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Arrêté - N121 du 1er au 30 09 15
Arrêté - N180 du 1er au 30 novembre 2018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N180 du 1er au 30 novembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
JE
] Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°180
PERIODE
DU
1'°
AU
30
NOVEMBRE
2018 ARRETES [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE CIRCULATION
80
Avenue
des
Améthystes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipai
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
30/11/2018
de
la société
Déménagements
J.P,
MORILLE
& Fils
sise
13
rue
de
l'Europe
49120
CHEMILLE
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
Déménagements
J.P.
MORILLE
& Fils
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°80
de
l’Avenue
des
Améthystes
pour
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
du
07
au
08
janvier
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
e et
par
délégation,
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/11/2018
VV:
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Le HDI
EE Jfaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
11
de
Gameville
CIRCULATION
Impasse
de
la Forge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G10167,
Vu
la demande
en
date
du
28/11/2018
de
SFR
sis
16
rue
G1
Alain
de
Boisseau
75741
PARIS
représenté
par
Monsieur
Raphaël
LOISON
concernant
une
intervention
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 rue
Sanchez
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Ronald
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MCT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
le chemin
piéton
sur
l’Impasse
de
la Forge.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
25
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
TT
l l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Rue
de
Fondargent
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$0G10045,
Vu
la demande
en
date
du
23/11/2018
du
SDEHG
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
la pose
d'un
poteau
bois
pour
la mise
en
place
d’une
lanterne
et
la reprise
du
réseau
BT ;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITEL
chargée
de
leur
réalisation
représentée
par
Monsieur
Patrick
MOTHES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE La
société
CITEL
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
la voie
de
circulation
sur
la rue
de
Fondargent.
ARTICEE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
10
décembre
2018
au
30
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
rnne
En publication,
affichage
ou
notifi
Eu « 1
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
4112-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G09765,
Vu
la
demande
en
date
du
08/08/2018
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Geoffrey
RIVART
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
de
gaz
4 Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTRANASA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
136
Esplanade
Compans
Caffarelli
31000
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Matthieu
TAUR,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SOTRANASA
est
autorisée
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
de
la
Plaine. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
14
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"__ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/11/2018
Tr
f-Âcte
rendu.exécutoire
après.transmission-en-PréfectureteNEANT-
-
En
publication,
affichage
ou
notification
les,
5 Fo [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
23/11/2018
de
ta
société
EXEDRA
sise
ZA
Marignac
Route
de
Lavaur
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
David
LEROY
concernant
divers
travaux
suivis
par
le
Cycle
de
l'Eau
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
EXEDRA
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
1er
janvier
au
31
décembre
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
TT
En. publication,
affichage
ou
notifi [ J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
22/11/2018
de
la
société
LMS
sis
12
rue
Adrien
Hébrard
82170
POMPIGNAN
représenté
par
Monsieur
David
CASTILLO
concernant
la
pose
et
la
dépose
des
iluminations
des
fêtes
de
fin
d'année
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE
1
La
société
LMS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
diverses
rues
de
la
commune
et
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
restreinte
en
tant
que
de
besoin.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
28
novembre
2018
au
18
janvier
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
é et
par
délégation,
ravaux
et
à la
voirie
Eti
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/11/2018
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
-[-£n.publication,
affichage
ou
notification
le l j
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 31/10/2018
N°
AP
031
506
18
0016
Par
: | JAP'N
WOK
11
avenue
de
Gamevilie
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: i
Madame
Arounny
VONGVILAY
Demeurant
à :
Pour
: ! Installer
2 enseignes
dont
1 sceilée
au
sol
et
1
lumineuse
parallèie
à la
façade
pour
un
total
de
3,7m°
Sur
un
terrain
sis
: |
11
avenue
de
Gamevilie
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
l'article
R.581-5S
du
Code
de
l'Environnement
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l'activité
signalée
a cessé,
ARTICLE
4
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
L’enseigne
lumineuse
prévue
au
projet
doit
être
éteinte
entre
1 heure
et
6 heures,
lorsque
l’activité
signalée
a cessé.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
94%
se
me
€
: ARRETÉ
DE REFUS
ere
er
faint-Orens de
Gameville.
11
IDE
PERMIS:DE
CONSTRUIRE
a
cnrs
&
DEUVRÉPAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 02/07/2018,
complétée
le 31/10/2018.
N°
PC
031
506
18
00025
Par
: |
SCCV
LA
VIOLETTE
LOT
8
Surfaces
de
plancher
créées
: 1360m?
Demeurant
à :
| 9
BOULEVARD
LAZARE
CARNOT
Surfaces
de
plancher
démolies
: 140m?
31000
TOULOUSE
Représenté
par:
|
Monsieur
MACAUD
Jean
Pour:
|
DEMOLIR
UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
ET
SES
ANNEXES
ET
EDIFIER
UN
COLLECTIF
DE
18
LOGEMENTS
ET
4 VILLAS
Sur
un
terrain
sis
: | 26
AV
DE
LA
MARQUEILLE
Destination
:- Habitation
BX
28
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposé
le 02/07/18,
en
vue
de
démolir
une
habitation
et
ses
annexes
et
de
construire
un
collectif
de
18
logements
et
4 villas,
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le
01/08/
2016,
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
31/10/2018
CONSIDERANT
l’article
UB
8 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
qui
dispose
: « deux
constructions
contiguës
implantées
sur
une
même
unité
foncière
doivent
l’être
de
telle
façon
que
la distance
les
séparant
soit
au
moins
égale
à la
moitié
de
la hauteur
du
bâtiment
le plus
élevé
et
jamais
inférieure
à 3m
»,
CONSIDERANT
que
la construction
couverte
abritant
l’édicule
de
l'ascenseur
et
l'escalier
pour
le
sous-sol
est
situé
à une
distance
de
1,88m
de
l'étage
des
villas,
CONSIDERANT
l’article
UB
9 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
qui
dispose
: « l'emprise
globale
au
sol
des
constructions
existantes
et
projetées
ne
peut
excéder
35%
de
ia superficie
totale
de
l'unité
foncière
»,
CONSIDERANT
que
l’emprise
au
sol
maximale
autorisée
est
de
866,6m?,
CONSIDERANT
que
l'emprise
au
sol
du
projet
est
de
941m?,
Pour
ces
motifs,
«ARRETE
S/N°
A 2018-617
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ET
Ses anperads # &
ARTICLE
2
PEL
CU CE
rot
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
®",
series
eeec
;
!
s ce
ê
" Auxintéressés.
‘
Urbañist et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27 NB
29 to
2m
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
*, 2018
28
NOV
719
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affiche
de
l'avis
de
dépôt
en
mairie
:
25
JUL
708
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ne ÉPRIAU
TER
Jaint-Orenr.
ATEN
PERS
de
Gamesville
.
MODIRICATIE
171"
L'DELVRÉ
PAR
LE MÂIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/09/2018
N°
PC
031
506
17
00029
MO
...
Par
: !
Monsieur
PULLES
Sébastien
Surface
de
plancher
inchangée
Demeurant
à
: |
26
AVENUE
DES
ILES
Nb
de
bâtiments
: 1
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour
: | Modifications
de
façades
26
AVENUE
DES
ILES
Destination
: Habitation
BV
126
Sur
un
terrain
sis
:
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Vu la demande de permis de construire modificatif susvisée
en
vue
de
:
-inverser
une
fenêtre
et
une
porte
fenêtre
au
rez-de-chaussée
de
l'extension
-modification
de
la couleur
des
volets
-enduit
rose
identique
à l'existant
-remplacement
d’un
mur
plein
par
un
poteau
sur
la façade
Est
Vu
le
permis
de
construire
initial
PCO315061700029
accordé
le 23/10/2017
pour
une
extension
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
és ver
pouls
ARTICLE
3
.
stre
des
Acte
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
&
"Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
ité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 27
NOV
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 2
5 NOY
2939
Affichage de l'avis de dépôt :
3 OÙT.
2618
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-41
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a êté
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
4! doit
indiquer
le nom,
ta
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
it doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si tes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
fa
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préatable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si fes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
adrninistratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
&
#
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
F3 is KE te
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes"
‘de
çue,
J'ensole
il lement,
de
mitofenreté
üu
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
EU
3
Fil
à
prartient
aurdestin
taire
de
l'autérisation
de
respecter.
= OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANEÉ
DOMMAGES
OUÉPAGSE
<
cette
rassurante
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
ia responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de.
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
ba
les
articies
L2411
et
suivänts'äu
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
ent
nde
conter
la brésente
décision
vous
bouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
àrpastir
de
sa
notificatién:
Vous'pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le défai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
répanse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
49935
1 joint
Orenr
de
Gamesville
L'DEFIVR
É PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/07/2017
et
complétée
le 08/09/2017
N°.PC
031
506
17
00023
Par
: |
SCI
IBP
Surface
de
plancher
Séne
2
Demeurant
à : |
7 RUE
BERTRAND
GRIL
créée
:
1168
m
31400
TOULOUSE
Représenté
par
: | Monsieur
BIRADES
PIERRE
Nb
de logements
:
20
Pour
: | Construction
d'un
bâtiment
de
20
logements
et d’un
Nb
de
bâtiments
:
1
local
professionnel
à usage
de
bureaux
et
services
Sur
un terrain
sis :
| 55
AVENUE
DE GAMEVILLE
Destination
:
Habitation
Bi
64
Bureaux
Services
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à
jour
le 1%
août
2016,
Vu le courrier de la SCI JBP, représentée
par
M.
Pierre
BIRADES,
en
date
du
09/11/2018,
réceptionné
le 15/11/2018,
demandant
le retrait
de
l'autorisation
sus
visée
délivrée
le
18/10/2017
sous
te numéro
d'arrêté
2017-385,
Considérant
que
l'autorisation
de
permis
de
construire
n'a
pas
été
mise
en
œuvre,
Considérant
qu'il
convient
pour
l'administration
de
donner
suite
à la
requête
du
pétitionnaire,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
n°031
506
17
00023,
délivré
le 18/10/2017
sous
le numéro
d'arrêté
2017-385,
est
RETIRE.
ARTICLE
2
«'
»29 8
‘
#
‘Administratifs
dela
Mairie
et copie
rere
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au Registre
dés
Actes
: «
adressée
à
L €
"Monsieur
le Préfet
£ £
" Auxintéressés.
E
Adjoint
at Maire
Urbäñismie
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27
NOV
2018
k
}
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
?
8
HOV.
2018
29
NOV
209
En publication, affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
ex
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particuliers)
suivant(s)
:
——
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
{a date
à laquelle
ele
a été
_
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée. - si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
fes
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
If doit
indiquer
le
nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
fa superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés. - DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le détai
de
deux
ans
à compter
#
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
we
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
”
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
êri
- soit
adressée
au
maire
par
ph
recommandé,
avec
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
,F
26
sée
ee
- DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
‘du
“droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les.
servitudes
de:
ue,
d'shéoieiltement,‘
‘de:
itofenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
fe
1Otésement.
<} qé'i
appartient
2 au‘destinétaire
de
l'autorisation
de
respecter.
Sue
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
:
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
E
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
{e tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
te ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ia réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délei
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
LPRAD
VERT
te [ j Jaint-Orens ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Rue
des
Sports
/
Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18$0G05377,
Vu
ia demande
en
date
du
21/11/2018
de
fa Direction
Infrastructures,
Travaux,
Energie
de
Toulouse
Métropole
sise
1 place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représentée
par
Madame
Marie-
Laure
VRINAT
concernant
la première
phase
de
travaux
du
réaménagement
du
Cœur
de
Ville
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EIFFAGE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
ZI de
ta Madeleine
31132
BALMA
représentée
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
En
dehors
des
heures
d'entrées
et
de
sorties
des
écoies
maternelle
et
élémentaire
Henri
Puis,
la rue
des
Sports
sera
ponctuellement
fermée
à la
circulation
dans
le sens
sortant
vers
l’Avenue
de
Gameville.
Durant
cette
fermeture
ponctuelle
à la
circulation,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le parking
de
l’école
Henri
Puis
et
la rue
Pablo
Neruda.
La
société
EIFFAGE
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
Une
voie
de
circulation
de
la rue
du
Centre
et
de
la rue
des
Sports
entre
l'intersection
avec
la rue
du
Centre
et
l'intersection
avec
l’Avenue
de
Gameville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
seton
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
1%
au
31
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
par
délégation,
vaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/11/2018
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
pe Eafrtenes
hnrimene
cthleens
ÉUIRRIECUERT
du pengen
Ana
fun l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmnesville
DE
CIRCULATION 2 rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à R
411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
ia demande
en
date
du
21/11/2018
du
pétitionnaire
SARL
PEREZ
MANUEL
sis
14
Allée
Michel
de
Montaigne
31770
COLOMIERS
concernant
le dépôt
d'une
benne
sur
un
trottoir
et
un
espace
vert
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d'une
benne
sur
le trottoir
et
l'espace
vert
est
autorisé
au
droit
de
la propriété
du
n°2
de
la rue
du
Centre.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICÉES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
novembre
au
31
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/11/2018
ë
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
|
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Bei
BAG [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
21
Allée
des
Pins
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
13/11/2018
de
la société
TEMPS
DEM
sise
1 rue
du
Bel
Air
92500
RUEIL
MALMAISON
concernant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
TEMPS
DEM
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
l’espace
vert
au
droit
du
n°21
de
l’Allée
des
Pins
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
le
04
décembre
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
fa Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'aWéNEx
travaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
21/11/2018
Ÿ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le : ] j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
CGamesville
DE
CIRCULATION Rue
de
Ribaute
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G09725,
Vu
la demande
en
date
du
13/11/2018
du
pétitionnaire
ORANGE
FTTH
sis
45
rue
de
Soupetard
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
DAGUIN
concernant
le décroutage
de
chambre
recouverte
sur
chaussée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
INEO
sise
2 route
de
Lacourtensourt
31150
FENOUILLET
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Michael
FRISCH,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Dans
une
section
compris
entre
le n°22
et
le n°50
de
la rue
de
Ribaute,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
lemprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
01
au
22
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/11/2018
à : ! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garneville
DE
CIRCULATION
Route
de
Cayras
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropale
N°T1850G09741,
Vu
la demande
en
date
du
13/11/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Service
de
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Hervé
MARTY
concernant
un
curage
de
fossé
et
hydrocurage
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SAS
COLAS
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Henri
PIRES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE 3 La circulation de tous les véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
07
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le M
ire
et
par
délégation,
Ktravaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| En publication,
affichage
ou
nobfication
le:
Ver
[ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
des
Comores
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G09892,
Vu
la demande
en
date
du
19/11/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
une
réfection
ponctuelle
du
trottoir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
les
trottoirs.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
21
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/11/2018
Acte rendu-exécutoire après transmission-en-Préfecture te"
NEANT.
En
nabliration
afficha00
au
notificatinn
le
:
du pe
eme
Die niomonmer # y oint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Goameville
DE
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-14,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G09890,
Vu
ia demande
en
date
du
19/11/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
— Pôle
Territorial
Est
sis
1 rue
du
Luan
31300
BALMA
représenté
par
Monsieur
Eric
LALANNE
concernant
la réparation
d’un
mur
de
soutènement
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTINEZ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
l’entreprise
LHERM
TP
est
autorisé
à occuper
les
trottoirs.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
10
au
21
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
»# Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/11/2018
“Acte
rendu-exécutoire-après.transmission-en
Préfecture
te:
NEANE
T7
En
publication,
affichage
ou
notification.le.:.
tnt
AURET
GRIS
Farc Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION 2 rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
19/11/2018
du
pétitionnaire
Madame
Valérie
MUNIER,
directrice
adjointe
du
multi-accueil
de
la Maison
Petite
Enfance
concernant
l'occupation
d’une
place
de
stationnement
par
le véhicule
d'une
compagnie
de
spectacle
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'accupation
de
la place
de
stationnement
située
à proximité
de
l'entrée
de
l'Espace
Lauragais,
sur
la rue
des
Sports,
est
autorisée
afin
de
permettre
le déchargement
et
le chargement
du
véhicule
d’une
compagnie
de
spectacle.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
te 18
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pounle
M aire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
LE
LT [point Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
des
Chasselas
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
ia demande
en
date
du
16/11/2018
du
pétitionnaire
NT
BATIMENT
sis
362
Avenue
de
Fronton
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Théo
DIARRA
concernant
l'occupation
d’un
trottoir
dans
le cadre
d'une
opération
de
construction
de
logements
;
Considérant
qu’il
y a
Heu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'occupation
du
trottoir
est
autorisée
sur
la rue
des
Chasselas
au
droit
de
l'opération
de
construction
de
logements
« Le
Jardin
de
Pinel
». L'aménagement
de
passages
piétons
provisoires
de
part
et
d'autre
de
l'occupation
du
domaine
public
permettra
aux
piétons
de
circuler
en
sécurité.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
21
novembre
2018
au
31
janvier
2020.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
+ par
délégation,
fravaux
et
à la
voirie
nes
Etie
É
Te
Tate.
