Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 5 fevrier 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 5 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 5 fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 5 FEVRIER 2020 A 20H30 EN MAIRIE

Présents : Mesdames Arlette BERGER - Marie-Hélène DUSSUC - Laurence JOLY- Marion LOPEZ - Pascale PERNET -Nelly TROUVEL

Messieurs Jean-Marc ANCIAN - René ARNOUX - Daniel BELLOUZE - Frédéric CRAUSAZ- Absents excusés : Mélanie MARCHAND, Rémi MICHEL, Martine VERNOUX Procuration : néant

Absents : David LACREPINIERE - Éric SEBILLE-

Convocation du 25 janvier 2020

Secrétaire de séance : Nelly TROUVEL

Validation du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2020

Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité

Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Déclarations d’intention d’aliéner

Convention de CERTINERGY pour l’opération ISOL’01

Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Conformément aux articles du code de l'éducation cités en référence, la décision d'organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) des écoles ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. Notre commune est concernée pour la rentrée de septembre 2020.

Dans ce cadre, la commune doit présenter, l'organisation du rythme et des horaires envisagés pour votre commune.

1/ En cas d'organisation scolaire à 4.5 jours conforme à l'article D.521-10 : la commune peut adresser un projet d'organisation de la semaine, après avoir sollicité l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de votre circonscription (art D.521-11 du code de l'éducation). La commune peut également faire part à l’inspection académique de son souhait de maintenir les horaires actuels.

2/ En cas d'organisation dérogatoire de la semaine (ex : semaine à 4 jours ou 8 demi-journées comportant 5 matinées) : si la commune souhaite, conserver ou opter pour une organisation dérogatoire, il convient de faire parvenir une proposition conjointe de la commune (ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent) et du (des) conseil(s) d'école concerné(s). Cette proposition prendra la forme de délibérations des instances concernées précisant les jours et horaires envisagés. Le cas échéant, l'organisation proposée devra être compatible avec l'organisation des transports scolaires.

Madame la Directrice de l’école de Nurieux-Volognat n’a pas indiqué de changement dans l’organisation du temps scolaire et n’a pas communiqué sur ce sujet

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Maintient les horaires actuels et le temps d’organisation actuel,

- Demande à Madame le Maire de communiquer la décision à l’Inspectrice d’Académie.

Déclarations d’intention d’aliéner

- PONS/BEVALET AB 84 /92/90 chemin de la CHAPELLE MORNAY 5171 m2 - BURGAT/FREMAUX AB 78 et 89 19 Grande rue VOLOGNAT1260 m2 Le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption

Rapport de vérification des extincteurs

Le parc des 53 extincteurs de la commune est désormais valide en totalité.Une borne à incendie sera posée chemin de Gravière à proximité d’OKABOIS

Travaux éclairage public

Les travaux de rénovation prévus avec la pose de 29 luminaires LED ont été terminés le 16 janvier.

Travaux ONF 2019

Les travaux forestiers 2019 ont été réalisés en partie.

Toutefois, il reste les travaux suivants à effectuer (et qui restent donc à être facturé) :

- Dégagement de la parcelle 47 : Ces travaux seront réalisés d’ici à avril 2020.

- Dégagement de plantation de la parcelle 14 Ces travaux seront réalisés d’ici à avril 2020

La demande de versement de la subvention correspondante auprès du Fonds Local sera à faire par

la suite. Pour ce faire, « l’attestation de réalisation des travaux » nous sera transmise par l’ONF.

Dans la même demande, il y aura également les dégagements de plantation Parcelle 33 qui ont déjà

été réalisés mais la demande de versement subvention se fera globalement.

Plantation parcelle 3 : Ces travaux seront réalisés d’ici à avril 2020

La demande de versement de la subvention correspondante auprès du Fonds Local sera à faire par

la suite. Pour ce faire, « l’attestation de réalisation des travaux » sera transmise par l’ONF.

Programme ONF 2020

En application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier est présenté par Madame le Maire. Les plans détaillés des zones de travaux pour 2020 sont affichés.

Ce programme est conforme au document d'aménagement de la forêt. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le programme tel que présenté ;

- CHOISIT les 4 premières actions du programme pour un montant total de 9417 €, subventions à demander 2836 € restes à la charge de la commune 6581 €

TRAVAUX SYLVICOLES

-Travaux divers dans les peuplements

Localisation : Parcelle 3 pour 934 € HT

Traitement plantation de DOUGLAS contre l’HYLOBE

-Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : parcelle 4 et 14 pour 1286 € HT Subvention possible du fonds local -Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : Parcelle 29 pour 1928 € HT Subvention possible du fonds local - Dégagement mécanique de plantation

Localisation : Parcelle 47, nord ligne EDF pour 5 269 € HT subvention possible du fonds local

- S’ENGAGE à inscrire au BP 2020 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération (9 417 € HT) ;

- SOLLICITE l’octroi de subventions ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux ainsi que toutes pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants.

Souscription pour l’achat de bois pour les besoins personnels de particuliers

La souscription sera lancée avec un délai d’inscription.

La gestion, le cubage et la distribution sont effectués par l’ONF : Frais du bucheron pour coupe et transport bord de route en toute longueur pour 6 ou 7 m3.

Le coût sera d’environ 30 € HT SOIT 36 € TTC le m3.

