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Arrêté - N205 Du 1er au 30 avril 2020
Arrêté - N221 du 1er au 31 Janvier 2021
Arrêté - N223 du 1er au 28 Fevrier 2021
Arrêté - N204 Du 1er au 30 mars 2020
Arrêté - N226 du 1er au 30 Avril 2021
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N226 du 1er au 30 Avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1! !
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°226
PERIODE
DU
1'
AU
30
AVRIL
2021
ARRÊTÉS {En
publication,
affichage
ou
notification
le :
faint-Orens
ARRÊTÉ
ABROGEANT
L'ARRÊTÉ
de
Gameville
DU
6 JANVIER
1978
PORTANT
ACHAT
DE
CONCESSION
PERPETUELLE
AU
NOM
DE
MONSIEUR
ROUBY
DANIEL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
6 janvier
1978
portant
concession
perpétuelle
de
terrain
portant
le n°143,
emplacement
T68
au
cimetière
communal
de
Ninaret
NCI
établie
au
nom
de
Monsieur
ROUBY
Daniel, Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-473
en
date
du
5 novembre
2020
portant
règlement
intérieur
des
cimetières
de
la Ville
de
Saint-Orens,
Considérant
que
l'arrêté
du
6 janvier
1978
établit
une
concession
particulière
au
lieu
d’une
concession
familiale,
Considérant
que
l'arrêté
du
6 janvier
1978
fait
preuve
d’une
erreur
matérielle
à laquelle
il convient
de
remédier,
ayant
été
étabii
seulement
au
nom
de
Monsieur
ROUBY
Daniel,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
un
nouvel
acte
en
bonne
et
due
forme
afin
que
l’usager
puisse
en
jouir
selon
les
conditions
accordées
à l’achat
d’une
concession
perpétuelle
familiale,
Considérant
que
les
concessions
funéraires
sont
dorénavant
gérées
par
décision
du
Maire
en
application
des
principes
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
ARRETE
S/N°
A 2021-108
ARTICLE
1
L'arrêté
du
6 janvier
1978
est
abrogé.
ARTICLE
2
L'attribution
de
ladite
concession
fera
l’objet
d’une
décision
du
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
afin
de
régulariser
la forme
de
l’attribution
de
la
concession. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
# Aux
intéressés,
Mada!
Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
3 MAI
2071
ner praint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2-6
avenue
des
Chênes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S0G02374,
Vu
la demande
en
date
du
26/02/2021
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yohan
GILAMA
concernant
la création
ou
modification
de
branchement
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31151
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Eric
LABORDE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
dans
la section
comprise
entre
le numéro
2 et
le numéro
6 de
l’avenue
des
Chênes.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
25
au
26
mars
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
»
" Auxintéressés.
Pour
le
Mäi NA
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/03/2021
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| En
publication,
affichage
ou
notification
T7
VOS
NDS
SORT
proulis
per
FADTEBNE
1prtnenr
danerent
INTPRIET
FERT
Mo.
4083
-OG/10
onégue
son Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
de
Gamezville
FERMETURE
PROVISOIRE
DE
L’AIRE
DE
JEUX
COLLECTIVE
RUE
DES
LAURIERS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
les
articles
L.2212-1
à L2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
ses
pouvoirs
de
Police
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le décret
n°96-1136
en
date
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de
jeux
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-530
du
29/05/2020,
accordé
à Madame
Colette
CROUZEILLES
— Adjoint
au
Maire
;
Considérant
que
les
équipements
de
loisirs
implantés
dans
l'aire
de
jeux
collective
«rue
des
lauriers
» présentent
une
non-conformité
ou
un
danger
pour
l'utilisateur
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
administrés
et
notamment
des
enfants,
sur
le territoire
communal
;
ARTICLE
1
L’aire
de
jeux
située
rue
des
Lauriers
est
fermée
et
son
accès
est
interdit
au
public,
à compter
de
ce
jour. ARTICLE
2
Afin
de
sécuriser
et
d'interdire
l'accès
sur
le site
; une
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifcations
ou
de
“publications
nécessaires
auront
été
réalisés
et
lorsque
la signalisätion
règléméntaire
sera
mise
en
place. ARTICLE
4
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
+ Les
agents
de
Police
Municipale
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
e
Les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile,
e Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
gameville,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
| ct
rene
menant
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
inprimenr
adhérent
APREMVERT
Mod.
540330
- 09/10
onréque
dua [ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
20
allée
des
rolliers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
09/03/2021
du
pétitionnaire
Jérôme
PORCO
sis
20
allée
des
Rolliers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
l'occupation
du
domaine
public.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
A Le
pétitionnaire
est
autorisée
à restreindre
la voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
située
au
N°
20
de
l'allée
des
rolliers
côté
RM54
pour
le stationnement
de
véhicules
de
chantiers
ou
autre.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
obligatoirement
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4.
»
.
doc
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
au
26
Mars
2021
entre
10h
et
16h.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le
Préfet
“= Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
24/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
ne
re
rEnpublication.-affichage-ou-notificationle-:——
_
Nos
bnprimés
sent
produits
par
Pabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIMP
VERT"
Nos.
540330
-09/10
Honsgue
us
4%
RRTES
13
Jaint-Orens
. 2
ARRETE
d'a
G'ANNULATION
D'AUTORISATION
de
Gamesville
:.::.:.:
DE
TRAVAUX
'EN
COURS
D' “INSTRUCTION CE s
ar
Demande
déposée
le 16/10/2020
N° Fr
506
20
00022
Par
: |
ELUR-CHORI
Catégorie
: 5ème
Type
: W
Demeurant
à : |
2 CHEMIN
DE
LA
MAROUETTE
64190
BAYONNE
Représenté
par
:
Pour
: | Construction
de
bureaux
Sur
un
terrain
sis
: !
9015
BD
DU
LIBRE
ECHANGE
BZ
16,
506
BZ
39,
506
BZ
40
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
jOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
la demande
de
pièces
complémentaires
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(Unité
Accessibilité)
en
date
du
02/11/2020,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
16/02/2021,
Vu
la demande
d’annulation
reçue
en
date
du
18/03/2021,
ARTICLE
1
La
demande
d’Autorisation
de
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ANNULEE. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
je Préfet
“ Auxintéressés.
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
ns
ILAR
7 De
ee
_ En publication,
affichage
ou
notificationde
:--2+Cct
(tort
Te
d
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la Décabe
ao
vous
pouvez
saisie
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
f'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
te ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite}.
es er
ne
1]
Jaint-Orens
. ARRETÉ
DA
ASNULAT
[ON
D'AUTORISATION
de
Gameville
pere,
pue
gere
DÉ
TRAVAUX
: EN
COURS
D'INSTRUCTION
cie
Demande
déposée
le 16/10/2020
N°
AT
031
506
20
00023
Par
: |!
FONDATION
RAMBAM
Catégorie
:
Demeurant
à : |
2 RUE
DU
TUCARD
Type:}
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Pour
: |
Restructuration
et
rénovation
des
cuisines
Sur
un
terrain
sis
: |
RUE
DU
TUCARD
BD
2
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
:
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
la
demande
de
pièces
complémentaires
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
des
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
05/11/2020,
Vu
les
pièces
complémentaires
(pour
partie)
reçues
en
date
du
04/01/2021,
Vu
la demande
d'annulation
reçue
en
date
du
17/03/2021,
ARTICLE
7
La
demande
d’Autorisation
de
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ANNULEE. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
ot
Tu
Boum s
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
détision
est
délivrée
au
nom
de
l’État,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
maïs
vaut
rejet
implicite}.
ï
L'INSTALLATION
ET
LA
MISE
EN
SERVICE
D’UNE
de
Gameville
GRUE
SUR
LE
SITE
« LES
TERRASSES
DE
SAINT
ORENS
» 8,
CHEMIN
DE
PIAILLES
:
If
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2211-1
à L.
2213-6,
Vu
le
Code
pénal
et
son
article
R 610-5,
Vu
le
décret
modifié
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies,
Vu
la
loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-1.2,
L620-6
et
1233-12,
Vu
la
directive
94/34/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998
liée
aux
problèmes
de
normes
et
règlementation
technique,
5
Vu
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiés
99
et
N84
modifiée
2000
définissant
les
effets
de
la
.
neige
et
du
vent
à
prendre
en
compte
et
le
projet
de
norme
européenne
PR
EN
13000-3
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
Vu
les
décrets
n°65-48
du
8
janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1°
septembre
2000,
2002-1404
du
3
décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
5
#
levage,
æ
Vu
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R406
de
la
Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladies
pour
les
grues
à
tour,
les
grues
mobiles
et
la
prévention
des
risques
de
renversement
sous
l’effet
du
vent,
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvé
en
conseil
communautaire
le
19
décembre
2011
;
Vu
la
décision
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2ème
alinéa
n°
2020-21
du
10/06/2020,
concernant
la
fixation
des
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers
privés
;
Fe
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2020-168
du
24/05/2020,
ee
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
=
Vu
la
demande
formulée
le
12/03/2021,
par
la
société
Plein
sud
Construction,
sise
3
impasse
pradie,
31270
Villeneuve
sur
Tolosane,
en
vue
d’être
autorisée
à
mettre
en
place
une
grue
à tour,
# # Vule
rapport
M1
Examen
Environnemental
de
site,
de
la société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
x
avenue
J.F.
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE,
du
9
mars
2021,
&
Vu
le
rapport
M2
Vérification
de
la
stabilité
de
l’assise
pour
la
grue
G1,
de
la
société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
J.F.
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE,
du
9
mars
2021
ARTICLE
1
La
société
PLEIN
SUD
CONSTRUCTION
est
autorisée,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
à
installer
une
grue
POTAIN
MDT
128,
HSC
20.6m,
FLECHE
50
m,
dans
l'emprise
du
chantier
«
Les
TERRASSE
DE
SAINT
ORENS
», 8
chemin
de
Piailles.
Æ
ARTICLE
2
&
L'autorisation
de
mise
en
service,
conditionnée
à
l'observation
de
la
réglementation
en
vigueur
et
=
&
à la
production
du
rapport
M3,
Vérification
avant
la
mise
ou
la
remise
en
service,
est
accordée
pour
æ
une
durée
de
09
mois
à compter
du
29
mars
2021.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
strictement
personnel
et
engage,
vis-à-vis
des
tiers,
sa
seule
responsabilité.
re
A
nn
D
A
nee
un
Nes
bnprimés
sont
produits
pur
Fañrioue
baprenenr
adhérent
IMPRIMUVERTS
Mod.
640330
- 60710
Hfancégoe
den ARTICLE
4
Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
ARTICLE
5
Aucune
charge
ne
pourra
survoler
le voisinage
ou
l’espace
public
sans
autorisation
au
préalable
des
proprietaires. ARTICLE
6
Lors
des
phases
de
chargement
et
de
déchargements
les
vehicules
de
livraisons
devront
stationner
dans
l'emprise
du
chantier
sur
les
aires
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
ne
saurait
dégager
le bénéficiaire
de
la responsabilité
qui
lui
incombe
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1384
du
Code
Civil
en
cas
d'accident
survenu
par
le fait
de
son
appareil. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
devra
être
présenté
aux
agents
dûment
habilités
sur
simple
réquisition
de
leur
part. ARTICLE
9
La
société
devra
s'acquitter
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
.
4.70
€ TTC
pour
les
frais
de
dossier
.
42.95
€ TTC/
unité/an
pour
une
grue
à tour
installées
sur
le domaine
privé
avec
survol
de
la flèche
sur
l’espace
public
ARTICLE 10 Monsieur Le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens,
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
‘n
7 AUX
intéressés.
Pour
le Maires
r délégation,
,
L'adjointäu
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Ter
mt
mn,
Nes
bopranés
sont
prodiits
par
Fobhrègue
iniprimenr
adhérent
IMPRIAFERT
Mod.
540380
- 09/17
Floague
ouo . IH foint-Orenv
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
du
Bousauet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G02864,
Vu
la demande
en
date
du
16/03/2021
du
pétitionnaire
SDEHG
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
la pose
ou
modification
de
candélabre
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITEL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
546
rue
Fonfillol
81370
SAINT-SULPICE
représentée
par
Monsieur
Laurent
HELIAU,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
CITEL
est
autorisée
à occuper
le trottoir
rue
du
Bousquet.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
|-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
entre
le 31
Mars
et
le 09
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
29/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Lu
LL
Nes
bonrimés
sont
produits
par
Fahrèque
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mad,
540330
- 090
Hoorgue
ue [ j
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
6
avenue
du
Corail
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S0G02984,
Vu
la demande
en
date
du
15/03/2021
du
pétitionnaire
SETOM
sis
22
avenue
Marcel
Dassauit
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
PIBOULEAU
concernant
la création
et
la
modification
de
branchement
de
réseau
d’eau
potable;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ROSSONI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
330
route
de
Gagnac
81500
AMBRES
représentée
par
Monsieur
Sébastien
TOLOSA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
ROSSONI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
de
la propriété
située
6 avenue
du
Corail.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
‘ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
30
Mars
au
09
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Ma
Eptpar
délégation,
L'adjoints
À ÿ
fiat
êta voirie
ÉLat SE
Ÿ
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 30/03/2021
CT
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| Las
T
rent
nt
TT
Nes
ins
és
soit
produits
par
Fabréen
hanches
adhérer
IMPRIADFERT
Moi
BA0RRO
- DO
Foneoue
dur Jraintorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2-5
Chemin
du
Pelluret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G01368,
Vu
la
demande
en
date
du
16/02/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Francis
JEUNEHOMME,
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d’Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
chemin
du
Pelluret,
dans
la
section
comprise
entre
le N°
2 et
le N°
5. Pour
ce
faire,
durant
la durée
des
travaux,
le chemin
du
Pelluret
sera
fermé
à
la
circulation
excepté
pour
les
véhicules
de
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Elle
empruntera
depuis
le
chemin
du
Pelluret,
la
route
de
la
Jurge
puis
l’avenue
de
la
Marqueille.
