Compte-Rendu - CR 150422

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Compte-Rendu - CR 150422 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Bernadets. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 150422)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

1

L’an deux mille vingt-deux, le quinze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VIDAILHET, Maire.

Présents : Mmes BERNARD Lucie, ILADOY Marie, BLOTTIERE Vanessa, BITAILLOU Nadège, MM CAZABAT Arnaud, CARRAU Jean-François, BARBEROUSSE Stéphane, David BOURGUINAT

Excusés : MM GOMES Patrice, LATERRADE Cyrille, Mmes MEYER Loriane, BONNEAU Diane,

Procuration : de M. GOMES Patrice à M. VIDAILHET Jean-Paul, de Mme BONNEAU Diane à Mme BLOTTIERE Vanessa

Secrétaire de séance : Mme ILADOY Marie

Approbation du Compte de gestion 2021 :

Délibération n° 1 : Approbation du compte de gestion par M. BREMBILLA, receveur

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Paul VIDAILHET, maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

compris celles relatives à la tournée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

2

Approbation du Compte administratif 2021 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Arnaud CAZABAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Jean-Paul VIDAILHET, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

10 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement

Dépenses ou déficits (1) Recettes ou

excédents (1) Dépenses ou déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2021

Résultats reportés ..................

Opérations de l'exercice ........... 109 210.85€

102 114.93€

82 181.03€ 368 286.57€

62 011.60€

393 055.99€

TOTAUX ................................. 109 210.85€ 184 295.96€ 368 286.57€ 455 067.59€

Résultats de clôture .................

Restes à réaliser ......................

75 085.11€ 86 781.02€

TOTAUX CUMULÉS .................. 75 085.11€ 86 781.02€

RÉSULTATS DÉFINITIFS . . . 75085.11€ 86 781.02€

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote des taux d’imposition 2022 :

Délibération n°3 : Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux et rappelle les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 108 552€ et après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxes Taux de l’année 2021 Taux votés en 2022

Bases

2022

Produit

2020

F. B. 21.78 21.78 475 400 103 542

F. N. B. 39.76 39,76 12 600 5010

Total 108 552Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

3

Affectation des résultats 2021 :

Délibération n°4 : Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Paul VIDAILHET, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 24 769.42€ - un excédent reporté de : 62 011.60€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 86 781.02€

- un déficit d’investissement de : - 27 029.82€ - un excédent reporté de : 102 114.93€ Soit un excédent d’investissement de : + 75 085.11€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT + 86 781.02€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1068) 55 973.00€

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 30 808.02€

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 75 085.11€

Vote du budget primitif 2022 :Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’année 2022.

Oui son exposé et les explications complémentaires, le Conseil Municipal, après délibération, approuve les propositions au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ainsi que pour la section d’investissement avec opérations selon la vue d'ensemble ci-dessous.

Cpérations réelles: |

Charges à caractère général 169 514,00 16951400| ! Charges de personnel et frais assimités 154 150,00 154 159,09 Alténualions de produits 36 155,09 36 155,00 Achals ef variations de slocks RE re FR

Autres charges de gestion courante 49 210,00 49 210,00 Frais de fonctionnement des groupes d'élus DRE Charges financières 6 260,00 6 260,00 Charges exceplionnelles 8 625,00 8 625,00 Dolaïions provisions semi-budgétaires 360,00 360,00 Production stockée {ou déstockage) vire

Dépenses imprévues 5 482,52

023 |Virement à la seclion d'investissement

Dépenses de fonctlonnément- Total 369,00 429 756,52 +

XD 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,60]

TOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 429 756,52]

INVESTISSEMENT:

10 Dolations, fonds divers ef reserves

13 Subventions d'investissement reçues

15 |Provisions pour risques et charges nt he se |

46 Emprunts et deites assimilés (sf 1688 non budgétaire) 25 550,11 25 550,11

18 Compte de liaison : affeciation (BA, régie)

Fotal des opéralions d'équinement 161 358,09 198 |Neutrai. amort. subv. équip. versées SRE

20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisalions corporelles 8 790,00 8 790,00

22 immobilisalions reçues en affecialion

23 inmobilisalions en cours

26 Particisalions el créances raît. à des particip.

27 Aulres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des immobitisalions

39 Provisions pour dépréciation

45... |Opéralions pour compte de tiers 1 481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices i

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréclation comptes financiers

3. |Stocks | 020 |Dépenses imprévues CS | Dépenses d'investissement - Total". © 195 698,11 195 698,11) | + Îf

[> D 007 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF. REPORTÉ OÙ ANTICIPE| 9,00!