FU
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/11/2018
L
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le : 5 # # É 5
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
Président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
Lauragais,
rue
du
Centre,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la Bourse
aux
jouets
:
- Le
dimanche
18
Novembre
2018
de
09h00
à 18h00.
Nom et
signature
de
l'intéressé
:
> “À
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d’urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 15
novernbre
2018,
par
Monsieur
Serge
MEXES,
Président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
Président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Espace
Lauragais,
rue
du
Centre,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la Bourse
aux
jouets
:
- Le
dimanche
18
Novembre
2018
de
O9hO0
à 18h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
»“ Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
le 15
novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
iFAUrbanisme
et
Aménagement
urbain,
.
Sécurité,
Communication
Pretaçola
| .-"
Défense
et
Anciens
combatta
_
En
publication,
affichage
ou
notification
le : praintorens
OPPOSITION
de
Gamesville
A DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
te 02/11/2018
N°
DP
031
506
18
00083
Par
: |
Monsieur
DOINEL
Philippe
Demeurant
à : |
18
RUE
ALBERTO
SANTOS
DUMONT
31400
TOULOUSE
Pour
: |
Construction
d’un
abri
fermé
Sur
un
terrain
sis
: | 53
T RUE
DE
FONDARGENT
Destination
:
BS
235
- Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
en
vue
de
construire
un
abri
de
jardin,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonfiements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Considérant
que
l'article
R421-1
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
: « Les
constructions
nouvelles
doivent
être
précédées
de
la délivrance
d'un
permis
de
construire,
à l'exception
a)
Des
constructions
mentionnées
aux
articles
R.
421-2
à R.
421-8-2
qui
sont
dispensées
de
toute
formalité
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
;
b) Des
constructions
mentionnées
aux
articles
R. 421-9
à R.
421-122
qui
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable.
Considérant
que
le projet
prévoit
la construction
d’un
abri
d'une
emprise
au
sof
de
25,56m?
et
n’est
par
conséquent
pas
concerné
par
les
alinéas
a) et
b) de
l’article
R.421-1susvisés,
Considérant
que
le projet
entre
dans
le champ
d'application
du
permis
de
construire,
Considérant
que
pour
ces
motifs
la déclaration
préalable
à lieu
d’être
refusée,
‘ARRETE
S/N°
À 2018-603.
ARTICLE
1
I est
fait
opposition
à la
présente
déclaration
préalable.
0 pre ARTICLE 2 Le présent arrêté sera inscrit au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: T£
NOV.
7018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : ?
NOW
208
En
publication,
affichage
ou
notificationte:
? 2?
NOV.
7919
Affichage
de
l'avis
de
dépôt
en
mairie:
06
NOV
7118
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L
2131-2
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
:
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articte
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
te tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. | _ 30/10/2018, DT
BÉRMIS
DE CONSTRUIRE
[" DELIVRE
PAR
LE MAIRE
‘AU
NOM
DE LA
COMMUNE
[
Jaint-Orens. de
Gamevilé
:
Demande
déposée
le
10/08/2018
N°
PC
031
506
16
00047
M02
Par
:}
SCCV
TUCARD
4
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
272
ROUTE
DE
LAUNAGUET
Avant
modification
:
4823
m°
31200
TOULOUSE
Après
modification
:
4595
m
Représenté
par
: |
Monsieur
MERZ
MICKAEL
Nb
de
logements
62
inchangé
:
Pour
: | Modifications
de
façades
et toitures,
typologie,
Nb
de
bâtiments
:
suppression
de
2 portails,
emplacement
des
aires
OM
Sur
un
terrain
sis
: | 9003
CHE
DU
TUCARD
Destination
:
BD
10
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
-Suppression
de
deux
portails
(entrée
et
sortie
voirie
des
villas).
-Changement
emplacement
aire
OM
des
villas
et
bâtiment
A.
Suppression
des
abris
voiture
des
villas.
Changement
accès
piéton
depuis
la rue
de
Tucard
et
parcours
piéton.
-Mise
à jour
emplacement
des
arbres.
-Transformation
de
certains
balcons
en
loggias
des
bâtiments
A et
B.
-Substitution
des
toitures
terrasses
accessibles
en
non
accessibles.
-Toitures
terrasses
des
maisons
modifiées.
Suppression
de
la couverture
des
coursives
extérieures.
Habillage
des
tableaux
des
ouvertures
en
briquettes
et/ou
enduit.
-Modification
de
la typologie
de
certains
logements.
Vu
le permis
de
construire
initiat
PCO315061600047
accordé
le 23/06/2017
à la
société
Sporting
finance
pour
la
construction
de
62
logements,
transféré
le
18/10/2017
à la
SCCV
Tucard
4,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le
Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
approuvé
Île
01/10/2013,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
«
Firmis
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
ta Métropole
en
date
du
07/11/2013
instituant
un
périmètre
de
Taxe
d'Aménagement
Majorée,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territoral
Est
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public
en
date
du
03/09/2018,
Vu
l'avis
d’Enedis,
en
date
du
12/09/2018,
émis
pour
une
puissance
électrique
estimée
de
217:
_
KkVa
triphasé
indiquant
qu'une
extension
de
réseau
est
nécessaire
pour
desservir
l'opération;
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
: services
urbains
mobilités
gestion”
réseaux,
en
date
du
He Managuv
ne
Dame
ARRETE
S/N°
À 2028-662
€
ae
cas
nes
ee
ARTICLE
1
Le permis
de
construire
modificatif
ést'
ACCORDE
pour
fe
projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
#
#8
&
#
# =
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
#
*
Monsieur
le
Préfet
5 #
“ Auxintéressés.
E #
ar
A
.
Urbà
He
et
Aménagement
urbain,
FS
Sécurité,
Communication,
Protocole,
&
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
{4
NOU
291
In na
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 2
NOV.
79
if
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
72?
NOV
158
L'avis
de
dépôt
de
la demande
a fait
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
en
date
du
22
août
2018.
RAPPEL
AU
PETITIONNAIRE
:
Déchets
et
moyens
techniques
:
Chaque
aire
de
présentation
aura
une
surface
minimum
de
24m?
et
sera
réalisée
sur
l'unité
foncière,
en
bordure
de
la
voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d'une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d'un
bateau
d'accès
de
un
mètre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
mi
de
part
et
d'autre
{hauteur
de
la bordure
basse
0.02
m au-dessus
du
fil
d’eau
du
caniveau).
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
{0.03
m
de
vue
afin
d'assurer
le blocage
des
contenants
de
collecte}.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articies
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décent:
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un'délai
de
quatre
mois
compter
du
dépôt
de
la demande.en
mari
er
7
°
#
* ë
du
ne
e
a
&
ee
aus
:
Re
ES Bones
gr,
as.
LEE
€
4
2
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projêt
fait
fobjét
d'uné
nrescrintion
d arcéole;
2 préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescfptions
d’archéolhgie
praventive.
&
ses
eee
La
présente
décision
est
transmise
au-représentantcded'£tot
dans
les
cond
:
ne
ee
LA
è
Ë
collectivités
territoriales.
&
eres
fan
ë
€
&
CE
€
mt
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
l'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
It doit
indiquer
le nom,
la
raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
sol
naturel,
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
égafement
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-oppasition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
vatidité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autarisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
2792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artictes
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- RELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunat
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
fa décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Jaint-Orens de Gamerville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT Désignation
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
électriques.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU le code de la route et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-1
à R.411-32
et
R.413-1
à
R.413-16
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Pénal
;
CONSIDERANT
que
pour
favoriser
la protection
de
l’environnement,
il convient
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
équipés
de
bornes
de
charge
aux
véhicules
électriques.
ARTICLE
1 :
Est
abrogé
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
municipal,
arrêté
municipal
n°
2018-65
en
date
du
01
janvier
2018,
portant
création
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicules
électriques
ou
hybrides,
rue
des
Môriers.