ARTICLE 2 Le stationnement de tous les véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
&
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
5
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
de
secours
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 02
avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
re
Vos fnprimés sous
produits
par
Fubrégue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mo
5462300010
Ffisegue
dus
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le
Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le
: 30/03/2021
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
DR
enues
PE PIDTRER
ECS
.
ut
er 1 faint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
56-59
rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S0G03393,
Vu
la demande
en
date
du
22/03/2021
du
pétitionnaire
SFR
sis
12
Rue
Paui
Mesplé
31106
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Nabil
HAMDI
concernant
la création
ou
la modification
de
réseau
Télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
STP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
120
chemin
de
Nauze
Vert
82710
BRESSOLS
représentée
par
Monsieur
Alain
SANSON,
et
des
usagers
de
la Voie,
ii y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
STP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
sur
la section
comprise
entre
le N°
56
et
le N°
59
de
la rue
du
Bousquet.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
- Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
la
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
16
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Nos imprimés son produits par Fubréc imprimeur
adhérent
EUPERDFERTS
Mot.
840325
- 0810
Faréque
dur ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
LL
“ Aux
intéressés.
Pour
A
Rp"
délégation,
aux
et
à la
voirie
à
ta
Fait à Saint-Orens de Gamesville
le :
30/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
HO #
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Mie
fnarémde
cn
mvreiire
mere
Péshiseveses
durnrianeser
érfhirens
FASDR
IAE VERT
Ale
RAFTAN
PORN
Picasa
ge
a
nn
[ J faint-Orenr ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
25
rue
de
la Polynésie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/03/2021
du
pétitionnaire
Christophe
TILY
sis
25
rue
de
la Polynésie
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
et
le passage
de
véhicules
de
chantier
sur
le domaine
public
en
vue
des
travaux
d'aménagement
d’une
piscine
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EAU
PLUS
PISCINES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
123
rue
Brillat
Savarin
11000
CARCASSONNE
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Durant
la durée
des
travaux,
la société
EAU
PLUS
PISCINES
est
autorisée
à stationner
sur
le trottoir
ainsi
que
sur
la coulée
verte
située
à l'arrière
de
la propriété
du
demandeur
sise
25
rue
de
la
Polynésie.
Le
dépôt
de
matériaux
est
également
autorisé
à ce
même
endroit,
l'emprise
sur
le
domaine
public
devra
entièrement
être
protégée
pour
ce
faire.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
l’état
la totalité
du
site
occupé
sur
le
domaine
public
(voirie,
espaces
verts...)
ARTICLE
5
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
6
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
les
09
et
19
avril
2021
et
les
04
et
07
mai
2021.
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ee"
©
T
Le
Der
nes
er
er
ET
D
e
°
Nos
bnprimés
sont
proches
par
Fai
norton
céhérent
IMPRIMVERT"
Mod.
580330
-06/10
Hinwgue
me l J
Jfaint-OrenJr
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
de
Gameville
2€
SIGNATURE
ACCORDEE
A
MONSIEUR
JEAN-PIERRE
GODFROY
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
la délibération
n°03-14-2021
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2021
portant
élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
aux
fonctions
de
Premier
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
ARRETE
S/N°
A 2021-159
ARTICLE
1
L'arrêté
municipal
n°2020-172
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
est
abrogé
à compter
du
13
avril
2021.
ARTICLE
2
A compter
du
14
avril
2021,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-
Pierre
GODFROY,
conseiller
municipal,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
1. De
la mobilité
urbaine
Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
l’action
municipale,
notamment
études
des
aménagements
liés
à la
circulation
et
aux
déplacements
Elaboration
des
politiques
en
matière
de
multi
modalité
PLDU
(plan
local
de
déplacement
urbain)
Relations
avec
les
structures
intercommunales
dans
le domaine
des
transports
et
de
la mobilité
Transports
en
commun
Modes
doux
de
circulation
Pistes
cyclables
rs mrpenE
2. Dans
le domaine
de
la police
administrative
a. Arrêtés
municipaux
de
circulation
et
de
stationnement,
qu'ils
soient
permanents
ou
occasionnels
en
raison
d'événements
sur
le domaine
public,
autres
que
ceux
relatifs
aux
travaux
de
voirie
b. Coordination
de
l'organisation
des
chantiers
privés
impactant
le Domaine
public
Dans le domaine des transports a. Gestion du parc automobile (achat, location,
cession,
usage,
entretien,
réparation
notamment)
b. Gestion
du
service
des
transports
y compris
le transport
scolaire,
à l'exclusion
du
personnel
de
la régie Dans
le domaine
du
schéma
de
cohésion
territoriale
a. Participation
à l'élaboration
du
SCOT
en
représentation
de
la Ville
ee
5. De
la promotion
de
l’Europe
a.
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'actions
en
lien
avec
l’Europe
et
ses
instances
ns
b. Promotion
d'actions
à destination
du
public
visant
à faire
connaître
l’Europe
D
E
Vos
buprins
sont
produits
par
Fahrègre
imprimeur
adñérent
IMPRIMVERT
tou.
540320
- GB10
Home
sur 6. De
la politique
foncière
a. Actions
de
prospective
foncière
b. Relations
avec
les
acteurs
de
ce
secteur
7.
De
la supervision
des
Finances
et
des
Ressources
humaines
a. Coordination
avec
les
deux
élus
délégués
concernés
8. Associatif a. Instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la
délégation
accordée
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait à Saint-Orens de Gamesville le : 14/04/2021 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le : TE
Ava,
ul
ee
E #
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
1 k
AVR.
207
_
Nes
fnprimés
sont
pretuits
par
Fabrégue
lnprinens
adhérent
EMPRIAPPERT
Fes.
540330
- 09/10
Hon Jaint-Orens
ARRETE
DE
SUBDELEGATION
DE
'Ë de
Garmneville
SIGNATURE
ACCORDEE
A MONSIEUR
JEAN-PIERRE
GODFROY
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
la délibération
n°01-19-2020
du
27
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°26-81-2020
du
9 juillet
2020
portant
délégations
accordées
au
Maire
en
l'application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°03-14-2021
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2021
portant
élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
aux
fonctions
de
Premier
adjoint
au
Maire,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
subdéléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
_ ARRETES/N°
A 2021-160
ARTICLE
1
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY,
adjoint
au
Maire,
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
1. Les
décisions
relatives
au
dépôt
de
plainte
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal
dans
la délibération
n°26-81-2020
du
9 juillet
2020
:
« Pour
l’ensemble
des
procédures
judificaires
en
défense
où
en
recours,
devant
l’ensemble
des
luridictions
adminsitratives,
civiles
ou
pénales
» (article
L. 2122-22
alinéa
16
du
CGCT).
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
we
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 14/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
{4
AVR
2971
ee
En
publication,-affichage-ou-notification-te-—1"AUR-20;
D
=
Nas
igrines
sont
produits
par
Fabrèpus
taprimenr
adhérent
PAPRIMI
VERT
oi.
840826
- 09/19
Hmegue
dus
Jaint-Orens
ARRETE
PORT
[ANT
AUTORISATION
de
Gameville
|
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
e
h DÉLIVRE
PARLE
MAIRE
U NOM
DE LA
COMMUNE
ü
Demande
déposée
le 02/03/2021
N°
AP
031
506
21
E 0001
Par
: |
Ambiance
et
Spa
Sud
Ouest
10
rue
Francois
Thermes
81990
PUYGOUZON
Demeurant
à :
Pour
: |
Installer
3 enseignes
lumineuses
paralièles
à la
façade
pour
une
superficie
totale
de
5,60
m°
4 Boulevard
du
Libre
Échange
31659
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Sur
un
terrain
sis
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
MESTRE
Agnes
en
date
du
17/12/2020,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
approuvé
le 11
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
23
heures
et
7 heures,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
impose
que
les
enseignes
scellées
au
sol
soient
positionnées
à distance
des
baies
du
voisin
et
des
limites
séparatives
de
propriété,
{ARRETE
S/N°
À 2021-163
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
enseignes
lumineuses
prévues
au
projet
doivent
être
éteintes
entre
23
heures
et
7 heures.
Si
l'activité
cesse
ou
commence
entre
22h
et
8h,
les
enseignes
doivent
être
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la cessation
de
l'activité
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la reprise
de
l'activité.
nant"
FRS
eo
ne
se
ARTICLE
3
ob
vocn
me
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Attes.
Administratifs
de
la Mairi
“Monsieur
le Préfet
9
tt se £êe
°
# Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR INFORMATION Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mes.
840330
- 00/10
Éloprégue
dus
[ J
faint-Orens
LM
ni
de
Gameville
| D DELIVRE
PAË
LÉ d
MAIRE
!AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 10/03/2021
N°
AP
031
506
21
E 0002
Par
: |
Fauroux
Saint
Orens
Demeurant
à : |
71
Avenue
de
la Marqueille
Pour
: |
Installer
13
enseignes
parallèles
à la
façade
pour
une
superficie
totale
de
44,74
m?
69-71
Avenue
de
la Marqueille
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Sur
un
terrain
sis
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
MESTRE
Âgnes
en
date
du
17/12/2020,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
{(RLPi)
approuvé
le 11
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
23
heures
et
7
heures,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
impose
que
les
enseignes
scellées
au
sol
soient
positionnées
à
distance
des
baies
du
voisin
et
des
limites
séparatives
de
propriété,
ARRETE
S/N°
A 2021-164
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la
demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
enseignes
lumineuses
prévues
au
projet
doivent
être
éteintes
entre
23
heures
et
7
heures.
Si
l'activité
cesse
ou
commence
entre
22h
et
8h,
les
enseignes
doivent
être
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la
cessation
de
l’activité
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la
reprise
de
l'activité.
me
en
nement
De
e Fe ae
e°
Ce
Dé
ARTICLE
3
ete
Léee
0
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
def
“
Monsieurle
Préfet
29°,
fe,
f9re
iete
‘
* Auxintéressés.
Adjointe-äu
N
a
Tra
ion
2
à logique,
Environnement
et
+
Biodiversité
Ne
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
31
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
POUR
INFORMATION
“Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Re Fe # gE à Fe
Jaint-Orens
ARTE:
PORTANT
AUTORISATION
de
Gamezville
© D'AST
AÉLATION
D'ENSEIGNES
DELIVRE
PARLE
MAIRE
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 23/03/2021
SE
N°
AP
031
506
21
E 0003
:
Par
: |
SAS
AEVUM
1 place
des
Champs
Pinsons
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Demeurant
à :
Pour
: |
Installer
6 enseignes
parallèles
à la
façade
pour
une
superficie
totale
de
58,95
m?
1 place
des
Champs
Pinsons
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Sur
un
terrain
sis
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
MESTRE
Agnes
en
date
du
17/12/2020,
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
{RLPi)
approuvé
le 11
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
23
heures
et
7
heures,
CONSIDERANT
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
(RLPi)
impose
que
les
enseignes
scellées
au
sol
soient
positionnées
à
distance
des
baies
du
voisin
et
des
limites
séparatives
de
propriété,
: ARRETE
S/N°
A 2021-165
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la
demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
enseignes
lumineuses
prévues
au
projet
doivent
être
éteintes
entre
23
heures
et
7
heures.
Si
l’activité
cesse
ou
commence
entre
22h
et
8h,
les
enseignes
doivent
être
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la
cessation
de
l’activité
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la
reprise
de
l'activité. ë bi Re # ee Fr | & € as
°
Êr
s
ES
Es
GE
a
€
&
Ê#
&
#
Æ
#
&
€
ë
Es
€:
£e
ARTICLE
3
etes
Lfetes
à
€
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registreces-Actes
Aëministratifé
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
ÊrE
RER
ER
RO
A
dr
€
#5
€
x Monsieur
le Préfet:
°°.
®
ene
pes
“ Auxintéressés.
\ ES
e
ee
A
à
écolôgique,
vironnement
et
D
BiodiverSité
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
mars
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
POUR
INFORMATION
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
g
Jaint-Orens....
ARRÊTÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
:
DELIVRE:PAR
LÉ MAÎRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ne
ë
ne
Demande
déposée
le 05/01/21,
complétée
le 23/02/21
et
le
21/03/2021
Par
: | BEYNE
William
Surface
de
plancher
créée
: 110
m2
Demeurant
à : |
79
AVENUE
DES
MINIMES
Nb
de
logements
: 1
31200
TOULOUSE
Pour
: |
Construction
d’une
maison
individuelle
avec
piscine
enterrée.
