Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions CM 04042023
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 11042024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04042023
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 11042024
Procès Verbal - PV CM 04042023
Déliberation - DECISIONS CM DU 08102024
Déliberation - Deliberations CM 23 02 21
Déliberation - Deliberations CM 23 02 21
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 25062024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 MAI 2019 pdf
Déliberation - Decisions CM 04042023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 04042023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Transports,
DECISIONS - Conseil Municipal du 04 Avril 2023
Renouvellement du contrat des licences ADOBE avec ACTEIS, du 03/05/2023 au 02/05/2024
Abonnement numérique à SUD-OUEST du 24/01/2023 au 23/01/2024
Contrat avec ADAY pour des moyens mis à la disposition, veille médias, panorama et de diffusion, du 01/02/2023 au 21/01/2024
Renouvellement du contrat de maintenance du matériel téléphonie avec INEO INFRACOM, du 01/01 au 31/12/2023
Contrat d'entretien avec SAFETY KLEEN pour l'entretien de la fontaine au CTM du 01/01 au 31/12/2023
Renouvellement du contrat avec la Poste pour la remise annuelle du courrier du 01/01 au 31/12/2023
Renouvellement du contrat avec la Poste pour la collecte annuelle du courrier, du 01/01 au 31/12/2023
Convention de partenariat avec Mme CHAMPAGNE pour la mise à disposition de locaux à la Plateforme Multi-services et à l'Espace Michel Serres ainsi que le financement de ses interventions, du 01/01 au 31/12/2023
Reconduction du contrat "Affranchigo" avec la Poste pour l'affranchissement du courrier, du 01/01 au 31/12/2023
Convention partenariale avec Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, pour participation aux actions de formations, et bénéficier d'expositions culturelles ludiques itinérantes, du 01/01 au 31/12/2023 Convention de délégation partielle de compétence avec BORDEAUX METROPOLE pour l'organisation de circuits de transports scolaires, du 01/01 au 31/12/2023
Assurance transports scolaires et périscolaires, avec l'ANATEEP, du 01/01 au 31/12/2023
Mise à jour de la régie communication animation jumelage pour la tarification de vente d'objets publicitaires
Demande de subvention DSIL 2023 pour l'acquisition et l'aménagement du pôle assistantes maternelles
Contrat de location de toilettes sèches avec SEBACH pour le refuge péri-urbain Panoramis du 01/01 au 31/12/2023
Demande de subvention DSIL 2023 pour l'éclairage public
Contrat avec AKTEA pour le support DELL serveur de virtualisation du 06/04/2023 au 06/04/2024
Contrat avec AKTEA pour le renouvellement de VADE RETRO, du 30/04/2023 au 30/04/2024
Décision sans suite marché 22-10 Pôle petite enfance Beauval - Lot 3
Prolongation de la convention d'occupation temporaire du restaurant des Griffons à M. BERGOUGNAN, du 01/03 au 30/04/2023
Contrat avec la SACPA pour la capture et la prise en charge d'animaux, du 01/01/2022 au 31/12/20252023-1409
Ville de
Æ# Bassens
032
DECISION DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
06/01/2023
de
ACTEIS
domicilié
5
Avenue
Neil
Armstrong
à
MERIGNAC
concemant
le
contrat
de
renouvellement
des
licences
Adobe
d'un
montant
de
3314.07€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
renouvellement
du
contrat
des
licences
Adobe
avec
la
société ACTEIS.
»
Le
renouvellement
est
conclu
pour
la
période
du 03
mai
2023
au 02
mai
Article
2e :
2024
pour un
montant
de
3 314,07€
TTC.
Article 3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Consell
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
09/01/2023
2023-150
DECISION
DU
MAIRE
Le’
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
03/01/2023
de
SUD OUEST
domicilié
23
Quai
des
Queyries
33094
BORDEAUX
CEDEX
concernant
un
devis
pour
un
abonnement
numérique
PRO
244857001
d'un montant de
376.75€
TTC annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
devis
n°244857001
pour
un
abonnement
numérique
PRO
6
éditions
avec
SUD
OUEST.
Le
devis
est
signé
pour
une
période
de
12
mois
allant
du 24
janvier
2023
Article 20
:
au 23
janvier
2024,
le montant
est
fixé
à 376,75€
TTC.
