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Arrêté - 2025 693T Landais Viaud Moter Atlantique Paysage Rue Maurice Sambron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 693T Landais Viaud Moter Atlantique Paysage Rue Maurice Sambron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 5
passe 10 NOV, 2075 © LOT ID : 044-214401291-20251016-ARR2025 _693T-AU
| Extrait du registre
sam] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-693T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Va
Vu
Vu
Vu
Ve
Vu
Vu
Vu
le loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drolis et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par le loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 ecsuivants,
te Code pénal et notamment l'arücle R610-5,
te Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment Le décrêt n° 2007-251,
YArrété en date du 24 novembre 1967 modifié par Farrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interminlstérielle sur a signalisation routière,
l'arrêté municipal permanent n°2016/208 du 6 juin 2016 portant Sur finterdiction de circulation aux véhicules de plus
de 3,5 tonnes sur la RD33,
Je projet de la requalification de la Rue Maurice Sambron (RD773} porté par la commune de Pont-Château,
la convention SN 2025.08 établie entre la commune de Pant-Chätesu et le Département définissant le projet de la requalifirallon de ls Rue Maurice Sambron (RD773},
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer là circulation, larrêr le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du fundi t7 novembre 2025 à 8 H 00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18 H O0
+ La circulation sera interdite Rue Maurice Sambron (RD773), à partir du n°81: Rue Maurice Sambron jusqu'aux feux de Quéral, sauf pour les riverains, véhicules de secours et véhicules souhaitant accéder à
YEspace Départemental des Solkiarités, au Centrè d'intervention Routier, aux cabinets de cardiologie et
d'orthophoniste. La traversée du chantier est autorisée aux piétons et cyclistes pled à térre,
- La bretelle n° 12 de la RN165 dans le sens Vannes - Nantes sera fermée et l'aire de covollurage ne sera pas accessible.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Châäteau ARTICLE 2
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Pubiié le {7D NOV. 2025 S'LOT
ID : 044-214401291-20251016-ARR2025_693T-AU
Les véhicules légers, poids-lourds et motos, en provenance de Saint-Gildas-des-Bols et en direction
du centre-ville de Pant-Château, ou en direction de Nantes, seront déviés par la RN165, depuis la bretelle d'entrée de la RN165 située après le giratoire de la Grivolaks, en direction de Vannes, jusqu'à a sortie n°13
fbretelle de Beaulieu), puis par la RD33A pour réintégrer la RN165 en direction de Nantes jusquà la sortie
n°11 (bretelle de La Hirtals}.
Les véhicules légers, poïds-lourds et motos, en provenance du centre-ville de Pont-Château, en direction
de Vannes ou de Nantes seront déviés par le Boulevard Pellé de Quéral (RD33), ls Route de Vannes
{RD33), et la Chasselandière (RD33A), pour reprendre la RN165,
Les véhicules légers, polds-tnurds et motos, en provenance du centre-ville de Pont-Chéteau et en direction de Saint-Gikdas-dles-Bols seront déviés par le Boulevard Pallé de Quéral (RD33), la Route de
Vannes (RD33) et La Chasselandière (RD33A) la RN165 dans le sens Vannes / Nantes, prendront la sortie n°11 (bretelle de la Hirtais) puis la RD33 fongeant la zone commerciale de la Hirtals pour réintégrer la
RN365 à Sainte-Anne-sur-Brivet en direction de Vannes, et sortiront à la bretelle n°12 (sortie de Saint-
Gitdas-des-Bois).
Les véhicules légers, polds-lourds et motos, en provenance de Vannes, voulant accéder au centre-ville de
Pont-Château, prendront la sortie n°11 {bretelle de là Hirtais),
Les véhicules légers, polds-lourds et motos, en provenance de Vannes, voulant se rendre en direction de Saint-Giidas-des-Bois, prendront la sortie n°31 {bretelle de la Hitais) puis fa RD33 longeant la zone
commerciale de la Hirtais pour réintégrer ls RN165 à Salnte-Anne-sur-Brivet en direction de Vannes, et
sortiront à la bretelle n“32 (sortie de Saint-Gildas-des-Bois).
Les véhicules légers, poids-ourds et rnotos, en provenance de Nantes, voulant accéder au centre ville de
Pont-Chôteau, prendront ls sortie n°11 (Pont-Château Est), puis ls RD16 (Route de l'Abbaye ei Rue du Chêne Vert),
Les deux-roues muturisés, es véhloules sans permis ainsi que les engins agricoles, en provenance du
centre-ville de Pont-Château, seront déviés psr le Boulevard Pellé de Quérai (RD33) la Route de Vannes
{RD33} la Rue des Laurlers (RD126), La Jatte, ta Grée, la Cathelinais ot Bresnel.
