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Déliberation - DCM2025.034 tampon
Déliberation - DCM2024.103 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.103 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
le 20/09/2024
02/2024
ID : 055-213502818-20240927-DCM2026 103-DE
Département d‘ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme
BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M SALMON (arrivée à 19h35}, M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS _EXCUSES (10): M'HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à MRAVAUDET.
Mme FRIOT a donné procératiôn à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné tuétons Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à-Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procüration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.103 Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Saïint-Jlacques-de-la-Lande, le Centre
Communal d'Action Sociale de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine
pour la période 2022-2026 — Avenant n°1— Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: M Simon
= VUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et L.2122-
49;
-__ VUle budget principal 2024 de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2022.133 en date du 13 décembre 2022 approuvant les termes de la convention
d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le Centre Communal d’Action
Sociale de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine pour la période
2022-2026;
- VU la délibération n°2023.035 en date du 29 mars 2023 approuvant les termes de la convention
d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le Centre Communal d'Action
Sociale de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine pour la période
2022-2026 relative aux chargés de coopération CTG ;
= MU le rapport présenté en séance par Luc Simon, Adjoint aux solidarités ;
= VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 18 septembre 2024 ;
- CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, son Centre Communal d'Action Sociale et la
--Gaisse-d'Allocations-Familiales--dans-un-objectif-de-renforcer-leurs-interventions-au-travers-d'une-
‘ nouvelle démarche stratégique partenariale, ont conclu une convention d'objectifs et de
financement pour la période 2022-2026 (dite convention « CTG »};
= CONSIDERANT que les modalités de financement relatives aux charges de personnel ont été également
précisées par convention entre les deux parties ;
- CONSIDERANT toutefois, au vu des actions menées par la Ville et le CCAS, que la Caisse d’Allocations
Familiales a statué sur un financement complémentaire ;
= CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur approbation de toute convention
ou modification à celle-ci. le 20/09/2024
02/2024
ID : 055-213502818-20240927-DCM2026 103-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-lacques-de-la-Lande et la
Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine pour la période 2022-2026 relative aux chargés de
coopération CTG, telle que conclue par la délibération n°2023,035 en date du 29 mars 2023 ;
— Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer cette
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-lacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
farie DUCAMIN
arie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 3o/osh02n
Publié sur le site de la Ville le : 36/09/2024
Par le service affaires générales