Article
3e :
Conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
09/01/2023
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Directeur de Cabine : Pr 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr‘ 5
Ville
de
assens|
44936
2023-1571
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
10/01/2023
de
ADAY
domicilié 101 Boulevard du Montparnasse
à PARIS
concernant un contrat d'abonnement des services d'informations médias
d'un montant de
3786.00€
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer le contrat d'abonnement n°C3370040 aux services d'informations, des moyens mis à la disposition veille médias, panorama et de sa diffusion . Le contrat est signé pour une période de 12 mois allant du 1er février
Article 2e
:
2023 au 31 janvier 2024, le montant est fixé à 3 786,00€ TTC.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/01/2023
Responsable
de
senice
Directeur Général
:&
Directeur
de
Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
D Bassens
2023-152
44938
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
01/01/2023
de
INEO INFRACOM
domicilié 46 Avenue de la Source à SALLEBOEUF
concernant un contrat de service téléphonie
d'un montant de
1214.64€
TTC annuel DECIDE
Article 1er :
De signer le renouvellement du contrat de mairfnance du matériel téléphonie ; Installation téléphonique de marque ALCATEL OmniPCX Office RCE Small équipé. Le contrat est signé pour une période de 12 mois allant du 1er janvier
Article 2e :
2023 au 31 décembre 2023, le montant est fixé à 1 214,64€ TTC.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 12/01/2023
Responsable
de
service
+
Directeur Général : Directeur de Cabinet 42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr=,
Ville de
,
Bassens
2023-153
44944
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
19/12/2022
de
SAFETY KLEEN France
domicilié
BRUGUIERES
concernant un contrat de service sur fontaire
d'un montant de
2980.80€
TTC annuel DECIDE
Article 1e:
De signer le contrat d'entretien n°128219 pour l'entretien de la fontaine située au Centre Technique Municipal.
de
2e
:
Le montant mensuel est fixé à 207€ HT (248.40€ TTC) soit un total TTC
Article 2e:
de 2 980.80€ TTC. Ce contrat est signé pour l'année 2023
Article Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 18/01/2023
Le Maire,
Responsable
de
service
Directeur
Général
L
Directeur de Cabinet : 2° 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
=
Ville
de
assens)
2023-154
oo
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, ls 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la
proposition
du
24/01/2023
de
LAPOSTE
domicilié
9
Rue du
Colonel
Pierre
Avia
à
PARIS
concemant
le
renouvellement
du
contrat
pour
la
remise
annuelle
du
courrier
d'un
montant
de
1716.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
renouvellement
du
contrat
D-58046-1
avec
LA
POSTE,
pour
la remise annuelle
du courrier.
.
Le
contrat
est
d'un
an
à
compter
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
Article
2e:
2023
pour
un montant
annuel
de
1 716.00€
TTC.
le 30:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/01/2023
ire RUBIO
Responsable
de service
Directeur
Général:
Direcreur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr>}
Ville de assens.
2023-155
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
24/01/2023
de
LAPOSTE
domicilié
9
Rue du
Colonel
Pierre
Avia
à
PARIS
concemant
le
renouvellement
du
contrat
de
la
collecte
annuelle
standard
d'un
montant
de
1818.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
renouvellement
du
contrat
D-25879-1
avec
LA
POSTE,
concemant la collecte annuelle standard.
.
Le
contrat est
d'un
an
à
compter
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
Article
2e:
2023
pour
un
montant
annuel
de
1 818.00€
TTC.
Article
3e :
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le
24/01/2023 Le
Maire,
/
À
BIO
Responsabie
de
service
Directeur Général :€ Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05 57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
>,
Vire de
PBassens
2023-156
44040
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
02/01/2023
de
Valérie CHAMPAGNE
domicilié 4 Rue castelfeuillan à BASSENS
concemant une convention de partenariat "Ecrivaine publique"
DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de partenariat avec Valérie CHAMPAGNE pour la mise à disposition de locaux à la Platerforme Multiservices et à l'Espace Michel SERRES ainsi que le financement de ses interventions. La convention est conclue pour l'année 2023 et le montant horaire de vacation est fixé à 14.85€TTC.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à BASSENS, le 25/01/2023
Le
Maire,
AleKandre RUBIO
Responsable
de
service
Directeur
Général
:À
Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr7,
Ville
de
_ÆBassens
2023-157
052
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
mai 2020,
en
vertu
de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la
proposition
du
18/01/2023
de
LA
POSTE
domicilié
9
Rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à
PARIS
concernant la reconduction du contrat d'affranchissement
DECIDE
Article
1er
:
De
reconduire
le
contrat
"AFFRANCHIGO"
D-612676-1
avec
LA
POSTE, pour l'affranchissement du courrier pour l'année 2023. Les
tarifs
sont
les
suivants
:
icle 2e :
Pis stapgores:
s:
Afranehigs
Forle
Forte
mensuel:
64,50
€
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 26/01/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général.