ARTICLE 2 : il est institué
des
emplacements
de
stationnement
réservés
aux
véhicuies
électriques
où
hybrides,
#
pendant
la
durée
de
recharge
de
leurs
accumulateurs.
Ces
empiacements
signalés
par
les
panneaux
réglementaires
sont
énumérés
dans
l'Article
3.
&
ARTICLE
3 :
Les
dits
emplacements
sont
créés
:
-
Rue
des
Müriers
—
sur
le
parking
de
la
zone
bleue,
situé
à hauteur
du
N°4
: 2
emplacements.
-
Avenue
de
Gameville
—
sur
le
parking
de
la
zone
bleue,
situé
au
N°27
: 2
emplacements.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
sans
autorisation
d'un
véhicule
sur
ces
emplacements
réservés
est
considéré
comme
:
gênant
et
constitue
une
infraction
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
TL
Es ARTICLES La signalisation réglementaire conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
Toulouse
Métropole,
ainsi
que
la
maintenance. ARTICLE
6
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
5 ci-dessus.
ARTICLE
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
10
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
les
Agents
de
la Police
Municipale,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 14
novembre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
9 ff,
2919
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens de Gameyille
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
EN ZONE
BLEUE.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à L.2212-5
et
L.2213-1
à L.2213-6;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R 417-3,
R.417-6
et
R.411-25
;
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
Article
R.610-5
;
VU
le décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
urbain
et
modifiant
le Code
de
la Route
;
VU l'instruction interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
CONSIDERANT
que
devant
laugmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à une
nécessité
d’ordre
public
et
d’intérêt
général
;
CONSIDERANT
que
le domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y a
fieu,
en
revanche
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
des
véhicules,
pour
faciliter
l’accès
aux
commerces
locaux
et
d'assurer
la fluidité
de
la circulation,
par
la création
de
zones
de
stationnements
à durée
limitée.
ARTICEE
1:
L'arrêté
municipal
portant
le numéro
A 2018-124
du
O1
mars
2018,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Iest
institué
des
emplacements
de
stationnement
à durée
limitée,
dite
« zone
bleue
».
Ces
emplacements
signalés
par
des
panneaux
réglementaires
et
matérialisés
au
soi
par
une
peinture
bleue,
sont
énumérés
dans
l'Article
3. #
H
#H OR
Éi
E & #
e #4
5
5
BH OO # OS # #
HE OH ON M M
LS
&
FE OR EE #
KO OK Æ
5
e
a # 5 # E #
ARTICLE
3 :
Les
dits
emplacements
sont
créés
:
- Rue
des
Müriers
— au
niveau
du
N°
4 :
12
emplacements.
- Place
de
la Poste
— au
niveau
du
N°
2 : 10
emplacements.
- Rue
du
Moulin
— au
niveau
du
N°
1 : 6
emplacements.
La
durée
de
stationnement
dans
ces
zones
bleues
sera
limitée
à une
heure
et
trente
minutes,
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
du
Lundi
au
Vendredi
de
08h00
à 19h00
et
les
Samedis
de
08h00
à
12h00,
à l'exception
des
Dimanches
et
jours
fériés.
- Parking
Henri
Puis
N°
27
avenue
de
Gameville
: 34
emplacements
La
durée
de
stationnement
dans
cette
zone
bleue
sera
limitée
à deux
heures,
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Cette
disposition
est
applicable
du
Lundi
au
Vendredi
de
C8h00
à 19h00
et
le Samedi
de
Q8h00
à 12h00.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
le Jeudi
de
12h00
à 19h00,
le Dimanche
et
jours
fériés.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
Finstruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
aux
lieux
définis
ci-dessus.
ARTICLE
5 :
Disques
de
contrôles
: Dans
les
zones
indiquées
dans
l'Article
2 tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
défini
par
l’Arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Pour
permettre
le contrôle
de
la limitation
du
stationnement,
les
conducteurs
de
véhicules
seront
tenus
d'utiliser
et
d’une
façon
visible
de
l'extérieur,
le dispositif
de
contrôle
(disque),
attestant
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
Le
disque
de
contrôle,
devra
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
ARTICLE
6 :
Défaut
de
disque
: Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
lfen
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la faible
distance
séparent
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à la
réglementation
du
stationnement. ARTICLE
7 :
Les
dispositifs
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapées
ou
portant
un
macaron
« GIC
» ou
« GiG
», aux
emplacements
réservés
à la
livraison
et
aux
véhicules
affectés
à un
service
public
pour
les
besoins
exclusifs
de
ce
service.
ARTICLE
8 :
Les
dispositions
définies
par
l'articie
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
4,
ARTICLE
9 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
R.417-3
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
10
:
Conformément
à l'Article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Dar
Mer
546340
- 000
Fomsgus
sr ARTICLE
11:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commun
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
12
:
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
les
Agents
de
la Police
Municipale,
Toulouse
Métropoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
5
ARTICLE
13:
# # Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Madame le
aint-Orens,
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le 14
novembre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
- 9 NEC,
208
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Joint-Orens
ARRETE
DE
RETRAIT
DE
PERMIS
de
Gameville
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
22/07/2016
complétée
le
06/09/2016
N°
PC
031
506
15
00028
Par:}SCi27
Surface
de
plancher
Demeurant
à
: | CHEMIN
VERDUNENC
créée
:
75m
31330
ONDES
Représenté
par
: |
Monsieur
GARROUSTE
Patrice
Nb
de
logements
:
0
Pour
: |
Edifier
un
bâtiment
industriel
Nb
de
bâtiments
:
1
Sur
un
terrain
sis
: | 51
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
Destination
: Bâtiment
industriel
CA
21
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
ie Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1°
août
2016,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le permis
de
construire
susvisé
portant
sur
la création
d’un
bâtiment
industriel
à
destination
d'entrepôt,
délivré
le 25
novembre
2016
saus
l'arrêté
numéro
25-488,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
PC
031506
14
O 0032,
déposée
par
ia
SAS
GARROUSTE
BETON,
portant
sur
la création
d'une
centrale
à béton
sur
la même
unité
foncière,
et
annulée
le 15
décembre
2014,
sur
demande
du
pétitionnaire
avant
décision
de
l'administration, Vu
la déclaration
d'ouverture
de
travaux
en
date
du
18
mai
2018,
déposée
en
mairie
le
24
mai
2018,
Vu
le procès-verbal
d'infraction
dressé
par
un
agent
assermenté
de
la Ville
en
date
du
27
juin
2018
et
l'arrêté
interruptif
de
travaux
n°
À 2018-3514
en
date
du
06
juillet
2018,
réceptionnés
par
la SCI
27
le 09
juillet
2018,
Vu
le recours
gracieux
exercé
par
la SCi
27
à l'encontre
de
l'arrêté
interruptif
de
travaux
n°
A 2018-3514,
en
date
du
16
juillet
et
réceptionné
le 17
juillet
2018,
Vu
la déclaration
initiale
d’une
installation
classée
relevant
du
régime
de
la déctaration
faite
par
la SAS
GARROUSTE
BETON
le 5
juillet
2038,
pour
la fabrication
et
la livraison
de
béton
prêt
à l’emploi
au
51
avenue
de
la Marqueille
à Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
le récépissé
de
dépôt
pour
une
installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
{ICPE)
au
nom
de
la Société
GARROUSTE
BETON
délivré
le 03
août
2018,
Vu
le recours
gracieux
exercé
par
la commune
contre
la déclaration
ICPE
délivrée
à la
SAS
GARROUSTE
BETON,
en
date
du
10
septembre
2018,
Vu
l'article
24
de
la loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le courrier
de
procédure
contradictoire
adressé
par
la Ville
à la
SCI
27,
dans
le but
du
retrait
du
permis
de
construire
n°
PC
031
506
16
00028,
en
date
du
9 octobre
2018,
réceptionné
par
la SCI
27
le 11
octobre
2018,
Vu
la réponse
formulée
par
Me
ORTHOLAN
de
CANTIER
& ASSOCIES,
représentant
de
M.
