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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 15 Decembre
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 10 MAI 2016
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 10 MAI 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
-
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2016
Budget
commune
- Compte
de
gestion
2015
Budget
commune
-
Compte
Administratif
2015
Budget
commune
- Affectation
des
résultats
2015
- validation
de
la
reprise
anticipée
votée
au
CM
du
22/03/2016
Budget
Communal
2016
=
Décision
modificative
n°1
Budget
des
services
publics
locaux
à
caractère
industriel et
commercial
(Pompes
Funèbres)
-
Compte
de
gestion
2015
Budget
des
services publics
locaux
à
caractère
industriel et
commercial
{Pompes
Funèbres.
Compte
Administratif
2015
Budget
des
services publics
locaux
à
caractère
industriel et
commercial
(Pompes
Funèbres-
Affectation
des
résultats
2015
- validation
de
la
reprise
anticipée
votée
au
CM
du
22/03/2016
Admissions
en
non
valeur
Autorisation
de
versement
d'une
subvention
complémentaire
à
Hauts
de
Garonne
Développement
Tarifs
bourses
municipales
Modifications
tarifs
du
Pass
Sport
Adultes
Délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
-
modification
Fonds
de
soutien
à l'investissement public
local
- autorisation
de
solliciter
des
subventions
Demande
de
subvention auprès
de Bordeaux
Métropole
au
titre
de
l'année
2016 pour
les
projets
de développement
durable
Adoption de
l'Agenda
d'Accessibilité
programmée
(Ad'AP)
et
demande
d'autorisation
à
signer
et
présenter
la
demande
d'Ad'AP
à
la
Préfecture
Périmètre
de mise
à
l'étude
des
domaines
en
application
du
schéma
de
mutualisation
dans
le
cadre
du
cycle 2
-
autorisation
Décompte
des
pénalités
applicables à
l'entreprise
TREBISOL
dans
le
cadre
du marché
C2014-10
(bardage
gymnase
Séguinaud)Aceusé
de
réception
en
préfecture
033-21930020-20160510-DELIB100516-3A-
2015-09
1
BBte
do
téétranamisson
: 47/05/2018
Dale
de
réception
préfecture
:17/05/2016
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
mal
2016
L'an
deux
mille
seize,
te
dix
du
mots
de
mat
à
dix-fiuit
heures
trente,
Le
Conseil
Muñlclpal
de
le
commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maïre
le
4
mai
2018
s'est
assemblé
au
Ru
ordinalre
da
ses
séances
sous
là
présidence
de M.
TURON,
Melre,
en
session
ordinaire.
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARGY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme.
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAËSTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
DI
VENTURA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
avant
donné
procuration;
M.
GILLET
à
M.
BOUC
-
le
42
avril
2016
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- [s
8
mai
2016
Mme
SOULEYREAU
à
M.RUBIO
le
7
mai 2018
M.
JEANNETEAU
à
Mme
DI
VENTURA
-
le
9
mal
2018
M.
OSCISLAWSKI
à
Mme
DUMOULIN
—{a.9
mai
2046
Mma
GUY
à
Mme
CAYN
-
ie
8
mai
2015
M.GAUDEL
à
Mme
FARCY
—
ls
9
mai 2016
Le_Gonself
Municipal,
réunl
à
la
majorité
da
ses
membres
en
exercice,
à
désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'atticle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtorlales,
our
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de séance
: M,
BONIN.
Coasallers
en
exercice
: 29
Gonsélfers
présents
: 22
Consellers
représentés
:7
Sufiages
exprimés
:20
Point
03
-
Budget
communal
À-
Compte
de
gestion
2016
du
Trésorier
Municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
articies
L
2122-21
et
L
2343-1
et2,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
{partie
réglementalre)
et
notamment
les
articles
D.2343-1 à 2343-10.
M.TURON,
maire
infarme
l'assemblée municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2015:
a
été
réalisée
par
Mrs
HERELLE
(jusqu'au
31
mars}
puis
PATIES,
trésorlers,
et
que
le
compte
de
gestion
transmis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
Considérarit
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestlon
du
Receveur,
M.TURON
demande
au
conseil
municipal
d'adapter
le
compte
de
gestion
du Receveur
municipal
pour
l'exercice
2015.
Le
Gonsell Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2015
Pour
extrait
conforme au
registre des.
”.
ÊTRS
S
=
Besensabte
de sedire
irrereur
Général,
Direct
de
Eat
t
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
HASSENS
33563 CARBON: BLANC CEDEX
Tét.
05
57 80
81
57
Fax 05
57 80
&1
5B
Courriel
:contact@ville-bassens.frAccusé de récepfian en préfecture 999-219800520-20160810-DELIB100816-38-
TT
Date de télétransmission : 17/05/2016
:
Date
de
réception
préfecture
:
17/05/2046
_
092
DE" de
2016-0
assens :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinafre du 10 mal 2016 L'an
deux
mille
seize,
fe
dix
du
mois
de
mai
à
dix-hult
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
ds
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
4
mal
2016
s'est
assemblé
au
Heu ordinaire de ses séances sous [a présidence de M, TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M,
BOUC,
Mmes
FRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mis
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOUEIN,
DIVENTURA,
Conseillers
Municipaux,
Absents ayant donné procuration : M. GILLET à M, BOUC
—
le 42 aveil 2016
Mme PUTZ à Mme BOIS - la 8 mal 2016 Mme SOULEYREAU à M.RUBIO - le 7 mal 2016 M, JEANNETEAU à Mme Di VENTURA
-
I8 9 mai 2016
M. OSCISLAWSKI à Mme DUMOULIN
— le 8 mef 2016
Mme GUY à Mme CAYN
-
le 8 mal 2046
MGAUDEL à Mme FARCY — Ie 9 mai 2016 Ee
Conseil
Municipal,
réunl
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposlions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir las fanctions de secrétatre de séance : M, BONIN. Conseillers an exercice : 29 Gonsellers présenls : 22 Gonselllers représentés : 7 Sufheges expimés : 20
Point 3 - Buûget communal B - Vote du Compte Administratlf 205 Vu les déllbératlons du 31
mars 2015 approuvant le budget primitif de l'exercice
2015,
et des 19 mai, 2 juillet,
1” octobre,
12
novembre
et
15 décembre 2015
approuvant
les
décisions
modificatives
relatives
à
cet exercice,
les
conditions
d'exécution du budget de l'exercice 2016 ayant été exposées, Le
Conseit
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
MAESTRO,
conformément
à
Particle
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délibère sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par
M. TURON Jean-Pierre, Maire. Mme MAESTRO propose d'adopter le
compte administratif 2015
arrêté comme
sult
:
Resparsabie de servie
va dl
Direck
rés
de
Directeur de Canet 42 avenue Jean
Jaurès
8P 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tét.
05
57
80
81
57
Fax 05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
:
033-213800320-20160510-DELIB100516-3B- DE Date de télétransmisslon : 17/05/2016
Lu
2 0
1
6
0
9 3
Date de réception préfeciure : 17/05/2016
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
2015
.
ï
:
;
PAT
EN
ER bss
Æ
Résultat clôture précédent
a00|
1822828418
col
1607023.80
000!
3420861,78
Affect Réaultat 1066
/
848 000,00
768 023,80
0,06]
+607 023,60
report
FR
002
sur
l'exercice
Opérations
de
l'exarçice
y
,
M aOeIEUON
soo7s7ass|
2710418146!
12084181,84|
13086 540,81|
16081 708.52)
16 70567227
Résultat de l'exercice
1 287 443,22
0,00
0,00|
1001 408,97
288 034,25
0,09
Résuitat de clôture
0,00
536 384,96
0,00|
1760 432,57
0,00|
2295 817,53
Restes à réaliser
688 927,68
724 098,32
89 328,24
64 473,37
1 322 492,82
1 180 844,67
25 145,13
141 648,16
0,00
Solde Restes à réaliser
435 171,64
Le Conseil Municipal Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet qui
lui
ast
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
TURON,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vole.
ADOPTE
le
compte
administratif
2015,
Pour extrait conforme au registre des délibérationsAccusé dé réceplion en préfecture Dale de télétransmission : 47/05/2016
2016-0
S
4
|
Dete
de récapllon
préeaure
: 17/05/2016
FU 3300320-20160510-DELIB100516-3C-
Ville de assens|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
mal
2016
L'an deux mille seize, le dix du mois dé mal à dix-huit heures rente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maîre le-4 mal 2046 s'est assemblé au Heu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents : M, TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN, Di VENTURA,
Conssëlers Municipaux.
Absents ayant donné procuration ; M. GILLET à M. BOUC - le 12 avril 2016 Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
8
mal
2016
Mme SOULEYREAU à M.RUBIO le 7 mai 206 M. JEANNETEAU à Mme Dit VENTURA
-
le 9 rai 2016
M,
OSCISLAWSKI
à
Mme
DUMOUELIN
—Ie
9
mai 2016
Mme GUY
à
Mme
CAYN
-
le
8
mai
2016
M,GAUDEL
à
Mme
FARCY
—
fe
9
mal
2016
Le Conseil
Municipal,
réuni
à
la majorité
de ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confarmément aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Terrltorlales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. BONIN. Conseliers
an
exercice
: 29
GConsellers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 7
Suifragas
exprimés
:29
Point
3
- Budget
communal
€
- Affectation
définitive
des
résultats
2045
au
Budget
2016
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappel
la
procédure.
d'affectation
anticlpée
des
résultats
2015
détaillée
lors
dut
Conseil
Municipal
du
22
mars
2016
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
99-1126
du
28 décembre
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
corres-
pondant, Le
Cansell Municipal
a
procédé
ainsi
lors
de
sa
séance
du
22
mars
2016
confor-
mément
à
l'arrêté
des
comptes
provisoires
cosignés
de
l'ordonnateur
et
du
comp-table
public.
