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Déliberation - DN 2023 043 DIR Convention MAD locaux CCBTA RPE Lieu Accueil Enfants Parents LAEP
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2023 043 DIR Convention MAD locaux CCBTA RPE Lieu Accueil Enfants Parents LAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
REP
Libert Reçu en.préfecture le 26/10/2023 S L
Publié le 27/10/2023 0 #
ID : 030-213000342-20231026-DN 2023 043 DIR-AI
Bellegarde, le 26 octobre 2023
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE DECISION SECRETARIAT DE DIRECTION
N° 2023-043-DIR
Objet :
Convention de mise à disposition de
locaux
CCBTA - Relais Petite Enfance
Lieu Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122- 22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2029 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant que la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence - Relais Petite Enfance, propose un service public utile à travers le « Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) »,
DECIDE
Article 1 - D'autoriser le Relais Petite Enfance à utiliser un local de l'ALSH Pierre Louvard,
situé Rue Villamartin, les 1 et 3ème vendredis de chaque mois de 9h à 12h, hors vacances scolaires.
Article 2 - D'approuver et de signer la présente convention de mise à disposition de locaux au profit du Relais Petite Enfance pour son service « Lieu D'accueil Enfants- Parents ».
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 27 octobre 2023 et dont ampliation sera adressée à :
-__Madarne la Préfète du Gard,
- Communauté des Communes Beaucaire Terre d'Argence.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
és Lt LE)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente déciièn HET fcire 1 'objét d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à sompnter-dè V ‘date de publication ou notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internef www. telerecours.fr
Hôtel de Ville —- place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé 04 66 OT 61 64 - A mairie.accueil@bellegorde.fr - www.bellegarde.fr