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Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022
N° C19_05_2022_17 - Budgets supplémentaires 2022 - Budget principal (annexe) Annexe(s) :
- Rapport de présentation
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 7 69 21
Pour : 69 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 13 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf mai, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COLLET Gérard, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RICHARD Yoann, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Gérard (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à BOURDIER Christine), VEQUE Marie- Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BONNET Line, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, DURGAND François, GABOREAU Bernard, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MAGNAN Jean-Christophe, NEE Nicole, PAILLAUD Raymond, PICARD Christian, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_17 Page 1 sur 3 Secrétaire de séance : Madame Sylvie BRUNET
***********************
Budgets supplémentaires 2022 - Budget principal (annexe) Annexe(s) :
- Rapport de présentation
Le budget primitif pour 2022 ayant été voté en février 2022, sans reprise anticipée des résultats, il convient de procéder à l’adoption d’un budget supplémentaire pour 2022.
Ce budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise dans le budget 2022 des résultats de l’exercice 2021, au vu des résultats du compte administratif ainsi que des restes à réaliser en investissement.
Il permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif ainsi qu’à des inscriptions nouvelles en dépenses comme en recettes.
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif pour l’exercice 2022 du budget principal adopté par délibération n° C24-02-2022-7 du conseil communautaire de 24 février 2022,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 26/04/2022,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget principal présenté comme suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère
général 107 175.00 €
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 4 419 537.49 €
012 - Charges de personnel 107 019.32 € 70 - Produits des services 11 700.00 € 014 - Atténuation de
produits 73 - Impôts et taxes 213 287.00 € 023 - Virement à la section
d'investissement -59 782.00 €
74 - Dotations et
participations 161 568.00 €
042 - Opérations d'ordre 77 - Produits exceptionnels 2 500.00 € 65 - Autres charges de
gestion courantes 4 789 852.17 € 042 - Opérations d'ordre 135 672.00 € Total 4 944 264.49 € Total 4 944 264.49 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
20 - Immobilisations
incorporelles
368 377.87 €
001 - Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
2 947 037.43 €
204 - Subventions
d'équipement versées 50 000.00 € 10 - Dotations 679 746.00 € 21 - Immobilisations
corporelles 1 552 434.06 € 024 – Produits des cessions 8 000.00 € 23 - Immobilisation en
cours 757 377.85 €
13 - Subventions
d'investissement 970 046.59 €
13 - Subventions
d'investissement 14 239.00 €
16 - Emprunts et dettes
assimilées -1 661 947.24 €
16 - Emprunts et dettes
assimilées 5 000.00 €
021 - Virement de la
section de fonctionnement - 59 782.00 €
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_17 Page 2 sur 3 040 - Opérations d'ordre 135 672.00 €
041 - Opérations
patrimoniales 640 850.00 €
041 - Opérations
patrimoniales 640 850.00 €
Total 3 523 950.78 € Total 3 523 950.78 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 19/05/2022 - Délibération n° C19_05_2022_17 Page 3 sur 3