À
présent
que
les résultats
sont
définitivement
arrêtés,
suite
au
vote
du compte
administratif et
du compte de
gestion,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder,
si
nécessaire,
à
la
régularisation
des
reprises anticipées effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
du
résultat doit
être
adoptée
après
le
vote
du compte
administratif,
qu'il
y ait
ou non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
Respuneabte
de
servie
:
LÀ
Olveteut Général: Hrectour de Canet 42
avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tèl.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contact@wille-bassens.fr
YLB
Accusé de récaplion en préfecture 993-212800220-20160510-DELIB100S16-3C- Date de télétransmissian : 17/08/2016 Date de séception préfecture : 17/05/2016
2016-095
En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée l'affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable publie, comme suit : RAPPEL
:
Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice
excédent
1001 408,97 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (figne 002 du CA)
excédent
759 023,60 €
Résultat de clôture à affecter {A1}
excédent
1 760 432,57 €
Besoin/ excédent réel de financement de la section d'investissement. Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001
du CA)
excédent
1
822 828,18€
Résultat de la section d'investissement de l'exercice
déficit
1287 443,22€
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
568 927,68 €
Recettes d'investissement restant à réaliser
724 099,32 €
Soide des restes à réaliser
excédent
135 171,64€
{B} Excédent (+) réel de financement
+ 670 556,60 €
Affectation du résultat de la section de fonctlonnement Résultat excédentaire (At) :
1.760 432,57 €
Dans fa continuité de la démarche entreprise lors de l'affectation provisoire des résultats, Mme PRIOL propose d'affecter le supplément comme suit : 4} En report en section de fonctionnement
760 432,57 €
Article
R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d'investissement Atticle R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
1 000 009,00 €
(en couverture des besoins nouveaux d'investissement en 2016} Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE
l'affectation
définitive
des
résultats
2015
comme
mentionné
ci-
dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations
#1Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20180510-DEL1B100516-4-
.
DE
VI.
Date de lélétransmission : 43/05/2016
;
.
2 0
i
6
_
0
Q
6
Date
de
réception
préfeclure
: 18/05/2016
DA
de
Dassens,
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
ordinaire
du
10
me
2016
L'an deux mille seize, te dix du mois de mai à dix-huit heures trente, Ee Conseil
Municipa! de
Ia
commune de
BASSENS,
convoqué
par le
Maire
le 4
mal 2016
s'eat
assemblé
au leu ordinaire de ses
séances sous la présidence
de M. TURON,
Malte, en session
ordinaire. Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS,
FARCY, M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
Ol
VENTURA,
Conseillers
Municipaux.
Absents ayant donné procuraflon ; M. GILLET à M. BOUC —e 12 avrii 2016 Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- 8
8
mal 2016
Mme
SOULEYREAU
à
MRUBIO
—
{e
7
mai
2016
M. JEANNETEAU à Mine Dt VENTURA
-
le 9 mal 246
M.
OSGISLAWSKI
à
Mme
DUMOULIN
—
[8
9
mal
2016
Mme GUY
à
Mme
CAYN
-
18
8
mai
2016
M.GAUDEL à Mme FARCY - le 9 mai 2018 Le Conseli Municipal, réuni à la mejotité de ses membres en exarcice, 4 désigné, conformément aux dispositions de
l'article
L2121-12 du
Code Général
des Coilectivilés
Terrhorlales,
pour remplir les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M,
BONIN.
Consallers
en
exercice
: 28
Gansellers
présents
:22
Consellers
représentés
: 7
Sufrages
exprimés
: 29
Point
04
- Budget
Communal
2016
-
Décision
modificative n°
4
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
du
22
mars
portant
vote
du
budget
2016.
Elie
présente
les
propositions
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
nouvelles
:
#
Sécurisation
de
la
Plaine
des
Sports
de
Séguinaud
: stockage
du
matériel
du
service
Animation
(prévu
en
investissement
lors
du
vote
Budget}
+
240006€
e
Subvention
complémentaire
à
Hauts
de
Garonne Développement
{point
à ce
consell}
+
103600€
+
Résidence
artistes
Maison
Richet
; achat
de
divers
matériels
pour
accueil
intervenants
PANORAMAS
+
150.00
€
e
Provislon
pour
risques
affalre
« GALLEGO
»
+
47
453.00
€
Recettes
nouvelles
:
+
Notification
DG
Rurale
+
740.00
€
+
Augmentation des taux d'imposition (votée
au
conseil
du 22
mars)
+
87
148.00
€
+
Affectation
définitives
du
résultat
2016
(point
à
ce
conseil)
Réduction
de
receltes
:
+
330
023.08
€
+
Notification
DGF
+
1780.00€
Resnnsante
de
amies
bineteur Génetal
Ye
Dec
da Este
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél.
05 57 80
41
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Aceusé de réception en préfeclurs
s
2016-097
033-213300320-20160510-DELIB100516-4- DE Date
de
télélransmisslon
: 13/05/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/05/2016
Section d'Investissament Dépenses nouvelle: *
Achat d'un logiciel pour te Marché dominical
+
4 600.00€
+
Résidence artistes Maison Richet ; achat de divers matériels pour accuell Intervenants PANORAMAS
+.
1600.00 €
Recettes nouvelles : +
Affectation définitives du résultat 2015 {point à ce conseil)
+
100 000.00 €
Réduction
de
recettes
:
°
Subvention « Espace Garonne » Bordeaux Métropole en restes à réaliser 2018 (au vue des travaux moins importants)
+
10618.52€
Les restes des écritures étant des régularisations entre chapitres de même section au vue des écritures validées par le Trésorier. Mme PRIOL demande au Consell Municipal d'autariser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMEN Affectation définie du séguilet
Excédent de fonctionnement
002
|
002
|énoN.
ot
330 023.08
Notification DGF
74
|
7414
| Dotatlonfortañeire
oi
4780.00
Notification DG Rurale
74 | 7424 |
Dotelion
de solidarité murale
| G3
740.00
Sécurisation
Plaine
des
Sports
:
Stockage
matériel
animation
011
|
61558
| Autres
blens
mobiliers
40
2
400,00
Remboursements
sur
os
|
eate
620
424100
Régularisations Budgétaire
rémunérailané du pers
{sur
demande
Trésorerie}
va
| 74712 | Empiols d'avenir
520
1424100
Subvention
compléments
à
HAUTS DE GARDNNE
es | 657
benne
025
4026.00
DEVELOPPEMENT
Ù
ot1
|
60623
| Alimentation
33
80.09
Résidences
anlstss
Maison
Richet
:achat
divers
our
Loose
lroumiurs
par
=
un
équipement
.
Augmentation
das
taux
Spas
votés
on
mare
73
|
73411
| Contributions
airectes
ot
87
146.00
Provision GALLEGO
88
| 6515 | Provislons pour deques
ot
AT 463.00
Peur
équilibre
022
}
022
|Dépenses
imprêues
ot
365
040.08
60!
416
119.98
16001.00!
432 120.08
TOTAUX
416
119.08
416 119,08
2n
2016-0988
Accusé de réceplion en préfecture 039-214300320-20160510-DELIB100816-4- DE Date de lélétransmisslon : 13/05/2016 Dale de réceptian préfecture : 19/05/2016
INVESTISSEMENT
:
Subv, Bordeaux Métropole an rates à réaliser 2016 “Espace
à
Subvention du GFP de
Garonne”
13
13251
414
10618.52
(solde reçu inférieur au vus des
raitachement
travaux
moins
importants}
24
|21312 | Bêtments scolaires
212
18 410.00
Régularlsations budgétaires
23
À
2312
| immo. en cours - Terralns
212
18 410.00
sur demandes Trésorerie ou
ET
-
services)
204 | 20421 | pions
mobllers, malérelat
| gi4 |
46 000.00
Immo. 8n
Cours
- Installatians,
23
| 2916 | ssotérial et outilage tech,
814
45 000.00
Concassions ot drolis
20
| 2057
Joe
et
3600.00
Logicie! pour le Marché dominical
similaire, brevets, Heances, ... Matériel de bureau et matériel
21
|
2183
| Mormatque
et
1 000.00
Sécurisation Plaine des Sports :
Autres immoblisations
Stockage matériel anlmetion
21 | 2488 |
eoporelles
414 |
2400.00
Résidences autistes Maison
29
12184 | Mobilier
402.00
Richel ; achat de mobilier
Autres fmmobifisations
21
[2168
[orales
4200.00
Affectafian définlive du résultat
Excédents de foncllonnement
ns
10
|
1068
[ass
ot
400 000.00
Installations
générales,
pour équilibre
21 | 2135
aménagements, agencements | 020
6523525
020 |
020
} Dépenses Imprévues
o1
30 446.23
65 810.00 |
156 191.48
16618.521
100 000.00
TOTAUX
89 381.48
89 381.48
Le total du Budget passe de La section de Fonctionnement de La
section
d'investissement
de
Le Conseli Municipal Après en avoir délibéré, Vu te projet qui lui est sothnis, A l'unanimité des membres présents at représantés,
AUTORISE la décision modificative n°1 mentionnée ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations
17216261.12€
à
17721 761.50
€
13216821.67€
à
13631 940.65€
4000 43945€
à
4 089 820.93
€
Aceusé de réception en préfecture 053-218200820-201606
10-DELIB100516-5A-
Bale
de télétransmission
: 17/05/2016
Date
de
réception
préfeciure
:
17/05/2016
2016-099
Ville
de
Das
sens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
mal
2016
L'en deux mille selze, le dix du mois de mai à dix-huit heures trente, Le Consell Municipal de fa commune de BASSENS, convoqué par le Maire la 4 mal 2016 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous ta présidence de M. TÜRON, Mare, er session ordinaire. Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes BOIS, FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes
î
NOEL,
CAYN,
LAGONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
DI
VENTURA,
Conseillers
Municipaux.