Finances

Avant le vote du compte administratif et du compte de gestion qui interviendra prochainement, Monsieur René Arnoux, Vice-Président de la commission des finances, présente au Conseil Municipal un premier bilan synthétique des dépenses et des recettes réalisés en 2019. A la suite de cette présentation, les restes à réaliser de l’investissement 2019 reportés en 2020 sont présentés au conseil Municipal.

Voirie

Le programme annuel de travaux des chemins, épareuse, élagage, gravillonnage, point à temps a été respecté.

Le programme prévu en 2019 pour le chemin de la Boissière et le chemin de Senoy a été reporté en 2020, la réponse à l’appel d’offre des entreprises étant bien plus élevé que le cout estimé par l’étude de l’agence 01. Les priorités déterminées précédemment permettront de réduire le retard pris depuis des années sur la voirie.

Dans le même temps, Haut-Bugey Agglomération recense les différents travaux de voirie 2020 et des années suivantes, afin d’étudier d’éventuelles opportunités de travaux d’eau et d’assainissement.

Vente aux enchères Epicerie du centre

SAS FAVRE -BAUTISTA a remporté la vente aux enchères. Le gérant prévoit une ouverture de la boucherie/épicerie pour fin mars-début avril.

Observations sur conclusions commission enquête publique PLUIH au sujet des carrières

Courrier reçu des carrières Blanc par lettre recommandée en date du 10 janvier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Rappelle la délibération du 6 aout 2014

- Réaffirme sa position de maintenir le tissu agricole de la commune pour ses 6 exploitants et d’interdire l’extension des carrières sur la commune

- Demande à Madame le Maire d’adresser la réponse du conseil municipal aux carrières Blanc en lettre recommandée avec accusé de réception.

Convention avec CERTINERGY pour l’opération ISOL’01

Madame le Maire rappelle la délibération du 04 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a confié la collecte et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SIEA

L'objet de la présente convention est de :

- Déterminer le montant de la Prime CEE versée par CertiNergy en contrepartie de la transmission exclusive de documents nécessaires à la constitution de dossiers de demande de CEE par la commune dans le cadre des opérations d'efficacité énergétique éligibles au dispositif des CEE réalisées par ce dernier selon la fiche standardisée BAT-EN-101 : isolation des combles et ce, dans le cadre exclusif de l'opération ISOL'01 précitée ;- Définir les actions mises en place par CertiNergy pour accompagner la commune dans la recherche de ces gisements de travaux d'économie d'énergie ; actions nécessaires à la génération des volumes CEE associés ;

- Définir les modalités de versement de la participation financière au profit de la commune après la réception des travaux de l'Opération et sous réserve de l'enregistrement des CEE sur le compte de CertiNergy ouvert auprès du Registre EMMY.

La Convention porte sur l'ensemble des Opérations engagées par la commune pendant la durée de validité de la convention.

Antérieurement au déclenchement de l'Opération d'efficacité énergétique réalisée par la commune CertiNergy s'engage à apporter à la commune la garantie d'une contribution directe favorisant la réalisation de l'Opération.

Cette contribution sera exclusivement apportée sous la forme du versement d'une participation financière dénommée « Prime CEE », à la réalisation de l'Opération et à l'exclusion de la fourniture de toute autre prestation n'étant pas nécessaire à la valorisation des CEE. CertiNergy garantit ainsi le Pôle national CEE (ou toute autre Autorité administrative compétente) de son rôle actif et incitatif en amont des Opérations engagées par la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Approuve la convention

- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant

Divers

- Chien dangereux :

Un signalement d’un chien type malinois dangereux et agressif, non tenu en laisse par son maitre, près du terrain de football a été effectué par un habitant de Nurieux-Volognat. Une deuxième plainte ayant été rapportée, Madame le Maire a effectué un signalement auprès de la gendarmerie.

La clinique vétérinaire de Montréal-la Cluse, prévenue par le premier habitant agressé, a aussi été avertie

- Ecole :

Suite à l’indication, 2 jours avant le début des séances, des dates de piscine et de gymnase, l’entreprise Philibert a pu mettre en place le transport des élèves rapidement.

- Analyse d’eau :

Prélèvements le 14/01/2020 à Nurieux, Berthiand et Mornay :

Résultats d’analyse : Eau respectant les limites et les références de qualité bactériologique fixées par l’arrêté

du 11 janvier 2017 pour les paramètres mesurés.

Eau respectant les références de qualité physico-chimiques fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007

pour les paramètres mesurés

- Dégradations :

Le conseil Municipal déplore de nouvelles dégradations au sein de la commune de Nurieux-Volognat. En effet, à plusieurs endroits de la commune, des murs ont été gravés de graffitis. La remise en état sera rapidement effectuée aux frais de la commune.

Madame le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie suite à ces dégradations et rappelle qu’au-delà de l’aspect esthétique inévitablement détérioré dans l’attente de la restauration, ce vandalisme entraine un cout pour les finances de la commune.

- Parc d’activité Nurieux-Croix Chalon :

De nouveaux contacts ont été noués pour l’installation d’une nouvelle entreprise sur le Parc d’activités Nurieux-Croix Chalon.

- Remerciements :

Madame Pernet Andrée Camille remercie la commune pour la délicate attention envers les personnes âgées.