GARROUSTE,
gérant
de
la SCI
27,
en
date
du
23
octobre
2018,
Considérant
que
permis
de
construire
a été
délivré
pour
la création
d’un
bâtiment
industriel
a destination
d’entrepôt,
Considérant
que,
lors
de
sa
mise
en
œuvre,
la construction
d’une
centrale
à béton,
entrant
dans
le cadre
des
ICPE,
a été
constatée
par
un
agent
assermenté,
ï
Considérant
que
le permis
de
construire
ne
fait
nullement
mention
de
la création
de
cette
x «
ICPE,
alors
même
que
le récépissé
de
l'ICPE
doit
obligatoirement
être
joint
à la
demande
de
permis
de
construire
conformément
à Particle
R.
431.20
du
Code
de
l'urbanisme.
Considérant
que,
si le
permis
de
construire
avait
fait
mention
de
cette
ICPE,
l'administration
aurait
pu
demander
un
complément
en
vertu
de
l'article
R. 431-20
du
code
de
l'urbanisme,
à savoir
la pièce
PC
25
relative
à l'apport
de
la preuve
du
dépôt
de
la déclaration
de
l'ICPE,
Considérant
que
la connaissance
de
l'installation
d’une
centrale
à béton
à proximité
immédiate
d'habitations
et
d’un
cours
d'eau
représentant
une
continuité
écologique
aurait
amené
l'administration
à traiter
différemment
la demande
de
permis
de
construire,
Considérant
que
cette
absence
matérielle
n'a
pas
permis
à l'administration
de
prendre
une
# #
décision
en
bonne
connaissance
du
projet,
#
#
Considérant
que
le
dossier
de
permis
de
construire
annulé
en
2014
et
portant
sur
l'installation
d'une
centrale
à béton
présente
des
caractéristiques
identiques
au
bâtiment
æ
présenté
dans
le
permis
de
construire
n°
PC
031
16
00028
remis
en
cause,
à
savoir
une
hauteur
de
12
mètres,
une
longueur
et
une
largeur
de
bâtiment
équivalentes
à l'emprise
de
la centrale
à béton,
;: Considérant
que,
au
vu
des
photos
prises
en
cours
d'installation,
la centrale
à béton
. correspond
parfaitement
à celle
prévue
dans
la demande
de
2014,
Considérant
que
cet
état
de
fait
ne
peut
être
regardé
comme
une
coïncidence
par
l'administration, Considérant
que
la SCI
27
et
la SAS
GARROUSTE
BETON
sont
représentées
et
gérées
par
M.
GARROUSTE
Patrice,
Considérant
que
la déclaration
ICPE,
faite
par
la SAS
GARROUSTE
BETON,
a été
déposée
le
S juillet
2018,
soit
après
le procès-verbal
de
constat
de
construction
d’une
centrale
à béton.
Considérant
que
le récépissé
a été
publié
par
l'autorité
compétente
le 3
août
2018,
soit
près
de
1,5
mois
après
le commencement
des
travaux
et
après
constatation
de
l'installation
de
la
centrale
à béton,
Considérant
que
la SAS
GARROUSTE
BETON,
détenteur
de
quatre
sites
d'exploitation,
ne
peut
se
prévaloir
de
ne
pas
connaitre
les
procédures
administratives
liées
à son
activité,
au
vu
notamment
du
dossier
précité
de
permis
de
construire
N°
PC
031
506
14
00032
annulé,
Considérant
que,
au
vu
de
l'ensemble
des
faits,
l'installation
de
la centrale
à béton
a été
faite
de
façon
à ce
que
l'administration
locale
ne
soit
informée
de
sa
présence
que
trop
tardivement, Considérant
que
tous
ces
éléments
imposent
le constat
de
l'existence
de
manœuvres
de
nature
à induire
l'administration
en
erreur
et
l'intention
d'agir
de
mauvaise
foi,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
l'autorisation
délivrée
le
25
novembre
2016
est
frauduleuse
et
que
par
conséquent,
elle
est
réputée
n’attribuer
aucun
droit
à son
détenteur,
ARRETE
S/N°
A 2018-5909
:
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
PC
031
506
16
00028
accordé
en
date
du
25
novembre
2016
sous
l'arrêté
n° 25-488
est
RETIRÉ. ARTICLE 2 Le présent arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14
NOW.
a08
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: +5
NOV.
2018
En publication,
affichage
ou
notificationte:
76
NOV
2016
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
adrainistratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
ta décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
fes
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
«FAP
egte
Fier : PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
de
Gameville
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
OLYMPE
DE
GOUGES
DIMANCHE
18
NOVEMBRE
2018
] ]
Î
faint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
linstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
la demande
du
St
Orens
Football
Club
en
date
du
2 novembre
2018
pour
l’organisation
du
7è"e
tour
de
Coupe
de
France.
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
7È"®
tour
de
Coupe
de
France,
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
‘ARTICLE
1.
‘Le
stationnement
et
la circulation
de
tous
les
véhicules,
à l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux,
seront
interdits
sur
la partie
de
la RUE
OLYMPE
DE
GOUGES
située
le long
du
complexe
sportif
entre
le rond-point
et
l'intersection
avec
la rue
des
Sports.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
{fa signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur.
tes
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
..-”
Le
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
LIRE
DONS
Fogue
de ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
là Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
13
novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
novembre
2018 [ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-31
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.4130-1
et
suivants,
R.414-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G09630,
Vu
la demande
en
date
du
09/11/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
34
Boulevard
du
Général
Decroutte
31100
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Cédric
EYCHENNE
concernant
des
travaux
de
branchement
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Laurent
CUELLO,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
régtementer
la circulation
selon
les
dispositions
ARTICLE
1
L'entreprise
SPIE
est
autorisée
à occuper
le
trottoir,
la bande
cyclable
et
une
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Fentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
08
au
22
janvier
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
|
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ee
8 Hamon : | !
J
Jaint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G08434,
Vu
la demande
en
date
du
03/10/2018
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1 place
de
la
Légion
d'honneur
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
de
branchement
EU,
EP,
AEP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BAYOL
chargée
de
leur
réalisation,
sise
19
Impasse
Didier
31400
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Michael
CASTEX,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Entre
l’intersection
avec
la Route
Départementale
n°2
et
l'intersection
avec
l’Avenue
Jean
Bellières,
la rue
de
Lalande
sera
fermée
à la
circulation
excepté
pour
les
riverains
des
rues
des
Bernières,
de
Ribaudin,
de
Beauvoir
et
de
l’Avenue
des
Iles
dont
l'accès
se
fera
par
le côté
sud.
Des
déviations
seront
mises
en
place,
d’une
part,
par
l'Avenue
Jean
Bellières
et
l’Avenue
des
Chênes,
d'autre
part,
par
l’Avenue
des
Améthystes
et
la rue
de
Fondargent.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règiementaire
conforme
à f'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICIE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
16
au
28
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
ie laire
t par
délégation,
L’adjoi
x vaux
et
à la
voirie
É
es
Etienne
RIME
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
13/13/2018
‘
\
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
5%
En
publication,
affichage
où
notification
le : Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Goamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
Coordinateur
Téléthon
pour
Saint-Orens
de
Gameville,
accréditation
N°031
O 114,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
Fhonneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à la
Salle
du
Lauraguais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
dans
le cadre
du
Téléthon.
- le
dimanche
02
décembre
2018,
de
O8H00
à 18H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
À
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
lParrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
30
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 31
novembre
2018
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
Coordinateur
Téléthon
pour
Saint-Orens
de
Gameville,
accréditation
N°031
0114,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
31650
Saint-Orens
de
Gameville ARTICEE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
Coordinateur
Téléthon
pour
Saint-Orens
de
Gameville,
accréditation
N°031
0 114,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Salle
du
Lauraguais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
dans
le cadre
du
Téléthon.
- le
dimanche
02
décembre
2018,
de
08H00
à 18H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Alain
MASSA
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
‘
....
Par
délégatigpe
JOP
Premier
Adjoint
Adjoint
Maire
_[En publication,
affichage
ou
notification
le :
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
novembre
201
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfectyra.le-NEANT.
.
Lane
Re
nnra
Humainggoanisne
ét Aménagementurbait,
eurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants Jaint-Oren
S
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CENTRE
A L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
VU
a loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
la demande
de
Monsieur
Serge
MEXES,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-
Orens
de
Gamesville,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
marché
de
Noël
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
du
marché
de
Noël,
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
RUE
DU
CENTRE
dans
sa
totalité
à l'exception
des
organisateurs,
des
exposants
du
marché
de
Noël,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
:
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
avant
20h00
le dimanche
2
décembre
2018
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations. ARTICEE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à Farticle
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
là Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
- au
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le : 43.
44.
44
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En publication,
affichage
ou
notification
le :
2 décembre
2018 Jaint-Oren
S
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamerville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
la demande
de
Monsieur
Serge
MEXES,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-
Orens
de
Gameville,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
marché
de
Noël
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le
déroulement
du
Marché
de
Noël,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
sur
LE
PARKING
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
à
l'exception
des
organisateurs,
des
exposants
du
marché
de
Noël,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
:
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
avant
minuit
le dimanche
2
décembre
2018
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
fe tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
- au
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gamevilie
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
at Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
43
[44
48
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
1er
décembre
2018 [ J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Goameville
DE
CIRCULATION
22
rue
des
Vignes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G09366,
Vu
la
demande
en
date
du
30/10/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Benjamin
BOUSQUET
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SPIE
SUD
OUEST
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Avenue
de
Pradier
31120
PORTET-
SUR-GARONNE
représentée
par
Monsieur
Benoît
BERMOND,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
SPIE
SUD
OUEST
est
autorisée
à occuper
le
trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
20
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"_ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
pet
par
délégation,
Hravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
En
publication,
aff
hage
ou
u notification
te
fes
HQE EF BE KO & # # # st FE # # #&
& # FE OS KE #& & F E # É É # se & & & # & 5
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
CYRIL
DECOISY,
président
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville
au
gymnase
de
la salle
verte,
Complexe
Gustave
Plantade
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
ROLLER
DANCE
:
-
Le
samedi
24
novembre
2018,
de
18H30
à 23H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
: FABRE
Cauue.
Er
Le
2214418248
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
numéro
2017-87
du
10
mars
2037
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
ia défense,
des
anciens
combattants.
Vu
ta demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 03
novembre
2018,
par
Monsieur
CYRIL
DECOISY,
président
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
CYRIL
DECOISY,
président
de
l’association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
gymnase
de
la salle
verte,
Complexe
Gustave
Plantade,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
ROLLER
DANCE
:
-
Le
samedi
24
novembre
2018,
de
18H30
à 23H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"__
Monsieur
le
Préfet
Serge
JOP
“
Auxintéressés.
Adjoint
au
Maire
Madame
te MéirétdèSaint-Orens,
Par
déléga
————
-
lrbanieme
L Âerecehent
UFÉENT.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 09
novembre
2018.
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
2e
nt
ns
er
msiecnr
adhérent
EMPREDPERT
Mes
540430.
020
Éfasogue
se
Nas
imprénés
ant
prenduits
por
Fobrége Saint-Orens de
Gomeville
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
# #
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
e
DE
TOUS
TYPES
DE
VEHICULES
SUR
LA
RUE
DES
& #
CAPITOULS
“ Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
#
&
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-
1
et
suivants
;
E
ee
VU
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.110-2,
R.411-4
et
R.411-25,
R.413-1
à R.413-6
;
VU
te décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
VU l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
les
conditions
de
sécurité
de
la circulation,
il convient
d’instituer
une
zone
de
circulation
apaisée
sur
l'axe
de
circulation,
rue
des
Capitouls,
situées
en
agglomération,
compte
tenu
du
caractère
résidentiel
de
cette
rue
et
de
la
destination
de
la
voirie
qui
est
essentiellement
de
la desserte
de
riverains.
ARTICLE 1 : La vitesse de
circulation
des
véhicules
sur
la rue
des
Capitouls
sera
limitée
à 30km/h.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
68,
rue
Raymond
IV
— 31000
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
af
PRISE
VERT
AS
40380
CUS
Hstioger
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
+ Monsieur
le Préfet
+ Auxintéressés.
ARTICLE
7
:
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale},
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
Toulouse
Métropole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Groupement
Nord
Est
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
aire
de
Saint-Orens,
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le 08
novembre
2018
E
4
:
a
croi
2
pures
4
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
3 DEC.
20
En publication,
affichage
ou
notification
le : ] J faint-Orenr ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
‘
CIRCULATION
de
Gameville
Rue
de
Lalande
/ Rue
de
la
Pradelle
/
Rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.431-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G09467,
N°T1850G09468,
N°T1850609469, Vu
la demande
en
date
du
65/11/2018
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
des
travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Cédric
SALVIGNAC,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
ta
Ï
1
lon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
L'entreprise
INEO
est
autorisée
à réduire
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
novembre
2018
au
11
mars
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
=“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
tion,
affichage
où
notification
le
:
nus
FRREU
CRC
Pomgione
- l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
tes
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G08995,
Vu
la
demande
en
date
du
07/11/2018
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
—
Service
de
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
sis
1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Hervé
MARTY
concernant
une
reprise
de
chaussée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SAS
COLAS
chargée
de
leur
réalisation,
représentée
par
Monsieur
Henri
PIRES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
07
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
nn
En publication,
affichage
ou notification
le : x ] j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION Rue de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
8417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
fa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G08743,
Vu
la demande
en
date
du
11/10/2018
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1 place
de
la
Légion
d'honneur
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
de
branchement
EU,
EP,
AEP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
du
Libre-Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
ROUSSET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Entre
l'intersection
avec
la rue
de
la Ferme
et
l'intersection
avec
l’Avenue
Donadieu,
la rue
de
la
Plaine
sera
fermée
à la
circulation
excepté
pour
les
riverains
résidents
au
droit
des
travaux
de
l'entreprise
CEGETP.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
la Ferme
et
l’Avenue
Donadieu.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
03
au
21
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/11/2018
Acte rendu exécutoire après transmission en-Préfecture-le-NEANT-
Tee
TT
En
pübticätion,
affichage
ou
notification.le...
de
840286
-DH10
Mooboue
re #
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
LE de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la manifestation
« du
7?"
Tour
de
la Coupe
de
France
».
- Du
dimanche
18
novembre
2018
de
10h66
à 20h00.
à
Nom
et
signature
de
l'intéressé:
A}
ALTER
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
là défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 16
août
2018,
par
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports
à Saint-Orens
de
Gameville,
à
l'occasion
de
la manifestation
« du
7°"
Tour
de
la Coupe
de
France
».
- Du
dimanche
18
novembre
2018
de
10h00
à 20h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
le 07
novembre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Ut tamis
meatement
UrÉER,
Sécurité,
Communication,
Protocole:
Défense
et
Anciens
combättants Joint Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Négoce
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
23/10/2018
du
pétitionnaire
PACFA
sis
227
rue
Pierre-Gilles
de
Gennes
31670
LABEGE
représenté
par
Madame
Stéphanie
LOUBET
concernant
la création
d’un
passage
bateau
pour
le futur
accès
du
bâtiment
de
l’entreprise
SCOPELEC
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
COLAS
SUD-OUEST
chargée
de
leur
réalisation,
sise
101
rue
de
Fenouillet
31000
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Thomas
LIBRALESSO,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
{a circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
?
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
la
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
30
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ne
-—|.fn.publication,
affichage
ou
notification
le: . [ J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
35
rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G08877,
Vu
la demande
en
date
du
29/10/2018
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
concernant
la réparation
d’une
conduite
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SARL
STPR,
sise
Rieumas
81150
MARSSAC-SUR-TARN
chargée
de
leur
réalisation
représentée
par
Monsieur
Daniel
CABROL,
et
des
usagers
de
la vaie,
il y
a lieu
de
réglementer
ta
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
STPR
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à réduire
la largeur
de
la voie
de
circulation
au
droit
du
n°35
de
la rue
du
Bousquet.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
piace
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
27
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
er
ET
. [ [|
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
04/11/2018
du
pétitionnaire
Monsieur
Jean-Marc
MONTUSSAC
sis
48
Avenue
de
Gameville
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
sur
un
chantier
privé
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
rue
du
Bousquet
sera
fermée
à la
circulation
entre
l'intersection
avec
l’Avenue
de
Gameville
et
l'intersection
avec
la rue
de
Lentourville.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICIES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 12
novembre
201$.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
“" Auxintéressés.