Absents ayant donné procuration : M. GILLET à M, BOUC
fe 12 avril 2016
Mme
PUTZ
à
Mms
BOIS
- {6
8
mai 2046
Mme SOULEYREAU à M.RUBIO — te 7 mai 2046 M. JEANNETEAU à Mme D] VENTURA
+ le 9 mai 2046
M. OSCISLAWSKI à Mme DUMOULH
— le 9 mai 2016
Mme GUY à Mme CAYN
-
le 8 mai 2016
M.GAUDEL
à
Mme
FARCY
—
le
9
mai
2016
Le Conseil Mumiclpat, réunt à la majorité de ses membres en exercice, a déslgné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territorialas, pour remplir 2es
fonctions
da
secrétalre
de
séance
:M.
BONIN.
Conseillers
en
exercice
: 28
Ganseilers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 7
Sutfrages
oxprimés
:29
Point 05 - Budget Service Public Local à caractère industriel et commerciai {Pompes
Funèbres}
À-
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
du
Service
Publie
local
à caractère
Industriel
et
Commercial
des
pompes
funèbres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorlates
et
notamment
les articles
L 2122-24
et
L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241-146 à 33, M.TURON,
maire
informe l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2015 a
êté
réalisée
par
M.
HEREELE
(jusqu'au
31
mars)
puis
M.
PATIES,
trésorier,
Considérant
la
conformité
du
compte de
gesflon
transmis
par rapport au
compte
administratif du budget annexe, Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte
de
gestion
du
receveur,
M.
TURON
demande
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
compte de
gestion
du
receveur
municipal
potr
l'exercice
2015.
Le
Gonsell Munlelpal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est-sournis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
compte de
gestion
pour
l'exercice
2015.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
détibérafl
nt
Recnenable
de verre:
ve
21
Decivur
Général:
ŸS
à
Diesteut de
Cabinet
il
4
RON
Q
#
1
42 averiue Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tèl.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:conracté@ville-hassens.frAccusé de réceplien en préfecture
Accusé de récaption en
préfaclure
2016
055 218400820-20180810-DFLIB1006(6-68-
DE ADO AT AE
DELIE 40061 6-5B-
à
=
Dale de télétransmission : 17/08/2016
Date de téfétransmisslon : 17/05/2016
100
Date de réceplion préfecture : 17/05/2016
2016-4101
Dale de réception préfecture : 17/05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
ENSEMBLE
Dépsnsse au
‘|
FE
1
:
ou
D
au
‘Receltes:ouù
|"
Dénenses ou
Ronftas ou.”
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2015
er
HT
HT
édontsHT |
défiolls HT
| -cxcédente
HT.
Résultat clôture précécient
3 546,18
11518,35
797217
Séanco ordinaire du 10 msi 2016
!
L'an deux mille seize, fe dix du mois de mal à dix-huit heures trente,
Exeraice : affect.
Résultat
Le Conseil Municipal de la
communa da
BASSENS, convoqué par le Malro le 4 mai 2016
s'est
;
affect.
3 546,18
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la préskience de M. TURON, (aire, en seselon
ou report IR 001 / FR 002
TÉPAT
oidinaire.
:
;
Opérations de l'exercice y
27 045,70
28 850,53
26 304,35
27 801,02
53 350,05
67 741,55
Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
compris
affectallon
Mmes BOIS, FARCY, M,PERRE, Adljolnts, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes NOEL, CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Résultat da l'exercice
2 804,83
1 586,67
4 391,50
Mmes ROBERT, DUMOULIN, Di VENTURA,
Conseliters Municipaux.
Absents ayant donné procuration
:
Résultat de clôture
741,36
9 658,64
a 847,49
ML GILLET à M, BOUC — le 12 avril 2018 Mme PUTZ à Mme BOIS - ls 6
mal 2016
Mme SOULEVREAU à MRUBO
— le 7 mal 2016
Î
Restes à réaliser
M. JEANNÉTEAU à Mme DI VENTURA
-
Îe 9 mai 2046
Solde Restes à réaliser
M. OSCISLAWSKI à Mme DUMOULIN
te 9 mai 2016
|—.
Mme GUY à Mme CAYN
-
le & mal 2016
M.GAUDEL à Mme FARCY — ie 8 mai 2046
Résultat cumulé
741,36)
ass]
ul
...
881748
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposlilons dé l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territariates, pour remplir les fonctions de sacrétalre de séance : M. BONIN. Conseillers en sxercice : 20 GConsellers présenta 2
Le Conseil Municipal
Gonselllers
représentés
:
7
î
n
,
Sulfrages epimés: 28
Après en avoir délibéré, Vu te projet qui lui est soumis,
Point 05 - Budget Service Public Local à caractère industriel et commercial
î
{Pompes Funébres)
f
Al
Imité di
B- Vote du Compte Administratif 2015 du Service Public local à caractère
î
M TÜRON ne a
te représentés,
Industriel et Commercial des Pompes Funèbres
L
Vu la délibération du 31
mars 2015 approuvant le budget de l'exercice 2015 et
inistratif
2
celle du 16 décembre 2015, approuvant la décision modificative relative à cet
î
ADOPTE le compte administratif 2016.
exercice,
les conditions
d'exécution du
budget de l'exercice 2015
ayant été
Pour extrait conforme au registre des délibérations
exposées, Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
MAESTRO,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
Î
territoriales, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2015 drassé par M. TURON Jean-Pierre, Maire, Mme MAESTRO propose d'adopter ls compte administratif 2015 arrêté comme suit : sable
de
seclun + a
Anreereut
te Cafiiot
Puvcrout
Ga
42 avenue jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57 80 81
57
Fax DS
57 80 81
58
Caurriel
: contactäiville-bassens.frAccusé de réceplion en préfeclure 035-219400820-20160510-DELIB100S46-6C- E
Date de téléransmission : 17/05/2016
2016-
10 ?
Dale de réceplion préfecture : 17/06/2016
us
Ville de
ÆBassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 10 mal 2016 L'an deux mille seize, te dix du mois de mal à dix-huit heures trente. Le Conseil
Municipai de la
commune de
BASSENS, convoqué par le Maire
ls 4 mal 2016 s'est
assembté au lieu
ordinaire
de ses
séances
sous [a
de
M. TURON, Maire, an sesslon
oédinalrs. Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mmes BOIS, FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET,
Mrs FORSANS, ROUX, Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes ROBERT, DUMOULIN, Di VENTURA,
Conseillers Municipaux,
bsents ayant donné
procuration
:
;
M. GILLET à M. BOUC — le 12 avril 2016 Mine PUTZ à Mme BOIS - la 8 mai 2016 Mms SOULEYREAU à MRUBIO - le 7 mal 2016 M. JEANNETEAU à Mme DI VENTURA
-
le 9 mat 2015
M. GSCISLAWSK: à Mme DUMOULIN
— le 9 ma 2016
Mme GUY à Mme GAYN
-
le & mal 2016
MGAUDEL à Mme FARCY
— le 9 mai 2036
Le Conssil Municipal, réuni à
la
maj
da ses
en
exercice, a
conformément
aux disposillons da l'articie L2121-12 du Code Généraf des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonclions de secrétaire de séance : M. BONIN. Conseillers en exercice : 26 Gonssllers présents : 22 Gonseilers représentés : 7 Sufrages
exprimés
: 28
Point 05 - Budget Service Public Local à caractère industriel et commercial {Pompes Funèbres} € - Reprise définitive des résultats 2015 au buciqet 2046 des pompes funèbres Mme PRIOL rapporteur,
rappelle la procédure de reprise anticipés des résultats
2015 détaillée lors du Conseif Municipal du 22 mars 2016 : Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant. C’est ce qui s'est passé lors du dernier Conseil Municipal : Rappel Résultat de ia section d'exploitation à constater Résultat de l'exercice
excédentaire
1 586,67
€
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA} excédentaire
7 972,17 €
Résultat
de
clôture
à
constater
excédaentaire
9558.84
€
Recpatisahlée de service
eu
lrcteur
ie
Care
42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05
57 80 81
57
Fax
OS
57 80 81
58
Courriel:
contacr@ville-bassens.fr
Accusé
de
réceplian
en
préfecture
gas-21
3300326-20160510-DELIB
100816-5C-
Date
de
télétransmisslon
:17/05/2016
20
1
6.
