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Acte - DE 032 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 032 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DE_032_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s_: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 8 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Lisa CLARY
Pour : 8 2 2 Excusé(e)s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e)s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Obiet: Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (ex SIC TOM) : rénovation de 3 points
de collecte au Village de gîtes, à la Croisette et au Vergougnous
Le Maire informe que le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SMESL) peut intervenir cette année à Barre des Cévennes pour remettre en état 3 points de collecte conformément à la réglementation : le village de gîtes (parking bas), la Croisette et le Vergougnous.
Le montant de la subvention maximale est égal à 70% du prix H.T. des travaux dans la limite de 4 000 Euros. En outre des aides seront demandées au Syndicat Départemental de l'Energie et de l'Equipement (SDEE).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DÉCIDE de réaliser les travaux aux 3 points de collecte sus-mentionnés,
+ DEMANDE au Maire de rechercher les meilleurs finnacements auprès du SMESL et du SDEE,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le CUTlue)
François “ares ) Jean-Claude AUBERLET
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,| Date de transmission de l'acte: 18/03/2025 Date de reception de l'AR: 18/03/2025
1 048-214800195-DE_032_2025-DE
DE 032_2025 AGEDI informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
2 048-214800195-DE_032_2025-DE
DE_032_2925 AGEDI