Sur
un
terrain
sis
: Rue
des
Vignes
Destination
: Habitation
Parcelle
:
Bs
155
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
at
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la déclaration
préalable
DP03150620P0101
accordé
le 27/08/2020
pour
diviser
en
vue
de
construire, Vu
l’avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
17/03/2021,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ee
et
rer
Vos
inprinés
sont
produits
Das
Fabrénne
maine
adhérent
IMPRIAPEERT
Fat
RANRRA
POUEN
Fncsanse
sir FA 8 æ
er F
ARTICLE
2
ne
ë
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administ
atifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
“ Monsieur
le Préfet
#“ Auxintéressés.
Anciens combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/04/2021
27
AVR.
7071
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
2 1
Be
Liga
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
|
|
|
2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
tes
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
L
collectivités
territoriales.
mt Le
Nes
hnprènés
sont
produits
par
Fabrègue
biprimeur
cdhérent
IMPRHE
VERT
het,
540386
- 09/10 Li
8 Je
&
& ge ë
É
5
Ë
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
||
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
{a curée
eu
chenti
£ “L'affichage
est
effactué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manièreà
être
Visib'e
depui
ë Vo
‘e publique.
il doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et«l®.
auméro
du
perris,
et
Fil
y acliett
da
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
apport
au
sol
naturel.
ii
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichge
tionner
qu'en
ca
6e
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
‘e
recou
sdev:
a êtrenotifié
ié sous
peine’
cd'ire
ecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
ckligatoire
pour
les
déclarct
cns
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaîtez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Nos
oprinés
sant
produits
por
Fubrègue
baprineur
adhérent
JMPRINOVERT
Me.
549330
- G9/10
3/3 Fovégue
duo 1 jrointOrenr
À
de
Gameville
Demande
déposée
le 25/01/21
Par
: |
Madame
DELVAS
MARYLINE
Surface
de
plancher
créée
par
changement
Demeurant
à : |
6 RUE
HENRI
GUILLAUMET
de
destination
: 245
m?
31130
BALMA
Pour
: |
CABINET
PARAMEDICAL
Sur
un terrain
sis :
| 31
AVENUE
DE
LA MARQUEILLE
Destination
: Commerce
et activités
de
service
CA7
Parcelle
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
transformer
une
habitation
en
cabinet
paramédical, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Ptan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'arrêté
n°
2021-131
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
ci-joint,
en
date
du
16/03/2021
autorisant
la construction,
l'aménagement
ou
la modification
d’un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la règlementation
de
la sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l’accessibilité
des
personnes
handicapés,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
08/02/2021
et
du
25/02/2021,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
08/02/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole,
en
date
du
15/03/2021,
ci-joint
CONSIDERANT
l'article
R.425-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
étblissement
recevant
du
public,
le permis
de
construire
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
par
l’article
L.111-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
dès
lors
que
la décision
a fait
l’objet
d’un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
CONSIDERANT que l'autorité adminsitrative compétente
a donné
son
accord
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
031
506
21
00002
par
arrêté
n°
2021-131
en
date
du
16/03/2021
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions, # #
CONSIDERANT
que
le permis
de
construire.
ne
p
Fe #
ces
prescriptions,
.
ARTICLE 1 Le permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2
li sera
obligatoirement
tenu
compte,
lors
de
l'exécution
des
travaux,
des
prescriptions
formulées
par
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la commission
départementale
d'accessibilité. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
serz
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
#
ionsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
. LTÉE
€
et
Aménagement
‘urbain,
# 6
: Communication,
Protocole,
Défense
et
ë
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15
AVR
7071
.
‘
.
|
27
ÀVR
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
17
AVR.
2071
Affichage
en
maire
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
#
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
11331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
Nos
imprimés
sont
prodits
pur
Fabrègue
imprimeur
adhérer
LHPRIM
VERT
Mas
540320
- 00/0
Hlcbrégue
so à
F5
mans
Rene
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exézu
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
c
&
e
ee
5
. :
sation
vous
a éié
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
nes
ë
cesse
ses
5
K
mac
bee
nee
ceër
ooee
©
& æ
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n esi
exécütéire
qu'a
compter
de
la date‘
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies:
ceux
gritles
L 2151-1
et
L. 2131-2
‘du
Code
Général
des
Collectivités
5
5
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
pubiic
de
ecasérétion
intercomnmiünale
‘düit
vous
informer
de
la date
à
&
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
5
#
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
&
#
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
=
=
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
&
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
&
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
& - COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
it doit
indiquer
le nom,
la
E
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
fieu
{a superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
li doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
ru:
une
coupe
où
ün
abattage
d'arbres
situés
en
denors
des
secteurs
urbarisés.
|
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
lé délai
de
trois
ans
à compter
de
ia
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nor:-apposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
se
Æ L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
æ
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
admntratives
de
tous
ordres
et
les
|
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
5
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
doub':
exemplaire
doit
être
:
Be
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligatic.s
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règle:
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
snuscrite
par
;:
2ersonne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
atccles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
ies
cunditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
|
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
conieste:
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif.
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Eee Es Fi
Mer inside cent nrecbite pers Error Pninesmsssne
srhérenté
FRAPRINSTEERTS
haons
RASED
PURE
Fine
: MODIFICATIF
#5
de
Gameville
dre
ete
°
DELI\
VRE
PAR
LÉ
MAIRE
AÛ
Nom
DE
LA
COMMUNE
Hpraintorens
ARRETE
DE
PERS
DE
CONSTRUIRE
Demande
déposée
le 17/12/2020,
Complété
le 19/01/2021
Par
: |
Monsieur
CHAVANA
Xavier
et
Mme
WATSON
Surface
de
plancher
initial
: 100.9
m2
Demeurant
à : |
1 ALLEE
JEAN-LOUP
CHRETIEN
Surface
de
plancher
modifiée
: 106.83
m2
31
400
- TOULOUSE
Pour
: !
Modifications
diverses
Nb
de
logements
inchangé
: 1
Sur
un terrain
sis :
| RUE
SIMONE
LAMBERT
Nb
de bâtiments
inchangé
: 1
Parcelles
:
81221,
81
231
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
d'augmenter
la profondeur
de
la maison,
et
prendre
en
compte
les
prescriptions
de
l'architecte
des
batiments
de
France
: mettre
des
tuiles
rouge
ton
brun
non
panaché,
l'enduit
du
sous
sol
sera
plus
foncé
que
la partie
habitable
(le
changement
de
teinte
sera
au
niveau
des
linteaux
des
ouvertures
du
sous
sol).
Cette
demarcation
des
deux
teintes
sera
marquée
par
un
joint
creu
large.
Les
volets
en
bois
seront
à
lames
rases
ou
pleines
;
Vu le permis de construire
initial
PC
031
506
20
C 0012
accordé
le 22
Septembre
2020;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-
1 et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
ét
suivarits,
|
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la création
de
la Zac
de
Tucard
en
date
du
05/04/2004,
Vu l'article R
425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
:
« Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à
l'article
L. 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées
»,
Vu
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ci-joint
en
date
du
02/01/2021
;
er” _ ee
mer
ram
Nas
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
imprimeur
cétlérent
IMPRADFERT
Kio
540230
- 09/10
Forégue
dus
Considérant
que
le projet
en
l’état
est
de
nature
à: poiter.
atfeinté
à. la
conservation
ou
à la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques-ou
des
abords
Farchitecte
des
bâtiments
de
France
donne
son
accord
assorti
de
prescriptions
: .
Au
rez
de
chaussée,
l’enduit
de
teinte
foncé
en
bossage
large
;
°
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
contenues
dans
l’avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
devront
être
respectées Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
“ Monsieur
le Préfet
=“ Aux
intéressés.
UrÉtHIesTe ‘et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
û 1
AVR
2071
22
AVR
2021
En
publication,
affichage
ou
notification
le : a:
(cu
te
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
=
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités"
ee
a
=
2/3
Nos
hnprinés
sont
produits
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
IMPRADVERT
Mod
540330
.0910
E Se ES
ES
See
€
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
cobpérätion
inte-commu
ale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinré
jours
apres
la late
à laquëlie
cetté
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a éié
iivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
eémmenter.les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
|
|
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
pi
es
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologi
préventive’
aiérs.l8s
travaux
ne
peuvent
pas
6
à
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
ladresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
‘
|
|
Yes
imprieés
sant
produits
par
Fabréese
hnorhaenur
adhérent
IIPRIMEERT
Brut
BANRAN
- DO
ÉENERES
“ » /
J
faint-Orens
ARRETÉ
DE
TRANSFERT
DE PERMIS
DE
"
de
Gameville
CONSTRUIRE
=
DEL
IVRE-
PARLE
MANRE
AU
NOM
D DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 24/03/2021,
Par
: | SA
HLM
PROMOLOGIS
Surface
de
plancher
créée
transférée:
2362
Demeurant
à : |
2 RUE
DU
DOCTEUR
LOUIS
SANIERES
Surface
de
plancher
démolie
: 38
31
000
TOULOUSE
Représenté
par]
Madame
MARTY
Lydie
Pour
À Demande
du
Transfert
du
Permis
de
Construire
Sur
un terrain
| 17
AVENUE
DE
TOULOUSE
Destination
: Habitation
SI
:
31
650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Parcelle(s}
: 506
BX
117,
506
BX
210
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Permis
de
construire
n°
031
506
18
00038
accordé
le 19/04/2019
à la
SARL
4D
PROMOTION
représenté
par
Monsieur
DENARDAUD
Frédéric,
en
vue
de
construire
38
logements
collectifs
avec
démolition
de
deux
maisons
;
Vu
la demande
de
transfert
du
le Permis
de
Construire
susvisé,
présentée
le 24/03/2021,
par
la SA
HLM
PROMOLOGIS
représenté
par
Madame
MARTY
Lydie
;
Vu
l'accord
du
titulaire
de
ce
permis
de
construire
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
1OP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et suivants
et R.421-1
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019,
ARTICLE 1: Le Permis de construire
n°
031
506
18
00038
accordé
le
19/04/2019
EST
TRANSFERE
du
chef
de
SARL
4D
PROMOTION
représenté
par
Monsieur
DENARDAUD
Frédéric
à la
SA
HLM
PROMOLOGIS
représenté
par
Madame
MARTY
Lydie
;
ARTICLE
2 :
Les
engagements
pris
par
l'ancien
titulaire
ainsi
que
les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le dit
permis
d'aménager
sont
maintenues
;
en
Vos
anprinés
sort
produits
par
Fabrèeuc
taprimour
adfrérent
IMPRISE
VERT
Mie.
540336
- GO/1D
Fbnrgue
cu HE #
5 #
ARTICLE3:
ot tee
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mäirie
et
copie
adressée
5
#
à :
ë ë ser
Êe #
à ee
#
e e
se
& #
&
#“ Monsieur
le Préfet
se
z Auxintéressés.
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
01/04/2021
12
AVR.
{jet
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
itleu
tite
2
Affichage
en
mairie
de
l’ais
de
dépôt
de
la demande
:
#
&
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
il
peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours.est
tenu
d'en
informer
le (ou.les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
E
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
5
#
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Aloe
frsesreissn
de
pouest
pemmclrstse
mers
Rhone
frsveetreesres
crcflesssisr
DESDITS
EST
nes
HANSON
moin
FR
ee
ds [Acte
rendu
exécutoire
après transmission
en
Préfecturede-:NEANT=T-
- -”
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION Rue
du
Ninaret
jaiqtorenr
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2050G11451
Vu
la demande
en
date
du
02/04/2021
du
pétitionnaire
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
sis,
1 place
de
la Légion
d'Honneur
—
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Mathieu
DELPECH
concernant
la
réhabilitation
sans
tranchée
du
réseau
d'eaux
usées;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
société
RCR
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
rue
du
Ninaret.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
normalement
ou
par
voie
unique
à
sens
alterné
en
cas
de
nécessité.
Dans
ce
cas,
l’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés
ainsi
que
les
transports
scolaires
et
la collecte
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
Avril
au
16
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
a
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
e
“
= Auxintéressés.
eM
1 par
délégation, Yaux-et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/04/2021
| Lune
TT
nr
LAN
RIASHA
AT
SFA
R ann
ni
nntifirotinn
La
-
rt [ J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
51
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
02/04/2021
du
pétitionnaire
TPPB,
sis
1 Chemin
de
Bagis,
31180
CASTELMAUROU,
représenté
par
Monsieur
Christian
LOCHOUARN,
concernant
la mise
en
place
d’une
pompe
à béton
et
camions
toupies
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
travaux
liés
à
l'opération
CALZEA
conduite
par
le
promotteur
ACANTYS,
la société
TPPB
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
du
chantier
situé
au
n°
51
de
l’Avenue
de
Toulouse
pour
le stationnement
d’un
d’une
pompe
à béton
et
de
camions
toupies.
Une
signalétique
adaptée
sera
installée
au
droit
des
traversées
piétonnes
les
plus
proches
du
chantier
sur
l’Avenue
de
Toulouse
afin
d'indiquer
aux
piétons
de
cheminer
sur
le trottoir
en
face.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
s’effectueront
sur
une
journée
et
auront
lieu
entre
le
12
et
le
19
avril
2021
entre
10h00
et
16h00.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
dar délégation, faux et à la voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 08/04/2021
Cd EE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
DE
in
A
7
En
publication,
affichage
ou
notification
1e
77."
