les points suivants :
Le projet aura lieu au Centre du village de Revonnas, à la Ferme de la forêt à Courtes, au Musée du Revermont
à Val-Revermont et à la Médiathèque de Montrevel-en-Bresse ;
La résidence artistique « ni plume ni drapeau » se déroule du 27 mars 2026 à début novembre 2026 ;
Grand Bourg Agglomération s'engage à prendre en charge l’organisation et les frais liés à la résidence dont
l'installation de l’œuvre à la Ferme de la Forêt à Courtes et, de deux ateliers à la médiathèque
intercommunale de Montrevel-en-Bresse ; elle s'engage également à participer au budget pour un montant
total de 4000 € TTC versés à l'Artiste, dans les conditions décrites au contrat et à réaliser à ses frais les
supports de communication en lien avec les ateliers artistiques du projet ;
Le Musée s'engage à prendre en charge l’organisation et les frais liés à l’accueil de l’œuvre et d’un atelier
d'écriture au Musée du Revermont et à réaliser à ses frais les supports de communication liés à l’œuvre qu'il
accueille ;
L'Association Compagne Première s'engage à prendre en charge l'organisation et les frais liés à la mise en
oeuvre du projet « Ni plume, ni drapeau » à Revonnas, à verser une somme forfaitaire de 1 000 € TTC à
l'Artiste et à réaliser à ses frais les supports de communication liés à l'œuvre qu’elle accueille ; L'Artiste s'engage à réaliser et transmettre l’œuvre en étroite collaboration avec toutes les parties en vue de la
réalisation du projet ; à accorder les droits d'exploitation de l’œuvre pour une durée déterminée, dans les
conditions décrites au contrat.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 mai 2026.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHÊNE
5e Vice-Présidente déléguée à la Culture
et à l'Enseignement supérieur
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 @ CHA ce
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