103
Date
de
récaptian
préfecture
: 17/05/2016
Rec
el
de
financement
de
la
section
d'investissement.
sultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédentaire
2
804,83
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{llgne
001
‘
Déperes
d'investissement
engagées
non
mandatées
défllare
-9546,18€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
néant
Solde
des
restes
à
réaliser
nul
Besoin
rée)
de
financement
741,35
€
Pour
information,
ces
montants
se
retrouvent
au
budget
en
recettes d'ex
,
n
ptoitation
(ROO2
:
8817,49
€
(soit
0558,84
€
-
741,35
€
en
couverture
du
besoin
réel
de
financement)
et
en
receltes
d'investissement
(1068
: 741,35
€).
Maintenant
que
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés, suite
au
vote
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder,
si
nécessaire,
à
la
régulari-
sation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
de
reprise
définitive
du
résultat
doit
être
adoptée
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu'i
y
ait
ou non
différence
avec
la
reprise
anticipée,
En
conséquent,
Mme
PRIOL
demande
que
soit
votée
Ja
reprise
définitive
des
résultats
2015,
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le
comptable
public,
conformément
à
ce
qui
avait
été
voté
le
22
mars
2018
puisqu'aucune
différence
n'est
survenue
entre
temps.
Le
Conseil
Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
{ui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
reprise
définitive
des
résultats
2015
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérationsD Ep.
Accusé de réception en préfeclure 033-213300920-20160510-DELIB400516-6- DE Dale de télétransmisston : 13/05/2016 Date de réceplion préfecture : 13/05/2016
2016-1104
Ville
de
Dassensl
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS PU CONSEIL MUNICIPAL Séance
ordinaire
du
10
mal
2016
L'an deux mille seize, le dix du mois de mai à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, canvoqué par le Maire le 4 mal 2018 s'est assembié au Heu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : M, TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIO, MAËESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL,
CAYN,
ÉACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
BUMOULIN, DI VENTURA,
Consaillers Munlclpaux.
Ahsents avant donné procuration : M. GILLET à M. BOUC le 12 avril 2016 Mme PUTZ à Mme BOIS - le 8 mal 2016 Mme SOULEVREAU à MRUBIO — le 7 mal 2018 M. JEANNETEAU à Mme DI VENTURA
-
le 9 mai 2016
M. OSCISLAWSKI à Mme DUMOULIN
18 8 mal 2016
Mme GUY à Mme CAYN -
le 8 mal 2018
MLGAUDEL à Mme FARCY la 9 mai 2016 Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions de l'arlicts L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire-de séance : M, BONIN. Consellers
en
exercice
:29
Consellers présents : 22 Conseliers
représentés
:7
Suffrages exprimés : 20
Point
06
- Admissions
en
non
valeur
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les différentes étapes de recouvrement des tltres de recettes etexplique que les créances sulvantes sont irrécouvrables :
Année
Montant
obje
-
2009
44.03 | Facturation Périscolaire
2012
14.87 } Facturation Périscolaire
2013
49.47 | Facturation Périscolaire
2043
165.60 | Marché dominical
2013
83.08 | Trop perçu s/salaire mai et juin
2013
228.00 | Dégradation s/Domaine Beauval
2014
161.78 ! Facturation Périscolaire
2014
0.40 | Marché dominical
2054
95.72 | Divagation animal
2016
385.84 | Facturation Périscolaire
20165
96.30
| Divagation
animal
Responsable de service!
=
us
Divcteur
Général
Total:1:292:06
Directeur de Cat 42 avenue Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
L
Tél. 05 57 80 81
57
Fax D5
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-hassens.fr
Len:
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
cas
213300320-20460510-DELIB100516-6-
Dale
ds
télétransmission
: 13/05/2016
Dale
de
réception
préfecture
:43/05/2016
2016-105
Celie
dépense
sera
inscrite
à
l'article
8541-Admissions
en
non-valeur-
du
budget
2016.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
les
admissions
en
non-valeur
comme
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé de réception en préfecture 033-213300920-20160510-DÉLI8100516-7- DE Date
de
télétransmission
: 13/05/2016
AHD
Date
de
réception
préfecture
: 13/05/2016
Ville
de
2016-106
assens!
777777
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10 mai
2016
L'an deux mille seize, le dix du mois de mal à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maïe le 4 mai 2016 s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
[a
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
ssssion
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY, M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
DI
VENTURA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
GILLET
à
M,
BOUC
-
le
12
avrlt
2016
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
8 mai
2016
Mme SOULEYREAU à M.RUBIO — le 7 maï 2016 M,
JEANNETEAU
à
Mme
DI
VENTURA
-
le
9
mal 2016
M.
OSCISLAWSKI
à
Mme
DUMOULIN
—
le
9
mat
2016
Mme GUY
à Mme
CAYN
-
le
8
mai
2016
M.GAUDEL
à
Mme
FARCY
—
16
9
mat
2046
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arücle
2121-12
du
Coda
Général des
Collectivités
Terrltoriales,
pour
rempir
les
fonclians
de
secrétaire
de
séance
: M.
BONIN.
Conseilers
en
exercice
: 25
Censsifars
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 7
Suffages
expilmés
: 24
Point
07
- Autorisation
de
versement
d’une
subvention
complémentaire
à
Hauts
de
Garonne
Développement
Mmes
PRIOL,
rapporteur, rappelle
que
la
ville
est
membre
de
Hauts
de
Garanne
Développement
depuis
1989.
Une
convention
annuelle
lie
les
deux
entités.
La
ville
participe
chaque année
au
financement
à
hauteur
de
1 €
par
habitant.
Hauts
de
Garonne
Développement
est
une
association
comptant 19
communes
parmi
ses
membres,
Ses
missions
sont
d'encourager
le
développement
écono-
mique de
la
rive
droite,
d'aménager
le
territoire
des Hauts
de Garonne
et
de
le
promouvoir,
de
réunir
collectivités
et
entreprises
autour
de
projets
communs.
En
2015,
avec
la
baisse
des
divers
financements
versés à
la
structure
par
rapport
à
ceux
qui
étaient
prévus,
le
budget
s'est
avéré
trop juste
pour
permettre
de
garder
toute
l'équipe.
Un
financement
complémentaire
a
donc
été
demandé
aux
communes
membres
afin
d'éviter
le
licenciement
immédiat
d'une personne.
Le
poste
de
celle-ci
a
finalement
pu
être
pérennisé à
partir
de
2016
grâce à
d'autres
financements abtenus
entretemps.
Resrensatle
de
series
7
E
HS
Lneatenn de
Faber
à
Director
Bék
42 avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05 57 80
8t
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
:contact@witle-bassens.fr
Accusé de réception en
préfeclure
038 21880820 201808 10-DELI100616-7- DE Date de télétransmission : 43/05/2016 Date de réception préfecture : 13/05/2016
2016-1107
Pour
la
ville
de
Bassens,
le
financement
complémentaire
demandé
pour
boucl
le budget
2015
s'élève
à 1
036
€.
F
ui
Mme
PRIOL
propose
d'autoriser
le
versement
de
cette
subvention
complémentaire de 1 036 €. La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
65
à
Fanticie
6674.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Va le projet qui lui est soumis, À
l'unanimité
das
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
1
036
€
à
Hauts
de Garonne Développement. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé
de
récepllon
en
préfecture
83
219200220-201606
10-DELIE100S1G-6-
Date
de
télétransmission
: 13/05/2016
Date
de
récaption
préfeclure
:13/05/2045
à
Ville
de
2016-108
ÆBassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
mai
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
du
mois
de
mal
à dix-hull
heures
trente,
Le
Gonselt
Municipal
de
la
commune
de
BASBENS,
convoqué
par
le
Maire
le
4 mai
2016
s'est
assemblé
au
iieu
ordinalre
da
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB, BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
DIVENTURA,
Conseillers
Municipaux,
Absants
ayant
donné
procuration
:
M.
GILLET
à M,
BOUC
- le
42
avril
2016
Mme
PUTZ
à Mme
BOIS
- Je
8 mai
2016
Mme
SOULEYREAU
à
M.RUBIO
—
la
7
mal
2616
M,
JEANNETEAU
à Mme
D!
VENTURA
- le
9 mat 2016
M.
OSCISLAWSKI
à Mme
DUMOULIN
—e
9 mai 2016
Mme GUY
à Mme
CAYN
- te
8 mal
2016
M.GAUDEL
à Mrs
FARCY
—
le
9
mal
2016
Le
-Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de-ses
membres
en
oxarclce,
a déslgné,
conformément
aux
disposlions
de
l'article
£2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terftorlales,
pour
rempilr
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: M.
BONIN,
Conselllers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
: 22
Conselllers
représentés
:7
Sufrages
expiméa
:20
Point
08
- Tarifs
des
bourses
municipalés
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le
montant
des
bourses
municipales
attribuées
aux
élèves
bassenais
du
callège
Manon
Cormier
fait
apparaître
un
effet
de
seuil
important.