Nes
Fniprines
soit
prodtits
per
labréeue
biprneur
aéhérent
MPRIAUPERT
tent,
540330
- 09/10
Éfeu
FE
À
£
}
ne Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture-le--NEANT
TT
- Te
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Impasse
de
la
Forge
Impasse
Donadieu
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S0G04037
et
N°
T21S0G04038,
Vu
la demande
en
date
du
31/03/2021
du
pétitionnaire
SFR,
sis
12
Rue
Paul
Mesplé
31106
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Nabil
HAMDI,
concernant
la création
ou
modification
de
réseau
télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SUDCOM
TP,
sise
1B
Chemin
de
Beldou
31150
LESPINASSE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Florian
DUCOS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
L'entreprise
SUDCOM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
la voirie
au
fond
des
impasses
de
la
Forge
et
Donadieu.
Durant
la durée
des
travaux,
l'accès
au
chemin
piétonnier
situé
entre
l'impasse
de
la Forge
et
l'impasse
Donadieu
sera
fermé.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
au
23
avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
|
“Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Pout
e et
copie
adressée
à
-Mairi
ET,
dar
délégation,
Si
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/04/2021
CT haha
HART
SERA
ni
nntifiratinn
la -
1 J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
des
Vignes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articies
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G04031,
Vu
la demande
en
date
du
30/03/2021
du
pétitionnaire
SETOM
sis
22
avenue
Marcel
Dassault
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
André
PEREZ
concernant
la création
et
la
modification
de
branchement
de
réseau
d’eau
potable;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ROSSONI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
330
route
de
Gagnac
81500
AMBRES
représentée
par
Monsieur
Sébastien
TOLOSA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
ROSSONI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
rue
des
Vignes.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
. l'entretient,
de
jour
comme
de
nuït,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
au
16
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés. [ J faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
25
rue
de
la Polynésie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
07/04/2021
du
pétitionnaire
Christophe
TILY
sis
25
rue
de
la Polynésie
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
et
le passage
de
véhicules
de
chantier
sur
le domaine
public
en
vue
des
travaux
d'aménagement
d’une
piscine
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EAU
PLUS
PISCINES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
123
rue
Brillat
Savarin
11000
CARCASSONNE
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE Durant
la durée
des
travaux,
la société
EAU
PLUS
PISCINES
est
autorisée
à stationner
sur
le trottoir
ainsi
que
sur
la coulée
verte
située
à l'arrière
de
la propriété
du
demandeur
sise
25
rue
de
la
Polynésie.
Le
dépôt
de
matériaux
est
également
autorisé
à ce
même
endroit,
l'emprise
sur
le
domaine
public
devra
entièrement
être
protégée
pour
ce
faire.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
|
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
l’état
la totalité
du
site
occupé
sur
le
domaine
public
(voirie,
espaces
verts...)
ARTICLE
5
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
6
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
les
16
et
19
avril
2021
et
les
04
et
07
mai
2021.
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
re
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègne
anprimenur
adhérons
PMPRIAD
VERT
Mog
640330-
00710
osaque
au ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
#“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 1 j
Jaint-Oren/s
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
51
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S0G04285
;
Vu
la demande
en
date
du
02/04/2021
du
pétitionnaire
Orange,
sis
100
chemin
de
gabardie
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Cyril
TOMAS,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
chantier
situé
au
n°
51
de
l’Avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
piace
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
- L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
s’effectueront
sur
une
journée
et
auront
lieu
entre
le 19
avril
et
03
mai
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Etienne
L(
|
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/04/2021
Le
Le
na
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
40380
- 0010
Foègue
sun
ua
a
Xes
bnprinés
soie
produits
par
Pabrèges
tapranenr
adhérens
BPRIAUPERTS
Hot de ©
ll
D'OFFICIER
DE L'ETAT
CIVIL
e Gamevile
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
: f
j
faint-Orenr
DELEGATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu’il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
07
mai
2021
à 17
heures
30
minutes
au
10
mai
2021
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°
À 2021-179
ARTICLE
1
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
07
mai
2021
à 17
heures
30
minutes
au
10
mai
2021
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
e Monsieur
le Préfet
- e L'intéressé
Maddme
le Maire
de
Saint-Orens,
pe
N
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
avril
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 2
@ AVR.
202
|
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Le
] faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
des
Bleuets
Rue
du
Ninaret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-172
du
29/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
—
Conseillé
Municipal
Délégué
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G00163,
N°T21S0G00164,
Vu
la
demande
en
date
du
14/04/2021
du
pétitionnaire
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
sis,
1
place
de
la
Légion
d'Honneur
—
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Mathieu
DELPECH
concernant
la
réhabilitation
sans
tranchée
du
réseau
d'eaux
usées;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
ROUSSET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
CEGETP
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
rues
des
Bleuets
et
rue
du
Ninaret.
Durant
la
durée
des
travaux
la
portion
de
la
rue
du
Ninaret
située
entre
le
N°8
et
le
N°
9
sera
fermée
à la
circulation
sur
une
période
de
4 jours,
toutefois
l'accès
sera
maintenu
conformément
à l’article
4. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3.
-
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés
ainsi
que
les
transports
scolaires
et
la
collecte
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
16
au
23
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
nt
Nos
impronés
sont
produits
per
Fabrègue
inprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
tioc.
540330
- 0910
Fonrègue
due ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
»" Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Pour
le Ma
RARES
détégerion
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/04/2021
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ns
ns
ge
Pos
KE
#
nr
D
Te
A
en
D
.
.
re
mm 1 j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Ninaret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-172
du
29/05/2020,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
— Conseillé
Municipal
Délégué
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2050G11451
Vu
la demande
en
date
du
14/04/2021
du
pétitionnaire
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
sis,
1 place
de
la Légion
d'Honneur
—
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Mathieu
DELPECH
concernant
la
réhabilitation
sans
tranchée
du
réseau
d'eaux
usées;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
RCR
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
rue
du
Ninaret.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
normalement
ou
par
voie
unique
à
sens
alterné
en
cas
de
nécessité.
Dans
ce
cas,
l’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés
ainsi
que
les
transports
scolaires
et
la collecte
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
16
au
30
Avril
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/04/2021
enr
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
+ NEANT-—
LT
À-En-publication;
affichage
ou
notification
le.
.
sis
biere
fosrerémnres
vreflifausres
PRISES
E SCIE
&
LS
""
“ARRETÉ
DE:PERMIS
DE
CONSTRUIRE
""
JaintOrens
5
ob
-
Ft
MODIFICATIF
de
Gameville
:":5"
in
ELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU:NOM
DE LA
COMMUNE
ES
#
ne
pe
5
:
es éeée
&
€
»
Demande
déposée
le 16/02/2021
. _
Par
: | Monsieur
BERTOLIN
Julien
et
Mme
BOUYSSOU
Surface
de
plancher
inchangée
_
Amandine
Demeurant
à : |
5 RUE
DE
VENASQUE
31 400 TOULOUSE
=
Pour
: |
Modification
de
la teinte
de
l’enduit
blanc
naturel
en
sable
clair
__.
Surunterrainsis:
| 56
RUE
DU
BOUSQUET
LOT1
Destination
: Habitation
a
BN
244
Le
Maire
de
la Commi:ne
de
SAINT-ORENS
RE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
modifier
la teinte
de
l’'enduit
blanc
naturel
en
sable
clair
;
Vu
le permis
de
construire
initial
PC
031
506
20
C 0008
accordé
le 24/06/2020
;
Vu l'arrêté de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
je Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019,
Vu le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Vos
imprimés
sont
produis
por
Fabrègue
imprimer
adhérens
IMPRIME
VERT
Moi,
840330
- 09/10
Fanrégue
dun
€
E:
Œ
cesse
e
5
À
ARTICLE
3
Soge
0
ce
se
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®
€
e €
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5
à
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€
#
€
Ces
nee
me
=
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des.
Actes
Administra
&
æ
à
5
6:
...
#
B
“
Monsieur
le
Préfet
ë
:
= =
“ Aux
intéressés.
Anciens combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
15/04/2021
ZE
AVR
üct
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
# : :n publication, afächage ou
notification
le :
Lt
e&tt
A.
Aifichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à-compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
le nom,
la
E
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
e*
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
ee
er
Nos
imprimés
sont
produits
por
Fabrègue
tnprimernr
adhérent
IIPRIAEFERT
Mod.
840330
-09/10
Fluréeus
our
ETES
en
EH &
- DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sän£
pré
dice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïlernent,
de
Atos
enneté
ou
de
passage
;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....) qu’i
ipparientau
destir
atairecde
l’autorisetior
He
respecter.
see
sopr
éros
pooe
&
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DEMMA
€ ES
€ IVRAGÉS.
: cette
assurance
‘dbit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale:
peut
ê
ngagée
sûr
le fondement
déla
frésomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artiélés
L2411
et
suivants
du
tôde
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Se ÉS Ë Ë
mere
Nes
inprinés
sos:
produits
par
Fahrèoue
inorimeur
adhérer
IMPRIMVERT
Moi
546350
- 09/10
se
ge
#
l ]
Jaint-Orens
"..'ARRETÉDE
REFUS
Gr
rene
de
Gameville
DE:
PERMIS
DE.
CONSTRUIRE
| .
DELIVRE
PAR:
LE
MAIRE
Bees
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 03/02/21,
complétée
le 02/03/2021
et
le
11/03/2021
Par
: | Monsieur
et
Madame
PARIS
Baptiste
et
Clara
Demeurant
à : |
90
AVENUE
DE
CASTRES
31500
TOULOUSE
Pour
: !
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un terrain
sis :
| RUE
DES
CHASSELAS
Destination
: Habitation
Parcelle
:
Bt
42
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demariie
de
nrrais
de
conrtroire
smisée-pouria:construction
dune
maison
iadiviouciie
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Locai
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
{PLUIh)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/
2019,
Vu
la déclaration
préalable
DP0315061900072
délivrée
le 05/07/2019
pour
le détachement
de
2
-lôts
à
bâtir,
CONSIDERANT
la partie
3 sous-partie
1 titre
7 sous-titre
9Schapitre
2 section
1 paragraphe
1-1
du
PLUIR
qui
dispose
:
« toute
construction
doit
être
implantée
en
retrait
de
4m
minimum
de
ia
limite
:
-des
voies
où
emprises
existantes
où
projetées,
ouvertes
à la
circulation
publique
-(..)
»,
CONSIDERANT
que
le projet,
situé
en
zone
UM7-9
du
PLUIH,
est
implanté
à 2,61m
de
la limite
d'emprise
de
la rue
des
Chasselats,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée. #
a
ARTICLE
2
tt,
ee
€
ee
# #
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adniinist
tifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#5
#
a
Monsieurle
Préfet
‘°°°
°
sn
6
éére
te
a &
“ Aux
intéressés.
5
&
‘
É A
É
# %
Kükitation,
Protocole,
Défense
et
&
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
15/06/2021
:
.
,
.
,
7 AVR
707
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
22
AVR
7071
#
:
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Truite
u
-
.
.
... IMFORMOTINRS
A LIRE
ATTENTIYEME:
= INFORMATIONS
.: A
LINE
ATTENTIVE
SENT
’
|
‘
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
conteste,
:ä présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
ES
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
5
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
É
#
dispositions
ci-dessus.
# # æ EC] É
ee
nanennnnn
Len
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
edhérent
INMPRIXEVERT
Mes.
540330
- 59/10
Homegor
dun
e
EE
#
=
[ J
Jfaint-Orenr
.:ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
FVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU'NOM
DE LA
COMMUNE
ë
#
&
€
Demande
déposée
le 09/02/21,
complétée
le 08/03/2021
Par:|
SCI2L
Surface
de
plancher
créée
: 45
m2
Demeurant
à : |
17
bis
BD
DU
LIBRE
ECHANGE
Surface
de
plancher
existante
: 346
m?
31
650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
{Entrepot,
bureau
et
logement)
Représenté
par:
|
Monsieur
MANUEL
Ludovic
Pour
: |
REALISATION
D'UNE
EXTENSION
D'UN
ENTREPOT
Sur
un
terrain
sis
: | 17
Bis
BD DU
LIBRE
ECHANGE
Destination
: Entrepôt
Parcelles
:
BZ
168,
BZ
170
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORE"3
5 ZAMEVILLE
Vu
la u::.nde
de
permi:
de
construire
:ùusi3e
en
vue
de
réaisc:
178
extension
.e
l'entrepôt
existant, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
: Fr 5 He di ARTICLE 1 Le permis de construire est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
“ommunication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le
: 08/04/2021.
T7
AVR.
1921
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
27
AVR.
2921
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
S
Nos
imprimés
son
produis
por
Fabrècue
imprimeur
adhérent
HAJPRIAU
VERT
tac,
540330
- 00/10
éanague
due
E
#
#
e
e
©
ë
E
S
=
8
pu
& Æ
see
ë
8
ue
Observations
:
|
....
FE
;
nas
.
Jact
se
eces
£
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisatien
‘au
réseau
uic
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropoie
— rection
Ccle
de
l Eeu
à
le commencement
des
5
travaux.
LU
E #8
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
æ
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
à &
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
| -
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
|
Métropole.
F S
2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
E #
construire
est
le fait
générateur.
É
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
&
Garonne.
= w
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
É.
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à faquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
Sétiries
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectrat<
L
æ
Territorinler,
Le
maire
au
le orésident
de
lét..
