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Arrêté - ARP2026 012 Delegation fonctions Mme Vanessa HUMBLOT
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h32 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Arrêté - ARP2026 012 Delegation fonctions Mme Vanessa HUMBLOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Médias,
MAIRIE
DE
LONS.LE.SAUNIER
CHEF LIEU DU DÉPARTEMENT
DU J U RA
ræ
Arrêté P.2026-012
oÉlÉcailoN DE FoNcfloNS
à Madame Vanessa HUMBLOT
L'Adjointe assurera I'instruction et le
compétence.
- Ville de
L0ns le Saunier
Le Maire de la Wlle de Lons-le-Saunier
- VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code
Général des Collectivités Tenitoriales qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité,
- VU la séance du Conseil Municipal en date du 28
mars 2026 au cours de laquelle le nombre des
Adjoints au Maire a été flxé à 9 et il a été procédé à
I'installation de Mme Vanessa HUMBLOT, 7 ème
Adiointe,
- CONSIDÉnnNt que pour permettre une bonne administration de I'activité communale, il convient de
donner délégation à Mme Vanessa HUMBLOT,
suivi des dossiers relevant de sa
Obiet
ARRETE
Article 1 : ll est donné délégation de fonctions à Madame Vanessa HUMBLOT, 7 ème Adjointe pour les affaires relevant des Finances et de la vie numérique.
Article 2 : Madame Vanessa HUMBLOT aura pour charge I'ensemble des questions se rapportant aux secteurs considérés :
- Sur le secteur Finances, elle aura en charge les affaires traitant de I'exécution du Budget, notamment le suivi des consommations de crédits et de l'encaissement des recettes, la vérification des pièces relatives aux mandats de paiement et aux titres des recettes.
- Sur le secteur Numérique , outre l'informatique municipale, elle sera chargée des actions relatives à la mise en place et au suivi du haut débit, de la dématérialisation et du développement des usages du numérique.
Gette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à son domaine de compétence.
Monsieur le Maire conserve l'autorité sur le personnel des services et I'engagement des dépenses. Article 3 : La présente délégation est donnée pour la durée du mandat municipal
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressée, affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs. En outre, une ampliation sera adressée au chef du service de gestion comptable.
Lons-le-Saunier, le 17 avril2026
Le Maire Sisnature de Mme HUMBLOT
Paraphe
j\\f
concernant cet arrêté doivent être portés devant Ie Tribunal Administratif dans un déIai de ileux mois suivont so
notification ou de sa publication
RERO