Let
par
délégation,
favaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Lee
fus. HAGDAG
RUE
Pégregue
de FR
ÉE
Et
Él
.
faint-Orens
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
.
de
Gamerille
DES
DISPOSITIONS
RELATIVES
A LA
u
LICENCE
DE TAXI
N°3
AU
NOM
DE
“=
MONSIEUR
DOMINIQUE
LAVAULT-
"*
GIRAUD
# #
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
E &
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.2213-2,
se
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6 mai
2011
portant
sur
la règlementation
des
taxis
sur
le département
de
8 æ
la Haute-Garonne,
z à
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2017
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxis,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
mai
2018
relatif
à la
fixation
des
tarifs
des
courses
de
taxis
en
Haute-
Garonne, Vu
l'arrêté
municipal
n°
863
du
30
décembre
1971
règlementant
le stationnement
et
la circulation
des
taxis
sur
le
territoire
de
la commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°15
529
du
12
août
2005
portant
mise
en
circulation
et
stationnement
d’un
5
taxi
accordé
à Monsieur
Dominique
LAVAULT-GIRAUD,
Fr &
Vu
l'arrêté
n°
2018-290
fixant
le nombre
de
places
de
stationnement
dédiés
aux
taxis
à 3;
BE #
Considérant
que
Monsieur
Dominique
LAVAULT-GIRAUD
s'est
vu
attribué
la licence
de
taxi
n°3
et
k
un
emplacement
de
parking
Place
de
la Poste
à Saint-Orens
de
Gameville,
Considérant
que
pour
assurer
la bonne
circulation
et
améliorer
les
conditions
de
stationnement
5
Place
de
la Poste,
il est
nécessaire
de
modifier
l'emplacement
phyisique
réservé
à la
licence
de
taxi
ge
n°3,
« # ARTICLE = #
L'arrêté
municipal
n°15
529
du
12
août
2005
est
abrogé
et modifié
selon
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
2
Monsieur
Dominique
LAVAULT-GIRAUD,
détenteur
de
la licence
n°3,
sera
dorénavant
rattaché
à
l'emplacement
de
stationnement
signalé
Place
Bellières
à Saint-Orens
de
Gameville.
Il sera
autorisé
à y
stationner
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
Le
titulaire
s'engage
à exploiter
cette
licence
à titre
personnel
et
individuel
exclusivement.
ARTICLE
4
&
Le
titulaire
s'engage
à informer
les
services
municipaux
compétents
de
tout
changement
de
n &
véhicule
ou
police
d'assurance
concernant
son
activité
professionnelle.
ARTICLE
5
La
licence
accordée
par
le présent
arrêté
est
non
cessible.
E
3
# SO & & ES #
5 & & # & # #
# HE OS # Ko KO KE &
ARTICLE
6
L'autorisation
de
stationnement
a été
accordée
le 26
février
2018
dans
le cadre
d'un
renouvellement
suite
à changement
de
véhicule.
La
licence
est
accordée
pour
une
durée
de
5 ans.
Aux
termes
de
cette
période,
le titulaire
devra
formuler
une
demande
de
renouvellement
de
licence
auprès
des
services
municipaux
compétents.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
“ Auxintéressés.
_ f
Madame
le aif
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
. f HOV
708
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
- 8
NOV.
208
!
fe
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
-
8
NOV
2068
ee
Enlodens
fanion
biérent
IMPR
RTS
ARR
LMBAR
Panne
me [ J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
Pablo
Neruda
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
05/11/2018
du
pétitionnaire
EIFFAGE
sis
ZI de
la Madeleine
31132
BALMA
représenté
par
Monsieur
Vincent
BROCHARD
concernant
la
neutralisation
de
deux
places
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
EIFFAGE
est
autorisée
à neutraliser
les
places
de
stationnement
de
la rue
Pablo
Neruda
sur
une
longueur
de
10
mètres
soit
l'équivalent
de
2 places
de
stationnement.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
23
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
où
notification
le : [ J faint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
16
rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
30/10/2018
du
pétitionnaire
C CONSTRUCTION
sis
32
rue
Belle-Paule
31500
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Cruz
RIVERA
concernant
le déchargement
d’une
pelle
de
20
tonnes
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
lemprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
06
au
16
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamezville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président,
de
l'association
Collectif
Alter,
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
château
Catala,
boulevard
Catala,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
des
journées
d’exposition-vente
« Expo
Marché
de
Noël
Alter.
Artes
» :
-
Le
samedi
08
décembre
2018,
de
14H00
à 20H00.
- Le
dimanche
09
décembre
2018,
de
11H00
à 18H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
elle.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
artictes
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
20147
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
fa demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 30
octobre
2018,
par
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président,
de
lassociation
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1
:
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président,
de
lassociation
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
château
Catala,
boulevard
Catala,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
des
journées
d’exposition-vente
« Expo
Marché
de
Noël
Alter.
Artes
» :
-
Le
samedi
08
décembre
2018,
de
14H00
à 20H00.
-
Le
dimanche
09
décembre
2018,
de
11H00
à 18H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
ë Large
JOP
Adioint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05
novembre
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
[En
publication,
affichage
ou
notification
le :
_Sécurñé.-Comünication,
Protocole,
a
!
:
Béfénse-etAnciens
combettents
se ares
D Free ] j Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
2
Rue
de
la
Piaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G08977,
Vu
la
demande
en
date
du
19/10/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
2
Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Philippe
LE
BAIL
concernant
le renforcement
du
réseau
basse
tension
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Olivier
COINTAULT,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
BOUYGUES
ERS
est
autorisée
à occuper
le trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écouiement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
au
30
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
t par
délégation,
et à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/11/2018
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
En
publication,
affichage
au
notification
le
EE
: NEA |
DELEGATION
1]
À aintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gamevitle
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
12122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
David
ANDRIEU,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Gfficier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
14
décembre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
17
décembre
2018
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
À 2018-577
ARTICLE
4
Monsieur
David
ANDRIEU
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailtes,
du
14
décembre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
17
décembre
2018
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05
novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
12
NO.
1018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
L
ns |
DELEGATION
y
À ain
Or
a
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gamevike
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
30
novembre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
03
décembre
2018
à 08
heures.
ARRETE
S/N°
A 2018-576
ARTICLE
1
Madame
Marie-France
DUNANT
épouse
TABURIAU
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
funérailles,
du
30
novembre
2018
à 17
heures
30
minutes
au
03
décembre
2018
à 08
heures.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05
novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 1
NOV.
208
En publication,
affichage
où
notification
le :
re
& [ J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION 2 rue
de
l’Obier
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
02/11/2018
du
pétitionnaire
AMIRIS
PAYSAGE
sis
29
rue
des
Lauriers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
représenté
par
Monsieur
Samuel
RUIZ
concernant
le dépôt
d'une
benne
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d'une
benne
sur
le domaine
public
est
autorisé
au
droit
de
la propriété
du
n°2
de
la rue
de
l'Obier.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
la
signalisation
rêglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
06
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Me,
BAN3AD
1940
Fed LS 5
#
# E
Iroint-orens
ARRETÉ
DE
PÉRIL
IMMINENT
#5
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
les
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.511-1
à L
511-6
et
L.521-1
à L.521-4
;
Considérant
que
suite
à un
incendie,
la structure
du
bâtiment
situé
1 avenue
de
Revel
sur
la
parcelle
n°BD
0002
est
fragilisée
et
que
s'il
n'est
pas
sécurisé,
cela
pourrait
entrainer
un
effondrement
en
chaîne
de
la structure
dudit
établissement
;
Considérant
l'intervention
réalisée
sur
place
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne;
Considérant
qu'il
y a
urgence
à ce
que
des
mesures
provisoires
de
sécurisation
de
l'établissement
soient
prises
en
vue
de
garantir
la sécurité
publique,
laquelle
est
menacée
par
l'état
de
l'immeuble
susvisé
;
2018-573
ARTICLE
1
Le
propriétaire
Fondation
RAMBAM
dudit
bien
situé
1 avenue
de
Revel
sur
la parcelle
cadastrée
n°
BD
0002
est
tenu
de
procéder
à la
sécurisation
de
l'édifice
dans
les
meilleurs
délais.
ARTICLE
2
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
à la
parcelle
est
interdite
au
public
et
à toute
personne
étrangère
aux
équipes
de
sécurité.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Saint-Orens,
Be
Domitique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
re
20e
: $ for
58
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Joint-Orens de
Gamerille
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ARRÊT
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DES
ÎLES.
