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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 021 DIR Convention MAD Salle Spectacle Mediathque Expo Photo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
REPU Reçu en préfecture le Fees L
Liberté | Publié le 12/03/2026 GS
ID : 030-213000342-20260312-DN_2026_021_DIR-AI
AERARIUS
Bellegarde, le 12 mars 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
De DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE
Convention relative à la mise à
disposition de la salle de spectacle
de la Médiathèque
Christiane et Alain LAGARDE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 etL2122-23;
> Vu la délibération du Conseil municipal n°20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
> Considérant que la commune souhaite réaliser une exposition photo en partenariat avec l'association « Un Autre Regard » dans les locaux de la Médiathèque Christiane et Alain LAGARDE, du 27 avril 2026 au 18 mai 2026 ;
Considérant que les locaux la Médiathèque Christiane et Alain LAGARDE sont communaux;
Y
DECIDE
Article 1 - de mettre gratuitement à disposition de l'association « Un Autre Regard », représentée par son président Monsieur BORTOLETTO), la salle de spectacle située dans les locaux de la Médiathèque Christiane et Alain LAGARDE, pour la période du 27 avril 2026 au 18 mai 2026.
Atlicle 2 - de signer la convention y afférent.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 12 mars 2026 et dont ampliation sera adressée à :
- M.le Préfet du Gard
- Association Un Autre Regard
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe queda.Préseñte décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - 8 mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.belleaarde.fr