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Arrêté - N171 du 1er au 30 avril 2018
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N171 du 1er au 30 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
JE
J
Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°171
PERIODE
DU
1%
AU
30
AVRIL
2018 ARRETES Jaint-Orens DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
lautorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Salle
du
Lauragais,
rue
du
centre,
à Saint
Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
d’un
Tournoi
de
Toucher
:
- Le
samedi
26
mai
2018,
de
G7h00
à 23h59.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le él.
Mai.
2ouR
=
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
jOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
24
avril
2018,
par
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l'association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex.
ARTICLE
1:
Monsieur
Michel
MINVIELLE,
président
de
l’association
Stade
St
Orens
XV,
Ecole
de
Rugby,
domicilié
BP
67116,
31671
Labège
Cedex,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
Salle
du
Lauragais,
rue
du
centre,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
d’un
Tournoi
de
Toucher
:
- Le
samedi
26
mai
2018,
de
07h00
à 23h59,
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à tautes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICEE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30
avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et
Aménagement
urbainz—"|
Sécurité,
Communication.-Pfélacale.
.Détense-etAñcièns
combattants
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
HE Hague Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président,
de
l'association
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
au
château
Catala,
boulevard
Catala,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
des
journées
d’exposition-vente
«
Expo
AA#B
» :
-
Le
samedi
26
mai
2018,
de
14H00
à
20H00.
-
Le
dimanche
27
mai
2018,
de
11H00
à 18H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants.
Vu
là
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
20
avrit
2018,
par
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président,
de
l'association
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gamewville,
ARTICLE
1 :
Monsieur
Gilles
JACINTO,
président,
de
l'association
Collectif
Alter.
Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
château
Catala,
boulevard
Catala,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l'occasion
des
journées
d’exposition-vente
« Expo
AA#8
» :
- Le
samedi
26
mai
2018,
de
14H00
à 20H00.
-
Le
dimanche
27
mai
2018,
de
11H00
à
18H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
ta
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
je Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
déléeagion
Op
Adjoint
ay
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30
avril
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et
gemenr
Urbain,
JEn publication,
affichage
ou
notification
le :
_
ur
S6QUrHé,
Gorünication,
Protocole,
-Déféñsg.at
Ana
dd
+
FARGIERS
Combattants
JL j Jaint-Orens DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Garmneville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
£abouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l’autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
au
gymnase
P.P.
Riquet,
avenue
du
Lycée,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la
Coupe
de
Haute
Garonne
de
Patinage
artistique
sur
roulettes
:
- Le
mardi
8 mai
2018,
de
08H00
à 20H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
ta
police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
1.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
27
avril
2018,
par
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICEE
1 :
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
gymnase
P.P.
Riquet,
avenue
du
Lycée,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
de
la
Coupe
de
Haute
Garonne
de
patinage
artistique
sur
roulettes
:
- Le
mardi
8 mai
2018,
de
08H00
à 20H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ia
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“" _ Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27
avril
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 1 j Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
27
/ 27
bis
Boulevard
du
Libre
Echange
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articleA
2018-39s
R.110-1
et
suivarits,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Touiouse
Métropole
N°T18S0603598,
Vu
la
demande
en
date
du
25/04/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
sis
106
rue
des
Troènes
31019
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Gaëtan
ZAPATER
concernant
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
trottoir
pour
l'alimentation
du
comptage
de
Imagin’expo
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CITELUM
chargée
de
leur
réalisation,
sise
13
Allée
Paul
Harris
31200
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
LAFONTAN,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
CITELUM
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
à réduire
la
largeur
de
la
voie
sur
la
section
comprise
entre
le
numéro
27
et
le
numéro
27
bis
du
Boulevard
du
Libre
Echange.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
28
mai
au
22
juin
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
tte
et
par
délégation,
x et
à fa
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/04/2018
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfectu
En-publication;
affichage-ou
notification
le: Jl j Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
45
rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articleA
2018-39s
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S50G03617,
Vu
la
demande
en
date
du
26/04/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR
sis
2
rue
Roger
Camboulives
31057
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Aurélie
MARCO
concernant
des
travaux
pour
un
branchement
électrique
:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Thibaud
MARAVAL,
et
des
usagers
de
ta
Voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
et
à
réduire
la
largeur
de
la
voie
au
droit
du
n°45
de
la
rue
du
Bousquet.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretien,
de
jour
comme
de
nuñt,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICIE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
24
mai
au
07
juin
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés,
par
délégation, K'Et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 27/04/2018
du
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANF-———"""T77
-En publication,
affichage
ou
notification
le
:
1!
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamerville
DE
CIRCULATION
Route
de
Lauzerville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Caliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articleA
2018-39s
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-253R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
5
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G03629,
Vu
la
demande
en
date
du
26/04/2018
du
pétitionnaire
M.
EUILLET
Florent
SOULANE
sis
12
rue
Claude
Nougaro
31570
SAINTE
FOY
D’AIGREFEUILLE
concernant
la
création
d'un
accès
et
la
suppression
d’un
ancien
accès
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
JEAN
LEFEBVRE
MiDI-PYRENEES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1
rue
de
l'Industrie
31320
CASTANET
TOLOSAN
représentée
par
Monsieur
Florent
EUILLET,
et
des
usagers
de
Ja voie,
il
y à
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Entre
les
propriétés
du
n°1
et
du
n°5
de
la
route
de
Lauzerville,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLES Les
travaux
et
la
modification
de
{a
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
02
au
04
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
L'adip}
aire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
27/04/2018
|
Ü
[Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
2NEANT--
En-pubiication:;
affichage
ounotification
le:
‘ Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
—
Avenue
de
Revel
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G00134,
Vu
là
demande
en
date
du
22/12/2017
du
pétitionnaire
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9
rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
des
travaux
d'éclairage
public
du
futur
giratoire
de
Tachou
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ENGIE
INEO
chargée
de
leur
réalisation,
sise
15
chemin
de
la Chasse
31771
COLOMIERS
représentée
par
Monsieur
Fabrice
NOEL,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
27
avril
au
31
mai
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
26/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT_
"TT"
°
En
publication,
affichage
ou
notification
|
1 j
Jaint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
5 #
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
5
&
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
w
#
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
a
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G03372,
Vu
la
demande
en
date
du
18/04/2018
d'Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Luc
MONIN
concernant
une
chambre
télécom
K3C
sous
trottoir
à
approfondir
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
&
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
rue
Claude
Chappe
31520
RAMONVILLE-
8 sm
SAINT-AGNE
représentée
par
Monsieur
Zelio
FARIA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
8
#
réglementer
la
circulation
selon
tes
dispositions
suivantes
:
& w
ARTICLE
1
=
La
société
SCOPELEC
est
autorisée
à occuper
le
trottoir
et
la
piste
cyclable
sur
l’Avenue
de
Toulouse
à proximité
de
l'entrée
de
la rue
de
Fondargent.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 14
au
18
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/04/2018
se
honneur
chérens
BAPE
VERT
Hire
H4GHRG
LEO
vbovee #
&
& M OR # D &Æ € CR 5
#
H OH EH 8 $&
#
# ES &
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E
I
RO R # ë
5 Ko D 4 #
&
R
#
&
#
# #
&
e
® 8 # #
#8
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Rond-point
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
:
Vu
ia
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G03429,
Vu
la
demande
en
date
du
19/04/2018
de
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Laetitia
IXART
concernant
une
détection
et
mise
à la
côte
d’une
vanne
réseau
gaz
sous
enrobé
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9
Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
julien
DUBREUCQ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
au
droit
du
rond-point
de
Gameville
à
l'entrée
de
l'Avenue
Louis
Couder
en
alternat
manuel
par
piquet
K10
en
privilégiant
la
circulation
des
véhicules
entrant
sur
l'Avenue
afin
d'éviter
la
congestion
du
giratoire.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
14
juin
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
dl
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/04/2018
EE
L_Acte
rendu
exécutoire
a
Préfecture
le--NEANT-—
7
Léstprimenr
ouhsront
LPRIAU
VERT
Jar
ADI
- COQ
Fhopédque
cs
#
[ J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
1rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G03379,
Vu
ja demande
en
date
du
18/04/2018
de
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Laetitia
IXART
concernant
une
détection
et
mise
à la
côte
d’une
vanne
réseau
gaz
sous
enrobé
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
julien
DUBREUCQ,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
ta
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir
au
droit
du
n°1
de
la rue
de
la Plaine.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoutement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
07
au
14
juin
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24/04/2018
RES
\
Je
er
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
“En publication,
affichage
ounotification
te
7
PH TERT
dtaé
40780
0930
Hgronue
ne
er
paprimis
set
prxlits
8 [ J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
des
Iles
/
Rue
des
Seychelles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
là
demande
en
date
du
10/04/2018
du
pétitionnaire
PISCINES
SILVANI
sis
1558
Avenue
de
{a
Famille
Lecharpe
31470
SAINT-LYS
représenté
par
Monsieur
David
SILVANI
concernant
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
l'espace
vert
situé
entre
l’Avenue
des
iles
et
la
Rue
des
Seychelles
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
régtementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
de
l'entreprise
PISCINES
SiLVANI
est
autorisé
sur
l'espace
vert
communal
situé
entre
l’'Avenue
des
iles
et
la
rue
des
Seychelles
dans
le
cadre
de
travaux
effectué
sur
le
domaine
privé
du
n°4
de
la
rue
des
Seychelles.
A
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
le
chemin
piétonnier
d'accès
situé
entre
les
n°62
et
64
de
l’Avenue
des
Iles
et
l’espace
vert
dans
leurs
états
initiaux.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
1°
mai
2018
au
30
juin
2018.