‘ssement.
public
de
cor.sération
Intercommunale
doit
sous
informer
de
be sais
!
|
‘aquelie
cette
transmissie.:
3 été
effectuée.
-
5
8
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
dérn:
fition
que
quinze
jours
après
“lédate
à
laquèlle
cette
dutorisation
vous
à
«té
#
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- Si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
Es
#5
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
il doit
indiquer
le nom,
ta
-raison-ou
la-dénomination-sociale
du-bénéficiaire;
la date
et
le
numéro-du-permis,
et
s'il-y-a
lieu
la superficie
du-terrain;
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
11 doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les tiers peuvent également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
_ _-
D
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain:
="
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DS
nee
2/2
Nes
imprimés
sont
produits
pas
Fabrègue
iprineur
adhérent
HIPRIAS
VERT
Mod.
540330
-09/10
Homes we É
faint-Oren
s'
: ARRETÉ
DE
€ PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
-::0
IVRE
PAR
LÉ MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
here
a
Demande
déposée
le 09/03/2021,
complétée
le 19/03/2021
Par
: | Monsieur
COUDOU
GILLES
Surface
de
plancher
créée
: 43,31
m2
Demeurant
à : |
19
AVENUE
DES
ILES
MARQUISES
Surface
de
plancher
existante
:
31
650
ST ORENS
DE
GAMEVILLE
116,57
m?
Pour
: | SURELEVATION
PARTIELLE
Nb
de
logements
: 1
Sur
un terrain
sis :
| 19
AV
DES
ILES
MARQUISE
Destination
: Habitation
Parcelle
:
BV
136
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ia demande
üe
perints
de
construire
susvisée
er:
vue
de
réaliser
une
surélévation
partielle
de
la
maison
existante
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE 1 Le permis de construire est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2. 5 Ê
ge S
8
€
sr%ss
e
#5 #
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Regis
# Monsieur
le Préfet
ae
.
“ Aux
intéressés.
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1 5
ANR.
7071
Acte rendu exécutoire ap: ès
transmission
en
Préfecture
le : 27
AR.
7921
En
putilication,
afficnage
ou
notification
le:
27
AVR,
7971
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
5 K
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse-Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d’assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
Due
|
2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le{s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive. & se
5 .
ë a are 2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
éans
les
éanditions
prévdes
à Varicle
L.21312
du
code
général
des
_
a
&
collectivités
territoriales.
5
Us
ê
?
€
SSL
ss
RS
<
& 8
LL
£ £
#
INFORMATIONS
- A
LIRE
ASE
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
;
fi
L'autorisation
dait
être
affichée
sur
le terrain
peñdant
route
ae
curée
du
chantier.
af
cfiége
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
Vadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
dépasée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...} qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
étre
souscrite
par
la
rersonne
phy..que
au
morale
dont
la
responsabilité
décennale
yeut
être
engagée
sur
le fondement
dela:
présomption
établie-
pardes-articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
Ges
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
# mi
:
1 Tic
Camerie
de
Gameville
Demande
déposée
le 23/02/21,
complété
le 1/04/2021
Par
: | Monsieur
BROQUIERE
JACQUES
Surface
de
plancher
créée
: 143,21
m?
Demeurant
à : |
5 ROUTE
DE
SAINTE
FOY
Nb
de
logements
: 1
31570
PRESERVILLE
Pour
: |
MAÏSON
INDIVIDUELLE
Sur
un terrain
sis :
| 47
RUE
DU
BOUSQUET
Destination
: Habitation
Parcelle
:
BN
113
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
persnis
de
constrlie
::svisée
pour
la cnstruction
d'une
maïsan
individuélle.
_
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain.
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonfiements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu la délibération n° DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Touiouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
la déclaration
préalable
DP0315061800080
de
division
en
vue
de
construire
accordée
le
10/11/2018, Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
17/03/2021,
ci-joint
ARTICLE 1 Le permis de construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
nn
ARTICLE
2
v'ects
er
B &
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Rebistre
dés
Actes:
,
ë
ë
o €
€
à:
e
ë
é
Déor
€
es
ss
sens
ER
#* Monsieur
le Préfet.
ministratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
eee
#“ Auxintéressés.
:
aisé
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
. # Fait à Saint-Orens
de
Gamesville
le
:
15
ANR.
2071
l'Art
rendu
exécutoire
anrèe
transmis:ion
en
Préfecture
ic : 27
AVR
9971
é
En
publication,
affichage
ou
notification
ie :
2 7
AVR
AA
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations : 1- Le présent arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
ta demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
E
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
E E #
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
üans
les
conditiorts
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
#
collectivités
territoriales.
Fo
ft eess
0e
se
_ & €
CRE
_ er &
_ a
. LES
ft
F5
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEN'ENT
- ÉNFCRFAATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
Ë
Ê
#
€
ge
a €
£
cree
ge
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
5 &
,
ie
à
ps
LOGeRT
CR
CRE
ee
PRET
,
.
_
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
héndant
toute
‘à durée
du
chantiér!
l'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
E
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centiniètres
de. mänièré
à étié
visible
depuis
la vdie
publique.
If doit
indiquer
le nom,
la
=
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la ate/e{;
le nuinéro
du
permis,
.ét
s’l.y
a lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
if doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairié"où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
5
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- Soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
L'4E
.:SSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
jar
!: personne
physique
cu
morale
dont
la re:
uo
*- :'ulité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
é*-alir
per
les
articles
1592
ex
suive.
se nas
Gui,
dass
les
conditions
grévues
jar
les
arcicios
12411
et
suivants
qu
cude
nes
2s8u-2nres.
E #
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: S,
vous
entendez
contester
la presente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribal
aciministratif
compétent
d’un
recours
contentieux
üans
les
DEUX
MOIS
3 partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
5
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
i Éi ES É Lu Se EU f
Vos
imprimés
sont produits
par
Fabrégie
imprimeur
adhérent
IMPRIME
FERT
has,
640380
-0N10
Éfomegue
cor E
&
ss
ee
gosse
| ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
pair
orens
UT
ur
MODIFICATIF
de
Gameville
san
Los
a
Demande
déposée
le 24/02/21
Par
: | COMMUNE
DE
SAINT-ORENS
Surface
de
plancher
inchangée
: 98
m2
Demeurant
à : |
46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
2
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par:
|
Madame
FAURE
Dominique
Pour
: | Suppression
de
l'extension
Destination
:
Sur
un terrain
sis
: |
9 RUE
DU
PARTANAIS
?
LR
- Service
public
ou
d'intérêt
collectif
Parcelle
:
BZ
173
Le Maire de la Commune
de
SAINT-CRFE5
DE
GAMEVILLE
Vu
is demande
de
permis
de
consiuir®
modificatif
susvisée
e::
vue
de
supprimer
l’extensic:n
prévue
dans
le permis
de
construire
initiale
Vu
le permis
de
construire
initial
PC0315061800037
accordé
le 28/02/2019
pour
l'extension
d’un
local
de
stockage
et
l'aménagement
d’un
quai
de
déchargement
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseit
de
la Métropole
en
date
du
11/04/
2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
approuvé
le 18/04/2016,
zone
bleue
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
este
ARTICLE
3
sfr
à :
us
£
£
FE
ë
e
ë
« Monsieur
le Préfet
me é
= Auxintéressés.
ÿ
SE he et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocoie,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
l: :
1:
04/2021
a FE
2T
AVR
2921
: Acte
rendu
exécui
ire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
27
AVR.
1821
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été-effectuée.
.
-
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La présente décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
{a date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
D
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
TOUS
E #
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifié
iéo
sc
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vie,
É
ensolelfament
de
mitoyenneté
ee
dé
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....) qu’il
appartient
au
testina®
aire
de
l'autor
isation,
de,
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
...
E # ”
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
# #
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
æ
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
5
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
ES #
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
& Fe É
Es ue # gs L É
540330
- 09/40
in
vérne
©
DE.PERMIS
DE.
CONSTRUIRE
© DELIVRE.PAR.LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
de
Gameville
ous
1
faint-Orens
‘’: "1"
ARRÈTÉ
DE REFUS
Demande
déposée
le 24/02/2021
| N°pc
oi
506
21
C0010
...
Par
: !
Monsieur
RIGAUD
MICHAEL
et
Mme
MORENILLAS
Noemie
Demeurant
à : |
4 A
RUE
ROSA
PARKS
31
650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
MAISON
INDIVIDUELLE
AVEC
UN
SOUS
SOL
Sur
un terrain
sis
: | RUE
DES
CHASSELAS
LOT
B
Destination
: Habitation
Parcelle
:
BD
42
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
avec
un
sous-sol
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11
avril
2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la déclaration
préalable
de
division
référencée
n°
DP
031506
19
00072
délivrée
le
05/07/2019
pour
diviser
un
terrain
pour
créer
2
lots
à batir
;
Considérant
l’article
*R
111-2
du
code
de
l’urbanisme
qui
dispose
« Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à proximité
d'autres
installations.
» ;
Considérant
les
Dispositions
Communes
du
PLUi-H
- Chapitre
3:
Equipements,
réseaux
et
emplacements
réservés
— Section
1 : Desserte
par
les
voies
publiques
ou
privées
— Paragraphe
1:
Les
accès
« Les
accès
doivent
etre
adaptés
à l'opération
projetée
et
aménagés
de
facon
à ne
pas
créer
de
dangers
pour
la circulation
générale
et
à faciliter,
voire
différencier
l'accès
et
la circulation
Nos
primés
sent
produits
par
Fahrègue
unprineur
adhérent
BIPRAP
VERT
Mas,
840330
- 09/10
Fosesque
ons ë
E Æ
ae?
. .
ee
5
#
des
piétons.
lis
doivent
répondre
aux
exigences
de
le
sécurité
puslique,
de
la
défense
incendie
et
æ
de
la
protection
civile
» ;
ee
6%
À
e
ui Er
a
neo
se
Considérant
que
les
caractéristiques
om
e et
mécaniques
des
accès
et
voiries
ne
sont
pas
adaptés
à la
nature
et
à l’importance
du
sol
envisagés
;
Considérant
que
la réalisation
de
ce
projet
engendrerait
une
insécurité
pour
les
piétons
et
les
personnes
à mobilité
réduite
;
Considérant
que
pour
ce
motif
il y
a lieu
de
refuser
la demande
;
# S
ARTICLE
1
#
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
« Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Comm nn
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/04/2021
Conditions dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
ue
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
5
#
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
2
Æ
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d’ archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
F4 # 5
E
=
æ
c
£
©
Re
.
fee
6e
see
re
Te
n
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT.
- INFORMATIONS
- AÛRE
ATTENTIVEMENT
€
È
Fue
&
ever
668
entr
ée
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
da
présente
décision,
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
EE
#
$
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à De
ür
der
sa.
notification.
Vous:
pouvez
également
saisir
d’un
recours
=
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décisiän
est
aélisrée.
au
nom
de
VEtat,
saisir
d
un
fecours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
&u
recdurs
Écêtentieux
qui
doit
alors
être
iniroduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
5
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
& æ
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ù
se
à
Éa F5 L. É:
se
Fons
:
-
ut
e OR
APRES
ÉURAITENTT
Lo
maannn
ANA
BE
- - -|- En
publication,-affichage
ou
notification
lé
?
j
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Impasse
des
Vignes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S50G04418,
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sébastien
JALADE
concernant
des
travaux
de
création
et
ou
de
modification
du
réseau
électrique;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITELUM
chargée
de
leur
réalisation,
sise
13
Allée
Paul
Harris
31200
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Dominique
SOUBRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
société
CITELUM
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
des
propriétés
situées
entre
les
N°1
et
N°3
impasse
des
Vignes.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
avril
au
05
mai
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
ere
etpa
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT-
TT
TT j faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
54-56
rue
de
Lalande
. Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21S0G03587,
Vu
la demande
en
date
du
25/03/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Jean-François
PRIEUR,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d'Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à intervenir
sur
la rue
de
Lalande,
dans
la section
comprise
entre
le N°
54
et
le N°
56.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
l’entreprise
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient;
de
jour
comme
de
nuit;
jusqu'à
l'achèvement
des-travaux:
-
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
de
secours
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
23
avril
au
01
mai
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
élégation,
beet
à la
voirie
ere
a
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16/04/2021
Acte
rendu-exécutoire-après-transmission-en-Préfecture
te :NEANT
- DE SIGNATURE
ACCORDEE
A MADAME
1]
Jaint-Orens
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
de
Gamevi
lle
SAMIHA
EL
MARZOUKI
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
où
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-149
du
1%
avril
2021
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à
Madame
Samiha
EL
MARZOUKI,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
ARTICLE
1
L'arrêté
n°2021-149
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à Madame
Samiha
EL
MARZOUKI
en
matière
de
formation
est
abrogé.
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Samiha
EL
MARZOUXK(,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
1. De
la formation Préparation,
élaboration
et
suivi
de
la politique
de
formation
des
agents
de
là commune
et
notamment
la signature
des
bulletins
d'inscription
aux
formations,
des
attestations
de
formations
réalisées
en
interne,
du
projet
de
plan
de
formation
ainsi
que
du
rapport
sur
l’état
de
réalisation
du-plan
de
formation.
