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Arrêté - N189 du 1er au 30 Avril 2019
Arrêté - N229 du 1er au 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N229 du 1er au 30 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
1 ]
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°229
PERIODE
DU
1°
AU
30
JUIN
2021
a
Bétérence
Pullisatien
LE
ché
te
&
£ 6.
Poe
8.
cet
pRegistre
Actes
pue
PA
alt
die
02
due
2
Leu
DAS
/ Lo
Le
Chef
de
Police
Rep
LE
Dur
Rléue
CONSULTATION
SUR
PLACE
:
ÉS
Le
Accueil
de
ta Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
05.61.39.00.
06”
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à 12h30
et
de
14h30
à 16h30
ARRÊTÉS
[en
publication,
affich
me
ee
mes
mr
ne
Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
LE de
Gameville
AVENUE
GAMEVILLE
DU
CENTRE
ë
ere
ou
Le Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
daté
du
09/12/2020, Considérant
qu'uné
nouvelle
opération
a été
réalisée
créant
93
logements
et
4 locaux
commerciaux
en
rét-de-chaussée
sur
les
parcelles
cadästrées
Bi
24,
8122,
BI
34,
BI
36,
BI
36.
Considérant
que
l’ensemble
des
logements
ne
sont
pas
desservis
par
la même
voie,
89
logements
sont
desservis
par
l'Avenue
de
Gameville
et
4 logements
sont
desservis
par
la rue
du
Centre.
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recévoir
correctément
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
lé numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
là seule
compétence
du
Maire,
ARTICLE
1
Îl'est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
l'Avenue
de
Gameville
et
la Rue
du
Centre
: la nouvelle
apération
comportant
un
ensemble
de
93
logements
et
4 locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée
sé
voit
attribuer
pour
89
logements
et
4 locaux
commerciaux
le numéro
37
de
l'Avenue
de
Gameville
et
pour
4 logements
le numéro
13
de
la rue
du
Centre.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2020-511
du
24/11/2020.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
=
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers,
=
LaPoste,
«Police
Municipale.
Adjoint
al
Maire
Urbanisme
ét
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 06/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
” & JUN
2051
ification
le
:
rene
0 5 & CE] “ed RS
]
HO
%
Jaint-Or
nf
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
€
L'INSTALLATION
ET
LA
MISE
EN
SERVICE
D'UNE
1 de
Gameville
GRUE
SUR
LE
SITE
« Zac
de
Tucard
3 —
Lot
Cl»
Ruë
Caroline
Aigle
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
tes
articles
L. 2211-1
à L
22136,
Vu
le
Code
pénal
et
son
article
R 610-5,
Vu
le
décret
modifié
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies,
Vu
la
loi
n°931418
du
31
décembre
1993,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-1.2,
L620-6
et
L233-12,
Vu
la
directive
94/34/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998
liée
aux
problèmes
de
normes
et
règlementation
technique,
Vu
les
Eurocoties
et
les
règles
NV65
modifiés
99
et
N84
modifiée
2000
définissant
les
effets
de
la
neige
et
du
vent
à prendré
en
compte
et
le
projet
de
norme
européenne
PR
EN
13000-3
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dués
au
vent,
Vu
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1°
septembre
2000,
2002-1404
du
3
décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage, Vu
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R406
de
la
Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladies
pour
les
grues
à
tour,
les
grues
mobiles
et
la
prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvé
en
conseil
communautaire
le
19
décembre
2011
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
AC2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURMÉ
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
dernande
farmulée
le
29/04/2021,
par
la
société
RQL
construction,
sise
1244
Voie
l'Occitane
Immeuble
Le
Calif-
Bât.
A,
31670
LABEGE,
en
vue
d'être
autorisée
à
mettre
en
place
une
grue
à
tour, Vu
le
rapport
M1
Examen
Environnemental
de
site,
de
fa
société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
LF.
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE
Cedex
1,
du
23
février
2021,
Vue
rapport
M2
Vérification
de
la
stabilité
de
l'assise
pour
la
grue
G1,
de
la
société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
L.F,
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE
Cedex
1, du
28
avrit
2021,
Vu
le
rapport
M2
Complément
inspection
massif
de
fondation
pour
la
grue
G1,
de
a
société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
L.F.
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE
Cedex
1,
du
28
avril
2021,
ARTICLE
1
La
société
RQL
construction
est
autorisée,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
à
installer
une
grue
POTAIN,
HSC
26,2
m,
FLECHE
40
m,
dans
l'emprise
du
chantier
« ZAC
de
Tucard
3 -
Lot
C1
»,
Rue
Caroline
Aigle,
ARTICLE
2
L'autorisation
de
mise
en
service,
conditionnée
à
l'observation
de
la
réglementation
an
vigueur
et
à la
production
du
rapport
M3,
Vérification
avant
la
mise
ou
la
remise
en
service,
est
accordée
pour
une
durée
de
09
mois
à compter
du
10
mai
2021.
M rain
en
AA es
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
strictement
personnel
et
engage,
vis-à-vis
des
tiers,
sa
seule
responsabilité,
ARTICLE
4
Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
ARTICLE
5
Aucune
charge
ne
pourra
survoler
le voisinage
ou
l'espace
public
sans
autorisation
au
préalable
des
proprietaires. ARTICLE
6
Lors
des
phases
de
chargement
et
de
déchargements
les
vehicules
de
livraisons
devront
stationner
dans
l'emprise
du
chantier
sur
les
aires
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
ne
saurait
dégager
le bénéficiaire
de
la responsabilité
qui
lui
incombe
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1384
du
Code
Civil
en
cas
d'accident
survenu
par
fe fait
de
son
appareil. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
devra
être
présenté
aux
agents
dûment
habifités
sur
simple
réquisition
de
leur
part. ARTICLE
9
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Géndarmerie
de
$aint-Orens,
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
#“ Auxintéressés.
Pour
le Maireet
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
10/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : [
J
fai
nt-Oren
S
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
ï
L'INSTALLATION
ET
LA
MISE
EN
SERVICE
D'UNE
de
Gameville
GRUE
SUR
LE
SITE
«
Zac
de
Tucard
3 —
Lot
C2
»
Rue
Caroline
Aigle
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2211-1
à L.
2213-6,
Vu
te Code
pénal
et
son
article
R 610-5,
Vu
le décrét
modifié
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à l&
conservation
et
à la
surveïllance
des
voies,
Vu
la loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-1.2,
1620-6
et
1233-19,
Vu
la directive
94/34/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998
liée
sux
problèmes
de
normes
et
règlementation
technique,
Vu
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiés
99
et
N84
modifiée
2000
définissant
les
effets
de
la
neige
et
du
vent
à prendre
en
compte
et
le projet
de
norme
européenne
PR
EN
13000-3
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
Vu
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2 décembre
1998,
2000-8655
du
1°
septembre
2000,
2002-1404
du
5 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage, Vu
lés
recommandations
R377
modifiée,
R3$3
modifiée
et
R406
de
la Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladies
pour
les
grues
à tour,
les
grues
mobiles
et
la prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
Vu
lé règlement
de
voirie
communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvé
en
conseil
communautaire
le 19
décémbre
2011
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
AC2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURMÉ
- adjoint
au
Maire
;
Vu
ls demande
formulée
le 13/04/2021
et
complétée
te 03/05/2021
par
la société
GBMP,
sise
Zac
du
Pahin
Concerto,
16
Boulevard
Marcel
Paul,
31170
TOURNEFEUILLE,
en
vue
d'être
autorisée
à
mettre
en
placé
une
grue
à tour,
Vu
le rapport
M4
Examen
Environnemental
de
site,
de
la société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
JF,
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE
Cedex
1, du
2 avril
2021,
Vu
le rapport
M2
Vérification
de
la stabilité
de
l'assise
pour
la grue
G1,
de
fa société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
LE.
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE
Cedex
1, du
30
avril
2021,
Vu
le rapport
M2
Complément
Inspection
du
massif
de
fondation
pour
la grue
G1,
de
la société
DERKRA,
Agence
Occitanie,
sise
29
avenue
LE.
Champolion
BP
43797,
31037
TOULOUSE
Cedex
1,
du
17/05/2021,
ARTICLE
1
La
société
GBMP
est
autorisée,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
à installer
une
grue
POTAIN,
HSC
30,9
m,
FLÈCHE
55
m,
dans
l'emprise
du
chantièr
« ZAC
de
Tucard
3 —
Lot
C2
», Ruë
Caroline
Aigle. ARTICLE
2
L'autorisation
de
mise
en
service,
conditionnée
à l'observation
de
[a réglementation
en
vigueur
et
à la
production
du
rapport
M3,
Vérification
avant
la mise
ou
fa remise
en
service,
est
accordée
pour
une
durée
de
11
mois
à compter
du
19
mai
2021. GE de Li
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
strictement
personnel
et
engage,
vis-à-vis
des
tièrs,
sa
seule
responsabilité,
ARTICLE
4
Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
charge.
ARTICLE
5
Aucune
charge
ne
pourra
survoler
le
voisinage
ou
l’espace
public
sans
autorisation
au
préalable
des
proprietaires, ARTICLE
6
Lors
des
phases
dé
chargement
et
de
déchargements
les
vehicules
de
livraisons
devront
stationner
dans
l'emprise
du
chantier
sur
les
aires
prévues
à cet
effet.
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
né
saurait
dégager
le
bénéficiaire
de
la
responsabilité
qui
lui
incombe
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
1384
du
Code
Civil
en
cas
d'accident
survenu
par
le
fait
de
son
appareil. ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
devra
être
présenté
aux
agents
dûment
habilités
sur
simple
réquisition
de
leur
part.
,
ARTICLE
9
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens,
là
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Four
je Maire,
le 1°
Adjoint.
LT
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
lé :
19/05/2021
Acte
rendu
exécutaire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Va
fprinnte
ant
seat
ja Rene
caprétne
détiairett
NRA
à EEE
ie SA
ehete
Hd
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
° de
Gamesville
DE
CIRCULATION
2 rue
des
Airelles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
fe Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
RA411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
daté
du
31/05/2021
du
pétitionnaire
Stéphane
LECLERCO,
sis
10
impasse
de
la
grive
31240
L'UNION,
concernant
le dépôt
d’une
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y à
Heu
de
réglementer
là circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d'une
benne
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°2
rue
des
Airelles,
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
V'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
étre
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
tes
dispasitions
énoncées
sur
le présent
arrété
auront
lieu
du
O3
au
26
juin
2021,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés,
Pour
le Mai
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
te : Li
TT
EN
pobtiéation
affichage
ou
notification
te
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
51
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.2214-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
RA411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-286,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T21$0G06715,
Vu
la demande
en
date
du
26/05/2021
du
pétitionnaire
TPPB,
sis
1 Chemin
de
Bagis,
31180
CASTELMAUROU,
représenté
par
Monsieur
Frédéric
NUNES,
concernant
des
travaux
de
voirie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE Dans
le cadre
de
la poursuite
des
travaux
liés
à l'opération
CALZEA
conduite
par
le promotteur
ACANTYS,
la société
TPPB
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
du
chantier
situé
au
n°
51
de
l'Avenue
de
Toulouse.
Une
signalétique
adaptée
sera
installée
au
droit
des
traversées
piétonnes
les
plus
proches
du
chantier
sur
l'Avenue
de
Toulouse
afin
d'indiquer
aux
piétans
de
cheminer
sur
le trottoir
en
face.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
altéerné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Hvre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
s'effectueront
sur
une
journée
et
auront
lieu
le 07
juin
4021
entre
10h00
et
16h00.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéréssés.
És. iPkaux
et
à la
voirie
Er
A ri
A
—
Ÿ
nu
Etien
"Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 31/05/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
er
FT
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmesville
DE
CIRCULATION
62
rue
des
Chanterelles
Le
Mäiré
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarmment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
À 110-1
et
suivants,
R.411-5,
RA11-8,
RA411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
tà demande
en
date
du
03/05/2071
du
pétitionnaire
Réseau
Résilians
/ Assistance
Risque
Majeur,
représenté
par
Jérôme
BONNET,
ss
4 rue
des
rouges
gorges
: 86580
VOUNEUIL
SOUS
BIARD,
concernant
des
travaux
de
désamiantage
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
Réseau
Résilians
/ Assistance
Risque
Majeur
est
autorisée
à occuper
les
7 plates
de
stationnements
situées
face
au
N°
62
rue
des
Chanterelles
pour
assurer
la récupération
et
le
stockage
des
déchets
de
leur
opération
de
désamiantage.
Afin
de
sécuriser
lé chantier,
la société
est
également
autorisée
à installer
des
palissades
tout
autour
du
chantier
incluant
la zone
de
stockage
des
déchets.
Cette
sécurisation
aura
pour
conséquence
la fermeture
du
chemin
piétonnier
qui
relie
ta rue
des
Chanterelles
et
l'Ecole
Maternelle
du
Corail.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlerméntaire
conforme
à l'instruction
intérministérielle
sur
là signatisation
routière
(livre
-$ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entrétient,
dé
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
là modification
de
là circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
18
juin
2071,
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
lé propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
l'injonction
des"
‘
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrité
‘dans
les
prévus
aux
articles
L325-1
à L328-3
du
Code
de-lerouté
5
' si #
#
ARTICLES Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
6
Monsieur
le Préfet
Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 01/06/2001
Acté
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NÉANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
FJaint-Orens
DEMANDE
D'AURORISATION
D'OUVRIR
LE de
Gomeville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Mädame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
KOUNOUGOUS,
président,
du
Comité
Départemental
de
Karaté
de
la
Haute-Garonne,
domicilié
7,
rue
André
Citroën,
31130
Balma,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à la
Maison
des
Arts
Martiaux,
6, chemin
des
Tuileries,
à l'occasion
de
L'Open
Karaté
Enfants
:
- Le
samedi
3 juillet
2021,
de
O8HO00
à 20H00.
_
Le
Kbuvouteur
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
ame
4
mn
Le
lé)
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMÉVILLÉ
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542.8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352.8,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
À 2020-530
du
17
décembre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
Colette
CROUZEILLES,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
la
sécurité
et
de
la
prévention,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
et
économiques,
dés
relations
avec
les
artisans,
commerçants
et
entreprises,
de
l'emploi,
associatif.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 31
mai
2021,
par
Monsieur
KOUNOUGOUS,
président,
du
Comité
Départemental
de
Karaté
de
là Haute.
Garonne,
domicilié
7,
ruë
André
Citroën,
31130
Balma,
ARTICLE
1 :
Monsieur
KOUNOUGOUS,
président,
du
Comité
Départemental
de
Karaté
de
la Hauté-Garonne,
domicilié
7,
ruée
André
Citroën,
3113
Balma,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
la
Maison
des
Arts
Martiaux,
6,
chemin
des
Tuileries
à Saint-Orens
de
Gammeville,
à
l’occasion
de
L'Open
Karaté
Enfants
:
- Le
sémedi
3 juiliét
2024,
de
G8H00
à 20H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“__ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Gotetté
CROUZEILLES
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
3 juin
2021,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Gévatis
gente
Helationé
sntreprisés
ot
comméleants...
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AURORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madarne
lé Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
MEXES,
président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville,
ai
l'honneur
dé
sollititer
dé
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Chemin
de
Monfalcou,
Boulodrome
d'ên
Prunet,
à l’occasion
des
Championnats
de
District
et
de
Haute-
Garonne
de
Pétanque
:
- Le
samedi
10
juin
2021,
de
C8HODO
à 23H00.