4
Directeur de Cabinet: 42
avenue
Jean Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
=
Ville de
_PBassens,
4063
2023-158
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
04/01/2023
du
Réseau Girondin Petite Enfance
domicilié à l'Université de Bordeaux Place de la Victoire
concernant la convention de partenariat
d'un
montant
de
1098.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article 1er :
De signer la convention partenariale avec le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social pour la participation de la ville à des actions de formations et bénéficier d'expositions culturelles ludiques itinérantes.
.
La convention est conclue pour l'année 2023 moyennant une
Article 28:
participation de la ville à hauteur de 1 098€.
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/01/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
:&
Directeur
de
Cabinet:
42 avenue jean Jaurès
33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frà
Ville de
FBassens
2023-159
aus
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa, Vu la proposition du
24/11/2022
de
BORDEAUX METROPOLE
concernant la convention de délégation partielle "Transports scolaires"
DECIDE
Article 1er :
De signer la convention de délégation partielle de compétence pour l'organisation de circuits de transports scolaires avec BORDEAUX METROPOLE qui en est l'autorité organisatrice.
Article 2e :
Cette convention, applicable à compter de l'année scolaire 2021-2022, a été prise pour 5 ans et doit être resignée tous les ans. La participation de la ville est fixée à 10% du montant des prestations payées par BORDEAUX METROPOLE.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 27/01/2023
Le
Maire,
Rasponsabe
de
sense
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
‘=
Ville de
DBassens
asse
2023-160
7
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
30/01/2023
du
ANATEEP
domicilié 8 Rue Edouard Lockroy 75011 PARIS
concemant l'adhesion pour l'assurance transports scolaires et périscolaires
d'un montant de
190.69€
TTC pour l'année DECIDE
Article 1er :
De signer le bulletin d'adhesion pour l'assurance transports scolaires et périscolaires. Le montant est de 190.69€ pour la période du er janvier 2023 au
Article
20
:
31
décembre
2023.
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 31/01/2023
Le
Maire,
ndre RUBIO
Responsable
de
service
Directeur Général : Directeur
de
Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frà
vie
de
”
PF
Bässens
2023-161
.
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 43/12/#12
, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2e Alinéa, Vu la nécessité de modifier les tarifs de
vente des objets publicitaires, DECIDE
Article 1er :
Les objets publicitaires de la ville ont vocation à être, soit vendus, soit offerts dans le cadre de manifestations ou événements. lis peuvent servir de lots pour les concours et sont destinés à différentes tranches d'âges de population.
Article
2e
:
La
vente
de
ces
objets est
encaissée
dans
la
régie
« Communication
Animation
Jumelage
».
Article 3e :
Les tarifs se décomposent comme suit :
Boîte bonbons
2€
Casquettes
5€
Ecouteurs
3€
[Gourde
9€
Mugs
5€
Parapluie
10€
Porte-clés
2€
Sacs lins
6€
[Sacs piabies
2€
Stylos
1€
[Suriigneurs
3€
[Tee-shirts
8€
Article 4e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 06/02/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Fi ee ss ranemiaion
:
1302202
E
Î
Î
Ë
2023-162
a
+,
Ville de
ÆBassens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
13
décembre
2022,
en
vertu
de
l'article
L 2122-
22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
23e
Alinéa,
Vu
les
dispositons
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
Considérant
que
la
DSIL a
vocation
à
financer
des
opérations
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
Considérant
que
le
projet
relatif
à l'acquisiton
et
à
l'aménagement
d'un pôle
d'assistantes
matemelles
rentre
dans
cette
thématique.
Les
différentes
propositions
pour
la
garde
d'enfants
non
scolarisés
sont
actuellement
localisés
sur
le
site
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
situé
28
quater
avenue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
à
Bassens.
Au vu de l'évolution démographique, il
s'est avéré nécessaire de déplcer cette offre de service dans un espace
plus fonctionnel. Ce nouveau pôle accueillera les activités de l'accueil familial les animations parents/enfants ainsi que
les
ateliers
du
réseau
petite
enfance.
Pour
ce
faire,
la
mairie
a
acquis
un
local
qui
accueillera
le
nouveau
Pôle
des
Assistantes
Maternelles.
Sa
surface
sera
d'environ
198m2.
ll est
situé
à
l'entrée
de
la
rue
du
Grand
Loc
—
Résidence
Beauval
à
Bassens.