ARTICLES Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
--En.publication,
affichage
ou
notification
le:
se 1! j Jaint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
56-58
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G03368,
Vu
la
demande
en
date
du
18/04/2018
d'Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yves
GENTIL
concernant
une
réfection
de
chaussée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
rue
Claude
Chappe
31520
RAMONVILLE-
SAINT-AGNE
représentée
par
Monsieur
Zelio
FARIA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
fieu
le 14
au
18
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'afjoint
a
avayx
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le : 23/04/2018
Vss
\
die
,
sf
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
&
«
‘ARRÉTÉDEREFUS
DE PERMIS
DÉ
CONSTRUIRE
© DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Jaint-Orens de
Gameville
Demande
déposée
le 21/02/2018
N°
PC
031
506
18
00004
Par
: |
Monsieur
GROS
Justin
et
Madame
BORNOT
Julie
Demeurant
à : |
6 PETIT
CHEMIN
DE
LOUDET
31770
COLOMIERS
Pour
: |
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: | 5
bis
rue
André
GREZES
BD
69p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposé
le 11/01/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
iUrbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013,
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
la création
de
la Zac
de
Tucard
approuvée
le 05/07/2004,
Vu
l'avis
non
conforme
d’Oppidéa
en
date
du
11/04/2018,
(joint)
Considérant
le cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
situés
à l’intérieur
du
périmètre
de
la
ZAC, Considérant
le cahier
des
prescriptions
urbaines,
architecturales
et
paysagères,
Considérant
l’article
3-1
des
prescriptions
urbaines
et
architecturales
de
ce
même
cahier
des
charges
qui
dispose
que
:
«
les
toitures
pourront
être
en
pente
avec
un
faitage
imposé
dans
le
sens
de
là pente
»
Considérant
que
le sens
du
faitage
est
non
conforme,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
{a demande
susvisée, ARTICLE
-
Li
_
Le
présent
arrêté
sera
inscritau
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#°
Monsiéür
le
Préfer
.°
.
h
see
:
* Auxintéréssés.
e et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
AVR
ZE
26
AVR.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
2 4 AVR.
7018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
proionge
le détai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ta
réponse.
{L'obsence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
£
er
1}
Jaint-Orens
ï
de
Gameville
“ARRÉTÉDEREFUS
E PERMIS
DE
CONSTRUIRE
© DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 21/02/2018
N°
PC
031
506
18
00003
Par:
| Monsieur
PESENTI
Cécdic
et
Mme
COCHETEAU
Vanessa
Demeurant
à
: | 75
CHEMIN
MALEPERE
31400
TOULOUSE
Pour
: |
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
: {3 bis
rue
André
Grezes
BO
69p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
déposé
le 11/01/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013,
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016,
Vu
la création
de
la Zac
de
Tucard
approuvée
le 05/07/2004,
Vu
l'avis
non
conforme
d’Oppidéa
en
date
du
11/04/2018,
(joint)
Considérant
le cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
situés
à l'interieur
du
périmètre
de
la ZAC,
Considérant
le cahier
des
prescriptions
urbaines,
architecturales
et
paysagères,
Considérant
l’article
3-1
des
prescriptions
urbaines
et
architecturales
de
ce
même
cahier
des
charges
qui
dispose
que
:
«
les
toitures
pourront
être
en
pente
avec
avec
un
faitage
imposé
dans
le
sens
de
la
pente,
{...)
les
larges
débords
de
toit
sont
imposés
sur
au
moins
2 façades
»,
Considérant
que
la coupe
du
projet
est
inversée
avec
un
faitage
perpendiculaire
aux
courbes
de
niveau,
Considérant
que
deux
débords
de
toit
de
0.30
m sont
indiqués
sur
les
façades
sud-est
et
nord-ouest,
ce
qui
est
peu
pour
la compatibilité
avec
le cahier
des
charges,
ARRETE
S/N°
A 2018-211
ARTICLE
1
ARTICLE
- :
ii
ee
k
Le
préseñt
arrêté
sera
inscrit
au'Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
n
7 2 #.
Monsieur
le Préfer
“ Auxintéressés.
Urbañisfiie et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
?{Q
AVR
2018
2 6 AVR.
2010
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou notification
te:
2 4 AVR.
712
- BÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
adrninistratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
égatement
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunai
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
1 joint
orenr
de
Gameville
: DELIVRE-PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
BE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 12/03/2018,
complétée
le 04/04/2018.
N°.PC
031
506
18
00008
Par
: |
Monsieur
BELLEMERE
JEAN-CHRISTOPHE
Surface
de
plancher
séne
2
Demeurant
à : | 35
RUE
SAINT-JEAN
créée
:
36.50m
41130
BALMA
existante
:
122.45
m
supprimée
:
2.45
m°?
Pour
: |
Surélévation
de
la maison
avec
ravatement
des
Nb
de
bâtiments
:
1
façades
et
modification
des
menuiseries
Nb
de
logements
:
1
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
21
RUE
DE
FIRMIS
BH
149,
BH
150
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevilie
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016,
ARRETE
S/N°
A 2018-209
ARTICLE
7
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
#8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
5 #
«“__ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
? 5
AVR.
2018
26
AYR
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
26.
ANR 7018
—+#@n-publication, affichage ou notification le
:.
de
Gameville
-:
[ joint
Orens
&
Demande
déposée
le 13/02/2018
N°
AT
031
506
18
00002
Par
: |
S.A.S
BESSON
CHAUSSURES
Catégorie
: 1
Demeurant
à : |
1 RUE
DES
FRERES
MONTGOLFIER
Type:
M
63170
AUBIÈRE
Représenté
par
: |
Monsieur
GIREAU
FRANCOIS
Pour
: | Aménager
un
établissement
à l’enseigne
« BESSON
CHAUSSURES»
Sur
un
terrain
sis
: !
5 ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
BY
85
Le Maire de la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
27/03/2018,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
date
du
10/04/2018,
RRETE
S/N°
À 2018-20
ARTICLE
1
L'autorisation
de
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
est
de
265
personnes
(public)
et
6 personnes
(personnel),
soit
un
total
maximal
de
271
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
devront
être
respectées,
à savoir
:
- L'accueil
doit
être
obligatoirement
équipé
d’une
boucle
d'induction
magnétique
norme
NF
EN
60118-4
: 2007.
Ce
système
doit
être
signalé
par
un
pictogramme.
- Les
caisses
de
paiement
doivent
être
munies
d’un
affichage
directement
lisible
par
lusager
afin
de
permettre
aux
personnes
sourdes
ou
malentendantes
de
recevoir
l'information
sur
le prix
à payer.
ARTICEE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
s
établissements
de
la première
catégorie.
BAT
DE La
demande
de
visite
de:
réception:
dés
travaux
doit
être
effectuée
auprès
de
la mairie,
au
minimuné
ur
mhis
avdét
ia:date
d'ouvarture
envisagée.
ARTICLE
4
.
:
Le
présent
arrâté-sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
*
Auxintéressés.
Urban
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
AVR.
2018
26
AVR.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
28
AVR
2016
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
{a présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
{a date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s]
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articles
L
21311
et
L
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriaies.
Le
maire
ou
fe
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
— Vous
ñe
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la
date
à laquelle
l'autorisation
vous
a
été
notifiée,
- Vous
ne
pouvez
Commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
ta
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
is
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- Si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
défai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie,
-
si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'artice
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
suc
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
fe nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
fe numéro
du
permis,
et
s'il
y à
tieu
ls superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
li doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta
mairie
où
te
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
Son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
fe délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
|!
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
détai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
particinations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Hbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
araroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morate
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
tes
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
Ia
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
roufication,
Vous
pouvez
également
saisie
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
détivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l‘ubanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
afors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
fe tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
de
Gameville
CIRCULATION
- Chemin
des
Tuileries
-
Chemin
de
Monfalcou
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
1
j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipat
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T18S0G01133,
Vu
la
demande
en
date
du
26/03/2018
de
Toulouse
Métropole
Direction
MGR
sis
2
Impasse
Brémond
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Didier
COMORGE
concernant
la
création
de
génie
civil
en
tranchées
pour
réseau
télécom
et
réseau
éclairage
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9
Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
Christophe
MONGE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
Entre
l'intersection
avec
le
chemin
de
Monfalcou
et
la
limite
communale
avec
Toulouse,
le
chemin
des
Tuileries
sera
fermé
à la
circulation
exceptés
pour
les
véhicules
de
chantier
liés
aux
travaux
de
la
Maison
Internationale
des
Arts
Martiaux
de
Saint-Orens
et
pour
les
véhicules
devant
accéder
aux
jardins
familiaux
d'En
Prunet.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
de
Cayras
(D54),
l’Avenue
de
Gameville
et
l’Avenue
de
la Marcaissonne
(D16).
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
23
avril
au
18
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adighite
Rtravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/04/2018
Acte rendu exécutoire à “[: En publication, affichagé où notificatic a le
5 uluee l j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Rue
du
Tucard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la délibération
du
29/03/2014
relative
à l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
Considérant
que
Monsieur
Alain
MASSA
est
élu
1°
adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
12/03/2018
du
pétitionnaire
SAS
ETB
sis
6 Impasse
Raymond
Loewy
représenté
par
Madame
Jessica
CAMPO
concernant
la mise
en
place
d’une
nacelle
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SAS
ETB
est
autorisée
à occuper
une
voie
de
circulation
sur
la rue
du
Tucard
afin
de
permettre
l’utilisation
d’une
nacelle
pour
un
chantier.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
_
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
20
au
30
avril
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
ét par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
| En publication,
affichage
ou
notification
le:
aa, BANG
HONO
Honroque
ne L j Jaint-Orens
ARRETE
DE
REFUS
D'INSTALLATION
de
Gameville
D'ENSEIGNES DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 30/03/2018
N°
AP
031
506
18
0006
Par
: |
LEA
COMPOSITES
SUD
OUEST
HO Æ
Demeurant
à :
| Lieudit
Molère
82340
SAINT
LOUP
Représenté
par
: |
Monsieur
Daniel
ROMAN
&
Pour
: | installer
1 dispositif
publicitaire
scellé
au
sol
sur
une
E
propriété
privée
Sur
un
terrain
sis
: |
2 rue
de
Fondargent
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
votre
projet
relève
du
régime
de
la publicité
et
non
de
l'enseigne
car
prévoyant
l'implantation
d'une
piscine
à coque
sur
une
propriété
privée
sise
2 rue
de
Fondargent,
CONSIDERANT
que
le projet
est
situé
en
zone
ZPR3
du
RLP
susvisé,
CONSIDERANT
que
l’article
18
du
REP
susvisé
n'autorise
pas
de
dispositifs
publicitaires
de
plus
de
12
m?
et
de
6 m
de
hauteur
et
interdit
leur
implantation
à moins
de
6 m
d’une
limite
de
propriété
lorsqu'ils
sont
placés
paralièlement
à cette
limite
et
à moins
de
8 m
de
cette
limite
lorsqu'ils
sont
placés
perpendiculairement,
CONSIDERANT
que
la règlementation
nationale,
sur
laquelle
se
base
notre
règlement,
précise
qu'une
publicité
au
sol
ne
peut
être
placée
à moins
de
10
m des
baies
du
voisinage,
CONSIDERANT
que
votre
dispositif
publicitaire
ne
respecte
pas
ces
prescriptions,
Pour
ce
motif,
ARRÉTE
S/N°
A 2018201
0
ARTICLE
4
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d'enseignes
est
REFUSÉ.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à.