- Le
samedi
26
juin
2021,
de
O8HOO
à 23H00
et
le dimanche
27
juin
2024,
de
O8H
à 23H00,
Nom et signature
de
l'intéressé
:
és
a
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT
ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2219-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
À 2020-5630
du
17
décembre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Madame
Colette
CROUZEILLES,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
la
séturité
et
de
la prévention,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
et
économiques,
des
relations
avec
les
artisans,
commerçants
et
entreprises,
de
l'emploi,
associatif.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 31
mai
2021,
par
Monsieur
MEXES,
président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ARTICLE
1:
Monsieur
MEXES,
président,
Saint
Oréns
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Chemin
de
Monfalcou,
Bouladrome
d'En
Prunet
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
des
Championnats
de
District
et
de
Haute-Garonne
de
Pétanque
:
- Le
samedi
10
juin
2024,
de
08H00
à 23H00,
- Le
samedi
26
juin
2024,
de
OBHOO
à 23H00
et
le dimanche
27
juin
2021,
de
O8HO0
à
23H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à là
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Baissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*_ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégatiqn
CROUZEILLES
Adjointé
av
Mate
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
3 juin
2024.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
,
Sécurité.
Emploi,
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Développement
#ronomique-
Rstatone-entreprines-stebtunergant Æ ie ae
pers
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
DE
PERMIS,
DE.
CONSTRUIRE
de
Gomeville
DEL
IVRE
PAR Le
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 20/04/2091,
complétée
Le 18/05/2021
Par
: |
Monsieur
ANDREY-ANDRES
FRANCISCO
JAVIER
Surface
de
plancher
créée
: 22
m?
Demeurant
à :
| 37
RUEDE
FONDARGENT
Surface
de
plancher
existante
:
31
650
ST
ORENS
DE
GAMÉVILLE
Pour
: |
SURELEVATION
MAISON
INDIVIDUELLE
Bur
un terrain
sis :
| 37 RUE
DE FONDARGENT
Destination
: Habitation
55
106
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ta demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
réaliser
une
surélévation
de
la maison
individuelle, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
$erge
OP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
RA21-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
ét
copie
adressée
à:
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
0 4 JUN
297
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
.f
HN
2971
En
Publication,
sffichage
ou
notification
lé:
8
AU
mi.
affichage
en
mairie
de
ra
avis
sde
dépôt
de
la demande
OT
OT
eo
nr
nn 5 si EI
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccoi
derhéñf
à äu
réseau
“publie
: le
pétitionnaire
devra
donc
5e
rappracher
de
Toulouse
Métropole
= A Direcil
ion
Cyûé:
de
l'Eau
évant
kx commencement
des
travaux.
laure
ï
À compter
du
raccordement
effectif
de
la constr
üctisn
au
réseau
‘à
assainiééemient,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Colectif
(PAC
; sers
perçue
augrer
A5
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
apphcation,
dé
Hoi
d°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
cadifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publiqueret
instituée
pat
düfibération
de
Toulouse
Métropole, 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d’Arnénägernent
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute.
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laqueile
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
partleutler(s)
suivant(s)
:
-uné
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
ta date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2431-1
et L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ta date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
dé
démolition
que
quinze
jours
après
In date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
vetre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
né
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
prévantive.
Le
présenté
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
tes
conditions
prévues
à l'article
L.21912
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
{1 doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociate
du
bénéficiaire,
la daté
et
te numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
Ja mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
celte
autorisation,
le retours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecavabilité
4 l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
nest
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
uné
Coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- BURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
notification
de
l'arrêté,
ou
de
ja date
à laquelle
un
permis
tâtite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intérvenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriplions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
particlpations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votré
demande
de
prorogation
sur
papler
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitéz
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
dait
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DRONTS
DES
THIERS
: La
présente
décislon
est
notifiée
sans
préjudité
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
dirait
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensotelllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecler.
- OSLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: celte
assurance
doit
être
souscrite
par
a personne
rhysique
ou
morale
dont
la responsabilité
décénnalé
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
artices
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
fes
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouver
saisir
le tribunal
administratif
cérmpétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
38
notification.
Vous
pauvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
des
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
déloi
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
dé
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
périodé
continue
de
deux
mois
d'afflchage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ti-dessus,
de détenir
ESSENCE
RE
Co
th
fat
RE
TE
[ J
foint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
30
avenue
des
Pyrénées
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
BE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.4119-8,
R.A411-18,
R.411-25
à
R
4141-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.A17-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
27/05/2021
du
pétitionnaire
SOLTÉCHNIC,
sis
11
bis
avenue
de
Larrieu
31100
TOULOUSE,
concernant
le
dépôt
d’une
benne
et
de
matériel
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
Le
dépôt
d'une
benne
et
de
matériel
est
autorisé
sur
le
damaine
public
au
droit
de
là
propriété
située
au
n°
30
avenue
des
Pyrénées.
ARTICLE
?
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
18ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'antrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
sélon
les
dispositions
énoncées
sur
lé
présent
arrêté
auront
lieu
du
08
au
22
juin
2021.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
én
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 04/06/2031
Arte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
eee
TT Lu
J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
21
boulevard
de
Catala
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-17
à L.2213-4,
Fo
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18,
“or
R.411-25
à
R411-28,
RA17-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.A417-12,
4
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
#
&
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
CN
Vu
la
demande
en
date
du
07/06/2021
du
pétitionnaire
Monsieur
HEUMAN
Mathieu,
sis
21
He
boulevard
de
Catala
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le
dépôt
d’une
benne
sur
le
w
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Ho
Le
dépôt
d'une
benne
est
autorisé
sur
le
domaine
public
au
droit
de
la
propriété
située
au
n°
21
#
boulevard
de
Catala
ainsi
que
l'occupation
de
la
demi-chaussée.
#
ARTICLE
2
&
&
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
ta
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novernbre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
Fi
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
M # #
ARTICLEA #
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
&
auront
lieu
du
07
juin
2021,
x &
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“_ Monsieur
te Préfet
HO
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilié
te :
07/06/2021
ur
......
[acte
rendu
exécutaire
après
transmission
en Préfecture
Je. NEANT-—
"777"
U
En-publication,
affichage
ounotification
nil
ee ARAAIN
EEE
I
sans
GARD
RUE
Hhaféqee
se E de réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
TN publication,
affichage
ou
notification
1e :
[ j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
7-24
rue
de
Nazan
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articiés
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.310-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
èt
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05854,
Vu
la dernande
en
date
du
04/06/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
Pôle
ingénierie
sis
8, ruëé
Marie
Léurencin
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
là sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
Construction,
sise
9 Rue
de
la Technique
31320
CASTANET
TOLOSAN,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Vincent
TINTANE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
ARTICLE
1
L'entreprise
EIFFAGE
Construction
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
dans
la section
comprise
entre
le N°7
et
le N°24
de
la rue
de
Nazän,
Là
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuéls
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
I-&ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
ls
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'éntrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
S
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
18
juin
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
07/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| .
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamerville
DE
CIRCULATION
.
:
3
rue
du
Moulin
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
&
Vu
te
Code
de
ls
route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18,
CR
R.411-25
à
R
411-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.417-12,
ms
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
#
accordé
à Monsieur
Étienné
LOURMÉ
-
adjoint
au
Maire
;
—
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05805,
Vu
la
demande
en
date
du
26/05/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Régis
MORICE
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom;
s # Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
5
#
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
#
&
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
et
des
usagers
de
là
voie,
il ÿ
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
N°3
rue
du
Moulin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
#
ARTICLE
3
#
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
là
signalisation
E
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel}
du
#
&
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
“#6
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riverainés
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
14
au
25
juin
2021
inclus.
# 5
ARTICLES
æ
#
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
5
réglements
en
viguéur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
ét
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
.
*
Auxintéressés.
Pour
fefgire
ar
délégation,
L'adjaints
avéux
et à
la voirie
“Fait
à Saint-Orens
de Gamevilie
le : 07/06/2021
À
Arte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
l'En
pubicston
affichage
où natfiéaton
Tee
PTE
l ;
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
4
CIRCULATION
de
Gameville
23
avenue
de
Bel
Horizon
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
lé Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-14,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
» adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
17/05/2021
du
pétitionnaire
David
DESURMONT
sis
23
avenue
de
Bel
Horizon
31660
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
d'un
carnion
sur
le
domaine
publit
en
vue
des
trävaux
d'aménagement
d’une
pisciné
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EAU
PLUS
PISCINES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
123
rue
Brillät
Savarin
11000
CARCASSONNE
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Durant la durée
des
travaux,
la société
EAU
PLUS
PISCINES
est
autorisée
à stationner
sur
lé trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
de
là propriété
du
demandeur
sise
23
avenue
de
Bel
Horizon.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l:8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
l'état
la totalité
du
site
occupé
sur
le
domaine
publie
(voirie,
espaces
verts...)
ARTICLE
5
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
6
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
te 14
juin
2021
inclus,
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
ét
règlements
en
vigueur.
Aer
AE dé
ur
pr
ae
Mise
doser
tre a
ateetts
EU EERRE
DRE
NES:
FETRCRS
CR x
ARTICLE
8
u
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"
* Monsieur
le Préfet
Fe
* Auxintéressés.
É Fr
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/06/2021
& &
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
HO
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
BE
Lena
# OH Hd
4
Kw CRE: fi M Ho HO
&
md dE mn K Mr CR #
|
w
st
E #
point
Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION
6 rue
du
Canigou
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-CRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à £.
2213-4,
Vu
fe Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.140-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2021-
155
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
— adjoint
au
Maire
;
Vu
8 demande
en
date
du
08/06/2021
du
pétitionnaire
SOLTECHNIC,
sis
11
bis
avenue
de
Larrieu
34100
TOULOUSE,
concernant
le dépôt
d'une
benne
et
de
matériel
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y à
Heu
de
réglementer
là circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Lé
dépôt
d'une
benne
et
de
matériel
ést
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°
6 rue
du
Canigou.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riversines
et
l'écoulernent
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
là modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
lé présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
25
juin
2024,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Ën publication,
affichage
où
notification
le :
Be
Hg
me
ant
reve
par
Pts
art
pra
sde
PA
et HA
EAU
Énemne
ne #
[ J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
56
avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
RA411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-298,
R.417-1,
R.417-9,
R,417-10,
R417-11
et
R.4i
7-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODEROY
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
ia permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G06863,
Vu
là demande
en
date
du
26/05/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
dé
Gabardie
31200
TOULQUSE
représenté
par
Monsieur
Régis
MORICE
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELÉC
LABÈGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Damien
CERDAN,
et
des
usagers
de
là voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
là circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
L
La société
SCOPELEC
LABÈGE
est
autorisée
à à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
fa propriété
située
au
N°56
de
l'aveneue
de
Garmeville.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretiént,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
lachèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
14
au
25
juin
2021
inclus,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
serà
constätée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
AE
“_
Auxintéressés,
Le
1
AÏ
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilte
le :
09/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication-affichage-ou-notificationtes""
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
DE
CIRCULATION Rue
de
la
Saune
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L. 2243-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-268,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
fa
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2160G05237,
Vu
la
demande
en
date
du
12/05/2021
du
pétitionnaire
ASTEO
sis
2
Chemin
de
Daturas
31000
TOULOUSE,
représenté
par
Madame
Laure
DE
MENORVAL
concernant
des
travaux
de
réseaux
Eaux
Usées,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
TADIELLO
représentée
par
Monsieur
Christophe
TADIELLO
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
dé
la voie,
i y
à lieu
de
réglementer
{a circulation
selon
les
dispositions
L'entreprise
TADIELLO
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
dé
voie
de
circulation
rue
de
la Saune
à l'angle
dé
la propriétée
située
au
N°
38
rue
des
tourterelles.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entréprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamméenit
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
fa
modification
de
ta
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
44
au
27
juin
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viguéur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
&
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Grens
de
Garneville
te
: 09/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te :
NEANT
ne
TT
‘En
publication,
affichage
où nouteton
let #
]
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
8
chemin
de
Piailles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Îles
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
là route
et
notamment
les
articles
À.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R 411.8,
R.411-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
Farrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05755,
Vu
la demande
en
date
du
16/04/2021
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yohan
GILAMA
concernant
des
travaux
de
branchement
gaz,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
y a
Heu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
ét
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la propriété
située
& chemin
de
Piailles.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10,
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l:8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
au
17
juin
2024.
ARTICLE
6
Tôute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
"Monsieur
lé Préfet
“ Auxintéressés.
Mr
gene
ect
tetes
jan
Pñehee
doe
tie
cn
pont SARA
ORRE
Ain
BEA
rit Hasena 5
4 st
LC
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmeville
DE CIRCULATION
Avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213:1
à L.
22134,
Vu
lé Cote
de
là route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
K.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2021-
159
du
14/04/2021,
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05866,
Vu
fa demande
en
date
du
27/05/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Décroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
JEUNEHOMME
Francis,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
éléctrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DEBELEC,
sise
Rue
Jouffroy
d'Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à feu
de
réglementer
fa
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
+
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
avenue
de
la Marqueille,
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
altérné.
L'altérnat
sera
réglé
par
signaux
manuels
KiO,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
ést
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
ARTICLE
3
La
signalisation
règlémentaire
conforme
à Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
l met
én
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
selon
lés
dispositions
énoncées
sur
te présent
arrété
auront
lieu
du
16
au
18
juin
2091.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
[En
publication,
affichage
ou
notification
le: FE
me & DRE LL F3
Jaint-Orens
ARRETÉ
PORTANT
SUR
LA
Ë de
Gomeville
REGLEMENTATION
DES
USAGES
DU
PARC
DE
LA
VILLA
MASSOT
Le
Maire
de
la communé
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé règlement
sanitaire
départemental
de
la Haute-Garonne
et
notamment
son
article
120
Vu
l'arrêté
municipal
du
41 juillet
2019
portant
interdiction
de
la consommation
de
boissons
alcolisées
sur
le
domaine
public
Vu
f'arrêté
municipal
du
21
octobre
2019
portant
interdiction
de
l'accès
de
la Villa
Massot
et
de
son
parc
à tous
types
d'animaux
Vu
l'arrêté
municipal
du
14
décembre
2010
relatif
à la
propreté
générale
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
Vu
Farrêté
municipal
du
27
juin
2013
portant
interdiction
de
camping
sauvage,
de
bivouac,
de
feux
de
camps
et
de
plein
air,
diurnes
et
nocturnes,
Vu
l'arrêté
municipal
du
9 septernbre
2013
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
jes
espaces
verts,
pärcs,
pelouses,
squares,
allées,
zones
boisées,
chemins
de
ta
commune
Considérant
que
pour
assurer
la salubrité,
la tranquillité,
la sécurité
et
le bon
ordre
ainsi
que
ta
commodité
de
circulation
dans
le
parc
de
la
Villa
Massot,
il convient
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
ce
lieu
peut
être
utilisé
par
les
usagers
se
Ro
Chacun
peut
jouir
du
parc
de
la Villa
Massot
sous
réserve
d'observation
les
prescriptions
suivantes
:
D
emmnengs
M
AU
A
Fa
ARTICLE
1
Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
qu'ils
créent
eux-mêmes
ou
par
l'intermédiaire
de
personnes,
animaux
et
objets
dont
Ils
ont
la garde
conformément
aux
dispositions
des
articles
1242
et
1243
du
Code
Civil,
ARTICLE
2
Îlest
interdit
de
pénétrer
dans
lé
parc
de
la
Villa
Massot
en
dehors
des
jours
et
horaires
énoncés
ci-après
:
Du
mardi
au
dimanche
1%
novembre
au
31
mai:
9h-18h
1%
juin
au
31
octobre
: 9h-21h
ARTICLE
3
Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
par
suite
de
circonstances
particulières
:
grosses
intempéries
(nelge,
verglas,
vent
violent],
nécessité
de
service,
dérogations
accordées
lors
de
manifestations
diverses.