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
fa loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-
1 et
suivants
;
VU
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.417-1
à R
417-13
;
VU
le décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
VU l'arrêté interministériel du 24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
VU
l'accord
de
Toulouse
Métropole
à la
création
de
cette
zone
matérialisée,
interdisant
l'arrêt
et
le
stationnement,
sauf
véhicules
de
secours
ou
service;
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
la circulation,
il y
a lieu
de
règlementer
l'arrêt
et
le stationnement
sur
une
portion
de
l’Avenue
des
iles.
ARTICLE
1 :
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicutes
sont
interdits
:
-entre
le numéro
8 Avenue
des
lies
et
jusqu'au
numéro
13
rue
de
la Désirade
côté
Avenue
des
Iles
- numéro
7 Avenue
des
iles
Le
marquage
au
sol
d’une
bande
jaune
continue
sera
matérialisé
sur
les
zones
concernées.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
verticale
et/ou
horizontale,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place,
implantée
et
entretenues
par
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
2 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
e
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le présent.
arrêté" ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
+ _
Monsieur
le Préfet
e« Aux
interessés.
ARTICLE 7 : Le Maire de la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
{la
Police
Municipale},
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
Toulouse
Métropoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
&
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
te Chef
du
Groupement
Nord
Est
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
E Fait à Saint-Orens de Gameville
le 08
novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
- 9
jii,
iià + LUf
En publication,
affichage
ou
notification
le : 5 æ # # Jfaint-Orens
ARRETÉ
D'AUTORISATION
1}
de
Garmmeville
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 221-2,
Vu
le décret
n°73-1007
du
31
octobre
1973
relatif
à la
protection
contre
les
risque
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
{E.R.P.),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
(livre
1°)
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
juin
1990
relatif
aux
dispositions
particulières
applicables
aux
établissements
de
Sè"
catégorie,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
en
date
du
13
septembre
2010,
Considérant
la demande
du
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club
en
date
du
31
octobre
2018,
Considérant
que
le stade
Gustave
Plantade
est
classé
en
SÈ"
catégorie
et
qu'à
ce
titre,
« en
cours
d'exploitation,
les
visites
périodiques
ne
sont
pas
imposées
aux
établissements
de
5°"
catégorie
ne
comportant
pas
de
locaux
à sommeil
»,
ARTICLE
1
L'ouverture
au
public
de
la structure
de
plein
air
dénommée
Stade
du
complexe
sportif
Gustave
Plantade
situé
rue
des
Sports
à Saint-Orens
de
Gamevilie
est
autorisée.
ARTICLE
2
Cet
établissement
est
classé
type
PA-X
SÈ"e
catégorie.
L'effectif
maximal
du
public
autorisé
est
fixé
à 290
places
en
tribunes,
auxquelles
s'ajoutent,
sur
la
base
calculée
selon
l'usage
de
5 personnes
par
mètre
linéaire,
sur
la base
d’un
périmètre
de
plus
de
300
mètres,
environ
1500
personnes
debout
autour
de
la main
courante,
soit
un
effectif
total
de
1790
personnes.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
soient
réalisées
les
observations
figurant
au
compte-rendu
ci-joint
de
la commission
de
sécurité
d'arrondissement
de
Toulouse.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Orens,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
autonome
de
Saint-Orens,
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Ramonwille,
Monsieur
le Chef
de
poste
de
la Police
municipale
de
Saint-Orens
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
G NOV.
2018
ne ÉMÉPRIMSPERTS
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
4 Avenue
des
Floralies
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24474
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
26/10/2018
du
pétitionnaire
VERT
L'EXTERIEUR
sis
1 rue
de
Saint-
Raphaël
31240
L'UNION
représenté
par
Monsieur
Antoine
GUEDES
concernant
le dépôt
d’une
benne
sur
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
dépôt
d’une
benne
sur
te domaine
public
est
autorisé
au
droit
de
la propriété
du
n°4
de
l’Avenue
des
Floralies
dans
le cadre
de
travaux
de
démolition.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
12
au
23
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/11/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
‘
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Joint Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
2
Rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G06006,
Vu
la demande
en
date
du
24/09/2018
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Laurent
BORDENAVE
concernant
une
intervention
sur
le
réseau
télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Didier
TOUZET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°2
de
la rue
de
la Plaine.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
16
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
fe Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adiatffaux
travaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/11/2018 l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
de
la
Ferme
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-13
à L.
2233-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métrapole
N°T18S0G06005,
Vu
la demande
en
date
du
29/10/2028
du
pétitionnaire
ORANGE
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Laurent
BORDENAVE
concernant
une
intervention
sur
le
réseau
télécom;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SOTECFLU
chargée
de
leur
réalisation,
sise
3 Impasse
de
Gascogne
31470
FONTENILLES
représentée
par
Monsieur
Didier
TOUZET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SOTECFLU
est
autorisée
à occuper
le trottoir
de
la rue
de
la Ferme.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(fivre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
16
novembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/11/2018
Préfécture
le :
NEANT
777
"AGE
réridu
exécutoire
après
transmission
eñ
«
de
Gameville
CIRCULATION
|
point
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Rue
des
Chanterelles
‘
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G09237,
Vu
la demande
en
date
du
29/10/2018
de
SFR
sis
16
rue
GI
Alain
de
Boisseau
75741
PARIS
représenté
par
Monsieur
Raphaël
LOISON
concernant
une
intervention
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MCT
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 rue
Sanchez
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Ronald
CHAUQUET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MCT
est
autorisée
à occuper
le trottoir
et
à réduire
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
des
Chanterelles.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
novembre
au
07
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 05/11/2018
| N
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
.
Dr
TES l j
Jaint-Oren.s
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
22
rue
des
Vignes
Le Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G09041
;
Vu
la demande
en
date
du
22/10/2018
du
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
4 place
de
la
Légion
d'honneur
représenté
par
Monsieur
Sylvain
LATASTE
concernant
des
travaux
sur
les
réseaux
AEP,EPet
EU;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
EXEDRA
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
David
LEROY,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
rue
des
Vignes
sera
fermée
à la
circulation
au
droit
du
n°22
à l'exception
des
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
Fondargent
et
la rue
du
Merlot.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
lemprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
26
novembre
au
14
décembre
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/11/2018
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT.
[En publication,
affichage.ou
notification
le: DECISIONS KE # # & & É # 8 # E
Jfaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
16ème
Alinéa
-— Ester
en
justice
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
matière
de
défense
de
la
commune,
Vu
le
Pian
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013,
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1
août
2016, Vu
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
34
506
16
00028
délivré
le
25
novembre
2016,
sous
le
numéro
d'arrêté
25488,
à
la
SCI
27,
représentée
par
Monsieur
Patrice
GARROUSTE,
Vu
l'arrêté
municipal
interruptif
de
travaux
n°2018-351
pris
en
date
du
6
juillet
2018
mettant
en
demeure
la
SCI
27
de
cesser
immédiatement
les
travaux
de
construction
et
d'aménagement
entrepris
au
51
avenue
de
la
Marqueille,
/
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018-599
de
retrait
du
permis
de
construire
n°
31
506
16
00028
en
date
du
14
novembre
2018,
Vu
la
requête
en
référé-suspension
déposée
par
la
SCP
CANTIER
&
Associés,
représentante
de
la
SCI
27,
en
date
du
17
novembre
2018,
près
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
Considérant
qu'il
convient
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
ce
dossier,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
par
délégation
à ester
en
justice.
ARTICLE
1
La
SCP
BOUYSSOU
et
Associés,
domiciliée
à
TOULOUSE,
72
Rue
Pierre-Paul
Riquet
est
autorisée
à
assumer
la défense
de
l’arrêté
interruptif
des
travaux
pris
en
date
du
6 juillet
2018
ainsi
que
de
l'arrêté
de
retrait
du
permis
de
construire
n° 31.506.16.00028
délivré
le 25
novembre
2016
à la
SCI
27,
dans
le cadre
de
l'affaire
opposant
la commune
à Monsieur
Patrice
GARROUSTE.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
se
Pour
je
Con
Madame
le
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 26/41/2018
DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
/ [:
S aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
2018032
Emplacement
: 0/6
Date
Echéance
: 31
octobre
2068
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
20145,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
COPADO
Jean,
Claude
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
28
Rue
Des
Genêts,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
D 2018-062
ARTICLE Îl'est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
COPADO
jean,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
31
octobre
2018
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
1770,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
ia présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemnplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 5
novembre
2018 Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
5
NOV.
2018
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le:
1 2 NOV.
2018
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