Arrêté - AMST 2023 0328 Parc DES Lavandieres Reglement

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Arrêté - AMST 2023 0328 Parc DES Lavandieres Reglement Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0328 Parc DES Lavandieres Reglement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, AMST-2023-0328 permanent Publié le 23/11/2023

VT-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

VILLE DE MERIGNAC

__________

ARRETE MUNICIPAL

Le maire de la Ville de Mérignac,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-16,

Vu les articles 1240 à 1244 du Code civil,

Considérant qu'il convient, dans l'intérêt même des usagers, de veiller au maintien du bon ordre public, de la tranquillité et de la propreté dans le Parc des LAVANDIERES, rue MAUBEC,

Considérant, en outre, qu'il est nécessaire de veiller à la conservation et à la protection du patrimoine communal,

Considérant qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de réglementer le fonctionnement et l'usage des espaces publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 er

Le Parc des LAVANDIERES constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces verts et des équipements.

Le présent arrêté organise et réglemente l'usage du parc.

ARTICLE 2 : OUVERTURE

Le Parc des LAVANDIERES est ouvert au public :

- Du 1 er novembre au 31 mars de 8h00 à 18h30

- Du 1 er avril au 31 mai de 8h00 à 19h30

- Du 1 er juin au 31 août de 8h00 à 21h00

- Du 1 er septembre au 31 octobre de 8h00 à 19h30.

La fermeture ponctuelle du parc peut être décidée à tout moment en raison d’intempéries entraînant un risque pour la sécurité des usagers ou pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE 3 : ACCÈS

L’accès au parc est interdit :

- A tous véhicules à moteur (tels que voitures automobiles, motocyclettes, vélomoteurs) et aux chevaux, à l’exception des véhicules de service municipaux ou métropolitains, de leurs concessionnaires. Les véhicules autorisés à pénétrer dans le parc ne doit pas dépasser la vitesse de 15 km/h. Le stationnement des véhicules des visiteurs est interdit.

o Les piétons restent prioritaires.

o Les cycles doivent rouler à une vitesse modérée ou mettre pied-à-terre ou stationner à l’entrée du parc.

o Les vélos d’enfants sont par ailleurs tolérés dans l’ensemble du parc.

- Aux marchands ambulants non pourvus d’une autorisation spéciale du Maire. - Aux animaux domestiques lorsque ceux-ci ne sont pas tenus en laisse. Conformément à la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, les chiens de deuxième catégorie doivent en outre être muselés. Les chiens de première catégorie sont strictement interdits.

- Aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’un adulte.AMST-2023-0328 permanent Publié le 23/11/2023

VT-2

ARTICLE 4 : INTERDICTIONS

Il est expressément défendu :

- De pénétrer dans les parties du parc non ouvertes au public,

- De chasser

- De couper des fleurs ou du feuillage,

- De nourrir les animaux présents dans le parc,

- De monter sur les arbres ou de se suspendre à leurs branches,

- De marcher ou de stationner dans les massifs de fleurs ou d’arbustes,

- De lancer des pierres ou tout autre projectile,

- D’allumer des feux de toute nature, y compris réchauds et barbecue,

- De procéder à l’affichage sauvage ou d’implanter des dispositifs publicitaires de quelque nature qu’ils soient, - De renverser et monter sur les chaises, fauteuils, bancs et barrières,

- De commettre des dégradations à l’environnement et au mobilier,

- De répandre dans les allées et pelouses des détritus ou tout autre objet ; quelle qu’en soit la nature. Des corbeilles sont présentes pour recevoir lesdits détritus,

- D’interrompre ou de gêner la circulation dans les allées en les obstruant, soit avec des sièges soit de toute autre manière,

- D’avoir dans l’enceinte du parc des activités commerciales autres que celles autorisées.

Le public doit, par ailleurs, conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans le parc.

Le parc est équipé de dispositifs spécifiques pour les déjections canines. Les propriétaires de chiens doivent les ramasser.

ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISEES

Il est strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place, hors manifestations autorisées par le maire.

ARTICLE 6 : USAGE DES EQUIPEMENTS ET DES JEUX

Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est interdit de camper ou de bivouaquer.

La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des parents ou des personnes qui en ont la garde. En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par imprudence ou non-respect du présent arrêté.

ARTICLE 7 : ACTIVITES

D’une manière générale, les activités susceptibles d’occasionner des dégradations ou présentant un caractère dangereux sont interdites.

Néanmoins, les jeux de ballon sont tolérés sur certains emplacements appropriés.

Il est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes, denrées alimentaires ou objets quelconques et, d'une manière générale, d'exercer, sauf autorisation spéciale, toute activité à caractère commercial, professionnel, politique ou confessionnel. Les ventes ambulantes ne sont pas autorisées.

ARTICLE 8 : PELOUSES

Le public a accès aux pelouses à l’exception de celles récemment ensemencées ou interdites par des lices ou des pancartes.

ARTICLE 9 : AFFICHAGE

Le présent arrêté ainsi que le plan délimitant les parties du parc ouvertes au public seront affichés sur site et publiés au recueil des actes administratifs.AMST-2023-0328 permanent Publié le 23/11/2023

VT-3

ARTICLE 10 : INFRACTIONS

Les agents municipaux affectés à la surveillance des parcs sont chargés d’assurer l’exécution des présentes dispositions et de signaler aux autorités compétentes toutes les infractions susceptibles d’être poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès de l’administration dans le délai maximum de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours peut également être introduit devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours par l'administration.

ARTICLE 12 : APPLICATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Au président de Bordeaux-Métropole

- Au commissariat de police de Mérignac

- Au chef de la police municipale

- A la direction générale des services de la Ville de Mérignac

- A la cheffe du service territorial 5

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application

Fait à Mérignac, le 21/11/2023

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

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