ARTICLE
4
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sont
interdits
à l'exception
:
Des
bicyclettes
(adultes
et
enfants)
Des
véhicules
de
service
a
Des
véhicules
de
personnes
handicapées
et mutilés
de
guerre
T Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Fos
"Monsieur
le
Préfet
ë
"Aux
intéressés.
&
raème
le Maire
de
Saint-Orens,
FA
g
L
#
a
.
a
‘
Fait à Saint-Orens
de
Gamevillé
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
CRE] H #5 Mi
Et
“GE CRE # HE # # # € SE OM # CE Hd H #&
dre
se
eee
saie
poids
pare
Cuers
tn avr
nditésete
DUREE
VERT
Bars
RAD
O0
Farsau
van Li ii Es de #
faint-Orenrs
ARRETÉ
DEFERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameïille
VALANT
AUTORISATION
ERP
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM:DE
LA COMMUNE
gg
aug
auteur
Demande
déposée
te 24/03/21,
complétée
te 15/04/21
|
er
315062100008 a
le
Par
: | S.A.S
ACF
POMPES
FUNÈBRES
Surface
de
plancher
créée
: 418,54
mè
Demeurant
à :
| 139
route
de
Castelsarrasin
dont
commerce
: 27,6m*
82000
MONTAUBAN
service
public
au
d'intérêt
collectif:
390,94m?
Représenté
par:
|
Monsieur
NOVARINO
Sruno
Nb
de
bâtiments
: 1
Pour
: |
Construction
d'un
funérariura
Destination
: Commerce
et
Service
ur
un
terrain
sis
: |
Chemin
de
Nazan
"
"
public
ou
d'intérêt
collectif
Parcelle(s)
: 506
AV
1
Le
Maire
de
la Communé
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
un
bâtiment
comprenant
5
chambres
de
présentation,
un
bureau/magasin,
un
salon
et
une
partie
technique
pour
la
préparation
des
corps,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
ét
suivants
êt
R.421-1
et
suivants,
Vu
lé Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
dé
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
lé 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
te Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvéments
différentiels
de
térrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
:
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'arrêté
n°
2021-261
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gammeville,
ci-joint,
en
date
du
27/05/2021
autorisant
la construction,
l'aménagement
où
la modification
d'un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la règlementation
de
la sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l'accessibilité
des
personnes
handicapés,
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
04/05/2021
et
du
21/05/2021,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
direction
déchets
et
moyens
techniques
en
date
du
16/04/2021, Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole,
en
date
du
20/04/2021,
ci-joint
Mons
PAECURTE
CEE
ns
gang
nn
Be #
Vu
Favis
favorable
d'Enedis
pour
une
puissance
de
raccordement
de
36KVA
triphasé
en
date
du
28/04/2021,
ci-joint
PR
TR
Vu
l'avis
simple
de
l'unité
départementale
de
l architecture
ét
du
bétrinidine
de
la Haute-Garonne
en
date
du
05/05/2021,
ci-joint
te,
Loi
Fi
rorer
mr
ot
ge
5
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
18/05/2021
Loti
Fe
ri
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
R 425:
1 du
Coëède
ÉUrbanisme
qui-dispose
: « Lorsque
le projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le permis
de
construire,
te permis
d'aménager,
le permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L 621-32
du
code
du
patrimoine
si l'architecte
des
Bâtiments
de
France
à donné
son
accord,
le cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées
»,
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
dans
les
abords
mais
n'est
pas
dans
le champ
de
visibilité
du
monument
historique,
croix
proche
de
la place
de
l’église,
l'architecte
des
bâtiments
de
france
donne
un
avis
simple,
CONSIDERANT
l'article
R.425-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
étblisserment
recevant
du
publie,
le permis
de
construire
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
par
Particle
L111-8
du
Code
de
la Construction
et
de
Habitation
dès
lors
que
la décision
a fait
l'objet
d'un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
CONSIDERANT
que
l'autorité
adminsitrative
compétente
a donné
son
accord
en
date
du
27/05/2091
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions,
CONSIDERANT
que
fe permis
de
construire
ne
peut
être
délivré
que
sous
réservé
du
réspect
de
ces
prescriptions,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la dernande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'articie
2.
ARTICLE
2 :
I sera
obligatoirement
tenu
compte,
lars
de
l'exécution
des
travaux,
dés
prescriptions
formulées
par
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la commission
départementale
d'accessibilité
2/4 ie ï # ES
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Adinitnisiratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
.
|
im
“Monsieur
te
Préfet
ot
gore
Foi
os
" Auxintéressés.
Urbäñisme
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 10/06/2021
Acte
rendu
éxéeutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
24
JUIN
2021
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: f
1 Al
2091
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Observations
:
3-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
lé
commencement
des
travaux. A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
dé
raccordement,
en
application
de
fa
loi
n°2012-354
de
Finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'articte
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
vérsement
de
la
Taxe
d’Arnénagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementalé
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
‘Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à êté
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particuher(s)
sulvantis}:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
là date
à quelle
elle
s été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
215-1
et
L
2131-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ka
date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vous
ne
pouvé?
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autarité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pauvet
contmencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
« gi
l'arrêté
mentionne
que
votré
projet
falt
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ne
sn
tn
au
grrr
gra
ddr
dat
speed
3/4
LIVRET
RES
dis
HARAS
CEE
Flan
INFORMATIONS
«+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
" A
MIRE
ATTENTIVEMENT
r COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux
péuvént,.
dériurer
! des
ge
autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chier.
L'affichage
eôt
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
te nom,
la
raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
at Si
y à
fieb
Ta.
supérfiele
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
ta constrecciôn.
her
raphortxt
s6l,naturel.
Al'dait
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
dait
égdrement
menitiénnei
qu'enfeas
dé,
éapours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'
Hrrecavabilité
à l'autorité
Qui
à délivré
l'auturisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichi
ge
rett
FES
bhigateire
pour
les
détisravens
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
déhors
dés
sécteurs
ubnté
x
roi
+ DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux,ñe
son
paë
entrepris
dans
Le délai
de.
vrais.
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tâcite
ou
une
décision
de
non-épposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
te
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
pralongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Fexpiration
du
délai
de
validité
si les
preseriptions
d'urbanisme,
tes
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitéz
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
pat
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DRONTS
DES
TiERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
drait
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
+ OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
LINE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
el
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIÏS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: St
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisit
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
égalentent
saisir
d'un
recours
gracieux
Fauteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolongé
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
Ja réponse,
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cetté
autorisation
devant
le tribunal
adimiaistratif
compétent,
Le délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
2/4 Lu
Joint
orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
oeuvre
PAR
LE MAIRE
AU
Nom
DE
LA COMMUNE
Woo
:
Fgriers
DE
om
:
j
Par
: |
Monsleur
et
Madame
TANWANI
ANEEE
KUMAR
ET
Surface
de
plancher
créée
: 158,97
m2
NÉETU
#
Déméurant
à : |
4 ALLEE
ELISE
DEROCHE
Nb
de
logements
: 1
s
31400
TOULOUSE
Pour
: | MAISON
INDIVIDUELLE
ur un
terrain
sis : |
12 AVENUE
DE LA
MARQUEILLE
Destination
: Habitation
#
Parcelle{s)
: 506
BX
233
&
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
avec
étage
avec
{
garage
attenant,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
lé Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
èt
suivants,
R.111-1
et
suivants,
R.424-
let
suivants,
+
Vu
le permis
d'aménager
PA031506190004
délivré
le 17/12/2019
pour
l'aménagement
de
2 lots
à
FS
bâtir,
wo
Vu
l'arrêté
de
vente
par
anticipation
délivré
te 04/12/2020,
rectifié
le 29/01/2021,
#
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
#
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
Êl
11/04/2019,
annulé
par
décisions
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
en
date
du
30/03/2021
et
#
du
20/05/2021,
à
Vu
l'article
1442-44
du
code
de
l'urbanisme
relatif
en
cas
d'annulation
totale
ou
partielle
d'un
Re
plan
local
d'urbanisme
au
maintien
de
l'application
des
règles
au
vu
desquelles
fe permis
d'aménager
a été
accordé
ou
la décision
de
non
opposition
à été
prise,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et approuvé
le 01/10/2013,
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
07/05/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
du
service
déchets
et
moyens
techniques
en
date
du
18/05/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
service
gestion
des
routes
métropolitaines,
en
date
du
21/05/2021,
ci-joint
“of
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
ï
l'espace
public
en
date
du
25/05/2021
#
Vu
l'avis
favorable
d'Enedis,
en
date
du
31/05/2021,
pour
uné
puissance
dé
raccordement
de
HE
12kVA,
L. 173
Bo
M # ES #3 “ Li Hi 1 it E & 8
ARTICLE
1
Te
LT
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit'daris
ta
demande
susvisée
:
ve
me
er
&
ï
4
cive
ë
ARTICLE
2
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au Registre
des
/Âètes
‘Administratifs
de
là Mairie
et copie
adressée
d':
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
é et Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
ét
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
10/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
2
4
JUN
2071
En
publication,
affichage
ou
notification
te:
9}
fl
2071
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la démande
:
Observations
:
1
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaite
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
te
commencement
des
travaux. À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
ia
demande
dé
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'articte
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Touiouse
Métropole, 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
récouvrement, Conditions
dans
lesquelles
là présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
comméncer
les
travaux
autorisés
dès
fa
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
|
particulier(s}
suivant(s)
:
Î
“une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exétutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
4 été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L,
24311
et
L
2181-2
du
Code
Général
das
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
fa
date
;
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
/
EU #
F id
- VOUS
R&
Pouvez
commencer
Vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jaursiarès
la
dète
à.
laquelle
retté
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la daté
dé
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
VOUS
3 dé
délNrée
Hal.
une'autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvéz
éomméncér
tes’
“*raveur
qu'
après
l'ejbiraGon
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
ere
“8
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescrigition
archéologie
préurrive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventives
.
Fe
Foti
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions.
prévues!
à l'article"
L 1310
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
mo
porte
Fée
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT.-
INFORMATIONS
« ‘À
LIRE
ATTERIVEMENT
an
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autérisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
|! doit
indiquer
le nom,
Là
raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
là date
et
le numéro
du
permis,
et
s'U
y a
Heu
fa superficie
du
terrain,
la
süuperlicie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
M doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
liers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Let
affichage
n'est
pas
obligatoire
paur
les
déclarations
préalables
portant
sur
unë
Coupe
où
un
sbattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
+ DURÉE
DE
VAUDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à comptes
de
la
nôtification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-oppositien
à une
déclaration
préatable
sont
intervenus,
À en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
étre
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
ètre
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papler
libre,
en
joïgnant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
cantre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensotslllement,
de
mitoyénneté
où
de
passage
: règlés
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- DBUIGATION
DE
SOUSCRIRE
LINE
ASSURANCE
DOMMAGEÉS
QUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
srticlés
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2423
at
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
{a présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunat
adininistratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pauvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
tontentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
te
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
Jour
d'une
période
continue
dé
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
Vs
Panne
done
co annee
me
Le
are
een
neo etes
DRAP
DER
Jpsintorens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garneville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
SOYE
— COVID-DRIVE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à 22134,
Vu
le Code
de
la Route
ét
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
RA4118,
R411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-168
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
et
signature
de
Monsieur
Etienne
LOURME
en
matière
de
grands
projets
municipaux,
voirie
et
travaux
de
rénovation,
transformation
et
aménagement,
Vu
l'arrêté
municipal
temporaire
n°
2021-43
du
22
janvier
2021
portant
règlementation
de
la
circulation
rue
de
Soye
dans
le cadre
de
l'installation
d'un
Covid-drive
du
25
janvier
2021
au
30
juin
2021,
Considérant
que
le fonctionnement
du
Covid-drive
est
protongé
jusqu'au
30
septembre
2021,
“HS
ARRÈTES/N%2021-308
00
un
ARTICLE
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°2021-43
du
22
janvier
2021
sont
prolongées
jusqu'au
30
septembre
2021,
Toute
infraction
à ces
dispositions
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
2
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
ARTICLE
3
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
autonome
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Garmeville,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
là Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
là commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
ampliation
sera
adressée
:
- Au
Commandant
de
la Brigade
autonome
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
-_ Àla
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- Au
Commandant
du
SDIS.
“En publia
Non,
aMehage
ou
notficationte
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
ner
Vs
Boni
RAGE
iii
Ph CE. su
/ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
°
de
Gameville
CIRCULATION
:
à
4
rue
de
la
Tour
MO # om
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
m w
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-21
à L.
2213-4,
à
Vu
le Code
de
fa route
ét
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
#
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
08/06/2021
des
pétitionnaires
M.
EURAUT
et
Mme
GREFEUILLE
sis
4 rue
de
la Tour
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
d'un
camion
sur
le
démaine
public
en
vue
des
travaux
d'aménagement
d'une
piscine
;
Œ& &
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
#
4
l'entreprise
YONICO
PISCINES
concessionnaire
Desjoyaux
chargée
de
leur
réalisation,
sise
8
4
boulevard
de
la
Leze
31600
CAUNES
at
des
usagers
dé
là
voie,
y à
lieu
de
réglementer
la
circulation
EH
&
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Durant
la durée
des
travaux,
la société
YONICO
PISCINES
est
autorisée
à stationner
sur
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
de
là propriété
du
demandeur
sise
À rue
de
fa Tour.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“os
ARTICLE
3
# #
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
Rs
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
CR
6 novernbre
1992
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
plate
et
Re
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
remettre
en
l'état
la totalité
du
site
occupé
sur
le
domaine
public
(voirie,
éspates
verts...)
M
À
5
ARTICLE
5
so
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et l'écoulement
dés
eaux
doivent
être
constamment
ässurés.
# +
ARTICLEG
CRE
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
mo
auront
lieu
entre
le 17
juin
et
le 17
juiflet
2021
inclus.
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
OR
Mo
prints
ant
post
per abeiasne
pape
aédénee
RAPRINE
CEA
ie GAOTRO
Bet
Pong
aa
HT x x
ARTICLES “à
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
... e
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
“of
En
publication,
affichage
ou
notification
le : & EA Fi
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Goameville
DE
CIRCULATION
3
rue
des
Genêts
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213.1
à L
22134,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/06/2021
du
pétitionnaire
Monsieur
MAINGUS
Vincent,
sis
3 rue
des
genêts,
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le dépôt
d’une
benné
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
3
Le
dépôt
d’une
benne
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°3
rue
dés
Genêts
ainsi
que
l'occupation
de
la demi-chaussée.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
sélon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
28
au
21
juin
2021
inclus,
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 14/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
“En
publiétion,
affichage
ou
notification
1e? ä
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
4-6
Chemin
du
Pelluret
Le
Maire
de
ta Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213:1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411L8,
RA11-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
:
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150605291,
Vu
la
demande
en
date
du
37/05/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR,
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Francis
JEUNEHOMME,
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
DÉBÉLEC,
sise
Rue
Jouffroy
d'Abbans
11000
CARCASSONNE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Madame
Patricia
LOUNNAS,
at
des
usagers
de
la
voie,
il y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
chemin
du
Pelluret,
dans
la
section
comprise
entre
le N°
4 et
le N°
6.