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés...
Mine
Enprienis
as
re. 600330
0010
Fhngus Urbanisme et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
DE |
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1
9
AVR.
701
Acte
rendu
exécutoire
a rès
transmission
en
Préfecture
le :
°
20
AR
208
En
publication,
affichage
ou
notification
ie:
POUR
INFORMATION
POUR
INFORMIE
CIS
Conditions
dans
lesquelles
ta
présente
autorisation
devient
exécutoire
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
ia date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2431-2
du
Code
Générai
des
Coitectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
3 été
effectuée.
‘
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à farticie
L.21312
du
code
générai
des
cotiectivités
territoriales.
&
Jfaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMÉRIQUES
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARRÊTÉ
S/N°
2018
- 202
retire le déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
organisé
par
la Ville
de
Saint-
Orens,
la circulation
et
le stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
seront
interdits,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux
et
des
organisateurs
sur
la place
Jean
BELLIERES.
: DU.
LUNDI
21
MAI
2018
(9h00)
AU
LUNDI
28
MAI
2018
(9h00)
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
toute
ou
partie
de
la place
Jean
Bekières
avant
le lundi
28
mai
2018
{9h00}
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
ARTICLE
2
Pour
le bon
déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
sur
la place
Jean
BELLIERES,
la circulation
sera
déviée
pendant
la durée
de
la manifestation
de
la façon
suivante
par
la rue
du
Parc
et
la rue
du
Moulin
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ja
Btoa
840820
GG
Hansen
a ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
ARTICLES Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Moblilté urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
4£.
ol.
2044
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
21
mai
2018 5 # #8 & £ faint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMÉRIQUES
2018
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4, VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le bon
ordre
et
la
sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARRÊTÉ
S/N°
2018
- 203
ARTICEE
4
Afin.de
permettre.le:déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
organisé
par
la
Ville
de
Saint-
Orens,
la
tirculatiof
ét
le
stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
seront
interdits,
à
l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences,
des
services
municipaux
et
des
organisateurs
sur
la
place
Jean
BELLIERES
et.dans
toutes
les
rues
adjacentes
suivantes
:
- à partir
“du
n°6
de
l'avenue
jean
Bellières
jusqu'à
l'intersection
avenue
Jean
Bellières/
avenue
Armand
Léygue/
avenue
des
Chênes.
- rue
de
Lentourville
an
niveau
du
n°
32
et
43
DU
JEUDI
24
MAI
2018
(9h00)
AU
LUNDI
28
MAI
2018
(9h00)
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
toute
ou
partie
de
l'avenue
Jean
Bellières
et
de
la
place
Jean
Bellières
avant
le
iundi
28
mai
2018
(2h00)
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
ARTICLE
2
Pour
le
bon
déroulement
du
Festival
des
Arts
Numériques
sur
la
place
Jean
BELLIERES,
la
circulation
sera
déviée
pendant
la
durée
de
la
manifestation
de
la
façon
suivante
:
- Pour
l'avenue
Jean
BELLIERES
:
par
la
rue
Sylvain
Leygue
et
l'avenue
Armand
Leygue
;
- Pour
la place
Jean
BELLIERES
et
la rue
de
LENTOURVILLE
:
par
la rue
du
Parc
et
ln
rue
du
Moulin”
|: ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
rétablie.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE-GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICÉE
8
Le
présent
arrêté
sera
adressé
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à fa
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
{6
. ol.
204
$
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
24
mai
2018 l j
Jaint-Orens
ARRETE
DE
REFUS
D’INSTALLATION
de
Gamesville
D'ENSEIGNES DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 08/03/2018
N°
AP
031
506
18
0005.
:
Par
: |
BESSON
CHAUSSURES
1 Rue
des
Frères
Montgolfier
63170
AUBIERE
Représenté
par
: |
Monsieur
François
GIREAU
Demeurant
à :
Pour
: | installer
3 enseignes
parallèles
à la
façade
dont
1
lumineuse,
pour
une
surface
totale
de
39,90
m?
Sur
un
terrain
sis
: |
5 Allée
des
Champs
Pinsons
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
{e projet
est
situé
en
zone
ZPR2
du
REP
susvisé,
CONSIDERANT
que
la surface
du
panneau
et
son
fond
où
est
inscrit
un
texte
doivent
être
pris
en
compte
dans
le calcul
de
la surface
des
enseignes,
CONSIDERANT
que
votre
enseigne
n°1
ne
respecte
pas
la prise
en
compte
de
ce
calcul,
Pour
ce
motif,
. ARRETE
S/N°
A 2018-204
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
REFUSÉ.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
nee
t
Var Serge
IOP,
Urbanisme et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
AYR.
708
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
2
AVR.
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR INFORMATION Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
te président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ta date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
:
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
de
Gameville
Rue
des
Sports
— Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
la délibération
du
29/03/2014
relative
à l’élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
Considérant
que
Mr
Alain
MASSA
est
élu
1%
adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropoie
N°T18$50G01564,
T18S0G01565
et
T1850G01566
;
Vu
la demande
en
date
du
10/04/2018
du
Cycle
de
l'Eau
sis
6 rue
René
Leduc
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Christophe
CORDON
concernant
le déplacement
du
réseau
d’eau
potable
dans
le cadre
du
futur
aménagement
du
cœur
de
ville
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
CEGETP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
ZAC
des
Champs
Pinsons
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Guillaume
CABARET,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
rue
des
Sports
sera
fermée
à la
circulation
dans
le sens
allant
du
mini-giratoire
au
virage
situé
au
droit
de
la propriété
du
n°10
de
la rue
des
Sports.
La
traversée
piétonne
entre
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
Henri-Puis
devra
rester
possible
et
particulièrement
sécurisée
au
moment
des
travaux.
La
rue
du
Centre
sera
ouverte
et
mise
en
double
sens
de
circulation
au
droit
de
la salle
du
Lauragais
et
du
parking
situé
au
droit
du
n°35
de
l’Avenue
de
Gameville
jusqu'à
la fin
des
travaux
de
la
deuxième
phase.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
la rue
du
Centre
et
la rue
des
Chasselas.
Dans
une
deuxième
phase,
le parking
situé
au
droit
des
n°31
et
33
de
l’Avenue
de
Gameville
restera
accessible
dans
le sens
de
circulation
habituel
tandis
que
la rue
du
Centre
sera
barrée
à la
circulation
et
interdite
au
stationnement
au
droit
de
ce
parking.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
la rue
des
Chasselas,
la rue
des
Mâûriers
et
l’'Avenue
Augustin
Labouiihe.
Le
stationnement
des
commerçants
sera
temporairement
autorisé
lors
du
marché
de
Plein
Vent
du
samedi
19
mai
2018.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
23
avril
au
1%
juin
2018.
est SHOISO
OO
Hhanaque
dan
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
& &
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
20/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
# & & JSoint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
de
Garneville
SIGNATURE
POUR
LA
LÉGALISATION
DE
SIGNATURE
ET
LA
CERTIFICATION
CONFORME
DE
DOCUMENTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
et
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
ou
plusieurs
agents
communaux
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
la légalisation
des
signatures
;
Considérant
que
Monsieur
Gautier
LOPEZ
né
le 05
mai
1989
à Toulouse
(Haute-Garonne)
est
un
agent
contractuel
en
contrat
à durée
déterminée
à la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
par
contrat
RH
2017-444,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et
d'efficacité,
il y
a lieu
de
déléguer
la
signature
de
Madame
le
Maire
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à
cet
effet,
à
Monsieur
Gautier
LOPEZ,
agent
contractuel
:
ARRETE
S/N°
A 2018-199
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints,
à
Monsieur
Gautier
LOPEZ,
né
le
05
mai
1989
à
Toulouse
{Haute-Garonne),
agent
contractuel
en
contrat
à durée
déterminée
à la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
par
contrat
RH
2017-444
du
22
novembre
2017
au
30
novembre
2018,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
relatif
à la
procédure
de
légalisation
de
signature
et
la certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Alintéressé. Jaint-Orens ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
de
Gameville
SIGNATURE
POUR
LA
LÉGALISATION
DE
SIGNATURE
ET
LA
CERTIFICATION
CONFORME
DE
DOCUMENTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
où
plusieurs
agents
communaux
pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
la légalisation
des
signatures
;
Considérant
que
Madame
Marjorie
HOUSSAIS
née
le 19
novembre
1984
à Toulouse
{Haute-
Garonne)
est
un
agent
communal,
stagiaire,
embauché
par
arrêté
n°
RH
2018-106
en
date
du
27
mars
2018,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et
d'efficacité,
il y
a lieu
de
déléguer
la
signature
de
Madame
le
Maire
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet,
à Madame
Marjorie
HOUSSAIS,
agent
communal
;
ARRETE
S/N°
À 2018-198
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l'absence
où
en
cas
d’empêchement
des
adjoints,
à
Madame
Marjorie
HOUSSAIS,
née
le 19
novembre
1984
à Toulouse
(Haute-Garonne),
agent
communal
embauché
en
tant
que
stagiaire,
par
arrêté
n°
RH
2018-106
en
date
du
27
mars
2018,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
tout
acte
relatif
à la
procédure
de
légalisation
de
signature
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Afintéressée.