DECIDE
18,05
€
Article er:
Lapen de financement de ce projet à hauteur de 700 618,
se présente comme
DSIL
30%
: 210
185,42€
CAF
27,40% :
192 000€
Ville de Bassens
42,607% : 298 432,64€
Article
2e
:
De
déposer
ce
projet
en
priorité
numéro
1 au
financement
de
la DSIL
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 09/02/2023
Responsable
de
service
Drteur Général
+
Directeur de Cabinet: 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS=,
Ville de
PF Bassens
asser
2023-163
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la
proposition
du
07/02/2023
du
SEBACH
domicilié 2350 Route de Saint Gilles 30000 NIMES
concernant un contrat de location de toilettes sèches pour le refuge péri-urbain
PANORAMIS
d'un montant de
3948.78€
TTC pour l'année DECIDE
Article 1er :
De signer avec SEBACH un contrat de location de toilette sèches pour le refuge péri-urbain PANORAMIS. Le contrat est signé
pour un total de 3 948.78€ pour la période du 1er
mars 2023 au 31 octobre 2023.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/02/2023
Responsable de service Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
NE
E7 RNRI
7
Fay
NE
67 RON RI
SR
Courriel
:
enntact@uille-hac
pese
2023-164
.
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, ie 13 décembre 2022, en vertu de l'article
L
2122
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
23e
Alinéa,
Vu les dispositens de ia Dotation de Soutien à l'investissement Public Local Considérant que la DSIL
à
vocation
à
financer des opérations qui s'inscrivent dans le cadre de la
rénovationthemmique.transition énergétique, développement des énergies renouvelables, Considérant que les projets relatifs à l'installation d'éclairage sur la voirire publique et dans les équipements sportfs
entrent
dans
ce
dispositif,
L'installation d'éclairage publc regroupe trois projets:
le premier concerne l'aménagement du giratoire Manon
Courmier dont l'objectif est de modemiser le carrefour, sécuriser la vitesse, fluidifier la circulation, créer une continuité cyclable et effectuer un aménagement paysager qualitatif. Cotte rénovation de voirie réalisée par Bordeaux Métropole est accompagnée para vile via une réfection globale de l'éclairage publ : étude d'éclairage adaptée, modification du positionnement at passage en leds en vu d'un gain de consommation d'énergie. Le second projet conceme le pôle d'échange mulimodal, dont l'objceti du
pret est de créer une offre
multimodale pour garanti l'attractivité de la gare de Bessens et répondre à
l'augmentation de l'offre ferroviaire.
L'opération consiste en l'aménagement du parvis de la gare, mise en place de dispositifs adaptés pour tous modes de transport (transports communs et 2 roues), mise aux normes d'accessibiité, réalisation de Stationnements et aménagement paysager.La ville accompagne le projet métropoltain par la réfection globale de l'éclairage public en LED. Le troisième profet relatif
à l'éclairage sur
la voirie publique concerne les installations
sur la rue pomme d'or. Ce
prolet vient en continuité
des projets déjà réalisés sur las rue
Saint James
et la
première phase de la rue
Pomme
d'or
et fera la liaison entre ces voiries et les aménagements prévus sur les
voies périphériques du Quartier de
l'Avenir, L'objectif de cette opération globale est de développer la continuité de 18
vole cyclable, la réalisation d'un
trottoir Sécurisé, la réfection des réseaux, desserte transport en commun,
aménagement paysager qualtat.ces
améngamanents ont également pour but de mettre
en valeur
le parvis devant les.
commerces. Le ville
accompagne cet aménagement par
la réfection globale de l'éclairage public.
Grâce à ces projets la vile de Bassens remplace
et développe l'éclairage public en installant
un éclairage
bipulssance à leds, ce qui permet
de
réguler l'éclairage selon les heures et avec
des ampoules offrant une
meilleure performance tout en étant plus économe en
énergie.
La vil s'engage aussi dans la rénovation énergétique en remplacant luminaires sodium par de l'écialrage en led surle gymnase
du bousquel, la consomamiion passera
de
18 KW à 5,3 KW
DECIDE
Article 1er:
Lo plan de iancament de 62 projet
à hauteur de 393 137,11€ se présente comme
DSIL
30%
:117
941,13
€
Ville de Bassens 70% :275 195,98€
Article 2e :
De déposer ce projet en priorité numéro 2 au financement de la DSIL.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que
celles applicables aux délibérations du Consell Municipal et fera l'objet d'une
communication lors de
la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 09/02/2023
Le
Maire,
Directeur
de Cabinet : D
=
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr=}
Ville de
Z2”Bassens
2023-165
arr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
31/01/2023
de
AKTEA
domicilié 111 Avenue Jean Mermoz 33320 EYSINES
concernant le devis N° S00347
Renew Dell R730XD Support Dell
d'un montant de
4562.40€
TTC pour une année DECIDE
Article 1er:
De signer le devis n° S00647 avec AKTEA pour le support DELL serveur de virtualisation, assorti d'interventions sur site sous 24h. Le devis est signé pour un total de 4 562.40€ TTC pour la période du 06
Article 2e :
avril 2023 au 06 avril 2024.