Pour
ce
faire,
durant
la durée
des
travaux,
le chemin
du
Pefluret
sera
fermé
à
la
circulation
excepté
pour
les
véhicules
de
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Elle
empruntera
depuis
le
chemin
du
Pelluret,
la
route
de
la
Jurgé
puis
l'avenue
de
la
Marqueille.
ARTICLE
2
Le
stétionnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1592
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riverainés,
aux
services
de
secours,
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
là
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
30
juin
au
01
juillet
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivié
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
M
ages
soie
preadiett
jaee
five
die
vaneeeee
lens
PHARE
UERT
Ds RAR
DUO
Mont #5 1 "7
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : si
oint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
4
bis
Chernin
du
Pelluret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
te Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
at
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-8,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 200-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— âdjoint
au
Maire
:
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05222,
Vu
la demande
en
date
du
17/05/2021
du
pétitionnaire
SETOM,
22
avenue
Marcel
DASSAULT
31500
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Philippe
THOUMIE,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
d'assainissement
:
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
SETOM
ést
autorisée
à intervenir
sur
le chemin
du
Pelluret,à
hauteur
de
la propriété
située
au
N°
4bis.
Pour
ce
faire,
durant
la durée
des
travaux,
le chemin
du
Pellurét
sera
fermé
à {a
circulation
excepté
pour
les
véhicules
de
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
lle
empruntera
depuis
le chemin
du
Pelluret,
la route
de
la Jurge
puis
l'avenue
dé
la Marqueille.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
lé signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
de
secours,
à la
collecte
des
ordures
ménagères
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
là modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
23
au
24
juin
2021,
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
# Auxintéressés.
Fait
à Saint-Drens
de
Gameville
le : 14/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecturele.:
NEANT-.-"
En
publication,-affichage
ou
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UE RE
Feu
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ne
ME 8
1 j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
2
rue
André
Grèzes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articlés
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-728,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2026,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métrapole
N°
T21$0G0500E,
Vu
là demande
en
date
du
19/05/2021
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULGQUSE
représenté
par
Monsieur
Thomas
LASSAVE
concernant
des
travaux
sur
le réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
là sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ERS
- L'UNION
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Eric
LABORDEF,
et
des
usagers
de
la voie,
if y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
BOUYGUES
E&S
- L'UNION
est
autorisée
à occuper
le trottoir
ainsi
que
là chaussée
au
droit
de
la propriété
située
au
N°2
rue
André
Grèzes.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
pär
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-Bèrme
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
28
au
40
juin
20714,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
ér
Préfecture
lé
: NÉANT
une
.
# Æ
point
orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
15
rue
André
Grèzes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
{a route
et
notamment
les
articles
R.110-1
at
suivants,
R.411-5,
RA411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
l8 demandé
en
date
du
27/05/2021
du
pétitionnaire
Aurélie
TEYSSIER,
sis
67
route
de
revel
31400
Toulouse
concernant
le stationnement
d'un
camion
en
vue
d'un
déménagement
;
Considérant
qu'it
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
sur
les
places
de
stationnement
situées
au
droit
de
{a
propriété
située
au
n°15
de
la rue
André
Grèzes.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à flinsiruction
interministérielle
sur
là signälisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'éntreprisée
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
4
L'occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 02
juillet
2024,
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6
les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
génant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
las
conditions
prévus
aux
articles
L.425-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
ARTICLE
8
Lé
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Mai
get
gar
délégation,
L'adjoinfätx
A
NE
et
à la
voirie
[En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/06/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| ] Î
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
à
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
5
CIRCULATION
À L'OCCASION
DE
LA
“+
COURSE
DES
RIVIÈRES
ET
DES
CHÂTEAUX
°°
LE 4
JUILLET
2021
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22949-1
L9212-2
et
L.2213-1
à 2913-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R411-6,
R411-8,
R.411-18
et
R.414-25
à R.411-32,
R416-19
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.131-1,
L.211-1
et
L.511-1,
VU
le Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R.331-3
à R.2391-17-2,
L332-1
et
À 331.2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le décret
n°2012-312
du
5 mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique,
VU
le décret
n°
2017-12
79
du
9 août
2047
portant
simplification
dé
la police
des
manifestations
#
sportives,
a
VU
l'arrêté
du
3 mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
5
ouvertes
à la
circulation
publique,
—
VU
l'arrêté
du
24
novembre
2017
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
une
voie
publique
où
ouverte
à la
circulation
publique
ne
comportant
pas
dé
véhicules
térréstres
à moteur,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.630-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
rnunicipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
jean-Pierre
GODFROY,
conseiller
municipal
délégué,
portant
le nurnéro
2020-172
du
29
rai
2020.
VU
l'avis
des
services
municipaux
our
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la course
des
Rivières
et
des
Châteaux
moi
organisée
par
la municipalité
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
Hi
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
à cette
occasion.
"
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la course
pédestre
des
Rivières
et
des
Châteaux,
ta
Fo *
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
ponctuellement
tout
au
long
du
parcours
suivant
: is
b-Commune
de
St
Orens
de
Gameville
- boulevard
Catala
- rue
de
Ja Viguerie
- allée
des
Roitelets
- chemin
de
Monfalcou
- chemin
de
Monpapou
- avenue
des
Carabènes
- traversée
- route
de
Lauzerville
- route
de
la Jurgé
- chemin
de
Pellurét
traversée
-rue
de
Partanais
— traversée
-allée
des
Champs-Pinsons
-— traversée
- route
de
Cayras
- travérsée
- rue
de
Ribaute
- boulevard
Catala
- arrivée
Pendant
la durée
de
modification,
la circulation
pourra
s'effectuer,
avec
l'autorisation
des
signaleurs,
dans
le
sens
de
{a
course.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
i —
8"
Partie)
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
rétablie.
ARTICLE
4
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
la
course,
il pourra
être
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls. ARTICLES Les
membres
dé
l'organisation
(aiguilleurs
ou
signaleurs
encadrant
ie déroulement
(progression)
de
la
course
sont
dotés,
d'au
moins
un
élément
de
tenue
tel
que
chasuble
ou
gilet
rétro-
réfléchissant
qui
permette
de
les
identifier
en
cette
qualité.
ARTICLE
G
Dans
l'intérêt
de
la
sécurité,
les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
de
la
course
sont
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
supplémentaires
ou
injonctions
qui
pourraient
leur
être
données
par
la Police
Municipale
ou
les
services
d'urgence
ARTICLE
7
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ls daté
dé
sa
publication
ARTICLE
9
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Mesdames
et Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chäcun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
20
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
11
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
dé
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Jein-Piarre
GOBFROY
Conseiller
Municipal
Ciélégué
Mobile
vaio
tite
'ÉCOT,
Bolltique
Éersis.k
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 10
juin
2021
Atte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
de
Goamesville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION/STATIONNEMENT À
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
DES
RIVIÈRES
ET
DES
CHÂTEAUX
LE
DIMANCHE
4 JUILLET
2021
] Î
Saint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
{a Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILEE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
cahectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2217-2
et
L.2213-
1à2213-4, VU
le
Code
de
la
Routé
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
RA411-18
et
R.A411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
Parrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
conseiller
municipal
délégué,
portant
le numéro
2020-172
du
29
mai
2040.
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
de
la course
des
Rivières
et
des
Châteaux
organisée
par
la municipalité
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
ét
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à cette
occasion.
RRÊTÉ
S/N°
20213
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
l'organisation
de
ta course
des
Rivières
et
des
Châteaux
:
- la
cireutation
dé
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
boulevard
Catala,
rue
de
la Viguerie,
allée
des
Roitelets
et
chemin
de
Monfalcou,
La
chaussée
du
boulevard
Catala
sera
partagée
entre
le parcours
de
la course
et
là circulation
des
véhicules
(riverains,
service
d'urgence
et
services
municipaux).
La
circulation
sera
organisée
et
sécurisée
par
les
organisateurs
de
la coursé.
- da
cireulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
le parking
du
Château
Catala
à
l'exception
des
services
d'urgences
et
dés
services
municipaux.
- là
zone
de
stationnement
située
en
bas
du
parc
Catala
face
à l'intersection
rue
de
l'Hers/Boulevard
Catala
et
le n°15
du
boulevard
Catala
sera
strictement
réservée
aux
organisateurs
(bénévoles
et
services
municipaux).
REA
pie
PR
ER
La
circulation
pourra
être
rétablie
avant
15h
le dimanche
4 Juillet
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
fa
Voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adrministratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
lé Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
fà
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Sont
chargés,
chacun
én
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à là
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SD.
Jean-Pierre
GODFROY
Consailler
di
Mobilité
urbainé,
Cireutation,
SCoT,
Folique
Fañcms
Bron.
Je
l'EUrOp&
Fait
à
Saint-Orens
de
Gameville
le
: 15
juin
2021
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : | [ J
faint-Orenrs
ARRETÉ
D'EXHUMATION,
de
Gameville
REDUCTION
ET
RÉ-INHUMATION
ou
DEPLACEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORÈNS
DE
GAMÉVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2713-42,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
JULIEN
Monique,
Marie,
Georgette,
Andrée
épouse
DIEUDONNÉ,
Monsieur
JULIEN
René,
Jean,
Pierre,
Louis,
Monsieur
JULIEN
Pierre,
René,
Jean,
Marie,
Albert
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
déplacer
le corps
et
changer
de
cercueil
si nécessaire
de
la
personne
nommée
ci-dessous
dans
le caveau
familial
situé
dans
le cimetière
de
Ninaret
NCII
de
Saint-
Orehs
de
Gameville,
emplacement
B/11
(C2/12}
concession
n °REG_NCI
: 20
- .
Maädarme
RAYSSIGUIER
Marie,
Louise
(veuve
MAYNADIER),
décédée
le 04
avril
1998,
Considérant
que
les
personnes
citées
ci-dessus
sont
les
plus
proches
parents
et
que
les
pompes
funèbres
Toulousaines
Auzeville
Tolosane
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
les
représenter
les
jour
et
heure
du
déplacement
et
changement
de
cercueil
si nécessaire,
CNE
ARRETE
S/N°:A°2021-312
ARTICLE
1
Autorlsons
le dérnandeur
à :
-
Déplacer
le cercueil
dans
le caveau,
-
età
changer
de
cercueil
si nécessaire,
ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le jeudi
17
juin
2021
à 7h00,
en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
añdataire. l'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Pompes
funèbres
Toulousaines
Aureville
Tolosané.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Adjoint au
Fait
à Saint-Qrens
de
Gameville
le :
16
juin
2021
‘Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Âë
fl
C6
# ZA
En
(publication,
affichage
ou
notification
le
: Lu
FJaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
| de
Gameville
DE
CIRCULATION
14
rue
des
Cèdres
“M
Le
Mäire
de
la Communé
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
#
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articies
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
#
&
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.437-10,
R.417-11
et
R417-12,
%
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2020-168
du
24/05/2020,
x
&
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
là
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05855,
Vu
la
demande
en
date
du
04/06/2021
du
pétitionnaire
ENÉDIS
Pôle
ingénierie
sis
8,
rue
Marie
Laurencin
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET,
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
!
l'entreprise
ÉIFFAGE
Construction,
sise
9
Rue
de
la
Technique
31320
CASTANET
TOLOSAN,
chargée
#
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Vincent
TINTANE,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
li
i
j
les
di
itions
suiva
x « ARTICLE ge
L'entreprise
EIFFAGE
Construction
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
E
#
voie
de
circulation
au
droit
de
la
propriété
située
au
N°14
de
la
rue
des
Cèdres.
La
circulation
de
&
tous
fes
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
&
à
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
Le
signalisätion
règlementairé
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[livre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
placé
et
Fentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
# #
ARTICLE
4
a
&
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
eu
du
21
au
25
juin
2024.
* Ÿ ARTICLES + Faute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
Fo
règlements
en
vigueur.
#
ARTICLE
7
He
&
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
ñ
“Monsieur
le Préfet
Es
H w
“ Auxintéréssés.
Ségation,
àJa
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 17/06/2021
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
l'En publication,
affiéhäge
où notiéstien
ler
TT HointOrens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Nazan
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-28
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
72150G05267
Vu
les
demandes
en
date
du
17/06/2021
du
pétitionnaire
DGDEP
/ MGR
/ GIR
/ Gestion
technique
des
réseaux
sis
2, impasse
Alphonse
Brémond
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseaux
Télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
3127
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUÉTTÉ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
La
société
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K40.
de l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
intérministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à ia
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
placé
et
l'entretient,
de
jour
comme
dé
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
24
au
24
juin
20914,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“" Monsieurle
Préfet
“ Auxintéressés.
Pour le L'adjoint&
Ra
Voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
Le :
17/06/2021
$
re \
ES
-Acterendu-exécutoire-après-transmission.en
Préfecture
le "NEANT. nn
mans
ILE Joint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
1
F7
de Gameville
THEIVREPARIEMAE re AU NOM
DE L'ÉTAT,
UE
nee
per
cos
Demande
déposée
le 22/03/2071
UT ut
Par:
| HODE
Catégorie
: 1ère
Demeurant
à : |
69 AVENUE
ALEXANDRE
MARTIN
Type:
M
45000
ORLEANS
Représenté
par!
} Monsieur
Didier
BOURIEZ
Pour
: |
Arménager
un
établissement
à l'enseigne
« CIGUSTG
»
Sur
un
terrain
sis
: |
1 AVENUE
DE
TOULOUSE
BY
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
lé code
de
la construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
10P
en
date
du
09/12/2020, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
18/05/2021,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
dé
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
tes
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
25/05/2021,
He LM
ARRETE
S/N°
2021316:
ARTICLE
1
L'éxécution
des.travaux
pour
le projet
décrit
dans
3 demande
susvisée.
sst
ACCORDÉE
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Commission
ét
la Sous-commission
consultées
susvisées
devront
être
respectées. mr
ct
r
ARTICLE
3
Pole
te
# 4
s
;
a+
dim
4
nant
ht
y
à
sit
:
4h
Lit
.
te-présertte
arrété
ne
EN
pas
TELUR
aotorisattonrc
CHVET
ELITE
ARR
HUURR
UAH
EM
GEUTEE
SUTÉE
à l'avis
des
Commissions
compétentes
$€
pronbiränt,
après;
visite
‘ dés
‘jeux
pour
les
établissements
de
la
première
à la
quatrième
catégürie.
*
Lee
gs
nee
et
à
noi
te
me
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
& 5
E Fa
= e
Rs fre
isetanénagement
urbain
sécuritée-Céinmunication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
17/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
24
JUN
202
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
péuvez
cornencr
les
travaux
auturisés
dés
14 date
à laquelle
eètte
autariatian
vous
a êté
notifiée,
sauf
dans
les]
as
partieutier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentrafisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à laquelle
elte
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
des
conditions
définies
aux
articies
EL
yig4t
et
L
21312
du
code
général
dei
cotlectivités
terrilariates,
LE
mairé
ou
te
président
de
l'établissement
public
de
conpératiôn
intercommunale
doit
vous
informer
de
fa
date
à tquelle
certe
transmission
à
été
effectuée,
+ VOUS
ne
pouvez
commenter
VOs
rivaux
qu'un
mois
après
la
gate
à
taquelle
l'autorisation
vous
à
dt£
notifiée.