Pour
mémoire
:
Quotients
Montants
0400
€
167€
401
-
560
€
16€
Mme
MAESTRO
propose
de
revoir
les
tranches
de
quotient
et
le
montant
des
bourses
(simulation
faite
sur
les
familles
ayant
déposé
un
dossier
à la
rentrée
2015}
comme
suit
:
2046/2017
QF
enfants
}_
montant
total
0à
200€
3
167,00
€
501,00
€
201
à 400€
8
189,00
€
|
1 200,00
€
401
à 450
10
100,00
€
|__
1 000,00
€
451
à 500
4
75,00
€
309,00 €
501
à 650
6
60,00
€
300,00 €
TOTAL.
3 301,00
€
Responsable
de
service
Prvesec Goëtat Drrecréur
dv
Cape
42 avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
Tél.
05 57 80
81
57
Fax 0S 57 80
81
58
Cowriel
:contact@ville-bassens.fr
cL
Accusé de récepllon en préfecture 033-213300320-20160510-DELIB400516-8- DE Date de télétransmission : 13/05/2018 Date de réception préfeclure : 53/05/2016
2016-1109
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis Vu l'avis favorable de la commission du 02 mai 2016, A l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE des nouvelles tranches de quotients mentionnées ci-dessus, ARE les montants des bourses municipales 2016/2017
comme mentionnés ci-
essus,
Pour extrait conforme au regisire des délibérationsAccusé
de
réception
en
préfeclure
8
033-213300220-20460510-DELIB100616-8-
02 ARS 20 ID DEL T 06516-9- E
2016-1190
Dale
de téléransmisalon:
1/06/2016
AG
2016-
111
Bale
de tététransmission
: 14/05/2016
Date de réception préfecture : 13/05/2016
Date de réception préfecture : 18/05/2016
Ville
de
assens)
EXTRAIT DU REGISTRE
La recette sera inscrite à l'article 70631 du budget communal pour l'année 2016.
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
10 mai
2016
L'an deux mille seize, le dix du mois de mai à dix-huit haures trente,
Après en avoir délibéré,
Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 4 mal 2016 s'est
ï
itui
i
assemblé au lou ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session
Vu le projet qui lui est saumis,
ordinaire.
À l'unanimité des membres
présents et repré
Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS,
:
P
présentés,
Mmes BOIS, FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes
î
DÉCIDE de la modification des tarifs mentionnée ci-dessus
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes ROBERT, DUMOULIN, Di VENTURA,
Conseillers Municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
à
:
VS
M GILLET à M. BOUC
= le 12 aval 2016
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
8
mal
2016
Mme SOULEYREAU à MRUBO - le 7 mal 2016 M.
JEANNETEAU
à
Mme
D!
VENTURA
-
[8
9
mai 2016
M.
OBCISLAMSKI
à
Mme
DUMOULIN
—le
9 mal
2016
Mms GUY
à
Mme
CAYN
-
le
8
mai
2016
MGAUDEL
à Mme
FARCY
—
le
9 mal
2016
La
Conseil
Municipal,
réunl
à
ta
maforilé
de
ss
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux disposilions de Particle 12121-12 du Code Générat des Collectivités Tariforlates, pour remplir les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: M.
BONIN,
Gonseliers
en
exercice
:20
Conseliers
présents
:22
Senssilers
représentés
: 7
Suifrages
exprimés
: 20
Point
09
- Mo
ations
des
tarifs
du
Pass
Sport
Adultes
M.THOMAS,
rapporteur,
explique
qu'une
nouvelle
tarification
sera
mise
en
place
;
en
septembre
2016.
La base
de
départ
pour
un
créneau
d'activité
est
proposé
à
70
€
pour
les
Bassenais,
et
95
€
pour
les
hors
communes.
Pour
chaque
activité
supplémen-
taire,
if faudra
rajouter
un
coût
de
20
€.
Le
nombre
d'activités
n'est
pas
limité
:
Tarifs
proposés pour
la prochaine
saison
de
septembre
2016.
Î
sAelluités
“Gotlsat{ontan:
Coltsatton/an
prallquées:
|;
commune
‘bars
commune
1
activité
70€
95€
Puis 20
€
par
activité
supplémentaire
wi
Respnsahie
le
service
"#5
1%
Directeur
de
eabunet
Duvéteur & 42 avenue
jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél,
05 57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
:contactäwille-bassens.frAccusé de récsplion en préfecture
20
16-11
2
Dale
de tlétranemisston
: 1/05/2016
Date dé réceplion préfeclure : 13/05/2016 093-218800820-201 60510-DELIB100516-10-
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 mai 2016 L'an deux mille seize, le dix du mois de mal à dix-huit heures trente, Le Consell Municipal de la
commune de
BASSENS,
convoqué par le Malre
le 4
mai 2016
s'est
assemblé au lleu ordinaire de ses séances sous
la présidence de M. TURON, Maire, en sessian
ordinaire. Présants
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes BOIS,
FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS,
ROUX, Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes ROBERT, DUMOULIN, DI VENTURA,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration: M. GILLET à M. BOUC - le 12 avril 2016 Mme PÜTZ à Mme BOIS - le 8 mal 2018 Mme SOULEYREAU à MRUBIO
—
le 7 mal 2016
M. JEANNETEAU à Mme DI VENTURA
-
le 9 mai 2016
M. OSCISLAWSKI à Mme DLUMOULIN
—le © mal 2016
Mme GUY à Mme CAYN
-
le 8 mai 2016
MGAUDEL à Mme FARCY le 9 mal 2016 Le Conseil Municipal,
réunt 4 la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomnément
aux disposlllons de Particle L2121-12 dit Code Général des Collectités Territoriales, pour remplir les fonciions de sacrétaire dé séance : M. BONIN. Gonsslllers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Conseillers représentés
: 7
Sulfages exprimés : 20
Point 50 - Délibération cadre du régime indemnitaire — moditication - M.BOUC,
rapporteur, rappelle qu'en séance du
16 décembre 2014, le Conseil Municipal
a adopté
la détibération cadre du
régime
indemnitaire
avec prise d'effet au
1er janvier
2016. Dans
le
respect
de
‘enveloppe
Indemnitaire
constituée
par
l'ensemble
des
pri-mes
et
indemnités
de
chaque
fière,
M.BOUC
rappelle
que
la
prime
mensuelle
de
régime
indemnitaire
versée
à
chaque
agent
a
été
fixée
selon
6
niveaux
de
responsabilité,
d'encadrement at de technicité. Pour tenir compte du changement de classification des missions de certalns agents,
il
propose à l'assemblée d'apporter une modification aux niveaux HH et IV à savoir : 4- NIVEAU
IE:
-
Détermination
au
fer
janvier
2018
fixée
par
délibération
du
16
décembre 2014 et modifiée par délibération du 12 novembre 2015
Responsaile
da service.
LT
bi
Générsi
Pureteur de Cabinet 42 avenue fean faurés
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél. 05
57
80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: conract#fville-bassens.fr
EG
Accusé
de
réception
an
préfecture
933-218900320-20160510-DELIB100516-10. Date
de
télétransmission
:13/05/2046
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/05/2018
2016-1153
Modification
proposée
avec
date
de
prise
d'effet
au 1°
Juin
2016
(ajouts)
:
In
Adjoint
au
responsable
ds
service
/
chef
d'équipe
/ chargé
de
mission
/
responsable
de
sie
scolaire
/
responsable
d'ALSH
/
responsable
de
188.48
!
Non
concerné
l'espace
Jéunes
/
Gestionnaire
du
service
malien
à
domilcile
/
responsable
de
J'école
multisports
/
responsable
du
pass
sports
adultes
Correspond
aux
postes
d'encadrement intermédiaires,
de
gestion
autonome
de
personnel
où
de
dossiers
Importants
2-
SINEAU
IV
: Détermination
au
1er
janvier
2016
fixée
par
déllbération
du
16
décembre
2014
icatlo:
rosée
avec
date
de
prise
d'effet
au
1*
2016
(ajouts)
:
Correspond
aux
postes
.
assurant
la suppléance
Coordinateur
de
Péquipe
467.28
Responsable
adjoint
de
site
scolaire
/
d'encadrement
d'agents
|
ionnement
Responsable
du
pôle jeunesse à ia Médiathèque
Non concerné
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu Je projet qui lui est soumis, À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
présente
délibération
relative
à
la
modification,
avec
date
de
prise
d'effet
au
ter
juin
2046,
des
missions
/ spécificités
relatives
aux
niveaux
II
et
IV.
AUTORISE
la
signature
de
la
présente
délibération,
FIXE
les
attributions
individuelies
en
fonction
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé de réception en préfecture
.
2016-1314
Daie de télétransmission : 13/05/2018 Dale de réception préfecture : 13/05/2016 22s-218800920-201 60510-DELIB100546-11-
Ville de
-
Dassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 10
mal
2016
L'an deux mile seize, le dix du mois de mai à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de la commune de
BASSENS, convoqué par ls Maire le 4
mal 2016 s'est
assemblé au
leu ordinalre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Male, en session
ordinaire. Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
MPERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes ROBERT, DUMOULIN, Di VENTURA,
Conseillers Municipaux.