De
la collecte
des
déchets
a. En
collaboration
avec
les
services
de
Toulouse
Métropole,
engager
diverses
réflexions
sur
lamélioration
des
services
publics
liés
à la
collecte
des
déchets
ménagers,
bios,
verts,
encombrants
et
verres.
b. En
collaboration
avec
des
acteurs
locaux,
réflexion
sur
des
partenariats
innovants
pour
l'enlèvement
de
déchets
particuliers
de
type
textiles,
dangereux
/ chimiques,
objets
quotidiens
spécifiques
(bouchons,
masques
jetables...)
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
rene
DE
or
um
prndatie
nar
Babrôeus
bonenuur
soliéirent
PSPRIASTERTS
on
SAAB
RAS
Faces
durs
€
de
Gameville
| DÉCLARATION
PRÉALABLE
Dies
an6o
l J
Jaint-Orens
: | NON
OPrO
SITION
A
ë
et
... PEUVREE
PAR
| LE
MAIRE
‘ LAU
Ne M
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 22/03/21
Par
: |
Madame
CHABRIER
CHRISTIANE
Surface
de
plancher
créée
: 0 m?
Demeurant
à : |
15
RUE
DES
EGLANTINES
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: |
CREATION
D’UNE
CLOTURE,
D'UN
PORTAIL
ET
D'UN
ABRI
VOITURE
Sur
un terrain
sis :
| 15
RUE
DES
EGLANTINES
Destination
: habitation
Parcelle
:
BB
41
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-OR£NS
DE
GAMEVILLE
.
Vu:
4 déclaration
préaieule
susvisée
en
vue
de
construire
un
abri
voiture,
un
auvert
et
une
dôture
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
1OP
en
dai-
du
29/05/2020, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2513
CONSIDERANT
l’annexe
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunai
sant
lieu
de
Programme
Local
de
l Habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
pour
les
clôtures
sur
voie
: &
fauteur
1,5m.
Elles
doivent
être
constituées
:
- soit
par
une
haie
végétale
;
- soit
par
un
mur
bahut,
d’une
hauteur
maximale
de
1 m
et
surmonté
d’un
dispositif
à claire
voie
(grillage,
grilles,
etc.)
;
-(.)» CONSIDERANT
que
le projet
prévoit
un
mur
bahut
de
1,05m
surmonté
d’un
dispositif
à claire
voie
de
0,52m,
ARTICLE
1
La
présente
déclaration
préalable
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
a
La hauteur
de
la clôture
sera
au
maximum
de
1,50m.
Le mur
bahut
ne
pourra
excéder_uné—
hauteur
de
1m.
er
———
TT
1/3
Vos
imprinés
sont
produits
par
Fabrèque
impriaeur
adhérent
IMPRIMOFERT"
Mad
640330
-09/10
Hanroque
dise
# #
Monsieur
le
Préfet
&
"
Auxintéressés.
#
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
ÿ + # $
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
?11atutî%e
AA
Er
nubiiiutor,
afficrige
ou
notification
le LE
AR
2921
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
: ot
atutrts
À
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laqu:lle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Gc-:#ral
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le presis«nt
de
l'établissement
pumic
1°
coopération
intercommunale
doit
vous
infor:
4e
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectue.
-- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
dé::...1"finn
que
ynze
jours
az:ès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à ec
noti:t.-oire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
dise
naï
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’
après
l'expiration
à J'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
te nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
ii doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie.
a
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment,
nt
obligations
téñtractuelles
;
Man Pracerniens ta amcsese even fentes qoiee haha Pasrendisrne
colles
JE GRD
ELA
TEE
DT
ds
pannan
nn
FH
È Ge & Ré _. & 2 ë 5 5e
DES
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
dé
fitoyënneté’ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...) qu'il
appartient
au
desfinataite.de
lautoriséti
n'de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
êtie
er;
zagée
gur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
À les
artiches
Laat
et
Éuivañts
du
code
Ges
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester:
!a présente
décision
vhus
pouvez
< saisircle
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir.de,
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
déliviéé
au
non
de
l'Etat,
saisir
d’ün
Fécoufs
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
dû
fécours
contentie
: qui
doit
alors
être
i froduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délci
de
deux
mois
ect
rejet
implicitef:
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
‘compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Mes
imprimés
sont
produits
par
eue
voprhneur
acthérent
EMPRIAS
VERT
bot
546330
- OS
Fibres
[ J faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIREULATION
25
rue
de
la Polynésie
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
07/04/2021
du
pétitionnaire
Christophe
TILY
sis
25
rue
de
la Polynésie
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
et
le passage
de
véhicules
de
chantier
sur
le domaine
public
en
vue
des
travaux
d'aménagement
d’une
piscine
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EAU
PLUS
PISCINES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
123
rue
Brillat
Savarin
11000
CARCASSONNE
et
des
usagers
de
la voie,
it y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
:
ARTICLE
1
Durant
la durée
des
travaux,
la société
EAU
PLUS
PISCINES
est
autorisée
à stationner
sur
le trottoir
ainsi
que
sur
la coulée
verte
située
à l'arrière
de
la propriété
du
demandeur
sise
25
rue
de
la
Polynésie.
Le
dépôt
de
matériaux
est
également
autorisé
à ce
même
endroit,
l'emprise
sur
le
domaine
public
devra
entièrement
être
protégée
pour
ce
faire.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
...La.....signalisationrèglementaire
.conforme..à
l'instruction
_interministérielle.sur.
la.
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
l’état
la totalité
du
site
occupé
sur
le
domaine
public
(voirie,
espaces
verts.)
ARTICLE
5
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
6
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
au
30
avril
2021.
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
se Pninrinie
crnéommdluire
pres
Enhrboss
Psinrñeoos
adhérent
PASPRIASEERTS
Man
RAGRAD
NAN
amande
faint-Orens
ARRETÉ:
DE
FERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
VALANTPERMIS
DE
DEMOLIR
€
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 08/02/21,
complétée
le 05/03/21
Par
: |
Monsieur
M'HAMDI
ABOUHHAD
Surface
de
plancher
créée
: 124
m?
Demeurant
à : |
15
RUE
CECILE
BRUNSCHVICQ
Nb
de
logements
: 1
31200
TOULOUSE
Pour
: |
DEMOLITION
DE DEUX
GARAGES
ET consrrucrion
|
NP de
bâtiments
: 1
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
Sur
un
terrain
sis
: |
31
B RUE
DE
LALANDE
BN
219
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ia demande
de
permis
de
construire
valant
permis-de
démolirs:
susvisée:
envuede
désolh
deux
garages
et
construire
une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
er
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Progrèmme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
iiés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argite
ux
dans
ic départenient
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/19/2013,
|
|
Vü
là
délibération
n°
DEL-11-503
du
Cünseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole”en
date
du”
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu l'avis de Toulouse Métropole,
service
gestion
des
routes
métropolitaines,
en
date
du
02/03/2021, Vu
l'avis
d’Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
05/03/2021,
Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole,
en
date
du
04/03/2021,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
territorial
est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
08/04/2021,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
mennma
année
ARTICLE
2
+
Le
5 €
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la‘h
à
»
none
a :
€
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/04/2021
27 AR.
201
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
aifichage
u
notification
Île :
1 1
EUR.
Jo
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
-
2912,
codifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
ct
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
one
_
ou
...
eee
ou
anne
ee
ne mere
_—
2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
faquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ra
drnenelane
ta
noaas
evemecheefue
veus
Fsbedeouse
dasemestiuecsos
crefbiiinses
TÉSAR
FRS
CERF
sr
RANTUN
LPO
Fame
si SF # Fa
Se
ge Ré É
- compétent d'un rucours
conten
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À AIRE
FE TTRNRNEERL
&
FAT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
BÉ
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
ha d
|
.
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manièr2
à êtré
visibl£
depuis
la voie
publique
€:
” déit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
au
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
l«s
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
:: présenté
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
* dans
les
GEU
MOIS’
à-partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
: salement:sais-d'unracou.
gracieux
l'auteur
tie
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le rninistre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Aie
ennemie
menear
asus
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Hiufahesei
dosanttee
dose
ce FR
annee
PR FRIRES
EURE
RTS
Le
memnas
marsa à sa Li l J Jaint-Orens de Gameville
ni 2
E
sec
ARRETÉ
DE
REFUS
©DÉ
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
| DE!
IVRE.
PAR.
LE
MAIRE
BU
nom
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 25/02/21,
Par:
Demeurant
à :
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
Monsieur et
Madame
OMONT
Mathieu
et
Carine
1 RUE
DES
CAPITOULS
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
ABRI
VOITURE
OUVERT
1 RUE
DES
CAPITOULS
BK
191
du
09/12/2020
’u
Ja demande
de
rerm:5
de
construir:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Destination
: Habitation
svisés
en
vue
de
“onctruire
un
ahri
voifi:
3 oc''vert
Vu
l'arréic
de
délégation
de
fonction
©:
€
- signature
accordée
à rAsnsieur
Serge
JOP
en
date
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2015, Vu..Plan
de
Prévention
des
Risques
Nu:-:"els
conc:-"ant
les
::"uvements
différentiels
de
terrair:
“HES
1
phé
sui
sène
de
retrait
gonflements
des
: SUi5
U: ='gileus
uo:
“le
dr
ment
de
la
Haute-
CRIE
ST
Garonne
approuvé
is '/TR
ILE,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
R 425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
:
« Lorsque
le
projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L.
621-32
du
code
du
patrimoine
si
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées
»,
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
les
abords
mais
n’est
pas
dans
le champ
de
visibilité
du
monument
historique,
croix
proche
de
la place
de
l’église,
l'ABF
donne
un
avis
simple,
CONSIDERANT
la partie
3 titre
7 sous-titre
9 chapitre
2 paragraphe
1-1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
qui
dispose
:
«toute
construction
doit
être
implantée
en
retrait
de
4m
minimum
de
la
limite
des
voies
ou
emprises
existantes
ou
projetées,
ouvertes
à
la
circulation
publique
{...),
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
en
zone
UM7-9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
et
implanté
à l'alignement
de
la
rue
des
Capitouls,
Pour
ces
motifs,
Aloe
Smenrinne
sat
pondre
mire
Fish
“eneinetr
gdhèrent
IAPRIAT
VERT
1/2
Loc,
546320
- 09/10
Éfasraguo
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ARTICLE
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3, An
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3
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D,
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& n
£, ur
D
œ
L
ARTICLE
2
æ
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= =
“Monsieur
le Préfet
5 Auxintéressés.
she et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
FU
Anciens
cnmbattanti.
he
*
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le -19/04/2021
— Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
7?
AVR
2571
F5
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
?+{ct
[co
r4
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
se
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS.
A LIRE
AT
©TNTIVEMERT.
SNFORMASSONS
e
ALIRE
ATTENTIVEMENT
me
me
mm
a à
és
- DELAIS.ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
5°"
ie tribunai
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Lu
Len
ve Erahohinses
Sunesaeneen
crifhiess
PES
ERD
RATER
ne
mana
an
BB
ii
de ne ae ee ne
8
;
mé
ë
€
°
c
faint-Orenr
.:: ARRÉTÉ
DÉ
PERMIS
D'AMÉNAGER
RE PAR
LE
MAIRE
AU:NOM
DE
LA COMMUNE
de
Gameville
: véiir
#5
£
É
Eur
Demande
déposée
le 27/01/21
pe
PA
031
506
21
M0001
- -
Par:
| SA
HLM
DES
CHALETS
Nombre
maximum
de
lots
projetés
: 2
Demeurant
à :
|
29
BOULEVARD
GABRIEL
KOENIGS
CS23148
Superficie
du
terrain
à aménager
! 18447m?
31027
TOULOUSE
CEDEX
3
Représenté
par:
|
Monsieur
MARCHAL
Pierre
Surface
de
plancher
maximale
envisagée
:
7700m? Macrolot
1 :
superficie
: 4623m?
Pour
: |
Création
d’un
lotissement
de
deux
lots
à bâtir
Surface
de
plancher
: 3000m?
Sur
un
terrain
sis
: | Route
de
Cayras
Macrolot
2 : superficie
: 8617m°
CD
52
Surface
de
plancher
4700m°
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
d'aménager
susvisée
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
de
2 lots,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
11/04/2019, Vu
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
du
secteur
Albigès,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
_liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
du
SDIS
31
en
date
du
19/02/2021,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
04/03/2021,
Vu
l'avis
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
30/03/2021,
Vu
Favis
favorable
avec
prescriptions
de
Toulouse
Métropole,
service
gestion
des
routes
métropolitaines,
en
date
du
29/03/2021,
Vu
l'avis
d’Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
15/04/2021,
émis
pour
une
puissance
de
446kVa
triphasé
et
demandant
une
participation
pour
l'extension
du
réseau,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
services
urbains
mobilités
gestion
réseaux,
en
date
du
15/04/2021, Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
19/03/2021,
du
30/03/2021
et
du
31/03/2021,
eue
F'aRueheveses
Zascaueianecenes
ce dans
SAFRAN
EAU
IUTS
Le
numemn
non
82 Dee D
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ARTICLE
1
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_
Ë
€ _
|
ES &
Les
EE
Le
permis
d'aménager
est
ACCORDE
pour
le
nrojet-décrit-dans
la:demande
susvisée,
sous
réserve
&
é Es
es
,
pce
.
.
é
du
respect
des
conditions
particulières
meñtior
$ à.l'article
2.