VOUS
ne
pouver
Lommencet
VOS
(avVaux
de
démofitien
que
quinze
jours
aprés
la
date
à
laquelle
cette
autorisatian
Vous
à été
notifiée,
volre
près
la
daté
de
tranérmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à Été
détivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- st
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ne
pouvét
commèncer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
gélai
de
quatre
mois
à
comptér
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
vatfe
projet
fait
l'objet
d'ung
prescription
d'archéologie
préventive
alrs
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exéeution
des
preseriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
tranfmise
ai
représentant
de
Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
déx
collectivités
territortales.
INFORMATIONS
« A
LIRE
ATTENTIVEMENT»
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
à COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
Les
travoux
peuvent
démtrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
Etre
affichée
gur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
éhantier
L'affichage
est
étfectuë
par
les
soins
du
bénéficiaire
Sur
4
panneau
de
plus
de
EÛ
centimètres
de
manière
à être
visible
dépuis
la vais
publique.
Al doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
ta dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numére
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
ta
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
l#
construetion
pt
rapport
au
sot
maturel.
Ii clait
également
Indiquer
l'adresse
de
ta
mairic
ob
te
dossier
peut
être
conaulté,
L'affichage
doit
également
mentionnés
qu'en
é8s
de
réeours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
éette
autorisation,
lé
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à rautocité
qui
a défivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
abligatéire
pour
tés
déclarations
préalables
portant
Sur
Line
Gone
Où
tin
abattage
d'arbres
situés
an
dehors
des
secteurs
urbanisés,
2 DUREE
DE
VAUBITE
:
L'autorisation
#5t
périmée
st
lof
travaux
né
SONt
fs
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
Farrôté,
ou
de
fa daté
à fagualle
un
pertnis
tacité
au
une
décision
de
non
opposition
à une
déctaration
préatahle
sont
lñtervenus.
Ien
ect
de
même
si,
passé
ce
délai,
tés
travaux
sont
interrompus
pendant
un
gai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
paut
Êtré
solongée,
sur
demané
présentée
deux
mais
at
moiné
svant
l'expiration
du
délai
de
vatidité
si
tes
preseriptiont
d'urbanisine,
les
servitudes
adnaratves
de
Tous
ocûres
et
Les
(ares
ET
partiéipations
appneabiés
au
LEIT
at
NA
QNE
pas
€:
aus
deves
FOrMUlér
VOTE
ange
AE OTO
RATIO
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
qué
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
éouble
exemplaire
doit
Être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
2 profits
DES
TIÉRS
: La
présente
décision
est
netiflée
sans
préjudice
du
drait
dés
tiers
Enétamment
obligations
contractuelles
: servitudes
de
droit
privé
teltes
que
les
servitudes
de
vue,
d'entotelllement,
de
miroyennieté
où
dé
passagé
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
totissement
.}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
* DEUIGATION
DE
SOUSCRIRE
LINE
ASSURANCE
DOMMAGESQUURAGES
: cetté
assurance
doit
être
sousérite
par
la persontté
physique
Qui
morue
dont
a
responsabilité
décennale
péut
Être
engagée
sur
de
fondement
de
ta
présomption
établie
par
les
rticles
1792
et
suivants
du
rade
civit,
dans
les
conditions
prévues
parles
articies
LA411
et
suivants
du
code
des
assurances.
. DÉLAIS
Et
VOIES
DE
RECOURS
: $i
vous
entendez
eontester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tibunat
administratif
compétent
d'un
recours
éontentieux
dans
les
DEUX
MOIS
4
partir
dé
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
FCOUTS
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
torsque
Hi
décision
est
délivrée
au
noi
de
l'Eat,
saisit
d'un
recoues
hiérarchique
Le
ministre
chergé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
détai-duréécouts
esntentisux
qui
doit
alors
être
introduit
déns
les
déux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
dé
réponse
ou
terme
dun.
délai-dé
deux
mois
veut
rejet
iaplicitek
net
mn
Les
tiers
peuvent
également
contester
Cette
suistsatian
devant
le
tébunai
administratif
compétent.
Le
délal
de
recours
contentieux
our
à fégard
des
eee
à coatatae
de
nramire
iaur
d'une
sériode
continué
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
d-dossus.
Darene
ins
nee ma
Dot
Eu
si
de
Gameville
Fa
7
DEMVRE
PAR
LE
MAIRE
Pie
LU
T AU
NOM
DE
L'ETAT
IE Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE TRAVAUX
1}
-
FT 7
Demande
déposée
le 23/03/2021
N° AT
031
506
21 00007
Par:
SAS
AEVUM
Catégorie
: ière
Type:
M
Derneurant
à : |
2 RUE
DU
COMMERCE
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madarné
QUILLÉT-CUUPERS
Stéphanie
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
« FABRIQUE
DE
STYLES
»
Sur
un
terrain
sis
: |
2 RUE
DU
COMMERCE
BY
85
Le Maire de la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
ta demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
là construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
08/12/2020, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
là Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
18/05/2021,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Récevant
du
Public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
25/05/2021,
ARRETE
S/N°2021-317
:
ARTICEE
+
L'exéeution
dés
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDÉE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Commission
et
la Sous-commission
consultées
susvisées
devront
Être
respectées
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie. " we
ï
Sa #k
à
#
ét
& #
ARTICLE
4
te
présent
arrété
sara
SG
au Magitre
es
Act
sonne
= Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Bnagement
urbain
darni
iinication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Oréns
de
Gameville
le : 17/06/2021
24
JUN
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouver
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
péctieutier{s}
suivant(s):
-une
autorisation
refevant
d'une
autorité
déesntrélisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laauelle
elle
a té
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
L 21412
du
code
général
des
coltactivités
territoriales.
Le
maire
où
le préstdent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
trantmission
à été
effectuée.
2 vous
né
pouvez
éommménéer
Vos
travaux
qu'un
mots
après
la date
à laquelte
l'autorisation
vous
à été
notifiée.
- vous
Ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinit
jourt
après
ta date
à laquelle
catte
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
E dâte
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à dé
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
vatre
projet
est
situé
dans
un
site
inserit
voué
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
dé
quatré
mois
à compter
Qu
dénôt
de
la demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
vétre
prajet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
aiurs
Les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
préscriptions
d'archéologie
préventive,
{a
présenté
décision
est
transmise
au
raprésentant
de
l'Etat
dans
les
conditioné
prévues
à Fanticle
121312
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
« INFORMATIONS
« A LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMÉNCÉMENT
DÉS
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
des
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'antérisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
ya
pannéau
de
us
de
80
centiraètres
de
manière
à être
visible
depuis
là voie
publique.
fl doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
socinle
du
bénéficiaire,
ls date
at
le nuréto
du
permis,
et
s'it
y a
eu
la superficie
du
terrain,
18 superficie
du
plancher
autorisé
ainsl
que
ta hauteur
de
a construction
par
rapport
au
20!
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
lé dossier
peut
être
consulté.
L'afflchage
doit
épalement
méntionner
qu'én
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
& l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
ea
dehors
des
secteurs
urhanisés.
« DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'auturisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le détar
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la avt
à lxquéllé
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non
oppotition
à une
déclaration
préelable
sont
intervenus,
[T èn
est
de
même
si, passé
ce
délai,
tes
teavaise
sont
nterrompus
pendant
un
détai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sè
durée
dé
validité
peut
Etre
gralongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délal
de
validité
si les
prescriptions
d'urhanisne,
Île
servitudes
séminétratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
partitipations
applicables
au
terraln
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
déménéle
dé
praragation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autérisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
én
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postäl,
«soit
déposée
contre
décharge
à la
mairle,
= DROITS
DES
TIERS
: La
présente
déciston
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tieré
(notamment
obligations
contractuelles
: servitudes
de
drolt
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolellement,
de
mitoyenneté
ou
da
paisôge
; rtalés
contractuelles
Bgurant
au
cahtec
des
charges
du
lotissement
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
« QUUIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUURAGES
: cette
sseurance
doit
ètre
souscrite
par
da personne
physique
ou
morale
dont
là
résponsabllité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
du présomption
établle
par
Les
articies
1792
et
suivants
du
codé
civil,
dans
Les
conditions
prévues
par
les
adirles
L2411
et sulvants
du
ace
des
assurances.
- DELAIS
Et
VOIÉS
DE
RÉCOURS
: 81
vous
entendet
contester
lu présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
adminigteatif
compétent
d'un
écaurs
contentieux
dans
es
DEUX
MOIS
à partir
de
ta
notification.
Vous
pouver
également
saisie
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
peolange
le délai
du
recours
cantentieux
qui
doit
afors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
relet
implicite). Les
Uers
peuvent
également
contester
cette
autérisation
devant
le
tribunal
adrninistratif
compétent,
Le
délai
dé
recours
cuñtentieux-courta
F
égard
des
Mess
à compter
du
premier
jour
d d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
: sur
te
terrain
senfcmément
aux
dispositions
ei-daseus.
M anima
ne
pole
den
datfamenae
para
caen
au dem
SPRTEO
TEE
nue AE
SU
Hanaan ni
ién
pere
IE oint-Orens
ARRETE
D'AUTGRISATION
DE
TRAVAUX
IE de
Gameville
TT
TDENVRE
PARLE
MAIRE
|
1 7
Au
NOM
DE VETAT
‘|
TER
ee
er
eee
ES
Demande
déposée
le 31/03/2021
Lie
| «N°
AT
54506
21 00009
Par
: | FONDATION
RAMBAM
| Catégorie
: de
Demeurant
à : |
2 RUE
DU
TUCARD
‘Type
principal
: 4
Types
secondaires
:
Netv
31660
ST
ORENS
DE
GAMEVILEE
Représenté
par
: | Roger
ALLOUCH
Pour
: | Rénovation
complète
des
cuisines
Sur
un
terrain
sis
: |
RUE
DU
TUCARD
5b2
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
SUSVISÉE
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
25/05/2021,
ARRETE
S/N°2021-318
ARTICLE
1
l'exécution
des
travaux
pour
lé projet
décrit
dans
la demande
susvisée
ëst
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
réspectées,
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
de
la Commissions
compétente
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
Îles
établissements
de
ta première
à la
quatrième
catégorie, Lo
e
ai
:
HW
ARTICLE
4
me
it
'
ne
LE
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Régietre
Jés'ACtES"
ROSES
cé
E art
ET
COPIE
ACTESSCe
à
#
w
"Monsieur
le
Préfet
‘
cr
:
n
“
" Auxintéressés.
:
: fi
Le
ee
et
.
Serge
| RS
...u
Adjoi
F
“à
Urban!
Ahénagement
urbain
*
Sécurité,
Communication,
Protocole
‘
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillé
le :
17/06/2021
# #4
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
24
JUIN
2071
Wa
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
ff
travaux
autorisés
dès
la date
à loquelle
cette
autorisation
vous
a êté
notifiée,
auf
dans
le(s}
éas
particuiter(s)
suivant(s}:
“4
Arr
autorisation
relevant
d'uné
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la daté
à laquelle
eile
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
défégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articies
L, 21924
ot L
24842
du
code
général
des
colsetivités
territoriales.
La
maire
ou
le président
de
l'établissement
publie
de
conpération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ka daté
à Hiquéile
cette
tranemission
à été
effectuée,
w
- Vous
he
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée,
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
dé
démelitisn
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
celte
autorisation
vous
à été
notifide,
voire
après
la date
Es
de
transmitéion
ou
préfet
si éctté
autorisation
vous
à été
défivrée
par
une
autorité
décentralisée,
« sivatre
projet
ést
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
tes
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépèt
no
dé
là dernande
e6
emgléie.
4
» si l'artêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'abjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentont
dé
l'Etat
dans
les
canditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
pénérel
des
colitctivités
tarriorintes,
de
INFORMATIONS
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
« INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
FO
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
#81
écfeutaire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
lé terrain
pendant
toute
la durée
dut
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
dus
héndficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
# être
visinle
depuis
la voie
publique,
ti doit
Indiquer
e nom,
la raison
ou
lé dénumination
s6eiale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
HE
ets
y a ieu
le superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
ta hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
( doit
également
|
indiquer
l'adresse
de
l mairie
où
le dassier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
"
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
poine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
We
son
héaéficiaire.
Éet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
Ios
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situds
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Œ
OR
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si let
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délat
de
deux
ans
à compter
de
fo notification
dé
l'arrêté,
ou
&
de
la date
à laquelle
un
permis
taclte
ou
une
décition
de
nonspposition
à une
déclaration
préalablé
sont
intervenus,
Ü en
est
de
erièrné
si,
phaséé
ce
délai,
Fo
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérigur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sù
durée
de
validité
peut
Ëtre
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
#1 tes
présériptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
ét
les
taxes
at
particigations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
dever
formuler
votre
demande
de
procagation
Ou
sur
papier
Bbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
falre
proroger,
Votre
demande
£0
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommanté,
avec
demande
d'avis
de
réception
pogal,
FO
- soit
déposée
contre
décharge
à fa
mairie,
- DROITS
DÉS
YIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
tant
préjudies
du
droit
des
tiers
( notamment
obtigations
contractuelles
: servitudes
dé
droit
prié
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensolelllement,
dé
mitéyenneet
ou
de
passuge
; rbgles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
CRE
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
dé
rétpéeter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGÉS
: cette
assurance
doit
tre
souscrite
par
[à personne
physique
où
morale
dont
la
mo
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
4792
ét
suivants
dut
eue
civil,
dans
Les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
st
suivants
du
code
des
a5surances,
PRE
2 DELAIS
FT
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouver
saisir
fé tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partie
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la déciston
ou,
forsque
la
Ki
décision
est
détivrés
au
né
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbenisme.
Cette
démarche
prolonge
le délal
du
recours
implicite),
er
“
Les
tiers
peuvent
également
contester
seite
autorisation
devant
le tribunaf
administratif
compétent.
Le
défai
de
recours
contentieux.court
4 l'égard
des
tiers
à compter
du
grémmier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
Îe Lérrain
contormémment
aux-ditpotitiôns
É-dessus.
contentieux
qui
doit
alurt
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
{L'absence
dé
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet."
1 J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameuville
DE
CIRCULATION
1-7
rue
des
Rives
Le
Maire
de
8 Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2214-1
à L.
22134,
Vu
lé Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
RA411-25
à R
4113-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
11/02/2021
du
pétitionnaire
Eva
Hoarau,
sis
27
avenue
de
Toulouse
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
le stationnement
d'un
semi-remorqué
portänt
un
conteneur
en
vue
d'un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
tà circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Le pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
un
serni
remorque
sur
la chaussée
en
face
des
propriétés
situées
aux
N°1
et
N°
7 rue
des
Rives,
Le
stationnement
devra
se
faire
sur
la chaussée
la plus
éloignée
des
propriétés
en
bordure
des
espaces
verts.
Par
ailleurs,
le pétitionnaire
devra
veiller
à
stationner
entre
les
deux
entrées
garage
de
ces
propriétés
afin
de
ne
pas
gêner
là sortie
des
véhicutes. ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
confarme
à l'instruction
intérministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
L'occupation
du
domaine
public
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
lé présent
arrêté
auront
lieu
le
05
juillet
2023.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
les
véhicules
en
mfraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
ARTICLE
7
Dans
la mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait
, malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
la route
».
