Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DE 009 2025
Acte - DE 090 2025
Acte - DE 008 2025
Acte - DE 057 2025
Acte - DE 034 2025
Acte - DE 060 2025
Acte - DE 082 2025
Acte - DE 085 2025
Acte - DE 032 2025
Acte - DE 023 2025 BIS
Acte - DE 058 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 058 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DE_058_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 17 mai 2025
Date convocation : 12 mai Le dix-sept mai deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL
Pré :
résents : 5 Absent(e}s et représenté(e}s: Isabelle BENOIT représentée par
Votants: 9 François ROUVEYROL, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER,
Pour :9 Patrick ROY représenté par Rémy MONET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Permis d'aménager (P.A.) destiné au nouvel hameau, à l'extension du lotissement et à la zone artisanale pour un montant TTC de 48 000,00 Euros (40 000,00 Euros HT.).
Recherche de cofinancement
Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que le 15 mars dernier, le Conseil
municipal avait décidé à l'unanimité des huit membres présents et représentés de faire
appel à un cabinet d'architectes (maïrise d'œuvre) pour réaliser un permis
d'aménager (P.A.) au nouvel hameau, à la zone artisanale et à lextension du
lotissement.
I convient de compléter la délibération pour autoriser la commune à rechercher les
cofinanceurs au meilleur taux possible sachant que le permis d'aménager est estimé à
un montant HT. de 40 000 Euros (48 000 Euros TTC).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* DEMANDE que la recherche de cofinanceurs au meilleur taux possible soit
engagée pour permettre la mise en œuvre du permis d'aménager (PA) évalué à un
montant de 40 000 Euros HT.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le péaanrar
à À
Ÿ Co François ROUVEYRO Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecouts.fr.