Absenis ayant donné procuration : M, GILLET à M, BOUC — la #2 avrif 2016 Me PUTZ à Mme BOIS - ie 8 met 2036 Mme SOULEYREAU à M.RUBIO
— te 7 mal 2016
M. JEANNETEAU à Mme D VENTURA
-
le 9 mat 2016
M. OSCISLAWSKI à Mme DUMOULIN
— le 9 mai 2016
Mme GUY à Mme CAYN
-
le 8 mal 2016
M.GAUDEL à Mme FARCY — le 9 mai 2046 Le Conseil Municipai, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, canfommémant aux dispasitions d& l'articie L2121-12 du Code Général des Collecilvités Fersitoriates, pour rermptir les fonctions de secrétaire de séance : M. BONIN. Gonselllers en exercies : 28 Gonselllars présents : 22 Consalllors
représentés
: 7
Sutfrages exprimés : 29
Point 11-
Fonds de soutien à investissement public local — Autorisation de
solliciter des subventions Mme
PRIOL,
rapporteur,
explique
que
la
lof
de
finances
pour
2016
comprend
des
mesures
qui accroissent
les
ressources
et
fonds
des
dotations de
soutien
de
l'Etat et
l'assouplissement des conditions d'utllisation de certains d'entre eux. A ce titre,
l'article 159 de la loi a créé pour 2016 une dotation budgétaire de soutien à
l'investissement des communes et des EPCI, dont une enveloppe de 506 millions d'euros consacrée à de grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes etintercommunalités. Toutes les communes et EPGI ÿ sont éllgibles. Cette enveloppe concerne la réalisation de projsts de rénovation thermique, de transition énergétique,
de développement des énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes des
équipements publiés,
de développement d'infrastructures en faveur de
la mobüité ou de
l'accueil de populations nouvelles,
notamment en matière de construction
de logements
et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. Une circulaire
du
15
janvier 2016
du
Premier
Ministre
préciss
les
grandes
lignes
des
modalités d'instruction et d'attribution de cette dotation de soutien.
Il revient aux Préfets
de Région d'organiser ces modalités dans le détail et d'en informer les collectivités.
Responsable
de
seat
:
ge
Ditvuteut Directeur
de
Cabinet
42 avenue
Jean
faurès
BP 52
RASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
Tél
05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
AHD
Accusé de réception en préfecture 933-219800820-20160510-DFLIB100816-11- Data
de
lélélransmission
:
13/05/2018
20
{
6
-
11
5
Dale de réceplion préfecture : 13/05/2016
Les
autorisations
d'engagement
des
crédils
de
ta
dotation
devront
être
engagées
avant
le
31
décembre
2016.
En
conséquence,
c'est
en
priorité
les
projets
d'investissement
présentant
dès
à
présent
une
maturité
suffisante
qui
seront
retenus.
Dans
ce
cadre,
la
vills
de
Bassens
souhaite
présenter
les
deux
projets
suivants,
qui
portent
sur
la
réalisation
de
projets
de
rénovation
thermique
{notamment
isolation}
et
sur
la
transition
énergétique.
*
Le
remplacement
des
installations
d'éctairage
public
dans
le
cadre
d'un
marché
à
performance énergétique,
portant pour la 2°
phase 2016 sur 7 sites de la commune,
Coût
prévisionnel
2016
{phase
2)
: 129
135,78
€
hors
taxes.
L'éclairage
extérieur
représente actuellement
20
%
des
consommations
en
énergie
de
la
ville
de
Bassens.
Ce
marché
permet
de
remplacer
progressivement
les
luminaires
énerglvores
(boules,
bornes
basses,
lanternes
équipées
de
lampes
ballons
fluorescents)
par
des
luminaires
plus
performants
et
moins
consommateurs,
ains]
que
d'installer
des
solutions
techniques permettant
de
programmer
et
d'adapter
l'éclairage
suivant
les
heures
d'utilisation.
.
réfection
de
[a
{oïture
l'école
élé:
ire
François
Villon.
Coût
prévisionnel
2016
: 53
070,98
euros
hors
taxes.
La
qualité
et
les
performances
énergétiques
de
ce
bâtiment sont
très
mauvaises,
les
déperditions
d'énergie
sont
imporiantes
et
les
enseignanis
s'en
plaignent
régulièrement.
La
réfection
de
la
loiture
porte
sur
la
pose
d'une
isolation
et
d'une
étanchéité
performantes.
Le
coût
prévisionnel
total
s'élève
à
182 206,76
euros
HT,
soit
218
648,11
€
TTC.
En
conséquences,
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
‘Fravaux
d'isolation
et
de
63
070,98
€
|
Etat
-
Fonds
de
soutien
à
18 574,84
€
réfection
de
toiture
de
l'investissement public
l'école élémentaire
local (35%)
François Villon
Bordeaux
Métropols
2
441,26
€
(46%) Ville
de Bassens
(60,4%)
32
054,88
€
Éclairage
à
performance
129
135,78
€
|
Etat
-
Fonds
de
soutien
à
45
197,62
€
énergétique
G4
l'investissement public local
(38%)
Bordeaux
Métropole
5
940,25€
(4,6%) Ville
de Bassens
(60,4%)
77
998,01
€
TOTAL
182
206,76
€
|
TOTAL
182 206,76
€Accusé
de
réception
en
préfecture
093-218800320-201
60650-DELIB100516-11-
AHD
Dale
de
télétransmisston
: 43/05/2016
Date
de
réception
préfeciure
:
13/06/2016
2016-1146
SI
l'État
n'accordait
pas
fout
ou
partie
des
financements
sollleités,
la
commune
s'engage
à
prendre
le
reliquat
à
sa
charge.
Mme
PRIOL
propose au
Conseif
Municipat
de
valider
le
plan
prévisionnel
de
financement
proposé
ci-dessus,
et
d'autoriser
la
ville
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
partenaire
mentionné. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les
opérations
recensées
ci-dessus
et
fe
plan
prévisionnel
de
financement
afférent
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
le
partenaire
financier
susnommé.
Pour
extrait
aonforme
au
registre
des
délibérationsTE
Ville
de
_ÆBassens
Accusé de réception en préfecture 633-213300320-20160510-DELIB100516-42- DE Date
de
télétransmisslon
:13/05/2016
2016-
117
Date
de
réception
préleciure
: 48/05/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
10 mal
2016
L'an
deur
mile
seize,
le
dix
du mols
de
mal
à dix-huit
heures
trente,
Le GConssil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 4 mai 2046 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidenca de M. TURON, Malte, en session ordinaire. Présents
:
M. TURON, Maire,
M.
BOUC,
Mmes PRIOL,
MAESTRO,
M. THOMAS,
Mmes BOIS, FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, Mrs FORSANS, ROUX, Mmes NOËL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs GEORGES,
ERB, BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes ROBERT, DUMOUEIN, DI VENTURA,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration : M, GILLET à M. BOUC — fe 12 avril 2016 Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
- le
8
mal
2016
Mme
SOULEYREAU
à
M.RUBIO
—
18
7 mai
2046
M.
JEANNETEAU
à
Mme
DI
VENTURA
-
1e
9 mal
2016
M.
OSCISLAWSKI
à
Mme
DUMOULIN
—
le
9
mal
2016
Mmo
GUY
à
Mme
CAYN
-
la
8
mat
2016
M.GAUDEL
à
Mme
FARCY
—
le
9 mai
2016
Le Consslf Municipal, réunl à la majorité de ses membres an exercice, a désigné, conformément aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrloriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: M.
BONIN.
Gonsellers
en
exerclee
:28
Gonsellars
présents
:22
Gonselllers
représentés
:7
Sufragas
exprimés
:20
Point
12
- Demande
de
subvention
auprès
de
Bordeaux
Méfropole au
titre
de
l'année
2016
pour
es
projets
de
développement
durable
M.RUBIO,
rapporteur, rappelle
que
le
conirat
de
co-développement
signé
entre
la ville
et
Bordeaux
Métropole,
pour
ta
période
2016-2017,
prévoit
le
financement
de
projets
concourant à
la
politique
de
développement
durable,
en
l'occurrence
des
actions intervenant
dans
le
champ
de
la
performance
énergétique.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
gestion
des
fluides
déployée
par
la
ville,
un
programme
de
travaux
à performance
énergétique
est
déployé
chaque
année.
Au
titre
de
l’année
2016,
seront
réalisés
:
e
Dans
le
cadre
du
marché
avec
Cofely,
le
remplacement de
la
chaudière
à
condensation à
ventouse
du
logement
du
gardien
du château Beauval
situé
rue
du
Tertre.
Les
travaux sont prévus
pour
l'été.
e
Les
travaux
de
couverture
et
d'accultation
de
la
verrière
de
la
cuisine centrale
située
rue
Fernand
Constant pour
améliorer
l'imperméabilité,
et
l'isolation
du
bâtiment.
Réshasalite de
série
Directeur
Lenèret
Bttecuéur
de
Cain
42 avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél.
05 57
80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture
AHD
_
Date
de
télétransmission
: 13/05/2016
20
Â
6
k
L
8
Date
de réception
préfecture
:13/05/2016
pas 3300320-20160510-DELI8100516-12-
+
Les travaux de rénovation de l'éclairage public dans le cadre du Marché à Performance Energétique avec la société CEPECA, « La réfection partielle de la toiture de l'écoie François Villon située rue Paul Bert,
Réfection partielle de la toiture
53 070,98 € | Subventions
de l'écote François Villon
- État {fonds de soutlent investissement public iocal)
63 772,36 €
Eclairage
public
148
812,63
€
|
- Région - Département
Couverture occultation de la
- Bordeaux Métropole (4,6%)
40 000,00 €
verrière
de
la
cuisine
centrale
41
859,24
€ |
. Autres
EPCI
"
- Commune(s;
Cofely/chaudière château
4 376,11 € À - Fonds an Déons
144 346,60 €
Beauval
- Aufres (précisez) :
TOTAL DES CHARGES
218 118,96 € | TOTAL DES PRODUITS
218 118,86 €
PRÉVISIONNELLES
PRÉVISIONNELS
M.RUBIO
demande
d'autoriser
la
sollicitation
de
financements
auprès
de
Bordeaux
Métropole
pour
le
programmé
évoqué
ci-dessus
au
titre
de
l'année
2016. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
à
performance
énergétique
2016
présenté
ci-dessus, AUTORISE
le
Maire à
solliciter
le
financement
auprès
de Bordeaux
Métropole.
Pour extrait conforme au registre des délibérationsAccusé
de
réceplion
en
préfeclure
089-218400820-20160510-DELIB400516-18- Dals
de
télétransmission
:
13/05/2016
2016-
119
Date de récepllon préfeciure : 19/05/2016
Ville de
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
ordinafre
du
10 mai 2016
L'an
deux
mille
sefze,
le
dix
dt
moïs
ds mal
à
dix-hult
haures
trente,
Le
Gonseïl
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le
Maire
le
4
mal
2016
s'est
mere
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sssslon
ordinaire. Présents
:
M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOËL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
DI
VENTURA,
Conseillers
Municipaux.
Absenfs ayant
donné
procuration ;
M. GILLET à M, BOUC —le 52 aval 2016 Mme PUTZ à Mme BOIS - le 8 mai 2016 Mme SOULEYREAU à MRUBIO - {8 7 mai 2016 M.
JEANNETEAU
à
Mme
DI
VENTURA
-
le
8
mal
2018
M.
OSCISLAWSKI
à
Mme
DUMOULIN
—
le
9
mal
2016
Mme
GUY
à
Mme
CAYN
-
le
8
mat
2016
M.GAUDEL à Mme FARCY — le 9 mai 2016 Le
Conseil
Municipal, réunt
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tarritoriales,
pour
remplir
les fonctions de secrétaire de séance : M. BONIN. Conselllèrs en exarcica : 28 Conseîlers
présents
:22
Conseillers
représentés
: 7
Sulrages
exprimés
: 29
Point
43
- Adoption de
l'agenda
d’accessibitifé
programme
{ad’ap)
de
la
ville,
autorisation
de
signer
et
présenter
la
demande
d’ad'ap
à
la
Préfecture
M.TURON, rapporteur, expose que : Vu +
Le code de la construction et de l'habitation,
e
La
loi
n°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, e
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
Septembre
2044
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
e
Le
décret
n°2014-1327
du
5
novembre 2014
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise en
accessibilité
des
établissements recevant
du
publia
(ERP) st des installations ouvertes au public (IOP), +
Le décret
n°
2014-1326 du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
de
code de la construction et de l'habitation relative à
l'accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du publie et des installations ouvertes au
public,
42 avenue
jean faurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
:cantact@vilte-bassens.fr
NL
Accusé de réception en préfecture 2és-218800820-201605
1 0-DELIB100516-13-
Dale
de
télétransmission
:13/05/2016
Date de réception préfecture : 13/05/2016
2016-1320
+
L'arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R
111-19-7
à
R
111-19-11
du
code
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'article
14
du
décret
n°2006-555
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
publie,
+
L'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
et
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le
cadre
du
code de
ta
construction et de l'habitation, Les
gestionnaires
d'Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
Installations
Ouvertes
au
Publics
(IOP
—
parcs,
jardins,
terrains
sportifs.)
ot
l'obligation
de
s'engager
par
la
signature
d'Un
Agenda
d'Accessibilité
Programmées
(Ad'AP}.
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la
mise
en
accessibilité
adossée
à
une
Programmation
budgétaire
permet
à
tout
exploïtant
d'ERPAOP
de
poursuivre
l'accessibilité
de
son
patrimoine
non
accessible
au
1%
Janvier
2015.
La
réglementation
impose
un
délai
de
dépôt
au
26
Septembre
2015.
Bassens
a
obtenu
une
prorogation
de
délai
jusqu'en
Mai
2016
afin
de
faire
réaliser
des
diagnostics
d'accessibilité
par
le
prestataire
AGCESMETRIE.
Au
vu
de
la
réglementation
actuelle,
3
sites
sont
conformes
: Terrasses
du
Bous-
quet,
Médiathèque
et
Espace
Garonne.
L'attestation
de
conformité
a
été
transmise
au
Préfet,
Pour
les
autres
bâtiments,
parcs et
jardins,
terrains
sportifs,
soit
35
sites
au
total,
toute
la
chaîne
de
dépiacement,
depuis
la
place
de
stationnement
à
l'accueil,
a
été analysée, Las
principales
mises
en
conformité sont:
création
d'une
place
handicapés
à
proximité,
marquage
visuel
jusqu'à
Fentrée,
conformité
du
mobilier
d'accueil,
ins-
tallatlon
d'une
boucle
d'induction,
adaptation
des
sanitaires,
mise
en
conformité
des
escaliers
(1°
et
dernière
marche
marquées
visuellement,
bandes
podotac-
files,
hauteur
de
rampe).
Le
diagnostic
conclut
à
1
017
934 €
HT
de
travaux
à
réaliser
pour
les
mises
en
conformité sur 6 périodes d’un an. H
est
proposé
le
calendrier
suivant
:
ère
année
:bâtiments
administratifs
centre
bourg
(Mairie,
CCAS,
Jean
Jaurès,
Espace
3FE,
Maison
de
Pierre,
salle
des
fêtes)
86
660
€
HT
{chiffrage
entreprises
réduit
si
certains
travaux
sont
effectués
en
régie)
2
ème
année
:
bâtiments
enfance
jeunesse
(école
Villon,
école
maternelle
du
Bousquet, ASLH, MPE)
137 906 € HT (chiffrage entreprises)
3
ème
année
:
bâtiments
enfance
jeunesse
(écoles
Chopin
et
Rosa
Bonheur)
137 274 € HT {chiffrage entreprises) 4
ème
année
:
équipements
sportifs
(Gymnase
Séguinaud,
tribunes
Dubernard,
tennis couverts,
aire
proximité
Beauval,
salles
ferme de
Beauval)
118 170
€
HT
{chiffrage
entreprises)Accusé
de
réceplion
an
préfeclure
083-212400820-20160610-DELIB100616-13. Date
de
télélransmisslon
:
13/05/2018
Dale
de
réception
préfecture
:
13/05/2016
2016-1214
5
ème
année
:
salles
associatives
parcs_et
jardins
(école
musique
Beauval,
terrains
Plaine
des
sports, salle
Bonhivert,
salle
Mendès
France,
Petit
Bois,
Parc
Meignan,
Parc
Chartier,
Parc
Beauval,
Ombres
et
lumières,
cimetière,
château
des
Griffons)
193 760
EHT
(chiffrage
entreprises)
6
ème
année
:
Eglise,
presbytère,
château
Beaumont,
Mendès
France,
alre
proximité
Prévert,
parenthèse,
salle
Laffue,
chalet
Galène
344
175
EHT
{chiffrage
entreprises)
La
réglementation
prévoit
une
mise
à
Jour
du
calendrler
au
terme
d'un
an,
3
ans
et6
ans.
La
commission
d'accessibilité
constituée
d'élus
communaux,
représentants
d'as-
sociation
d'usagers,
d'association
en
faveur
des
Personnes
handicapées,
du
CMOB,
de
Bordeaux
Métropole
et
de
bailleurs
sociaux
s'est
réunie
le
4
Mai
2016
et
a
donné
un
avis favorable.
M.
TURON
propose
d'approuver
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
fa
commune,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
et
déposer
la
demande
d'Ad'AP
auprès
du
Préfet,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
détibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPOUVE
l'agenda
d'accessibilité
programmée
tel
que
présenté
précédemment
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
OP
de
la
commune,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
déposer
la
demande
d'Ad'AP auprès
du
Préfet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé
da
réceplion
an
préfecture
033-219000820-20160610-DELIB100816-14-
:
Date
de
télétransmission
:
12/05/2016
2016-
î
2
?
Dale
de
réception
préfecture
: 13/05/2016
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
mel
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
du
mois
de mal
à
dix-hult
heures
trente,
Le
Gonsell
Municipal
de
ta
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
ls
4
mai
2016
s'est
assemblé
au
lisu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malra,
en
session
ordinaire. Présents
:
M,
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M.
THOMAS;
Mmes
BOIS,
FARCY, M.PERRE,
Adjôints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN,
DI
VENTURA,
Conselllers-
Municipaux.
Absents
ayanf
donné
progurailon
:
M.
GILLET
à
M.
BOUC
-
le
12
avril
2016
Mme
PUTZ
à
Mme
BOIS
-
te
8
mal
2046
Mms
SQULEYREAU
à
MRUBIO
—
ie
7
mai
2018
M.
JEANNÉTEAU
à
Mme
DI
VENTURA
-
fe
9
mal
2016
M.