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le M
ar délégation,
k
l
et à la
voirie
[Fait
à SaintOrens
de Gamevitie
le : 18/06/2021
ee
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
F*
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
& à
fl
JE /oint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/04/21,
complétée
le 10/06/2071
N°
PC
031
506
21
CO021
Par:
Monsieur
PARIS
BAPTISTE
et
Madame
MAUPOUX
Surface
de
plancher
créée
: 127,9
m?
CLARA
Demeurant
à :
[90
AVENUE
DE
CASTRES
Nb
de
logements
:
1
31500
TOULOUSE
Pour
: |
MAISON
INDIVIDUELLE
Sur
un terrain
sis :
| RUE
DES
CHASSELAS
Destination
: Habitation
Parcelle{(s}
: 506
BI 42p
Le
Mairé
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
pour
la construction
d'une
maison
Individuelle
avéc
garage
attenant,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
là
déclaration
préalable
DP
0315062100075
délivrée
le
04/06/2021
pour
la
création
de
2
lots
à
bâtir, Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argiteux
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne
et
approuvé
le
01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
{a
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la
délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole,
en
date
du
10/05/2021,
ci-joint
Vu
f'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
est,
gestionnaire
de
fa voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
10/05/2021
ci-joint
Vu
l'avis
ble
de
Toulouse
Métropole,
di
du
11/0
, ci-joint
Vu
l'avis
favorabe
d'Enedis
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12kVa
en
date
du
18/05/2021,
ci-joint
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
10/06/2021,
LRRNÉTARRETE
S/N°A
2024320550
in
Nr
ts
ARTICLE
1
Le
permis
dé
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
là demande
susvisée
M ponfene
ae
joredenee
pren
POUR
Ége Gn
nnt
crf
déchets
et moyens
techniques
en
date
dresse SPANROT
EN
ve RAA
ie
Men
ARTICLE
2
à:
ne
ere
virer
“Monsieur
le
Préfet
re
“ Auxintéressés.
Urbänisme
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
ét
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
21/06/2021
Acte
rendu
exécutoiré
après
transmission
en
Préfecturele:
7
4
JUIN
20271
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
"fi
Hi
209
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
dé
la demande
:
Observations
:
4-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
âu
réseau
publié
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux, A compter
du
raécordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
lé Financèment
de
F'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
là demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331.7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute.
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, Conditions
dans
lssquelles
R présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
[a.date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
ons
particuler(s)
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transrnise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
défintes
aux
acticles
L. 2133-1
et L
2131.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
Informer
de
la daté
à
laquelle
cette
transmission
3 été
effectuée,
- vous
ne
pouvéz
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la daté
dé
transmission
au
préfet
si cetté
autorisation
vous
a été
défivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
déjai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie,
- sl
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
coflectivités
territoriales,
35
ou
bore
or
cavee
pe
re
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
» À
BE
ATFINVIVEMENT
: COMMÉNCEMENT
DES
FRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
les
travaux,
buvant
demrir,
ces
au
l'autysisatlon:
est
PKÉCUROÏFE,
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
cs
de
80
centimètres
de
manière
À
ë ble
depuis
vois
publique.
fl'dnit
indiquer
le nom,
la
raison
où
la dénémination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le némée
ds,
pednié,
ef.éü
y à
lieu
la Superficie
du
tecrain,
à
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la constréction
far
râphpct,
oi naturel,
il goit
ébalement
indiquer
l'adresse
de
La mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
dé
recours
acfrinistratié
où
de
recours
cantentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabitité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préstsbtes
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ta
notification
de
l'arrêté,
où
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
au
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalabie
sont
intervenus.
H en
est
dé
même
sl,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
las
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaîtez
faire
prorager.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adresiée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demände
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(aotamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoloillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNÉ
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
étabile
par
tes
articles
1793
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2413
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAI
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contacter
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
lé tribunal
adeninisteatif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DÉUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pauvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
P'État,
saisir
d'un
recours
hiérarehique
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolemge
le
délai
du
reçours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mis
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
eelté
autorisation
devant
Le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'épard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
téreain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
x
313
Sa
pipe
eee
pren
me
Die
dune
pense
nat
EE
Lu DAME
Et
rune
ve
»
e
LraintOrens
ARRÊTÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU'NOÏM
DE LA
COMMUNE
pres
ver
ne
ere
ver
uns
more
re
ser
or
‘
er
Demande
déposée
le 05/05/2021,
complétée
le 10/06/2021.
N°
PC
031
506
21
C 0026
Par:
| Monsieur
RIGAUD
MICHAEL
Surface
de
plancher
créée
: 88
mè
Demeurant
à 7 {
4 À
RUE
ROSA
PARKS
Nb
de
iogements
: 1
31650
$T
ORENS
DE
GAMÉVILLE
Pour
: |
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
Sur
un
terrain
sis
: |
RUE
DE
CHASSÉLAS
Destination
: Habitation
LOTB BD
42
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
ts demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
de
88
m2
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1er
août
2016,
'
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonfiements
des
sols
argileux
dans
le départerment
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
däte
du
7/11/2013
Vu
la déclaration
préalable
DP
0315062100075
délivrée
le 04/06/2021
pour
2 lots
à bâtir
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
service
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
31/05/2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
Pôle
Territorial
Ést
de
Toulouse
Métropole,
gestionnaire
de
l’espace
public,
en
date
du
09/06/2021
;
Vu
l'avis
favorable
d'ÉNEDIS,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
an
daté
du
02/06/2021,
émis
pour
uné
puissance
de
12
KVa
monophasé,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
service
des
Déchets
et
moyens
techniques
en
date
du
28/05/4001
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
10/06/2071,
ARRÈTE
S/N°A
2021:321
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
ést
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
“ Monsieurle
Préfet
..
Le
oeuvre
cere
à
* Auxintéressés.
:
Ê Let
retire
nié Urbanisme et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
24
JUN
4521
* |
En
publication,
affichage
où
notificationte:
SJ
2031
# #
|
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
H
Observati
1- Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toutouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
#
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
#
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
11331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
déennera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur,
8 8
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
#
Garonne.
æ
La
fiche
de
fiquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
rétouvrement.
Conditions.dans.fesquelles
la
présente.autorisation.devient.exécutoir
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
E date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a êté
notil
particulier(s}
suivant(s)
:
sauf
dans
le(s)
cas
DR
“une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
lés
conditions
définies
aux
articles
EL 2131.1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
{a date
à
OR
lrquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
5
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
|a demande
en
mairie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
té
peuvent
pas
BE
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
72/3 ve
Pure
pr
6
#
e rere
nor
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtai
danstss
conditions
prévées
&larticle
1.231312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
nooemrere
ms
vé
mn
INFORMATIONS
«A LIRE
AFTENTIVEMENT
+ NFORÉMATIONE
À LIRE
ATTENTIVEMENT.
pr
rm munmans
:
re
€
e
r
= COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dés
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
touté
‘4
duréé
ff
Efdatier,
L'adicuige
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de.manjère
à &ife
visiule
depuis
la vaié
publique,
1l doit
indiquer
te nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la Gate
etile
ruinéro,
dis
permis,
et S'il
y'a
Mau
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
lo construction
par
rapport
au
sal
naturel.
H doit
également
ladiquer
adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'aichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
récours
contentieux
d'un
tiers
contre
cétte
autorisation,
le récours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
Fautarisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
fes
déclarations
préalables
portant
sur
Une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbänisés,
- DURÉE
D
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmées
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
ls date
à laquelle
un
permtis
tacite
ou
une
décision
de
non-oppasition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
Il en
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formulér
vôtre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
+ soit
adressée
au
maire
par
pl
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à 13
mairie.
«+ DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligalians
contractuelles
:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OLIVRAGES
: cette
assurance
dolt
être
souscrite
par
à personne
physique
ou
morale
dont
fa responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondernent
de
la présomption
établie
par
les
articles
4782
et
suivants
du
code
elvil,
dans
les
conditions
prévues
par
fes
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
r DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
récours
contentieux
dans
es
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisie
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
13 décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
Saisir
d'un
recours
Hiérarehique
le rninistre
chargé
dé
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délei
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mols
suivant
la réponse.
{L'absence
de
répanse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mols
vout
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contestér
cétté
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. 14
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
28
rue
de
la
Saune
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.414-25
à R
411-328,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
ta demande
en
date
du
14/06/2021
du
pétitionnäire
Monsieur
Patrice
LABONNE,
représentant
de
la société
PROARBORYS
sis
19
Allée
Michel
de
Montaigne
31770
COLOMIERS,
concernant
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y à
feu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
PROARBORYS
est
autorisée
à stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
le dornaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°
28
rue
de
la Saune
pour
évacuer
des
branchages.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériélle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux,
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
là modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
Heu
du
le
30
juin
2021
inclus.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
“Errpublication.-affichage.ou-notificationde.——
Ms
doprnnés
ent
pente
per
drone
deghineni
grèteets
RNB
TRET
ds
RER
DA
Patterns
T'En
bübtiestion,
affichage
ou
notificatiomles
"TT
:
] j
Joint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
30
avenue
des
Pyrénées
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Colléctivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22131
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
ét
notamment
les
articlés
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
4113-28,
R.A417-1,
R,417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
là décision
prise
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2ème
alinéa
n°
2020-48
du
05/10/2020,
concernant
la fixation
des
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers
privés
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-158
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
21/06/2021
du
pétitionnaire
SOLTÉCHNIE,
sis
11
bis
avenue
de
Larrieu
31100
TOULOUSE,
concernant
te dépôt
d'une
benne
et
de
matériel
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispasitions
suivantes
:
Le dépôt
d’une
benne
et
de
matériel
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
de
la propriété
située
au
n°
230
avenue
des
Pyrénées.
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
22
juin
au
73
juillet
2021,
ARTICLE
5
La
société
devra
s'acquitter
de
la redevance
d'accupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
* 4.70
€ TTC
pour
les
frais
de
dossier
* 685€
TTCl'unité/mois
pour
là mise
en
place
de
benne
à gravats
hors
emprise
d'une
clôture
de
chantier ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le‘Nia
éhdélégation,
aù aix
et
à la
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transrnission
en
Préfecture
le : NEANT
rer
Prenant
DUE
RTE
TE RE
AU
RARE
CU
Ha
Bu
ane
entente
au
D pproint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Firmis
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22131
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.4117-5,
R.411-8,
R.411:18,
R.411-25
à R
4113-28,
R.417-1,
R.417-8,
R.417:10,
R.417-11
ét
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
+ adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toufouse
Métropole
N°
T2150G06734,
Vu
ta demandé
en
date
du
18/06/2021
du
pétitionnaire
SFR
sis
12
Rue
Paul
Mesplé
31106
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Nabit
HAMDI
concernant
là création
ou
la modification
de
réseau
Télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
ét
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
STP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
120
chemin
de
Nauze
Vert
82710
BRESSOLS
représentée
par
Monsieur
Alain
SANSON,
et
des
usagers
de
la voie,
it y
a fieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
onsidéran ARTICLE
1
La
société
STP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à restreindre
la largeur
de
la voie
de
circulation
rue
de
Firmis.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
afterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jaur
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la cireulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
01
au
16
juillet
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présént
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*
Monsieur
le
Préfet
re
“
Aux
intéressés.
=
é'At
bar
délégation, aux et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/06/2021
ns
L
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
tt
mr
En
publication,
affichage
où
notification
le:
Sn
gps
sea pnehree
ne
free
singe
sine
tee
a ddiens
EAP
RIM
PRE
ue
gagann
emane
foehe
ne l J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION 14 rue
du
Vallon
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à R
4117-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417:10,
R.417-11
et
R.417-17,
Vu
l’arrêté
municipat
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
42020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05805,
Vu
la demande
en
date
du
18/06/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Régis
MORICE
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABEGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
réprésentée
par
Monsieur
Damien
CÉRDAN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à
leu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Le
ARTICLE
3
La
société
SCOPELEC
LABEGE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
de
la propriété
située
au
N°14
rue
du
Vallon.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
rèplementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
lé présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
16
juiliet
2021
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“. Monsieur
le Préfet
6
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
te :
21/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
“ÉB'püBliéation;
affichage
ournotification
te "TT.
Mn
plants
van
proie
ea
denleieats
déinéirieenr
eudiis
one PRE
OI
dar SARA
CURE
Pansque [ j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
# #
17
rue
du
Négoce
ww
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
&
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-13
à |,
2213-4,
& w
Vu
le Code
de
la raute
et notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjaint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropoie
N°
T2150G06327,
Vu
là demande
en
date
du
15/06/2021
du
pétitionnaire
ENEDIS
Pôle
Ingénierie
sis
8,
rue
Marie
Laurencin
31200
TOULOUSE,
représenté
par
Monsieur
Laurent
CLAUDÉ,
concernant
des
travaux
sur
le réseau
électrique
;
Bo
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOBECA,
sise
2, rue
dé
l'Europe
31150
LESPINASSE,
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
B
l
ion selon
les dispositi
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
au
droit
de
la
propriété
située
au
N°17
de
la rue
du
Négoce.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
&
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
5 *
ARTICLES
Ho
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
M
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
Em
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
H
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
#
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constarnment
assurés.
ARTICLE
5
‘
Les
travaux
et
la modification
de
la circutation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
5
auront
lieu
du
12
au
30
juillet
2022.
# #
ARTICLEG
#“ #
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
D)
règlements
en
viguëéur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
22/06/2021
Acte
rendu
#xécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
“5
En
publication,
affichage
ou
notification
le : faint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
d G
ill
PORTANT
LA
REGLEMENTATION
#4
06
GAMEVIILE
DE
LA
CIRCULATION
DESIGNANT
LA
LIMITATION
DE
VITESSE
30
KM/H
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DÉ-GAMEVILLE,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
ta
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
ét
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-
let
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-4
et
R.411-25,
R.413-1
à R.413-6,
Vu
le décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
de
la circulation
des
véhicules
sur
l'allée
des
Champs
Pinsons
pour
la traversée
de
la zone
piétonne
et
cyclable
;
ARTICLE
1
:
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sur
l'allée
des
Champs
Pinsons
du
n°18
au
n°20
sera
limitée
à
30kra/h. La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensembie
de
là
signalisation
prévue
à l'articie
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLES
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
«* Monsieur
lé Préfet
«Aux
intéressés. “ # ARTICLE
T :
“ # Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
# # Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
%%
lait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 23
juin
2021.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Pit
PAU
EE UT
ET
TE [ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
5 rue
de
la
Forge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA4Z1-25
à R411-28,
À.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G06747,
Vu
la demande
en
date
du
22/06/2021
du
pétitionnaire
Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Régis
MORICE
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
Télécom:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
LABÈGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
18
rue
du
Négoce
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Darnien
CERDAN,
ét
des
usagers
de
la voie,
il y
à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La saciété
SCOPÉLEC
LABÈGE
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
dé
là propriété
située
au
N°5
rue
de
la forge.
ARTICLE
2
Le
stationnément
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-&ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à fa
charge
de
l’entreprisé
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulernent
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
ls modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
36
juillet
2027
inclus.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“_ Monsieur
le Fréfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 24/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
net
“En publication,
afichage
bu notfication
le 27.