Î L:2:1: 7 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 185 698,11]

Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

4COMMUNE DE BERNADETS

BP 2022

1 - PRESENTATION GENERALE DU SUDGET ll

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 |Aiténuations de charges 490,00 490.00 60 Achats ef varelions des siocks

70 Produits des services. domaine et ventes diverses 44 219,00 44 210.90

71 racuction stockée {ou déstockage)

72 Travaux en régie

72 impôts et taxes 250 610.50 250 610.59

4 Dotations. subventions et participations 1053 728.09 103 728.00 75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

17 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 398 948,50 393 948,50

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 30 808,02!

Ç TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 429 756,52]

INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations. fonds divers et reserves (sauf 1058) 16 G80.00 16 080.09

13 Subventions d'investissement reçues 48 200,00 48 200 00

15 Provisions pour risques et charges

16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire}

18 Compte de liaison : affectation (BA. régie)

20 immobilisations ncorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rati. à des parhcip

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 360.00 3690.00

29 Provisions pour déprécietion des immobilisations

39 Prévisions pour dépréciation

43... |Opérations pour compte de tiers

481 Charges 2 répartir sur plusieurs exercices

48 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

Bi Stocks

021 Virement de la section de fonchonnement

024 Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 64 280,00 360.00 64 640,09

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 75 085,11|

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068| 55 973,00|

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 195 698,11!

Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

5Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

6

Approbation programme de voirie :

Délibération n°6 : Approbation du programme de voirie 2022 et demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire présente à l’assemblée le projet de programme de voirie 2022 comprenant :

- Sur la partie haute du chemin Lahonde : délignement et rabotage de chaussée, réalisation d’une couche d’accrochage et d’un revêtement en enrobés à chaud, réalisation d’un trot- toir,

- Sur le chemin Tauziet : Réalisation d’un ralentisseur type dos d’âne en enrobés avec mise en place de la signalisation verticale et horizontale

Le montant des travaux est estimé à 41 117.88€ HT.

Il convient de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour l’octroi d’une subvention au taux de 40% sur un montant plafonné de 15 886€ HT, tel qu’il ressort du règle- ment départemental de soutien financier aux communes au titre des solidarités territoriales.

Le conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE - d’approuver ce programme de voirie 2022

- d’autoriser le Maire à solliciter du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques l’octroi d’une subvention aux conditions rappelées ci-dessus.

PRECISE que l’opération est inscrite au budget de la commune et que le complément de finan- cement sera réalisé sur fonds libres.

Organisation du temps scolaire :

Délibération n° 7 : Organisation du temps scolaires - Demande de dérogation pour rester à la semaine de 4 jours

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu la circulaire académique du 03 mars 2022 ;

Considérant la réunion du conseil d’école du 31 mai 2021 ;

Ouï le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté:

PROPOSE de rester à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2022 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine

DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une nouvelle dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022.Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

7

Attribution des subventions aux associations :

Délibération n° 8 : Attribution des subventions aux associations

M. le Maire présente les demandes de subventions des associations communales et le tableau des subventions à verser établie par la commission communale des finances ci-dessous.

Associations communales Subvention proposée

Association de chasse ACCA de Bernadets 300

Amicale laïque 300

Anciens combattants 150

Gym et entretien 300

Bernadets animation 1 500

Bernadets tennis de table 300

Caisse de l’école 610

Castin Nature 300

Gayous Toustem (3eme âge) 300

Association des parents d’élèves 300

Ouï le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté :

DÉCIDE l’attribution des subventions aux associations communales suivant le tableau ci- dessus.

AUTORISE le Maire à procéder au versement de ces subventions ; les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Convention APGL :

Délibération n° 9: Convention APGL pour assistance à maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’une aire paysagère.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’APGL dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Ouï le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,Département des Pyrénées-Atlantiques Séance du 15 avril 2022 Commune de Bernadets

8

Considérant que la commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et adminis- trative à la Commune pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de jeux paysagère conformément aux termes du projet de convention de mise à disposi- tion ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.