Les deux-oues motorisés, les véhicules sans permis ainsi que les engins agricoles, en provenance de
Saint-Gides-des-Boïs, seront déviés, à partir du giratoire de la Grivolals, par Bresnel, la Cathelinais, la
Grée, fa Jatte, la Rue des Louriers (RD126). la Route de Vannes (RD33) et le Boulevard Petlé deQuérat
RDS).
Les riverains de La Rue de Coët-Roz seront déviés par la Rue du Frère Paul, la Rue Joseph de Marcé, la Rue
André Gautrét et le Boulevard du Général de Gauite (RD33).
Les riverains de la Rue des Mimosas et de la Rue des Cormiers seront déviés par la Rue des Chênes, la
Rue des Lauriers (RD326), la Route de Vannes (RD33) et le Boulevard Peité de Quéral (RD33).
Les déviations Indiquées ci-dessus font l'objet de plans annexés au présent arrêté.
La RN 165 conserve 55 règlementation et reste interdite aux piétons, cyclistes, scooters, tracteurs et voitures Sans permis.
Cet arrêté annulé et remplace farrêté municipal temporaire n° 2025-5557.
Département de Loire Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chäteau Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Pubiié le? 0 NOV, 2075 S 10
| ID : 044-244401291-20251016-ARR2025_693T-AU
ARTICLE 3 Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, es enwreprises suivantes sont autarisées à intervenir
pour réaliser leurs travaux, tout en àssurant la signalisation routière réglementaire qui $érs mise en place par
leurs soins et en en garantissant la maintenance de jour comme de nuit:
o Entreprise LANDAIS, sise Barel - 44530 BLAIN
o Entreprise VIAUD MOTER, sise 29 Rue de la Pierre - 44351 GUERANDE
o Entreprise ATLANTIC PAYSAGES, sise 13 Rue Édmé Marlotte - 44160 PONT-CHATEAU
ARTICLE4 Le présent arrêté vise à suspendre provisoirement l'arrêté municipal permanent n°2016/208 portant sur
Yinterdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sus {a RD33 Boulevard Peflé de Quéral
àPont-Château.
Ainsi, pendant ls durée d'application du présent errèté, indiquée à l'article 1, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée sur ta RD33, uniquement pour les bus.
Dans le cas où le présent arrêté serait levé avant Îs fin prévue à larücle 1, ls réglementation de farrêté n°2016/208 reprendrat Immédiatement effet et la circulation serait à nouveau interdite pour les bus sur fa RD33.
A compter de la date prévue de fin de travaux, indiquée à Farticle t, sauf arrêté contraire, farrêté permanent n°2016/208 s'appliquera à nouveau,
ARTICLES En cas d'aléas météorologiques, le présent arrêté pourra être prolongé jusqu'au vendredi 30 Janvier 2026.
ARFICLE 6 Monsieur le Chef de District de ls Direction interdépartementale des Routes de Ouest Monsieur ke Président
au Consell Départemental, Monsieur de le Maire de Sainte-Anne-sur-Brivet, Madame le Maire de Pont-
Château, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directricedes Services Techniques, Monsieur je Commandant de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Chäteau et is Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 ociobre 2025
Faità Nantes, le © 5/44 26925
Pour le Président du Consell Départemental, Direction interdépartementale des Routes
L'Adjointe au chef de service aménagement, de l'Ouest, Le Chef de District de Nantes, Madame Fabienne BOURSE M, Christophe ETIENNE
vincent.gauthier / 1202-1105 1217584
Prénem - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité di auteur : La Directrice des Services Techniqgps
Cartthé exécutoire par le Matre compte tenu : F6 NOV. 0%
. Dals transmission su contrôle de légafté te : |
: Data publication ou notification te: Ÿ{) NOV. 15
de présent document peut faire fobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un d'élel de d'eux moisà
compter de 53 réception par le représentant de fétat et de sa publication ou sa MONCTON. Cette furkhiction pain être salste par vole postale
(6 allée de lle Glorterre - CS 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » éccessie à
partir duskelnternet www.lelerecaurs.fr.Un recours gracteux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de le Meñte, place
Dominique David, 44160 Pont-Château
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pant-Château
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Vincent GAUTHIER Romus vncemgauthier 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 ,
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Reçu en préfecture le 06/11/2025
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