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Arrêté - 99 DE Décision 2024 82
Déliberation - DECISION 2024 346
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 346)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
1/2
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur des prestations de Maintenance des installations d’alarmes incendie et systèmes de sécurité incendie avec les établissements suivants :
Lot 1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie : Société SPIE FACILITIES SAS, dont l’agence est située : 230, Allée de l’Innovation Parc Vendôme - 59810 Lesquin, et dont le siège social se situe : 6, rue Fructidor - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
Lot 2 : Maintenance annuelle des alarmes incendie (type 4, 3, 2a, 2b) : Société SPIE FACILITIES SAS, dont l’agence est située : 230, Allée de l’Innovation Parc Vendôme - 59810 Lesquin, et dont le siège social se situe : 6, rue Fructidor - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES ACCORDS-
CADRES RELATIFS A LA MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS D’ALARMES INCENDIE ET SYSTEMES DE
SECURITE INCENDIE - PS24035
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-
13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’accords-cadres pour la Maintenance des
installations d’alarmes incendie et systèmes de sécurité incendie
et que cette procédure a été publiée au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
SPIE FACILITIES (93287 Saint-Denis), INEO EQUANS (59139
Noyelles les Seclin), EIFFAGE ENERGIE (59874 Wambrechies)
346 2/2
ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix mixte selon les modalités suivantes :
Lot 1 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie : prix mixte selon les modalités ci-après :
Volet A - Maintenance préventive : pour un montant Global et Forfaitaire de 4 370,54€ HT / période ;
Volet B - Maintenance curative : prix unitaire dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dont le montant est fixé à 20 000,00€ HT / Période ;
Lot 2 - Maintenance annuelle des alarmes incendie (type 4, 3, 2a, 2b) : prix mixte selon les modalités ci-après :
Volet A - Vérification annuelle des alarmes incendie (type 4, 3, 2A, 2B) : pour un montant Global et Forfaitaire de 7 604,93€ HT / période ;
Volet B - Maintenance curative à prix unitaire : prix unitaire dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dont le montant est fixé à 20 000,00€ HT / Période ;
Volet C – Modification et/ou extension d’installations existantes : prix unitaire dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dont le montant est fixé à 5 000,00€ HT / Période ;
Volet D – Vérification annuelle des alarmes incendie (type 4, 3, 2A, 2B), au cas où de nouveaux appareils seraient placés sur des installations existantes : prix unitaire dans le cadre d’un accord- cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dont le montant est fixé à 3 000,00€ HT / Période ;
ARTICLE 3 : Ces contrats sont passés pour une période allant de la date de notification au 31 octobre 2025.
Ils sont éventuellement reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
19/11/2024