Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions CM 04042023
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 11042024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04042023
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 11042024
Procès Verbal - PV CM 04042023
Déliberation - DECISIONS CM DU 08102024
Déliberation - Deliberations CM 23 02 21
Déliberation - Deliberations CM 23 02 21
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 25062024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 MAI 2019 pdf
Déliberation - Decisions CM 04042023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 04042023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Transports,
DECISIONS - Conseil Municipal du 04 Avril 2023
Renouvellement du contrat des licences ADOBE avec ACTEIS, du 03/05/2023 au 02/05/2024
Abonnement numérique à SUD-OUEST du 24/01/2023 au 23/01/2024
Contrat avec ADAY pour des moyens mis à la disposition, veille médias, panorama et de diffusion, du 01/02/2023 au 21/01/2024
Renouvellement du contrat de maintenance du matériel téléphonie avec INEO INFRACOM, du 01/01 au 31/12/2023
Contrat d'entretien avec SAFETY KLEEN pour l'entretien de la fontaine au CTM du 01/01 au 31/12/2023
Renouvellement du contrat avec la Poste pour la remise annuelle du courrier du 01/01 au 31/12/2023
Renouvellement du contrat avec la Poste pour la collecte annuelle du courrier, du 01/01 au 31/12/2023
Convention de partenariat avec Mme CHAMPAGNE pour la mise à disposition de locaux à la Plateforme Multi-services et à l'Espace Michel Serres ainsi que le financement de ses interventions, du 01/01 au 31/12/2023
Reconduction du contrat "Affranchigo" avec la Poste pour l'affranchissement du courrier, du 01/01 au 31/12/2023
Convention partenariale avec Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, pour participation aux actions de formations, et bénéficier d'expositions culturelles ludiques itinérantes, du 01/01 au 31/12/2023 Convention de délégation partielle de compétence avec BORDEAUX METROPOLE pour l'organisation de circuits de transports scolaires, du 01/01 au 31/12/2023
Assurance transports scolaires et périscolaires, avec l'ANATEEP, du 01/01 au 31/12/2023
Mise à jour de la régie communication animation jumelage pour la tarification de vente d'objets publicitaires
Demande de subvention DSIL 2023 pour l'acquisition et l'aménagement du pôle assistantes maternelles
Contrat de location de toilettes sèches avec SEBACH pour le refuge péri-urbain Panoramis du 01/01 au 31/12/2023
Demande de subvention DSIL 2023 pour l'éclairage public
Contrat avec AKTEA pour le support DELL serveur de virtualisation du 06/04/2023 au 06/04/2024
Contrat avec AKTEA pour le renouvellement de VADE RETRO, du 30/04/2023 au 30/04/2024
Décision sans suite marché 22-10 Pôle petite enfance Beauval - Lot 3
Prolongation de la convention d'occupation temporaire du restaurant des Griffons à M. BERGOUGNAN, du 01/03 au 30/04/2023
Contrat avec la SACPA pour la capture et la prise en charge d'animaux, du 01/01/2022 au 31/12/2025rs
2023-3549
:
pis
2023-150
Dassens,
44985
_ Ville
de
5
assens
44932
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
|
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
03/01/2023
de
SUD
OUEST
ji
ACTEIS
Vu
la proposition
du
06/01/2023
de
domicilié
23
Quai
des
Queyries
33094
BORDEAUX
CEDEX
domicilié
5 Avenue
Neil
Armstrong
à MERIGNAC
concernant
un
devis
pour
un
abonnement
numérique
PRO
244857001
concernant
le
contrat
de
renouvellement
des
licences
Adobe
d'un
montant
de
376.75
€
TTC
annuel
d'un
montant
de
331407€
TTC
annuel
DECIDE
DECIDE
|
Article
1er
:
De
signer
le
devis
n°244857001
pour
un
abonnement
numérique
PRO
6
|
éditions
avec
SUD
OUEST.
Article
1er
:
De
signer
le
renouvellement
du
contrat
des
licences
Adobe
avec
la
société
ACTEIS.
Article
2e
:
Le
devis
est
signé
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
24
janvier
2023
.
Le
renouvellement
est
conclu
pour
la
période
du
03
mai
2023
au
02
mai
au
23
janvier
2024,
le
montant
est
fixé
à 376,75€
TTC.