Madame
le Maire
Dominique
FAUR
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: AE
aNAU
&$
ee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en Préfecture
le..46/o
4/18"
Ÿ'En
publication,
affichage
ou
notification.le.:
6 & És & Li &
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
INTERDICTION
DE
DÉTENIR
DES
OBJETS
EN
VERRE
LORS
DU
FESTIVAL
DES
ARTS
NUMÉRIQUES
2018
Le
Maire
de
a Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
l'article
L 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants
et
associatifs,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le
bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARRÊTÉ
S/N°
2018
- 197
ARTICLE
1
L'interdiction
de
détenir
des
objets
en
verre
de
toute
nature
sera
effective
sur
le
site
du
festival
des
Arts
Numériques
organisé
par
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
du
jeudi
24
au
dimanche
27
mai
2018.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
ia
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne’
, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : A2
.OU.
Zotg
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
74,05.
2048
nr
es
S4G830
GOT
Mhiogue
ns Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamerville
PORTANT
INTERDICTION
DE
DÉTENIR
DES
OBJETS
EN
VERRE
LORS
DE
LA
FÊTE
LOCALE
DE
SAINT-ORENS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
& VU l'article L2212-1 du Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
#
4
VU
l'arrêté
municipal
n°
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
#
#
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
en
matière
d'urbanisme
et
#
#
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
#
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants
et
associatifs,
#
#
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
5
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
le
e
bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARRÊTÉ
S/N°2018
- 196
ARTICLE
1
L'interdiction
de
détenir
des
objets
en
verre
de
toute
nature
sera
effective
sur
le
site
de
la fête
locale
de
la
ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
du
jeudi
10
mai
au
dimanche
13
mai
2018.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ARTICLE
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne
, de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Serge
JOP
Adiôint
au
aire
#
#
& #
5
è
&
&
.
RE
Urbanisme
et Aménage
ent
urbain,
FE
Sécurité,
Communication,
Protocole,
#&
&
Défense
et
Anciens
combattants
* #
| Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 42.
OÙ
2.48
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
#
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 10
mai
2018
.
térent
LUBRIATFERT # É |
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
SITE
DE
LA
FETE
LOCALE
“Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
5
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
5
janvier
1983,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-
1
à
2213-4,
:
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
#
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
=
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
y à
lieu
pour
la bonne
organisation
de
la fête
communale
du
lundi
7 mai
au
lundi
14
mai
2018
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
en
centre
ville,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation,
F
CONSIDERANT
l'intérêt
général.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
fête
locale,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à
l'exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
forains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la
place
Jean
BELLIERES
et
dans
les
rues
adjacentes
suivantes
:
#
l'avenue
Jean
BÉLLIERES,
la rue
Sylvain
LEYGUE
et
la rue
de
LENTOURVILLE
au
niveau
des
n°
32
F
et
43,
situées
en
agglomération
:
# La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
5
concerné
avant
17h00
le lundi
14
mai
2018
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
#
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation. ARTICLE
2
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
fête
locale
-
avenue
et
place
Jean
BELLIERES
-
la
circulation
sera
déviée
pendant
la durée
de
la manifestation
:
- pour
l'avenue
Jean
BELLIERES
: par
la rue
de
Lalande
et
l'avenue
de
Gameville,
- pour
la
place
jean
BELLIERES
et
la
rue
de
LENTOURVILLE
:
par
la
rue
du
Parc
et
la
rue
du
Moulin. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la ville
de
Saint-Orens.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLES Conformément
à
Particle
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : A6.
06.
74%
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 7 mai
2018 bi Ei E #Æ
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUES
DE
TOULOUSE
ET
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
a loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-
1 à
2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
RA411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
VU
la demande
du
Comité
des
fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
demandant
l'autorisation
d'organiser
une
retraite
aux
flambeaux
sur
l'avenue
de
Gameville
- RD2
située
en
agglomération
à Saint-Orens,
VU
l'avis
préfectoral
n°O11idu
23
mars
2018.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
la retraite
aux
flambeaux
du
vendredi
11
mai
2018.
ARRETE
2018
-194
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la manifestation
de
la retraite
aux
flambeaux
sur
l'avenue
de
Gamevitle
— RD2,
la circulation
sera
totalement
interdite,
à l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux,
avenue
de
Toulouse
et
avenue
de
Gameville
RD2,
entre
le
rond-
point
du
Sidobre
et
le rond-point
de
Gameville,
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-
Orens.
2:
A ce
titre,
tous
les
accès
sur
la partie
de
l'avenue
totalement
interdite
à la
circulation
seront
fermés.
VENDREDI
11 MAI
2018
DE
21H15
À 22H30
La
circulation
pourra
être
rétablie
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
22h30
le
vendredi
11
mai
2018
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la fin
de
la manifestation.
Rs,
BAOBIS
- SR ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
l'avenue
de
la
Marqueiïlle
(RD2c)
depuis
le giratoire
du
Sidobre
sens
Toulouse
- Revel
et
l'avenue
Augustin
Labouilhe
(RD
57)
depuis
le
giratoire
de
Gameville
sens
Revel
- Toulouse.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
à
la
charge
de
la
Ville
de
Saint-Orens,
sera
mise
en
place
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
et
maintenue
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
ARTICLE
4
Conformément
à
l'articie
134
du
Livre
1,
huitième
partie,
de
la
signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
où
occasionnelle,
doit
être
dotée
d’un
gilet
de
classe
lt conforme
à la
norme
AFNOREN471.
ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transports
F3
Saint
Orens
de
Gameville
le:
46.04.
2048
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
11
mai
2018
É #
Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomeville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
SOUVENIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 110-1
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L
22134,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
cérémonies
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la
commémoration
de
l’armistice
du
8 mai
1945,
il y
a leu
momentanément
de
modifier
la circulation
et
le stationnement.
ARRÊTÉ
2018
- 193
ARTICLE. Afin
de
permettre
le déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
8 mai
1945,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et
des
services
municipaux
:
,-=
le
circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l'intersection
avenue
Augustin
Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et
le rond-point
Augustin
Labouïlhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et
la rue
des
Sports.
- la
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
la place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Arrazat.
- la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et
la place
du
Souvenir.
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
MARDI
8 MAI
2018
DE
10H00
A 12H00
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
12h00
le mardi
8 mai
2018
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la fin
de
la manifestation. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la
circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adioint
au
Maire
Mobilité urbaine et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
#4.
ob,
248
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 8
mai
2018
1 j
Jaint-Orens
NON
OPPOSITION
À
#
de
Gameville
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 21/03/2018
N°
DP
031
506
18
00026
Par:
Monsieur
FERNANDEZ
SANCHEZ
Miguel
Angel
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
créée
:
19.50
m°
existante
:
83
m°
Demeurant
à: 20
RUE
DES
PRADELETS
Nb
de logements
:
1
31650
ST ORENS
DE GAMEVILLE
Pour
: EXTENSION
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
Nb
de bâtiments
:
1
Destination
:
HABITATION
Sur
un
terrain
sis:
20
RUE
DES
ROÏTELETS
80
212p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevilie
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013,
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1**
août
2016,
CONSIDERANT
que
l’article
UB-11
du
plan
local
d'urbanisme
dispose
que
: «
pour
être
autorisé,
tout
projet
d'aménagement
de
construction
déjà
existante,
de
même
que
toute
construction
nouvelle
doit
garantir
: la
recherche
d'une
certaine
unité
de
style,
forme,
volume
de
proportions
de
matériaux,
de
couleurs,
»
CONSIDERANT
que
le projet
ne
précise
pas
l'aspect
de
l'extension,
RRETE
S/N°
À 2018-192
ARTICLE
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d'une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
L'extension
devra
être
en
matériaux
et
de
teintes
similaires
à la
construction
existante.
te Pabrbgi
dope
2 BIPRREEERT ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
UE
CA
° :
AüjGiñtau
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
{9
AVR.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
? Û
AR
2018
2E
AVR
MR
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Observations
:
1-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
la
non-opposition
a
la
déclaration
préalable
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 2-
La
présente
décision
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
À
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier{(s}
suivant(s}
:
une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
E. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'étabiissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
à
êté
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à lequelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
3
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
COMMENCer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
ta
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptians
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articie
L.21312
du
code
général
des
cottectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
ta
voie
pubtique.
H doit
indiquer
le
nom,
ta
Dante
ne
mass
Mon
En enonrfiria
du
torrain
a à
ë
5
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel,
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
dait
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
1 en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
vatidité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si es
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- sait
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensaleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
fes
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
aïors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
LU Jfaint-Orens
NON
OPPOSITION
A
de
Gameville
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
ie 28/03/2018
N°
DP
031
506
18
00029
Par: Monsieur
CARVER
HERBERT
Demeurant
à:
4 RUE
DES
SEYCHELLES
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Pour:
Construction
d'une
piscine
et
d'une
clôture
Sur
un
terrain
4 RUE
DES
SEYCHELLES
sis:
BW
205
Le Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016,
Considérant
que
l'article
UB
11
— 6
Clôtures
— 6.4
dispose
que
« dans
tous
les
cas,
les
murs
pleins
devront
être
enduits
et
colorés
en
harmonie
avec
la construction
principale,
et
une
attention
particulière
devra
être
portée
à l'impact
visuel
du
projet
... [..]