ARTICLE
2
La
surface
de
plancher
maximale
de
construction
autorisée
dans
l’ensemble
du
lotissement
est
fixée
à 7700
m?.
La
surface
de
plancher
sera
attribuée
à chaque
lot
conformément
au
tableau
joint
à la
présente
demande.
ARTICLE
3 : Conditions
de
réalisation
Les
travaux
d'aménagement
seront
réalisés
en
une
tranche
conformément
au
plan
de
composition
et
à la
notice
descriptive
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Aménagements
e Voirie
: L'accès
devra
être
conforme
au
plan
et
le maillage
voirie
des
futurs
lots
devra
être
raccordé
à la
raquette
de
retournement
interne.
e Réseaux
humides
: Les
raccordements
seront
conformes
aux
pièces
PA
8.1,
PA
8.2,
PA
8.3.
Réseau
électrique
: La
puissance
de
raccordement
demandée
est
de
446
KVa
triphasé
Cette
opération
nécessite
une
extension
du
réseau
de
700
mètres
avec
création
d’un
poste
HTA/BT.
e Sécurité
incendie
: le
poteau
incendie
respectera
l'emplacement
indiqué
dans
la pièce
PA
8.3.
e La
collecte
des
déchets
: elle
pourra
s'effectuer
au
macrolot
sous
réserve
d’un
diamètre
de
22m
pour
la raquette
de
retournement
et
que
la chaussée
ait
une
largeur
minimum
de
5.50m.
Sa
structure
devra
supporter
la circulation
d'un
véhicule
de
collecte
de
13
tonnes
par
essieu.
Si les
macrolots
sont
destinés
à de
l’habitat
collectif
ils
devront
être
équipés
de
locaux
de
stockage
et
d’aires
de
présentation
tels
que
décrits
ci-après.
Leurs
dimensions
seront
établies
lors
du
permis
de
construire
en
fonction
des
typologies
de
logements.
-Dans
la mesure
du
possible
une
dalle
béton
de.2m
x 2.5m
sera
réalisée
en
bordure
de
chaussée
afin
d'accueillir
un
récup'verre.
Celui-ci
sera
fourni
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5 :
Taxes
Les
constructeurs
devront
s'acquitter,
après
délivrance
du
permis
de
construire,
de
la taxe
d'aménagement. ARTICLE
6 : Cession
des
lots
La
vente
des
lots
compris
dans
le lotissement
ne
pourra
être
autorisée
avant
l'achèvement
complet
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement,
que
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R442-13
du
Code
de
l'urbanisme
Le
permis
de
construire
des
bâtiments
à édifier
sur
les
lots
pourra
être
délivré
:
“soit
à compter
de
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
constaté
conformément
aux
articles
R462-1
à R462-10
du
code
de
l’urbanisme.
soit
à compter
de
la délivrance
de
l'autorisation
de
procéder
à la
vente
ou
à la
location
des
lots
avant
exécution
des
travaux,
à condition
que
les
équipements
desservant
les
lots
soient
achevés.
Le
lotisseur
fournit
à l’acquéreur
un
certificat
attestant,
sous
sa
responsabilité,
l'achèvement
des
équipements.
Ce
certificat
doit
être
joint
à la
demande
de
permis
de
construire.
LL
Tuer
.
pinninire
nur
Enhrsne
frneintense
shoes
SAPREMOEERTS
Bin
SABRE
Forges
don
ae
en
TT.
Ÿ_ soit
dès
la délivrance
du
permis
d'aménager,
sou
‘réserve
que ie
permis
de
construire
ne
soit
mis
en
œuvre
que
lorsque
les
équiremeñts
desservant
le
lot'sarorit
achevés
; cette
possibilité
n'est
pas
ouverte
lorsque
la
constructior
est
aison
incividuelle
au
sens
de
l'article
L.
231-1
du
code
de
la construction
et.de
F'hai
ARTICLE
7 : Règles
propres
au
lotissement
Les
constructions
devront
respecter
les
dispositions
d'urbanisme
de
la zone
concernée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
vigueur,
soit
la
zone
AUM7B
(9-NR-35-30).
Outre
ces
dispositions
d'urbanisme,
les
constructions
devront
se
conformer
à toutes
celles
contenues
dans
les
documents
annexés
au
présent
arrêté.
Les
règles
de
l'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
du
présent
lotissement
deviendront
caduques
au
terme
de
dix
années
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L 442-14
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
délai
de
5 ans
à
compter
de
l'achèvement
du
lotissement,
un
permis
de
construire
ne
peut
être
refusé
ou
assorti
de
prescriptions
spéciales
sur
le
fondement
de
dispositions
d'urbanisme
intervenues
postérieurement
à
l'autorisation
de
lotissement.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
"
Monsieur
le Préfet
# Auxintéressés.
Aisne
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
20
AVR.
Z01
27
AVR.
2921
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
77
AVR
7971
Affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- -
= —
em
er
ET
es
Ter
3/4
res
onfhérstt
PATPRILEVERTS
Bart
RARE
DUT
FEiernon Æ Ex se D Ex ex
se
fée
er
ee
e
£
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
comméncef
les
trävaux
fu’aprés
l'expiration
d un
ta
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
©
SE
LS
4
=
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
preseripriôr
Y'archéologie
Piéventive
alors
feS
‘travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.e
6 nree
ooar
pece
€
ee
se ene
ces
€
s
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
danses
cofitionf
prévues
à l’article
L. 21312
du
code
général
des
ë
Mapa
e
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
il doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
If doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
fa décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Et
:
RU
ee
earnmeecrernrs
minans
msn 1 J faint-Orenzr
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
de
Gameville
2E
SISNATURE
ACCORDEE
À
MONSIEUR
ANDRE
PUIS
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-161
du
1°
avril
2021
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à
Monsieur
André
PUIS,
Considérant
que
Monsieur
André
PUIS
à été
élu
conseiller
municipal
en
date
du
15
mars
2020,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
ARTICLE
1
L'arrêté
n°2021-161
du
1°
avril
2021
est
abrogé.
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Monsieur
André
PUIS,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
Du
sport
a.
Programmation
et
mise
en
œuvre
des
activités
sportives
de
la commune
b.
Programmation,
mise
en
œuvre,
exploitation
et
contrôle
de
la sécurité
des
installations
couvertes
c. Programmation,
mise
en
œuvre,
exploitation
et
contrôle
de
la sécurité
des
installations
de
plein
air
d. Gestion
des
salles
et
équipements
affectés
ou
associés
aux
activités
sportives
. De
la police
administrative
a. Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
les
mesures
de
police
administrative
de
réglementation
ou
d'interdiction
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la Ville
3.
De
la propreté
et
de
l'hygiène
du
patrimoine
communal
bâti
4.
Associatif a.
Instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la
délégation
accordée
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Madgf
3
int Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
29/04/2021
Aie
Freremtentee
mov
maineleréee
men
Risleiieess
fvsnsenees
credit
PATES
OU
RUTS
mass
BAPDIA.
DO
Pia
ain faint-Oren
f
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
# de
Gamewville
DES
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
AUX
VÉHICULES
TRANSPORTANT
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
OÙ
À MOBILITÉ
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L.241-3-2,
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 110-1,
R110-2,
R411-1,
R411-11,
R411-25
à R.411-
27,R.417-11, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
!- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45,
Vu
le décret
n°2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
et
le décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
accessibilité
de
la voirie
est
des
espaces
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite,
sur
l'ensemble
des
lieux
de
stationnement
de
la commune.
ARTICLE
1:
Est
abrogé
et
remplacé
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté
municipal,
l'arrêté
municipal
permanent
numéro
2019-525
du
26
septembre
2019.
ARTICLE
2 :
Sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
munis
du
macaron
grand
invalide
de
guerre
(GIG)
ou
grand
invalide
civil
(GIC)
ou
de
la carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées,
les
emplacements
de
stationnements
situés
sur
les
lieux
de
stationnements
de
la
commune. Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
ces
emplacements
réservés
est
considéré
comme
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R.417-11
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
verticale
et
horizontale
réglementaire
correspondante,
de
type
B6d
et
M6h
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
définis
ci-
dessous
:
NOM
DES
VOIES
NOMBRE
DE
PLACES
46, avenue de Gameville, Mairie
1 place
41,
rue
de
Ninaret,
parking
du
cimetière
2
places
rue
du
Stade,
complexe
sportif
Gustave
Plantade,
parking
3
places
11,
rue
du
Centre,
parking
1 place
6, rue
du
Centre,
Maison
de
la Petite
Enfance
1 place
2,
rue
des
Sports,
face
à
l'école
maternelle
«
Henri-Puis
»
1
place
27,
avenue
de
Gameville,
parking
de
l'école
élémentaire
«
Henri-Puis
»
1
place
4,
avenue
de
Revel,
Gendarmerie
1 place
1,
rue
des
Lauriers
1
place
2, rue
des
lauriers
1 place
3, rue
des
Lauriers
1 place
7,
rue
des
Lauriers,
parking
1 place
12,
rue
des
lauriers
1
place
46,
avenue
Jean
Bellières,
place
Jean
Bellières,
parking
2
places
23,
avenue
des
Améthystes,
groupe
scolaire
du
« Corail
»
1 place
8,
rue
du
Commerce,
Caisse
Primaire
d'assurance
Maladie
4
places
13,
boulevard
du
libre-échange,
Espace
Marcaissonne
1
place
47,
boulevard
Catala,
parking
du
château
Catala
2
places
Boulevard
Catala,
face
à l'école
maternelle
Catala,
parking
1 place
4,
rue
de
Ribaute
1 place
2,
Place
de
la
Poste
2
places
10,
avenue
du
lycée,
parking
lycée
Pierre
Paul
Riquet
2
places
Avenue
des
Carabènes,
parking
du
Collège
René
Cassin
1 place
1,
impasse
Jacques
Prévert,
piscine
intercommunale
3
places
2,
rue
du
Négoce,
parking
Centre
Technique
Municipal
2
places
4,
rue
des
Muriers
Lu
.
L
2 places
13,
boulevard
du
libre-échange,
Espace
Marcaissonne
1 place
Rue
de
Nazan,
parking
du
cimetière
2
places
Rue
de
Soye,
face
au
2, rue
des
Muriers,
parking
1 place
Rue
Rosa
Parks,
face
à
la
place
de
la
Fraternité
1 place
*
|
24,
rue
de
l’Hers,
parking
1
place
* |
6,
chemin
des
Tuileries
«
MAM
»
6
places
27,
rue
de
la Polynésie
1 place
19,
André
Grèzes
1
place
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE 8 Madame le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la
Haute-Garonne,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
D
Sea
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 28
avril
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Oren/s
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
E de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ARRÊT
ET DU
STATIONNEMENT
MATERIALISEES
PAR
DES
BANDES
JAUNES.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
= Vu
la Loi
N°
82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
. et
modifiée
par
la Loi
N°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la Loi
N°
83-8
du
07
janvier
1983,
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R.417-1
à R 417-13,
_ Vu
le décret
N°
2008-754
du
30
juillet
2008,
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
* 1977, * Vu
l’accord
de
Toulouse
Métropole
à la
création
de
zones
matérialisées,
interdisant
l'arrêt
et
le
stationnement,
sauf
véhicules
de
secours
ou
service
;
+ Considérant
que
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peuvent
: compromettre
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation
à l’intérieur
de
l'agglomération,
_ ARTICLE
1 :
Sont
abrogés
et
remplacés
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté
municipal,
les
arrêtés
| municipaux
permanents
: N°
À 2019-286
du
14
mai
2019,
N°
À 2019-287
du
14
mai
2019,
N°
À 2020-24
du
10
janvier
2020,
N°
À 2017-463
du
28
décembre
2017,
N°
A 2019-263
du
26
avril
2019,
N°
À 2018-573
de
08
novembre
2018
et N°
À 2021-06
du
06
janvier
2021.
L
|
_ ARTICLE
2 :
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
sont
interdits
le long
des
bordures
de
routes
matérialisées
* par
des
bandes
jaunes
continues
:
—
Rue
des
Lauriers,
face
au
N°1,
sur
une
longueur
de
60
mètres,
devant
le N°5,
sur
une
longueur
de
15
mètres.
—
Rue
de
Ribaute,
devant
le N°2,
sur
une
longueur
de
20
mètres.
—
Allée
de
Tardieu,
face
au
N°2,
sur
une
longueur
de
30
mètres,
face
au
N°
4, sur
une
longueur
de
40
mètres.
—
Rue
de
la
Maymie,
devant
le N°1,
sur
une
iongueur
de
59
mètres,
devant
le N°2,
sur
une
longueur
de
14
mètres.
—
Boulevard
Catala,
devant
et
face
au
N°2
et
N°4,
sur
une
longueur
de
22
et
22
mètres,
face
au
N°62,
jusqu’au
parking
face
à la
maternelle
du
groupe
scolaire
Catala,
sur
une
longueur
de
70
mètres,
devant
et
face
au
groupe
scolaire
de
Catala,
sur
une
longueur
de
35
et
60
mètres,
devant
le N°
25,
jusqu’au
N°19,
sur
une
longueur
de
15
mètres.
—
Rue
des
Tourterelles,
devant
le N°1
et
à l'intersection
du
boulevard
Catala,
sur
une
longueur
de
10
mètres.