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la raute
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R411-5,
8411-85,
R.411-18,
R.411-25
à À
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la pérmission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05075
;
Vu
les
demandes
en
date
du
18/06/2020
du
pétitionnaire
SETOM
sis,
22
avenue
Marcel
DASSAULT
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Amaury
FAILLAT
concernant
des
travaux
création
ou
modification
de
réseau
d'eau
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GIÉSPÉR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
24
Avenue
Georges
Pompidou,
31133
BALMA
représentée
par
Monsieur
Florian
PRADELLE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a Heu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
GIESPER
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
l'avenue
de
Toulouse
entre
le rond-point
du
Sidobre
et
là rue
Sicard.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
et
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8éme
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à là
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
rivéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
{a modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
5 juillet
au
27
Août
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 24/06/2027
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
re
UT
En
publication,
affichage
où
notification
le
TT Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
|
de
Garerville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
a
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ÿ #
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
|
NATIONALE
2021
Le
Maire
dé
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
For
et
modifiée
par
là
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
at
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
no
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articlés
L.2212-2
et
L.2213-1
à
#
2213-4,
à
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
À
110-1
et
suivants
et
R.411-6,
R.411-8,
R411-18
#
etR.411-25
à
R.A11-28
et
RA417
et
suivants,
VU
lé
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610:5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novernbre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M,
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
fe
numéro
2021
- 159
du
14
avril
2021.
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
de
la fête
nationale
du
mardi
13 juillet
2021
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
là
circulation
et
le
stationnement
à l'occasion
de
cette
manifestation,
# ARTICLE
1
si
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
fête
nationale,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
#
types
de
véhicules
seront
interdits,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences,
dés
services
me
municipaux
et
des
organisateurs
sur
la place
Jean
BELLIERES
et
dans
toutes
les
rues
adjacentes
a
suivantés
:
;
- à partir
du
n°6
de
l'avenue
Jean
Bellières
jusqu’à
l'intersection
avenue
Jean
Bellières/
avenue
5
Armand
Leygue/
avenue
des
Chênes.
#
- rue
de
Lentourville
an
niveau
du
n°
32
ét
43
La circutation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
toute
ou
partie
de
l'avenue
Jean
Bellières
et
de
la
place
Jean
Bellières
avant
le
mercredi
14
juillet
2021
(2h30)
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
ARTICLE
2
Pour
le bon
déroutement
de
la fête
nationale
sur
la place
Jean
BELLIÈRES,
la circulation
sera
déviée
pendant
la durée
de
ta manifestation
de
la façon
suivante
:
- Pour
l'avenue
Jean
BELLIERES
: par
la
rue
Sylvain
Leyeue
et
l'avenue
Armand
Leygue
;
- Pour
la
place
Jean
BELLIERES
et
la
rue
de
LENTOURVILLE
: par
la
rue
du
Parc
et
là
rue
du
Moulin”
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondanté
5er
fournie
et
entretenue
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Les
signaux
serant
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
fa
circulation
rétablie
ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
ARTICLES Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
visueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
ta
Commune
de
SAINT-ORÉNS
DE-GAMEVILLE,
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Potice
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
jes
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- à
la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamevillé,
- au
Commandant
du
SDIS.
Jean-Pierre
GODFROV
Conseitter
Municipät
Délégué
Eait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
28
juin
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 13
juillet
224
Le pete
anigene
fitéeuen
LMARETEE
PRE
ne, PAR
ee
Masters
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
QUINT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
{a loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2215-
1à
22134,
VU
le Code
de
la Route
ét
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
ét
R.411-5,
R.411-8,
RA411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
À.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
a signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
le numéro
2021-1589
du
14
avril
2021.
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
VU
l'avis
métropolitain
2021
MT
1582
du
28
mai
2021
CONSIDERANT
qu'il
y a
liëu,
pour
le bon
déroulement
de
là course
des
Rivières
et
dés
Châteaux
organisée
par
la municipalité
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
à cette
occasion.
ÉTÉ
S/N°2021-331
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'organisation
de
la course
des
Rivières
et
des
Châteaux,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
route
de
Quint
entre
l'intersection
route
de
Cayras
/ route
de
Quint
et
les
limites
territoriales
de
la commune.
DIMANCHE
4 JUILLET
2021
DE
9H00
À 10H45.
Là
circulation
pourra
être
rétablie
sur
tout
où
partie
du
périmètre
concerné
avant
10h30
le
dimanche
4 juillet
2021
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usagé
normal
ét
sécurisé
de
là voie
séra
rétabli
par
la
constatation
de
là fin
de
la manifestation.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sers
déviéé
par
la rue
du
Partanaïs,
l'avenue
de
fa Marqueille,
l'avenue
de
Toulouse,
ta route
de
Revel,
la ruë
Santiago
du
Chili
et
l'avenue
dé
Garneville. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à lnstruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
à la
charge
de
la Ville
de
Saint-Orens
sera
mise
en
place
par
cette
dernière.
Lés
signaux
en
place
seront
déposés
et
la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLES Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
là Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ét
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à là
Police
Municipale.
JoanPisrre
GODFROY
Consalller
Municipat
Déiégué
u ae
LU
Mobbté
urbaine
rotitiôn,
SCT,
Pollque
Fonciere
Miss
de
l'ÉUENE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29
juin
2021
à
A
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Aou
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#frallet
hs
A faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
19
rue
Simone
Lambert
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
ta route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
RA411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
en
date
du
28/06/2021
du
pétitionnaire
L'AGE
DU
BOHS
sis
20
bis
chemin
de
Fenouillet,
31200
TOULOUSE
concernant
des
travaux
de
construction
dé
maison
individuellé;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
ét
assurer
là sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
L'AGE
DU
BOIS
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
L'AGE
DU
BOIS
est
autorisée
à occuper
les
deux
places
de
stationnement
au
droit
de
là
propriété
située
au
N°19
de
la rue
Simone
Lambert.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
intérministérielle
sur
la signalisation
routière
(fivre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
dé
jour
comme
dé
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
daivent
être
constamment
assurés,
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le
05
juillet
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
las
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
Police
compétents,
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
ARTICLE
8
Dans
là mesure
où
le propriétaire
du
véhicule
serait
absent
ou
refuserait,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le stationnement
abusif,
la mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévus
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
Code
de
là route
».
CR x à
ARTICLE
9
uw
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
Là Mairie
et
copié
adressée
à
‘
* Monsieur
le Préfet
ON .
" Auxintéressés,
de "+
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 29/06/2021
Hi
we
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
Je :
# EA sf a me HE CRE M M 5 Ge We f BR f Hi Hi à kom “ Ho me IN ee Hi CR: M Hu fn
No
épars
van
prudent
Pate
dgene
te
arte
fines
LITE
TRE
Bei
BAUER
à CR
Phone
ce
[ J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
5-7
rue
des
Muriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.310-1
et
suivants,
R.411:5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4154-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417:10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G05788,
Vu
fa demande
en
date
du
15/06/2021
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
GARRIC
concernant
des
travaux
création
ou
modification
de
réseau
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
INEO
SUEZ
chargée
de
leur
réalisation,
sise
16,
Avenue
Claude-Marie
Perroud
31047
TOULQUSE
cedex
1, représentée
par
Monsieur
David
GAFFET,
et
des
usagers
de
fa voie,
À y
a lieu
de
réglementer
là circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
la société
INEQ
SUEZ
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
fa chaussée
sur
la portion
de
voie
située
entre
les
N°5
et
N°7
de
la rue
dés
Muriers.
Durant
la durée
des
travaux,
cétté
même
portion
de
voirie
sera
fermée
à là
circulation
excéptée
pour
les
véhicules
de
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
plate.
Elle
empruntera
depuis
la rue
des
Chasselas,
la rue
des
Muriers,
l'avenue
de
Gameville,
la rue
du
Bousquet,
la rue
de
Lentourville,
là
ruë
de
Palays,
l'avenue
de
Gameville,
la rue
de
$oye,
puis
la rue
dés
Muriers,
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
(livre
l-&ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
d'urgence
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
ta circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sut
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
13
juiliet
2021,
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
ei
Tout
stationnement
ou
arrêt
génant
sur
la voie
publique
spécialement.
désigné
"bar
arrêté
—engendrera.une
verbalisation.et.une.mise.en-fourrière-du
véhicule
en
irifraction.
ere
LMDRÈUT
VER
Ben
does
ant
Péusdnets
Bar
bien
paie
ARTICLE
8
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
8 #
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
CR: DR Li HE CRE. |.Acte.rendu.exécutoire
après.transmission.en.Préfecture-le--NEANT:
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Chemin
de
Piailles
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Généraf
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
À.
110-1
et
suivants,
RA411-5,
R411-8,
R.411.18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la décision
prisé
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2ème
alinéa
n°
2020-21
du
10/06/2020,
concernant
ta fixation
dés
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers
privés
;
Vu
la demande
en
date
du
24/06/2021
du
pétitionnaire
AXIANS,
sis
35
rue
des
tournesols,
31130
QUINT
FONSEGRIVES,
représenté
par
Madame
ECKERT
Marie-Laure,
concernant
le stationnement
d'une
nacelle
sur
le domaine
public
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
À
L'entréprisé
AXIANS
est
autorisée
à installer
une
nacelle
sur
la voirie
chemin
de
Piailles
afin
d'accéder
au
relai
d'antenne
mobile
ORANGE
France.
L'émpiètement
ne
devra
pas
excéder
l3 moitié
de
la chaussée,
ARTICLE
2
ta
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
éaux
doivent
être
constamment
assurés.
Les
travaux
et
la modification
de
lé circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
fe
06
juillet
2021.
ARTICLE
5
La
société
devra
s'acquitter
de
ta redevance
d'occupation
du
domaine
public
fixée
aux
tarifs
de
:
s 470
€TTC
pour
les
frais
de
dossier
+ 85.85
€ TTC
pour
un
appareil
de
levage
installé
sur
l'espace
public
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
” Auxintéressés.
Pour
le MS
händélégation,
L'adjoi
LEE 8 la
voirie
re bare AS
Fait
à saint-Orens
de
Gamevitle
le :
29/06/2021
En
püblicétiôn,
affichage
ou
notification
le
Due
vit
panadnire
gue
Ebehge
ape
te sadhérrs
EUR
PERT
ans Bhd
rt
Hdi faint-Oréri
fi
|...
"OPPOSITION
de
Gamenille
creer
A DECLARATION
PREALABLE
Foge
js
mer
rl
‘ LS
DÉLIVREE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 30/04/21,
Par
: | Madame
HASCOET
MURIEL
Demeurant
à :
| 30
AV
DU
LAURAGAIS
33650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
:
COUVERTURE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
EXISTANTE
Sur
un
terrain
sis
: |
30
AV
DU
LAURAGAIS
Destination
: habitation
Parcelle(s)
: 506
BH
70
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
fa déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
construire
un
abri
de
camping-car
sur
une
place
de
stationnement
existante,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
09/12/2020, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
R42$-1 Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
CONSIDERANT
l'article
R423-24
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
: « le
délai
d'instruction
de
droit
commun
prévu
par
l'article
R423-24
est
majoré
d'un
moisé
{..) -chlorsque
lé projet
est
situé
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
ou
dans
les
abords
d'un
monument
historique,
CONSIDERANT
l'article
UB
7 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
relatif
à l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
qui
dispose
: « (...)
sur
limite
séparative,
à condition
que
{a construction
projetée
ne
dépasse
pas
une
hauteur
de
2,60m
sur
sablière
ou
à l'acrotère
{...)
»,
CONSIDERANT
que
le projet
est
implanté
sur
la limite
séparative
avec
une
hauteur
sur
acrotère
de
3,40m, Pour
ces
motifs,
ARTICLE
1
ILest
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable.
LT
DRE
TRES
RENE
ECTS
ARTICLE
2
DÉTAIL
SU
Le
présent
arrêté
sera
insiiir.
air
Regitre:
dés
Actes
‘Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsie
ur le
Préfet
Le
:
" Auxintéressés,
c'ét Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-
Orens
de
Gameville
te : 29/06/2021
DT
JU.
2921
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: QT
JUL,
2921
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
« INFORMATIONS
« À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
; Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouver
saisit
lé tribunal
adrministratif
ebmpétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
dé
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
ta décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
Furbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
récours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, Jyaintorens
!
de
Gameville
ee
re
sreee
cr"
ARE:
TÉ
DE
TRANSÉERT.
DE
PERMIS
DE
.
Fe :.
CONSTRUIRE
Be
“DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
WÜM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 07/06/21,
Par:
Demeurant
à!
Représenté
par: Pour
:
ur
un
terrain
sis
:
SCCV LES HAUTS
DE
SAINT-ORENS
32
RUE
BELLE
PAULE
31500
TOULOUSE
Monsieur
RIVERA
Cruz
Transfert
total
1G
RUE
DES
SPORTS
Parcelle(s):
506.81
146,
506
BI
147
Surface
de
plancher
créée
transférée:
603
m2?
Nornbre
de
iogements
: 12
Destination
: Habitätion
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
transfert
total
susvisée
présentée
le 07/06/2021
par
la SCCV
les
hauts
de
Saint-
Orens
représentée
par
Monsieur
RIVERA
Cruz
demeurant
32
rue
Belle
Paule
31500
Toulouse,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
29/05/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
k.424-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locai
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
te 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le permis
de
construire
initial
PCO315061500045
accordé
le 15/06/2016
à Monsieur
RIVERA
Cruz
demeurant
32
rue
belle
paule
31500
Toulouse
pour
la construction
de
12
logements,
Vu
Faccord
du
titulaire
de
ce
permis
de
construire
pour
un
transfert
total,
ARTICLE
1
SA
Le
permis
dé
construire
PC0315061500045
accordé
le 15/06/2016
est
transféré
de
Monsieur
RIVERA
Cruz
à la
SCCV
les
hauts
de
Saint-Orens
représentée
par
Monsieur
RIVERA
Cruz
demeurant
32
rue
Belle
Paule
31500
Toulouse.
ARTICLE
2
Les
engagements
pris
par
les
anciens
titulaires
ainsi
que
les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le dit
permis
de
construire
sont
maintenues.
: Up
Net
ae
nanie
e
Diengne
foros
fps
PRO
EEE
ne HSE
art
Maromn
à
ARTICLE
3
LUE
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
&é
14 Mairie
et copie
adressé
à:
"Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
Aie
et
Aménagement
urbain,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le : 29/06/4021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfécturé
le :
08
A,
pat)
1
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
08
Ji.
121
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
INEGRMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
» INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
ta légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
sulvént
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
racours
contentieux.
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
fecaurs
ou
de
retrait:
. dans
te délai
de
deux
mois
à comptar
de
son
affichage
sur
lé terrain,
sa
légatité
peut
être
contestée
par
un
tiers,
Dans
ce
686,
d'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
Informer
le
{ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinae
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
Le détal
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
Wégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalabiement
le (ou
tes)
ténéficiaire
du
permis
et
de
fui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
dreit
des
tiers
: elle
à
pour
objet
de
vérifier
Ia
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Éle
n'a
pas
BOUT
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
régles
de
droit
privé.