Article
2e
:
2024
pour
un
montant
de
3 314,07€
TTC.
Article
3e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Consell
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 09/01/2023
Fait
à BASSENS,
le 09/01/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.frpe —»
Ville
de
2
Bassens
au9se
2023-1571
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
10/01/2023
de
ADAY
domicilié
101
Boulevard
du
Montparnasse
à PARIS
concernant
un
contrat
d'abonnement
des
services
d'informations
médias
d'un
montant
de
3786.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le contrat
d'abonnement
n°C3370040
aux
services
d'informations,
des
moyens
mis
à la
disposition
veille
médias,
panorama
et
de
sa
diffusion
.
Le
contrat
est
signé
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
1er
février
2023
au
31
janvier
2024,
le montant
est
fixé
à 3
786,00€
TTC.
Article
2e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 10/01/2023
Responsable
de
service
-
Directeur
Général
: À
Directeur
dé
Cabinet
:
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Xe
—
ille
de
À
Bassens
2023-1152
44938
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
te Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
01/01/2023
de
INEO
INFRACOM
domicilié
46
Avenue
de
la Source
à SALLEBOEUF
concernant
un
contrat
de
service
téléphonie
d'un
montant
de
1 214.64
€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le renouvellement
du
contrat
de
mairfnance
du
matériel
téléphonie
; /nstallation
téléphonique
de
marque
ALCATEL
OmniPCX
Office
RCE
Small
équipé.
Le
contrat
est
signé
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
îer
janvier
Article
2e
:
2023
au
31
décembre
2023,
le montant
est
fixé
à 1 214,64€
TTC.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 12/01/2023
Responsable
de
service
*
Directeur
Général
:
Directeur
dé
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr=,
Ville
de
P
Bassens
2023-153
sos
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le
27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
19/12/2022
de
SAFETY
KLEEN
France
domicilié
BRUGUIERES
concernant
un
contrat
de
service
sur
fontaire
d'un
montant
de
2980.80€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le contrat
d'entretien
n°128219
pour
l'entretien
de
la fontaine
située
au
Centre
Technique
Municipal.
Le
montant
mensuel
est
fixé
à 207€
HT
(248.40€
TTC)
soit
un
total
TTC
Article
2e
:
de
2 980.80€
TTC.
Ce
contrat
est
signé
pour
l'année
2023
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 18/01/2023
Le
Maire,
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
£
Directeur
dé
Cabinet
: #7
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
>
nd
Jpassens
2023-154
42950
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
24/01/2023
de
LAPOSTE
domicilié
9 Rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à PARIS
concernant
le renouvellement
du
contrat
pour
la remise
annuelle
du
courrier
d'un
montant
de
1716.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le
renouvellement
du
contrat
D-58046-1
avec
LA
POSTE,
pour
la remise
annuelle
du
courrier.
Article
2e :
Le
contrat
est
d'un
an
à compter
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
Article
£e
:
2023
pour
un
montant
annuel
de
1 716.00€
TTC.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 24/01/2023
Responsable
de
services
‘
Directeur
Général
:&
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.frE.
Ville
de
Bassens,
2023-155
44951
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
24/01/2023
de
LA
POSTE
domicilié
9 Rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à PARIS
concemant
le renouvellement
du
contrat
de
la collecte
annuelle
standard
d'un
montant
de
1818.00€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le renouvellement
du
contrat
D-25879-1
avec
LA
POSTE,
concernant
la collecte
annuelle
standard.
2e:
Le
contrat
est
d'un
an
à compter
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
Article
2e
:
2023
pour
un montant
annuel
de 1
818.00€
TTC.
Article
30
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
terrlioriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 24/01/2023
Le
Maire
SN Alëxandre
RUBIO
Responsable
de
service”
Directeur
Général
:€
Directeur
de
ÇCabinel
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
.
>
de
)Jassens|
2023-71
56
44949
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
02/01/2023
de
Valérie
CHAMPAGNE
domicilié
4 Rue
castelfeuillan
à BASSENS
concernant
une
convention
de
partenariat
"Ecrivaine
publique"
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
la convention
de
partenariat
avec
Valérie
CHAMPAGNE
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
à la
Platerforme
Multiservices
et
à
l'Espace
Michel
SERRES
ainsi
que
le financement
de
ses
interventions.
Article
2e :
La
convention
est
conclue
pour
l'année
2023
et
le montant
horaire
de
STICe
à
vacation
est
fixé
à 14.85€TTC.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 25/01/2023
Le
Maire,
Alexgndre
RUBIO
Responsable
de
service
Directeur
Général
: à
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr>
Æ,
Ville
de
#FBassens
2023-157
H952
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
18/01/2023
de
LAPOSTE
domicilié
9 Rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à PARIS
concernant
la reconduction
du
contrat
d'affranchissement
DECDE
Article
1er
:
De
reconduire
le contrat
"AFFRANCHIGO"
D-612676-1
avec
LA
POSTE,
pour
l'affranchissement
du
courrier
pour
l'année
2023.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
LE
AS
EN
LT
En
Prestation
de
service
3
FrEPS
= —
=
”
a
—
PORT
ANSE
N el
tome
=
7
1)
é
(4h
ons€
0100€
07€
0.097
€
,
œo96€
00m
€
Article
2e
:
pis
stangiorcs
0.085
€
007€
0075
€
00€
0064
€
0055
€
Pis
fon
stendards
.
0384
€
0327€
Affranchigs
Forfait
Forûlt
mensuel
: 54.50
€
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 26/01/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
. &
Directeur
dé
Cabinet
:
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
=;
Ville
de
2
Bassens,
44953
2023-158
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
maï
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
04/01/2023
du
Réseau
Girondin
Petite
Enfance
domicilié
à l'Université
de
Bordeaux
Place
de
la Victoire
concernant
la convention
de
partenariat
d'un
montant
de
1 098.00
€
TTC
annuel
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
la convention
partenariale
avec
le Réseau
Girondin
Petite
Enfance,
Familles,
Cultures
et
Lien
Social
pour
la participation
de
la ville
à des
actions
de
formations
et
bénéficier
d'expositions
culturelles
ludiques
itinérantes.
La
convention
est
conclue
pour
l'année
2023
moyennant
une
Article
2e
:
participation
de
la ville
à hauteur
de
1 098€.
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 26/01/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
: &
Directeur
de Cabinet
: à
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.frns
à
Ville
de
Bassens|,
2023-1159
44954
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
24/11/2022
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
la convention
de
délégation
partielle
"Transports
scolaires"
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
la convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l'organisation
de
circuits
de
transports
scolaires
avec
BORDEAUX
METROPQLE
qui
en
est
l'autorité
organisatrice.
Article
2e
:
Cette
convention,
applicable
à compter
de
l'année
scolaire
2021-2022,
a
été
prise
pour
5 ans
et
doit
être
resignée
tous
les
ans.
La
participation
de
la ville
est
fixée
à 10%
du
montant
des
prestations
payées
par
BORDEAUX
METROPOLE.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 27/01/2023
Le
Maire,
RE
DE
VS,
&
es Mae)
Alexdodre
RUBIO
Responsable
de
service
*
Directeur
Général
LL
Directeur
de
Cabinet
: >
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
—}
Ville
de
P
Bassens
44957
Co
2023-1160
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le 27
mai
2020,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
30/01/2023
du
ANATEEP
domicilié
8 Rue
Edouard
Lockroy
75011
PARIS
concernant
l'adhesion
pour
l'assurance
transports
scolaires
ét
périscolaires
d'un
montant
de
190.69
€
TTC
pour
l'année
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le bulletin
d'adhesion
pour
l'assurance
transports
scolaires
et
périscolaires.
:
.
Le
montant
est
de
190.6S€
pour
la période
du
1er
janvier
2023
au
Article
2e
:
31 décembre
2023.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 31/01/2023
Le
Maire,
Alexändre
RUBIO
Reésponsahle
de
service
*+
Directeur
Général
:
Directeur
dé
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
8}
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr_8-BSsens
2023-161
ee
DECISION
DU
MAÏRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 43/48
[ht
, en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2e
Alinéa,
Vu
la nécessité
de
modifier
les
tarifs
de
vente
des
objets
publicitaires,
DECIDE
Article
er
:
Les
objets
publicitaires
de
la ville
ont
vocation
à être,
soit
vendus,
soit
offerts
dans
le cadre
de
manifestations
ou
événements.
Ils
peuvent
servir
de
lots
pour
les
concours
et
sont
destinés
à différentes
tranches
d’âges
de
population.
Article
2e
:
La
vente
de
ces
objets
est
encaissée
dans
la régie
« Communication
Animation
Jumelage
».
Article
3e
:
Les
tarifs
se
décomposent
comme
suit
:
Objers
Prix
de
vente
Boîte
bonbons
2€
Casquettes
5€
Ecouteurs
3€
Gourde
9€
Mugs
5€
7
Parapluie
10€
Porte-clés
2€
Sacs
lins
6€
Sacs
pliables
2€
Stylos
1€
Surligneurs
3€
Tee-shirts
8€
Article
4e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 06/02/2023
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: 3
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Acousé
de
en
PS
DISC
ED
MAUR
FIN
UeS 44066
BF
Date
da
tététransmisslon
: 13/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/02/2023
—
Ville
de
2023-162
44986
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 13
décembre
2022,
en
vertu
de
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
23e
Alinéa,
Vu
les
dispositons
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Public
Local
Considérant
que
la DSIL
a vocation
à financer
des
opérations
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
Considérant
que
le projet
relatif
à l'acquisiton
et
à l'aménagement
d'un
pôle
d'assistantes
maternelles
rentre
dans
cette
thématique.
Les
différentes
propositions
pour
la garde
d'enfants
non
scolarisés
sont
actuellement
localisés
sur
le site
de
la
Maison
de
la Petite
Enfance
situé
28
quater
avenue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
à Bassens.
Au
vu
de
l'évolution
démographique,
il s'est
avéré
nécessaire
de
déplacer
cette
offre
de
service
dans
un
espace
plus
fonctionnel,
Ce
nouveau
pôle
accueillera
les
activités
de
l'accueil
familial
les
animations
parents/enfants
alnsi
que
les
ateliers
du
réseau
petlte
enfance.
Pour
ce
faire,
la mairie
a acquis
un
local
qui
accueillera
le nouveau
Pôle
des
Assistantes
Maternelles,
Sa
surface
sera
d'environ
198m2.
Il est
situé
à l'entrée
de
la rue
du
Grand
Loc
— Résidence
Beauval
à Bassens.
DECIDE
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
700
618,05
€ se
présente
comme
Article
er:
|
suit
:
DSIL
30%
: 210
185,42€
CAF
27,40%
: 192
000€
Ville
de
Bassens
42,607%
: 298
432,64€
Article
2e
:
De
déposer
ce
projet
en
priorité
numéro
1 au
financement
de
la
DSL
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
lé 09/02/2023
Le
Maire,
eïandre
RUBIO
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS3 2
Ville
de
assens)
44967
2023-1563
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 7
février
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
07/02/2023
du
SEBACH
domicilié
2350
Route
de
Saint
Gilles
30000
NIMES
concernant
un
contrat
de
location
de
toilettes
sèches
pour
le refuge
péri-urbain
PANORAMIS
d'un
montant
de
3 948.78
€
TTC
pour
l'année
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
avec
SEBACH
un
contrat
de
location
de
toilette
sèches
pour
le refuge
péri-urbain
PANORAMIS.
.
.
Le
contrat
est
signé
pour
un
total
de
3 948.78€
pour
la période
du
er
Article
ge
:
mars
2023
au 31
octobre
2023.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 10/02/2023
Le
Maire,
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
NE
67
RM
RI
67
Fav
NE
67
RO
RI
&R
Courriel:
rontact@uille-hacssens
fr
Accusé
de
réception
sn
réfecture
033-213300320-20230;
IN-2023-44970-BF
Date
de
télétransmission
: 1
Dats
de
réception
préfecture
: 13/02/2023
—ù
_vcde
2023-164
_
assens
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
ts
13
décembre
2022,
en
vertu
de
l'article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
23e
Alinéa,
Vu
les
dispositons
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Public
Local
Considérant
que
la DSIL
à vocation
à financer
des
opérations
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la
rénovationthermique.transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
les
projets
relatifs
à l'installation
d'éclairage
sur
la voirire
publique
et
dans
les
équipements
sportifs
entrent
dans
ce
dispositif,
L'installation
d'éclairage
public
regroupe
trois
projets:
le
premier
concerne
l'aménagement
du
giratoire
Manon
Courmiler
dont
l'objectif
est
de
moderniser
le carrefour,
sécuriser
la vitesse,
fluidifier
la clreulation,
créer
une
continuité
cyclable
et
effectuer
un
aménagement
paysager
qualitatif.
Cette
rénovation
de
voirie
réalisée
par
Bordeaux
Métropala
est
accompagnée
parla
ville
via
unie
réfection
globale
de
l'éclairage
public
: étude
d'éctalrage
adaptée,
modification
du
positionnement
et
passage
en
leds
en
vu
d'un
gain
de
consommation
d'énergie.
Le
second
projet
concerne
le pôle
d'échange
multimodal,
dont
l'ob|cetif
du
projet
est
de
créer
une
offre
multimodale
pour
garantir
l'attractivité
de
fa gare
de
Bassens
et
répondre
à l'augmentation
de
l'offre
ferroviaire.
L'opération
consiste
en
l'aménagement
du
parvis
de
la gare,
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés
pour
tous
modes
de
transport
(transports
communs
et
2 roues),
mise
aux
normes
d'accessibilité,
réalisation
de
stationnements
et
aménagement
paysager.La
ville
accompagne
le projet
métropolitain
par
la réfection
globale
de
l'éclairage
public
en
LED.
Le
troisième
projet
relatif
à l'éclairage
sur
la voirie
publique
concerne
les
Installations
sur
la rue
pomme
d'or.
Ce
projet
vient
en
continuité
des
projets
déjà
réalisés
sur
les
rue
Saint
James
et
la première
phase
de
la rue
Pomme
d'or
et
fera
la liaison
entre
ces
voiries
et
les
aménagements
prévus
sur
les
voies
périphériques
du
Quartier
de
l'Avenir,
L'objectif
de
cette
opération
globale
est
de
développer
la continuité
de
la voie
cyclable,
la réalisation
d'un
trottoir
sécurisé,
la réfection
des
réseaux,
desserte
transport
an
commun,
aménagement
paysager
qualitatif.ces
améngamanents
ont
également
pour
but
de
mettre
en
valeur
le parvis
devant
les
commerces.
La
ville
accompagne
cet
aménagement
par
la réfection
globale
de
l'éclairage
public.
Grâce
à ces
projets
la ville
de
Bassens
remplace
et
développe
l'éclairage
public
en
installant
un
éclairage
bipuissance
à leds,
ce
qui
permet
de
réguler
l'éclairage
selon
les
heures
et
avec
des
ampoules
offrant
une
meilleure
performance
tout
en
étant
plus
économe
en
énergie.
La
ville
s'engage
aussi
dans
la rénovation
énergétique
en
remplacant
luminaires
sodium
per
de
l'éclairage
en
led
sur
le gymnase
du
bousquet,
la consomamtion
passera
de
19
KW
à 5,3
KW
DECIDE
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
393
137,11€
se
présente
comme
Article
1er
:
sui
:
DSIL
30%
: 117
941,13
€
Ville
de
Bassens
70%
:275
195,98€
Article
2e
:
De
déposer
ce
projet
en
priorité
numéro
2 au
financement
de
la DSIL
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 09/02/2023
Le
Maire,
Responsable
de
service
Directeur
Général
:
Alexandre
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr——% +
Ville
de
#7
Hassens
44977
2023-1165
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le
7 février
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
31/01/2023
de
AKTEA
domicilié
111
Avenue
Jean
Mermoz
33320
EYSINES
concernant
le devis
N°
500347
Renew
Dell
R730XD
Support
Dell
d'un
montant
de
4562.40€
TTC
pour
une
année
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le devis
n°
S00647
avec
AKTEA
pour
le support
DELL
serveur
de
virtualisation,
assorti
d'interventions
sur
site
sous
24h.
Le
devis
est
signé
pour
un
total
de
4 562.40€
TTC
pour
la période
du
06
Article
20
;
avril
2023
au 06
avril
2024.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 21/02/2023
Alexätdre
RUBIO
Responsable
de
service
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
TAI
OS
ST
RORI
67
Fay
NS
7
AA
RI
ER
Courriel
: rontart@uyille-hascanc
fr
2 —*#
Ville
de
Dassens,
2023-166
44978
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le 7
février
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
31/01/2023
de
AKTEA
domicilié
111
Avenue
Jean
Mermoz
33320
EYSINES
concernant
le devis
N°
S00343
Renew
Vade
d'un
montant
de
2567.52€
TTC
pour
une
année
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le devis
n°
S00343
avec
AKTEA
pour
le renouvellement
"VADE
RETRO"
pour
bénéficier
des
versions
logicielles
mineures
et
majeures
officielles
et
stables.
Le
devis
est
signé
pour
un
total
de
2 567.52€
TTC
pour
la période
du
30
avril
2023
au
30
avril
2024.
Article
2e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 21/02/2023
Alexandre
RUBIO
Responsable
de
service
"
Directeur
Général
L
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
NE
S7
RARE
S7
Fa
NS
S7
RNRI
SR
Courriel:
rontart@ville-hassen<
fr=
ee”
ille
de
PBassensi
2023-167
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 7
février
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
VU
les
articles
R.
2185-1
et
R.
2385-1
du
code
de
la commande
autorisant
l'acheteur
à ne
pas
donner
suite
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
à
tout
moment
jusqu’à
la
signature
du
marché
public,
Considérant
la consultation
relative
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
du
pôle
petite
enfance
Beauval
—
Lot
3 Menuiseries
intérieures,
agencement
et
mobilier,
mise
en
ligne
le
2212/2022
sous
la
forme
d'un
marché
à
prix
global
et
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
l'absence
d'offres
nécessitant
de
relancer
la consultation
en
procédure
négociée
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
par
l'acheteur,
DECIDE
Article
1er
:
De
déclarer
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité,
la procédure
relative
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
du
pôle
petite
enfance
Beauval
—
Lot
3
Menuiseries
intérieures,
agencement
et
mobilier.
De
relancer
la
consultation
relative
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
du
pôle
petite
enfance
Beauval
— Lot
3 Menuiseries
intérieures,
agencement
et
mobilier,
en
marché
sans
publicité
ni sans
mise
en
concurrence
préalables.
Article
2e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 2
3
FEV
Le fa
|
Ale
Responsable
de
sernce
(UP
Directeur
Général
: €
Directeur
de Cabine
: #
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
L
.
Ville
de
? Bassens
2023-168
uses
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde);
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 7
février
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
le lancement
d'un
appel
à projet
pour
l'exploitation
d'un
restaurant
brasserie
de
la Ville
de
Bassens Vu
la demande
de
M.
BERGOUGNAN
concernant
l'exploitation
actuelle
du
restaurant
des
Griffons
DECIDE
Article
1er
:
De
prolonger
le contrat
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
restaurant
des
Griffons
avec
M.
BERGOUGNAN,
en
attendant
l'étude
de
sa
candidature
pour
le nouvel
appel
à projet
de
la Ville.
Article
2e
:
Ce
contrat
est
renouvelé
pour
un
mois,
soit
du
1er
mars
2023
au
31
mars
2023.
Il pourra
être
reconduit
un
mois
de
plus,
si la
procédure
administrative
prend
du
retard,
au
plus
tard
le
30
avril
2023.
Article
3e
:
Le
redevance
mensuelle,
charges
comprises,
est
fixée
à 1 875€.
Article
4e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 28/02/2023
Le
Maire,
Alexanÿre
RUBIO
Responsable
de
service
*
Directeur
Général
: Éms.
7
Ville
de
3assens)
2023-169
ao
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 7
février
2023,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
04/10/2021
de
GROUPE
SACPA
domicilié
12
Place
Gambetta
à CASTELJALOUX
concernant
le renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
pour
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux
d'un
montant
de
2 687.04
€
TTC
pour
une
année
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
avc
la
SACPA
pour
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux.
Le
contrat
est
de
quatre
ans
soit
du
1er
janvier
2022
au
31
decembre
Article
2e
:
2025,
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 06/03/2023
Responsable
de
service
Directeur
Générat
€
Directeur
de
Cabinet
: 2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
NE
S7
RO
RI
67
Eav
NS
R7
RO
RI
GR
Courriel:
énnract@uille-hassen