Articl
i
Confomément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 21/02/2023
Responsable
de
service
Directeur Général % Directeur de Cabinet 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TA
NE
RZRNRI
67
Fav NS
K7 RO RI
SR
Courriel :
rantart@ville-hacsens fr
=}
Ville de
P"Bassens
2023-166
ao
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
31/01/2023
de
AKTEA
domicilié 111 Avenue Jean Mermoz 33320 EYSINES
concernant le devis N° S00343
Renew Vade
d'un montant de
2567.52€
TTC pour une année DECIDE
Article 1er
:
De signer le devis n° S00343 avec AKTEA pour le renouvellement “VADE RETRO" pour bénéficier des versions logicielles mineures et majeures
officielles
et
stables.
Le devis est signé pour un total de 2 567.52€ TTC pour la période du 30
Article 2e :
avril 2023 au 30 avril 2024.
Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 21/02/2023
Responsable de service: Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
TÉL
NS
KZ RARI
57
Fay
NS
87 ANRT
SA
Courriel : rantact@uille-hasçens fr_PBassens
2023-167
mi
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal, le
7 février
2023,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
VU
les
articles
R.
2185-1
et
R.
2385-1
du code
de
la
commande
autorisant
l'acheteur
à
ne
pas
donner
suite
à une
procédure
de
mise
en
concurrence
à tout
moment
jusqu'à
la
signature
du
marché public, Considérant
la
consultation
relative
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
du
pôle
petite
enfance
Beauval
—
Lot
3 Menuiseries
intérieures,
agencement
et
mobilier,
mise
en
ligne
le
22/12/2022
sous
la
fonne
d'un
marché
à prix
global
et
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R.2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
l'absence
d'offres
nécessitant
de
relancer
la
consultation
en
procédure
négociée
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
par
l'acheteur,
DECIDE
Article
1er
:
De
déclarer
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité,
la
procédure
relative
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
du
pôle
petite
enfance
Beauval
—
Lot
3
Menuiseries
intérieures,
agencement
et
mobilier.
De
relancer
la
consultation
relative
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
.
du
pôle
petite
enfance
Beauval
— Lot
3 Menuiseries
intérieures,
Article
20:
‘agencement
et mobilier,
en
marché
sans
publicité
ni sans mise
en
concurrence
préalables.
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fatà
BASSENS, le
23 Fey
nas
de
serve
D
Directeur
de
Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05 57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
CL
Dp*
de
assens)
us
D
2023-168
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu le lancement d'un appel à projet pour l'exploitation d'un restaurant brasserie de la Ville de Bassens Vu la demande de M. BERGOUGNAN concernant l'exploitation actuelle du restaurant des Griffons
DECIDE
Article 1er :
De prolonger le contrat d'occupation temporaire du domaine public du restaurant des Griffons avec M. BERGOUGNAN, en attendant l'étude de sa candidature pour le nouvel appel à projet de la Ville.
Article 2e :
Ce contrat est renouvelé pour un mois, soit du 1er mars 2023 au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit un mois de plus, si la procédure administrative prend du retard, au plus tard le 30 avril 2023.
Article 3e :
Le redevance mensuelle, charges comprises, est fixée à 1 875€.
Article 4e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le
28/02/2023
Le Maire,
Alexanfre RUBIO
Responsable
de
service
+
Directeur
Général
:PF Bassens
2023-1 69
44991
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 7 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
04/10/2021
de
GROUPE SACPA
domicilié
12
Place
Gambetta
à
CASTELJALOUX
concernant le renouvellement du contrat de prestations de services pour la capture
et la prise en charge des animaux
d'un
montant
de
2687.04€
TTC
pour
une
année
DECIDE
Article 1er :
De signer le renouvellement du contrat de prestations de services avc la SACPA
pour
la
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux.
Le contrat est de quatre ans soit du 1er janvier 2022 au 31 decembre
Article
2e
:
2025.
Article
3e
:
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 06/03/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
€
Directeur
de
Cabinet
:
2-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TéI
NE
ST RNRI
7
Fay
NS
87 RO RI
SR
Courriel
:
ennract@uille-haccens fr