—
Rue
Simone
Lambert,
devant
le N°18
et
le N°20,
sur
une
longueur
de
25
mètres. —
Rue
Pablo
Neruda,
devant
le N°2,
sur
une
longueur
de
40
mètres,
devant
le N°3,
sur
une
longueur
de
10
mètres.
—
Rue
du
Moulin,
devant
le N°8,
sur
une
longueur
de
14
mètres.
—
Rue
des
Aigues
Marines,
face
au
N°1,
sur
une
longueur
de
25
mètres.
— Avenue
des
Îles,
devant
le N°7,
sur
une
longueur
de
20
mètres,
devant
le N°8
et
jusqu’au
N°13
rue
de
la Désirade,
sur
une
longueur
de
50
mètres.
— Rue
du
palais,
de
l'avenue
de
Gameville
jusqu’à
l'intersection
de
la rue
de
Lentourville,
côté
pairet
impair,
sur
une
longueur
de
30
mètres.
—
Rue
de
Lentourville,
devant
et
face
au
N°1,
sur
une
longueur
de
5 mètres,
à l'intersection
de
la rue
du
Bousquet,
devant
le N°25,
sur
une
longueur
de
10
mètres,
— devant
le N°
27,
sur
une
longueur
de
10
mètres.
—
Rue
du
Romarin,
face
au
N°2,
et
à l'intersection
avec
la rue
des
Genévriers,
sur
une
longueur
de
15
mètres.
— Avenue
du
Lycée,
devant
le N°10,
sur
une
longueur
de
40
mètres.
— Impasse
Dordac,
devant
le N°8,
sur
une
longueur
de
8 mètres,
devant
le N°2
et
N°4,
sur
une
longueur
de
15
mètres.
—
Rue
des
Cèdres,
devant
le N°
1, sur
une
longueur
de
20
mètres.
— Avenue
Jean
Bellières,
devant
et
face
au
N°46,
jusqu'à
la place
jean
Bellières,
sur
une
longueur
de
100
mètres.
— Rue
du
Bousquet,
devant
le N°5,
sur
une
longueur
de
5 mètres.
— Rue
François
Montregeau,
devant
le N°10,
N°12
et
N°14,
sur
une
longueur
de
60
mètres.
—
Avenue
de
Gameville,
devant
le N°
11,
sur
une
longueur
de
5 mètres,
devant
le N°
15,
sur
une
longueur
de
8 mètres,
devant
le N°
17,
sur
une
longueur
de
8
mètres,
devant
le N°
20,
sur
une
longueur
de
10
mètres,
devant
le N°
28,
sur
une
longueur
de
10
mètres,
devant
le N°
35,
sur
une
longueur
de
15
mètres,
devant
le N°
42,
sur
une
longueur
de
14
mètres,
devant
le N°
44,
sur
une
longueur
de
16
mètres,
devant
le N°
46,
sur
une
longueur
de
3 mètres,
devant
le N°
48,
sur
une
longueur
de
15
mètres,
côté
pair
à l'intersection
de
la rue
du
Palais
de
chaque
côté
sur
une
longueur
de
3 et
5 mètres,
côté
impair
à l'intersection
de
la rue
des
Müriers
de
chaque
côté,
sur
une
longueur
de
5 et
20
mètres.
ARTICLE
3 :
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
le long
des
bordures
de
routes
matérialisées
par
des
...
bandes
jaunes
discontinues
:.
— Rue
du
Tucard,
face
au
N°12,
sur
une
longueur
de
8 mètres,
devant
le N°16,
sur
une
longueur
de
10
mètres,
devant
les
conteneurs
enterrées.
— Rue
André
Grèzes,
devant
le N°1,
sur
une
longueur
de
10
mètres,
devant
le N°15,
sur
une
longueur
de
5 mètres,
devant
le N°19,
sur
une
longueur
de
10
mètres
face
au
N°36,
sur
une
longueur
de
5 mètres,
devant
les
conteneurs
enterrées.
— Allée
des
Mésanges,
devant
le poste
de
transformateur
EDF,
sur
une
longueur
de
10
mètres.
— Rue
François
Montregeau,
devant
le N°10,
N°12
et
N°14,
sur
une
longueur
de
60
mètres.
ARTICLE
4 :
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
services
de
secours
et
aux
services
techniques.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole. ARTICLE
6 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 et
3 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
5 ci-dessus.
T ARTICLE
7 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
— conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
# ARTICLE
8 :
# Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
« pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68,
rue
: Raymond
IV —
31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
... ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
+ Monsieur
le Préfet
+ Auxintéressés.
ARTICLE 10: Le Maire de la Commune de
Saïint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
| Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
* chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
# ARTICLE
11:
æ Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Groupement
Nord
Est
des
« Sapeurs-Pombpiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
_ [Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le 29
avril
2021
# jActe
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
. En
publication,
affichage
ou
notification
le :
re 1
!
faint-Oren
f
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
de
Garmeville
DE
SIGNATURE
ACCORDEE
A
MADAME
AGNES
MESTRE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
la délibération
n°01-19-2020
du
27
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°03-21-2020
du
27
mai
2020
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2020-548
du
9 décembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
signature
à Madame
Agnès
MESTRE,
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
délégations
de
fonction
et
signature
accordées
à
Madame
Agnès
MESTRE,
ARTICLE
1
L'arrêté
n°2020-548
du
9 décembre
2020
portant
délégations
de
fonction
et
signature
accordées
à
Madame
Agnès
MESTRE
est
abrogé.
ARTICLE
2
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Agnès
MESTRE,
adjointe
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
tout
acte
et
correspondance
dans
les
domaines
:
De la transition écologique et
du
développement
durable
‘Etudes
des
opérations
liées
au
cadre
de
Vié
: antennes
relais,
téléphonie
mobilé,
espaces
naturels
et
chemins,
implantations
de
panneaux
de
publicité
et
d’enseignes,
implantations
de
mobilier
urbain,
signalétique
Etudes
des
opérations
liées
à la
gestion
des
risques
sauf
zones
inondables
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(1.C.P.E.)
d. Police
de
l’environnement
à l'exclusion
de
la police
de
l’eau:
bruit
de
voisinage
et
d'activité,
pollution
de
l'air,
des
sois,
exhaussement,
affouillement,
déchets.
Délégation
est
donnée
à l'effet
de
signer
les
arrêtés
règlementaires
et
individuels
pris
dans
ces
domaines
de
police
administrative
spéciale
e. Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
l’action
municipale
en
matière
de
réseau
cyclable
et
de
réseau
vert
p ©
De
l’environnement
et
de
la biodiversité
Protection
des
espaces
naturels,
de
la faune
et
de
la flore
Etudes
paysagères,
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
Travaux
de
maintenance
et
d'entretien
des
espaces
verts
Jardins
familiaux
partagés
et
notamment
signature
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
sp yrs n
De
la propreté
urbaine
7 ”
Dératisation,
démoustication,
dépigeonnage,
etc.
D
LL
b. Nettoiement
des
espaces
verts
publics
de
la Ville
a
%
nn 4. Des
chemins
de
randonnées
a. Elaboration
du
schéma
communal
b. Relations
avec
les
propriétaires
des
terrains
d’assiette
ou
jouxtant
les
chemins
de
randonnée
5. Des
déchets
a. Promotion
de
la propreté
urbaine
:
impulsion
et
suivi
des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'information
6.
Des
réseaux
divers
a.
Programmation
et
suivi
des
études
relatives
aux
réseaux
divers,
eau,
assainissement,
gaz,
pluvial
éventuellement
en
relation
avec
les
structures
intercommunales
compétentes
7. De
la gestion
de
l’eau
a. Suivi
de
la compétence
de
gestion
de
l’eau
en
relation
avec
les
structures
intercommunales
compétentes
b. Suivi
de
la gestion
des
cours
d’eau
en
relation
avec
les
structures
intercommunales
compétentes
c. Etudes
et
instructions
des
opérations
liées
à la
gestion
des
risques
des
zones
inondables
8.
De
la police
administrative
a. Gestion
de
la Police
administrative
de
l’eau
b. Signature
des
arrêtés
de
police
règlementaires
et
individuels
pris
en
matière
de
police
administrative
spéciale
de
l'eau
9.
Des
lignes
Très
Haute
tension
10.
Du
Règlement
Local
Publicitaire
intercommunal
REPi
a. Autorisations
d'implantation
des
enseignes
et
pré-enseignes
11.
Associatif a.
Instruction
des
demandes
de
subvention
des
associations
relevant
du
périmètre
de
la
délégation
accordée
"ARTICLE 2 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/04/2021
er
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
17
MAI
2071
En publication,
affichage
ou
notification
le :
rer
DÉCISIONS Æ
le & FE 5 El LÉ
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
El És &
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NINARET
- NCI
Concession
n°:
143
Emplacement
: T7/7
(T/68)
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°
07-25-2020
du
27
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2020-194
du
29
mai
2020,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
ROUBY
Daniel,
René
et
Madame
SAFORCADA
Joséfina
{épouse
ROUBY)
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
1 rue
des
Bolets,
et
tendant
à
modifier
la concession
de
terrain
n°143
(perpétuelle
à vocation
restreinte)
délivrée
à Monsieur
ROUBY
Daniel,
René
le 06
janvier
1978
en
concession
à vocation
familiale
au
nom
de
Monsieur
ROUBY
Daniel,
René
et
Madame
SAFORCADA
Joséfina
(épouse
ROUBY),
Vu
l'arrêté
n°
2021-108
du
04
mars
2021
qui
abroge
l'arrêté
du
06
janvier
1978,
DECIDE
S/N°
D 2021-13
ARTICLE
1
La
concession
n°
143
à vocation
individuelle,
délivrée
le 06
janvier
1978,
au
nom
de
Monsieur
ROUBY
Daniel,
René
dans
le cimetière
de
Ninaret
NCI,
pour
une
période
perpétuelle,
est
transformée
en
concession
à vocation
familiale
au
nom
de
Monsieur
ROUBY
Daniel,
René
et
Madame
SAFORCADA
joséfina
(épouse
ROUBYI.
ARTICLE
2
Cette
concession
a déjà
été
réglée
en
sa
totalité.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
aux
intéressés. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 18
mars
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Mai
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:f)
3
Et publication,
affichage
ou
notification
le: faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Garneville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
26°"°
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
-— APPEL
A PROJET
LABELLISATION
TIERS
LIEUX
OCCITANIE
—
PROJET
MASSOT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
les
articles
L. 2334-42
et
R.2334-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
disposition
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
Vu
le règlement
relatif
à l'appel
à projet
pour
la labellisation
tiers
lieu
Occitanie,
Vu
la délibération
n°28-81-2020
en
date
du
09
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22-
26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à tout
financeur,
|
Considérant
les
critères
d'éligibilité
et
modalités
de
constitution
du
dossier
de
demande
de
financements
au
titre
de
l'appel
à projet
pour
la labellisation
tiers
lieu
Occitanie,
Considérant
que
les
projet
de
réhabilitation
de
la villa
et
du
parc
« Massot
» ainsi
que
le souhait
d'y
créer
un
tiers
lieu,
entrent
dans
le champs
des
axes
définis
par
l’appe
à projet,
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
le projet.
ARTICLE 1 De solliciter, auprès ‘de la
Région,
au
titre
de
l'appel
à projet
pour
la labellisation
tiers
lieu
Occitanie,
l'attribution
de
subventions
permettant
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la villa
et
du
parc
« Massot
» ainsi
qu'à
la création
et
au
fonctionnement
d’un
tierslieu.
ARTICLE
2
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le reste
à charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/04/2021
nr
mr rc
TT
_En publication, affichage où
notification
le
:14/04/202%
-
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
1
Joint
Orens
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
e GOMEVILE
Les
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2ème
Alinéa
— Mise
à jour
des
tarifs
de
location
des
espaces
de
la Maison
des
Activités
Multidisciplinaires
(M.A.M.)
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
9 juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
2),
Vu
la décision
n°
D 2020-02
en
date
du
23
janvier
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
la Maison
des
Activités
Multidisciplinaires
(M.A.M.),
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
à la
MAM
du
18
février
2021,
à la
société
SASP
Stade
Toulousain
pour
l’organisation
de
stages
sur
les
vacances
scolaires,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
différents
espaces
de
ce
lieu,
affectés
à cette
activité,
à compter
des
vacances
d'avril
2021,
ARTICLE
1
De
mettre
à jour,
à compter
du
12
avril
2021,
les
tarifs
de
location
des
différents
espaces
de
la
Maison
des
Activités
Multidisciplinaires
comme
suit
:
Equipement
Dojos
Gymnase
complet
€
Associations
.
1 500
€
Entre
|
4 000
€
Caution
2000
€
Forfait
mé
300
€
Forfait
SSIAP
(si
plus
de
300
personnes
30
€/heure
en
simultané
ure
en
jours
fériés
Les
attributions
s'entendent
sous
réserve
des
disponibilités
Entre
31
et
150
enfants
accueillis
10€/enfant
(dont
2£
de
forfait
ménage)
A partir
de
151
enfants
accueiilis
Forfait
1 S00€
+ 500€
forfait
ménage
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
22%
Pour
le conseil
muni
be
et
par
BAS
Madame
Alice
VAL
Corisei
üunicipa
ue
éguée
LT
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le
: 09/04/2021
TT
Acte
rend
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: