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Arrêté - 2025 555T Landais Viaud Moter Atlantique Paysage Rue Maurice Sambron 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 555T Landais Viaud Moter Atlantique Paysage Rue Maurice Sambron 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
st) des arrêtés du Maire
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
Publiéle 2 Q AOÛT 0S 10
ID : 044-214401291-20250829-ARR2025 5557_B-AU
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-5557
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la lol n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsulvants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu te Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu FArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du G décembre 2011 et finstruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal permanent n°2016/208 du 6 juin 2016 portant sur l'interdiction de circulation aux véhicules de plus
de 3,5 tonnes sur la RD33,
Vu le projet de la requalification de ta Rue Maurice Sambron (R0773) porté par la commune de Pont-Château,
Vu la convention SN 2025-08 établie entre la commune de Pont-Château et le Départernent définissant le projet de to
requalification de fa Rue Maurice Sambron (RD773),
Vu l'avis favorable de ta Commune de Sainte-Anne-sur-Brivet en date du 26 juillet 2025,
Vu l'avis favorable du Département en date du 17 juillet 2025,
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest (DIRO) en date du 19 aoÛt 2035,
Considérant qu'il est nécessaire pour des ralsons de sécurité de régiementer la circulation, Farrêt, le statlonnement des véhicules au droit du chantier,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025
pee 29 AU 059 LOF ID : 044-214401291-20250829-ARR2025 _555T_B-AU
ARRÊTE :
ARTICLE Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 1% septembre 2025 à 8 H 00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18 H 00
- La circulation sers interdite Rue Maurice Sambron, depuis la bretelle de sortie de la RN165 n° 12 en
direction de Saint-Gildas-des-Bois (sens Vannes / Nantes) jusqu'aux feux de Quéral, sauf pour les riverains
et véhicules de secours.
- Les véhicules légers, poids-lourds et motos, en provenance du centre-ville de Pont-Château en direction
de Saint-Gildas-des-Bois seront déviés par le Boulevard Pellé de Quéral {RD33), la Route de Vannes (RD33)
et La Chasselandière (RD33A) pour reprendre la RN 165 dans te sens Vannes / Nantes (plan annexé).
- Les véhicules légers, polds-lourds et motos, en provenance de Salnt-Giidas-des-Bois en direction du
centre-ville de Pont-Chêteau seront déviés par la RN 165 depuis la bretelle d'entrée de la RN165 située
sur ls Rue Maurice Sëmbron jusqu'à la sortie n°11 (bretelle de la Hirtals en direction de Salnte-Anne-sur- Brivet}, puis par la RD33 (zone de La Hirtais de Sainte-Anne-Sur-Brivet}, par la RD 16 longeant
l'établissement LECLERC, la Rue de Nantes, le Viaduc. le Boulevard du Belvédère, là Rue de Verdun Jusqu'à
la Place du Puits Verger, par la Rue des Acacias, le Chemin de Criboeuf et la Rue Maurice Sambron {RD773)
pour rejoindre les feux de Quéral (plan annexé).
- Les véhicules de service du Département pourront accéder en permanence au l'Espace Départemental
des Solidarités situé au 90 Rue Maurice Sambron.
- La traversée du chantier est autorisée aux piétons et cyclistes pied à terre.
- La RN 165 conserve sa règlementatlon et reste interdite aux plétons, cyclistes, scooters, tracteurs et voitures sans permis.
- Les deux-roues motorisés, les véhicules sans permis ainsi que les engins agricoles, en provenance de Saint-Gildas-des-Bois, seront déviés, à partir du giratoïre de la Grivolals, par Bresnel, la Cathelinais, la Grée, la Jatte, la Rue des Lauriers, la Route de Vannes et le Boulevard Pellé de Quéral {plan annexé}.
- Les deux-roues motorisés, les véhicules sans permis ainsi que les engins agricoles, en provenance du centre-ville de Pont-Chäteau, seront déviés par le Boulevard Pellé de Quéral, la Route de Vannes, la Rue
des Lauriers, La Jatte, la Grée, la Cathelinais et Bresnel (plan annexé).
ARTICLE 2 Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, les entreprises suivantes sant autorisées à intervenir
pour réaliser leurs travaux, tout en assurant la signalisation routière réglementaire qui sera mise en place par teurs soins et en en garantissant la maintenance de Jour comme de nuit :
o Entreprise LANDASS, sise Barel - 44530 BLAIN
eo Entreprise VIAUD MOTER, sise 29 Rue de la Pierre - 44351 GUERANDE
o Entreprise ATLANTIC PAYSAGES, sise 13 Rue Edmé Mariotte - 44160 PONT-CHATEAU
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Envoyé en préfecture le 29/08/2025
Reçu en préfecture le 29/08/2025 }
pacte 29 ADI 029 LOT ID : 044-214401291-20250829-ARR2025_ 5557 _B-AU
ARTICLE 3 Le présent arrêté vise à suspendre provisoirement l'arrêté munldpal permanent n°2016/208 portant sur l'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la RD33, Boulevard Pellé de Quéral à Pont- Chéteau,
Ainsi, durant la durée d'application du présent arrêté, soit du lundi 1* septembre 2025 à 8 H 00, jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 à 18 H 00, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée sur la RD 33, uniquement pour {es bus.
Dans le cas où le présent arrêté serait levé avant le 31 décembre 2025, la réglementation de l'arrêté permanent n°2016/208 reprendrait Immédiatement effet et la circulation seraltà nouveau Interdite pour les bus sur ls RD 33.
A compter du 31 décembre 2025, sauf arrété contraire, l'arrété permanent n°2016/208 s'appliquera à
nouveau,
ARTICLE 4 Monsieur le Chef de District de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest, Mansieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur de le Maire de Sainte-Anne-sur-Brivet, Madame le Maire de Pont- Château, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame ta Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Pollce Municipale sont chargés. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
2 9 AOÛT 2025 tétrau-le 28 août 2025 Fait à Saint-Nazaire, te
k ERUE Pour le Président du Conseil Départemental, servie 1" hniques, L'Adjointe au chef de service aménagement, LLEr\> Madame Fablenne BOURSE
L =
Falt à Sainte-Anne-sur-Brivet le
M, Christophe GATTEPAILLE, li û AOÛT 20%
4* Adjoint à la Mailrte
de Salnte-Anne-sur-Brivet
AILLE
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur: La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : A - De la transmission au contrôle cle légalité le: 1 9 AOÛT nn
- De ls publication ou notification le : ? g AQUI 2»
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tr'bunal admioistretif de Nantes dans un délel de deux mols à compter d'e sa réception par le représentant de Etat et de sa publication ou $s notification, Cette furfakction peut étre saïsle par vole postale (6 allée de le Glortette - CS 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le baïs d'e l'application Informatique « Télérecours citoyens» accessible à partir dusie internet www.telerecours.fr, Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même défal auprès de le Mairie place
Dominique David, 44160 Pont-Château
Oépartement de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Châäteau DÉRDENRE
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