»,
Considérant
que
le projet
consiste
en
la construction
d’une
piscine
et
d’une
clôture
sur
voie
et
en
limites
séparative
d’une
hauteur
de
1.50
composée
d’un
mur
plein
surmonté
de
lames
aluminium
grises,
Considérant
que
le projet
n'indique
pas
le traitement
et
la couleur
du
mur
plein,
ARRETE
S/N°
2018-191
ARTICLE
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Le
mur
de
clôture
devra
être
enduit.
La
couleur
sera
en
harmonie
avec
la construction
--"
principale.
TT bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
il doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'it
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
Îa
notification
de
l'arrêté,
ou
de
{a date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
E
&
sont
intervenus.
fl en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
st les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
& #
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d‘ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
ES # Higurant au cahier des charges
du
lotissement
....}
qu'if
appartient
au
destinataire
de
Fautorisätion
de
respecter.
s
æ
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
ta présomption
établie
par
fes
articles
5
1792
et
suivants
du
code
civif,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
CS
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vaus
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunai
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
fes
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
#
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
#
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ta réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
E
#
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
FE 1 j
Jaint-Orens
RETRAIT
DE
de
Gamneville
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAÏRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/02/2016
N°
DP
031
506
16
00008
Par:
Monsieur
ROUCOU
JEROME
Surface
de
plancher
ss.
3
Représenté
par
:
créée
:
29m
existante
:
93m?
Demeurant
à: 62
AVENUE
DES
ILES
Nb
de logements
:
1
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Pour:
Surélévation
partielle
des
combles
pour
aménagement
Nb
de
bâtiments
:
1
Destination
:
HABITATION
Sur
un
terrain
sis:
62
AVENUE
DES
LES
BW
209
Le Maire de la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
délivrée
en
date
du
11/03/2016,
Vu
le courrier
de
Jérôme
ROUCOU
en
date
du
23
mars
2018
demandant
le retrait
de
l’autorisation
susvisée, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-3
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
ARRETE
S/N°2018-190
&
ARTICLE
UNIQUE
La
déclaration
préalable
n°031
506
16
00008
est
RETIREE.
E &
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
AR.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
20
AVR.
2018
ZE AVR
7UR
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ent
ADASG-
QUI
Flenague
de Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
je
soussigné,
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
Président,
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif
Gustave
PLANTADE,
rue
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
ai
honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
de
la
Journée
Promotionnelle
du
Football
Féminin
:
-
Le
Samedi
05
Mai
2018,
de
09h00
à 19h00.
Nom
et
signature
de
l’intéressé
:
\Ü \A
LERER
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articies
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
09
Avril
2018,
par
Monsieur
jean-Guy
BOARO,
Président,
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif
Gustave
PLANTADE,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
1 :
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
Président,
de
Fassociation
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
Compiexe
Sportif
Gustave
PLANTADE,
rue
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la
journée
Promotionnelle
du
Footbail
Féminin
:
-
Le
Samedi
05
Mai
2018,
de
09h00
à
19h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
régiementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégatiqus,
ce
JoP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
11
avril
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
U
.
F
è
tbanisme
eTAménagément
urbain.
|
Sécurité,
Communication,
Pratoeoté.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Défense
et Anciene-cofiéationt 1 ain orenr de Gamesville
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
PETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Les
articles
4 et
5 de
l’instruction
Généraie
relative
à l'Etat
Civil,
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Marc
DEL
BORRELLO
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
2 juin
2018
à
14
heures,
entre
:
Madame
Julie,
Michèle
ARMENGAUD
et
Monsieur
Alexandre,
Gilbert,
Noël
TOUSSAINT.
ARRETE
S/N°A
2018-188
ARTICLE
1
Monsieur
Marc
DEL
BORRELLO
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
la célébration
du
mariage
du
2 juin
2018
à 14
heures,
entre
Madame
Julie,
Michèle
ARMENGAUD
et
Monsieur
Alexandre,
Gilbert,
Noël
TOUSSAINT,
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" _ Alintéressé.
Madamé
léfVaire
de
Saint-Orens,
Ii Pit i
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 25
AVR.
2018
2 6
AVR.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE VOIRIE
de
Gameville
RUE
DE
LA
PLAINE/RUE
DE
LA
FERME
Le Maire de SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
F
#
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2112-2
et
L.
2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017,
Considérant
qu'une
nouvelle
opération
est
desservie
par
la Rue
de
la Plaine
et
la Rue
de
la Ferme
a
été
édifiée
sur
des
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BT
166,
BT
167,
BT
168,
BT
169,
BT170, Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°.A.2018-187
ARTICLE
1
Ilest
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
de
la Plaine,
comme
l'indique
le plan
ci joint
:
- Le
bâtiment
A de
15
logements
se
voit
attribuer
le numéro
2 rue
de
la Plaine.
- Les
4 villas
accolées
se
voient
attribuer
le numéro
4 rue
de
la Plaine.
- Les
villas
repérées
VO6,
VO5,
VO4
et
V03
se
voient
attribuer
les
numéros
6,
6 bis,
8 et
8 bis
rue
de
{a Plaine.
&
- Les
villas
repérées
VO2
et
VO1
se
voient
attribuer
les
numéros
7 et
9 rue
de
la Ferme.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
as
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
19
AVR
2018
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le :
2 G
AVR.
2016
as
À En publication,
affichage
ou
notification
le :
Vo
isipribien
ve
Bet
BAGRIO
- AUD
Hansague
us 1 j
Jaint-Orens
RETRAIT
DE
de
Gameville
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 04/10/2016
N°
DP
031
506
16
00133
Par: Madame et Monsieur
ISTIER
GERARD
g
Demeurant
à:
2 AVENUE
DES
FLORALIES
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Pour:
Edifier
un
auvent
pour
stationnement
et
modifier
la
clôture
Sur
un
terrain
sis:
2 AVENUE
DES
FLORALIES
BE
181
Le Maire de la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée
délivré
en
date
du
07/12/2016,
Vu
le courrier
de
M.
et
Mme
ISTIER
Gérard
en
date
du
09/04/2018
demandant
le retrait
de
l'autorisation
susvisé,
#8
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
: ARRETE
S/N°
À 2018-186
ARTICLE
UNIQUE
La
déclaration
préalable
n°
031
506
16
00133
est
RETIREE.
# # 5 #
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
42
AVR.
?iR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Î 8
AVR
7018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 LE
AVR.
du ]l j Jaint-Orenñns
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G02874,
Vu
la
demande
en
date
du
04/04/2018
de
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Julien
MORISSET
concernant
une
intervention
sur
un
branchement
gaz;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9
Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
Laetitia
GAUCHIE,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
sur
l’Avenue
de
Toulouse.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
Le
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
24
au
25
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le
À
+ par
délégation,
diokitabx
fravaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
[ER publication:
"affichage
ou
notification
té
Vos [ J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION 1 rue
du
Tucard
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
ta
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
29/03/2018
de
la
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
sis
Route
de
Toulouse
31840
SEILH
représentée
par
Madame
Marion
GUARDIA
concernant
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
4
La
société
LES
DEMENAGEURS
BRÉTONS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
n°1
de
la
rue
du
Tucard
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuït,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
le
13
avrit
2018.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Pour
ie Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 10/04/2018
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
sent
LMPRINUERT
us,
FADENE
- BF
Ffomoque
du l ]
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmesville
DE
CIRCULATION 16 rue
de
Nazan
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G02363,
Vu
la demande
en
date
du
15/03/2018
du
pétitionnaire
Gaz
Réseau
Distribution
France
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Laetitia
IXART
concernant
la suppression
d’un
poste
client
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Laetitia
GAUCHIE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
7
La
société
MIDI
TP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°16
de
la rue
de
Nazan
avec
une
restriction
de
largeur
de
voie.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
65
au
08
juin
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Aux
travaux
et
à la
voirie
Los
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/04/2018
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT—"""
En
publication,
affichage
ou
notification
|
[En publication, affichage ou
notificstion
1e
Jfaint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
de
Gameville
SIGNATURE
POUR
LA
LÉGALISATION
DE
SIGNATURE
ET
LA
CERTIFICATION
CONFORME
DE
DOCUMENTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
et
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
ou
plusieurs
agents
communaux
pour
l’apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
la légalisation
des
signatures
;
Considérant
que
Madame
Catherine
ARCARI
née
le 21
février
1966
à Toulouse
(Haute-Garonne)
est
un
agent
communal,
stagiaire,
embauché
par
arrêté
n°
RH
2018-107
en
date
du
27
mars
2018,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et
d'efficacité,
il y
a lieu
de
déléguer
la signature
de
Madame
le Maire
pour
la légalisation
des
signatures
et
la certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet,
à Madame
Catherine
ARCARI,
agent
communal
;
ARRETE
S/N°
A 2018-182
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l’absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
à
Madame
Catherine
ARCARI,
née
le 21
février
1966
à Toulouse
(Haute-Garonne),
agent
communal
embauché
en
tant
que
stagiaire,
par
arrêté
n°
RH
2018-107
en
date
du
27
mars
2018,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
relatif
à la
procédure
de
légalisation
de
signature
et
la certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
=“ Afintéressée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le AB
aunt
ag
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 4(124/
dG
ne TER publication
affichage
ou
notification
1e?
l J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
56-58
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G02652,
Vu
la
demande
en
date
du
26/03/2018
d'Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yves
GENTIL
concernant
une
intervention
dans
deux
chambres
sous-
chaussée
pour
l'alimentation
câble
définitive
de
la
pharmacie
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
rue
Claude
Chappe
31520
RAMONVILLE-
SAINT-AGNE
représentée
par
Monsieur
Zelio
FARIA,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
le 19
avril
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
PRET
IR
tn
HAGAIO
ORRE
Mhogcsgue
ou l J Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
56
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G02649,
Vu
la
demande
en
date
du
26/03/2018
de
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
COMBEAU
concernant
une
suppression
de
branchement
gaz
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Monsieur
Julien
DUBREUCO,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aiterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuiït,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICÉE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
18
avril
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
rle
Maire
et
par
délégation,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le: JE ] faint-Orens
NON
OPPOSITION
À
de
Gamesville
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
dépasée
le
05/02/2018
N°.DP
031
506
18
00010.
Par:
Madame
GASTON
CLAIRE
Demeurant
8 RUE
DU
PASTEL
à:
31650
LAUZERVILLE
Pour:
Création
de
deux
ouvertures
Sur
un
terrain
2 RUE
ROSA
PARKS
Bâtiment
C
sis:
B1141
Le Maire de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
jOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1%
août
2016,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27/02/2018,
ARTICLE
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l'objet
d'une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
:
Les
prescriptions
émises
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27/02/2018,
ci-annexées,
devront
être
respectées. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"
Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
AT
sure
eo
:
:
é et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
- 5
AVR.
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
10
AVR
2018
En
publication,
affichage
ou
notificationle:
Ÿ{
AŸR,
2018
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
tels}
cas
particufier(s}
suivant(s)
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
nest
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
à
été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
ia
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d‘une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENFIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
fa
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
ls dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
ta superficie
du
terrain,
ta
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
If doit
égatement
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préatablies
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ia
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nan-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
1!
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
fes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
vatidité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuter
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d'ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
5
.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
a5Surance
doit
être
souscrite
par
la
personne
g
&
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
ta
présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
&
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
# CRE S # # & A #
æ
&
nu
80350-0840
F & 5
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
Président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
Boulodrome
couvert,
chemin
de
Monfalcou,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
Championnat
de
Pétanque
Vétérans
:
- Le
jeudi
12
Avril
2018,
de
08h00
à 22h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
gx
Lu
LL
te Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articies
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 04
avril
2018,
par
Monsieur
Serge
MEXES,
Président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
Président,
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
Boulodrome
couvert,
chemin
de
Monfaicou,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Championnat
de
Pétanque
Vétérans
:
- Le
jeudi
12
Avril
2018,
de
08h00
à 22h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Âlain
MAS
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Premier
AdjoR#r
délégation.
RES
Adi
au
Maire
>
DEN
Ressources
Humäïhesisme
et Aménagement-uïtain,
lié,-Cermmufication,
Protocole,
lense
et Anciens
combattants Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le
Maire,
Je
soussignée,
Madame
PALACIN,
Secrétaire,
du
Comité
d'Entreprise
S.A
SODIREV,
domiciliée,
Centre
E.LECLERC,
5, allée
des
Champs
Pinsons,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d’établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
2,
rue
des
Sports,
Espace
Lauragais
à Saint-Orens
de
Gameville,
à
l'occasion
d'un
LOTO
:
- Le
samedi
14
avril
2018,
de
19H00
à 23H59.
- Le
dimanche
15
avril
2018,
de
00H00
à C1H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
ne
de
SAINT
ORENS
DE GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L.2212-14,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 28
mars
2018,
par
Madame
PALACIN,
Secrétaire,
du
Comité
d'Entreprise
S.A
SODIREV,
domiciliée,
Centre
E.LECLERC,
5,
allée
des
Champs
Pinsons,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Madame
PALACIN,
Secrétaire,
du
Comité
d'Entreprise
S.A
SODIREV,
domiciliée,
Centre
E.LECLERC,
5,
allée
des
Champs
Pinsons,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisée
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
2, rue
des
Sports,
Espace
Lauragais
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
d'un
LOTO
:
- Le
samedi
14
avril
2018,
de
19H00
à 23H59.
- Le
dimanche
15
avrit
2018,
de
GOHO0
à 01H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
erge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05
avril
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
À
rbain,
Urbanisme
et Aménagemef
Sécurité
Communication,
Protocole,
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Défense
et ANGIONS
Combattants pus PAU 1 j Jaint-Orens ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
56-58
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G01816,
Vu
la demande
en
date
du
05/03/2018
d'Orange
sis
100
Chemin
de
Gabardie
31200
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Yves
GENTIL
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SCOPELEC
chargée
de
leur
réalisation,
sise
rue
Claude
Chappe
31670
RAMONVILLE-
SAINT-AGNE
représentée
par
Monsieur
Bernard
SAINT-PE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICÉE
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'’alternat
sera
réglé
par
feux
où
signaux
manuels
K10.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
05
au
13
avril
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#* Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/04/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Figures #4
Jfaint-Orens
ARRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
de
Gameville
AVENUE
DE
TOULOUSE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2112-2
et
L.
2213-28,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu'une
nouvelle
opération
de
52
logements
à été
édifiée
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
les
n°
BX
71p,
BX
72,
BX73
et
BX
74,
en
lieu
et
place
du
25
et
27
avenue
de
Toulouse, Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
Jocalisable
dans
la
vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la
seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°
À 2018-175
ARTICLE
1
li
est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
l'Avenue
de
Toulouse
: l'opération
de
52
logements
située
sur
les
parcelles
référencées
au
cadastre
sous
le
n°
BX
71p,
BX
72,
BX73
et
BX
74
se
voit
attribuer
le
numéro
27
avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
e et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
TS
AVR
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
?
D
AVR.
7018
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
1 aintorenr
de
Gameville
° : DEVÉÉ PAR LE MAIRE:
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 22/12/2017,
complétée
l212/03/2018
:
N°
PC
031
506
17
00042
Par:
| S.A.S
2 RUE
DU
PUITS
VERT
Surface
de plancher
ée
:
2
Demeurant
à : |
9 RUE
SAINTE
MARTHE
créée
:
391.80
m
31006
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Madame
ALALOUF
DELPHINE
Nb
de
logements
:
4
Pour
:| Construction
de
quatre
maisons
individuelles
Nb
de
bâtiments
:
2
mitoyennes
{2
x 2}
avec
garage
et
démolition
partielle
de
la ciôture.
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
26
BIS
AVENUE
DU
COUSTOU
BK
263p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
démolition
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avrit
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la déclaration
préalable
de
division
n°
031
506
17
00064
délivrée
le 10/08/17,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
Cycle
de
l’eau,
en
date
du
15/01/18,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Gestionnaire
de
la Voirie
et
de
l'Espace
Public,
en
date
du
08/02/18,
Vu
l'avis
favorable
d'ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
19/01/18,
émis
pour
une
puissance
de
36
kVA
triphasé,
A 2018-174
ARTICLE
4
Le
permis
de
construire
valant
démolition
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
Toulouse
Métropole,
Direction
Cycle
de
l’eau,
dans
son
avis
en
date
du
15/01/18
et
par
Toulouse
Métropole,
Gestionnaire
de
la Voirie
et
de
l'Espace
Public,
dans
son
avis
en
date
du
08/02/18
devront
être
respectées.
bus HAS
GC
BB # & & & # a # 1
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inserit
vous
ne
poyvèz
cofninencer.ies
à compter
du
dépôt
de
ia
demande
en
mairie.
Leone
:
. si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'ugé
presci
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventi
raraux
qu'après
l'ex
st
ation
d'un
défai
de
quatre
mois
éolégie
prévetivë
aloïs
les
travaux
ne
peuvent
pas
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
dd'EtaÉdans
RS tonditions
prévues
article
1.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ë
oo
Éhane
#
ce
nee
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
. COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
11 doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
là
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
s0t
naturel.
il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
Je recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
tes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
tes
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d'ensoleilement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
ia décision
ou,
lorsque
ta décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
détai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
e aprinei
Page
3 sur
3 | faint-Orens
ARRETÉ
DE
DELEGATION
ACCORDEE
de
Gameville
A
MADAME
MARIE-FRANCE
TABURIAU
EN
MATIERE
D'ESPACE
POUR
TOUS
ET
DE
SUBDELEGATION
DE
FONCTION
CONCERNANT
LA
MISSION
LOGEMENT
EI Fa FS Le
Maire
de la
Commune
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
B 5
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
#8
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsablilité,
par
arrêté
une
partie
de
5 &
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
des
ses
adjoints
et,
en
f’absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
x #
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
&
Municipal,
8
Considérant
que
Madame
Marie-France
TABURIAU
a été
élue
Conseillère
Municipale
le 13
x
novembre
2014,
# &
Considérant
que
les
9 Adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et
de
a &
signature,
ue
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la commune,
. .
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à Madame
Marie-France
a
TABURIAU,
5 . :
ARRETE
S/N°
A 2018173
F°
ARTICLE
1
_.
Madame
le Maire
décide
d'accorder
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Marie-
8 #
France
TABURIAU
pour
tous
les
actes
et
documents
concernant
l'Espace
pour
tous.
K 8 à
ARTICLE
2
5
Madame
le Maire
décide
d'accorder
subdélégation
de
fonction
sans
signature
à Madame
Marie-
E &
France
TABURIAU
en
matière
d'appui
à la
mission
Logement.
&
ARTICLE
3
ge &
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ »
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
éie:Maire
de
Saint-Orens,
HR
Pé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12/04/2018
En moblimotinn affirhana
ni
natifiestinmtancs
su
# 5 faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
l'E
de
Gameville
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2EME
CATEGORIE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
1.2212-1,
L.2212-2
et
suivants, Vu
le Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
R.211-3-1
à
R.211-7
et
D.211-3-1
et
suivants,
Vu
fa
loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mars
2011,
dressant
pour
le
département
de
la
Haute-
Garonne,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
E
de
l’article
L.211-163-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
13
juin
2013,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°23938
accordée
à Monsieur
JOP,
adjoint
au
maire,
Vu
la demande
de
permis
de
détention
formulée
par
: Madame
CANALETA
Aurore
, domiciliée
: 6
rue
Rosa
PARKS
App
29
Bat
B
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Considérant,
ie chien:
TINA,
né
le
: 14/08/2012
de
race
Staffordshire
Terrier
American,
appartenant
à la
: 2ème
catégorie,
numéro
de
puce
250269604758327.
Considérant
que
Madame
CANALETA
Aurore
a fourni
avec
sa
demande
les
pièces
justifiant
:
A)
De
l'identification
du
chien
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.212-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
B)
De
la vaccination
antirabique
du
chien
valable
1 an
à compter
du
31
Août
2017;
le support
de
cette
vaccination
antirabique
est
le
passeport
communautaire
pour
animal
de
compagnie.
€)
D'une
assurance
valable
jusqu’au
26
Septembre
2018,
garantissant
la responsabilité
civile
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
chien
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
par
l’animal.
D)
De
l'obtention,
par
le
propriétaire
ou
Île
détenteur
de
l'animal,
de
l'attestation
d'aptitude
mentionnée
au
| de
l’article
L.211-13-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
£}
De
l'évaluation
comportementale
du
chien
prévue
au
il de
l'article
L.211-13-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime.
Considérant
que
le
propriétaire
ou
te
détenteur
du
chien
n’est
pas
une
personne
mentionnée
à
l'article
L.211-13
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE Le permis
de
détention
prévu
à
l’article
L.211-14
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
est
délivré
à:
Nom:CANALETA
Prénom:
Aurore
Née
le
: 11
décembre
1990
à TOULOUSE
(31).
Qualité
: Propriétaire
de
l'animal
ci-après
désigné.
Adresse
ou
domiciliation
: 6
rue
Rosa
PARKS
App
29
Bat
B
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Assurée
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
MACIF.
Numéro
de
contrat
: 00013179074,
valide
jusqu'au
26
Septembre
2018.
pétenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
: 07
Mai
2011.
Par
Jean-Marie
AVELIN
qui
figure
sur
une
liste
publiée
par
arrêté
préfectoral.
Pour
le
chien
ci-après
identifié
: Nom:
TINA
Race
ou
type
: Staffordshire
Terrier
American
Catégorie
: 2ème.
Date
de
naissance
: 14/08/2012
Sexe
: Femelle
Numéro
de
puce
: 250269604758327,
effectué
le
: 22/10/2012
Vaccination
antirabique
effectuée
le
31/08/2017,
par
le
vétérinaire
PUEL
Anne,
11400
CASTELNAU
DARY.
Evaluation
comportementale
effectuée
le
26/07/2016
par
le
Docteur
vétérinaire
Frédéric
ALVANITAKIS
, 29
Avenue
Monseigneur
de
Langle
11400
CASTELNAUDARY,
qui
figure
sur
une
liste
publiée
par
arrêté
préfectoral
et
qui
classe
le
chien
en
niveau
: 1/4.
ARTICLE
2
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l’article
4er
de
la
validité
permanente,
de
l'assurance
garantissant
ja
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
du
suivi
des
évaluations
comportementales
jorsque
de
besoin,
et
de
la
vaccination
antirabique
du
chien.
ARTICLE
3
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à la
mairie
du
nouveau
domicile.
ARTICLE
4
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnées
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
parlement
européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à
l’article
1.
ARTICLE
5
Conformément
à
l'articie
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie.
;
ARTICLE
7
s
©
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à
&
à
Varticle
1%.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03
Avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
ARRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
de
Gamesville
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
Le
Maire
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Considérant
qu’une
nouvelle
maison
individuelle
est
desservie
par
l’Avenue
de
la Marqueille
à été
édifiée
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°BK
312,
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
locatisable
dans
ta vie
quotidienne
que
tes
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
vaie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°.A
2018-169
ARTICLE
4
if est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
l’Avenue
de
la Marqueille
: la maison
individuelle
située
sur
une
parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le n°BK
312
se
voit
attribuer
le numéro
94
bis
avenue
de
la Marqueille.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Serge
JOP
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
AVR.
7018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
19
AVR
208
En
publication,
affichage
ou
notification
le: 1 j Jaint-Orens ARRETÉ D'EXHUMATION de Gameville Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2213-40
à R.2213-
42, Vu
la demande
présentée
par
Madame
Marie-Jeanne
CHATELAS
épouse
GAÏLLARD,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d’exhumer
du
caveau
familial
situé
dans
le cimetière
NINARET
NCII
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
1/18,
concession
n°
268,
les
corps
de
:
- Madame
Jeanne
ROCHICCIOLI
épouse
CHATELAS,
sa
mère,
décédée
le 10
octobre
1998,
- Monsieur
René
Charles
CHATELAS,
son
père,
décédé
le 26
avril
1998,
Considérant
que
Madame
Marie-jeanne
CHATELAS
épouse
GAILLARD
est
le plus
proche
parent
ét
que
les
Pompes
funèbres
MASalvatella
à Villefranche
-de-Lauragais
(Haute-Garonne)
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
la représenter
les
jour
et
heure
de
i’exhumation,
. ARRETE
S/N°
A 2018-168
ARTICLE
1
Autorisons
le demandeur
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ces
corps
en
vue
:
- du
changement
de
leur
cercueil,
- et
de
leur
réinhumation
dans
ia même
concession.
ARTICLE
2
Ces
opérations
auront
lieu
le 10
avril
2018
à 7
h, en
présence
du
pétitionnaire
ou
de
son
mandataire. L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Pompes
funèbres
MASalvatella
à Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne).
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“_ Alintéréssée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
03
avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
eGl
oUlA8
-
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Re
ET
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
1 J
Jaint-Orens
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
de
Gameville
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le
03/10/2013
N°
PC
031
506
13
00036
Par
: |
COLOMIERS
HABITAT
Surface
de
plancher
se.
:
Demeurant
à : |
8 allée
du
Lauragais
créée
:
2413
m
31770
COLOMIERS
Représenté
par
: | Monsieur
GONZALEZ
Jean-Michel
Nb
de
logements:
32
Pour
: | Edifier
2 bâtiments
coliectifs
et
8 maisons
mitoyennes
Nb
de
bâtiments
:
2
Sur
un
terrain
sis
| ZAC
de
Tucard
lot
B2
Bestination
:
Habitation
:1B12p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le permis
de
construire
n°
031
506
13
00036
délivré
en
date
du
03/12/2013,
Vu
je
courrier
de
Colomiers
Habitat,
représenté
par
son
Directeur
Général
M.
TRANTOUL
Philippe,
en
date
du
6 mars
2018
demandant
le retrait
de
l'autorisation
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Considérant
que
les
travaux
de
construction
n’ont
pas
commencé,
ARRETE
S/N°A
2018-167
ARTICLE
UNIQUE
Le
permis
de
construire
n°
031
506
13
00036
est
RETIRE.
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Farticle
L 421-2-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
06
AR
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
î Û
AVR.
2818
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: Î ÿ
AR.
2076
Rens
HADIRO
- 01
Hoaregue
mo Joint Orenv
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gamezville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 22/12/2017,
complétée
le 07/02/2018
et
le
N°.PC
031
50617
00041
28/02/2018.
Par
: |
SCI
FONCIERE
TM
Surface
de
plancher
Demeurant
à : |
Route
de
Lauzerville
créée
:
157.15
m?
31570
SAINTE
FOY
D'AIGREFEUILLE
existante
:
247.85
m?
Représenté
par
: |
Madame
DUPRAT
ANNIE
Nb
de
logements
:
0
Pour
: |
Création
d’un
plancher
R+1,
de
2 ouvertures
et
d'un
Nb
de
bâtiments
:
1
escalier
extérieur
Sur
un
terrain
sis
: | Boulevard
du
Libre
Echange
Destination
:
Bureau
et
entrepôt
BZ
160,
BZ
161,
BZ
162,
BZ
163
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
reves
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R 421-1
et.
suivants,
approuvé
Île 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mi
jour
lei
ru
août
‘
2016,
Sert
ARTICLE
1
&
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
.
€
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
wi &
:
FN
+
+
À
dite
UE
et
Et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
0 4
AVR
208
10
AVR
7018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
nr
iblication-affichage-ou-notificationte-
f QAÏR
2076.
-
SR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
DELIVRANCE
D'UN
PERMIS
PROVISOIRE
DE
DETENTION
D'UN
CHIEN
DE
2£ME
CATEGORIE
Haute-Garonne Tél. : 05 61
39
00
00
Fax
: 05
62
24
92
94
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
R211-3-1
à
R.211-
7
et
D.211-3-1
et
suivants,
Vu
ia
loi
n°2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux, Vu
l'arrêté
municipal
ie
numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
jOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la
défense,
des
anciens
combattants
et
associatif.
Vu
la demande
de
délivrance
d'un
permis
de
détention
provisoire
formulée
par
: Monsieur
CERE
Yoan
Domnicilié
: Résidence
Cocagne
Appi,
2
rue
des
lauriers
-
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Considérant,
le chien
: NINOU,
né
le :
28/11/2017
de
race
American
Staffordshire
Terrier,
appartenant
à
la
: 2ème
catégorie,
numéro
de
puce
250268501206670
,
Considérant
que
monsieur
CERE
a fourni
avec
sa
demande
les
pièces
justifiant
:
x &
A)
De
l'identification
du
chien
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1.212-10
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime.
B)
De
la
vaccination
antirabique
du
chien
valable
1 an
à compter
du
23
février
2018
; le
support
de
cette
vaccination
antirabique
est
le
passeport
communautaire
pour
animal
de
compagnie.
C}
D'une
assurance
valable
jusqu’au
5 mars
2019
garantissant
la
responsabilité
civile
du
propriétaire
ou
du
détenteur
du
chien
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
par
l'animal.
Considérant
que
le
propriétaire
ou
je
détenteur
du
chien
n’est
pas
une
personne
mentionnée
à l’article
L.211-13
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
2:
x
Le
permis
de
détention
prévu
à l’article
L.211-14
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
est
délivré
à :
.
Nom:CERE
Prénom
: Yoan
Né
le
: 03/04/1992
à Toulouse
(31).
Qualité
:
Propriétaire
de
l'animal
ci-après
désigné.
Adresse
ou
domiciliation:
Résidence
Cocagne
Appi,
2
rue
des
lauriers
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Assuré
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
MACIE.
Numéro
de
contrat
:
13999429,
valide
jusqu’au
5
mars
2019.
pour
le chien
ci-après
identifié
:
Nom
(facultatif)
: NINOU
Race
ou
type
: American
Staffordshire
Terrier
Catégorie
: 2°.
Date
de
naissance
: 28/11/2017
Sexe
: Femelle
Numéro
de
puce
: 250268501206670,
effectué
le
: 23/02/201.
Du
_
ne
RAOUSE
- FRITE Vaccination antirabique effectuée le 23/02/2018, par la clinique
Vétérinaire
de
Garban
1 rue
pasteur
81990
PUYGOUZON
ARTICLE
2 :
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à l’article
1°
de
la
validité
temporaire
ce
jusqu’au
28
novembre
2018,
de
l'assurance
garantissant
la responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
et
de
la vaccination
antirabique
du
chien. ARTICLE
3 :
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la
mairie
du
nouveau
domicile.
ARTICLE
4 :
Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à l'article
1%.
ARTICLE
5 :
Conformément
à l’article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à l'article
1°,
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 3
avril
2018.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
le 3
avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : 1 :
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gamesville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 22/12/2017
N°
AT
031
506
17
00030
Par
: |
CREDIT
AGRICOLE
Toulouse
31
Catégorie
:
1ère
Demeurant
à :
6
PLACE
JEANNE
D'ARC
Type:
W
31084
TOULOUSE
CEDEX
6
Représenté
par
: |
Monsieur
DUPOUX
Didier
Pour
: |
Aménagement
d’un
local
de
replis
d'une
agence
bancaire
Sur
un
terrain
sis
: | Centre
commercial
de
Saint
Orens
5
Allée
des
Champs
Pinsons
gyi
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
27/02/2018,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
et
recommandations
de
la
Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
date
du
13/02/2017,
ARRETE
S/N°
À 2018-162
ARTICLE
1
L'autorisation
de
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
est
de
11
personnes
{public}
et
8 personnes
(personnel),
soit
un
total
maximal
de
19
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
#
%
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
5
&
à
l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
première
à
la
quatrième
catégorie. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"_ Auxintéressés.
Ajoute star
z
.
Ürbäniéme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
O4
AVR,
2018
40
AVR.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
=
Vous
pouvez
commancer
les
travaux
autorisés
dès
fa date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s}
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à taquelle
elle
à
êté
transmise
au
préfet
ou
à
son
déléguë
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
21311
et
L
21312
du
code
général
des
cotlectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
ta
date
à laquelle
l'autorisation
vous
à
été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
{a
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
+ si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
{es
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
défai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
fa
demande
en
mairie.
-
si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
f'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
Les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
génécal
des
coltectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
If
dait
indiquer
Le
nom,
{a
raison
ou
ta
dénomination
saciale
du
bénéficiaire,
la
date
et
Le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
ta
superficie
du
terraïn,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
fa
construction
par
rapport
au
sot
naturel.
il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notiñé
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
où
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Îl en
est
de
mème
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
iaterrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
at
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
nant
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vaus
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemptaire
doit
&tre
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
ia
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
:
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
tes
conditions
prévues
par
fes
articies
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
te
tribunai
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
profange
le
délai
du
recaurs
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ia
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}, Les
tiers
peuvent
égatement
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunaf
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tises
à cnmnter
du
nremier
iour
d'une
nériade
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispasitions
ci-dessus. 1 J
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande déposée le 16/11/2017,
complétée
le 16/01/2018
N°
AT
031
506
17
00028
et
le
26/02/2018.
Par
: | CREDIT
AGRICOLE
TOULOUSE
31
Catégorie
: 5ème
Demeurant
à :
|
6-7
PLACE
JEANNE
D'ARC
Type:
W
BP
325
31005
TOULOUSE
CEDEX
6
Représenté
par
: |
Monsieur
DUPOUX
DIDIER
Pour
: |
Aménagement
d'une
agence
bancaire
Sur
un
terrain
sis
: |
35
AVENUE
DE
GAMEVILLE
B1
20
æ
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
OP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
11/01/2018,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
et
recommandations
de
la
Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
date
du
13/03/2017,
ARTICLE
1
L'autorisation
de
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L’effectif
maximal
admissible
est
de
22
personnes
{public}
et
12
personnes
{personnel),
soit
un
total
maximal
de
34
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
première
à la
quatrième
catégorie. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
fe et Aménagement
urbain
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Q 4
AVR
M8
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
10
AR
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisatian
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s}
suivant(s):
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelie
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditians
définies
aux
articles
L.
21311
et
L
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
à
été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la
date
à
faquelle
l'autorisation
vous
à été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vas
travaux
de
démofition
que
quinze
jours.après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
êté
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à
té
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
f'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
+ si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
+ A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
ua
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
maaière
à être
visibte
depuis
ia voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
ta
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le détai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à faquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préslatile
sont
intervenus.
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
défai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
dernande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
tes
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuetles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'it
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
ls personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
{a présomption
établie
par
tes
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241E
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
EF
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le téibunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
{a décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
[a réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
détai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. LR de Gameville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
1 j
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Demande
déposée
le 12/01/2018
N°.AT
031
506
18
00001.
Par
: |
FINANCIERE
DUPUY
Catégorie
: 5ème
Demeurant
à :
|
1170
ROUTE
D'ALBI
Type
: M
81600
GAILLAC
Représenté
par
: |
Monsieur
DUPUY
NICOLAS
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
«CASH
PISCINE»
Sur
un
terrain
sis
: |
7
-9
AVENUE
DE
TOULOUSE
BY
11,
BY
12,
BY
64,BY9
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
08/03/2018,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la Commission
consultative
Départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
dûment
consultée
en
date
du
16/01/2018,
HE M . ARTICLE
1
L'autorisation
de
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
est
de
193
personnes
(public)
et
5 personnes
{personnel},
soit
un
total
maximal
de
198
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
r ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement.
Bt,
64030
- 000
engurs ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
“dj
%,
aite
Ürbänisrté
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
8192
‘HAY
70
10
AVR.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelies
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pauvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
te{s}
cas
particulier(s}
suivant{
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
à
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
21341
et
L
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coapération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à faquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
+ vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
taquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
= si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
ta
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articie
1.214312
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
Le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
If doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
{l doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecewabitité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déciarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
:
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
fa date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déctaration
préalable
sont
intervenus.
{ten
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
tes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si fes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelies
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
ia
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
tes
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
fes
conditions
prévues
par
les
artictes
L24E1
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
égatement
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
a décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunaf
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. -|-En publication, affichage ou notification le : 1 j Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articleA
2018-39s
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G02328,
Vu
la demande
en
date
du
14/03/2018
du
pétitionnaire
ENEDIS
MOAR
sis
2 rue
Roger
Camboulives
31057
TOULOUSE
représenté
par
Madame
Aurélie
MARCO
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
chargée
de
leur
réalisation,
sise
1 Allée
de
Longueterre
31850
MONTRABE
représentée
par
Monsieur
Thibaud
MARAVAL,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
Bouygues
Energies
et
Services
est
autorisée
à accuper
le trottoir,
le couloir
de
bus
et
une
voie
de
circulation
de
l'Avenue
de
Toulouse
en
direction
de
Toulouse
en
amont
du
giratoire
des
Champs-Pinsons.
A la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
remettre
l'espace
vert
dans
son
état
initial.
ARTICEE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
avril
au
01
mai
2018.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
26/03/2018
xécutoire
après
tran:
n Préfecture
le
: NEANT-—— faint-Orens
ARRETÉ
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
de
Gameville
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
CONSENTIE
À
MADAME
CHRISTELLE
POIRIER,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
Vu
l'arrêté
municipat
n°25408
du
3
novembre
2016,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Christelle
POIRIER
en
matière
de
l'Espace
pour
tous
et
de
Politique
de
santé
;
Considérant que pour ia bonne organisation
de
la gestion
de
la commune,
il convient
de
procéder
à
une
affectation
différente
des
délégations
confiées
à
Madame
Christelle
POIRIER,
ARTICLE
3
L'arrêté
en
date
du
3
novembre
2016
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Christelle
POIRIER,
conseillère
municipale,
est
rapporté.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
” Auxintéressés.
É
BE
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
12
AR.
Joe
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le :
En
publication,
affichage.
ou.
notification.
le
RATE
FETE
TES
ca DECISIONS :
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
| de
Gameville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
u =
DANS
LE CIMETIERE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
2018020
Emplacement
: 0/7
Date
Echéance
: perpétuelle
& Le Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
# #
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8},
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
ia demande
présentée
par
Mme
TISSIER
Angèle
(née
PEREZ)
demeurant
à ESCALQUENS,
26
rue
du
Pastel,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2018-033
ARTICLE
1
il'est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
TISSIER
Angèle
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à
compter
du
16
avril
2018.
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
2210,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 16
avril
2018
Pour
le Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Fait à Saint-Orens
de
Gameville
le:
©
avn\
Die #5 Æ
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
_—
24ème
Alinéa
-— Renouvellement
de
æ
l'adhésion
à lassociation
CIPE
(Centre
Fo
d’information
pour
la Petite
Enfance)
: :
pour
l’année
2018
Æ
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
8 #
Vu
la délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
ë
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
æ %
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
pour
l’année
2018
l'adhésion
au
CIPE,
ARTICLE
1
De
renouveler
pour
l’année
2018
l’adhésion
de
la commune
à l'association
CIPE
et
de
payer
la
cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de
200
euros.
ARTICLE
2
De
dire
que
la somme
a bien
été
inscrite
au
budget
2018.
ES
#
mo
ARTICLE
3
Æe #
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
# y
Municipal. ARTICLE
4
D'afficher
et
publier
la présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Conséii
bar délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
4 AVP
au
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
notification
le :