OSCISLAWSKI
à
Mme
DUMOULIN
le
9
mat
2016
Mme GUY
à
Mme
CAYN
-
18
8
mai 2016
M.GAUDEL
à
Mme
FARCY
—
le
9
mal
2018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorilé
de
ses
membtss
en
exercices,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectiviés
Terdtorialss,
Pour
remplir
les
fonclions
de
sacrétalre
de
séance
: M,
BONIN,
Gonseflers
en
exercice
: 28
Conseillers
présents
:22
Conseillers
représentés
: 7
Suticages
exprimés
: 29
Point
14
-
Périmètre
de
mise
à
l'étude
des
domaines
en
application
du
schéma
de
mutualisation
dans
le
cadre
du
evcie 2
-
autorisation
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
du
12
février
2015
{point
n°6}
le
Conseil
Municipal
de Bassens
a
émis
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutuali-
sation
métropolitain.
Bordeaux
Métropole
engage
aujourd'hui
te
cycle.
2
de
la
mutualisation,
pour
une
mise
en
œuvre
opérationnelle
au
fer
janvier
2017.
Afin
que
les
travaux
de
déclinalson opérationnelle
se
mettent
en
place
avec
les
services
de
la
Métropole,
1
vous
est
proposé
de
consolider
les
intentions
formu-
lées
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager
les
négociations
pour
les
domaines
d'acti-
vités
à
mutualiser suivants
:
+
propreté
des espaces
publics
communaux
à
l'exclusion
des
parcs
et
jardins,
sentretien
et
plantations
des
espaces
publics
communaux
à
l'exclusion
des
parës
et
jardins,
»
mobiller
urbaln
sur
les
espaces
communaux,
à
l'exclusion
das
parcs
et
jardins.
Kespuneanlé
ue
servtre
veël
Greta Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-hassens.fr
40
Accusé
de
réception
en
préfecture
Daie
de
télétransmission
:13/05/2046
082-218800820-20160810-DELIB
1 00518-14-
20
16
1
23
|
Dale
de
réception
préfecture
:14/06/2016
Conformément
au
cadre
posé
par
le
schéma
de
Mutualisation,
les
discussions
peuvent
dans
ls
même
temps
porter
sur
fes
conditions
d'exercice
des
activités
suivantes,
aujourd'hui
assumées
par
là
commune
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
avec
Bordeaux
métropole
:
+
propreté
sur
le
domaine
communautaire,
+
entretien
et
plantations
sur
le
domaine
communautaire,
+
mobitier
urbain
sur
le
domaine
communautaire.
Geci
étant
exposé,
M,
BOUC
propose
au
conseil
Municipal
d'adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L,
5211-39-1,
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du 27
janvier
2014,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du 42
février
2015
la
ville
de Bassens
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
29
mai
2015,
Bordeaux
Métropole
a
adopté
le
schéma
de
mutualisation,
Gonsidérant
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
la
ville
de
Bassens
a
adopté
la
convention
de
délégation
de
service
pour
l'exercice
des
missions
propreté,
plantations
et
mobilier
urbain.
Gonsidérant
que
la
ville
de
Bassens
a
choisi
de
s'inscrire
dans
le
cycle
2
et
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
domaines
d'activités
4
mutualiser
Considérant
que
Bordeaux
Métropole
a
confié
à
la
commune
de
Bassens
l'exercice
de
certaines
activités
via
une
convention
de
gestion,
dont
ells
peut
reprendre
l'exercice
en
direct
au
sein
de
ses
services
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
1
:
Aulorise
le
Maire
à
engager
les
négociations
destinées
à
mutualiser
avec
Bordeaux
Métropole
les
domaines
d'activités
suivants
:
+
propreté
des
espaces
publics
communaux
à
l'exclusion
des
parcs
et
jardins
entretien
et
plantations
des espaces
publics
communaux à
l'exclusion
des
parcs
el
jardinsAccusé
de
réception
en
préfecture
935-218800320-20160810-DELIS1
00516-14-
J0
20
1
6
=
1 2
4
Date
de télétransmission
: 13/05/2016
Date
de
réception
préfecture
:
13/05/2016
+.
mobilier
urbain
sur
les
espaces
communaux,
à
l'excluslon
des
parcs
et
Jardins
ARTICLE 2
:
Autorise
le
Maire
à
engager
des
négociations
sur
les
modalités
actuelles
d'exercice
des
missions
objet
des
conventions
de
délégation
dans
les
domaines
suivants
:
+
__
propreté
sur
le
domaine
communautaire
+
entretien
et
plantations
sur
le
domaine communautaire
+
mobilier
urbain
sur
le
domaine
communautaire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérationsAccusé de récepilon on préfacture 933-218900820-20160610-DELIB
10051616.
Date de télétransralsslon : 13/05/2016 Date de réception préfecture : 13/05/2016
2
2016.
De" de
6-125
Dassens]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordivafre du 10 mai 2016 L'an deux mille seize, le dix du mois de mai à dix-hui heures trente, La Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire la 4 mai 2016 s'est assemblé au fau ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
: M.
TURON,
Maire,
M.
BOUC,
Mmes
PRIOL,
MAESTRO,
M,
THOMAS,
Mmes
BOIS,
FARCY,
M.PERRE,
Adjoints,
Mme
PERET,
Mrs
FORSANS,
ROUX,
Mmes
NOEL,
CAYN,
LACONDEMINE,
Mrs
GEORGES,
ERB,
BONIN,
MAESTRO,
RUBIO,
Mmes
ROBERT,
DUMOULIN, DEVENTURA,
Conseillers Municipaux,
Absents ayant donné procuration
:
M, GILLET à M. BOUC — le 12 avrit 2016 Mme PUTZ à Mma BOIS - le 8 mai 2016 Mme SOULEYREAU à M.
RUBIO - le 7 mai 2016
M, JEANNETEAU à Mme DI VENTURA
-
Le 9 mal 2016
M. OSCISLAWSKI 8 Mme DUMOULIN
— le 9 maï 2016
Mme GUY à Mme CAYN
-
le 8 mai 2016
M. GAUDEL à Mme FARCY - le 9 mai 2016 Le
Consell
Municipal,
réuni
&
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions dé l'anlicle L2124-12 du Code Générat des Collectivités Terioriales, pour remplir ls fonctions de secréftatré de séance : M. BONIN. Consellers
en
exercice
: 28
Conseflers présents : 22 Consellers représentés : 7 Sulfrages
exprimés
: 29
Point 16 - Décompte des pénalités applicables à l’entreprise TREBISOL dans Le gadre du marché C2014-1D (bardage gymnase Séguinaud} Mme
PRIOE
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
a
conclu,
avec
l'entreprise
TREBISOL,
un
marché relatif à
la fourniture et la
mise en
œuvre du bardage
du
gymnase Séguinaud, notifié le 29 janvier 2015, Par
ordre
de
service
du
10
avril
20145,
exécution
du
marché
a
été
suspsridue
jusqu'au 13 juillet 2045, conduisant le terme de l'opération au 44 août. Compte tenu de la période et suite à discussion avec l'entreprise,
it a été
convenu
d'arrêter la
date de réception au 31 août. Par courriers recommandés des 3 et 14 septembre, la date de réception a été fixée au 10
puis
au
22
septembre.
La réception
s'est finalement tenue
à
la date du
3
novembre, Le 6 octobre,
l'entreprise établissait une proposition alternative de reprise de cer-
tains travaux, refusée par la commune le 19 octobre. il apparait cohérent de ne pas retenir cette période dans le calcul des pénalités. Ces
absences
et
retards
constatés
ouvrent
droit
à
l'application
des
pénalités
prévues au marché, soit 100 € par absence à réunion et 100 € par
jour de retard.
Reshonsabe
ue
sarsteu
:
M
Dascteur cena
À,
Auectair
de
42 avenue Jean Jaurès
RP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : cantact@vilfe-bassens.fr
Jo
Accusé de réception en préfecture ges
21
3300320-2016060-DELIB100516-16-
Date
de
télétransmission
: 13/05/2048
Date de
récepllon
préfeclure
: 13/05/2016
2016-1326
Compte
tenu
des
conditions
d'exécution
du
marché,
it
est
proposé
de
retenir
le
caleut
suivant
:
+
Absence
aux
réunions
des
10
et
22
septembre
: 200
€
de
pénalités,
+
Retard
d'exécution
décompté
entre
le
22
septembre
et
le
3
novembre
(43
jours)
:
4
300
€
de
pénalités,
+
Suspension
de
l'application
des
pénalités
suite
à proposition
technique
de
l'entreprise
(14
jours)
: -
1 400
€
de
pénalités,
+
Soitun
total
de
3
100
€
de
pénalités.
Le
Conseit
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
marché
C2014-10
conclu
entre
ta
commune
et
l'entreprise
TRÉBISOL,
notamment
son
article
6-3
relatives
aux
pénalités,
Considérant
la
néceselté
d'arrêter
les
pénalités
à
un
montant
correspondant
aux
manquements
effectivement
constatés,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
calcul
du
montant
des
pénalités
apptiquées
à
l'entreprise
TREBISOL
tel
qu'exposé
ci-dessus.
FIXE
le
montant
des
pénalités
à 3
100
€.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application de cette délibération. Pour
exiralt
conforme
au
registre
des
délibérations