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Déliberation - Convention coopération UE IME Véniers et Martray 2022.4.10
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Convention coopération UE IME Véniers et Martray 2022.4.10)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.4.10
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.1
ARRONDISSEMENT DE
EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkYk DE
LOUDUN SEANCE DU 18 MAI 2022 xx
Date de la convocation
12.05.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt deux
le dix-huit mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de
Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HÔOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. GANDIER.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de coopération entre l’Unité d'Enseignement de l’IME de Véniers et l’école du Martray
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
L'AADH accompagne des enfants dont la situation de handicap ou de troubles de la personnalité nécessite un processus d'accompagnement global et pluridisciplinaire, recourant à des actions conjuguées sur le plan éducatif, pédagogique et thérapeutique.
L'Unité d'Enseignement (UE) accompagne des élèves scolarisés à l'IME de Véniers selon les orientations prononcées par la MDPH.
Afin de favoriser leur insertion sociale et de renforcer leur estime, il est proposé à la commune d'accompagner et participer au projet en accueillant une classe externalisée de l’'IME de Véniers, au sein de l’école primaire du Martray.
Ainsi, une salle de classe serait mise à leur disposition ainsi que la salle d'arts plastiques. Ils pourront prendre leur repas à la cantine et profiter de la cour de récréation en même temps que les autres enfants.
celle
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 7.2. JUIN 2022...
Affiché le : "2. JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220518-2022-4-10-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022 La Directrice du groupe scolaire du Martray a été consultée et a émis un avis favorable à ce projet qui consiste à accueillir un groupe d'enfants limité à 14 élèves avec leur éducateur.
Afin de cadrer cette démarche, il est proposé de signer une convention de coopération entre l'UE de l'IME, l'école du Martray et la Ville de Loudun ainsi qu'une convention d'occupation des lieux.
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 9 mai
2022 :
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à
intervenir.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220518-2022-4-10-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022