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Déliberation - 99 DE 2024 172 Décision SS24026
Arrêté - 99 DE Décision 2024 82
Déliberation - DECISION 2024 365
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 365)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant la réalisation de diagnostics structurels – PS24045 :
- LOT 1 : DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE BOIS DE LA SALLE BERTINCHAMPS : avec la société BTP INGENIERIE, dont le siège social se situe au 19 rue de Luyot, 59 113 SECLIN.
- LOT 2 : DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE BETON DU PARKING DE LA REPUBLIQUE : avec la société QUARDINA SAS (QCS SERVICES), dont le siège social se situe au 13 Rue Pierre et Marie Curie – 59 260 LEZENNES.
1/2
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA
Rédactrice principale 2ème Classe
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES CONTRATS
POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS STRUCTURELS –
PS 24045
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l’arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R
2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’un marché ordinaire pour la réalisation de
diagnostics structurels – PS 24045, et que cette procédure de mise
en concurrence a été publiée au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics et sur la plateforme de dématérialisation achat
public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
CIDEO – CIMEO NORD – GD STRUCTURES – ETIC – GINGER
– QCS SERVICES – BVS – S2T – AKILA INGENIERIE – BTP
INGENIERIE
365 2/2
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé pour une durée indiquée au contrat, à savoir :
- Lot 1 : 4 semaines calendaires à compter de la notification du contrat
- Lot 2 : 4 semaines calendaires à compter de la notification du contrat
ARTICLE 3 : Le montant des contrats est fixé forfaitairement, de la manière suivante :
- Lot 1 : 4 150 € HT
- Lot 2 : 7 600 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet
d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
02/12/2024
Pierre MAZURE