Toute
pérsanné
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
au
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Vauterisation
respecte
les
règtes
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des}
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
ti doit
souscrire
l'assurance
dommages-Guvrages
prévue
par
l'artiele
L242-+
du
code
des
assurancés, M #
[TER
publication,
affichage
ou
notification
te
TT
[ [|
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Goamesville
DE
CIRCULATION Rue
de
Nazan
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4,
Vy
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R140-1
et
suivants,
R.411-5,
R411-8,
RA11-16,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2020-168
du
24/05/2020,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURMÉ
- adjoint
au
Maire
;
Vu
là permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°
T2150G06861,
Vu
la demande
en
date
du
24/06/2021
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
Rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yann
RONGIER
concernant
des
travaux
de
création
ou
modification
de
réseau
gaz:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
GTPL
chargée
de
leur
réalisation
sise,
28
chernin
de
là Camave
31290
Villefranche
de
Lauragais
représenté
par
Monsieur
LORILLON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Là
société
GTPL
est
autorisée
occuper
le trottoir
et
à restreindre
fa largeur
de
la voie
de
circulation
rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
-8èmé
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
là circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
te présent
arrêté
auront
lieu
du
06
au
20
juillet
2021.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT FJaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gormeville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
te Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
BROTONS,
président,
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
al l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
Fautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à ta
buvette
dés
Chênes,
avenue
lean
Bellières
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
bal
du
34
juillet
:
- Le
13
juillet
2021,
de
19H00
à 23H59,
- Le
14
juillet
2021,
de
00H00
à 02H00.
Nom
et signature
de
l'intéressé:
Ne 17
GR
La
Le LQuillelrat4
A 2021
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
1.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
lés
articles
L.3334-2
et
L3352-6,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
À 2020-530
du
17
décembre
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
dé
signature
accordée
à Madame
Colette
CROUZEILLES,
adjoint
au
Maire
en
matière
de
la
sécurité
et
de
la prévention,
du
développement
et
de
l'aménagement
des
zones
commerciales
et
économiques,
des
relations
avec
les
artisans,
commerçants
et
entreprises,
de
l'emploi,
associatif.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 29
juin
2021,
par
Monsieur
BROTONS,
président,
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
dé
Gameville.
Monsieur
BRÔTONS,
président,
du
Comité
des
Fêtes,
dornicitié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
buvette
des
Chênes,
avenue
Jean
Bellières
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
bat
du
14
juillet
:
- Le
13
juillet
2021,
de
19H00
à 23H55,
- Le
14
juillet
2024,
de
COHOO
à 02H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à là
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par délégation. are
lotte
ÉROUZEILLES
Adjointe
au
Mairë
ONEN
ê
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30
juin
2021.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT,
Sécurité.
Emploi.
ji
ï
if
:
Développement-éconémique,
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
...
Ralaïons
spa
Tnses
et
comiiercants faint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomesville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
a loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-
1 à
2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.4114-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
ét
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Pinstruction
intérministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'érrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Jean-Pierre
GODFROY,
premier
adjoint,
portant
le numéro
2021
- 159
du
14
avril
2021.
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biëns
et
des
personnes,
VU
favis
préfectoral
n°060
du
25
juin
2021.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
l'animation
« le
cœur
en
fête
» le
vendredi
2 juillet
2021
ARRÊTÉ
:N°2021-
339
ARTICLE
3
L'organisation
par
ta commune
de
l'animation
« le
Cœur
en
Fête
» impose
la mise
en
place
d'un
régime
d’accupation
« usage
exclusif
temporaire
» de
la RD2
(avenue
de
Gameville)
dans
le sens
Revel/Toulouse
le vendredi
2 juillet
2021
de
19h
à 39h15
depuis
le Parc
Massot
jusqu'à
& place
du
3 avril
1790.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
gérée
par
la Police
Municipale.
Monsieur
te Directeur
Général
des
Services
de
la commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ven cnrs
nf
pitt
cat Ste
dead
te
uaiesee
HP
UAE
LE
ane
CADRE
Phone Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
là Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ét
copie
adressée
:
& à
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
—
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Jean-Plerre
GODFROY
‘
Consellier
Municipat
Délégué
4 4
“
Moulig-wrba
#
Poiltique
Éoncigre
:
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 30
juin
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 juillet
2021 M L
[ J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
k
de
Gameville
DE
CIRCULATION
#
à
4
rue
de
Ribaute
Le
Maire
de
la Communé
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à £.
2213-4,
So“
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
# OK
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
w
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A2020-168
du
24/05/2020,
à
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
M #
Vu
là demande
en
date
du
29/06/2021
du
pétitionnaire
Monsieur
Patrice
LABONNÉ,
représentant
M
de
la société
PROARBORYS
sis
19
Allée
Michel
de
Montaigne
31770
COLOMIERS,
concernant
le
mo
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
“o% La société
PROARBORYS
est
autorisée
à stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
parking
du
groupe
S #
scolaire
Catala
situé
au
n°
4 rue
de
Ribaute
pour
évacuer
des
branchages.
#
ARTICLE
2
&
La
signalisation
réglementaire
conforme
à f'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
w y
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
ét
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
FOR
ARTICLE
4
# #
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
seton
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
# #
auront
lieu
du
te
30
juin
20224
inclus,
F3
S
x &
ARTICLE
5
# #
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
#
règlements
en
vigueur.
“ “ARTICLES * Ÿ
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
Fou
“_ Monsieur
le Préfet
CR
“
Auxintéressés.
Pour
lé
Maire:
dE
y-délégation,
#
L'adjoin
où
dis
t à
la
voirie
œ æ
nr
UE
& #
Etienne
LO
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/06/2021
He
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Eh
püblications
affichagerou
notification
der
SES
LR
EE
LS
TEE
CT RE
DO STO
ES
faint-Orens
| ARRÉTÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gamesville.
“amer
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/04/2021
.
Par
: |
Madame
DELMAS
LAETITIA
Surface
de
plancher
créée
: 139
m2
Demeurant
à : |
3 RUE
PABLO
NERUDA
Superficie
bassin
: 18rn?
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILEE
Pour
: | MAISON
INDIVIDUELLE
AVEC
PISCINE
Nb dé
logements
: 1
ur un
terrain
sis : |
5 AV
LOUIS
COUDER
Lot
n°2
Destination
: Habitation
Parcelle(s)
: 506
BE
371
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
construire
une
maison
individuelle
avéc
piscine,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
08/12/2020,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-4
et
suivants,
R.1114-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
dé
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
te 01/08/2016,
Vu
te Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvernents
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
le permis
d'aménager
PAO31506190001
délivré
le 25/04/2019
pour
l'aménagement
de
2
lots
à
bâtir, Vu
l'arrêté
de
vente
par
anticipation
délivré
le 22/10/2020,
Vu
l'attestation
de
desserte
du
lot
n°2,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
direction
déchets
et
moyens
techniques,
en
daté
du
11/05/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
du
service
eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
12/05/2021,
ci-joint
Vu
l'avis
favorable
d'Enedis
en
daté
du
18/05/2021,
ci-joint,
pour
une
puissance
de
raccordement
de
12KVA
monopasé
Vu
avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
pôle
territorial
est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
25/05/2021,
ci-joint
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
12/05/2021,
19/05/2021
et
10/06/2021,
CONSIDERANT
l'article
U813-6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
dispose:
«sur
chaque
unité
foncière,
30%
au
moins
de
la surface
doivent
être
traités
en
jardin
planté
et
gazonné,
et
doivent
comporter
au
moins
un
arbre
de
haute
tige
par
SOm?
de
terrain
aménagé
»,
CONSIDERANT
que
le projét
prévoit
316m°
de
terrain
aménagé
et
doit
donc
prévoir
la plantation
de
6 arbres
de
haute
tige,
:- ”
BR
popy
Considérant
que
le projet
ne
prévoit
la piantaëidn
êue
dé
2arbres
de
haute
tige,
Erree
DT
ARTICLE
1
!
#
ans
là
dernande
susvisée,
sous
réserve
de
ts prescription
suivante
: il sera
planté
4 arbres
de
haute
tige
supplémentaires.
Le
permis
de
construire
st
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
d
ARTICLE
2
si
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
#
ä:
& #
“Monsieur
le
Préfet
# x
" Auxintéressés,
] sét'Aménagement
urbain,
Commuñication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait à Saint-Orens
de
Gamevilte
le :
25/06/2021
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
20
JUL
202]
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
ia demande:
{7}
MAÏ
2071
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
- Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux, A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Éinancérnent
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la dernande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°4019-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 3- La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
dé
là Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
ë
construire
est
le fait
générateur,
ON
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne, La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d’en
assurer
le
recouvrement.
#
3-infocmation
piscine
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à prévenir
FO
les
noyades
conformes
aux
normes
prévues
par
le Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à la
sécurité
des
piscines.
213
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
daÿtant
exécütoiret
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
le:daté:àt
laquelle
€ teité
aufarisation
vous
a êté
notifiée,
sauf
dans
lels)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
me
nres
re,
tres
er
-une
autorisation
relevant
d'une
autarité
décersralséé
n'ést
précitoie"
qu
à complèr
déta
date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditicrsctéfipinl
aux
fanicies
at
«et
L. 2X31-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'épbissemen
public
ge
Lcnopérati
ihterchminunale
doit
vous
Informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectué.
:
pers
2
r VOUS
Ne
POLVEZ
COMIMENCEr
VOS
ÉFAVAUxX
de
des
L que
aile
jours
après:
ta tete
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
dé
transrnission'au
préfet
scôtte
aulorisation
vous
a ti
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
Etre
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
la
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
tes
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
toliectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'outorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le Lerrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
dé
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique,
il doit
indiquer
le nom,
ta
raison
ou
là dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
Ie numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
fa superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
s6!
naturel,
1l doit
également
indiquer
l'adresse
dé
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autgrisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abaltage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
= DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te délai
de
trois
ans
à compter
de
Ia
notification
de
l'arrêté,
où
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-apposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
en
est
de
même
si,
passé
cé
délai,
dés
travaux
sont
iotérrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
ét
participations
applicsbles
au
terrain
n'ont
pas
évolué,
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
ph
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
«soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
- BRONTS
DES
TIERS
: Là
présente
décision
est
notifite
sans
préjudiee
du
droit
des
tiers
notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
dé
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartiènt
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
ta personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
codé
civil,
dons
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
r DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présenté
décision
vous
pouvez
satsir
le tribunal
adtrinistratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mals
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
La
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
dés
tiers
à compiler
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
cdessus,
3/5
DÉCISIONS Lu,
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
/ Î
S aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
5 de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
202109
Emplacement
: P/7
Date
Echéance
: 12
avril
2051
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orèns-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n° 26-81-2020
du
08
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8},
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
O1
avril
2021,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRÉSSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
dés
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
ls demande
présentée
par
M.
PERAL
Jean,
Gabriel,
joseph
et
Mme,
BEAUTE
épouse
PERAL
Georgette,
Antoinette
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
16
avenue
de
la Marqueille,
ét
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
D 2021-023
ARTICLE
1
IPest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
norn
de
M.
PERAL
Jean,
Gabriel,
Joseph
et
Mme,
BEAUTE
épouse
PERAL
Georgette,
Antoinette,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
12
avril
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1504,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
démeurent
à la
charge
du
titutaire
de
là concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
H en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
aux
l'intéressés. Fait
à Säint-Orens-De-Gameville,
le 31
mai
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
(| JUIN
20721
Et publication,
affichage
ou
notification
le: I
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jain
t-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE TERRAIN
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:
202110
Emplacement
: N/14
Date
Echéance
: 10
mai
2071
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Oréns-De-Gamevillé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
ét
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
O1
avril
2021,
par
lequel
subdélépation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adioint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
a
demande
présentée
par
M.
BOULOGNE
Adrien
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
6 avenue
de
la Marquellle,
appartement
1, et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
D 2071-024
ARTICLE
1
Ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M,
BOULOGNE
Adrien
et
à l'effet
d'y
fonder
là sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: uné
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à
compter
du
10
mai
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
ést
actordée
à titre
dé
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
4770,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 41
mai
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
Et publication,
affichage
ou
notification
te: DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
/ ]
S aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
à de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:202111
Emplacement
: Q/16
Date
Echéance
: 12
avril
2071
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8},
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
O1
avril
2021,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
là
demande
présentée
par
Mme
SANTOS
TAVARES
Marie-Laure
{épouse
DELOINCE)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
6
place
de
la
Poste,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2021-025
ARTICLE
1
M est
accordé,
dans
lé
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
SANTOS
TAVARES
Marie-Laure
(épouse
DELOINCE)
et
à l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
12
avril
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2635,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la
présente
décision
demeurent
à
la
charge
du
titulaire
de
la concession,
ARTICLE
4
Là
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exernplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée, Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 3
juin
2021
Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
re
ÉE
.
Et publication,
affichage
ou
notification
le: 5...
DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
fpreitorens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU C.G.C.T.
5
de
Gameville
gème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
202112
Emplacement
: P/5
Date
Echéance
: 10
mai
2071
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
là délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Munitipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n° 2021-146
du
O1
avril
2021,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
réprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
M.
REYNAL
Patrick
et
Mme
AUSSENAC
Florence,
Anne-Marie,
Danielle
(épouse
RÉYNAL)
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
51
Bis
rue
du
Bousquet,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2021-026
H est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
dé
M,
REYNAL
Patrick
et
Mrne
AUSSENAC
Florence,
Anne-Marie,
Danielle
(épouse
REYNAL)
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
10
mai
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
là somme
totale
de
1770,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
là présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
aux
l'intéressés. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 3
juin
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
LEE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
1 Ù I
Et
publication,
affichage
ou
notification
le: ’
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
1}
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
C.G.CT.
# de
Gameville
Bème
alinéa
- RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
NINARET
- NC
II
Ancien
numéro
de
concession
: 469
Numéro
de
concession
: 202113
Emplacement
: 12/51
Date
Echéance:
12
avril
2046
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1 2122-22,
8ème
alinéa,
Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
* charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
‘ Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
01
avril
2021,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
31
mars
2021,
par
Madame
MORETTIN
Rose,
Marié
demeurant
à Salnt-Orens-De-Gameville,
11
rue
du
Centre,
tendant
à obtenir
le renouvellement
de
la concession
n°
469
délivrée
le 12
avril
2001,
à Monsieur
MORETTIN
Ettore
pour
une
durée
. trentenaire,
DECIDE
S/N°
D 2021-0127
ARTICLE
1
Le
concession
n°
469,
à vocation
Familiale,
délivrée
le 12
avril
2001,
ést
rencuvelée
au
nom
de
5 Madame
MORETTIN
Rose,
Marie
dans
le cimetière
NINARET
- NC
l}, pour
une
période
trentenaire,
à compter
du
12
avril
2016,
moyennant
là somme
totale
de
1 504,00
€,
ARTICLE
2
Les
droits
de
timbres
et
d'enregistrement
de
ta présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
là concession.
ARTICLE
3
. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
attressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
“Trésor
Public
ét
à l'intéressée.
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
04
JUIN
2021
LE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
19 2
JUIN
20
Et publication,
affichage
ou
notification
le DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Il Î
JS aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU C.G.CIT.
‘#
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°:202114
Emplacement
: 5/3
Date
Echéance
: 3 juin
2051
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-Dé-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
son
article
|. 2122-22,
Vu
la délibération
n°
26-81-2020
du
09
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
én
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2021-146
du
O1
avril
2021,
par
léquel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Luc
DUPRESSOIRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
là demande
présentée
par
Mme
VURCHIO
Antonia
(QUACQUARELLI)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
4 Rue
Des
Müûriers,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
D 2021-028
ARTICLE
1
Il est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
norn
de
Mme
QUACQUARELLI
Antonia
et
à l'effet
d'y
foncier
!3 sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
TRÉNTENAIRE
à
compter
du
3 juin
2021
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1504,06
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 4
juin
2021
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
Q4
JUIN
2071
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
2 2
JUIN
7071
Et publication,
affichage
ou
notification
le: